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RDC : « La loi électorale consacre le tripatouillage et la fraude »

mai 18, 2022

Les députés congolais ont examiné la proposition de loi électorale, et le texte qu’ils ont retenu est bien loin de celui qu’avait proposé le G13, qui espérait des garanties en matière de transparence. Résultat, explique l’un de ses membres, le député Claudel André Lubaya, le groupe ne reconnaît aucune de ses dispositions et se dit très préoccupé par la suite du processus.

Le Palais du peuple, où siège le Parlement, à Kinshasa, en décembre 2012. © JUNIOR D.KANNAH/AFP

La loi électorale a-t-elle été expurgée de ses garde-fous ? Réunis en session plénière le 13 mai, les députés congolais ont, en l’absence de l’opposition, adopté un texte très largement remanié par rapport à sa version initiale. Oubliées donc la plupart des réformes proposées par le G13, ce groupe de parlementaires et de membres de la société civile qui espéraient trouver un consensus sur l’organisation des prochaines élections.

Certes, la suppression du seuil électoral a été actée, et Jean-Pierre Bemba, déclaré inéligible pour la présidentielle de 2018, est pour l’instant autorisé à concourir s’il le souhaite. Mais il n’y aura pas de sanction contre le président de la commission électorale si celui-ci ne publie pas les résultats bureau de vote par bureau de vote – une mesure emblématique censée garantir la transparence du scrutin. À Kinshasa, les membres du G13 ne cachent pas leur déception et leur amertume, à l’instar de Claudel André Lubaya, qui dit refuser « de servir de caution à une mascarade savamment planifiée ».

Le député congolais Claudel André Lubaya. © Udaordc/CreativeCommons
Le député congolais Claudel André Lubaya. © Udaordc/CreativeCommons

Jeune Afrique : Pourquoi le G13 n’a-t-il pas participé au vote ? Cela lui aurait permis d’essayer de défendre ses propositions…

Claudel André Lubaya : Le G13 n’a pas délibérément quitté l’hémicycle. C’est le bureau de l’Assemblée nationale qui l’y a contraint : il nous a formellement interdit de prendre la parole au motif que le texte et nos 18 propositions étaient débattus lors d’une procédure spéciale, mais c’est contraire au règlement. Nous n’allions pas rester alors que l’on nous interdisait de nous exprimer, qui plus est sur un texte dont nous étions les initiateurs ! C’était une manière de marquer notre désaccord et de refuser de servir de caution à une mascarade savamment planifiée.

LA FOLIE C’EST DE FAIRE TOUJOURS LA MÊME CHOSE ET DE S’ATTENDRE À UN RÉSULTAT DIFFÉRENT

Le G13 souhaitait que les résultats soient publiés bureau de vote par bureau de vote, mais l’Assemblée nationale a dit non. Quel est le problème ?

Une citation attribuée à Albert Einstein dit : « La folie c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent ». Compte tenu de notre expérience passée et de la manière dont se sont déroulés les trois derniers cycles électoraux dans ce pays, il était de notre devoir d’empêcher que l’histoire se répète et que l’on ait de nouveau des scrutins chaotiques.

Qui a oublié à quel point les élections de 2006, 2011 et 2018 ont été critiquées ? Qu’en 2006, le président de la commission électorale s’est barricadé dans un char de combat pour annoncer les résultats de la présidentielle ? Qu’en 2011 et 2018, la Ceni a surpris tout le monde en publiant les résultats nuitamment, bien après les délais prévus ?

Il fallait réformer pour obtenir un processus transparent et garantir la traçabilité des résultats. C’est à cela que devait servir la publication bureau par bureau : des résultats compilés devant des témoins et des observateurs ; des procès-verbaux bruts, remis immédiatement et publiés le soir même des élections. Fini les centres locaux de compilation, réputés pour leur habileté à manipuler les résultats. Fini aussi l’hypertrophie du bureau de la Ceni [Commission électorale nationale indépendante]. Voilà ce que le G13 proposait.

Mais l’Union sacrée [majoritaire à l’Assemblée] n’a aucun souci de transparence, bien au contraire, puisqu’elle consacre l’opacité comme règle, en faisant de la consolidation préalable des résultats un principe électoral. C’est un recul majeur, et notre crainte, c’est que cela permette de duper les électeurs et de choisir des dirigeants sans légitimité. Il y a quelques jours encore, le président de la Ceni, Denis Kadima, promettait qu’il n’y aurait plus d’élus nommés et que seule prévaudrait la volonté du peuple. Mais dans sa forme actuelle, la loi électorale consacre le tripatouillage et la fraude.

Le G13 espérait aussi que les suppléants des députés ne pourraient plus appartenir à la même famille que les titulaires. Et sur ce point aussi, il n’a pas été entendu…

C’était pourtant une question d’éthique et de moralité de la vie publique. Il fallait aider le Congo à rompre avec des pratiques rétrogrades. Interdire à un élu de choisir son suppléant parmi ses parents permettait selon nous de restaurer la confiance. Les électeurs n’auraient plus eu le sentiment d’être représentés par des gens soupçonnés de travailler pour leur propre intérêt ou celui de leur famille plus que pour celui du peuple. Cela aurait permis d’empêcher certains acteurs politiques de rendre patrimoniale la fonction parlementaire. Imaginez un clan qui a les moyens de s’accaparer tous les mandats dans une circonscription donnée et de se les partager… Cela jette le discrédit sur l’ensemble de notre système politique.

Si le texte a été amendé et donc affaibli, est-ce selon vous la volonté du président Félix Tshisekedi ?

Je me garderais de l’affirmer. Le chef de l’État a maintes fois exprimé son souhait d’un processus électoral fiable. Je ne doute pas qu’il soit préoccupé par la tournure des événements et, qu’en temps opportun, en sa qualité de garant de la nation, il n’hésitera pas à prendre ses responsabilités. En juillet 2020, au lendemain de l’appel lancé par le G13, il a lui-même lancé des consultations nationales. Il sait le besoin de réformes électorales.

Ce qu’il s’est passé à l’Assemblée annihile tous les efforts fournis jusqu’à présent et hypothèque dès aujourd’hui l’intégrité des prochains scrutins. Ainsi modifiée, la loi électorale n’engage ni de près ni de loin le G13, qui ne se reconnaît en aucune de ses dispositions.

Et en admettant que cette question de la loi électorale soit résolue, les scrutins peuvent-ils se tenir dans les temps ?

Le respect des délais dépend uniquement de la volonté politique, même s’il est vrai que l’absence de consensus sur la réforme électorale ne contribue pas à faire avancer le processus.

Avec Jeune Afrique par Stanis Bujakera Tsiamalala

États-Unis: La fondatrice de Theranos condamnée pour fraude en Californie

janvier 3, 2022
Elizabeth Holmes au palais de justice avec un masque de protection contr ela propagation de la COVID-19.

Elizabeth Holmes arrive au palais de justice de San José, en Californie, au premier jour de son procès pour fraude massive, 8 septembre 2021. Photo : Getty Images/AFP/Nick Otto

Elizabeth Holmes, ancienne vedette de la Silicon Valley qui promettait de révolutionner les tests sanguins avec sa compagnie Theranos, a été condamnée lundi pour fraude par un tribunal de Californie.

Après plus de trois mois de procès et 50 heures de délibérations, le jury du tribunal de San José l’a reconnue coupable d’escroquerie envers des investisseurs, mais l’a acquittée de certains chefs d’accusation et n’a pu se mettre d’accord sur d’autres faits qui lui étaient reprochés.

Cette condamnation expose cette femme de 37 ans à plusieurs dizaines d’années de prison, mais la peine sera prononcée à une date ultérieure par le tribunal fédéral.

Elizabeth Holmes avait fondé Theranos en 2003, à l’âge de 19 ans, et promettait des outils de diagnostic plus rapides et moins chers que ceux des laboratoires traditionnels.

À l’aide d’un récit soigné, elle était parvenue en quelques années à gagner la confiance de sommités et à lever des fonds auprès de prestigieux investisseurs, attirés par le profil de cette jeune femme, une rareté dans le monde masculin des ingénieurs californiens.

L’ex-secrétaire d’État Henry Kissinger la soutient, comme l’ancien ministre de la Défense James Mattis ou le magnat des médias Rupert Murdoch, qui investit plus de 100 millions de dollars dans Theranos.

Au plus fort, l’entreprise est valorisée à près de 10 milliards de dollars, et Elizabeth Holmes, actionnaire majoritaire, est la tête d’une fortune de 3,6 milliards, selon le magazine Forbes.

Mais en 2015, le Wall Street Journal relève l’immense pot aux roses : la fabuleuse machine promise par Theranos n’a jamais fonctionné.

Par Radio-Canada avec Agence France-Presse

Maroc : pourquoi l’éditeur Abdelkader Retnani porte plainte contre Éric Zemmour

novembre 22, 2021
Abdelkader Retnani, directeur des éditions La Croisée des chemins au Salon du livre de Paris, en mars 2017 © Jean-Marc ZAORSKI/Gamma-Rapho via Getty Images

Le patron de la maison d’édition marocaine La Croisée des chemins accuse Éric Zemmour d’ « utilisation frauduleuse d’une marque » et assure avoir porté plainte contre le polémiste français.

« J’étais malade et révolté, parce que tout ce que [Éric Zemmour] fait est contre mes principes et ma ligne éditoriale : le vivre-ensemble. » Assis dans un coin de sa librairie, Le Carrefour des livres, en plein Casablanca, Abdelkader Retnani n’en démord pas. Il continue sa bataille contre le polémiste qui ne fait plus mystère de ses ambitions présidentielles en France. Quarante ans après avoir créé la maison d’édition La Croisée des chemins, il assure avoir porté plainte début octobre contre Zemmour pour « contrefaçon » après que celui-ci a lancé un site du même nom.

« Pas d’amalgame »

En septembre dernier, lâché par son éditeur Albin Michel, Éric Zemmour s’est rabattu sur l’autoédition, à travers sa société Rubempré, pour publier son dernier essai La France n’a pas dit son dernier mot. La création de la plateforme Croisée des chemins a suivi pour le promouvoir. Véritable succès commercial, l’ouvrage s’est vendu à plus de 170 000 exemplaires. Mais pour Abdelkader Retnani, « il ne faut pas qu’il y ait un amalgame ».

L’éditeur marocain ne souhaite qu’une chose : que Zemmour change le nom de sa plateforme. Fin septembre, il lui a adressé un courriel par le truchement de son avocat Hubert Seillan, qui a dénoncé au Figaro « l’utilisation frauduleuse d’une marque ». Comme il fallait s’y attendre, le polémiste n’a pas daigné répondre. « Il y a une période d’attente, qui a expiré. J’ai confiance dans la justice française. Quarante ans d’espoir, il est en train de les détruire », ajoute Abdelkader Retnani, à qui des internautes reprochent de vouloir « se faire de la pub gratuite ».

ZEMMOUR AGITE LE CHIFFON ROUGE DU GRAND REMPLACEMENT, ET EST CONTRE TOUT CE QUI EST MUSULMAN

Si on peut lui opposer que plusieurs entreprises portent déjà le nom de « Croisée des chemins » en France, Me Hubert Seillan objecte dans son courrier que « l’ancienneté de la maison d’édition, la qualité de milliers d’ouvrages diffusés en Europe, en Afrique et dans la francophonie lui confèrent une notoriété suffisante pour que des confusions s’établissent dans l’esprit du public ».

« Zemmourisation d’un pays ami »

Au-delà de la bataille judiciaire qu’il compte mener, Abdelkader Retnani entend se dresser surtout contre ce qu’il appelle une « zemmourisation du domaine politique en France ». « Il agite le chiffon rouge du grand remplacement et est contre tout ce qui est musulman. Il veut que les gens soient obligés de changer leur prénom », dénonce-t-il.

Celui qui est également officier de la Légion d’honneur adresse un rappel aux Français : « Ils ont oublié qu’en 1943, le régime de Vichy a demandé à Mohammed V de mettre une étoile jaune à tous les juifs. Le roi lui a répondu qu’il avait des citoyens marocains et non des juifs. Il ne faut pas oublier non plus la bataille de Monte Cassino [en 1944], où des tirailleurs marocains sont allés au casse-pipe pour hisser le drapeau français. »

En janvier 2021, paraitra aux éditions La Croisée des chemins un livre sur Zemmour pour, insiste Retnani – qui a déjà publié plus de 2000 titres dont 1 800 en français –, rappeler qu’il « attise la haine, divise et [représente] un danger ». Intitulé provisoirement La Zemmourisation d’un pays ami, le livre est signé par le journaliste et sociologue spécialiste de l’immigration Driss Ajbali, qui vit à Strasbourg.

« La France de 2021 est horrible. Il faut qu’il y ait un pilote dans l’avion après Macron », estime Retnani, qui déplore la situation des artistes marocains victimes de la récente décision prise par les autorités françaises de réduire le nombre de visas accordés au Maroc, à l’Algérie et à la Tunisie.

Le porte-parole du gouvernement français, Gabriel Attal, avait expliqué sur les ondes d’Europe 1 fin septembre que c’était « une décision rendue nécessaire par le fait que ces pays n’acceptent pas de reprendre des ressortissants que nous ne souhaitons pas et ne pouvons pas garder en France ». « Des artistes de renommée internationale qui ont reçu leur contrat pour faire leur tournée ont tous reçu un refus catégorique. C’est inadmissible », déplore l’éditeur.

Avec jeune Afrique par Bokar Sangaré

Angola: le fils de l’ex-président dos Santos condamné à 5 ans de prison pour fraude

août 14, 2020

José Filomeno Dos Santos lors de l'ouverture de son procès, le 9 décembre 2019 à Luanda.

José Filomeno dos Santos, fils de l’ancien président angolais José Eduardo dos Santos, a été condamné vendredi 14 août à cinq ans de prison pour «fraude» dans le cadre de ses activités à la tête d’un fonds souverain angolais entre 2013 et 2018, a-t-on appris de source judiciaire. «Pour le chef de fraude et celui de trafic d’influence, le prévenu est condamné à une peine cumulée de cinq ans de prison», a annoncé le juge Joao da Cruz Pitra, de la Cour suprême de Luanda.

En juin, le parquet avait requis sept ans de prison contre lui et un autre accusé, et dix ans pour les deux autres coprévenus, dont l’ex-patron de la Banque centrale Valter Filipe da Silva. Les trois complices présumés de José Filomeno dos Santos, 42 ans, ont été condamnés à des peines de quatre à six ans de prison.

Ils étaient accusés d’avoir transféré illégalement 500 millions de dollars de la Banque centrale vers le compte londonien d’une agence du Crédit suisse, dans le cadre d’une fraude qui leur aurait permis, selon le parquet général, de détourner jusqu’à 1,5 milliard de dollars. Les quatre hommes, qui ont toujours clamé leur innocence, ont en revanche été acquittés du chef de blanchiment d’argent.

Un «nettoyage»

Depuis le départ en 2017 de José Eduardo dos Santos, après 38 ans au pouvoir, son successeur Joao Lourenço a limogé, au nom de la lutte contre la corruption, tous les proches que l’ancien président avait placés à la tête des institutions, des entreprises publiques et de l’appareil sécuritaire du pays. Les symboles de ce «nettoyage» sot José Filomeno dos Santos et sa demi-sœur Isabel, qui a été évincée en novembre 2017 du poste de PDG de la compagnie pétrolière nationale, la Sonangol.

Présentée comme la femme la plus riche d’Afrique, elle est soupçonnée par la justice et les autorités angolaises d’importants détournements de fonds publics, récemment évalués à 5 milliards de dollars. Ses comptes bancaires ont été gelés en Angola et au Portugal.

Par Le Figaro avec AFP

États-Unis: une Chinoise inculpée de fraude au visa soupçonnée de s’être réfugiée dans un consulat

juillet 23, 2020

 

La police des États-Unis soupçonne une chercheuse chinoise, accusée d’avoir dissimulé ses liens avec l’armée de son pays pour obtenir un visa américain, de s’être réfugiée au consulat chinois de San Francisco afin d’échapper à son arrestation, selon des documents judiciaires. Cette fuite s’inscrit dans un contexte de tensions exacerbées entre la Chine et les États-Unis, qui ont déjà ordonné à Pékin de fermer son consulat de Houston, au Texas, accusé d’être un «épicentre» d’espions.

Mercredi 22 juillet au soir, le président Donald Trump a jugé «possible» de fermer d’autres missions diplomatiques chinoises sur le sol américain. Selon des documents versés à son dossier, une chercheuse chinoise spécialiste des cancers, Juan Tang, qui effectuait un échange au sein de l’Université de Californie Davis, a été inculpée le 26 juin pour «fraude au visa» et un mandat d’arrêt a été émis à son encontre.

Pour obtenir son permis de séjour, elle avait assuré n’avoir jamais été liée à l’armée chinoise. Mais des enquêteurs américains ont découvert des photos d’elle en uniforme et qu’elle travaillait pour un hôpital militaire. Le 20 juin, elle a été interrogée par la police fédérale (FBI), qui a mené une perquisition à son domicile.

Persécution «politique», selon Pékin

Un mois plus tard, les services du procureur fédéral de Californie ont fait état de sa mise à l’abri au consulat dans des documents demandant le maintien en détention d’une autre chercheuse chinoise mise en cause pour des faits similaires. «Le FBI a établi qu’à un moment, après son interrogatoire et une perquisition à son domicile le 20 juin, Tang s’est rendue au consulat chinois à San Francisco et qu’elle y est restée», ont-ils écrit pour étayer le risque de fuite de la seconde chercheuse, Chen Song.

Sans confirmer ou infirmer, Pékin a rejeté la faute sur les États-Unis, accusés de «persécuter politiquement» les étudiants et universitaires chinois, et s’est engagé à prendre «les mesures nécessaires» pour protéger ses ressortissants. «Nous appelons les États-Unis à arrêter d’utiliser toute sorte d’excuses pour restreindre, harceler ou se débarrasser des chercheurs chinois aux États-Unis», a déclaré le porte-parole du ministère des Affaires étrangères Wang Wenbin lors d’un point-presse. «La Chine prendra les mesures nécessaires pour protéger la sécurité et les droits légitimes des citoyens chinois», a-t-il ajouté.

Les États-Unis accusent la Chine d’asseoir son développement économique sur le vol de la propriété intellectuelle américaine et ses accusations ont gagné en vigueur depuis l’élection de Donald Trump, qui en a fait un argument dans sa guerre commerciale avec Pékin.

La police et la justice américaine multiplient depuis plusieurs mois les poursuites contre des Chinois soupçonnés de se livrer à de l’espionnage économique ou industriel. Mardi, les autorités américaines ont encore annoncé l’inculpation de deux Chinois soupçonnés d’avoir mené des cyberattaques, notamment contre des entreprises impliquées dans la recherche d’un vaccin anti-Covid.

Par Le Figaro avec AFP

Canada/Détournement de notre numéro de téléphone: nouvelle fraude au Québec

juin 12, 2020

Une nouvelle fraude émerge tranquillement au Québec, alors que plusieurs personnes se sont fait prendre dans la région du Saguenay. Le stratagème des fraudeurs mise sur le fait que l’on va ignorer un message texte bien précis sur notre téléphone.

Les fraudeurs ne reculent devant rien pour trouver de nouveaux stratagèmes pour escroquer les gens.

Comme nous l’apprend Le Quotidien, le journal régional du Saguenay, une nouvelle vague de fraudes sévit présentement au Québec.

Le but des fraudeurs est de détourner notre numéro de téléphone. Ceux-ci peuvent alors recevoir nos appels et textos, mais surtout les clés d’activations par exemple pour les services de double authentification.

De quoi compromettre certains de nos comptes et faire encore plus de ravages.

Fraude Québec détournement numéro de téléphone

© Fournis par Journal Métro Fraude Québec détournement numéro de téléphone Une nouvelle fraude tentent de détourner des numéros de téléphones au Québec.

Accéder à nos comptes en détournant la double authentification

Par mesure de sécurité, plusieurs des comptes que l’on peut avoir sur le web nous demandent notre numéro de téléphone. En cas d’une connexion ou une transaction suspecte, on reçoit un message texte pour valider si c’est bien nous.

Qu’arrive-t-il si notre numéro de téléphone est détourné?

Vous pouvez vous imaginer que la personne qui obtient le numéro a donc accès à tous ces messages de validation et des codes à entrer parfois pour valider notre identité.

C’est exactement le but de cette nouvelle fraude.

Une fois notre numéro détourné, les personnes derrière l’arnaque vont tenter de se connecter à nos comptes et ainsi s’amuser librement à faire des achats ou détourner des fonds.

Le modus operandi des fraudeurs est de contacter la compagnie de télécommunication. Ils demandent à transférer le compte vers une autre entreprise.

Nous de notre côté, on reçoit un message texte de notre fournisseur de télécommunication pour valider si l’on veut vraiment transférer notre numéro de téléphone.

Message texte texto transfert numéro de téléphone

© Fournis par Journal Métro Message texte texto transfert numéro de téléphone Voici le texto que l’on reçoit lorsque le fraudeur fait une demande de transfert. Crédit Photo : Le Quotidien.

Comment faire pour se protéger de cette fraude?

Ironiquement, le danger est d’ignorer ce message texte.

Avec le temps on a développé une méfiance envers les messages textes et courriels aux allures d’hameçonnages et celui-ci peut sembler en être un quand on regarde rapidement.

En ignorant le fameux message texte, le fraudeur parvient à ses fins, puisque nous ne l’avons pas empêché de transférer notre numéro de téléphone.

Il est alors en mesure de recevoir toutes les communications qui sont envoyées à notre numéro de téléphone.

La méfiance est donc de mise et selon le service de police de Saguenay, il semblerait que les demandes de transferts sont faites le soir entre 21h30 et 22h.

Si vous recevez donc ce message texte, contactez sans plus attendre votre fournisseur de télécommunications pour mettre fin à la demande de transfert. Évitez par ailleurs de rappeler au numéro inscrit sur le texto par mesure de précaution.

Avec Journal Métro par francoischarron.com

Canada/Québec: Accusée d’avoir volé et fraudé sa mère de 81 ans atteinte d’Alzheimer, sa crédibilité remise en cause

février 14, 2020

 

Le procès pour vol et fraude de Guylaine Mongrain s’est terminé vendredi, au palais de justice de Trois-Rivières.
© FRANÇOIS GERVAIS Le procès pour vol et fraude de Guylaine Mongrain s’est terminé vendredi, au palais de justice de Trois-Rivières.
TROIS-RIVIÈRES — Les propos qui auraient été tenus par la mère de Guylaine Mongrain, à l’effet qu’elle acceptait de lui verser d’importantes sommes d’argent alors que son état médical la rendait inapte à s’occuper de ses finances doivent-ils être admis en preuve? C’est là l’une des principales questions qu’aura à se poser le juge Pierre Lortie, qui a pris en délibéré cette cause dont le procès s’est achevé vendredi, au palais de justice de Trois-Rivières.

Guylaine Mongrain est cette Trifluvienne de 53 ans accusée d’avoir volé et fraudé sa mère de 81 ans atteinte d’Alzheimer pour un peu plus de 173 000 $. L’accusée allègue pour sa part qu’en plus de plusieurs dépenses effectuées pour les bons soins de sa mère, quatre importants montants ont été transférés vers son compte selon les volontés de sa mère. Parmi ces transferts, un montant de 41 200$ qui aurait été un cadeau pour une mise de fonds sur une maison que l’accusée souhaitait s’acheter, de même qu’un montant de 85 000$ qui aurait été un héritage d’une tante que sa mère souhaitait lui verser même si la succession n’avait pas encore été réglée.

Au dernier jour de ce procès, les avocats ont présenté leurs plaidoiries au juge Lortie. Pour le procureur de la Couronne, Me Julien Beauchamp-Laliberté, le juge ne peut pas admettre en preuve les propos qui auraient été tenus par la mère de Guylaine Mongrain, et rapportés à la cour par l’accusée, ce qui constituerait du voir-dire et donc une preuve qui ne peut être corroborée étant donné l’incapacité cognitive de l’octogénaire pour venir témoigner aujourd’hui. D’ailleurs, il a invité le juge à se questionner sur la crédibilité de l’accusée, étant donné que cette dernière aurait volontairement caché la condition médicale de sa mère au personnel de la banque lorsque les deux femmes s’y sont rendues afin de faire ces importants transferts de fonds.

D’ailleurs, Me Beauchamp-Laliberté a rappelé que l’une des employées de la banque, appelée à la barre des témoins, a reconnu que si elle avait été au fait de l’état de santé de la dame au moment du transfert, elle n’aurait probablement pas procédé à la transaction.

Par ailleurs, la poursuite est d’avis qu’en supposant que le montant de 85 000 $ allait être remboursé à sa mère dès que la succession de sa tante serait réglée, elle a ignoré volontairement le cadre légal des procédures de succession. Citant de la jurisprudence en la matière, Me Beauchamp-Laliberté a rappelé au tribunal que la croyance subjective de l’accusée que quelque chose va se produire n’est pas une défense en matière de fraude. Il note en outre que les différents témoignages entendus lors du procès ont pu démontrer que les explications fournies par l’accusée pour justifier ses actions ont changé d’une personne à l’autre durant la période des infractions.

De son côté, l’avocat de l’accusée, Me Maurice Biron, est plutôt d’avis que les propos de la mère de sa cliente doivent être admis en preuve, d’autant plus que des employés de la banque pouvaient aussi témoigner de la volonté de la mère lors des rendez-vous pour les transferts. Il soutient par ailleurs qu’à aucun moment au cours du procès, on ait pu faire la preuve hors de tout doute raisonnable de la malhonnêteté de sa cliente, qui aurait plutôt agi de bonne foi selon la défense.

Selon Me Biron, les témoignages recueillis des employés de la banque relatent que les transactions pouvaient être complétées, qu’aucune anomalie n’a été remarquée par les employés de la banque et que de ce fait, on ne pouvait exiger de sa cliente qu’elle soit plus vigilante que ces employés. Guylaine Mongrain a d’ailleurs soutenu, dans son témoignage, que les difficultés de sa mère étaient davantage langagières que cognitives à cette époque selon les conclusions du médecin. Un fait nuancé par la poursuite, qui rappelle que le corps médical avait donné un avis sur l’inaptitude de la mère à gérer ses finances.

Me Biron rappelle par ailleurs que les premières discussions entre Guylaine Mongrain et sa mère au sujet de l’héritage de sa tante remontaient à 2012, moment où aucun diagnostic n’était alors prononcé et où la dame avait toutes ses capacités cognitives. Me Beauchamp-Laliberté estime plutôt que ce que le tribunal devra retenir, c’est la déclaration d’inaptitude de la dame au moment où les transactions ont été réalisées à la banque.

La Couronne a d’ailleurs rappelé au tribunal qu’au moment de la dernière transaction, soit un virement de 85 000 $ avec retrait le jour même de 9500 $ en argent, l’accusée se trouvait dans une situation financière difficile, alors qu’elle vivait de l’assurance-salaire puisqu’elle était en arrêt de travail depuis trois mois. La maison qu’elle a achetée avec la mise de fonds financée par sa mère a d’ailleurs fait l’objet d’une reprise de finances depuis.

Le juge Pierre Lortie a pris la cause en délibéré et rendra sa décision le 19 juin prochain.

Par Paule Vermot-Desroches – Le Nouvelliste

Israël: Benyamin Nétanyahou mis en examen pour corruption, fraude et abus de confiance

novembre 21, 2019

 

Le premier ministre est notamment soupçonné d’avoir offert des avantages divers en échange d’une couverture plus favorable dans un journal et un site d’information israéliens. Il a dénoncé un «coup d’État» contre lui.

Israël se dirige vers de nouvelles élections législatives en mars, les troisièmes en moins d’un an, alors que le premier ministre, Benyamin Nétanyahou, a été inculpé jeudi soir par le procureur général d’Israël, Avichaï Mandelblit, dans plusieurs ­affaires judiciaires qui pourraient sonner le glas de son parcours politique. Le leader de centre gauche, Benny Gantz, avait auparavant annoncé, mercredi soir, qu’il avait échoué à former un gouvernement. Une situation inédite depuis la création de l’État hébreu en 1948.

Les 21 prochains jours détermineront si les Israéliens vont retourner aux urnes. Durant cette période, les députés vont chercher parmi les membres de la Knesset un candidat miracle susceptible de trouver une majorité au parlement. Ce dernier devra bénéficier d’une pétition signée par 61 élus sur 120. Il aura alors quatorze jours pour former une coalition. Mais après des semaines de pourparlers infructueux, les chances que l’un d’eux y parvienne apparaissent faibles. L’impasse institutionnelle atteint son paroxysme avec un système dans l’incapacité de dégager des véritables mécanismes de sortie de crise.

L’équation à résoudre est compliquée par le rôle central qu’entend continuer à tenir Benyamin Nétanyahou, malgré l’effritement de sa marge de manœuvre, et son obligation de rendre des comptes à la justice. Le premier ministre, qui clame son innocence, est sur la sellette dans trois dossiers. Il n’a pas pour autant l’obligation légale de démissionner, mais il pourrait y être contraint par une décision de la Cour suprême. Les querelles sur sa personne clivent les positions. Ses adversaires lui reprochent de ne pas vouloir passer la main à une personnalité de consensus issue de son parti pour diriger en alternance un gouvernement d’unité nationale. Sur le fond, les divergences idéologiques entre les uns et les autres sont minimes. La droite, le centre gauche et les ultranationalistes paraissent convaincus que l’Iran représente une menace existentielle pour Israël, qu’un véritable retrait des colonies de Cisjordanie est inenvisageable, et qu’il faut répondre en priorité par la force aux islamo-nationalistes, qui tiennent l’enclave palestinienne de Gaza et tirent des roquettes sur le sud du pays.

Benny Gantz n’est pas parvenu à s’entendre avec son rival pour mettre en place une rotation pour le poste de chef de gouvernement. Il n’a pas réussi non plus à dégager une solution de substitution. Il pouvait espérer diriger une coalition minoritaire, avec le soutien sans participation des députés arabes, mais il n’a pas réussi à convaincre Avigdor Lieberman, le chef russophone du parti ultranationaliste Israel Beytenou, de le rejoindre. Déterminé à ne pas gouverner avec les ultraorthodoxes, ni avec l’appui des partis arabes, Avigdor Lieberman, qui a précipité cette longue période électorale il y a plus d’un an en démissionnant de son poste de ministre de la Défense, est devenu le défaiseur de rois.

Scène politique fragmentée

Le verdict des urnes de septembre, qui faisait suite à celui d’avril, n’a pas permis de départager clairement le Likoud du parti Bleu et Blanc. Tous deux n’ont pas obtenu les appuis nécessaires pour revendiquer la victoire dans un jeu réglé par une proportionnelle qui gonfle le poids des petits partis. Il est peu probable, d’après les sondages, qu’un nouveau scrutin change fondamentalement la donne. Aucun parti, qu’il s’agisse de celui de la droite traditionnelle ou de celui créé ex nihilo par Benny Gantz, ne domine une scène politique fragmentée. Les sociaux-démocrates du Parti travailliste ont perdu leur influence, les ultraorthodoxes sont divisés en chapelles, tout comme les ultranationalistes religieux ou ceux se réclamant de la laïcité.

L’ex-chef d’état-major de l’armée, Benny Gantz, a, dans un discours télévisé, rejeté sur Benyamin Nétanyahou la responsabilité de l’impasse politique. « J’ai soulevé chaque pierre pour tenter de former un gouvernement d’union nationale », a-t-il déclaré. Il a affirmé que le bloc de droite du Likoud, rassemblant 55 députés, « ne travaillait que pour un seul homme », en faisant référence sans le citer au premier ministre, au pouvoir depuis dix ans.

Dans un éditorial grinçant, dénonçant la paralysie, depuis un an, de la Knesset et l’« hypocrisie » de la classe politique, le quotidien de gauche Haaretz en arrive à citer Michel Houellebecq. « Tout peut arriver dans la vie, surtout rien », écrit-il. « Pendant les trois semaines qui précèdent la dissolution de l’éphémère 22e Knesset, tout peut arriver, mais surtout rien. »

Une affaire de corruption et deux affaires de fraude et d’abus de confiance

Benyamin Nétanyahou est le premier chef de gouvernement israélien à être inculpé de corruption durant l’exercice de son mandat. Il risque à l’issue d’un long processus judiciaire jusqu’à dix ans de prison pour le chef d’accusation de corruption, et trois ans pour chacun des deux chefs d’inculpation de fraude et d’abus de confiance. Il est mis en cause pour corruption dans l’affaire Bezeq, la plus sensible, appelée aussi dossier 4000. La justice le soupçonne d’avoir accordé des faveurs gouvernementales qui auraient rapporté des millions de dollars – des « sommes énormes », selon le procureur général d’Israël, Avichaï Mandelblit, qui qualifie les faits d’«extrêmement grave » – au patron du géant de la télécommunication et de l’internet, en échange d’une couverture médiatique favorable d’un des médias du groupe, le site Walla!.

Dans le dossier 1000, il est accusé de fraude et d’abus de confiance pour avoir accepté de façon illicite quelque 250.000 euros de cadeaux sous forme notamment de bijoux, de cigares et de champagne, remis par des milliardaires en échange de service. Dans le dossier 2000, il lui est reproché d’avoir proposé des avantages divers à un patron de presse contre une couverture plus favorable de son journal. Benyamin Nétanyahou nie avoir commis la moindre infraction et dénonce de «fausses accusations motivées politiquement» et un «coup d’État» contre lui.

Son rival politique, Benny Gantz, a quant à lui jugé que l’inculpation de Benyamin Netanyahou constituait «un jour très triste pour l’État d’Israël».

Le Figaro.fr par Thierry Oberlé Correspondant à Jérusalem

Canada: Des appels menaçants pour frauder les immigrants

novembre 19, 2019

 

© Alexandre DUVAL
 

Malheureusement, certains tombent dans le panneau. C’est le cas d’Aline Bimenyimana, une jeune mère de famille arrivée de la République démocratique du Congo il y a tout juste un an et qui a utilisé les services du Centre multiethnique.

Au début du mois d’octobre dernier, elle a reçu un appel en anglais. Au bout du fil, l’homme se faisait passer pour un agent d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Quand ils ont commencé à me poser leurs questions, moi, l’idée n’est pas venue dans ma tête que ce sont des fraudeurs, raconte la femme de 33 ans. Devant l’insistance de son interlocuteur, elle a fini par se compromettre.

Aline Bimenyimana retrace l'appel frauduleux dont elle a été victime le 9 octobre.

© Fournis par Canadian Broadcasting Corporation Aline Bimenyimana retrace l’appel frauduleux dont elle a été victime le 9 octobre.
 

Les choses que je leur ai données, c’était mon numéro d’assurance sociale, mon numéro de carte de crédit, de carte de débit, le montant dans mon compte et l’argent limite de ma carte de crédit, énumère-t-elle, sachant bien qu’elle n’aurait pas dû.

Des menaces

L’appel est ensuite devenu agressif. L’homme l’accusait notamment d’être une consommatrice de drogues et une fraudeuse.

Résidente permanente, Mme Bimenyimana s’est mise à paniquer. Si on t’accuse de choses pareilles, je me suis dit l’immigration va dire : « pourquoi on a emmené une telle chose au Canada »! J’avais tellement peur!

«Ils m’ont dit madame, tu es fraudeur. On va envoyer la police pour te chercher. Si tu ne veux pas que la police t’arrête, il faut que tu nous donnes 1000 $.»

-Aline Bimenyimana

Aline Bimenyimana consulte le registre de ses appels sur son téléphone cellulaire

© Fournis par Canadian Broadcasting Corporation Aline Bimenyimana consulte le registre de ses appels sur son téléphone cellulaire
Mme Bimenyimana n’a finalement jamais transféré d’argent. Elle aurait alors demandé le nom et les coordonnées de son interlocuteur pour assurer un suivi. Ils ont coupé [l’appel] directement, dit-elle.

À ce jour, le fait qu’elle ait transmis son numéro d’assurance sociale ne lui a toujours pas causé d’ennui. Elle craint toutefois que cela finisse par rebondir tôt ou tard.

Préoccupant

Aussi inquiétant soit-il, le cas de Mme Bimenyimana n’est pas unique. Le Centre multiethnique de Québec a eu vent d’autres appels semblables, commis au nom de l’Agence de revenu du Canada (ARC) ou d’IRCC.

C’est inquiétant parce qu’on n’a pas d’emprise là-dessus, se désole la directrice, Dominique Lachance.

C’est vraiment la personne [seule] avec son téléphone. On va vraiment chercher la corde sensible : « vous allez perdre votre statut, on va venir vous chercher, les agents d’immigration vont venir chez vous. »

Dominique Lachance, directrice du Centre multiethnique de Québec

© Fournis par Canadian Broadcasting Corporation Dominique Lachance, directrice du Centre multiethnique de Québec
Pour contrer ce stratagème, le Centre multiethnique de Québec souhaite adapter rapidement ses activités de prévention. Actuellement, les immigrants sont surtout sensibilisés aux tentatives de fraude qui ont lieu en personne.

«Le contenu était plus pour la fraude faite en mode porte-à-porte. On va actualiser, ça c’est sûr. On va informer les gens dès leur arrivée que le numéro d’assurance sociale ne doit pas être donné à qui que ce soit.»

-Dominique Lachance, directrice du Centre multiethnique de Québec

Selon Dominique Lachance, entre 800 et 1200 nouveaux arrivants utilisent les services du Centre multiethnique de Québec chaque année.

Des stratégies qui évoluent

Depuis 2014, des fraudes totalisant plus de 17 millions de dollars ont été commises au nom de l’ARC et de l’IRCC, selon les données du Centre antifraude du Canada.

C’est une bonne portion des rapports qu’on reçoit à notre bureau, analyse Lisanne Roy-Beauchamp, superviseure des opérations du centre d’appels au Centre antifraude du Canada.

Or, les tentatives de fraude en utilisant l’IRCC et l’ARC semblent à la baisse cette année, par rapport à 2018. Les fraudeurs ont changé leur modus operandi, explique Mme Roy-Beauchamp.

Selon elle, les noms d’autres organismes, comme Service Canada ou le ministère de la Justice du Canada, sont de plus en plus utilisés par les fraudeurs.

Mme Roy-Beauchamp explique également que les fraudeurs savent désormais comment usurper les vrais numéros de téléphone de ces organismes, ce qui rend leurs manœuvres encore plus crédibles.

«Le numéro de téléphone que vous voyez sur votre afficheur, à ce point-ci, vous ne pouvez plus lui faire confiance.»

-Lisanne Roy-Beauchamp, superviseure des opérations du centre d’appels au Centre antifraude du Canada

Pour éviter de se retrouver pris au piège, Mme Roy-Beauchamp suggère carrément de ne pas répondre aux appels non sollicités. Si vous répondez et qu’on vous demande de donner des renseignements personnels, raccrochez la ligne, dit-elle.

Pour joindre le Centre antifraude du Canada : 1-888-495-8501

Par Alexandre Duval

France: Ces personnalités condamnées à de la prison ferme pour fraude fiscale

septembre 13, 2019

 

Dieudonné, Jérôme Cahuzac ou Bernard Tapie : avant les Balkany, plusieurs autres personnalités ont été condamnées et incarcérées pour fraude fiscale.

Avant Patrick et Isabelle Balkany vendredi 13 septembre, plusieurs autres personnalités ont été condamnées à de l’emprisonnement ferme pour fraude fiscale.

Le maire LR de Levallois-Perret a été condamné à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale et sera immédiatement incarcéré, et son épouse et première adjointe Isabelle à trois ans ferme sans mandat de dépôt.

Voici quelques précédents listés par l’Agence France presse :

– Dieudonné –

Le polémiste Dieudonné M’Bala M’Bala, soupçonné notamment d’avoir détourné plus d’un million d’euros de recettes non comptabilisées de ses spectacles, est condamné le 5 juillet 2019 pour fraude fiscale, blanchiment ou encore abus de biens sociaux à trois ans de prison, dont un avec sursis, et 200.000 euros d’amende. Son avocat a annoncé qu’il allait faire appel.

– Jérôme Cahuzac –

L’ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, est condamné en appel en 2018 pour fraude fiscale à 4 ans d’emprisonnement dont 2 ans avec sursis, 300.000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité. Il échappe cependant à l’incarcération, en bénéficiant d’un aménagement de sa peine sous forme de bracelet électronique. Il lui était reproché de cacher d’importantes sommes d’argent à l’étranger et d’avoir menti à ce sujet devant l’Assemblée nationale.

– Franck Dumas –

L’ex-entraîneur du Stade Malherbe de Caen (SMC), Franck Dumas, est condamné en 2017 à trois ans de prison dont 10 mois avec sursis pour fraude fiscale par le tribunal de Caen, l’Etat lui réclamant 557.496 euros. Son procès en appel est prévu en mars 2020.

– Willy Bernard –

L’ancien président du club de footbal Angers SCO, Willy Bernard, est condamné en 2017 à deux ans de prison ferme par la cour d’appel d’Angers dans le cadre d’une affaire de fraude fiscale remontant aux années 2009 et 2010.

Il lui est reproché d’avoir dissimulé volontairement à l’administration fiscale plusieurs centaines de milliers d’euros de revenus et de plus-values réalisées sur des ventes de parts, alors qu’il dirigeait encore la société AB Fenêtres, liquidée depuis.

– Pierre Falcone –

Fin 2010, la cour d’appel de Paris condamne l’homme d’affaires Pierre Falcone à deux ans et demi de prison pour fraude fiscale. Il se serait soustrait à l’impôt sur le revenu en 1996, 1999 et 2000. Incarcéré depuis octobre 2009 suite à sa condamnation en première instance dans l’affaire de l’Angolagate, il est libéré en avril 2011.

– Bernard Tapie –

Bernard Tapie est condamné en appel en 1997, après avoir bénéficié de sous-facturations de la société exploitant le yacht «Le Phocea» ou de dispenses de factures. Le navire appartenait à une filiale de la Financière immobilière Bernard Tapie (FIBT) et son usage exclusivement personnel était un avantage en nature à déclarer. Il écope de 18 mois de prison, dont six mois ferme, pour «fraude fiscale» et de 30 mois avec sursis pour «abus de biens sociaux».

L’homme d’affaires obtient en mars 1999 la confusion de cette deuxième peine de prison ferme avec celle de l’affaire VA-OM.

Dans cette affaire de match truqué, il avait été condamné en 1995 pour «complicité de corruption et subornation de témoins» à deux ans d’emprisonnement dont huit mois ferme et avait passé 165 jours en prison.

Le 8 décembre 2005, Bernard Tapie est condamné à une troisième peine de prison ferme, pour «fraude fiscale», toujours en lien avec le Phocea mais sur une autre période. Le tribunal correctionnel de Paris lui inflige trois ans d’emprisonnement dont huit mois ferme mais compte tenu de la confusion des peines, il ne retourne pas derrière les barreaux.

– Emile Mocchi –

L’ancien maire de Propriano (Corse du Sud) Emile Mocchi est condamné en appel en 2005 pour fraude fiscale à deux ans de prison dont dix-huit mois avec sursis. Il était poursuivi pour une fraude fiscale évaluée à 189.407 euros.

Par Le Figaro.fr avec AFP