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Mensonge sous serment au Sénat: amende requise en appel contre le pneumologue Michel Aubier

octobre 5, 2018

Paris – Une amende de 30.000 euros a été requise vendredi contre le pneumologue Michel Aubier, rejugé à Paris pour avoir menti en 2015 au Sénat sur ses liens avec le groupe Total, un délit qui lui avait valu la première condamnation en France pour « faux témoignage » devant des parlementaires.

L’avocate générale a sollicité la même peine que celle qui avait été requise en première instance et demandé à la cour d’appel de sanctionner une « infraction grave », un « mensonge sous serment (qui) est la porte ouverte à n’importe quelle rumeur, à n’importe quelle suspicion, aux +fake news+ ».

Le tribunal correctionnel de Paris était allé bien au-delà des réquisitions et avait condamné le médecin à la retraite, le 5 juillet 2017, à six mois de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende. Une première judiciaire pour le délit de « faux témoignage » devant des parlementaires, passible de cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende mais qui porte d’ordinaire sur des déclarations dans une enceinte judiciaire. Un « avertissement » pour les lobbys avaient salué les associations de défense de l’environnement.

Le 16 avril 2015, Michel Aubier, spécialiste de l’asthme et chef du service de pneumologie à l’hôpital Bichat, avait été entendu par une commission d’enquête sénatoriale sur le « coût économique et financier de la pollution de l’air », en tant que représentant de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

A la question d’éventuels « liens d’intérêt avec des acteurs économiques » lors de sa prestation de serment, il avait assuré n’en avoir « aucun ».

Or, divers articles de presse ont par la suite révélé, en mars 2016, qu’il était salarié du groupe Total, qui l’employait depuis 1997 comme médecin-conseil du travail. L’enquête, déclenchée après un signalement de la présidence du Sénat au procureur de la République, avait révélé qu’il percevait en 2015 environ 6.000 euros par mois pour cette activité. Il détenait par ailleurs des actions et était membre du conseil d’administration de la Fondation Total.

– « Faire un exemple » –

« Je n’ai pas menti au Sénat. Je me suis trompé, je n’ai pas vraiment bien compris la question posée », a martelé à la barre le professeur Aubier, teint hâlé et costume sombre.

« J’ai commis une erreur en répondant non (…). Quand la question m’a été posée, j’ai compris conflit d’intérêts avec le sujet traité. Je n’étais pas en situation de conflit d’intérêts car j’exerçais chez Total une activité purement médicale, en toute indépendance. En aucun cas, je n’avais de lien avec la politique énergétique du groupe », s’est-il défendu.

« En aucun cas, cette erreur était intentionnelle », a-t-il assuré.

Une défense qui n’a convaincu ni l’accusation, ni les parties civiles, l’avocate générale estimant peu crédible qu’il ait pu confondre les notions de conflits d’intérêt et liens d’intérêt, compte tenu de son « niveau intellectuel » et de l’évolution de la société vers plus de transparence.

« Il vaut mieux passer pour un imbécile que pour quelqu’un qui a délibérément menti », a également relevé l’avocat du Sénat, Emmanuel Marsigny. « C’est du verbiage, de l’argutie de prétendre qu’on s’est trompé sur la question qui était posée, parfaitement claire », a-t-il insisté.

« Laisser sans suite ce parjure reviendrait à fragiliser les commissions d’enquête », a mis en avant le sénateur (LR) Jean-François Husson, qui présidait celle sur la pollution de l’air, réclamant par « principe et respect de nos institutions » une condamnation « exemplaire ».

« Michel Aubier a déjà payé un prix terrible. (…) Sa vie sociale, professionnelle a été détruite du jour au lendemain, avec une violence absolument inouïe », a affirmé l’avocat du médecin, François Saint-Pierre, déplorant qu’avec ce signalement pour « faux témoignage », le Sénat ait voulu « délibérément faire un exemple ». Il a demandé à la cour de relaxer le pneumologue.

La décision sera rendue le 9 novembre.

Romandie.com avec(©AFP / 05 octobre 2018 16h59)