Canada-Québec: Montréal versera trois millions à des manifestants dont les droits ont été bafoués

Des policiers du SPVM ont violé les droits de centaines de manifestants. Photo : Radio-Canada/Mathieu Wagner

La Ville de Montréal paiera plus de trois millions de dollars à des centaines de manifestants dont les droits ont été violés par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Ce règlement permettra de mettre un terme à huit recours collectifs intentés contre la Ville. La partie demanderesse alléguait que les participants à six manifestations avaient été illégalement arrêtés ou détenus par le SPVM lors d’un encerclement et n’avaient pas pu exercer certains droits fondamentaux.

Le cabinet d’avocats Melançon, Marceau, Grenier et Cohen, qui représente les participants aux recours collectifs, a indiqué dans un avis approuvé par la cour que la municipalité publiera des excuses sur son site Internet et reconnaîtra que certains gestes du SPVM et de l’administration municipale ont porté atteinte aux droits fondamentaux de ces manifestants.

Ces manifestations se sont déroulées entre juin 2012 et mars 2014. Certaines visaient à dénoncer la brutalité policière et un règlement municipal qui limitait les manifestations. Une autre avait pour but de marquer le premier anniversaire du début des manifestations étudiantes contre l’augmentation des droits de scolarité lors du « printemps érable ».

L’entente de règlement doit être approuvée par la Cour supérieure du Québec. Une audience à ce sujet est prévue le 21 décembre.

La Ville de Montréal a accepté de payer un total de six millions de dollars pour régler ces huit recours collectifs et huit autres dossiers basés sur des faits et des questions similaires.

Par Radio-Canada avec La Presse canadienne

Mondial 2022 au Qatar : Amnesty exhorte la Fifa à indemniser les ouvriers

L’ONG demande à la Fifa de verser 440 millions de dollars aux migrants « maltraités » afin de « réparer les dommages », notamment les accidents de travail.

Le centre d’entraînement du club sportif Al-Shamal, dans la ville portuaire d’Al Ruwais au Qatar, pays hôte du Mondial 2022. 
 © CHRISTIAN CHARISIUS / DPA / dpa Picture-Alliance via AFP

Jeudi 19 mai, l’ONG Amnesty International a demandé à la Fifa de verser une compensation d’au moins 440 millions de dollars aux ouvriers migrants « maltraités » au Qatar, pays hôte du Mondial 2022 de football, accusé de ne pas suffisamment respecter leurs droits.

Soutenue par d’autres organisations de défense des droits humains, la demande d’Amnesty intervient à la suite de critiques répétées contre la lenteur de l’instance dirigeante du football à réagir contre les mauvaises conditions de travail des ouvriers qui ont afflué sur les chantiers liés au Mondial dans le riche État du Golfe. « La Fifa devrait consacrer au moins 440 millions de dollars (environ 418 millions d’euros) à la réparation des dommages subis par les centaines de milliers de travailleurs migrants victimes de violations des droits humains au Qatar pendant les préparatifs de la Coupe du monde 2022 », a déclaré l’ONG dans un communiqué.

Selon Amnesty, cette somme, qui correspond à la dotation que se partageront les 32 équipes participantes, est le « minimum nécessaire » pour indemniser les travailleurs et les protéger de futurs abus. L’organisation cite notamment les salaires impayés, le paiement de frais de recrutement « illégaux » et « exorbitants » ainsi que les dommages causés par les accidents du travail. L’ONG basée à Londres a exhorté la Fifa à « travailler avec le Qatar » pour mettre en place un programme de réparation complet avec la participation des ouvriers, des syndicats, de l’Organisation internationale du travail (OIT) et la société civile.

Les réformes sociales du Qatar

Depuis 2010, date à laquelle la Fifa a attribué le Mondial 2022 au Qatar, une « litanie d’abus » entache les préparatifs sans que l’instance n’ait exigé « la moindre amélioration des conditions de travail », selon Amnesty. L’ONG a néanmoins salué les réformes sociales décidées par le Qatar depuis 2018 et l’amélioration des conditions sur les chantiers officiels de la Coupe du monde initiée en 2014. Mais selon l’ONG, ces règles ne sont pas toujours respectées et les abus persistent.

Dans un commentaire envoyé à l’Agence France-Presse, la Fifa a dit « procéder actuellement à l’évaluation de la proposition d’Amnesty » et d’autres ONG, affirmant qu’elle « implique un large éventail d’infrastructures publiques construites (au Qatar) depuis 2010 qui ne sont pas nécessairement liées à la Coupe du monde ». Critiqué depuis qu’il s’est vu attribuer le premier Mondial de football dans un pays arabe, le Qatar a mené d’importantes réformes, abolissant le système de parrainage faisant des salariés des quasi propriétés de leur employeur et instaurant un salaire minimum horaire. Le pays rejette fermement les bilans des morts sur les chantiers avancés par des médias internationaux.

Par Le Point avec AFP

CPI – Côte d’Ivoire : Charles Blé Goudé ne sera pas indemnisé pour ses années en prison

Charles Blé Goudé à la CPI, le 28 janvier 2016. © Peter Dejong/AP/SIPA

Définitivement acquitté de crimes contre l’humanité le 31 mars dernier, l’ancien ministre de Laurent Gbagbo réclamait jusqu’à 819 300 euros de dommages et intérêts.

Pour justifier le rejet de la demande d’indemnisation de Charles Blé Goudé, les trois juges chargés de statuer ont estimé que les droits à un procès équitable avait été « garantis, et non pas enfreints, au cours de la procédure pénale intentée à son encontre ». Selon eux, il n’y a pas eu « des preuves concrètes d’une violation si grave et exceptionnelle que la bonne administration de la justice en a été mise en cause ». « À chaque étape de la procédure, une chambre a supervisé le processus, et les actions de l’accusation ont été minutieusement examinées », écrivent les juges. En bref, « aucune erreur judiciaire grave et manifeste » n’aurait été commise.

Signé de ses avocats Geert-Jan Knoops et Claver N’dri, la demande de l’ancien ministre de la Jeunesse de Laurent Gbagbo avait été déposée le 9 septembre. Après quelques observations écrites, une audience s’est tenue le 16 décembre 2021 à La Haye.

« Graves et manifestes erreurs de la justice »

Pour chiffrer leur demande à 819 300 euros, la défense de Charles Blé Goudé avait effectué plusieurs calculs. Ils avaient d’abord recensé le nombre de jours (1 778) que l’ancien accusé de la Cour pénale internationale (CPI) a passé derrière les barreaux entre son transfert dans le pénitencier de Scheveningen, le 22 mars 2014, et sa libération conditionnelle, le 1er février 2019. Puis le temps écoulé jusqu’à son acquittement définitif, le 31 mars 2021 (790 jours), et enfin le nombre de jours écoulés depuis (163). Au total, 2 731 jours, qu’ils souhaitaient voir indemnisés à hauteur de 300 euros.

Ils proposaient également un autre calcul, qui ne faisait débuter les « graves et manifestes erreurs de la justice » qu’en 2018, lorsque le procureur de la CPI avait refusé d’abandonner le dossier, ce qui les avaient amenés à réclamer 381 900 euros. Aucune de ces deux demandes n’a donc été acceptée par les juges de la CPI.

Avec Jeune Afrique par Vincent Duhem

Violences policières : 145 000 euros versés par la France à la famille d’une victime

Une pancarte indiquant « BLM », « Black Lives Matter », lors d’une manifestation contre les violences policières en France, le 13 juin 2020. © AP Photo/Thibault Camus)/PDJ119/20165484565838//2006131532

 

Les proches de Lamine Dieng, un Franco-Sénégalais de 25 ans décédé en 2007 après une arrestation musclée à Paris, évoquent une « victoire » contre « un déni de justice ».

La justice française avait débouté les proches du jeune homme et ceux-ci avaient introduit une requête devant la CEDH en décembre 2017.

Mais la cour de Strasbourg n’a pas eu à se pencher sur le fond de l’affaire: les parties ont en effet trouvé entre-temps un accord amiable, entériné le 14 mai, qui solde toute poursuite dans cette affaire.

« La Cour a reçu la déclaration de règlement amiable en vertu de laquelle les requérants acceptaient de renoncer à toute autre prétention à l’encontre de la France à propos des faits à l’origine de cette requête, le Gouvernement s’étant engagé à leur verser la somme reproduite dans le tableau joint en annexe », soit 145.000 euros, note la CEDH.

« La Cour prend acte de l’accord intervenu entre les parties. Elle considère que cet accord repose sur le respect des droits de l’homme garantis par la Convention et ses protocoles et ne voit pas de raison qui exigerait qu’elle poursuive l’examen de la requête concernée », poursuit l’instance européenne.

Appel à manifester à Paris ce samedi

La famille de Lamine Dieng se réjouit de ce règlement, qui constitue pour elle « une victoire ». « Nous avons vécu treize années de combat contre le déni de justice, face à une institution qui nous a systématiquement refusé un procès pour les responsables de la mort de notre fils, frère, oncle », souligne dans un communiqué la famille de la victime, par la voix de sa sœur Ramata Dieng.

Celle-ci, déçue par la position du Président Emmanuel Macron sur le sujet des violences policières, a appelé à manifester samedi après-midi à Paris, « place de la République, à 13H12, pour une marche autour du quartier de Ménilmontant où habite notre famille ».

Lamine Dieng est décédé le 17 juin 2007 au petit matin dans un car de police après avoir été immobilisé et pressé au sol alors qu’il résistait à son arrestation dans le quartier populaire parisien de Ménilmontant.

Depuis plusieurs années, le comité « Vérité et justice pour Lamine Dieng » et le collectif « Vies volées » réclament également l’interdiction de la « clé d’étranglement », une technique policière décriée.

Par Jeune Afrique avec AFP

Afrique du Sud: 350 millions de dollars d’indemnité pour des mineurs malades

 

Un tribunal sud-africain a approuvé ce vendredi un accord garantissant une indemnisation financière de cinq milliards de rands (350 millions de dollars) à des milliers de mineurs qui avaient intenté un recours collectif après être tombés malades de la silicose dans les mines d’or de six géants du secteur.

Cet accord garantit des dommages et intérêts à ceux qui ont travaillé dans les mines incriminées de mars 1965 à aujourd’hui, soit potentiellement à plus de 100.000 ex mineurs ayant contracté une infection pulmonaire ou à leurs familles.

L’action en justice concerne six sociétés: African Rainbow Minerals, Anglo American SA, AngloGold Ashanti, Gold Fields, Harmony et Sibanye Stillwater. «Toutes les parties ont fait un effort pour que l’accord soit raisonnable, acceptable et équitable», selon la Haute Cour de Gauteng à Johannesburg. «Les négociations ont permis d’aboutir aux meilleures conditions possibles», a-t-elle ajouté.

Cet accord est le résultat d’années de batailles judiciaires après que la Cour constitutionnelle a décidé en 2011 que les mineurs qui avaient souvent accepté de petites compensations pouvaient encore attaquer les groupes miniers en justice. Beaucoup de ceux touchés par la maladie sont de pauvres migrants venant du Lesotho, du Swaziland et du Mozambique. Les mines sud-africaines, qui ont attiré des travailleurs de toute la région pendant les 130 années qui ont suivi la découverte des plus grandes réserves d’or du monde, sont parmi les plus profondes et les plus dangereuses au monde.

Par Le Figaro.fr avec AFP

États-Unis: Trump va verser 25 millions de dollars pour mettre fin à un litige sur son université

New York – Donald Trump va verser 25 millions de dollars à d’anciens étudiants de sa défunte Université Trump pour mettre fin aux poursuites dont il faisait l’objet, un revirement pour le président élu qui avait longtemps écarté l’idée d’un accord amiable.

Selon le procureur de New York, Eric Schneiderman, qui a annoncé vendredi l’accord dans un communiqué, ce sont plus de 6.000 anciens étudiants de cette formation qui vont être indemnisés.

Un porte-parole du procureur a confirmé que l’accord mettait un terme aux trois procédures judiciaires relatives à la Trump University.

Donald Trump va également s’acquitter d’une amende d’un million de dollars auprès de l’Etat de New York pour violation de la législation sur l’éducation, a indiqué le procureur Schneiderman.

La transaction évite à l’homme d’affaires des procès, dont le premier devait théoriquement s’ouvrir le 28 novembre.

Durant des mois, le promoteur new-yorkais s’était dit prêt à aller jusqu’au tribunal pour faire établir son innocence.

L’université Trump a un taux de satisfaction de 98%. J’aurais pu trouver un accord amiable mais je ne le ferai pas, par principe, avait notamment tweeté, fin février, celui qui était alors candidat à l’investiture républicaine.

La semaine dernière, l’avocat de Donald Trump avait néanmoins indiqué à l’audience qu’il était ouvert à la possibilité d’un accord amiable.

Deux actions en nom collectif avaient été initiées par d’anciens étudiants de la Trump University, qui affirmaient avoir été trompés par un marketing mensonger.

Bien qu’ayant payé jusqu’à 35.000 dollars de frais de scolarité, ils assuraient ne pas avoir bénéficié des services promis dans les documents de promotion de ce programme, qui ne délivrait pas de diplôme reconnu et a fonctionné entre 2005 et 2011.

Dans une autre procédure judiciaire, initiée par le procureur de l’Etat de New York, en 2013, M. Schneiderman avait accusé la Trump University d’avoir escroqué des New-yorkais qui travaillent dur.

Pendant la campagne présidentielle, Donald Trump s’en est pris à plusieurs reprises au juge chargé du dossier dans le cadre de l’action en nom collectif, Gonzalo Curiel, accusant le magistrat né dans l’Indiana (nord) de ne pouvoir être impartial en raison de ses origines mexicaines.

Le candidat républicain, désormais président élu, a promis l’érection d’un mur à la frontière américano-mexicaine et multiplié les propos dénigrant les Mexicains durant sa campagne.

Romandie.com avec(©AFP / 18 novembre 2016 23h06)             

Cameroun: 2000€ pour les victimes de l’accident de train

 

L’opérateur ferroviaire Camrail, filiale du français Bolloré, a annoncé aujourd’hui une première enveloppe pour indemniser les victimes de l’accident de train survenu le mois dernier au Cameroun.

Un train de passagers bondé a déraillé le 21 octobre alors qu’il effectuait la liaison entre Yaoundé et Douala, provoquant la mort de 79 personnes.

« Les procédures d’indemnisation pouvant être longues et complexes dans ce type d’accident, Camrail a souhaité faciliter les procédures et débloquer dans l’urgence une première enveloppe budgétaire destinée à la prise en charge des frais funéraires », a fait savoir la société dans un communiqué.

« Cette enveloppe de 1.500.000 FCFA (2287 euros, NDLR) par victime n’est pas une indemnisation pour préjudice mais une prise en charge des frais d’obsèques des passagers ayant perdu la vie dans ce terrible accident », a ajouté la filiale de Bolloré, précisant que « 45 familles se sont déjà manifestées et ont, à ce jour, perçu cette aide ».

« S’agissant des indemnisations pour les préjudices subis (…), un accent particulier est mis par Camrail et ses assureurs pour un traitement personnalisé des dommages subis, directement auprès des blessés et de leurs familles », a également indiqué l’opérateur.

Ces annonces interviennent alors que des proches des victimes de l’accident ont déposé plainte contre Camrail et Bolloré, les accusant de négligence et d’homicide involontaire.

Lefigaro.fr avec Reuters

Crash A320: les pertes humaines et celle de l’avion seront indemnisées

Paris – Les pertes humaines consécutives au crash mardi d’un A320 de Germanwings dans les Alpes françaises, ainsi que l’avion détruit, seront indemnisées par les assureurs, même si l’accident a délibérément été provoqué, ont indiqué vendredi à l’AFP des sources proches du dossier.

Le fait que ce soit un suicide ne change rien à l’assurance. (…) Il n’y a pas d’exclusions, a expliqué une source du secteur de l’assurance.

Allianz Global Corporate & Specialty (AGCS), filiale de l’assureur allemand Allianz spécialisée dans la gestion des risques des grands groupes, est le chef de file des assureurs de Germanwings.

Le vol de Germanwings, filiale low cost de Lufthansa, reliant Barcelone à Düsseldorf mardi s’est écrasé dans les Alpes françaises et tous ses occupants -au total 150 personnes- sont morts. Le copilote de l’appareil s’est manifestement enfermé seul dans le cockpit, profitant d’une brève absence du commandant de bord, et a délibérément précipité l’avion sur la montagne.

La couverture de l’assurance n’est pas remise en cause, même quand une maladie a été dissimulée à l’employeur. Le parquet de Düsseldorf (ouest de l’Allemagne) a annoncé que le copilote avait caché qu’il faisait l’objet d’un arrêt maladie le jour de l’accident.

Le fait que le copilote n’ait pas signalé sa maladie à ses chefs n’entraîne pas une exclusion de la police d’assurance de Lufthansa car tout employé a droit à sa vie privée, c’est de sa responsabilité s’il cache des choses, a souligné le responsable juridique d’une compagnie aérienne.

Dans ce dossier, deux éléments vont être considérés: d’un côté, l’assurance couvrant la valeur de l’avion; de l’autre, la responsabilité civile, relative à l’indemnisation des proches des victimes.

En ce qui concerne les pertes humaines, un acompte fixe devrait être versé aux proches des victimes, indépendamment de leur âge, de leur revenu ou de leur sexe.

Ensuite, il revient à chaque famille, en général avec l’aide d’un avocat, de justifier du montant du dommage que (la perte du proche) représente pour lui, a souligné la source du secteur de l’assurance.

Elmar Giemulla, professeur de droit aérien à l’Université technique de Berlin, interrogé par le journal régional allemand Rheinische Post, a estimé que Lufthansa devrait faire face à des demandes d’indemnisations d’un montant faible, à deux chiffres en millions, c’est-à-dire de l’ordre de 10 à 30 millions d’euros.

L’indemnisation de l’avion, quant à elle, sera couverte par une assurance spécifique relative aux risques liés à des actes de guerre car l’appareil a été dévié volontairement.

Dans le cas d’un sinistre lié à un acte malveillant ou hostile, l’indemnisation de l’appareil est transférée aux assureurs couvrant les risques d’actes de guerre pour Germanwings. Les dédommagements liés à l’assurance de responsabilité ne sont pas concernés et restent couverts par Allianz Global Corporate & Specialty et ses co-assureurs, a souligné AGCS dans un communiqué.

Romandie.com avec(©AFP / 27 mars 2015 18h30)

Victimes d’une arnaque, ils vont pouvoir rentrer en France

 

Les retours des passagers partis en vacances les 18 et 25 juin ont été annulés par l’agence de voyage. Crédit photo: François Bouchon/ Le Figaro Crédits photo : François BOUCHON/Le Figaro

 

280 ressortissants français d’origine comorienne ont vu leur billet retour annulé par leur agence de voyage. Un scénario qui se répète chaque année.

Ils devraient enfin pouvoir rentrer en métropole demain. Partis de Marseille à la fin du mois de juin, environ 280 ressortissants français d’origine comorienne sont aujourd’hui encore bloqués à Moroni, victimes d’une arnaque de leur agence de voyage, la société Méditerranée Europe Tourisme (MET). L’agence basée boulevard des Dames à Marseille a annulé tous les retours des passagers partis en vacances dans l’île située au large des côtes africaines les 18 et 25 juin, et annoncé son dépôt de bilan.

Un scénario qui a malheureusement tendance à se répéter chaque année. Des compagnies peu scrupuleuses se sont en effet spécialisées dans une pratique qui consiste à appâter des clients en leur proposant des tarifs bien en dessous du marché, pour ensuite disparaître. En l’occurrence l’aller-retour pour les Comores était affiché par MET à 1190 euros, au lieu de 1780 euros au tarif normal. «MET et Comores Aviation Airline (la compagnie qui devait assurer le transport des passagers, NDLR) avaient signé un accord de partenariat, mais ils se sont brouillés, Comores Aviation s’est fait arnaquée par son partenaire», explique à l’AFP Abdillah Mouigni, secrétaire général au ministère comorien des Transports et du Tourisme. «Cette année, le dossier était techniquement bien ficelé, le gouvernement avait eu toutes les assurances, on ne pouvait pas imaginer l’arnaque», poursuit le secrétaire général qui rappelle que «le tribunal de commerce de Marseille a engagé des poursuites contre MET». En vain.

Indemnisation insuffisante

La solution de rapatriement proposée prévoit l’acheminement des vacanciers encore bloqués sur la Réunion par la compagnie Air Austral, puis sur Paris par Air France, a précisé Ali Abdou de l’Aviation civile comorienne. L’État doit prendre en charge le voyage à hauteur de 350 euros par passager jusqu’à Paris. Mais il leur faudra ensuite payer le train Paris-Marseille. «Prenez une famille de trois personnes, ça fait beaucoup pour un vol de sinistrés», regrette cependant Abdillah Mouigni. Se pose aussi la question de l’indemnisation des ressortissants les plus fortunés qui sont rentrés à Marseille par leurs propres moyens.

Pire, légalement, rien n’empêche ces compagnies douteuses de revenir proposer leurs prix alléchants l’année prochaine, rapportait le quotidien La Provence au début du mois d’août. Une solution de long terme reste donc encore à trouver.

Lefigaro.fr

Côte d’Ivoire: Déchets toxiques d’Abidjan, 7 millions d’euros détournés(avocats)

ABIDJAN, Près de 7 millions d`euros destinés à l`indemnisation des 6.000 victimes restantes des déchets toxiques déversés en
2006 à Abidjan ont été détournés par l`association en charge de sa distribution, ont accusé jeudi à Abidjan les avocats des victimes.

Claude Gohourou, responsable de la Coordination nationale des victimes des déchets toxiques (CNVDT-CI), « a volé l`argent des 6.000 victimes », a affirmé l`avocat anglais Martyn Day lors d`une conférence de presse à Abidjan.

« M. Gohourou a promis depuis avril 2010 de dédommager les victimes, dont la plupart sont d`origine modeste et pauvre, mais jusqu`ici il ne l`a pas fait », a déploré ce responsable du cabinet d`avocats Leigh Day&Co, annonçant qu`une plainte a été déposée contre lui devant la justice ivoirienne.

Après indemnisation de plus de 23.000 victimes, « 4,5 milliards de FCFA (6,8 M EUR) » étaient « censés être disponibles sur le compte de la Coordination », mais « il ne reste plus que moins de 400.000 FCFA (610 euros) », a-t-il déclaré.

L`avocat ivoirien Zinda Sawadogo, du cabinet KSK, associé à Leigh Day&Co, a dit craindre que « les chances de retrouver cette somme ne s`amenuisent si aucune action rapide et vigoureuse n`est entreprise par les autorités judiciaires et policières ».

Amnesty International avait appelé en août le nouveau gouvernement ivoirien à « agir fermement » pour que des milliers de victimes perçoivent l`indemnisation prévue, et déjà mis en cause la CNVDT-CI.

Après un accord signé en septembre 2009, Trafigura a versé 22,5 milliards de francs CFA (33 millions d`euros) destinés à près de 30.000 victimes.

Auparavant, en février 2007, la compagnie avait conclu un accord amiable avec l`Etat ivoirien qui arrêtait toute poursuite en contrepartie du versement d`une indemnisation globale de plus de 100 milliards de FCFA (152 millions d`euros).

Le déversement de résidus toxiques du cargo Probo Koala à Abidjan en août 2006 avait causé la mort de 17 personnes, selon la justice ivoirienne, et des milliers d`intoxications. La compagnie a toujours nié qu`il ait pu provoquer décès et maladies graves.

AFP