La justice espagnole s’intéresse à Shakira

Shakira pourrait devoir faire face à la justice en Espagne, alors qu’un juge la soupçonne d’évasion fiscale.

© Cover Images Shakira

Selon les premières constatations du juge Marco Jesus Juberias de la cour d’Esplugues de Llobregat, près de Barcelone, il y a «suffisamment d’évidences» pour tenir un procès contre la Colombienne.

L’enquête du magistrat portant sur les années 2012, 2013 et 2014 tend à démontrer que la chanteuse aurait fait de l’évasion fiscale pour la somme de 14,5 millions d’euros.

Selon ce qu’a appris CNN, Shakira aurait séjourné en Espagne plus de 200 jours par année durant les années concernées. Ce faisant, l’Espagne devenait sa résidence principale. Elle aurait donc dû, selon la justice espagnole, payer des impôts dans ce pays, chose qu’elle n’aurait pas faite.

Du côté de la vedette, on prétend plutôt que sa résidence principale est aux Bahamas. 

Des médias espagnols confirment que Shakira possède bien une maison près de Barcelone qu’elle habite avec son mari, le défenseur du FC Barcelone, Gerard Pique, et leurs deux enfants.

Le juge croit aussi que la chanteuse et un conseiller financier ont créé une série de compagnies extraterritoriales de pays qui pratiquent une fiscalité avantageuse pour camoufler ses revenus durant les années prescrites. 

La loi espagnole indique que quiconque habite 6 mois par année au pays, ou 183 jours, doit payer ses impôts en Espagne.

Les autorités espagnoles feront bientôt connaitre leur décision ou non de poursuivre en justice la chanteuse colombienne.

Par Big avec Agences

Une saison des impôts hors du commun pour les Canadiens

La pandémie a forcé les gouvernements des provinces et le gouvernement fédéral à déployer des mesures d’aides pour les entreprises et les particuliers, mais avec la saison des impôts qui approche, la déclaration de revenus des citoyens s’en retrouve affectée.

© iStock La saison des impôts qui s’amorce est différente pour beaucoup de canadiens en raison de la pandémie.

Entre la PCU, la prestation de relance économique et les subventions salariales, les entrepreneurs et les citoyens ont eu droit à un cocktail jamais vu auparavant de mesures d’aide économique.

Mais ces mesures d’aides n’ont jamais été prévus pour simplement être distribuées sans aucun effet sur la situation fiscale des citoyens et des entreprises.

Pour les citoyens, l’Agence du revenu du Canada (ARC) identifie cinq prestations qui ont été distribuées et qui doivent être inscrites comme des revenus imposables sur la déclaration de revenus pour 2020.

Pour la PCU et la PCUE, l’agence du revenu indique que les versements ont été faits sans prélèvements pour les impôts, ce qui signifie qu’il est possible que les bénéficiaires aient besoin d’en rembourser une partie.

Pour la PCRE, la PCMRE ou la PCREPA, une retenue de 10% a déjà été appliquée, mais l’ARC indique que ce montant pourrait ne pas correspondre au montant final qui devrait être retenu sur le rapport d’impôt.

L’ARC recommande de consulter leur portail en ligne pour vérifier si tous les montants de subvention accordés concordent avec la documentation reçue.

Pas une saison des impôts simple pour les particuliers

Selon le courtier en sécurité financière de Toronto Rajic Bissessur, la saison des impôts sera plus compliquée pour plusieurs personnes.

En plus des nombreuses aides du gouvernement fédéral, M. Bissessur rappelle aussi que l’Ontario a lui aussi offert des programmes d’aides et que ceux-ci vont fort probablement se retrouver dans la colonne des revenus imposables.

Il prend comme exemple la prestation de soutien pour les apprenants, une mesure du gouvernement ontarien pour aider les familles qui ont des enfants d’âge scolaire à la maison.

© Imgorthand/Getty Images Les parents d’enfants d’âge scolaire peuvent réclamer la prestation de soutien pour les apprenants.

Cette subvention permet d’obtenir jusqu’à 200 $ par enfant.

Il ajoute qu’il est important de s’y prendre à l’avance et d’être au courant des dates limites pour la production des déclarations fiscales.

Pour les salariés, cette date est le 30 avril 2021, alors que pour les travailleurs indépendants, la date est le 15 juin.

Pas beaucoup d’effets anticipés pour certains entrepreneurs

Du côté des entreprises, l’effet des programmes d’aide pour les commerces sur la déclaration varie selon les besoins de soutien pendant la pandémie.

Richard Lafleur, propriétaire du centre de villégiature et spa Cedar Meadows à Timmins, affirme que sa déclaration d’impôt ne devrait pas être plus complexe cette année en raison des difficultés de son industrie.

«Pour payer des impôts, il faut faire des revenus. On est à 80 % de pertes de revenus par rapport à l’année dernière», déplore-t-il.

Il affirme que la subvention salariale du gouvernement fédéral, qui a couvert une partie des salaires des employés au cours de l’année, ne devrait pas rendre sa déclaration de revenus plus compliquée pour sa compagnie.

La Subvention salariale d’urgence du Canada a permis aux employeurs de se voir subventionner jusqu’à 65 % du salaire de leurs employés au plus fort de la pandémie.

Pour une autre entreprise du Nord de l’Ontario, le magasin d’électronique Audio Vidéo + Home Furnishing de Nipissing Ouest, la pandémie n’aura eu aucun effet sur le rapport d’impôt de 2020.

Selon la propriétaire Joanne Vallières, en tant que commerce qui a pu continuer les ventes pendant la pandémie, Audio Vidéo + Home Furnishing n’a pas eu à demander de subvention au gouvernement fédéral pour continuer à fonctionner.

Avec Radio-Canada par Francis Beaudry

Canada-Québec: La date limite pour payer ses impôts est encore reportée, jusqu’au 30 septembre

 

© Fournis par La Presse canadienne

Ottawa et Québec reportent au 30 septembre la date limite de paiement pour les déclarations de revenus des particuliers, des sociétés et des fiducies.

L’Agence du revenu du Canada a précisé lundi qu’aucun intérêt ni pénalité ne seront imposés si les paiements sont faits avant le 30 septembre, y compris les versements d’acomptes provisionnels.

Le gouvernement du Québec a aussitôt annoncé la même «mesure d’assouplissement», lundi après-midi, «en cohérence» avec la nouvelle date limite annoncée par Ottawa.

Ottawa et Québec avaient déjà prolongé la date limite de paiement des impôts, habituellement dus à la fin d’avril, dans le but de maintenir plus d’argent dans l’économie, qui entrait dans une grave récession en raison de la pandémie de COVID-19.

Selon les estimations fédérales, les coûts à court terme de ce report atteindraient 55 milliards $, une somme qu’Ottawa devrait récupérer après le 30 septembre.

Par ailleurs, les Canadiens qui ne produisent pas de déclaration d’ici le 30 septembre pourraient être exclus des prestations fondées sur le revenu, comme l’Allocation canadienne pour enfants, ou devoir rembourser une partie de ces prestations s’il y a un changement important par rapport à la déclaration de l’année précédente.

Les personnes âgées à faible revenu qui reçoivent le Supplément de revenu garanti doivent aussi produire leur déclaration fédérale avant le 1er octobre pour éviter une interruption de ces prestations.

Avec La Presse canadienne

Impôts Québec: date limite maintenue, paiements retardés

© Photothèque Le Soleil undefined

La période des impôts est à nos portes. Autre situation compliquée par l’épidémie de COVID-19.

Le gouvernement provincial tient toutefois à ce que les contribuables remplissent leur déclaration de revenus à temps, soit au plus tard le 30 avril.

Un assouplissement sera par contre annoncé pour ceux qui devront de l’argent à l’État dans ce contexte.

Repousser la date des paiements permettra de conserver ces liquidités dans l’économie quotidienne plus longtemps. «Puisque les Québécois ont deux rapports d’impôts, ce serait approprié qu’une telle annonce soit synchronisée [avec Revenu Canada]. On s’en vient avec des précisions, mais on est conscients que la date du 30 avril est problématique», révèle le ministre des Finances du Québec.

Eric Girard a déposé le budget annuel du Québec il y a une semaine à peine, alors que l’Ontario a annoncé lundi reporter le dépôt du sien, prévu la semaine prochaine, le 25 mars, et publiera plutôt une mise à jour économique.

Avec Le Soleil par Olivier Bossé

États-Unis: Apple va payer 38 milliards d’impôts sur ses bénéfices à l’étranger

Etats-Unis: Apple va payer 38 milliards de dollars d’impôts sur ses bénéfices à l’étranger / © AFP/Archives / Josh Edelson

Apple va payer 38 milliards de dollars d’impôts sur ses bénéfices réalisés à l’étranger, en raison de la récente réforme fiscale votée aux Etats-Unis, a-t-il annoncé mercredi.

« Un paiement de cette ampleur serait le plus important de ce type jamais fait », souligne l’entreprise américaine dans un communiqué, qui souligne être déjà le premier contribuable américain.

Avant la réforme, ces bénéfices échappaient totalement à l’impôt tant qu’ils restaient « parqués » à l’étranger et se retrouvaient imposés à 35% s’ils étaient « rapatriés » aux Etats-Unis.

La réforme offre aux entreprises américaines la possibilité de pouvoir rapatrier les bénéfices réalisés à l’étranger à des taux variant entre 8% et 15,5%, cette fenêtre, limitée dans le temps, s’appliquant que les bénéfices soient rapatriés ou non.

Le groupe, première capitalisation boursière mondiale, affirme aussi qu’il contribuera « directement à l’économie américaine » à hauteur de plus de 350 milliards de dollars dans les cinq années qui viennent, au travers notamment de 20.000 créations d’emploi ou d’investissements auprès de ses fournisseurs et sous-traitants aux Etats-Unis.

Le géant des smartphones a également indiqué qu’il allait ouvrir un nouveau « campus » destiné dans un premier temps à accueillir les services d’assistance technique aux clients du groupe. Son implantation géographique sera révélée plus tard dans l’année, a précisé Apple.

Romandie.com avec(©AFP / 17 janvier 2018 20h25)                

États-Unis: Donald Trump promulgue la baisse des impôts et part en vacances

Le président américain Donald Trump dans le Bureau ovale le 22 décembre 2017, lors de la promulgation de la réforme des impôts / © AFP / Brendan SMIALOWSKI

Le président américain Donald Trump a promulgué vendredi la baisse d’impôts pour les entreprises et les ménages adoptée par le Congrès cette semaine, tenant sa promesse de la signer avant Noël.

Le dirigeant a signé la loi dans le Bureau ovale, devant les caméras, avant de partir en vacances dans son club privé de Mar-a-Lago, en Floride.

« Nous voulions attendre jusqu’au 7 ou 8 janvier pour une cérémonie formelle, mais toutes les télévisions se demandaient si j’allais tenir ma promesse et promulguer la loi avant Noël, donc j’ai tout de suite demandé qu’on la prépare », a-t-il déclaré, assis derrière son bureau.

« Une famille moyenne de quatre personnes gagnant 75.000 dollars verra son impôt baisser de plus de 2.000 dollars », a-t-il ajouté. « Ils commenceront à le voir en février. »

« Cette loi est vraiment pour la classe moyenne et pour l’emploi. Les emplois viennent des entreprises et on voit déjà le résultat. Les entreprises se déchaînent déjà », a-t-il dit, citant des groupes qui ont annoncé cette semaine des primes pour leurs salariés ou de nouveaux investissements.

Donald Trump, qui n’a pas organisé de conférence de presse de fin d’année à Washington, a passé un moment à répondre aux journalistes, occasion de vanter le bilan de sa première année, selon lui la plus productive de l’histoire.

« Nous avons plus de victoires parlementaires que tous les autres présidents », a-t-il affirmé, citant le nombre de lois adoptées et de réglementations abrogées.

D’un point de vue strictement arithmétique, il a toutefois promulgué moins de 100 lois (la plupart mineures), soit moins que ses neuf derniers prédécesseurs au même point, selon le site GovTrack.

Il a également évoqué les infrastructures comme la probable prochaine réforme de 2018.

« Les infrastructures, c’est de loin le plus facile. Les gens le veulent. Les républicains et les démocrates », a-t-il dit. « J’aurais pu commencer par les infrastructures, mais je voulais garder le plus facile pour la suite ».

Le Congrès, à majorité républicaine, a définitivement adopté la réforme de la fiscalité mercredi, quand une grande cérémonie de célébration a eu lieu à l’extérieur de la Maison Blanche.

« La plus grande réforme de la fiscalité depuis une génération est désormais inscrite dans la loi », s’est félicité vendredi le président républicain de la Chambre des représentants, Paul Ryan, dans un communiqué. « Comme promis, les Américains commenceront l’année avec un nouveau code des impôts. »

Le milliardaire a également promulgué vendredi un texte distinct de financement temporaire de l’Etat fédéral, jusqu’au 19 janvier, qui permet d’éviter une fermeture des administrations fédérales vendredi à minuit.

Ce texte inclut aussi plus de quatre milliards de dollars pour l’achat et le développement de missiles et la construction d’une nouvelle base de missiles intercepteurs en Alaska.

Romandie.com avec(©AFP / 22 décembre 2017 18h11)                

États-Unis: Donald Trump fait pression sur le Congrès pour baisser rapidement les impôts

Le président Donald Trump lors de sa dernière visite aux élus républicains au Congrès à Washington le 21 mars 2017 / © GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP/Archives / MARK WILSON

Le président Donald Trump se rend mardi au Congrès pour presser sa majorité d’adopter rapidement la grande baisse d’impôts qu’il a promise aux Américains, mais ses accès de colère contre un sénateur républicain agitent son camp.

Il participera au déjeuner hebdomadaire des sénateurs républicains, à huis clos. Il est rare que le président des Etats-Unis se rende au Capitole pour rencontrer les élus: la dernière fois remonte à mars, deux mois après son arrivée à la Maison Blanche.

Il avait alors averti les républicains de la Chambre des représentants qu’ils risquaient de perdre leur majorité si la réforme du système de santé n’était pas adoptée… Cette réforme-là a été torpillée au Sénat cet automne, en raison d’une rébellion au sein du parti majoritaire.

Rater le deuxième grand chantier de l’année, sur la fiscalité, représenterait un désastre politique.

« Nos baisses d’impôts vont restaurer l’avantage compétitif de l’Amérique », a-t-il martelé peu auparavant à la Maison Blanche, répétant que les Etats-Unis étaient l’un des pays les plus imposés au monde. « Notre plan peut se résumer en trois mots simples: emplois, emplois, emplois ».

Mais au moment de rallier les troupes, l’occupant de la Maison Blanche s’est à nouveau retrouvé dans une violente altercation à distance avec le sénateur républicain du Tennessee, Bob Corker.

Depuis quelques semaines, le président de la commission des Affaires étrangères ne mâche pas ses mots contre le dirigeant, qu’il compare à un enfant dépassé par les responsabilités.

« Poids-plume » et « incompétent », a tweeté M. Trump mardi. « Mêmes contre-vérités d’un président pas digne de confiance », a répondu Bob Corker sur le réseau social.

« Le président a de grandes difficultés avec la vérité, sur de nombreux sujets », a poursuivi l’élu longuement sur CNN. « Quand son mandat sera terminé, l’avilissement de notre pays, les contre-vérités permanentes, les insultes (…) c’est ce qui restera et c’est regrettable ».

– ‘Faut pas y penser’ –

La raison ostensible de leur duel, cette fois, est cette refonte de la fiscalité. Bob Corker fait partie des républicains qui veulent s’assurer que les baisses d’impôts ne feront pas exploser la dette publique, une réserve interprétée par le président comme un inacceptable geste de défi.

Le plan républicain n’est pour l’instant connu que dans ses grandes lignes: baisse de l’impôt sur les sociétés de 35 à 20%, diminution de l’impôt sur le revenu, suppression de la plupart des déductions fiscales, abrogation d’un impôt sur les successions payé par les grandes fortunes…

Des milliers de milliards de dollars de baisses d’impôts sur la prochaine décennie, qui seront compensées, selon la Maison Blanche, par les recettes fiscales supplémentaires générées par la potentielle relance de la croissance. Une théorie que contestent les démocrates et certains républicains.

« En tant que parti, il y a beaucoup de choses que nous n’avons pas réussi à faire », a reconnu le directeur du Budget, Mick Mulvaney, dimanche. « Donc oui, absolument, nous devons commencer à tenir nos promesses ».

Paul Ryan, le président de la Chambre, fait de son mieux pour faire abstraction des polémiques et se concentrer sur le calendrier.

Il a répété mardi qu’il entendait faire adopter la réforme fiscale par la chambre basse du Congrès avant les vacances de Thanksgiving, qui sont censées commencer le 17 novembre.

« Tout ce que vous voyez tous les jours sur Twitter, faut pas y penser », a lâché Paul Ryan dans un sourire un peu forcé.

A charge ensuite au Sénat d’adopter la loi avant la fin de l’année. La chambre haute du Congrès est le goulet d’étranglement de toute réforme, car la majorité n’y dispose que de 52 sièges sur 100 face aux démocrates.

La voix de chaque républicain sera donc cruciale. A fortiori celle du sénateur Corker, qui a décidé de quitter le Sénat à la fin de son mandat l’an prochain et se retrouve libéré de toute pression politique, y compris émanant de la Maison Blanche.

Romandie.com avec(©AFP / 24 octobre 2017 19h12)

Football Leaks : Benzema décrit comme un «patriote fiscal»

Karim Benzema paie ses impôts liés à ses droits à l’image en France. Crédits photo : Pedro Fiuza/ZM / Panoramic

LE SCAN SPORT – Alors que beaucoup de ses coéquipiers du Real Madrid sont dans la tourmente après les révélations de Football Leaks, Karim Benzema passe pour un bon élève en matière de fiscalité.

Voilà une affaire où le nom de Karim Benzema ne ressort pas pour alimenter une polémique. Alors que nombre de ses coéquipiers sont actuellement dans la tourmente après les révélations de Football Leaks sur de la fraude fiscale, l’attaquant du Real Madrid n’est pas concerné. Mieux, il paie ses impôts liés à ses droits d’images en France.

Alors que Cristiano Ronaldo ou Luka Modric ont décidé de s’acquitter de cet impôt dans un paradis fiscal pour faire d’indécentes économies, Mediapart révèle que Karim Benzema est lui un «patriote fiscal». BOB (Best of Benzema), la société chargée d’exploiter ses droits à l’image, est basée à Lyon, sa ville natale. L’attaquant madrilène détient 90% de la société, alors que son père et sa mère en détiennent respectivement 5%.

Il aurait pu légalement payer moins d’impôts en Espagne

Karim Benzema s’acquitte actuellement de l’impôt sur les sociétés françaises, au taux de 33%. Pourtant, le numéro 9 du Real Madrid aurait pu choisir de payer moins d’impôts en établissant sa société à Madrid. Etant donné qu’il est arrivé en Espagne avant 2010, il aurait pu bénéficier «du statut fiscal favorable d’impatrié», qui lui aurait permis d’obtenir «un taux d’imposition probablement inférieur à 5%».

Sa société BOB aurait, toujours selon les informations de Mediapart, réalisé un chiffre d’affaires de 1M€ en 2011. Un chiffre d’affaires pour lequel Karim Benzema aurait payé 206.207€ d’impôts. En 2012, Mediapart avance qu’un chiffre d’affaires de 1,64M€ aurait obligé l’ancien Lyonnais à payer 378.484€. Une somme que l’attaquant français a bel et bien réglée.

Pour plus d’informations, Mediapart a tenté de contacter le joueur, mais ce dernier a refusé l’entretien, estimant que ses propos «serait de toute façon mal interprétés». Comme Benzema, un autre joueur du Madrid a refusé tout arrangement fiscal. Martin Odegaard, jeune prodige norvégien de 17 ans a refusé, par le biais de son père, de placer son argent à l’étranger pour «une question de morale».

Lefigaro.fr par Purshoothe Thayalan

USA: Trump de nouveau accusé sur ses impôts

Le candidat républicain Donald Trump a utilisé des méthodes « douteuses » pendant les années 1990 pour éviter de déclarer des centaines de millions de dollars de revenus imposables et diminuer son ardoise fiscale, affirme le New York Times.

Selon le journal, le stratagème litigieux remonte aux années 1990, quand Donald Trump s’était lancé dans la construction de casinos en s’endettant lourdement auprès d’investisseurs. Rapidement, plusieurs de ces établissements ont connu de graves difficultés financières et se sont déclarés en faillite, obligeant les créanciers de Donald Trump à effacer une partie de sa dette.

Or, selon le fisc, un effacement de dette est considéré comme un revenu imposable et aurait ainsi dû logiquement faire gonfler les impôts dus par le magnat de l’immobilier. Pour éviter une telle issue, Donald Trump s’est débarrassé de manière comptable de cette dette annulée en l’échangeant contre des parts de sa société aux termes d’une opération dite de « equity-for-debt swaps ».

« Même dans le monde opaque des régulations fiscales de l’industrie du jeu, cette manoeuvre s’apparente quasiment au fait pour une entreprise de sortir une baguette magique et de faire disparaître des impôts », écrit le New York Times qui a épluché les documents légaux publiés lors de la faillite des casinos Trump.

Début octobre, le New York Times avait révélé que M. Trump avait déclaré près d’un milliard de dollars de pertes en 1995, ce qui pourrait lui avoir permis d’échapper à l’impôt sur le revenu pendant près de 20 ans.

Lefigaro.fr avec AFP

Facebook a payé 4,63 millions d’euros d’impôts en 2015 au Royaume-Uni

LONDRES (awp/afp) – Facebook a payé 4,17 millions de livres (4,63 millions d’euros) d’impôts sur les sociétés pour l’année 2015 au Royaume-Uni, a-t-il annoncé dimanche après avoir été sévèrement critiqué pour n’avoir payé que 4.327 livres d’impôts en 2014 dans le pays.

« Nous sommes fiers d’avoir continué à faire croître notre activité au Royaume-Uni en 2015 et d’avoir créé plus de 300 emplois hautement qualifiés », s’est félicité un porte-parole du réseau social.

« Nous payons tous les impôts prévus par la loi britannique », a-t-il ajouté.

Ces impôts ne représentent encore que moins de 2% des 211 millions de livres de rentrées financières que la compagnie américaine a déclarées avoir eu au Royaume-Uni pour l’année 2015, selon leurs documents comptables publiés sur le site internet du registre britannique des sociétés (Companies House).

Le spécialiste des réseaux sociaux sur internet avait suscité l’indignation lorsqu’il était apparu qu’il n’avait payé que 4.327 livres d’impôts sur les sociétés en 2014, soit moins que le montant moyen d’impôts et de cotisations sociales payé par un simple travailleur britannique célibataire.

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Il avait annoncé en mars dernier que les recettes publicitaires tirées de ses grands clients britanniques seraient désormais déclarées au Royaume-Uni et plus en Irlande, où il a son siège européen, induisant ainsi une hausse notable d’impôts.

Le taux de l’impôt sur les sociétés en Irlande (12,5%) est parmi les plus faibles de l’UE, et inférieur à celui pratiqué au Royaume-Uni (20%).

La question du faible montant d’impôt payé par certaines entreprises multinationales avait déjà rebondi en début d’année au Royaume-Uni, après la conclusion d’un accord entre l’administration fiscale et un autre géant de l’internet américain, Google. En vertu de cet accord, Google s’est engagé à verser au Trésor 130 millions de livres d’arriérés d’impôts pour la période de 2005 à 2015.

Romandie.com avec(AWP / 09.10.2016 17h25)