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Génocide des Tutsi au Rwanda : non-lieu requis dans l’enquête sur l’opération Turquoise à Bisesero

mai 3, 2021
Des soldats français de l’opération Turquoise, en 1994 sur l’aéroport de Bukavu au Zaïre (actuelle RDC), juste avant leur départ pour la France.

Le parquet de Paris a requis un non-lieu général dans l’enquête sur l’inaction reprochée à l’armée française lors des massacres de Bisesero fin juin 1994. La décision finale revient désormais aux juges d’instruction.

Le parquet de Paris a considéré que n’a été « établie aucune aide ou assistance des forces militaires françaises lors de la commission d’exactions, aucune adhésion de ces dernières au projet criminel poursuivi par les forces génocidaires ni aucune abstention d’intervenir face à des crimes constitutifs d’un génocide ou de crimes contre l’humanité en vertu d’un accord antérieur », a expliqué le procureur de Paris, Rémy Heitz, dans un communiqué.

Au terme de ses réquisitions de 386 pages, le parquet n’écarte pas la possibilité que la non-intervention des militaires soient constitutives d’une « non-assistance à personne en péril », mais conclut que cet éventuel délit est quoiqu’il en soit prescrit. « Ce réquisitoire est navrant et affligeant juridiquement », a déclaré Eric Plouvier, l’avocat de l’ONG Survie, dénonçant « un déni de justice ».

Les parties civiles réclament un procès en « complicité de génocide »

Depuis 2005, les associations Survie, Ibuka, FIDH et six rescapés de Bisesero accusent la force Turquoise, déployée au Rwanda sous mandat de l’ONU pour faire cesser les massacres, d’avoir sciemment abandonné aux génocidaires pendant trois jours des centaines de Tutsi réfugiés dans les collines de Bisesero, dans l’ouest du pays. Pendant l’instruction, cinq hauts-gradés français – dont le chef de Turquoise, le général Jean-Claude Lafourcade – ont été entendus par les juges et sont restés placés sous le statut de témoin assisté, moins incriminant que celui de mis en examen qui ouvre, lui, la voie à un éventuel procès.

Un choix contesté par les parties civiles qui réclament un procès en « complicité de génocide » contre ces officiers mais aussi contre l’entourage, jamais visé par l’enquête, de l’ancien président français François Mitterrand. Pour les plaignants, le rapport publié en mars par la commission présidée par l’historien Vincent Duclert, sur la politique française au Rwanda entre 1990 et 1994, a révélé « des charges nouvelles » qui justifient de relancer l’enquête et d’auditionner enfin des hauts-responsables de l’Élysée de l’époque.

Les cinq officiers généraux de l’opération Turquoise visés par l’enquête n’ayant pas été mis en examen, les magistrats devraient logiquement ordonner un non-lieu, à moins qu’ils ne décident de relancer les investigations, comme réclamé récemment par des associations et des rescapés après la publication du rapport Duclert sur le rôle de la France au Rwanda

Par Jeune Afrique avec AFP

Génocide au Rwanda : « Une responsabilité française politique, institutionnelle et morale »

mars 27, 2021
Le président du Rwanda Juvenal Habyarimana reçu au Palais de l’Elysée par le président Francois Mitterrand, le 17 juillet 1992 à Paris.

Les chercheurs de la Commission Duclert sur le rôle de la France au Rwanda viennent de présenter officiellement le fruit de leur travail au président Emmanuel Macron. Et pointent de nombreux « dysfonctionnements » institutionnels et moraux.

Au terme de deux années de recherches dans les archives françaises, les membres de la Commission Duclert ont rendu public ce vendredi leur volumineux rapport sur le rôle de la France au Rwanda entre 1990 et 1994, peu après l’avoir remis officiellement au président Emmanuel Macron, qui les avait mandatés en avril 2019.

Les neuf membres – historiens pour la plupart, épaulés par sept chargés de mission – de cette « commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi », présidée par l’historien Vincent Duclert (CNRS-EHESS), avaient la tâche délicate de se pencher sur l’un des dossiers les plus sensibles de la politique étrangère de la France au cours du dernier demi-siècle : l’implication de Paris au Rwanda entre 1990 et 1994, et le rôle trouble de la République française dans le génocide des Tutsi, d’avril à juillet 1994.

Défaite impériale

« La faillite de la France au Rwanda […] peut s’apparenter à une dernière défaite impériale d’autant plus grave qu’elle n’est ni formulée ni regardée », résument les commissaires dans la conclusion de ce rapport de 1 200 pages, qui vient d’être mis en ligne dans la soirée.

Et de dresser l’inventaire des aveuglements et errements combinés qui conduisent Paris à se débattre, depuis 1994, face à une accusation vertigineuse de « complicité de génocide » : « La France conduit dès [octobre 1990] plusieurs politiques, qui se déploient parallèlement les unes aux autres et finissent par devenir contradictoires. L’impression est celle d’un enfermement des autorités françaises dans des logiques avec lesquelles la rupture s’avère difficile, même durant la crise génocidaire. »

Au cœur du dispositif français, l’ancien président socialiste François Mitterrand, dont l’engagement personnel sur ce dossier ne s’est jamais démenti : « Un élément surplombe cette politique, écrivent ainsi les rapporteurs : le positionnement du président de la République, François Mitterrand, qui entretient une relation forte, personnelle et directe avec le chef de l’État rwandais. Cette relation éclaire la grande implication de tous les services de l’Élysée. »

Et d’ajouter que « les demandes de protection et de défense du président rwandais sont toujours relayées, entendues et prioritaires ».

Réelle avancée

Après la première offensive du Front patriotique rwandais (FPR), en octobre 1990, « la menace ougando-tutsie » perçue à l’Élysée, qui « révèle une lecture ethniciste du Rwanda par les autorités françaises », finit par contaminer tous les rouages de l’État en charge du dossier.

« Sur le Rwanda pèserait la menace d’un monde anglo-saxon dont le FPR, l’Ouganda mais aussi leurs alliés internationaux seraient l’incarnation », expliquent en effet les rapporteurs.

À l’Élysée, on espère désormais « que ce rapport pourra mener à de nouveaux développements avec le Rwanda » – une visite officielle d’Emmanuel Macron au Rwanda est prévue au cours des prochaines semaines -, précisant que sa teneur a été communiquée au président Paul Kagame. De fait, à Kigali, l’entourage du chef de l’État laisse entendre, off-the-record, sa satisfaction devant ce texte. « Je crois qu’il a fait du bon travail », avance un conseiller, tandis qu’un autre collaborateur présidentiel évoque une « réelle avancée ».

Responsabilités accablantes

Si ses conclusions semblent marquer une évolution notable dans l’analyse par la France de son rôle controversé au Rwanda au début des années 1990, la mission Duclert décline en revanche l’accusation, de nature juridique, qui plane de longue date sur l’action passée de Paris au Pays des mille collines.

« La France est-elle pour autant complice du génocide des Tutsi ? Si l’on entend par là une volonté de s’associer à l’entreprise génocidaire, rien dans les archives consultées ne vient le démontrer », estiment les auteurs. Mais ces derniers ne s’abstiennent pas pour autant d’exonérer la République française. Ils lui imputent en effet « des responsabilités accablantes ».

LE RAPPORT CONCLUT CLAIREMENT À UNE RESPONSABILITÉ DE LA FRANCE QUE LA COMMISSION QUALIFIE DE « POLITIQUE, INSTITUTIONNELLE, INTELLECTUELLE, MORALE ET COGNITIVE »

La liste des manquements constatés est longue : « défaillance des pouvoirs de coordination et absence de contre-pouvoirs effectifs ; « responsabilités politiques [et] institutionnelles, tant civiles que militaires » ; « chaînes parallèles de communication, et même de commandement » ; « contournement des règles d’engagement et des procédures légales » ; « dérives institutionnelles couvertes par l’autorité politique ou dans une absence de contrôle politique », « lecture ethniciste » de la situation rwandaise, etc.

À l’arrivée, le rapport conclut clairement à une responsabilité de la France que la Commission qualifie de « politique, institutionnelle, intellectuelle, morale et cognitive ». Une responsabilité qui, selon une source élyséenne, « traduit une incapacité à penser le génocide qui se profilait ».

« Le rapport décrit de profonds dysfonctionnements, notamment dans le processus d’appréciation de la situation et dans celui de la décision, ajoute la même source. En revanche il écarte la notion de complicité de génocide puisqu’il souligne que nulle part ses auteurs n’ont trouvé d’éléments dénotant l’intention de contribuer ou de participer aux actions constituant ce génocide. »

Pas d’accusations contre Turquoise

Le rapport écarte également les accusations qui ont pu être formulées à l’encontre de l’opération Turquoise, déclenchée fin juin 1994. Même si les rapporteurs indiquent que cette opération a été tardive et qu’elle a pu connaître initialement certaines ambiguïtés dans les directives politiques reçues, ils soulignent que cette mission aura tout de même permis le sauvetage de plusieurs milliers de Tutsi.

« Turquoise », une opération militaire française au Rwanda mandatée par les Nations unies.

Toutefois, selon notre source, « le rapport fournit des analyses détaillées et inédites – car croisant de très nombreux documents – sur les principaux sujets qui ont cristallisé les interrogations au sujet de l’engagement de la France entre 1990 et 1994, qu’il s’agisse des livraisons d’armes au régime rwandais, de l’engagement opérationnel auprès des Forces armées rwandaises ou de différents épisodes comme le massacre de Bisesero en [juin] 1994 ou la non-arrestation du gouvernement intérimaire rwandais dans la Zone humanitaire Sud [alors contrôlée par l’armée française] ».

De son côté, l’association de rescapés Ibuka France a affirmé qu’elle « se réserve désormais la possibilité d’un examen critique approfondi de ce document et d’un droit de réponse au contenu dudit rapport » tout en saluant « le travail accumulé depuis vingt-sept ans par des chercheurs, journalistes et historiens qui a permis d’établir un savoir solide et circonstancié sur les différents aspects du dernier génocide du XXe siècle ».

Avec Jeune Afrique par Mehdi Ba

Génocide des Tutsi : la justice française referme le dossier sur l’attentat contre l’avion de Juvénal Habyarimana

juillet 3, 2020

La carcasse de l'avion du président Juvénal Habyarimana, abattu le 6 avril 1994 alors qu'il se préparait à atterrir à l'aéroport de Kigali.

La carcasse de l’avion du président Juvénal Habyarimana, abattu le 6 avril 1994 alors qu’il se préparait à atterrir à l’aéroport de Kigali. © Archives Jeune Afrique-REA

 

La cour d’appel de Paris a confirmé le non-lieu dans l’instruction sur l’attentat du 6 avril 1994 contre l’avion du président Juvénal Habyarimana. Ce dossier empoisonnait les relations franco-rwandaises depuis plus de vingt ans.

C’est l’un des chapitres les plus sensibles de la relation franco-rwandaise qui s’est refermé ce 3 juillet devant la cour d’appel de Paris. La justice française a en effet confirmé la clôture de l’instruction par un non-lieu sur l’attentat qui avait causé la mort du président Juvénal Habyarimana, au soir du 6 avril 1994 et allumé l’étincelle du génocide des Tutsi.

« Nous sommes soulagés mais nous ne ressentons pas non plus une grande satisfaction, explique Me Bernard Maingain, avocat avec Me Léon Lef-Forster de l’ensemble des suspects. Déjà ce n’est pas une étape définitive, puis il faut bien reconnaître que si ce dossier a pu durer aussi longtemps, c’est parce que des acteurs ont constamment tenté pervertir la procédure ». « C’est une déception mais cela ne nous surprend pas », déclare de son côté Me Philippe Meilhac, l’avocat d’Agathe Habyarimana, veuve de l’ancien président rwandais. « Il y a une forme de résignation de la justice française sur ce dossier qui a été sacrifié sur l’autel des relations diplomatiques entre la France et le Rwanda ».

Depuis la saisine de la justice française, en août 1997, par la fille de l’une des victimes françaises du crash du Falcon présidentiel, et l’ouverture en mars 1998 d’une information judiciaire confiée au pôle antiterroriste du TGI de Paris, ce dossier n’a cessé d’empoisonner les relations entre les deux pays.

Après de premières fuites publiées dans le quotidien français Le Monde en mars 2004, à quelques jours de la 10e commémoration du génocide, la rupture entre Paris et Kigali est consommée deux ans et demi plus tard. Le 22 novembre 2006, le juge Jean-Louis Bruguière, qui fonde essentiellement son enquête sur les témoignages de cadres du régime génocidaire et d’anciens militaires du FPR se présentant comme parties prenantes à l’attentat, émet neuf mandats d’arrêts à l’encontre de dignitaires rwandais. Parmi eux, James Kabarebe, aujourd’hui conseiller de Paul Kagame après avoir été pendant huit ans son ministre de la Défense.

À Kigali, l’ordonnance du juge Bruguière provoque une vague d’indignation. Car le magistrat français n’accuse pas seulement la rébellion alors dirigée par Paul Kagame d’avoir planifié et commis l’attentat contre l’avion présidentiel, il laisse clairement entendre que le FPR aurait agi de la sorte pour provoquer le génocide des Tutsi, dans le but inavoué de conquérir le pouvoir.

Accalmie

Kigali rompt ses relations diplomatiques avec Paris avant de répliquer, quelques mois plus tard, par la mise en place d’une commission d’enquête sur le rôle de la France dans le génocide. Ses conclusions, rendues en août 2008, sonnent comme une réponse directe à l’enquête du juge Bruguière : treize responsables politiques français, dont Hubert Védrine, secrétaire général de l’Élysée au moment des faits, sont mis en cause pour « complicité de génocide ».

Il faudra attendre le départ du magistrat controversé, remplacé en 2007 par Marc Trévidic et Nathalie Poux, et l’arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy, la même année, pour constater une accalmie. Sous l’impulsion de Bernard Kouchner, alors ministre des Affaires étrangères, le nouveau chef de l’État français entame un rapprochement avec le Rwanda qui se traduira par une brève visite d’État à Kigali, en 2010. Dans le même temps, l’information judiciaire repart sur de nouvelles bases.

En 2011, pour la première fois depuis l’ouverture du dossier, les juges français se déplacent au Rwanda, accompagnés par plusieurs experts en balistique, en crashs aériens ou en géométrie. Rendu public début 2012, leur rapport contredit largement les conclusions du juge Bruguière. Selon leur expertise, versée au dossier, les deux missiles sol-air à l’origine de l’attentat auraient été tirés depuis l’enceinte – ou à proximité immédiate – du camp militaire de Kanombe, tenu par l’armée gouvernementale rwandaise. La thèse d’une opération commando du FPR s’en trouve balayée. Celle d’un coup d’État commis par les ultras du Hutu Power contre Juvénal Habyarimana redevient le scénario le plus vraisemblable.

Rouvert sept mois plus tard pour entendre le témoignage à charge de Kayumba Nyamwasa, l’ex-responsable des renseignements militaires rwandais devenu l’un des leaders du Rwanda National Congress (RNC), un mouvement d’opposition armé hostile à Kigali, le dossier mènera à une nouvelle brouille diplomatique entre les deux pays.

Sens du timing

Mais de toutes ces péripéties procédurales, des errements des premières années d’enquête, des témoignages contradictoires de témoins dont certains ont fini par disparaître, les juges ne tireront rien de concluant. Vingt-six ans après les faits, l’attentat contre l’avion de Juvénal Habyarimana demeure un mystère.

« En l’absence d’éléments matériels indiscutables, les charges pesant sur les mis en examen reposent exclusivement sur des témoignages », écrivaient, en décembre 2018, les juges Jean-Marc Herbaut et Nathalie Poux, derniers dépositaires de ce dossier, dans leur ordonnance de non-lieu. Estimant que les témoignages recueillis tout au long de la procédure « sont largement contradictoires et non vérifiables », ils concluaient qu’il n’existait pas de charges suffisantes pour donner suite à l’instruction.

Depuis le début de cette procédure hors normes, la justice française aura eu un sens bien particulier du timing pour annoncer ses décisions. Après des réquisitions de non-lieu rendues publiques le 12 octobre 2018, à la veille de l’élection de la ministre des Affaires étrangères rwandaises Louise Mushikiwabo à la tête de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), et une ordonnance de clôture du dossier communiquée le 24 décembre, au soir de Noël, les magistrats de la cour d’appel ont rendu leur délibéré à la veille du 4 juillet, jour anniversaire de la victoire du FPR sur le camp génocidaire.

De son côté, « le gouvernement rwandais n’a pas l’intention de commenter ce jugement », indique à JA une source officielle.

Nomination prochaine d’un ambassadeur de France

L’abandon de cette instruction épineuse constituait-il le dernier verrou avant la nomination d’un nouvel ambassadeur français à Kigali ? Depuis le départ de Michel Flesch, en 2015, le fauteuil reste désespérément vide. Kigali affirme être disposé à accueillir un représentant français à la faveur du rapprochement amorcé depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron, mais à mots couverts, le gouvernement rwandais confie avoir posé des conditions à cette normalisation, sans vouloir en dire plus.

Après la visite en 2019, lors de la 25e commémoration du génocide des Tutsi, d’un groupe de députés français, l’ouverture d’une commission d’historiens sur le rôle de la France – dont la composition est controversée – et la multiplication des projets entre l’AFD et le Rwanda, le dossier judiciaire sur l’attentat du 6 avril 1994 apparaît comme la dernière étape de ce dégel.

Interrogé par Jeune Afrique sur les conséquences que pourraient entraîner une réouverture du dossier, Paul Kagame s’interroge : « Qu’espère-t-on découvrir qui n’ait été dit et soldé depuis des années ? Vouloir rouvrir un dossier classé, c’est vouloir créer des problèmes. Et pourquoi en France ? Par qui, et à quel titre ? Donc oui, c’est selon. Si ces choses ne sont pas définitivement éclaircies, nos relations risquent fort d’en pâtir d’une manière ou d’une autre. »

Avec Jeune Afrique par Romain Gras

Rwanda: Kagame accuse une nouvelle fois la France de participation au génocide

avril 5, 2014

PARIS – Le président rwandais Paul Kagame accuse une nouvelle fois la France de participation à l’exécution du génocide de 1994, dans une interview à paraître dimanche dans l’hebdomadaire Jeune Afrique, à la veille des cérémonies marquant le 20ème anniversaire des massacres.

Evoquant la question des responsabilités, le président rwandais dénonce le rôle direct de la Belgique et de la France dans la préparation politique du génocide et la participation de cette dernière à son exécution même. Il accuse les soldats français de l’opération militaro-humanitaire Turquoise, déployée en juin 1994 sous mandat de l’ONU dans le sud du pays, d’avoir été complices certes mais aussi acteurs des massacres.

Ces accusations, maintes fois démenties par Paris, reprennent celles déjà formulées par Kigali à plusieurs reprises et notamment en août 2008 à l’occasion de la publication du rapport de la commission d’enquête rwandaise sur le rôle supposé de la France dans le génocide qui a fait, selon l’ONU, quelque 800.000 morts, essentiellement tutsi, entre avril et juillet 1994.

Revenant dans Jeune Afrique sur le cas de la France, Paul Kagame constate que vingt ans après, le seul reproche admissible (aux) yeux (de la France) est celui de ne pas en avoir fait assez pour sauver des vies pendant le génocide. C’est un fait, mais cela masque l’essentiel: le rôle direct de la Belgique (ancienne puissance coloniale) et de la France dans la préparation politique du génocide et la participation de cette dernière à son exécution même.

Interrogez les rescapés du massacre de Bisesero en juin 1994 et ils vous diront ce que les soldats français de l’opération Turquoise y ont fait. Complices certes, à Bisesero comme dans toute la zone dite +humanitaire sûre+, mais aussi acteurs, accuse Paul Kagame.

En 2008, la commission d’enquête avait déjà évoqué l’affaire du village de Bisesero (ouest), où jusqu’à 50.000 Tutsis avaient trouvé refuge, accusant l’armée française d’avoir retardé sciemment de trois jours le sauvetage de près de 2.000 survivants afin de laisser le temps aux tueurs de les achever.

Les déclarations de Paul Kagame, ancien chef de la rébellion tutsi à la tête du Rwanda depuis 1994, surviennent alors que les relations franco-rwandaises, rompues entre 2006 et 2009, semblaient s’être apaisées, surtout depuis la condamnation en mars dernier à 25 ans de prison du premier Rwandais jugé en France pour le génocide des Tutsi.

Condamné pour génocide et complicité de crimes contre l’humanité, Pascal Simbikangwa, ex-officier de la garde présidentielle, a nié toutes les charges pesant contre lui et a fait appel.

Nous verrons ce qu’il adviendra de cette condamnation en appel, commente Paul Kagame dans Jeune Afrique. Pour le reste, je ne pense pas qu’il s’agisse là d’une évolution particulièrement positive, déclare-t-il, alors que le Rwanda a pendant des années fustigé la France pour sa lenteur à poursuivre les génocidaires présumés.

Pour un criminel condamné après vingt ans, combien la justice française en a-t-elle escamoté ?, s’interroge M. Kagamé. Nous ne sommes pas dupes de ce petit jeu. On nous présente cette sentence comme un geste, presque comme une faveur de la France à l’égard du Rwanda, alors que c’est le rôle de la France dans le génocide qu’il conviendrait d’examiner, insiste-t-il.

La France doit être représentée lundi à Kigali aux commémorations marquant le 20ème anniversaire du génocide au Rwanda par la ministre de la Justice Christiane Taubira.

Romandie.com avec(©AFP / 05 avril 2014 14h29)