Posts Tagged ‘grâce présidentielle’

Au Tchad, grâce présidentielle pour 380 rebelles emprisonnés à vie

mars 26, 2023

Le président Mahamat Idriss Déby Itno a gracié ce samedi 25 mars 380 membres du Front pour l’alternance et la concorde au Tchad (FACT), condamnés mardi dernier à la prison à perpétuité pour leur implication dans la mort de l’ancien chef de l’État Idriss Déby Itno.

Lors des funérailles d’État du président Idriss Déby Itno, le 23 avril 2021 à N’Djamena. © Christophe PETIT TESSON / POOL / AFP

Dans un commniqué publié le samedi 25 mars, les services de Mahamat Idriss Déby Itno ont annoncé que « les membres du groupe armé dénommé FACT [Front pour l’Alternance et la Concorde au Tchad] condamnés pour des faits d’atteintes à l’intégrité de l’État […] bénéficient de la Grâce présidentielle ».À LIRETchad : qui sont les rebelles du FACT que combattait Idriss Déby ?

Plus de 400 rebelles avaient été condamnés le mardi 21 mars à la prison à perpétuité, notamment pour « atteinte à la vie » de l’ancien président Idriss Déby Itno, tué au front en 2021 lors de leur offensive. Ils avaient également été reconnus coupables d’« acte de terrorisme, mercenariat, et atteinte à la sécurité du territoire national ».

Francis Lokoulde, l’un des avocats des membres du FACT, a dit son « soulagement » pour les 380 rebelles graciés. Le chef du FACT en exil, Mahamat Mahdi Ali, et 55 membres de l’organisation condamnés par contumace à la prison à vie mardi ne sont néanmoins pas concernés par cette mesure, a-t-il précisé.

Accord de paix de Doha

Au printemps 2021, le FACT, alors le plus puissant des groupes rebelles, avait lancé à partir de ses bases arrières en Libye, une offensive en direction de la capitale, N’Djamena. Le 20 avril, l’armée annonçait que le maréchal Déby, qui dirigeait le Tchad depuis plus de trente ans, avait été tué au front par les rebelles ; et elle nommait un de ses fils, le jeune général Mahamat Idriss Déby Itno, président de la République pour une période de transition, à la tête d’une junte militaire de 15 généraux.

Mahamat Idriss Déby Itno a été reconduit à la tête de l’État à l’issue d’une période de transition de dix-huit mois, finalement repoussée de deux ans en octobre 2022, au terme d’un dialogue de « réconciliation nationale » boycotté par l’opposition et les rebelles les plus actifs. À l’issue de ce dialogue, il a réitéré son engagement pris dans le cadre d’un accord de paix signé à Doha le 8 août avec certains groupes rebelles de libérer des « prisonniers de guerre ». Il en avait fait élargir des centaines mais maintenu d’autres en prison, notamment ceux du FACT.

Par Jeune Afrique (avec AFP)

Egypte: 203 détenus libérés par grâce présidentielle

mars 14, 2017

Le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi , le 10 juin 2015 à Charm el-Cheikh en Égypte / © AFP / KHALED DESOUKI

Les autorités égyptiennes ont relâché mardi 203 « jeunes » détenus emprisonnés dans le cadre de procédures liées à une loi sur l’interdiction de manifestations, à la suite d’une grâce présidentielle, a-t-on appris auprès de responsables.

Le président Abdel Fattah Al-Sissi a signé lundi un décret « graciant 203 jeunes qui avaient été condamnés dans des affaires de rassemblements et manifestations », a précisé le porte-parole de la présidence égyptienne sur sa page Facebook.

Les médias d’Etat ont également confirmé les remises en liberté de ces détenus mardi.

La loi de 2013, qui a été utilisée pour emprisonner des activistes jusqu’à deux ans, stipule que les manifestants doivent informer le ministère de l’Intérieur de leurs projets de manifestations. Le ministère peut alors refuser cette permission.

Les autorités ont mis en place cette loi pour empêcher les manifestations anti-gouvernementales, mais les manifestations pro-gouvernementales peuvent, elles, avoir lieu au même moment.

Dans une liste de détenus publiée par M. Youssef sur sa page officielle Facebook figurent cinq prisonniers de plus de 60 ans, dont un homme de 70 ans, et 14 prisonniers de plus de 50 ans.

La grâce concerne aussi des mineurs âgés de 16 et 17 ans. Mais aucun activiste réputé, actuellement en prison, ne figure dans la liste des personnes graciées.

En décembre, la cour constitutionnelle égyptienne a jugé qu’une partie de la loi de 2013 était anticonstitutionnelle, estimant que la constitution garantit la liberté d’association et le droit aux manifestations pacifiques.

La décision a retiré au ministère de l’Intérieur la capacité d’interdire toute manifestation qui a été notifiée, selon des avocats.

M. Sissi, ancien chef de l’armée qui a été élu après avoir renversé le président islamiste Mohamed Morsi en 2013, avait promis d’étudier une grâce pour des détenus à l’occasion d’une conférence sur la jeunesse ne octobre.

En novembre, il avait évoqué une révision de la loi de 2013, peu après avoir gracié 82 détenus emprisonnés pour des raisons politiques.

Une vive répression s’est abattue sur les partisans de M. Morsi après sa destitution en juillet 2013. Des centaines d’entre eux ont été tués et des milliers emprisonnés.

Romandie.com avec(©AFP / 14 mars 2017 16h29)

Côte d’Ivoire: le président Ouattara gracie 3.100 prisonniers de la crise postélectorale

décembre 31, 2015

Abidjan – Le président ivoirien Alassane Ouattara a annoncé avoir accordé des grâces à 3.100 détenus de la crise postélectorale, dans son traditionnel discours à la nation à la veille du Nouvel An.

J’ai décidé d’user de mon droit de grâce en procédant à des remises totales et partielles de peines. Cette décision permettra à des milliers de détenus de recouvrer immédiatement la liberté et à d’autres de voir leur peine réduite. Il s’agit au total de 3.100 personnes, a déclaré le président, réélu dès le premier tour (avec 83,66% des suffrages) en octobre pour un nouveau mandat de 5 ans.

J’invite donc tous mes concitoyens à saisir cette nouvelle opportunité en vue d’un rassemblement de la nation et de la consolidation de la paix, a ajouté M. Ouattara qui a une nouvelle fois réitéré sa volonté d’organiser un référendum constitutionnel pour 2016 et promis de lutter contre la pauvreté et le chômage des jeunes.

Pendant la campagne, l’opposition, qui a sans cesse réclamé la libération des prisonniers politiques, a reproché à Ouattara de ne pas avoir réconcilié le pays et de mettre en œuvre une justice des vainqueurs, qui ne s’intéresse qu’aux auteurs d’exactions du camp de l’ancien président Laurent Gbagbo mais pas à ceux de son propre camp.

Une présidentielle apaisée et crédible dans ce pays, premier producteur mondial de cacao et poids lourd économique d’Afrique de l’Ouest, était jugée fondamentale pour tourner définitivement la page des violences meurtrières qui ont fait 3000 morts après victoire en 2010 de Ouattara sur Laurent Gbagbo.

Quelque 70 prisonniers politiques ont été libérés en 2015 selon un décompte de la presse locale.

Jeudi, Sébastien Dano Djedjé, un ancien ministre proche de Laurent Gbagbo, a bénéficié d’une mesure de liberté provisoire après sept mois de détention pour avoir affiché son soutien à l’ex-président ivoirien poursuivi par la Cour pénale internationale (CPI).

M. Djedjé est poursuivi pour discrédit sur une décision de justice, violence et voies de faits sur les forces de l’ordre, rébellion et atteinte à l’ordre public.

Laurent Gbagbo est écroué depuis fin 2011 à La Haye, où il doit être jugé par la CPI pour des crimes contre l’humanité présumés commis lors de la crise postélectorale de 2010-2011.

Née de son refus de reconnaître la victoire d’Alassane Ouattara à la présidentielle de novembre 2010, la crise a fait plus de 3.000 morts en cinq mois de violences.

Le plus important c’est que ce qu’il a annoncé soit effectif, a réagi Désirée Douati, la présidente des femmes et famille de détenus d’opinion de Côte d’Ivoire (AFFDO-CI), auprès de l’AFP.

On est particulièrement déçus, en utilisant l’article 45 (droit de grâce), ce sont les prisonniers de droit commun qui vont être graciés mais quant aux prisonniers politiques, cette grâce ne résout pas le problème, a estimé de son côté, Séri Gouagnon, membre du part de Gbagbo.

Romandie.com avec(©AFP / 01 janvier 2016 00h03)

Egypte: Sissi gracie les deux journalistes d’Al-Jazeera emprisonnés

septembre 23, 2015

Le Caire – Le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi a gracié mercredi les deux journalistes de la chaîne qatarie Al-Jazeera emprisonnés, le Canadien Mohamed Fahmy et l’Egyptien Baher Mohamed, condamnés à trois ans de prison fin août, a annoncé la présidence.

Cette mesure de grâce, qui concerne une centaine de prisonniers, intervient à la veille de l’Aïd al-Adha, la grande fête musulmane du sacrifice, habituellement l’occasion de gracier des prisonniers.

Mohamed Fahmy, dont le Canada réclamait la libération, l’Egyptien Baher Mohamed et un autre journaliste d’Al-Jazeera, l’Australien Peter Greste, avaient été condamnés fin août à trois ans de prison par un tribunal du Caire pour avoir diffusé de fausses informations et travaillé sans les autorisations nécessaires.

MM. Fahmy et Mohamed avaient été arrêtés après l’énoncé du verdict. M. Greste était lui jugé par contumace puisqu’il a été expulsé en février en vertu d’un décret présidentiel.

Ils étaient accusés d’avoir soutenu à travers leur couverture médiatique les Frères musulmans, l’organisation de l’ex-président islamiste Mohamed Morsi, destitué en 2013 par l’ancien chef de l’armée et actuel président Abdel Fattah al-Sissi.

Les trois hommes avaient été arrêtés en décembre 2013, avant d’être relâchés en février.

Leurs arrestations avait soulevé une vague de protestation dans les pays occidentaux et parmi les ONG qui ont dénoncé de nombreuses violations des droits de l’Homme commises par le régime du président Sissi.

MM. Fahmy et Mohamed ont été graciés avec une centaine d’autres personnes dont deux militantes des droits de l’Homme connues, Yara Sallam et Sanaa Seif, qui avaient été condamnées en appel en décembre 2014 à deux ans de prison.

Ces deux femmes faisaient partie d’un groupe qui avait été arrêté en juin de la meme année après avoir pris part à un rassemblement appelant à l’abrogation d’une loi controversée limitant le droit de manifester. Elles avaient été accusées de participation à une manifestation illégale, vandalisme et entrave au trafic routier.

Romandie.com avec(©AFP / 23 septembre 2015 14h25)

RDC : à Makala, les oubliés de la grâce de Kabila

novembre 1, 2013

Une quarantaine de condamnés de la prison centrale de Makala, à Kinshasa, ne sont pas concernés par la mesure de grâce prise par Joseph Kabila. Ils sont suspectés de complicité dans l’assassinat de l’ancien président, Laurent-Désiré Kabila.

Ce sont les laissés-pour-compte de la grâce présidentielle signée le 23 octobre au matin par Joseph Kabila. Incarcérés depuis plus de douze ans à la prison centrale de Makala, à Kinshasa, pour leur participation présumée (et, de l’avis général, non prouvée) à l’assassinat de l’ancien président Laurent-Désiré Kabila, une quarantaine de condamnés (dont douze à la peine capitale) ont vu s’évanouir leur rêve de libération. La plupart d’entre eux, parmi lesquels une femme, Nelly Tyite, l’ancienne secrétaire particulière de Kabila père, sont malades. « Et tous sont effondrés », confie à J.A. le fils de Nono Lutula, ex-conseiller spécial à la sécurité et figure de proue, aux côtés du général Yav Nawej et du colonel Eddy Kapend, des « damnés de Makala ». Reste un ultime espoir : que leurs noms soient inclus dans la liste complémentaire de détenus concernés par la loi d’amnistie qui doit être discutée au Parlement

Jeuneafrique.com