Posts Tagged ‘Gérald Darmanin’

France-Maintien de l’ordre: sévère désaveu du Conseil d’Etat à Darmanin

juin 11, 2021

Le Conseil d’Etat a infligé jeudi un sévère désaveu à Gérald Darmanin en annulant plusieurs dispositions phares du schéma du maintien de l’ordre, dont la technique de la « nasse » et l’obligation faite aux journalistes de quitter les manifestations.

« C’est formidable pour la liberté d’information », a réagi auprès de l’AFP Dominique Pradalié, secrétaire générale du Syndicat national des journalistes (SNJ). « Une fois de plus, le gouvernement se fait épingler pour non-respect des droits fondamentaux », se sont réjouis la CGT et le SNJ-CGT.

Tous se sont félicités que le Conseil d’Etat ait rappelé l’importance de la liberté d’informer.

Le ministère de l’Intérieur a promis en début de soirée que des « modifications seraient apportées » à son schéma du maintien de l’ordre pour « atteindre les objectifs du texte, tout en respectant les orientations de la décision du Conseil d’Etat ».

La plus haute juridiction de l’autorité administrative avait été saisie par des associations et des syndicats, notamment de journalistes, vent debout contre ce texte publié le 16 septembre et porté par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

Dans un communiqué accompagnant sa décision, le Conseil d’Etat a rappelé que la technique de la « nasse » était prévue « pour contrôler, interpeller ou prévenir la poursuite de troubles à l’ordre public ».

« Si cette technique peut s’avérer nécessaire dans certaines circonstances précises, elle est susceptible d’affecter significativement la liberté de manifester et de porter atteinte à la liberté d’aller et venir », ajoutent les juges, en soulignant que le texte « ne précisait toutefois pas les cas où il serait recommandé de l’utiliser ». D’où sa décision de l’annuler.

C’est « une immense avancée pour tous les manifestants », a commenté auprès de l’AFP, Me Patrice Spinosi, avocat du SNJ et de la Ligue des droits de l’Homme (LDH).

Second revers

S’agissant de la presse, le Conseil a considéré que les journalistes « n’ont pas à quitter les lieux lorsqu’un attroupement est dispersé » et qu’ils n’ont pas non plus « l’obligation d’obéir aux ordres de dispersion » des forces de l’ordre.

« Les journalistes doivent pouvoir continuer d’exercer librement leur mission d’information, même lors de la dispersion d’un attroupement », a ajouté le Conseil. « Ils ne peuvent donc être tenus de quitter les lieux, dès lors qu’ils se placent de telle sorte qu’ils ne puissent être confondus avec les manifestants ou faire obstacle à l’action des forces de l’ordre ».

Les Sages ont estimé en outre que le « ministre de l’Intérieur ne peut pas imposer des conditions au port de protections par les journalistes ».

Dans une circulaire sur le maintien de l’ordre, ont-ils ajouté, le ministre ne peut « pas édicter ce type de règles à l’attention des journalistes comme de toute personne participant ou assistant à une manifestation ».

Le Conseil d’Etat a également rejeté l’accréditation des journalistes, qu’ils possèdent ou non une carte de presse, pour avoir accès au canal d’informations en temps réel mis en place lors de manifestations.

Cette décision constitue, en moins d’un mois, un second revers pour Gérald Darmanin après la censure, le 20 mai, par le Conseil constitutionnel de l’ex-article 24 de la loi sur la Sécurité globale.

Devenu l’article 52 de cette loi, cette disposition prévoyait de punir « la provocation à l’identification des forces de l’ordre », une nouvelle incrimination qui avait suscité une levée de boucliers des défenseurs des libertés publiques.

Le schéma national du maintien de l’ordre et la loi sécurité globale ont mobilisé l’automne dernier de nombreux détracteurs.

Début mai, une commission, présidée par l’ancien président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme Jean-Marie Delarue et chargée d’apaiser les tensions entre médias et police, avait remis au Premier ministre Jean Castex son rapport assorti de 32 recommandations.

Parmi celles-ci figuraient l’annulation des accréditations aux journalistes pour couvrir une manifestation et celle de l’obligation qui leur était faite de dispersion en fin de manifestation.

Par Le Point avec AFP

France-Pulvar attaquée par Darmanin : une plainte déposée devant la CJR

mai 24, 2021

Le ministre a porté plainte contre la candidate aux régionales en Île-de-France pour des propos sur la police. Les avocats de sa liste contre-attaquent.

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a annoncé, dans la soirée du dimanche 23 mai sur Twitter, qu’il portait plainte contre Audrey Pulvar, candidate aux élections régionales en Île-de-Francequi avait jugé « assez glaçante » la manifestation des policiers mercredi devant l’Assemblée nationale. Dès le lendemain, les avocats de la liste socialiste ont contre-attaqué en annonçant le dépôt d’une plainte devant la Cour de justice de la République pour dénonciation calomnieuse, ainsi qu’une plainte au civil pour diffamation et des recours administratifs. 

« Vous avez un ministre de l’Intérieur qui porte plainte en diffamation contre une candidate à des élections dont il a la charge » et tente ainsi de l’« assigner au silence », s’est insurgé l’avocat Patrick Klugman, qui a dénoncé une « grossière manœuvre d’intimidation » sur BFMTV. « Gérald Darmanin a une seule responsabilité comme ministre de l’Intérieur, en charge entre autres de l’organisation des élections, c’est de garantir le pluralisme démocratique (…) et donc de garantir la liberté d’expression d’Audrey Pulvar au lieu de tenter de l’assigner au silence », a aussi cinglé l’avocat.

Des propos qui « viennent profondément diffamer la police »

« Les propos de Madame Pulvar dépassent le simple cadre d’une campagne électorale et viennent profondément diffamer la police de la République. Je porte plainte au nom du ministère de l’Intérieur », avait tweeté le ministre, vivement critiqué par l’opposition pour avoir salué les policiers au début du rassemblement. Il s’agit d’une plainte pour « diffamation » qui vise « une succession de propos », a précisé à l’Agence France-Presse l’entourage de Gérald Darmanin, lui-même candidat aux régionales dans les Hauts-de-France et aux départementales dans le Nord.

Une manifestation « soutenue par l’extrême droite, à laquelle participe un ministre de l’Intérieur, qui marche sur l’Assemblée nationale pour faire pression sur les députés en train d’examiner un texte de loi concernant la justice, c’est une image qui, pour moi, était assez glaçante », avait expliqué l’ancienne journaliste samedi sur France Info.

« Tentative d’intimidation »

La plainte vise également une vidéo de juin 2020, exhumée samedi sur Twitter par Pierre Liscia, porte-parole de Libres !, le mouvement de Valérie Pécresse, candidate à sa réélection en Île-de-France, a précisé l’entourage du ministre. Audrey Pulvar y dénonce « le racisme dans la police » en France, lors d’une manifestation à Paris en hommage à George Floyd, cet Afro-Américain tué par un policier à Minneapolis.

Interrogé par l’Agence France-Presse sur la prescription frappant ces propos – le délai est de trois mois en matière de diffamation –, l’entourage de Gérald Darmanin a répondu qu’ils pouvaient « être versés en accompagnement de la plainte pour l’étayer ».

La liste d’Audrey Pulvar, Île-de-France en commun, avait déjà réagi en fustigeant « une atteinte à la liberté d’expression d’une extrême gravité ». « Cette tentative d’intimidation d’une candidate d’opposition, par un ministre de l’Intérieur, par ailleurs en charge de l’organisation des élections (…) est sans précédent sous la Ve République », écrit la liste dans un communiqué. « Jusqu’ici, dans une démocratie, on pouvait encore exprimer une opinion sans que le ministre chargé des élections ne se sente autorisé à intimider une adversaire politique. Total soutien à Audrey Pulvar », a tweeté de son côté le Premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure dans la nuit de dimanche à lundi.

Des responsables politiques de tous bords présents à la manifestation

Plusieurs responsables politiques de gauche, dont la maire de Paris Anne Hidalgo, le patron des députés PS Olivier Faure et l’écologiste Yannick Jadot, se sont joints à ce rassemblement organisé par les syndicats de policiers, ainsi que des élus de tous bords politiques, du Rassemblement national au Parti communiste. Seuls les responsables de La France insoumise se sont abstenus d’y participer. 

« Pleine solidarité avec Audrey Pulvar », a tweeté dans la soirée le dirigeant Insoumis Jean-Luc Mélenchon : « Darmanin joue les gros bras. Il veut intimider. Sa plainte montre sa faiblesse et sa peur des organisations policières qui font la loi dans son ministère. »

Par Le Point avec AFP

Drogues : il y a près de 4000 points de deal recensés en France

décembre 20, 2020

Le ministre Gérald Darmanin annonce la création d’une plateforme pour permettre aux habitants de les signaler.

Un total de 3952 lieux de vente de stupéfiants ont été recensés en France métropolitaine et en Outremer par le ministère de l’Intérieur, a indiqué dimanche 20 décembre Gérald Darmanin, qui annonce la création d’une plateforme pour permettre aux habitants de les signaler.

«Je souhaite que la police et la gendarmerie s’attaquent à chacun d’entre eux. Je communiquerai tous les mois le nombre de points de deal démantelés sur le territoire», déclare le ministre de l’Intérieur dans un entretien accordé au Parisien.

Un point de deal est défini par le ministère comme un lieu sur la voie publique où des trafiquants vendent quotidiennement des produits stupéfiants.

Gérald Darmanin, qui donne chaque mois les chiffres des saisies de cannabis, cocaïne et héroïne, a fait de la lutte contre les trafics de stupéfiants sa priorité depuis son arrivée place Beauvau. Accusé sur ce terrain de réinstaurer une politique du chiffre, le ministre de l’Intérieur affirme «faire oeuvre de transparence» pour «obtenir des résultats».

Une plateforme de signalement des points de deals doit être mise en ligne à partir de 2021 pour donner aux citoyens «les moyens de nous aider», annonce Gérald Darmanin.

Les départements qui comptent le plus de lieux de vente de drogues sont la Seine-Saint-Denis (276), le Rhône (255) et le Nord (251), selon les chiffres donnés au Parisien par le ministère de l’Intérieur. Avec 34,2 lieux de vente de drogue pour 100.000 habitants, la Guadeloupe est le département où la densité de points de deal est la plus importante, selon ces chiffres.

Par Le Figaro avec AFP

France: Darmanin «s’étouffe» quand il entend le terme de «violences policières»

juillet 28, 2020

«La police exerce une violence certes mais une violence légitime. (…) Elle doit le faire de manière proportionnelle, elle doit le faire de manière encadrée», a précisé le ministre.

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a réfuté mardi 28 juillet, comme ses prédécesseurs, le terme de «violences policières», estimant devant la commission des lois de l’Assemblée nationale que la police exerce «une violence légitime». «Quand j’entends le mot « violences policières » personnellement je m’étouffe», a maladroitement déclaré le ministre de l’Intérieur.

«La police exerce une violence certes mais une violence légitime. (…) Elle doit le faire de manière proportionnelle, elle doit le faire de manière encadrée. Que quelques personnes le fassent en dehors des règles déontologique, la sanction doit être immédiate», a-t-il ajouté. «Mais il est normal que les policiers et gendarmes soient armés, interviennent par la force, pour que la force reste à la loi de la République et pas celle des bandes ou des communautés», selon lui.

Pour le ministre, le terme «violences policières» est «antinomique». «Il peut y avoir des dérives, qu’on doit sanctionner et je pense que le gouvernement les sanctionne et s’il ne le fait pas, la presse, les syndicats, les parlementaires rappellent à la hiérarchie policière, au ministre de l’Intérieur, ce qu’il doit faire et c’est bien légitime», a-t-il estimé.

La solution dans l’éducation

Jugeant que «la crise de l’autorité vient de loin», Gérald Darmanin pense que «les clés de la solution, (…) c’est le trousseau du ministre de l’Éducation nationale». «Quand on s’occupe des enfants de maternelle, je suis sûr qu’à la fin la police a un peu moins de travail. Je ne suis pas angélique, il y aura toujours des gens qui, malgré une bonne éducation, seront violents, seront trafiquants et il faudra les sanctionner. Mais il est évident que quand on a peu de mots de vocabulaire, quand on n’a pas connu l’autorité quand on était enfant, qu’on est excusé sur tout et à tout moment, on a une crise de l’autorité quand on a 15, 20, 25 ans», selon lui.

«Le ministre de l’Éducation nationale et les crédits très importants qu’on lui octroie et la politique que l’on mène permettra au ministre de l’Intérieur dans 15 ou dans 20 ans d’avoir un petit peu moins de travail».

Les violences policières au cœur de plusieurs polémiques

Les «violences policières» ont régulièrement été dénoncées lors des manifestations de «gilets jaunes» et plus récemment lors de marches en hommage à Adama Traoré ou Cédric Chouviat, décédés lors d’interventions des forces de l’ordre.

La mort de ce dernier, survenue le 5 janvier des suites d’une asphyxie «avec fracture du larynx», après s’être fait plaquer au sol par des policiers, a créé une vive polémique. Selon une expertise datée du 21 avril, révélée par Le Monde et Mediapart, la victime aurait crié «arrête», «Je m’arrête», puis «j’étouffe» à sept reprises durant les faits.

Sous le feu des critiques, Christophe Castaner, le prédécesseur de Gérald Darmanin à l’Intérieur, avait annoncé en juin dernier la fin de l’utilisation de la technique d’immobilisation dites de la «clé d’étranglement» par les forces de l’ordre. Jugée «dangereuse», elle devrait finalement être abandonnée dès l’adoption d’une technique de «substitution».

Par Le Figaro et AFP agence

France: Gérald Darmanin insulté lors des cérémonies pour le père Hamel

juillet 26, 2020

 

Onze personnes ont été arrêtées lors de la cérémonie dimanche à Saint-Etienne-du-Rouvray.

Onze personnes ont été interpellées dimanche 26 juillet en marge du déplacement du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin qui a été insulté pendant les hommages au père Hamel, assassiné il y a quatre ans à Saint-Étienne-du-Rouvray, a indiqué la préfecture de Seine-Maritime.

«Onze personnes ont été interpellées et auditionnées, quatre sont en garde à vue pour outrage, et toutes sont verbalisées pour manifestation interdite», a précisé à l’AFP la préfecture de Seine-Maritime.

En plein discours, les mots «Darmanin sale violeur» ont été proférés par un ou plusieurs individus. Selon la préfecture le secteur où avaient lieu les hommages n’était pas fermé. «Même s’il y avait une interdiction de manifester, le secteur était ouvert au public», a rappelé la préfecture.

Les personnes qui «ont interpellé le ministre ont été exfiltrées». Elles sont «connues pour leur appartenance à la mouvance gilets jaunes et ultra gauche», et les mots proférés ne sont pas le fait de féministes, précise la même source.

La préfecture rappelle néanmoins «qu’il est scandaleux de profiter d’une cérémonie de recueillement» pour commettre ce type de manifestation.

Depuis sa nomination à l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui fait l’objet d’une accusation de viol, est la cible d’associations féministes.

Par Le Figaro avec AFP

France: Des féministes manifestent contre la nomination de Darmanin et Dupont-Moretti

juillet 7, 2020

 

Les militantes féministes se sont réunies mardi près du ministère de l’Intérieur, puis de l’Élysée, pour contester l’arrivée des nouveaux ministres de l’Intérieur et de la Justice.

Une vingtaine de militantes féministes se sont rassemblées mardi non loin du ministère de l’Intérieur, scandant «Darmanin démission» et «Darmanin violeur» pendant la passation de pouvoir entre Christophe Castaner et Gérald Darmanin, le nouveau ministre visé par une plainte pour viol. Descendant la rue avec des fumigènes et des pancartes «Darmanin à l’Intérieur, vous vous torchez avec nos plaintes», ces militantes, qui ont répondu à un appel spontané sur les réseaux sociaux, ont été rapidement stoppées par les forces de l’ordre qui quadrillaient le quartier, également proche de l’Elysée, a constaté une journaliste de l’AFP.

Postées à quelques mètres de la Place Beauvau, elles ont chanté «Darmanin violeur, police complice» ou encore «Un violeur à l’Intérieur, un complice à la Justice», en référence au nouveau garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, à qui elles reprochent «un désintérêt et des attaques» contre les prises de paroles de femmes victimes de violences. «Ce remaniement montre bien que nous ne sommes pas entendues, pas crues. La promotion de Gérald Darmanin est une blague… Cela suscite tellement de colère, de désespoir que nous poursuivrons nos actions», a déclaré à l’AFP Tiphaine, une militante, regrettant de ne pas pouvoir avoir pu «aller devant le ministère».

Mardi après-midi devant l’Élysée, trois «Femen», indique une source policière au Figaro, ont ensuite été interpellées par les forces de l’ordre.

  1. Darmanin a été mis en cause par deux femmes début 2018, l’une pour viol, l’autre pour abus de faiblesse, des accusations qu’il réfute. Si l’enquête se poursuit pour la première, le parquet a rendu un non-lieu concernant la seconde. L’entourage du président a fait savoir lundi soir que cette plainte ne constituait «pas un obstacle» à sa nomination en tant que ministre de l’Intérieur, ce qui a déclenché la «colère» des féministes.

Par Le Figaro avec AFP

France/Prélèvement à la source: un « arrêt » n’est pas exclu, admet Darmanin

septembre 1, 2018

Gérald Darmanin, le 31 août 2018 à l’Elysee / © AFP / STEPHANE DE SAKUTIN

Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, a admis samedi que « l’arrêt » du prélèvement à la source n’était pas exclu, évoquant des considérations sur les potentiels effets « psychologiques » de la réforme censée entrer en vigueur début 2019.

« Nous choisirons ensemble politiquement l’avancée ou l’arrêt, puisque le président de la République l’a évoqué, de la réforme », a déclaré sur France Inter le ministre, qui rencontrera mardi le président de la République, Emmanuel Macron, et le Premier ministre, Edouard Philippe.

« Il m’appartient mardi d’apporter des réponses claires », a poursuivi M. Darmanin. « C’est plutôt le calendrier du mois de septembre qui a été choisi par le président pour définitivement décider. »

M. Macron a laissé transparaître cette semaine son hésitation face à ce bouleversement fiscal, déclarant avoir « besoin d’une série de réponses très précises » avant sa mise en place, alors que M. Darmanin insistait régulièrement sur le fait que la réforme irait à son terme.

Si elle est mise en œuvre, elle conduira à ce que l’impôt soit collecté directement sur les salaires ou les pensions, et non plus acquitté un an après comme c’est le cas actuellement. Sa mise en oeuvre a suscité la préoccupation de chefs d’entreprise et de syndicats, qui s’inquiètent de possibles failles ou angles morts.

Samedi, M. Darmanin a exclu toute crainte d’ordre technique, mais a reconnu que les débats au sein de l’exécutif portaient sur les conséquences psychologiques de la réforme.

« Est ce que techniquement on est prêt ? Oui on est prêt. Est ce que psychologiquement les Français sont prêts ? C’est une question à laquelle collectivement nous devons répondre », a-t-il expliqué.

Le prélèvement de l’impôt à la source / © AFP / Simon MALFATTO

Ces considérations portent notamment sur le fait qu’à partir de janvier, si le calendrier prévu est confirmé, les particuliers verront arriver sur leur compte en banque un salaire ou une pension réduits par rapport à leur montant actuel, s’ils sont soumis à l’impôt sur le revenu.

Pour autant, M. Darmanin a réitéré sa confiance personnelle dans la réforme et son scepticisme quant à un effet dévastateur sur la psychologie des ménages.

« Je suis totalement opposé à cette affirmation », a-t-il dit, soulignant que beaucoup de ménages avaient déjà opté pour la mensualisation du versement de leur impôt.

A ce titre, il a remarqué que le prélèvement à la source serait étalé sur les douze mois, et non les dix du système actuel de mensualisation. En conséquence, la somme retenue chaque mois sera moins élevée.

Romandie.com avec(©AFP / (01 septembre 2018 11h30)

France: Édouard Philippe maintient sa confiance à Gérald Darmanin, visé par une plainte pour viol

janvier 27, 2018

 

Selon nos informations, le parquet de Paris a rouvert une enquête sur une accusation de viol visant Gérald Darmanin pour des faits datant de 2009, que l’intéressé conteste catégoriquement.

Gérald Darmanin, le 27 novembre à l’Elysée. BERTRAND GUAY / AFP

Gérald Darmanin, ministre des comptes publics visé par une plainte pour viol, conserve « toute la confiance » d’Edouard Philippe, a assuré samedi 27 janvier Matignon dans un communiqué envoyé à plusieurs médias.

« La justice est à nouveau saisie et elle doit pouvoir travailler en toute indépendance. Le premier ministre tient à rappeler d’une part que les règles fixant l’appartenance au gouvernement sont connues et d’autre part que M. Darmanin a toute sa confiance. »

Selon des informations du Monde, le parquet de Paris a rouvert une enquête sur une accusation de viol visant Gérald Darmanin pour des faits datant de 2009 que l’intéressé conteste catégoriquement. Cette décision fait suite à l’envoi en janvier d’un nouveau courrier par la plaignante, Sophie Spatz, qui accuse M. Darmanin de l’avoir violée alors qu’elle sollicitait de l’aide dans une affaire judiciaire.

Une enquête rouverte le 22 janvier

Selon l’avocat du ministre, Mathias Chicheportich, ces accusations « ne traduisent qu’une intention de nuire ». En juin 2017, M. Darmanin, âgé aujourd’hui de 35 ans, avait déjà déposé une plainte en dénonciation calomnieuse dans cette affaire.

Le 15 janvier, c’est le ministre lui-même qui avait révélé avoir fait l’objet au printemps 2017 d’une enquête préliminaire à la suite d’une lettre l’accusant, selon lui, « d’abus de faiblesse, d’abus de pouvoir, voire de viol ». Cette enquête avait d’abord été close en juillet 2017, la plaignante n’ayant pas répondu aux convocations des enquêteurs qui souhaitaient l’entendre.

Mais cette femme, âgée de 46 ans selon nos informations, a relancé les investigations en janvier en adressant un nouveau courrier au parquet de Paris. L’enquête, confiée à la police judiciaire, a été rouverte le 22 janvier et la plaignante a été entendue le 25.

Interrogé en janvier sur sa réputation de « dragueur lourd », le ministre avait reconnu « avoir pu être léger », « avoir envoyé des SMS un peu lourds » et « avoir pris des vents ».

Dans le texte communiqué samedi à plusieurs médias, Matignon indique que « M. Darmanin a été d’une totale transparence vis-à-vis des faits ». « Il a déposé plainte pour dénonciation calomnieuse et avait déjà répondu aux questions d’un autre quotidien français qui enquêtait sur les mêmes faits, rapporté au premier ministre l’accusation dont il faisait l’objet et avait révélé lui-même l’affaire sur Franceinfo et constaté que l’affaire avait été classée. »

Lemonde.fr

France: Avec Neymar, Bercy se frotte déjà les mains

août 3, 2017

Avec le transfert de Neymar au PSG, Bercy pourrait toucher plus de 30 millions d’euros par an / © AFP/Archives / PATRIK STOLLARZ

L’arrivée imminente de Neymar au PSG pour un montant record pourrait être « une bénédiction » pour les caisses de l’Etat, à un moment où il se serre la ceinture… à condition que le montage financier de l’opération ne lui réserve pas de mauvaises surprises.

Le ministre des Comptes public, Gérald Darmanin, n’a pas caché sa joie jeudi sur France Inter: « Si effectivement Neymar vient dans un club français, alors effectivement le ministre des Comptes publics se réjouit des impôts qu’il va pouvoir payer en France », s’est-il félicité.

« Il vaut mieux que ce joueur de football paie ses impôts en France plutôt qu’il ne les paie ailleurs », a-t-il ajouté, en attendant l’arrivée à Paris de la star brésilienne pour un montant record de 222 millions d’euros.

« Le ministre a raison », a renchéri Philippe Bruneau, le président du Cercle des fiscalistes. « Des gens qui viennent dépenser de l’argent en France, c’est dans l’intérêt de tout le monde, c’est dans celui de la collectivité », a-t-il expliqué à l’AFP.

Un avis partagé par le fiscaliste Michel Taly: « Toute personne qui arrive en France pour y travailler avec une rémunération colossale, c’est une bénédiction pour le budget de la France », a-t-il indiqué à l’AFP.

Selon ses calculs, si Neymar devait percevoir un salaire net de 30 millions d’euros par an, comme évoqué par la presse, le PSG verserait pratiquement une somme équivalente à l’Etat.

« Dans tous les cas de figure, l’Etat toucherait plus de 30 millions » par an, répartis pratiquement à parts égales en impôt sur le revenu (15 millions) et en charges sociales (15 millions).

Des sommes qui ne sont pas négligeables à un moment où le gouvernement vient d’annuler 300 millions d’euros de crédits aux collectivités locales pour 2017, afin de diminuer les dépenses de 4,5 milliards d’ici la fin de l’année pour passer sous la barre des 3% de déficit comme il s’y était engagé auprès de Bruxelles.

En revanche, les deux fiscalistes interrogés doutent que Bercy puisse arrondir ses revenus fiscaux grâce à la clause libératoire de 222 millions qui doit être payée par la star brésilienne au Barça, sauf si le PSG lui verse une avance sur salaire pour s’en acquitter.

– Des montants indécents ? –

« On peut s’émouvoir du caractère indécent d’une telle rémunération, mais si personne ne s’intéressait au foot, Neymar ne serait pas payé autant », a estimé le président du Cercle des fiscalistes, ajoutant que l’Etat percevra d’autres revenus importants grâce à la TVA prélevée sur la vente des maillots.

L’ancien ministre chargé du Budget Christian Eckert s’est toutefois montré beaucoup plus prudent sur les retombées fiscales du transfert.

« Quand on dit que tout ça est une bonne affaire pour l’Etat français qui va encaisser les impôts, c’est vraiment loin d’être aussi simple que ça », a-t-il affirmé à l’AFP.

« J’ai toujours eu le sentiment, quand j’ai eu à regarder des affaires concernant des sportifs de haut niveau, qu’il y a peu de revenus fiscaux derrière tout ça, d’autant plus qu’il y a toujours des montages », a-t-il souligné, précisant que le droit à l’image, par exemple, « génère peu de ressources à l’Etat français ».

Et à condition aussi que Neymar « ne trouve pas de stratagème fiscal à la Ronaldo pour ne pas payer d’impôts… », a tweeté la porte-parole France de l’ONG Oxfam, Manon Aubry.

L’attaquant-vedette du Real Madrid et du Portugal, soupçonné d’une fraude fiscale à hauteur de 14,7 millions d’euros, a d’ailleurs été convoqué lundi par la justice espagnole en vue d’une mise en examen.

M. Darmanin a garanti que ses services allaient analyser de près le montage financier du transfert. Il est vrai que Neymar a déjà été condamné en mars 2016 par la justice brésilienne à payer une cinquantaine de millions d’euros pour fraude fiscale, amende considérablement réduite par la suite en appel.

Le joueur de 25 ans est aussi dans le collimateur de la justice espagnole concernant les conditions de son transfert au Barça en 2013.

Romandie.com avec(©AFP / 03 août 2017 16h25)