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Corruption en RDC : Glencore s’engage à payer 180 millions de dollars

décembre 5, 2022

Par la signature d’un accord portant sur des accusations de corruption en RDC, le géant du trading s’est engagé à verser 180 millions de dollars à Kinshasa.

Site de Kamoto Copper Company (KCC, filiale de Glencore), près de Kolwezi, dans le Lualaba. © Gwenn Dubourthoumieu

Glencore, le géant du négoce des matières premières basé en Suisse, va payer 180 millions de dollars dans le cadre d’un accord avec la République démocratique du Congo pour solder les litiges concernant des accusations de corruption, annonce-t-il ce 5 décembre. L’accord couvre les réclamations en justice présentes et futures concernant des actes présumés de corruption pour la période allant de 2007 à 2018, indique-t-il dans un communiqué.

Cet accord englobe les activités de ses filiales qui ont fait l’objet d’enquêtes, notamment de la part du département américain de la Justice et de la cellule de renseignement financier de la RDC, ajoute le groupe basé à Baar, dans le canton suisse de Zoug. Le groupe propriétaire de mines, notamment de cuivre, de nickel et de charbon, mais qui s’appuie aussi sur une importante division spécialisée dans le courtage de matières premières, avait été assigné en 2018 par le département américain de la Justice (DoJ) dans le cadre d’une vaste enquête pour corruption, liée à ses activités au Nigeria, au Venezuela et en RDC. Des poursuites avaient ensuite été lancées par d’autres autorités.

« Glencore est un investisseur de longue date en RDC et est satisfait d’être parvenu à cet accord qui répond aux conséquences de ses agissements passés », a déclaré Kalidas Madhavpeddi, le président du groupe.

Amende et pénalités en série

En mai 2022, le groupe avait conclu des accords coordonnés avec les autorités du Royaume-Uni, des États-Unis et du Brésil, plaidant coupable de faits de corruption en Afrique et en Amérique du Sud. Il avait ainsi accepté de payer aux États-Unis une amende de 700 millions de dollars pour fraude et corruption, notamment au Brésil, au Cameroun, au Nigeria et au Venezuela, et pour détournement d’informations confidentielles, notamment au Mexique. Le groupe a également dû s’acquitter de pénalités de 486 millions de dollars pour manipulation des prix de divers contrats échangés sur les marchés pétroliers.

Au début de novembre, il a également été condamné par la justice britannique à payer 280 millions de livres (322 millions d’euros à taux actuels) concernant des pots-de-vin versés pour avoir un accès préférentiel au pétrole au Nigeria, Cameroun, en Côte d’Ivoire, en Guinée équatoriale et au Soudan du Sud.

Par Jeune Afrique (Avec AFP)

Cameroun, Nigeria… Glencore plaide définitivement coupable de corruption

juin 21, 2022

Une filiale britannique du géant du négoce a officiellement plaidé coupable de sept chefs d’accusation de corruption dans le cadre d’opérations pétrolières au Cameroun, en Guinée équatoriale, en Côte d’Ivoire, au Nigeria et au Soudan du Sud.

Le siège du géant suisse Glencore à Baar, en Suisse, en 2020. © Fabrice COFFRINI / AFP

Le géant suisse avait jusqu’à ce mardi 21 juin pour confirmer sa décision, intervenue fin mai. C’est désormais chose faite.

Et la déclaration est intervenue devant la Southwark Crown Court à Londres : plus de 28 millions de dollars de pots-de-vin auraient été versés par Glencore Energy pour obtenir un accès préférentiel au pétrole et générer des profits illicites entre 2011 et 2016. Selon le Serious Fraud Office (SFO) britannique, l’entreprise sera condamnée le  2 et 3 novembre prochains.

Nombreuses accusations

Depuis ce début d’année, le groupe a déjà été condamné trois fois. En effet, cette nouvelle procédure de « plaider coupable » fait suite à des accusations portées par les autorités américaines, brésiliennes et britanniques. Pour faire face à ces actions en justice, le géant minier a approvisionné quelque 1,5 milliard de dollars.

Le procureur américain du district sud de New York, Damian Williams, a présenté quelques-unes des conclusions de l’enquête américaine : « Glencore a versé plus de 100 millions de dollars en pots-de-vin à des fonctionnaires au Brésil, au Nigeria, en République démocratique du Congo et au Venezuela. Son système de pots-de-vin s’étendait dans le monde entier. Glencore a agi de la sorte afin d’obtenir des contrats pétroliers, pour éviter les audits gouvernementaux, et afin de faire disparaître des procès. Avec cette stratégie la compagnie a gagné des centaines de millions de dollars. Et ils l’ont fait avec l’approbation et même l’encouragement de cadres supérieurs. »

📢YESTERDAY GLENCORE FACED A $1.2 BILLION FINE FOR GLOBAL BRIBERY AND MARKET MANIPULATION. A THREAD 1/12HTTPS://T.CO/970IQJ65EG— SPOTLIGHT ON CORRUPTION (@ENDCORRUPTIONUK) MAY 25, 2022

Fonctionnement illicite en Afrique

Le SFO indique que les dernières accusations comprennent des allégations selon lesquelles Glencore aurait versé plus de 4,9 millions de dollars de pots-de-vin à des fonctionnaires de la Nigerian National Petroleum Corporation, une entreprise publique nigériane, entre mars 2012 et avril 2014, afin d’obtenir des contrats pétroliers.

Selon la même source, le leader de l’extraction avait versé sous la table plus de 10 millions de dollars à des fonctionnaires de la société pétrolière publique camerounaise, la Société nationale des hydrocarbures et la Société nationale de raffinage, afin d’obtenir l’exclusivité sur des contrats. Plus tôt dans l’année, ce sont des pots-de-vin de 7,4 millions d’euros en Côte d’Ivoire qui ont été pointés du doigt.

« Cette importante enquête, que le Serious Fraud Office a porté devant les tribunaux en moins de trois ans, est le résultat de notre expertise, de notre ténacité et de la force de notre partenariat avec les États-Unis et d’autres juridictions », a déclaré Lisa Osofsky, directrice du SFO à l’issue de l’enquête qui a débuté en 2019.

Le président de Glencore, Kalidas Madhavpeddi, a pour sa part déclaré dans un communiqué que Glencore s’engageait à « agir de manière éthique et responsable dans tous les aspects de son activité ».

Avec Jeune Afrique

Congo : calendrier serré pour un accord avec Glencore

novembre 11, 2021
Terminal pétrolier de Djéno près de Pointe-Noire, 2012. © Antonin Borgeaud/Éditions du Jaguar

Les autorités de Brazzaville se donnent un an pour renégocier la créance du pays envers le géant mondial du négoce.

En marge de la conférence African Energy Week, qui se tient du 9 au 12 novembre au Cap, en Afrique du Sud, Bruno Itoua, le ministre congolais de l’Énergie et des Hydrocarbures, a indiqué que le gouvernement espérait parvenir à un accord avec Glencore au cours de l’année à venir. À défaut, Brazzaville n’exclut pas la possibilité de rechercher une tierce partie pouvant racheter sa dette envers le géant anglo-suisse du négoce. « Je n’ai pas perdu l’espoir que nous trouverons une solution avec Glencore », a-t-il indiqué, rapporte l’agence Reuters. « Le moment est idoine (…) et nous espérons ne pas devoir attendre un an pour arriver au bout de tout cela ». Contacté par Jeune Afrique, le groupe Glencore n’a pas souhaité faire de commentaires.

Bruno Jean Richard Itoua (Congo), ministre de l’Énergie, le 16 avril 2010.
Bruno Jean Richard Itoua (Congo), ministre de l’Énergie, le 16 avril 2010. © Vincent Fournier/Jeune Afrique

Durcissement des conditions d’accès aux marchés financiers

Entre 2015 et 2016, Glencore – appuyé par un consortium de banques – a accordé un prêt de 850 millions de dollars au gouvernement congolais, censé être remboursé grâce à des livraisons de pétrole sur une période de cinq ans. Ces mécanismes de prépaiement, adossés aux ressources naturelles, sont devenus populaires auprès de certains producteurs africains d’hydrocarbures à la suite de la crise financière de 2008 et du durcissement des conditions d’accès aux marchés de capitaux. Toutefois, la chute des prix du brut est venu compliqué l’équation pour les pays africains. Après une demi-douzaine d’années au-dessus de 100 dollars, le baril de brut a brusquement reculé restant dans une fourchette de 40 à 60 dollars entre 2015 et 2017. Il a depuis lors rarement dépassé 80 dollars.

Une situation qui a durement affecté le Congo-Brazzaville, dont l’endettement est resté supérieur à 100% du PIB ces dernières années, contraignant le pays à renégocier son endettement auprès des traders. Si un accord de principe a été trouvé avec Trafigura, autre géant suisse du négoce, les discussions avec Glencore ont elles pris du retard, des divergences existant notamment quant à la décote que les prêteurs devraient accepter sur le montant de cette dette.

Compte tenu de la taille et la prépondérance de ce type de prêts aux conditions opaques et aux taux d’intérêt élevés, David Mihalyi, économiste au Natural Ressource Governance Institute avait indiqué dans une note datant de juin 2020 que « les négociants en matières premières devraient également se joindre à l’effort mondial d’allègement de la dette ».

Appui du FMI

Le FMI, qui pressait Brazzaville d’obtenir un décote de 30%, est toutefois dans la dernière ligne droite en vue de la signature d’un accord de financement avec le gouvernement congolais. Ce prêt d’une valeur de 456 millions de dollars devrait être soumis à la mise en œuvre de plusieurs réformes pour renforcer la gouvernance et la transparence dans la gestion de ressources publiques et pétrolières du pays. Selon Bruno Itoua, cité par Reuters, l’accord avec le FMI pourrait renforcer la position du pays vis-à-vis de Glencore.

Selon les données de la Banque mondiale, la dette de la république du Congo a atteint 103 % du PIB en 2020. Elle est anticipée à 93% d’ici à la fin 2021. Selon le FMI, en décembre dernier, la dette publique brute dans le cadre des accords de prépaiements pétroliers était estimée à 1,9 milliard de dollars (environ 17,3% du PIB). La dette publique brute du pays était estimée, à la même échéance, à 11 milliards de dollars, dont près de 7 milliards de dollars vis-à-vis de créditeurs extérieurs.

Outre ses négociations avec Brazzaville, Glencore est en discussions avec les autorités tchadiennes. Le négociant doit obtenir l’avant de N’Djamena pour céder ses champs pétroliers dans le pays Tchad à la société pétrolière et gazière française Perenco, a indiqué l’agence Reuters, début novembre, citant un porte-parole de la société. Le géant minier anglo-suisse a acheté ces champs pétroliers en 2014 et les a mis en vente en 2019.

Avec Jeune Afrique

Nouveau code minier en RDC: la Gécamines et Glencore à couteaux tirés

février 16, 2018

 

Un ouvrier sur le site d’une mine de cobalt gérée par Gécamines près de Lubumbashi en 2006. (Archives) © REUTERS/David Lewis/Files

Alors que le gouvernement congolais s’apprête à lancer son nouveau code minier, rien ne va plus entre le président de la Gécamines, la société d’État qui exploite le cuivre et le cobalt de la RDC, et le directeur général de Glencore, son partenaire suisse pour les mines de Kamoto et de Mutanda.

Leur présence simultanée à l’événement Mining Indaba, organisé du 5 au 8 février, n’y a rien fait. Albert Yuma est resté sourd aux demandes d’entretien des représentants de Glencore. Pour le patron de la Gécamines, bras armé de Kinshasa dans le secteur minier, également président de la Fédération des entreprises du Congo, il est trop tard pour se réconcilier avec Ivan Glasenberg, patron du géant suisse Glencore, opérateur des mines de Kamoto et de Mutanda.

Alors qu’un nouveau code minier imposant une hausse des taxes et des royalties devrait bientôt être promulgué par le président Kabila, Yuma veut en plus revoir tous les partenariats noués autour des projets dans lesquels la Gécamines est minoritaire. « Nous avons apporté à nos 17 partenaires des réserves de 32 millions de t de cuivre et de 3 millions de tonnes de cobalt. Mais sur les 2,6 milliards de dollars de revenus engrangés par ces compagnies en 2016, seuls 88 millions de dollars (83 millions d’euros) sont allés à la Gécamines, ce n’est pas acceptable ! », a-t-il martelé.

Renégociation

Et Glencore, accusé d’optimisation fiscale indue et d’imprécision dans ses déclarations de production, est clairement dans son collimateur. En décembre 2017, Ivan Glasenberg s’était rendu à Kinshasa pour rencontrer le chef de l’État et tenter d’éteindre l’incendie que constitue à ses yeux le nouveau code minier. Mais la démarche du patron sud-africain a plutôt eu pour effet d’en attiser les braises. La renégociation voulue par la Gécamines devrait débuter en avril, et Yuma entend imposer l’obtention de l’approbation de la Gécamines pour toute décision stratégique.

Dans son combat contre le Goliath du négoce, Yuma pourra s’appuyer sur la hausse des cours du cobalt, nécessaire à la fabrication des batteries automobiles, pour trouver d’autres partenaires. Reste que Glencore, impliqué dans un tiers des ventes de ce minerai dans le monde, a la haute main sur ce marché. Vu la situation politique à Kinshasa, pas sûr que les constructeurs automobiles choisissent d’acheter du cobalt à la Gécamines, plutôt qu’à un négociant comme Glencore.

Jeuneafrique.com par – envoyé spécial au Cap

RDC: des revenus miniers de l’Etat versés à un proche de Kabila

mars 3, 2017

Kinshasa – L’ONG britannique Global Witness a accusé vendredi le géant minier suisse Glencore d’avoir versé plus de 75 millions de dollars à un homme d’affaires israélien proche du président congolais Joseph Kabila au détriment de la principale société publique minière de RDC.

Dans une enquête, Global Witness « a découvert que de 2013 à 2016, Katanga Mining, société cotée à la bourse de Toronto et détenue majoritairement par Glencore, a adressé des +pas de porte+ et d’autres paiements d’un total de plus de 75 millions de dollars US à la société Africa Horizons, détenue par Dan Gertler et enregistrée dans les îles Caïmans », écrit l’ONG dans un rapport.

« En vertu du contrat initial, ces paiements auraient dû être effectués à la Gécamines (Générale des carrières et des mines, ndlr) », écrit Global Witness.

Cette accusation s’est ajouté aux révélations de l’ONG de novembre sur des versements des royalties de la Gécamines au milliardaire israélien Dan Gertler, homme d’affaires proche de M. Kabila.

Glencore a justifié ces versements en déclarant dans un communiqué que « les paiements de pas de porte pour 2013, 2014, 2015 et 2016 à Africa Horizons Investment Limited ont été effectués conformément à l’instruction de paiement de Gécamines » et « des accords tripartites de royalties entre KCC (Kamoto copper compagny), Gécamines et AHIL ».

« Il est scandaleux que Glencore ait effectué des paiements à un ami du président congolais accusé de pots-de-vin et de corruption et qu’elle n’ait pas informé ses actionnaires ou le public de ces transactions », s’insurge l’ONG britannique.

Toutes les tentatives de l’AFP pour faire réagir Fleurette Group, holding de Dan Gertler, propriétaire de Africa Horizons, sont restées vaines.

Le 13 février, Glencore avait annoncé le rachat pour 905 millions d’euros de parts dans deux mines de la République démocratique du Congo appartenant à Dan Gertler.

Global Witness a souvent accusé le magnat israélien d’avoir acquis dans des conditions opaques des concessions minières en RDC, l’un des pays les moins développés de la planète en dépit de ses immenses ressources naturelles.

A la crise économique et sociale en RDC s’ajoute la crise politique aggravée par le maintien au pouvoir de M. Kabila, à qui la Constitution interdit de se représenter et dont le mandat a échu le 20 décembre. Un accord passé entre pouvoir et l’opposition pour cogérer le pays avant des élections prévues d’ici la fin de l’année est au point mort.

Romandie.com avec(©AFP / 03 mars 2017 14h44)