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Sénégal : Ousmane Sonko perd son immunité parlementaire

février 26, 2021
L’opposant Ousmane Sonko, lors d’une rencontre avec Y en a marre, en février 2021.

L’Assemblée nationale a voté vendredi la levée de l’immunité du député d’opposition visé par une plainte pour viols. Une procédure jugée « viciée et illégale » par Ousmane Sonko, qui a déjà annoncé qu’il ne répondra à aucune convocation de la justice.

L’issue du vote ne faisait aucun doute. Enclenchée le 9 février, la procédure de levée d’immunité de l’opposant Ousmane Sonko s’est achevée vendredi vers 14h. Les députés étaient appelés à se prononcer lors d’un vote à main levée, au cours d’une session plénière mouvementée, organisée à huis clos mais filmée par une député présente.

Tandis qu’un important dispositif sécuritaire avait été mis en place autour du bâtiment, auquel les journalistes n’avaient pas accès, plusieurs députés de l’opposition ont déclaré ne pas se rendre à l’Assemblée, qualifiant le vote de « mascarade ».

L’affaire Sweet Beauté

Les députés ont donc choisi d’approuver les recommandations de la commission ad hoc chargée d’examiner la procédure. Dans le rapport de la commission consulté par Jeune Afrique, les députés établissent que « le député Ousmane Sonko doit aller se défendre devant la justice et l’accusatrice doit avoir la possibilité de se défendre devant la justice, seule compétente pour dire le droit et faire triompher la vérité ».

« Au regard du caractère sérieux de la saisine et des accusations graves contre le député Ousmane Sonko, la commission a adopté, à une très large majorité, la décision de recommander à la séance plénière de lever [son] immunité parlementaire pour permettre à la justice de poser les actes, conduire les procédures et appliquer les dispositions de la loi pour aboutir à la manifestation de la vérité », a conclu la commission.

Ce rapport s’est basé sur un dossier constitué notamment des procès-verbaux des auditions réalisées par les gendarmes suite à la plainte déposée le 3 février contre Ousmane Sonko.

Dans celle-ci, l’employée du salon de massage le Sweet Beauté accuse l’opposant de l’avoir violée et menacée de mort sur son lieu de travail, à plusieurs reprises. Le député a admis être un client régulier de ce salon, qu’il dit fréquenter pour des « raisons médicales », mais nie les accusations de la plaignante.

Ce dernier avait déjà annoncé, jeudi soir face à la presse, qu’il ne comptait pas répondre à une éventuelle convocation de la justice. Une posture en contradiction avec celle qu’il avait prise le 7 février dernier, lorsqu’il s’était dit prêt à répondre à la justice dès lors que son immunité serait levée. « Je ne répondrais pas si la levée d’immunité n’est pas légale », a justifié Ousmane Sonko.

Procédure « expéditive » ?

L’opposition a en effet dénoncé plusieurs vices de formes dans la procédure menée à l’Assemblée nationale. Le 20 février, deux députés de l’opposition ont même démissionné de la commission ad hoc, dénonçant le manque d’indépendance d’une Assemblée largement acquise à Benno Bokk Yakaar, (BBY, la coalition présidentielle), qui détient 125 députés sur 165. Une démission qualifiée de « fuite en avant » par le président de la commission Pape Birame Touré, membre de la majorité.

« Il y a eu obstruction, a dénoncé l’un des démissionnaires vendredi à l’Assemblée, le député Moustapha Mamba Guirassy. Nous n’avons eu aucune possibilité d’aller au fond du dossier pour statuer pour savoir si on pouvait lever l’immunité de notre collègue. »

La procédure a été « expéditive », a également dénoncé Ousmane Sonko jeudi, ironisant sur la vitesse d’exécution de sa levée d’immunité, « le seul domaine où Macky Sall fait du fast track », en référence à une expression chère au chef de l’État s’agissant des réformes qu’il initie.

Sonko a également pointé du doigt le juge d’instruction chargé de l’affaire, Mamadou Seck, « faible et non indépendant », membre « du triangle des Bermudes judiciaires » également composé du procureur de la République Bassirou Guèye et du doyen des juges Samba Sall selon le leader de Pastef.

Accusations

« Je suis le protagoniste malgré moi de ce feuilleton que ne mérite pas notre nation », a-t-il affirmé, dénonçant une « machination politique sordide aux conséquences imprévisibles ». Il a d’ailleurs affirmé avoir été placé sous surveillance.

Au cours d’une longue diatribe, il s’est adressé directement au président Macky Sall, qu’il accuse d’être à la tête de ce complot visant à l’écarter du jeu politique. « Nous connaissons vos viles méthodes, mais je peux vous assurer que nous avons du répondant », lui a lancé Ousmane Sonko.

Macky Sall s’est exprimé au sujet de cette affaire pour la première fois cette semaine lors d’un entretien accordé à nos confrères de RFI, évoquant une « affaire regrettable ». «  Il y a une accusation, des procédures, il ne faut pas mêler le président à ça. J’ai suffisamment de choses à faire pour comploter des choses aussi basses », a-t-il ajouté.

Le spectre du mandat de dépôt

«[M’]arrêter le plus rapidement possible, décerner un mandat de dépôt, ouvrir une instruction non limitée dans le temps pour me laisser pourrir et me radier de la liste électorale, et ternir mon image auprès des Sénégalais : voilà l’objectif de Macky Sall », a rétorqué l’opposant, qui a fait appel au « droit constitutionnel, naturel et individuel de résistance à l’oppression ».

Le 8 février, des heurts avaient opposé ses partisans et les forces de l’ordre devant son domicile, alors que l’opposant avait refusé de se rendre à la convocation que lui avaient adressé les gendarmes.

Après Karim Wade, cadre du Parti démocratique sénégalais, condamné à six ans de prison en 2016 pour enrichissement illicite et désormais exilé au Qatar et Khalifa Sall, ex-maire de Dakar gracié de sa peine pour détournements de fonds public mais aujourd’hui inéligible, Ousmane Sonko sera-t-il le prochain opposant à visiter les cellules de la prison dakaroise de Rebeuss ?

Le Pastef se prépare quoi qu’il en soit à « l’arrestation illégale et imminente » de son leader ». « On s’achemine vers sa convocation devant le juge. S’il ne répond pas, la justice peut venir le cueillir, glisse un responsable du parti. Nous n’avons jamais envisagé l’avenir du parti sans lui, mais aujourd’hui, ça va peut-être être le moment de se poser la question. »

Avec Jeune Afrique par Anne-Sophie Faivre Le Cadre et Marième Soumaré

Espagne: Puigdemont serait arrêté malgré son immunité

janvier 20, 2018

Le président catalan destitué Carles Puigdemont s’exprime lors d’une conférence de presse, le 22 décembre 2017 à Bruxelles / © AFP / EMMANUEL DUNAND

Le parquet général en Espagne a averti samedi l’ex-président indépendantiste catalan Carles Puigdemont que son immunité de député n’empêcherait pas son arrestation s’il rentrait de Belgique en Espagne pour se faire investir à la tête de la région.

M. Puigdemont s’était installé fin octobre en Belgique, juste avant d’être poursuivi par la justice espagnole pour « sédition », « rébellion » et « détournement de fonds », suite à la proclamation à Barcelone d’une « République catalane » restée sans effets. Réélu député régional le 21 décembre, il est actuellement le seul candidat à la présidence du gouvernement catalan.

« Immunité » ne signifie pas « impunité »: tel est le message que lui a envoyé le parquet général, à travers un communiqué.

« La garantie de l’immunité ne signifie pas qu’on ne puisse pas ordonner le placement en détention sur ordre judiciaire », a-t-il écrit.

Le parquet général considère que M. Puigdemont « en s’enfuyant et en défendant des agissements qui avaient culminé avec la déclaration d’indépendance, montre qu’il persiste dans son plan délictueux ».

Le parquet général fait par ailleurs valoir que d’autres indépendantistes – bénéficiant aussi de l’immunité parlementaire – sont actuellement en prison: « La Cour suprême a déjà décidé pour ces mêmes faits, compte tenu de leur extrême gravité, la mise en examen et le placement en détention de personnes ayant le même statut de député », écrit le parquet.

« Il est inadmissible qu’une interprétation du privilège d’immunité parlementaire dérive en impunité », a conclu le parquet.

Le 5 janvier, la Cour suprême avait décidé de maintenir en prison l’ancien vice-président indépendantiste catalan Oriol Junqueras. Il venait lui aussi d’être réélu député régional.

Depuis les élections du 21 décembre, les indépendantistes jouissent de nouveau de la majorité absolue en sièges au nouveau parlement catalan (70 sur 135) mais huit d’entre eux ne peuvent siéger: ils sont soit en fuite en Belgique soit en prison pour trois d’entre eux.

M. Puigdemont avait assuré vendredi pouvoir diriger la Catalogne depuis la Belgique et éviter ainsi d’être emprisonné s’il rentrait.

Son avocat Jaume Alonso-Cuevillas a cependant expliqué samedi, dans un entretien à la télévision publique catalane, que tous les scénarios étaient encore envisagés, y compris un retour de M. Puigdemont à Barcelone.

« Le président Puigdemont n’a jamais écarté la possibilité de se présenter et de se soumettre à l’investiture en personne », a assuré son avocat, tout en le disant « conscient des risques qu’il encourt ».

L’avocat avait plaidé que M. Puigemont jouissait de l’immunité parlementaire et « ne pourrait pas être arrêté » s’il se présentait à Barcelone.

Romandie.com avec(©AFP / 20 janvier 2018 15h12)                

Le Parlement européen lève l’immunité de Jean-Marie Le Pen

octobre 25, 2016

Strasbourg – Les eurodéputés réunis en session plénière à Strasbourg ont levé mardi l’immunité parlementaire de Jean-Marie Le Pen, demandée par la justice française, afin de le poursuivre pour incitation à la haine raciale pour des propos concernant le chanteur Patrick Bruel.

Les députés européens ont suivi l’avis de leur commission des Affaires juridiques, qui avait estimé que les propos en cause ne s’inscrivaient pas dans le cadre des fonctions de l’eurodéputé d’extrême droite.

La commission avait également souligné que l’immunité d’un parlementaire européen ne l’autorise pas à calomnier, diffamer, inciter à la haine ou à proférer des affirmations portant atteinte à l’honneur d’une personne.

Coutumier des poursuites judiciaires pour ses propos, Jean-Marie Le Pen s’en était pris en juin 2014 dans une vidéo diffusée sur le site internet du Front national aux artistes engagés contre ce parti, comme Guy Bedos et Madonna. Alors qu’on lui avançait le nom de Patrick Bruel, d’origine juive, il avait ajouté: Écoutez, on fera une fournée la prochaine fois!

Cette phrase avait suscité des critiques virulentes au sein même du FN, Marine Le Pen estimant qu’il s’agissait d’une faute politique et Louis Aliot, un des vice-présidents du parti d’extrême droite, qualifiant le choix de ce terme de stupide politiquement et consternant.

Le mot +fournée+ que j’ai employé n’a évidemment aucune connotation antisémite, sauf pour des ennemis politiques ou des imbéciles, avait réagi Jean-Marie Le Pen. S’il y a des gens de mon camp qui l’interprètent de cette manière, c’est que ce sont des imbéciles!.

La lâcheté parlementaire a pu se donner libre court: en effet, c’est à main levée que mon immunité parlementaire a été levée dans l’affaire de la fournée: une vraie fournée de larves, a-t-il commenté sur son compte Twitter mardi à l’issue du vote.

Exclu du FN, M. Le Pen, 88 ans, siège aujourd’hui parmi les non-inscrits au Parlement européen et non plus dans le groupe Europe des Nations et des Libertés coprésidé par sa fille Marine.

Le président du Parlement européen, Martin Schulz, a par ailleurs annoncé lundi avoir reçu et transmis à la Commission des Affaires juridiques une demande de levée d’immunité concernant Marine Le Pen et adressée par le parquet de Nanterre, dans la banlieue parisienne.

Selon une source au Parlement européen, cette demande est liée à l’enquête pour diffusion d’images violentes ouverte à la suite de la diffusion par Mme Le Pen sur son compte Twitter en décembre 2015 de photos d’exactions du groupe Etat islamique, en réponse à un journaliste qu’elle accusait d’avoir dressé un parallèle entre son parti et l’EI.

L’examen de cette demande peut prendre plusieurs mois, avant le vote en session plénière sur la levée de l’immunité.

Romandie.com avec(©AFP / 25 octobre 2016 14h11)