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Québec-Montréal/Hausse des loyers : des propriétaires interdisent illégalement les cessions de bail

juin 21, 2021

La hausse des loyers de la dernière année est la plus importante à survenir depuis près de trois décennies, selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Toutefois, quelques outils, comme la cession de bail, de plus en plus populaire, en atténuent l’effet. Mais encore faut-il que ce droit soit respecté par les propriétaires.

Étienne Lapointe a bien l'intention de mener à terme la cession de son bail, malgré les obstacles.

© Fannie Bussières McNicoll/Radio-Canada Étienne Lapointe a bien l’intention de mener à terme la cession de son bail, malgré les obstacles.

Étienne Lapointe est un de ces locataires qui a frappé un mur lorsqu’il a voulu céder son bail. Il s’est trouvé un nouvel appartement qui lui convient mieux, il y a quelques semaines, et désire éviter au prochain locataire une hausse de loyer importante.

Puisqu’il a déjà renouvelé son bail pour l’année 2021-2022, deux scénarios s’offrent à lui pour le libérer de ses responsabilités contractuelles.

Le premier est la résiliation de bail, qui rend l’appartement au propriétaire. Celui-ci sera alors libre de choisir un nouveau locataire en débutant un nouveau bail. Le deuxième scénario est la cession de bail, qui permet à un candidat qu’il sélectionne, et qu’approuve le propriétaire, de reprendre son bail actuel aux mêmes conditions et, surtout, au même prix.

Après réflexion, Étienne Lapointe opte pour la cession de bail, même si cela lui demande davantage de démarches.

Je suis conscient des enjeux, je le sais que les loyers montent à Montréal. Donc, il fallait absolument que je fasse ma part pour garder des loyers abordables», explique-t-il.

Mais il rencontre rapidement de la résistance de la part de sa gestionnaire d’immeuble. Après une première tentative d’envoi par lettre recommandée infructueuse, Étienne décide d’avoir recours à un huissier pour s’assurer que l’avis de cession de bail est bien reçu.

C’est sûr que c’est un peu stressant tout ce processus-là. J’aurais préféré que ça se passe plus facilement», avoue l’étudiant en littérature.

Quelques jours après l’envoi de l’huissier, Étienne reçoit une lettre de sa gestionnaire invoquant notamment des réparations majeures nécessaires dans [son] appartement et [son] immeuble» pour refuser sa demande.

On lui offre plutôt trois mois de loyer afin qu’il résilie son bail et on lui donne l’option de sous-louer l’appartement à son candidat, mais pour une seule année, alors qu’il n’a jamais été question de sous-location du côté d’Étienne.

Étienne Lapointe devra aller devant le Tribunal administratif du logement pour défendre son droit à la cession de bail.

© Yves Chartrand/Radio-Canada Étienne Lapointe devra aller devant le Tribunal administratif du logement pour défendre son droit à la cession de bail.

Me Antoine Morneau-Sénéchal, avocat spécialisé en droit du logement, affirme que le refus de faire une cession de bail en raison de travaux n’est pas un motif valable» et que cet argument ne fait pas échec au droit à la cession de bail du locataire».

La cession de bail, un droit pour tous les locataire

Il n’est pas rare de voir des propriétaires refuser des cessions de bail sous de mauvais motifs, surtout qu’on est dans un contexte d’échauffement du marché immobilier», explique Me Morneau-Sénéchal.

Plusieurs propriétaires, voyant les prix du marché locatif augmenter, préfèrent éviter les cessions de bail, qui les empêchent d’augmenter le prix du loyer, ajoute-t-il. D’autres préfèrent les éviter parce que cela les empêche de choisir eux-mêmes leur prochain locataire.

Il est donc important que les locataires connaissent leurs droits en matière de cession de bail, selon l’avocat.

Lorsque les motifs pour refuser la cession n’ont pas trait au candidat lui-même, que le candidat est solide, [le refus du propriétaire] va être rejeté par le tribunal», assure l’auteur de l’ouvrage Le louage résidentiel.

Qu’est-ce qu’une cession de bail?

La cession de bail permet à un locataire de se libérer des obligations liées à son bail en le transférant à une autre personne qui le reprend tel quel, aux mêmes conditions. Une cession de bail est généralement utilisée lorsque le locataire décide de quitter de manière définitive son logement locatif. Le propriétaire ne peut pas refuser une cession de bail sans motifs sérieux.

Qu’est-ce qu’une sous-location?

Une sous-location est le plus souvent temporaire. Un locataire qui sous-loue son appartement à un tiers demeure responsable de son bail. Lorsque le contrat de sous-location est terminé, le locataire peut retourner dans son appartement. Le propriétaire ne peut pas refuser une sous-location sans motifs sérieux.

Qu’est-ce qu’une résiliation de bail?

Une résiliation de bail peut avoir lieu à n’importe quel moment du bail et met fin au contrat de location signé entre le locataire et le propriétaire, avec l’accord de ce dernier.

Mouvement de solidarité des locataires en ligne

Dans la dernière année, le loyer moyen de l’ensemble des appartements locatifs de la région métropolitaine de Montréal a augmenté de 6 %, la plus forte hausse depuis près de 30 ans, selon la SCHL.

Le porte-parole du Regroupement des comités logement et des associations de locataires du Québec (RCLALQ), Maxime Roy-Allard, déplore les impacts de cette hausse des prix sur le marché locatif.

C’est vraiment une situation critique. Je pense qu’on est en train de perdre la bataille du logement abordable, dénonce-t-il. Ce n’est pas normal que les loyers augmentent de 5 %, 6 % par année alors que l’inflation est autour de 1 % à 2 %. Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas!»

Comme pour faire front commun contre ce phénomène, Maxime Roy-Allard dit avoir remarqué un intérêt renouvelé des locataires pour la cession de bail.

Maxime Roy-Allard indique d’ailleurs que le RCLALQ a l’intention de lancer l’an prochain une campagne sur le thème « Cède-moi ton bail » dans le but de sensibiliser les locataires à cet outil à leur disposition.

Claudia Leduc, qui est gestionnaire de groupes Facebook d’entraide entre locataires, a elle aussi remarqué un intérêt grandissant pour les cessions de bail.

Claudia Leduc, gestionnaire de plusieurs groupes Facebook d'entraide et de défense des droits des locataires

© Fannie Bussières McNicoll/Radio-Canada Claudia Leduc, gestionnaire de plusieurs groupes Facebook d’entraide et de défense des droits des locataires

C’est un des rares outils, encore trop peu connu, que les locataires ont pour contrer la hausse des loyers et la crise du logement en ce moment», souligne celle qui modère le groupe J’te cède mon bail – dont le nombre de membres, qui s’élève à 17 000, ne cesse d’augmenter.

« Il faut tenir son bout »

Comme Étienne Lapointe, Camille Bardou a rencontré de la résistance lorsqu’elle a indiqué à son propriétaire qu’elle voulait faire une cession de bail après l’achat d’un condo dans un autre quartier.

Il s’opposait farouchement à la cession de bail, explique-t-elle. Moi, ça me causait un stress de procéder alors qu’il n’était pas d’accord.»

Se sentant frustrée et brimée dans ses droits, elle ne savait pas quels étaient ses recours. Et je n’avais pas envie de me lancer dans de grandes démarches, avec des frais et des délais», ajoute-t-elle.

Camille Bardou a beaucoup aimé vivre dans son appartement montréalais. Elle souhaite que le locataire qui la suivra en profite au même prix.

© Fannie Bussières McNicoll/Radio-Canada Camille Bardou a beaucoup aimé vivre dans son appartement montréalais. Elle souhaite que le locataire qui la suivra en profite au même prix.

Camille a finalement abandonné l’idée d’entamer un processus de cession de bail.

Elle a toutefois l’intention de protéger le prochain locataire de son appartement d’une hausse abusive de loyer. La solution? Lui laisser une copie de son bail, afin qu’il sache à combien s’élevait son loyer.

Le RCLALQ, qui réclame d’ailleurs auprès du gouvernement l’instauration d’un registre obligatoire des loyers public et gratuit, salue le réflexe de Camille. La campagne Passe-moi ton bail en cours depuis la mi-mai encourage cette pratique.

Étienne, lui, est bien décidé à aller de l’avant avec sa cession de bail, malgré la pression qu’il ressent pour qu’il en fasse autrement. Il dit avoir pris rendez-vous au Tribunal administratif du logement. C’est quelque chose d’important et je veux continuer ce combat-là. Je veux aller jusqu’au bout et je veux faire respecter mes droits», insiste-t-il.

Son dossier sera évalué par le Tribunal le 30 juin prochain.

Selon Me Morneau-Sénéchal, les demandes sont généralement entendues en urgence». En quelques semaines, on va avoir une solution au litige», assure-t-il. La peur des délais ne devrait donc pas décourager un locataire d’entreprendre une cession de bail.

Le droit devrait être précisé, selon la CORPIQ

Hans Brouillette, directeur des affaires publiques pour la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), dénonce ce mouvement de cessions de bail dans le but avoué d’éviter les hausses de loyers.

Cette initiative dénature la cession de bail, qui devrait selon lui être un moyen pour le locataire de se libérer de ses obligations face à son propriétaire en cours de bail sans subir de préjudice financier.

Hans Brouillette, directeur des affaires publiques pour la Corporation des propriétaires immobiliers

© Fannie Bussières McNicoll/Radio-Canada Hans Brouillette, directeur des affaires publiques pour la Corporation des propriétaires immobiliers

« Forcer une cession de bail » contre le gré du propriétaire est « inacceptable », ajoute-t-il. Il est tout à fait naturel, à son avis, que les propriétaires veuillent éviter les cessions de bail afin de pouvoir augmenter leurs loyers « au prix du marché » alors que les prix de l’immobilier, de la main-d’œuvre et des matériaux augmentent.

Hans Brouillette estime que la cession de bail devrait être interdite lorsque le propriétaire accepte sans pénalité de résilier un bail avant son terme. Le droit doit être précisé. Il y aura assurément une bataille devant les tribunaux un jour ou l’autre là-dessus et la CORPIQ en fera partie», assure-t-il.

Avec Radio-Canada par  Fannie Bussières McNicoll 

COVID-19 : la tendance à la hausse se maintient dans la région de la capitale nationale

mars 22, 2021

Après avoir franchi la barre symbolique des 100 nouveaux cas samedi, la tendance à la hausse se confirme à Ottawa, avec 81 nouvelles infections et deux nouveaux décès, rapportés ce lundi. En Outaouais, ce sont 37 nouveaux cas et un mort qui se sont ajoutés au dernier bilan des autorités de santé.

On rapporte, ce lundi, 81 nouveaux cas et 2 décès à Ottawa, et 37 nouvelles infections et un mort en Outaouais.

© David Richard/Radio-Canada On rapporte, ce lundi, 81 nouveaux cas et 2 décès à Ottawa, et 37 nouvelles infections et un mort en Outaouais.

Le passage au palier rouge vendredi n’a pas encore eu d’effet, à Ottawa, alors que la santé publique rapporte 81 nouveaux cas et deux décès de plus, dans son rapport, lundi.

Au total, 16 188 cas confirmés de COVID-19 et 456 morts ont été recensés dans la capitale fédérale depuis le début de la pandémie.

En ce moment. 759 cas demeurent actifs, tandis que 28 personnes sont hospitalisées dont quatre se trouvent aux soins intensifs.

Santé publique Ottawa (SPO) indique une nouvelle éclosion à l’école catholique Franco-Cité où trois étudiants ont été testés positifs au coronavirus. Actuellement, 38 éclosions sont en cours à Ottawa.

Le palier «rouge-contrôler» ne fait que se confirmer dans la capitale fédérale, alors que le taux de positivité est monté à 3,9 % et que l’on compte 55,2 cas pour 100 000 habitants.

Un décès de plus en Outaouais

En Outaouais aussi, la tendance demeure à la hausse avec 37 nouvelles infections et un nouveau décès rapportés par le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de l’Outaouais.

La dernière victime est un résident d’un CHSLD, selon les autorités de santé.

Depuis le printemps dernier, 6 917 personnes ont contracté le virus de la COVID-19 et 171 en sont mortes en Outaouais.

Le CISSS de l’Outaouais indique que le bris d’équipement dans son laboratoire de Gatineau est dorénavant réparé, mais les délais pour obtenir un résultat de test restent encore élevés en raison d’une «plus grande demande de dépistage», écrit le CISSS.

Avec CBC/Radio-Canada 

États-Unis: hausse et colère de Trump sur le bilan du coronavirus

juin 30, 2020

Coronavirus: le bilan repart à la hausse aux États-Unis avec 1.200 morts en 24 heures

Avec 1.199 décès supplémentaires du nouveau coronavirus en 24 heures, le bilan journalier aux États-Unis est reparti à la hausse mardi à 20 heures 30 locales, selon le comptage de l’université Johns Hopkins, qui fait référence. Le nombre de décès quotidiens n’avait pas dépassé la barre des 1.000 depuis le 10 juin dernier. Cela porte le bilan américain de la pandémie à 127.322 morts, faisant des États-Unis le pays le plus endeuillé au monde en valeur absolue. Le pays compte aussi 42.528 nouvelles infections quotidiennes du Covid-19.

En raison de la remontée des contaminations et des décès, en particulier dans le Sud et l’Ouest du pays, certains États américains ont dû faire une pause dans le processus de déconfinement. Mardi, le Texas a ainsi battu son record quotidien et rapporté 6.975 nouveaux cas de Covid-19. Au total depuis le début de la pandémie, les autorités texanes ont rapporté 159.986 cas et 2.424 décès. Mardi, plus de 6.500 patients testés positifs au Covid-19 étaient hospitalisés au Texas.

En Californie, plus d’un millier de détenus ont été testés positifs au coronavirus dans la plus vieille prison de l’État, San Quentin, selon les autorités locales.

«Il est évident que nous n’avons pas le contrôle total actuellement», a expliqué le docteur Anthony Fauci, membre de la cellule de crise présidentielle sur le coronavirus. «Je ne serais pas surpris si nous atteignions 100.000 par jour si on ne renverse pas la tendance», a-t-il ajouté lors de son audition devant des sénateurs. Comme d’autres hauts responsables sanitaires américains, le Dr Fauci a appelé les Américains, notamment les jeunes, à se couvrir le visage et à éviter les foules afin d’endiguer la pandémie.

Coronavirus: Trump «de plus en plus en colère» contre la Chine

Le président américain Donald Trump s’est dit mardi «de plus en plus en colère» contre la Chine, en voyant le lourd bilan de la pandémie de Covid-19 dans le monde et aux Etats-Unis en particulier. «Quand je regarde la pandémie répandre son horrible visage à travers le monde, y compris les dégâts qui ont été faits aux Etats-Unis, je deviens de plus en plus en colère contre la Chine», a tweeté le président américain.

Les responsables sanitaires américains ont reconnu mardi ne pas contrôler «totalement» la pandémie et redouter une explosion du nombre de cas dans les semaines à venir.

Par Le Figaro avec AFP

France/Immigration : avec 132.600 demandes en 2019, l’asile poursuit sa hausse en France

janvier 21, 2020

Les principaux pays d’origine des demandeurs d’asile étaient l’Afghanistan, la Guinée, la Géorgie et l’Albanie, les demandes provenant de ces deux dernières nations constituant une «anomalie», selon Beauvau.

Evacuation d'un camp de migrants et de demandeurs d'asile au parc de La Vilette, en août 2019 à Paris.
Evacuation d’un camp de migrants et de demandeurs d’asile au parc de La Vilette, en août 2019 à Paris. Martin BUREAU / AFP

Les demandes d’asile ont augmenté de 7,3% l’an dernier, avec 132.614 dossiers déposés à l’agence chargée d’attribuer le statut de réfugié, tandis que les expulsions ont augmenté de 19%, selon les statistiques de l’immigration publiées mardi par le ministère de l’Intérieur.

Après une hausse de 22% en 2018, les demandes enregistrées par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ont enregistré une progression moins forte l’an dernier. Elles ont atteint leur niveau le plus élevé depuis la crise migratoire de 2015, lorsque la France n’enregistrait que 80.000 demandes.

Si cette demande augmente alors que les «flux irréguliers entrant en Europe ont beaucoup baissé», c’est «en raison des mouvements secondaires» qui font de la France un «pays de rebond» pour des personnes ayant cherché asile dans un autre pays dans un premier temps, explique-t-on au ministère de l’Intérieur.

Demandeurs d’asile : faut-il durcir les critères ?
Débat dans Points de vue sur les demandes d’asile en France, alors que près de 10.000 demandes de statut de réfugié déposées en France depuis le 1er janvier 2019 par des Géorgiens et des Albanais.

Les principaux pays d’origine des demandeurs d’asile en 2019 restaient, comme l’année précédente, l’Afghanistan (9163 demandes) et la Guinée (6027). En troisième et quatrième position, la Géorgie (5780) et l’Albanie (5599), deux pays dits «sûrs», continuent de représenter une «anomalie», relève l’Intérieur.

«On est le premier pays en Europe de destination des demandeurs d’asile multiples. Et en 2019, on devrait encore être le premier pays d’Europe pour les demandes d’asile issues de ces deux nationalités, qui se caractérisent par un taux de protection faible», poursuit-on au ministère.

Aux 132.614 dossiers déposés, comprenant les mineurs accompagnants et les réexamens, il convient d’ajouter les 39.630 personnes ayant déposé une demande d’asile en préfecture et relevant de la procédure dite Dublin, c’est-à-dire des personnes dont la demande relève du premier pays d’entrée en Europe.

L’année 2019 a par ailleurs vu une augmentation significative de 9,5% du nombre de personnes ayant obtenu l’asile, avec 36.512 dossiers acceptés contre 33.330 l’année précédente.

Par ailleurs, le total des expulsions d’étrangers en situation irrégulière a augmenté de 19%, avec 23.746 éloignements.

Par Le Figaro.fr avec AFP

France: l’Assemblée vote un budget 2018 de la Défense en hausse

novembre 7, 2017

Une session de l’Assemblée nationale, le 31 octobre 2017 / © AFP/Archives / Lionel BONAVENTURE

L’Assemblée nationale a adopté mardi soir en première lecture le projet de budget de la Défense pour 2018, en augmentation de 1,8 milliard par rapport à l’année précédente, conformément aux engagements du gouvernement.

Ce premier budget du quinquennat du président Emmanuel Macron, doté de 32,4 milliards d’euros, « prévoit une hausse historique de 1,8 milliard d’euros », a déclaré devant les députés la ministre des Armées Florence Parly. « C’est un effort inédit, le point de départ d’une remontée en puissance exceptionnelle, puisque chaque année ensuite, et ceci jusqu’en 2022, le budget du ministère des Armées augmentera de 1,7 milliard par an ».

Ce projet de budget, en hausse de 5,6% par rapport au budget 2017, accorde 1,2 milliard d’euros supplémentaire aux crédits d’équipements, a ajouté la ministre. « C’est un budget de remontée en puissance qui répond aux besoins des armées et prépare leur avenir, que je veux ambitieux, innovant, autonome et européen aussi ».

A la tribune de l’Assemblée, Florence Parly a réaffirmé le but de parvenir à ce que la France, en 2025, consacre 2% de son Produit intérieur brut (PIB) à la Défense. Ce chiffre sera de 1,82% en 2018, contre 1,7% un an plus tôt.

Pour les Républicains, le député Charles de La Verpillière, tout en reconnaissant que l’augmentation de 1,8 milliard était « bienvenue », a déclaré que « les députés Les Républicains éprouvent des doutes et des inquiétudes concernant en premier lieu l’exécution du budget 2017, après l’annulation de 850 millions de crédits inscrits à ce budget. Etes-vous certaine, Madame la ministre, que cela ne va pas affecter les capacités opérationnelles » des forces armées ? « Cela réduit à peu de choses, reconnaissez-le, l’augmentation réelle de ce budget 2018 », a-t-il ajouté.

Le député LREM Jean-Charles Larsonneur, membre de la Commission de la Défense, a précisé que « l’effort de réarmement » représenté par le projet de budget 2018 présentait « une forte hausse des crédits d’équipements » qui permettrait notamment l’acquisition d’un satellite Musis, de deux avions de transport A 400M, huit hélicoptères Caïman, cinq hélicoptères Tigre, trois Rafale et les trois premiers véhicules Griffon du programme de blindés Scorpion.

Romandie.com avec(©AFP / 08 novembre 2017 02h53)

Le pétrole ouvre en hausse à New York soutenu par des déclarations russes et saoudiennes

octobre 10, 2016

New York – Les cours du pétrole ont ouvert en hausse lundi à New York, le marché ayant les yeux tournés vers Istanbul où se tient une réunion des pays producteurs de pétrole.

Vers 13H15 GMT, le cours du baril de light sweet crude (WTI), référence américaine du brut, gagnait 71 cents à 50,52 dollars sur le contrat pour livraison en novembre sur le New York Mercantile Exchange (Nymex).

Les dernières nouvelles sont bonnes et c’est pour cela que le prix monte, a expliqué Bob Yawger de Mizuho Securities USA.

Le ministre saoudien de l’Energie a estimé lundi qu’un baril de brut à 60 dollars était envisageable d’ici la fin de l’année ce qui a donné un coup de pouce aux cours.

Certains dirigeants de l’Organisation de pays exportateurs de pétrole (Opep) et la Russie, important producteur non-membre du cartel, se sont retrouvés lundi en marge du Congrès mondial de l’Energie à Istanbul.

Les investisseurs cherchent à déceler les signes de progression des négociations en vue de concrétiser un accord de réduction de l’offre décidé par l’Opep en septembre à Alger.

L’optimisme a été renforcé lundi par des déclarations du président russe Vladimir Poutine, présent à Istanbul, qui a affirmé que son pays était prêt à participer aux mesures de limitation de l’offre de pétrole pour doper les cours.

La Russie est prête à se joindre aux mesures pour limiter la production de pétrole, a déclaré M. Poutine dans une allocution, émettant le voeu de voir l’Opep se joindre à cette idée en novembre.

Auparavant, les prix s’étaient orientés à la baisse, au cours des échanges électroniques, du fait de l’absence à ce sommet des ministres iranien et irakien du pétrole, ce qui avait été interprété comme de mauvais augure pour l’avancée des négociations, selon Bob Yawger.

Les acteurs de marchés se montreront attentifs cette semaine à la publication des estimations sur le marché du pétrole de l’Agence internationale de l’Énergie (AIE), de l’Opep et du département américain de l’Énergie (DoE).

Les trois agences devraient confirmer que l’offre est trop importante quand elles publieront leurs estimations de l’offre et de la demande, prévoient les analystes de Commerzbank dans une note.

Romandie.com avec(©AFP / 10 octobre 2016 15h26)

Portugal: le taux de chômage repart légèrement à la hausse en octobre à 13,4%

novembre 27, 2014

Lisbonne (awp/afp) – Le taux de chômage au Portugal est reparti légèrement à la hausse en octobre, s’établissant à 13,4% contre 13,3% en septembre, mettant fin à un an et demi de baisse constante, a indiqué jeudi l’Institut national des statistiques (Ine).

Le taux de chômage avait reculé depuis le premier trimestre 2013, lorsqu’il avait atteint un record historique de 17,5%, selon des chiffres trimestriels de l’Ine, qui a publié jeudi pour la première fois des données mensuelles.

Le gouvernement portugais s’attend à un taux de chômage de 14,2% sur l’ensemble de 2014, selon ses dernières estimations. Moins optimiste, la Commission européenne a avancé le chiffre de 14,5% dans ses prévisions d’automne.

Le chômage des jeunes s’est aggravé en octobre, avec un taux de 33,3%, en augmentation de 0,3 point par rapport au mois précédent, a précisé l’Ine dans un communiqué.

Le nombre total de chômeurs dans le pays s’est établi à 688’300, soit 3000 chômeurs de plus qu’en septembre. Le taux de chômage a augmenté de 0,2 point pour les hommes, s’établissant à 12,8%, mais il a baissé de 0,1 point pour les femmes, à 14,0%.

4,46 millions de personnes avaient un emploi en octobre, un chiffre « pratiquement inchangé » par rapport à septembre, selon l’Ine.

Le Produit intérieur brut (PIB) du Portugal a augmenté de 0,2% au troisième trimestre, après une hausse de 0,3% observée les trois mois précédents, confirmant le rebond de l’activité économique du pays.

Romandie.com avec(AWP / 27.11.2014 13h35)