France/Prélèvement à la source: un « arrêt » n’est pas exclu, admet Darmanin

Gérald Darmanin, le 31 août 2018 à l’Elysee / © AFP / STEPHANE DE SAKUTIN

Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, a admis samedi que « l’arrêt » du prélèvement à la source n’était pas exclu, évoquant des considérations sur les potentiels effets « psychologiques » de la réforme censée entrer en vigueur début 2019.

« Nous choisirons ensemble politiquement l’avancée ou l’arrêt, puisque le président de la République l’a évoqué, de la réforme », a déclaré sur France Inter le ministre, qui rencontrera mardi le président de la République, Emmanuel Macron, et le Premier ministre, Edouard Philippe.

« Il m’appartient mardi d’apporter des réponses claires », a poursuivi M. Darmanin. « C’est plutôt le calendrier du mois de septembre qui a été choisi par le président pour définitivement décider. »

M. Macron a laissé transparaître cette semaine son hésitation face à ce bouleversement fiscal, déclarant avoir « besoin d’une série de réponses très précises » avant sa mise en place, alors que M. Darmanin insistait régulièrement sur le fait que la réforme irait à son terme.

Si elle est mise en œuvre, elle conduira à ce que l’impôt soit collecté directement sur les salaires ou les pensions, et non plus acquitté un an après comme c’est le cas actuellement. Sa mise en oeuvre a suscité la préoccupation de chefs d’entreprise et de syndicats, qui s’inquiètent de possibles failles ou angles morts.

Samedi, M. Darmanin a exclu toute crainte d’ordre technique, mais a reconnu que les débats au sein de l’exécutif portaient sur les conséquences psychologiques de la réforme.

« Est ce que techniquement on est prêt ? Oui on est prêt. Est ce que psychologiquement les Français sont prêts ? C’est une question à laquelle collectivement nous devons répondre », a-t-il expliqué.

Le prélèvement de l’impôt à la source / © AFP / Simon MALFATTO

Ces considérations portent notamment sur le fait qu’à partir de janvier, si le calendrier prévu est confirmé, les particuliers verront arriver sur leur compte en banque un salaire ou une pension réduits par rapport à leur montant actuel, s’ils sont soumis à l’impôt sur le revenu.

Pour autant, M. Darmanin a réitéré sa confiance personnelle dans la réforme et son scepticisme quant à un effet dévastateur sur la psychologie des ménages.

« Je suis totalement opposé à cette affirmation », a-t-il dit, soulignant que beaucoup de ménages avaient déjà opté pour la mensualisation du versement de leur impôt.

A ce titre, il a remarqué que le prélèvement à la source serait étalé sur les douze mois, et non les dix du système actuel de mensualisation. En conséquence, la somme retenue chaque mois sera moins élevée.

Romandie.com avec(©AFP / (01 septembre 2018 11h30)

France: Avec Neymar, Bercy se frotte déjà les mains

Avec le transfert de Neymar au PSG, Bercy pourrait toucher plus de 30 millions d’euros par an / © AFP/Archives / PATRIK STOLLARZ

L’arrivée imminente de Neymar au PSG pour un montant record pourrait être « une bénédiction » pour les caisses de l’Etat, à un moment où il se serre la ceinture… à condition que le montage financier de l’opération ne lui réserve pas de mauvaises surprises.

Le ministre des Comptes public, Gérald Darmanin, n’a pas caché sa joie jeudi sur France Inter: « Si effectivement Neymar vient dans un club français, alors effectivement le ministre des Comptes publics se réjouit des impôts qu’il va pouvoir payer en France », s’est-il félicité.

« Il vaut mieux que ce joueur de football paie ses impôts en France plutôt qu’il ne les paie ailleurs », a-t-il ajouté, en attendant l’arrivée à Paris de la star brésilienne pour un montant record de 222 millions d’euros.

« Le ministre a raison », a renchéri Philippe Bruneau, le président du Cercle des fiscalistes. « Des gens qui viennent dépenser de l’argent en France, c’est dans l’intérêt de tout le monde, c’est dans celui de la collectivité », a-t-il expliqué à l’AFP.

Un avis partagé par le fiscaliste Michel Taly: « Toute personne qui arrive en France pour y travailler avec une rémunération colossale, c’est une bénédiction pour le budget de la France », a-t-il indiqué à l’AFP.

Selon ses calculs, si Neymar devait percevoir un salaire net de 30 millions d’euros par an, comme évoqué par la presse, le PSG verserait pratiquement une somme équivalente à l’Etat.

« Dans tous les cas de figure, l’Etat toucherait plus de 30 millions » par an, répartis pratiquement à parts égales en impôt sur le revenu (15 millions) et en charges sociales (15 millions).

Des sommes qui ne sont pas négligeables à un moment où le gouvernement vient d’annuler 300 millions d’euros de crédits aux collectivités locales pour 2017, afin de diminuer les dépenses de 4,5 milliards d’ici la fin de l’année pour passer sous la barre des 3% de déficit comme il s’y était engagé auprès de Bruxelles.

En revanche, les deux fiscalistes interrogés doutent que Bercy puisse arrondir ses revenus fiscaux grâce à la clause libératoire de 222 millions qui doit être payée par la star brésilienne au Barça, sauf si le PSG lui verse une avance sur salaire pour s’en acquitter.

– Des montants indécents ? –

« On peut s’émouvoir du caractère indécent d’une telle rémunération, mais si personne ne s’intéressait au foot, Neymar ne serait pas payé autant », a estimé le président du Cercle des fiscalistes, ajoutant que l’Etat percevra d’autres revenus importants grâce à la TVA prélevée sur la vente des maillots.

L’ancien ministre chargé du Budget Christian Eckert s’est toutefois montré beaucoup plus prudent sur les retombées fiscales du transfert.

« Quand on dit que tout ça est une bonne affaire pour l’Etat français qui va encaisser les impôts, c’est vraiment loin d’être aussi simple que ça », a-t-il affirmé à l’AFP.

« J’ai toujours eu le sentiment, quand j’ai eu à regarder des affaires concernant des sportifs de haut niveau, qu’il y a peu de revenus fiscaux derrière tout ça, d’autant plus qu’il y a toujours des montages », a-t-il souligné, précisant que le droit à l’image, par exemple, « génère peu de ressources à l’Etat français ».

Et à condition aussi que Neymar « ne trouve pas de stratagème fiscal à la Ronaldo pour ne pas payer d’impôts… », a tweeté la porte-parole France de l’ONG Oxfam, Manon Aubry.

L’attaquant-vedette du Real Madrid et du Portugal, soupçonné d’une fraude fiscale à hauteur de 14,7 millions d’euros, a d’ailleurs été convoqué lundi par la justice espagnole en vue d’une mise en examen.

M. Darmanin a garanti que ses services allaient analyser de près le montage financier du transfert. Il est vrai que Neymar a déjà été condamné en mars 2016 par la justice brésilienne à payer une cinquantaine de millions d’euros pour fraude fiscale, amende considérablement réduite par la suite en appel.

Le joueur de 25 ans est aussi dans le collimateur de la justice espagnole concernant les conditions de son transfert au Barça en 2013.

Romandie.com avec(©AFP / 03 août 2017 16h25)                

Facebook va payer plus d’impôts au Royaume-Uni

Facebook a annoncé vendredi que les recettes publicitaires tirées de ses grands clients britanniques seraient désormais déclarées au Royaume-Uni et plus en Irlande. Cela devrait conduire le géant américain à payer plus d’impôts.

Le spécialiste des réseaux sociaux avait suscité l’indignation lorsqu’il était apparu qu’il n’avait payé que 4327 livres d’impôts sur les sociétés (6103 francs) en 2014. C’est moins que le montant moyen d’impôts et de cotisations sociales payé par un seul employé britannique célibataire.

« Lundi, nous allons informer nos principaux clients britanniques du fait qu’à partir d’avril, ils recevront des factures de Facebook Royaume-Uni et non plus Facebook Irlande. En pratique, cela signifie que nos recettes réalisées au Royaume-Uni via notre équipe britannique seront enregistrées au Royaume-Uni et pas en Irlande », a expliqué un porte-parole du groupe.

Au final, Facebook Royaume-Uni déclarera nettement plus de revenus à l’administration fiscale du pays et y paiera plus d’impôts. Le groupe n’a toutefois donné aucun ordre de grandeur des montants concernés, qui ne seront publiés qu’en 2017.

Gros clients
La BBC a rapporté que parmi ses grands clients au Royaume-Uni, Facebook compte les enseignes de supermarchés Tesco et Sainsbury’s, mais aussi le géant de l’agroalimentaire Unilever et le groupe de publicité WPP.

Les clients de taille modeste continueront d’être gérés directement par les équipes de Facebook en Irlande. Ils ne sont donc pas concernés par ce changement.

Google dans le viseur
Le taux de l’impôt sur les sociétés en Irlande (12,5%) est parmi les plus faibles de l’Union européenne (UE). Il est inférieur à celui pratiqué au Royaume-Uni (20%).

La question du faible montant d’impôt payé par certaines entreprises multinationales avait déjà rebondi en début d’année au Royaume-Uni, après la conclusion d’un accord entre l’administration fiscale et un autre géant de l’internet américain, Google. En vertu de cet accord, Google s’est engagé à verser au Trésor 130 millions de livres d’arriérés d’impôts pour la période de 2005 à 2015.

Ce montant a été jugé dérisoire non seulement par l’opposition travailliste mais aussi par des responsables du parti conservateur au pouvoir. Et un rapport parlementaire publié le 24 février a conclu que cette somme semblait « démesurément petite comparée à la taille de l’activité de Google au Royaume-Uni ».

Romandie.com