Posts Tagged ‘immigration canada’

Immigration Canada poursuivi pour ses longs délais de traitement

mars 18, 2022

Les délais d’obtention de la résidence permanente pour des travailleurs étrangers au Québec sont de plus de deux ans.

L’avocat Guillaume Cliche-Rivard représente l’AQAADI, qui a décidé de poursuivre Immigration Canada devant les tribunaux. Photo : Radio-Canada/Ivanoh Demers

Après la mise en demeure, place aux tribunaux. Un regroupement d’avocats spécialisés en immigration a décidé de passer à la vitesse supérieure contre Immigration Canada pour dénoncer les délais de traitement « déraisonnables » d’obtention de la résidence permanente.

Notre objectif, c’est de faire bouger les choses. On parle de gens qui travaillent déjà ici, qui sont intégrés, clame sans détour Stéphanie Valois, présidente de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI).

Cette dernière a écrit au ministre de l’Immigration Sean Fraser le 23 février. Mais en dehors d’un accusé de réception, aucune réponse n’a été fournie à ce jour par le gouvernement de Justin Trudeau. Une requête en mandamus, dont Radio-Canada a obtenu copie, a donc été déposée devant la Cour fédérale.

« Il y a des gens qui attendent depuis 2018 ou 2019. Malheureusement, on n’a plus le choix. Ces gens attendent depuis bien trop longtemps. »— Une citation de  Stéphanie Valois, présidente de l’AQAADI

Immigration Canada est sous le feu des projecteurs en raison des délais de traitement jugés déraisonnables par des demandeurs et experts. Photo : Radio-Canada/Ivanoh Demers

Des délais qui atteignent 40 mois

Selon le site du ministère fédéral de l’Immigration, les délais de traitement sont actuellement, en moyenne, de 28 mois pour les travailleurs qualifiés du Québec (TQQ), contre 6 mois pour les programmes similaires dans les autres provinces.

Or, même ces délais injustes sont souvent dépassés, déplorent ces experts en immigration.

L’un de mes clients n’a aucune réponse depuis 40 mois. C’est par désespoir et dernier recours qu’on saisit la cour, soutient l’avocat Guillaume Cliche-Rivard.

« La porte est grande ouverte pour une discussion. On sait qu’Immigration Canada a la capacité de traiter ces dossiers, mais on sent un manque de volonté. »— Une citation de  Guillaume Cliche-Rivard, avocat en immigration

Selon l’AQAADI, près de 25 000 dossiers provenant de travailleurs déjà sélectionnés par Québec seraient en attente d’une réponse du gouvernement fédéral. Ça peut facilement toucher 50 000 personnes, détaille Stéphanie Valois, qui regrette des communications complexes avec le ministère de l’Immigration.

Ces gens essaient de faire des suivis, d’avoir des réponses d’Immigration Canada, mais ils n’obtiennent rien, raconte-t-elle. Une partie du problème et du stress engendré, c’est cette incapacité pour les demandeurs de savoir quand leur dossier sera finalisé ou s’il le sera un jour. Ils ont leur vie en suspens.

Les dossiers ne sont plus traités par ordre d’arrivée, poursuit l’avocate. On voit des dossiers de 2020 se finaliser, mais pas ceux de 2018. C’est comme s’il y [existait] une loterie pour avoir la résidence permanente.

Sean Fraser est le ministre fédéral de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Photo : La Presse Canadienne/Fred Chartrand

Un échéancier clair et raisonnable réclamé

En affirmant représenter l’intérêt public et ces milliers de dossiers en attente, l’AQAADI demande au tribunal que soient traités en priorité les dossiers les plus anciens, d’ici trois à six mois, en fonction des seuils d’immigration fixés par le gouvernement du Québec.

On demande aussi la mise en place d’un calendrier de traitement public, clair, ordonné, chronologique et raisonnable. Il faut s’assurer que ces demandes d’immigration soient traitées de façon équitable, reprend Guillaume Cliche-Rivard.

Invité à réagir, le cabinet du ministre Sean Fraser n’a pas répondu aux demandes de Radio-Canada.

Le ministre, arrivé en poste cet automne après les dernières élections fédérales, a cependant déjà fait part de son envie de moderniser le système d’immigration canadien.

Il s’agit de sa priorité absolue, a-t-il déclaré à la fin de janvier, tout en ajoutant être conscient que les délais de traitement ont été incroyablement frustrants pour de nombreuses personnes.

Avec Radio-Canada par

« Épuisé » d’attendre, un couple poursuit Immigration Canada

février 14, 2022

Des milliers d’immigrants déjà sélectionnés par Québec sont toujours dans le flou.

Une femme enceinte derrière une vitre.

Enceinte, Amira Meslem attend, avec son mari, sa résidence permanente depuis plusieurs années. Photo : Radio-Canada/Ivanho Demers

L’attente a assez duré pour Nidhal Chaabena et Amira Meslem. Depuis près de 3 ans, ils patientent et espèrent recevoir un message d’Immigration Canada. Rien n’arrive. Silence radio*.

Le couple, originaire d’Algérie, est désormais épuisé. À court d’idées et de solutions. Après avoir multiplié les appels vers ce ministère et les échanges avec leur député fédéral, ils ont décidé de saisir les tribunaux.

Aucun agent n’a été inscrit à notre dossier. On ne sait rien, on n’a aucune explication, déplore Amira Meslem, architecte de formation.

Cette dernière vit un quasi-cauchemar. La trentenaire montréalaise, qui réside dans l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie, doit donner naissance dans les prochaines semaines à un petit garçon. Mais le bonheur de la grossesse s’est rapidement dissipé et s’est transformé en une constante angoisse.

En fin d’année passée, son permis de travail a expiré. Son renouvellement tarde. En l’absence d’une résidence permanente, elle a donc perdu sa couverture du régime d’assurance maladie du Québec. L’accouchement pourrait me coûter plusieurs dizaines de milliers de dollars. Je ne sais pas quoi faire, je ne pourrai pas payer, confie-t-elle.

« Toute cette situation me stresse beaucoup. Ça devient une obsession. Chaque matin, je regarde si notre dossier a avancé, mais il ne se passe rien. »— Une citation de  Amira MeslemUn avocat debout

Guillaume Cliche-Rivard est avocat en droit de l’immigration. Photo: Radio-Canada/Ivanoh Demers

Des délais déraisonnables

Selon les données fournies par Immigration Canada, les travailleurs qualifiés déjà sélectionnés par Québec doivent patienter 28 mois avant d’obtenir leur résidence permanente. Mais ce délai, déjà vivement dénoncé pour sa longueur, n’est même pas toujours respecté.

Amira Meslem et Nidhal Chaadena attendent ainsi depuis 32 mois et n’ont eu aucun échange avec un agent fédéral depuis l’été 2019. Trop, c’est trop, disent-ils. Une requête en mandamus a ainsi été déposée devant la Cour fédérale.

On souhaite que le tribunal force le ministère à répondre, explique leur avocat, Guillaume Cliche-Rivard.

« L’immigration n’est pas supposée être une loterie. C’est un processus administratif légal. Cette attente, ça suffit. Ça n’a plus de bon sens. »— Une citation de  Guillaume Cliche-Rivard, avocat en immigration

À ses yeux, ces délais sont devenus déraisonnablesIls ont fait tout ce qu’ils avaient à faire. Ce sont des candidats modèles, ils travaillent, vont fonder une famille. Normalement, une résidence permanente apporte de la joie, c’est la consécration. Mais maintenant, pour les immigrants, c’est un processus anxiogène et Immigration Canada ne fait rien, juge Guillaume Cliche-Rivard.

Sans la résidence permanente, on est vraiment bloqués. On se voit comme des citoyens de seconde zone, soupire Amira Meslem. On aimerait acheter une maison, lancer une entreprise, mais on ne peut pas. On ne peut pas non plus voyager, voir notre famille, car on a trop peur de ne pas pouvoir revenir au Canada.Les bureaux d'Immigration Canada.

Près de 49 000 travailleurs qualifiés déjà sélectionnés par Québec attendent à l’heure actuelle leur résidence permanente qui est délivrée par Immigration Canada. Photo: Radio-Canada/Ivanoh Demers

Modernisation en cours

Le nombre de travailleurs qualifiés dans l’attente d’une réponse d’Ottawa se compte par milliers. Au printemps dernier, l’inventaire de demandes non traitées avait grimpé à plus de 51 000. Un chiffre record.

Quelques mois plus tard, ce nombre a légèrement diminué. En date du 3 janvier 2022, il y avait 48 600 personnes en attente de la résidence permanente au niveau d’Immigration, Réfugiés et citoyenneté Canada dans le cadre de la catégorie des travailleurs qualifiés, a indiqué le gouvernement du Québec à Radio-Canada.

Pour expliquer ces longs retards dans les délais de traitement, le gouvernement fédéral a mis de l’avant, à de nombreuses reprises, la pandémie, le télétravail des agents et un système informatique désuet. Ottawa a également reproché à Québec d’avoir abaissé ses seuils d’immigration, une promesse de François Legault lors de son arrivée au pouvoir en 2018.

Le ministre Sean Fraser a néanmoins promis récemment de moderniser le système d’immigration du Canada. Près de 85 millions de dollars ont été investis pour réduire les inventaires des demandes d’immigration et de citoyenneté.

Je sais que les délais de traitement ont été incroyablement frustrants pour de nombreuses personnes. Aider les clients à venir rapidement au Canada, avec des délais de traitement prévisibles et une communication efficace avec IRCC, demeure pour moi une priorité absolue, a déclaré le ministre de l’Immigration fin janvier.

*À la suite des questions posées ces derniers jours par Radio-Canada, Amira Meslem et Nidhal Chaabena ont reçu – juste avant la publication de ce reportage – une invitation pour un examen médical, une étape indispensable avant l’obtention d’une résidence permanente. Malgré cette première communication d’Immigration Canada, qui a été muet depuis l’été 2019, ils ont décidé de maintenir leur recours judiciaire.

Avec Radio-Canada par Romain Schué

Canada: Embauche d’agents d’immigration anglophones : « Un manque de respect », dénonce Québec

novembre 4, 2021

Le gouvernement Legault, appuyé par les partis d’opposition, ne digère pas la volonté d’Immigration Canada de recruter, au Québec, des agents anglophones pour répondre aux questions des immigrants.

Le gouvernement Legault dénonce vivement la décision d'Immigration Canada d'embaucher, à Montréal, des agents unilingues anglophones.

© Sylvain Roy Roussel/Radio-Canada Le gouvernement Legault dénonce vivement la décision d’Immigration Canada d’embaucher, à Montréal, des agents unilingues anglophones.

« C’est un manque de respect », clame Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et responsable de la Langue française.

Dans une déclaration transmise à Radio-Canada, l’élu caquiste ne mâche pas ses mots contre la décision d’Immigration Canada de modifier ses critères d’embauche.

Désormais, Ottawa va aller de l’avant avec le recrutement d’agents parlant exclusivement anglais pour son Centre de service à la clientèle, basé à Montréal, responsable de répondre aux questions des immigrants installés dans l’ensemble du pays.

Une mesure « inacceptable », juge Simon Jolin-Barrette.

Les critiques sont unanimes à Québec.

C’est choquant. C’est un signal vraiment honteux», affirme le chef du Parti québécois (PQ), Paul St-Pierre Plamondon.

Que ce soit Air Canada, Immigration Canada ou l’ensemble de la fonction publique canadienne, c’est un faux bilinguisme. C’est un bilinguisme de façade», dénonce-t-il.

Nous sommes en droit de nous attendre à ce que le gouvernement du Canada donne l’exemple quant à l’importance et à l’exigence du français à Montréal et au Québec», note la porte-parole libérale pour la protection de la langue française, Hélène David, sur Twitter.

La députée de Québec solidaire Ruba Ghazal a fait adopter unanimement, jeudi à l’Assemblée nationale, une motion visant à défendre la langue française au travail». La Charte de la langue française doit s’appliquer aux ministères fédéraux», assure l’élue montréalaise, qui doute de l’argumentation d’Immigration Canada.

Pour justifier sa décision, le ministère fédéral de l’Immigration dit avoir des difficultés pour recruter des agents qualifiés bilingues, tout en expliquant qu’une grande majorité d’appels se font en anglais.

Ça ne tient pas la route, c’est un recul incroyable», lance Mme Ghazal.

Nous ne pouvons pas croire qu’au Québec, où la majorité de la population est francophone, il soit impossible pour Immigration Canada de recruter des employés compétents maîtrisant le français», ajoute le ministre Jolin-Barrette.

Invité à réagir, le ministre fédéral et lieutenant du Québec pour le gouvernement de Justin Trudeau, Pablo Rodriguez, n’a pas caché son malaise.

Je m’attends à ce que tout francophone qui appelle [à Immigration Canada] soit servi en français. C’est clair», a-t-il déclaré sur les ondes de Midi info.

Ce dernier aura, a-t-il indiqué, une discussion» avec le nouveau ministre fédéral de l’Immigration, Sean Fraser.

Avec Radio-Canada par Romain Schué 

Un intellectuel iranien menacé d’expulsion du Canada

octobre 27, 2013

Il est de plus en plus fréquent qu’Ottawa expulse des ressortissants étrangers en raison de leur casier judiciaire. Cette fois-ci, Immigration Canada a ciblé un intellectuel iranien qui s’oppose au régime islamique de Téhéran, le soupçonnant d’activités terroristes.

Il s’agit de Djaber Kalibi, un homme de 77 ans que le Canada considère comme une menace à la sécurité nationale.

« Mon travail, c’est intellectuel. C’est pas quelque chose qu’on soupçonne que quelqu’un est dangereux pour la sécurité publique. »
— Djaber Kalibi
Né en Iran, M. Kalibi a fui son pays en 1981 pour des raisons politiques, après l’arrivée au pouvoir du régime islamique. Un régime qu’il dénonce haut et fort depuis plus de 30 ans.

« Oui, il en est fier et j’en suis fière également. Je pense que c’est extrêmement bien d’avoir dédié toute sa vie à vouloir mettre fin à ce régime de terreur en Iran », estime sa belle-fille, Nastaran Daniali.

Djaber Kalibi vit au Québec depuis 2005 avec sa femme et ses deux belles-filles. Huit ans sans histoire. Mais tout récemment, il a reçu un avis d’Immigration Canada sur lequel il est écrit qu’on veut l’expulser « pour des motifs de sécurité » et parce qu’on le soupçonne « de se livrer au terrorisme ».

Immigration Canada reproche à Djaber Kalibi d’avoir omis de déclarer à son arrivée qu’il avait fait trois ans de prison en France dans les années 80 pour avoir entreposé des explosifs destinés à la résistance iranienne. M. Kalibi explique qu’il ne se croyait pas obligé de le faire puisqu’il a obtenu un pardon pour ce crime.

« J’étais condamné par la France il y a une trentaine d’années. Après, on a été relaxé par la Cour de cassation et on a obtenu la nationalité française. On est revenu ici. [Ça fait] huit ans qu’on est ici. Quel acte de terrorisme on a fait? Rien du tout », dénonce Djaber Kalibi.

« On n’est pas seulement en train de lui dire qu’il va être expulsé, mais ça serait également une interdiction de territoire. Il ne pourrait plus jamais remettre les pieds au Canada. »
— Nastaran Daniali
« Pour nous, c’était vraiment une surprise énorme. C’était incroyable d’avoir cette situation », affirme Djaber Kalibi, qui a appris la nouvelle cet été.

Mouvement d’appui

Une vingtaine de professeurs de niveau collégial et universitaire ont signé une pétition qui dénonce l’expulsion de Djaber Kalibi. Parmi eux figure Hadi Qaderi, professeur de politique au Cégep de Maisonneuve, qui connaît bien la famille Kalibi.

« Ça veut dire que s’il est ici depuis neuf ans, et qu’on croyait qu’il était dangereux ou pour des activités terroristes, on ne l’aurait pas laissé ici. Et sa femme a une garderie avec des enfants. Je trouve que c’est vraiment en soi quelque chose qui est illogique », souligne Hadi Qaderi.

M. Qaderi ne comprend pas pourquoi le Canada veut mettre à la porte un homme qui dénonce l’Iran, un régime que le gouvernement canadien condamne durement, et ce, depuis longtemps.

« On ne peut pas expulser quelqu’un qui milite pour les droits de l’homme et pour les droits des femmes. C’est vraiment deux raisons pour lesquelles le Canada est allé à l’étranger pour faire la guerre. Et qu’on expulse quelqu’un qui a fait ça, c’est vraiment scandaleux. »
— Hadi Qaderi, professeur de politique au Cégep de Maisonneuve

Citoyenneté et Immigration Canada considère que Djaber Kalibi a commis une faute importante et qu’on doit l’expulser du pays. M. Kalibi pourra quant à lui défendre sa cause une dernière fois mardi prochain devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).

Radio-Canada.ca d’après un reportage de Normand Grondin

Immigration: Expulsée du Canada l’an passé, elle revient l’air confiant

avril 13, 2012

Expulsée du Canada en septembre 2011, la Mexicaine Paola Ortiz rentre à Montréal où elle avait dû quitter ses deux enfants, ses amis et son travail.

La mère de famille avait été expulsée après avoir épuisé tous ses recours légaux, mais le gouvernement fédéral est revenu sur sa décision pour finalement consentir à lui accorder le statut de résidente permanente. Le Canada lui avait refusé ce statut au moment où elle se trouvait au Canada.

Mme Ortiz plaidait qu’elle fuyait le Mexique pour échapper à la violence de son ancien conjoint, un officier de la police mexicaine. Ce statut lui avait été refusé sous prétexte que le Mexique assurait une protection adéquate aux femmes victimes de violence conjugale.Plusieurs politiciens québécois et des groupes de pression avaient plaidé la cause de Mme Ortiz auprès d’Immigration Canada, mais sans obtenir plus de succès.

Une nouvelle vie au Québec

Mme Ortiz est arrivée au Québec en 2006 pour demander le statut de réfugié. Une fois à Montréal, elle s’est mariée et elle a eu deux enfants qui bénéficient de la citoyenneté canadienne. Elle avait également obtenu un certificat de sélection du Québec, dans le but de décrocher une résidence permanente au Canada.

Son enracinement au Québec n’a toutefois pas suffi à lui permettre d’obtenir la résidence permanente et elle a été expulsée. Mme Ortiz avait dû laisser ses enfants de 2 et 4 ans derrière elle en quittant le Canada le 23 septembre 2011.

Son retour met fin à des mois passés en quasi-clandestinité dans le pays qu’elle avait cherché à fuir, il y a six ans.

Paola Ortiz est attendue vendredi matin à l’Aéroport Montréal-Trudeau où elle participera à une conférence de presse organisée par Solidarité sans frontières.

Radio-Canada.ca avec  PC