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Congo/Contentieux : la Cour constitutionnelle incompétente pour statuer sur le cas du député Elvis Okombi Tsalissan

novembre 5, 2020

Le juge du contentieux électoral s’est, dans une décision rendue le 29 octobre, déclaré incompétent pour se prononcer sur le recours de Michelange Gaekou Lielega sur l’illégalité du mandat du député de Ngo, Digne Elvis Tsalissan Okombi, à l’Assemblée nationale.

Le président du Collectif des jeunes cadres ressortissants de Ngo à Brazzaville avait saisi la Cour constitutionnelle, lui demandant, entre autres, de déclarer indigne l’actuel député de cette circonscription unique du département des Plateaux de porter ce titre. Michelange Gaekou Lielega fondait ses arguments sur le fait que l’acte de naissance que Digne Elvis Tsalissan Okombi avait produit dans son dossier de candidature à l’occasion des élections législatives de 2017 présentait, selon lui, des zones d’ombre.

Il se basait également sur l’arrêté du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation portant annulation du récépissé de l’Union pour un mouvement populaire créée par Elvis Tsalissan Okombi. La cause principale étant la non- concordance des données d’état-civil et celles liées à l’identité de son président. « Ce dernier siège illégalement à l’Assemblée nationale et son comportement est indigne d’une personne qui porte les couleurs de la nation », avait soutenu Michelange Gaekou Lielega.

Ainsi, la Cour constitutionnelle a, dans sa décision, souligné que les demandes formulées ne relèvent nullement de sa compétence d’attribution telle que circonscrite par la Constitution. « Il s’ensuit que la Cour constitutionnelle n’est pas compétente », a décidé le juge du contentieux électoral.

Avec Adiac-Congo par Parfait Wilfried Douniama