USA-Congo: Kiki Sassou visé par une procédure judiciaire pour vol

Un nouveau volet judiciaire s’est ouvert dans le dossier dit des « biens mal acquis » présumés de la famille présidentielle du Congo Brazzaville, aux États-Unis cette fois. Deux procureurs fédéraux de Floride ont engagé le mois dernier une procédure au nom du département américain de la Justice en vue de saisir une luxueuse propriété en Floride estimée à 3 millions de dollars, et dont ils affirment qu’elle aurait été acquise par Denis-Christel Sassou-Nguesso, le fils du président congolais, avec de l’argent public détourné, entre 2011 et 2014, à l’époque où il était numéro 2 de la SNPC.

C’est une « illustration rare du cycle complet de la kleptocratie » autrement dit de la façon dont « le membre d’une famille présidentielle aurait volé, blanchi et dépensé des fonds publics à des fins personnelles », écrit Global Witness dans un communiqué. L’ONG anti-corruption s’est procuré la requête des procureurs américains. Ce document, également consulté par RFI, détaille étape par étape la façon dont Denis-Christel Sassou-Nguesso aurait agi pour acquérir la propriété de Miami visée par cette procédure dite de « confiscation civile », mais aussi d’autres biens.

Première étape selon les procureurs américains : détourner l’argent du compte de la SNPC vers ceux de l’une de ses sociétés écrans. Pour cela, « en tant que cadre dirigeant (…) et fils du président », il aurait « suffi » selon eux à Denis-Christel Sassou-Nguesso « d’ordonner » au PDG de la BGFI, qui héberge les comptes de la SNPC, « de transférer cet argent vers les comptes de ses propres » sociétés écrans. « Cela s’est produit plusieurs fois », peut-on lire dans leur demande de saisie de la propriété du 900 boulevard Biscayne à Miami. Les procureurs retranscrivent des e-mails auxquels ils disent avoir eu accès à l’appui de cette accusation.

Deuxième étape : envoyer cet argent « volé » aux États-Unis, sur les comptes d’un prête-nom, un certain « Associé A » décrit dans le document de la justice américaine comme le « fils d’une ancien haut-fonctionnaire gabonais » dont l’identité n’est pas dévoilée. Pour justifier ces transferts et dissimuler l’origine des fonds, il aurait fourni de factures. L’associé aurait ensuite versé une partie de l’argent à un avocat en Floride, et le reste lui-même en vue d’acquérir une propriété en vente à l’époque à 2,8 millions de dollars. « Pour ne pas apparaître » comme le véritable propriétaire du bien, écrivent les procureurs, le fils du chef de l’État congolais aurait enfin fait rédiger dans un premier temps l’acte de vente au nom de son associé, avant à la dernière minute de s’y substituer sous l’alias de « Denis Christelle », une fausse identité, qu’il aurait également utilisée pour ouvrir des comptes bancaires aux États-Unis et au nom de laquelle il possèderait un « second passeport congolais », selon ce document de la justice américaine.

Seule la propriété de Miami est visée par le procédure de confiscation. Au stade actuel de leur enquête, les procureurs américains notent toutefois qu’un procédé identique aurait également servi à acquérir une autre résidence à Coral Gables, près de Miami pour 2,4 millions de dollars au nom de sa première femme, Danielle Ognanosso, ainsi que d’autres biens en France.

 Plus largement, ils disent avoir trouvé la trace qu’entre 2007 et 2017, Denis Christel aurait dépensé plus de 29 millions de dollars en articles de luxe et pour « financer le train de vie somptueux de sa famille et de lui-même » « Cette somme correspond à environ 10 pour cent du budget congolais de la santé en 2020 », souligne l’ONG anti-corruption Global Witness.

Ces dépenses sont « largement supérieures » écrivent les procureurs à ce que Denis-Christel Sassou-Nguesso prétendait alors gagner. Ils disent avoir la preuve par exemple que le fils du chef de l’État congolais aurait dépensé une somme de plus de 550 000 dollars pour une nouvelle cuisine dans une résidence en France en 2012, et autant l’année suivante dans un hôtel de Los Angeles.

Toujours d’après les procureurs, le fils du chef de l’État congolais aujourd’hui député aurait également accepté plus de 1,5 million de dollars de « pots de vin » en provenance de sociétés pétrolières, en échange de l’attributions de contrats pétroliers.

Il faut préciser qu’il s’agit d’une procédure civile à ce stade de « confiscation ». Si les mis en cause n’arrivent pas prouver que la propriété n’a pas été acquise illégalement, elle sera saisie au profit du Trésor américain. Le département de Justice pourra ensuite décide ou non de poursuivre sur le plan pénal cette fois les auteurs du détournement présumé. Ni Denis-Christel Sassou-Nguesso ni ses avocats français n’ont répondu aux sollicitations de RFI à ce propos. Pas plus que le porte-parole du gouvernement congolais ou que la présidence congolaise.

Pour Natasha White, chercheuse sur l’Afrique Centrale à Global Witness, cette enquête des procureurs américains offre une parfaite et « rare » illustration du « cycle complet » de ce qu’elle appelle la « kleptocratie » congolaise.

« J’aurais pensé que cette procédure aurait pu donner des informations sur de nouveaux mécanismes de corruption mais en fait non. Il aurait utilisé les mêmes techniques, les mêmes types de facilitateurs que plusieurs kleptocrates et businessman corrompus ont utilisé au cours de la dernière décennie, c’est à dire : des hommes de paille, des sociétés écrans, des avocats et de banquiers. Donc c’est toujours les mêmes pratiques et des choses qui sont assez simples à notre avis à résoudre. Du coup, nous formulons toujours les mêmes recommandations : que les avocats, les banquiers et les agents immobiliers doivent connaître leurs clients, notamment les bénéficiaires effectifs de leur société et aussi la source de leur financement et qu’ils doivent être tenus d’effectue des contrôles anti blanchiment d’argent. Et s’ils ne le font pas, ils doivent être sanctionnés ».

« Les États ne doivent plus servir de refuge et de terrain de jeu aux kleptocrates du monde entier. Le système financier international devrait bloquer, et non pas faciliter le mouvement de fonds détournés. Les banquiers, avocats et agents immobiliers doivent cesser de s’enrichir sur le dos de citoyens d’autres pays, privés d’un accès aux services élémentaires de santé et d’éducation », réagit également l’ONG anti-corruption.

Interrogée par Global Witness, la SNPC a de son côté assuré vouloir « examiner attentivement » les allégations de détournement, et que concernant l’attribution des permis pétroliers relevait du gouvernement et du Parlement. BGFIGroup n’a pas répondu à la demande de commentaires de l’ONG.

« Selon les rapports de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) et le cadastre pétrolier du MAETGT, le Congo a délivré ou renouvelé 26 permis de recherche et de production pétrolière entre 2014 et 2016. Les bénéficiaires de ces permis étaient, entre autres, les majors pétrolières Eni et Total », rappelle enfin Global Witness. De son côté, Total a déclaré a Global Witness et RFI n’avoir « payé aucun pot-de-vin en échange de permis pétroliers » de la part du gouvernement congolais. Elle ajoute avoir pris « toutes les mesures nécessaires afin de se conformer aux lois applicables contre la corruption ainsi qu’à sa propre politique anti-corruption. »

Ces nouvelles allégations surviennent alors que le Congo-Brazzaville, surendetté malgré l’abondance de ses ressources pétrolières, a vu fin 2019 le FMI suspendre les versements prévus dans le cadre d’un programme d’aide conclu en juillet 2019 après d’âpres négociations. L’institution financière internationale reproche aux autorités congolaises de ne pas avoir honoré leur promesse de négocier une décote de 30% sur la dette contractée par le pays auprès de plusieurs négociants en pétrole comme elle s’y était engagée.

Sacer-infos par Stany Franck avec Florence Morice

 

RDC-Dan Gertler : quand des montages financiers complexes brouillent les pistes

Kinshasa, en décembre 2018. © Jerome Delay/AP/SIPA

 

Des ONG accusent l’entrepreneur israélien d’avoir continué à faire fructifier ses affaires en RDC, en dépit des sanctions américaines qui pèsent sur lui.

Accusé d’avoir engrangé quelque 1,36 milliard de dollars de bénéfices indus en achetant à prix cassé et en revendant des permis extractifs entre 2010 et 2012, Gertler, proche de l’ex-président Joseph Kabila, mis à l’index par Global Witness mais aussi par l’Africa Panel Progress, a été sanctionné en décembre 2017 par le Bureau américain du contrôle des avoirs étrangers (OFAC).

Depuis lors, en application de la loi Global Magnitsky, lui et 33 membres de son entourage sont interdits de séjour aux États-Unis, et ne peuvent plus avoir accès à leurs actifs détenus sous juridiction américaine.

Quant aux personnes physiques ou morales américaines, elles ont également interdiction d’effectuer des transactions avec Dan Gertler et ses sociétés. Théoriquement, l’Israélien et ses associés ne peuvent plus non plus utiliser le dollar américain.

Dans un rapport fouillé publié le 2 juillet 2020, l’ONG Global Witness et la la Plateforme de Protection des Lanceurs d’Alerte en Afrique (PPLAAF), basées respectivement à Londres et à Paris, et s’appuyant sur des investigations et des documents envoyés par des lanceurs d’alerte, détaillent le système de contournement de ces sanctions extrêmement élaboré mis au point par Gertler et ses associés.

Transferts d’actifs

Par l’entremise de son associé congolais Alain Mukonda, Gertler aurait redomicilié en RDC la plupart de ses sociétés détenant des avoirs dans le pays, auparavant essentiellement enregistrées dans des paradis fiscaux. Une douzaine de nouvelles compagnies congolaises, logées sous le holding Gerco, ont ainsi été immatriculées sur la période.

L’homme d’affaire israélien aurait fait transiter au moins 100 millions de dollars entre ses sociétés et ses partenaires, grâce à un réseau de mandataires – congolais, israéliens, français, russes, … – actifs en RDC, mais aussi en Israël et à Hong-Kong, via des comptes ouverts chez Afriland First Bank RDC, filiale du groupe fondé par le banquier camerounais Paul Fokam. Selon les ONG, l’essentiel de ces transactions était libellé en dollars.

Parmi celles mises en avant par Global Witness et PLAAF, 25 millions de dollars auraient été versés à la Gécamines, peu après l’attribution de nouveaux titres miniers de cuivre et cobalt en juin 2018. Propriété de l’État congolais et pilotée depuis 2010 par Albert Yuma Mulimbi, également proche de Joseph Kabila, la Gécamines est accusée d’avoir favorisé les activités de l’homme d’affaires israélien controversé. Par ailleurs, au moins 21 millions de dollars auraient été envoyés par les sociétés de la galaxie Gertler sur des comptes inconnus en dehors de la RDC.

Un rapport jugé « à charge » par Afriland First Bank

En parallèle, le géant suisse des matières premières Glencore, détenteur de deux mines majeures de cuivre et cobalt en RDC, Mutanda Mining et Kamoto Copper Company (KCC), associé avec Gertler depuis 2007, a repris en juin 2018 le paiement – interrompu pendant six mois – des royalties contractuellement dues à ce dernier, mais en euros, et non plus en dollars, du fait des sanctions américaines.

Deux autres grandes sociétés minières internationales actives en RDC, le kazakh Eurasian Resource Group (anciennement ENRC) et le chinois Sicomines auraient aussi, selon Global Witness et PLAAF, continué à faire des affaires avec des sociétés de la galaxie Gertler.

Dans le même temps, l’homme d’affaires a pu rencontrer le nouveau président, Félix Tshisekedi, très vite après son élection. Interrogé en septembre 2019 par le journal Le Monde sur les supposées malversations de l’Israélien et les sanctions américaines, le chef de l’État avait déclaré qu’il n’avait pas d’objection à ce que Dan Gertler poursuive ses affaires en RDC.

Le 1er juillet, soit la veille de la publication du rapport des deux ONG, Afriland First Bank a déposé à Paris une plainte en diffamation contre PLAAF et Global Witness. Elle juge le rapport à charge, et en récuse les conclusions, notamment sur le fait que la banque aurait manqué à ses devoirs de vigilance contre le blanchiment.

Avec Jeune Afrique par Christophe Le Bec

Corruption au Nigeria: nouveau rapport accablant contre Shell

Corruption au Nigeria: un rapport accablant contre Shell et Eni / © AFP/Archives / SHAUN CURRY

L’ONG Global Witness et Finance Uncovered ont publié lundi un rapport accablant contre les groupes pétroliers Eni et Shell, accusant ce dernier d’avoir « su » que l’argent versé pour l’acquisition d’un gros contrat pétrolier n’irait pas au gouvernement nigérian, mais à des individus.

« Notre enquête (basée essentiellement sur la fuite d’emails envoyés entre les dirigeants de Shell, ndlr) a réuni les preuves que ses principaux patrons ont participé à une vaste opération de corruption en toute connaissance de cause », dénonce le rapport intitulé « Shell savait ».

Ce rapport, publié par l’ONG britannique Global Witness et Finance Uncovered, un réseau de journalistes d’investigation à travers une soixantaine de pays dans le monde, est un nouvel épisode dans l’une des plus importantes et anciennes affaire de l’histoire du Nigeria.

Elle remonte à 2011, avec l’arrivée au pouvoir au Nigeria de Goodluck Jonathan, qui reprend les négociations pour vendre un bloc de pétrole off-shore extrêmement convoité, OPL 245, d’une capacité de production de plus de 9 milliards de barils (soit une valeur de 500 milliards d’euros environ au prix actuel du baril).

OPL 245 était alors aux mains de l’ancien ministre du Pétrole sous le régime du dictateur Sani Abacha, Dan Etete, qui se l’était attribué à lui-même dans le plus grand secret, en le vendant à la société Malabu Oil & Gas, dont il était le seul actionnaire.

L’ancien président nigérian Goodluck Jonathan, à Abuja le 29 mai 2015 / © AFP / PIUS UTOMI EKPEI

« En 2011, (le britannique) Shell et la société italienne Eni ont payé 1,1 milliard de dollars dans un contrat douteux pour acquérir ce bloc particulièrement lucratif », explique le rapport, faisant référence à une affaire sur laquelle se penche également la justice italienne.

Le directeur général d’Eni, Claudio Descalzi, a toujours affirmé que « Eni n’a rien fait d’illégal », assurant que « Eni et Shell ont payé le gouvernement nigérian, et n’ont pas été impliqués dans la décision du gouvernement sur la manière d’utiliser cet argent ».

En 2012, Shell assurait également ne pas avoir su que le bloc appartenait à l’ex-ministre du Pétrole, qui aurait reçu une part importante de la commission, selon la justice italienne: près de 800 millions d’euros.

Pourtant, dans les échanges de mails entre deux dirigeants de Shell auxquels le rapport fait référence et que l’AFP a pu consulter, les liens entre le gouvernement nigérian et l’ex-ministre du Pétrole sont identifiés: « Le président (Goodluck Jonathan) veut régler l’affaire 245 rapidement, compte tenu des conséquences pour Malabu et des contributions politiques qui s’en suivront », écrit un conseiller pour Shell International. « +Ete+ sent l’argent venir », ajoute-t-il.

Le patron d’Eni, Claudio Descalzi, le 4 avril 2016, lors d’une journée investisseurs à Milan / © AFP/Archives / GIUSEPPE CACACE

Cité dans le rapport sous le couvert de l’anonymat, un porte-parole de Shell n’a pas souhaité faire de commentaires face à ces nouvelles accusations « étant donné qu’une enquête de justice est en cours ». « Toutefois, si l’on regarde le dossier du procureur de Milan (où l’affaire est portée), nous ne pensons pas qu’il y ait quelconque information ou preuves permettant de poursuivre Shell », estime-t-il.

La Commission nigériane pour les crimes économiques et financiers (EFCC) mène une enquête parallèle sur cette affaire, et a mis en accusation le mois dernier 11 hommes d’affaires et politiciens nigérians, dont Dan Etete.

L’actuel président nigérian, Muhammadu Buhari, a promis de mener un combat sans répit contre la corruption, qui gangrène le principal producteur de pétrole du continent africain avec l’Angola.

Toutefois, malgré de nombreuses enquêtes ouvertes par l’EFCC ces deux dernières années, personne n’a pour l’instant été condamné par la justice.

Romandie.com avec(©AFP / 10 avril 2017 15h27)

RDC: des revenus miniers de l’Etat versés à un proche de Kabila

Kinshasa – L’ONG britannique Global Witness a accusé vendredi le géant minier suisse Glencore d’avoir versé plus de 75 millions de dollars à un homme d’affaires israélien proche du président congolais Joseph Kabila au détriment de la principale société publique minière de RDC.

Dans une enquête, Global Witness « a découvert que de 2013 à 2016, Katanga Mining, société cotée à la bourse de Toronto et détenue majoritairement par Glencore, a adressé des +pas de porte+ et d’autres paiements d’un total de plus de 75 millions de dollars US à la société Africa Horizons, détenue par Dan Gertler et enregistrée dans les îles Caïmans », écrit l’ONG dans un rapport.

« En vertu du contrat initial, ces paiements auraient dû être effectués à la Gécamines (Générale des carrières et des mines, ndlr) », écrit Global Witness.

Cette accusation s’est ajouté aux révélations de l’ONG de novembre sur des versements des royalties de la Gécamines au milliardaire israélien Dan Gertler, homme d’affaires proche de M. Kabila.

Glencore a justifié ces versements en déclarant dans un communiqué que « les paiements de pas de porte pour 2013, 2014, 2015 et 2016 à Africa Horizons Investment Limited ont été effectués conformément à l’instruction de paiement de Gécamines » et « des accords tripartites de royalties entre KCC (Kamoto copper compagny), Gécamines et AHIL ».

« Il est scandaleux que Glencore ait effectué des paiements à un ami du président congolais accusé de pots-de-vin et de corruption et qu’elle n’ait pas informé ses actionnaires ou le public de ces transactions », s’insurge l’ONG britannique.

Toutes les tentatives de l’AFP pour faire réagir Fleurette Group, holding de Dan Gertler, propriétaire de Africa Horizons, sont restées vaines.

Le 13 février, Glencore avait annoncé le rachat pour 905 millions d’euros de parts dans deux mines de la République démocratique du Congo appartenant à Dan Gertler.

Global Witness a souvent accusé le magnat israélien d’avoir acquis dans des conditions opaques des concessions minières en RDC, l’un des pays les moins développés de la planète en dépit de ses immenses ressources naturelles.

A la crise économique et sociale en RDC s’ajoute la crise politique aggravée par le maintien au pouvoir de M. Kabila, à qui la Constitution interdit de se représenter et dont le mandat a échu le 20 décembre. Un accord passé entre pouvoir et l’opposition pour cogérer le pays avant des élections prévues d’ici la fin de l’année est au point mort.

Romandie.com avec(©AFP / 03 mars 2017 14h44)             

Le Liberia et la Guinée enquêtent sur des accusations de corruption dans le secteur minier

Monrovia – Le Liberia et la Guinée ont ouvert des enquêtes après la récente mise en cause par l’ONG britannique Global Witness de membres ou proches du pouvoir dans ces pays voisins pour corruption autour de contrats miniers, selon des responsables à Monrovia et Conakry.

Dans un rapport de 44 pages publié le 11 mai et intitulé The Deceivers (Les imposteurs), Global Witness détaille des opérations menées par des responsables de la compagnie minière britannique Sable Mining pour obtenir ou sécuriser des permis au Liberia et en Guinée.

A la suite des allégations de Global Witness, le Parlement libérien a décidé le 20 mai, à l’unanimité, la création d’une commission spéciale indépendante d’enquête sur ce dossier, a déclaré lundi à l’AFP un porte-parole du Parlement, Isaac Redd.

Elle sera composée de six membres, qui ne sont ni au gouvernement, ni au Parlement, a dit M. Redd, estimant les accusations de l’ONG trop graves pour laisser la moindre place au compromis.

Sable Mining a été fondée par les Britanniques Philippe-Henri Edmonds dit Phil Edmonds, ancienne vedette de cricket, et Andrew Groves, que l’ONG accuse d’avoir bâti leur empire sur le marché boursier avec la corruption et les escroqueries. La société, citée dans le rapport, a réfuté toutes les allégations.

Le rapport de l’ONG accuse Sable Mining d’avoir payé au Liberia près de 960.000 dollars (plus de 855.000 euros) à plusieurs responsables du pouvoir ou à des proches entre 2010 et 2012 pour s’assurer leurs faveurs.

Parmi les bénéficiaires sont cités l’actuel président du Parti de l’Unité (UP, au pouvoir) Varney Sherman, par ailleurs ancien avocat de la société, un ancien président de l’Assemblée nationale, Alex Tyler, et un ex-ministre des Finances aujourd’hui sénateur, Morris Saytumah.

Le rapport fait aussi état de milliers de dollars consacrés à des frais – notamment de voyages et de téléphone – pour un beau-fils de la présidente Ellen Johnson Sirleaf, Fombah Sirleaf, chef des services de renseignement du pays.

Dans des déclarations rapportées par la presse, Varney Sherman a réfuté toute malversation dans ce dossier et s’est dit prêt à coopérer à toute enquête. Alex Tyler et Morris Saytumah ne s’étaient pas encore publiquement exprimés.

De son côté, la présidence libérienne a annoncé avoir déjà mis en place une commission pour enquêter sur ces allégations, mais M. Redd a insisté sur l’importance de la commission indépendante votée par le Parlement, en raison du risque de conflit d’intérêts.

La plupart de ceux qui ont été accusés dans le rapport occupent d’importantes fonctions gouvernementales, a souligné le porte-parole du Parlement.

Pour la Guinée, Global Witness évoque des millions de dollars déboursés par Sable Mining pour financer la campagne d’Alpha Condé pour les élections présidentielles, qu’il a remportées en décembre 2010.

Ces montants ont été versés notamment à son fils, Alpha Mohamed Condé, et à l’un de ses proches, Aboubacar Sampil, toujours selon le rapport. Mais l’ONG précise que son enquête n’a permis de prouver aucune malversation de la part d’Alpha Condé lui-même.

En réaction à ces graves allégations de Global Witness, le ministre guinéen des Mines et de la Géologie Abdoulaye Magassouba a demandé que soient prises toutes les mesures nécessaires pour examiner tous les permis miniers obtenus en Guinée par Sable Mining Africa Limited, a annoncé le gouvernement le 13 mai dans un communiqué.

Le ministre guinéen de la Justice, Cheick Sako, cité dans ce communiqué, précise que la compagnie disposait de droits d’exploration et de développement sur des ressources naturelles remontant à 2010 et s’est engagé à ce que l’émission de chacun de ces permis soit examinée.

Il n’a pas exclu de solliciter l’assistance des services d’entraide judiciaire dans d’autres pays, y compris ceux du Royaume-Uni.

Sollicités à plusieurs reprises par l’AFP depuis la semaine dernière, les responsables concernés ont jusqu’à présent refusé de s’exprimer.

Romandie.com avec(©AFP / 23 mai 2016 19h43)