Posts Tagged ‘infraction’

Une Saint-Valentin sans les femmes du Pakistan et de l’Indonésie

février 14, 2017

Baisers de fennecs

 

 

 

 

Un couple de Fennecs

 

 

Femmes dociles du Pakistan et de l’Indonésie

Privées de la Saint-Valentin comme une hérésie

Par la justice respective de vos chers pays

Sous l’œil hypocrites et complices de vos maris

Qui vous maltraitent impunément au lit

Sans une infraction de leurs crimes et délits

Si vous étiez libres comme les albatros hurleurs

Se donnant les baisers avec bonheur en toute heure

Vous jalouserez la liberté des sternes arctiques

Se suçant la langue d’une joie sympathique

Les pattes posées sur la glace d’une éclatante beauté

Savourant les délices de la Saint-Valentin avec bonté

Comme des fennecs qui de leur museau goûtent aux câlins

Dégagent un brin de parfum fruité de ces moments coquins

Que procurent la Saint-Valentin interdite de fête catholique

Dans un monde où les femmes ne sont plus des bourriques

Mais plutôt de sujets de droits pouvant exprimer leur liberté

Sans être inquiétées, menacées, flagellées,  privées et martyrisées.

 

Bernard NKOUNKOU

AlbatrosCoupl de sternes

Couple des albatros ci-dessus et de sternes ci-dessous

 

Congo: Le nouveau procureur général de la République présenté aux agents de police

juin 3, 2013
 
Nommé récemment, le nouveau procureur général de la République près le tribunal de grande instance de Brazzaville, le colonel Oko Ngakala, a été présenté le 1er juin dernier à Brazzaville aux agents et cadres de la police, par le directeur général de la police, le général de division Jean-François Ndenguet.

Le nouveau procureur général de la République présenté aux agents de police
Au cours de la cérémonie de présentation, Jean-François Ndenguet a rappelé à ses collaborateurs le type de relations qui existent entre la police et l’institution judiciaire. Il a expliqué que les personnels de police exerçant dans le domaine de la police judicaire, appelés officiers de police judicaire (APJ), sont placés sous la direction du procureur de la République, conformément à l’article 26 du code de procédure pénale.La qualité de la relation organique privilégiée entre le procureur de la République et la police tient aussi au fait que la police intervient en premier dans une procédure pénale dans la connaissance de l’existence de l’infraction dans sa matérialisation, c’est-à-dire dans la constatation de celle-ci et dans l’identification de son auteur.

«Les officiers de police judicaire, les agents de police judicaire et autres policiers doivent respect et obéissance au procureur de la République et à ses instructions relatives aux actes judiciaires et aux ordres qui intéressent l’ordre public», a dit Jean-François Ndenguet.

A travers ce rappel des droits et devoirs de l’un et de l’autre dans cette relation, Jean-François Ndenguet a voulu juste assurer le nouveau procureur de la République de la disponibilité des animateurs de l’institution policière à œuvrer avec lui en parfaite harmonie, pour assurer une bonne administration de la justice dans le pays.

«Agents et cadres de la direction générale de la police, je voudrais vous exhorter à respecter toutes les règles qui commandent aux relations privilégiées entre la police, le procureur de la République et toutes les autorités et institutions participant à la bonne administration de la justice», a-t-il ajouté.

De son côté, Oko Ngakala a invité les agents de la police en général et de la police judiciaire en particulier à une meilleure collaboration. Il s’est engagé à lutter fermement contre les pratiques honteuses qui compromettent l’image de la police.

«Je vous invite à vous joindre à moi dans le vaste chantier que j’entends impulser pour que périodiquement, des évaluations soient instaurées sur l’état des tâches progressives et sur la mise en œuvre d’une politique adéquate de lutte contre la criminalité et le grand banditisme de manière générale dans notre ville capitale. Dès cet instant, je vous invite à mettre un terme au désordre qu’on observe ici et là dans les commissariats de police, aux arrestations arbitraires etc.», a-t-il lancé.

Oko Ngakala est un ancien doyen des juges au tribunal de grandes instances de Brazzaville et ancien président du tribunal de Poto-poto.

 
Congo-site.com

Biens mal acquis: plusieurs perquisitions aux domiciles du clan Bongo

février 15, 2013
Biens mal acquis: plusieurs perquisitions aux domiciles du clan Bongo Biens mal acquis: plusieurs perquisitions aux domiciles du clan Bongo © AFP

Plusieurs perquisitions ont eu lieu dans des domiciles du clan Bongo à Paris et dans le sud de la France, dans le cadre de l’enquête sur les biens mal acquis, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier.

Les perquisitions ont eu lieu cette semaine notamment mercredi à Paris et dans une villa appartenant à la famille de l’ex-président gabonais à Nice.

Deux juges parisiens enquêtent sur les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France par Omar Bongo (décédé en 2009), le président congolais Denis Sassou Nguesso, le président de Guinée équatoriale Teodoro Obiang, et des membres de leur entourage.

Les ONG Sherpa et Transparence International France sont à l’origine de la plainte qui a déclenché cette triple enquête.

Selon un document sur les « biens mal acquis » publié en 2009 par Transparence International France, la famille Bongo et ses proches possèdent en France « outre six garages, 33 propriétés, la plupart dans les quartiers les plus chics de Paris, les autres sur la Côte d’Azur ».

L’ONG, se basant sur les résultats d’une première enquête de police, évoque notamment deux hôtels particuliers dans les VIIème et XVIème arrondissements, plusieurs appartements avenue Foch (XVIème) et cinq autres dans ce même arrondissement.

« L’un des joyaux de l’inventaire est un hôtel particulier acquis en 2007 pour 18,875 millions d’euros », note l’ONG qui décompte en outre plusieurs biens immobiliers à Nice et la région niçoise et un impressionnant parc automobile.

La première plainte des ONG contre les trois chefs d’Etat africains, en mars 2007, avait donné lieu à l’ouverture d’une enquête préliminaire classée sans suite par le parquet « pour infraction non caractérisée ».

Les ONG avaient déposé une nouvelle plainte un an plus tard, avec constitution de partie civile, afin qu’un juge d’instruction soit automatiquement désigné. La Cour d’appel s’y était toutefois opposée mais la Cour de cassation avait ensuite décidé que la justice française pourrait enquêter. Les juges d’instruction parisiens Roger Le Loire et René Grouman ont alors été désignés pour mener l’enquête.

En 2012, les juges s’étaient intéressés au patrimoine du président équato-guinéen Téodoro Obiang et à celui de son fils, Téodorin, soupçonné d’avoir détourné des fonds publics de son pays. Les enquêteurs ont saisi un luxueux immeuble de six étages, avenue Foch 0 Paris, d’une valeur de 100 à 150 millions d’euros, ainsi 200 m3 de biens de très grande valeur lors d’une perquisition hors normes qui avait duré dix jours et nécessité plusieurs camions.

Jeuneafrique.com avec AFP

La débâcle du patrimoine

septembre 18, 2012

Patrimoine debout émietté

par l’ignorance avancée

dans l’insouciance abreuvée

d’une raison non justifiée

 

Les cris du monde sans force

n’ont pas pu arrêter la violence

des monuments de l’opulence

sauvés pourtant de la décadence

 

Dans la récidive de l’infraction

par les acteurs de la destruction

l’insolence est sans punition

malgré l’orgueil de la diversion

 

Bernard NKOUNKOU

Côte d’Ivoire/Accusée de trouble à l’ordre public: la fille de Douaty a été libérée

août 25, 2012

Le premier verdict est tombé, hier, dans l’affaire Douaty et sa famille arrêtés. Le tribunal des flagrants délits a décidé de remettre en liberté Désirée Makoura Douaty, fille d’Alphonse Douaty, et quatre autres personnes. Ce sont notamment Rémi Figon Beugré (le fiancé de la fille), Aïté Kouassi, Kono Boka. Les deux dernières personnes citées sont respectivement directeur et chef de cabinet d’Odette Lorougnon, présidente de l’Organisation des femmes du Front populaire ivoirien (OfFpi). Et, Armand Koko chef de cabinet de Miaka Ouretto, président par intérim de l’ex-parti au pouvoir. Tous arrêtés dimanche, ils étaient accusés de «troubles à l’ordre public, incitation à la violence, et d’appel à manifestation».

Au cours de l’audience qui a duré plus d’une heure au palais de justice, au Plateau, les cinq prévenus ont tour à tour nié les faits qui leur sont reprochés. Chacun d’eux a expliqué qu’il a été arrêté dans les environs de la Direction de la surveillance du territoire (Dst), à Cocody, alors qu’il se rendait en ces lieux pour s’enquérir des nouvelles de leur proche, Alphonse Douaty. Ce dernier est le secrétaire général adjoint du Fpi. Il a été arrêté samedi à 20 h30 à son domicile pour atteinte à la sûreté de l’Etat et placé, lundi, sous mandat de dépôt à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (Maca).

Le procureur a rappelé que c’est dans le contexte des récentes attaques contre les positions des Forces républicaines de Côte d’Ivoire (Frci) que M. Douaty a été arrêté. Me Marcel Gawa, l’un des avocats de la défense s’est dit écœuré qu’un fait naturel comme celui de chercher à avoir des nouvelles d’un parent arrêté, de surcroît son père, soit répréhensible. Il conclura qu’il n’y a pas d’infraction avant de taxer le procès de politique. Les autres avocats de la défense ont chargé l’accusation, allant jusqu’à dénoncer l’absence d’un rapport détaillé sur les circonstances de l’arrestation de leurs clients. «Nous devons, a repris l’un des avocats, travailler à construire un Etat de droit. Il faut que les détentions et les arrestations arbitraires cessent», a-t-il plaidé. «Désirée Makoura Douaty, Remis Beugré Figon, Noël Aïté Kouassi, Armand Koko Konan, Kono Boka sont déclarés non coupables des faits qui leur sont reprochés», a tranché le président du tribunal, Casimir Vaha. «Nos clients ne sont pas coupables et le droit a été dit. Je salue surtout la sagesse du président et du procureur», s’est réjoui Me Marcel Gawa.
Nord-Sud par Ténin Bè Ousmane

RDC : trois mois de prison avec sursis pour Koffi Olomidé

août 16, 2012

Le chanteur congolais Koffi Olomidé a été condamné, jeudi 16 août, à trois mois de prison avec sursis pour avoir agressé son producteur à Kinshasa. Ce dernier a annoncé qu’il mettait fin à ses poursuites contre le chanteur et que l’incident était clos.

Jugé jeudi 16 août pour « coups et blessures volontaires » contre son producteur, le chanteur congolais Koffi Olomidé a été condamné à trois mois de prison avec sursis par le tribunal de Paix de la Gombe, à Kinshasa. « Le tribunal (…) a établi en fait et en droit l’infraction de coups et blessures volontaires mis à sa charge, et le condamne à une servitude pénale de trois mois, assortie d’un sursis de trois mois », a déclaré le juge.

Dans le même temps, l’accusation a annoncé que la victime, le producteur Diego Lubaki, mettait fin aux poursuites. Selon l’un de ses avocats, celui-ci a qualifié la dispute d’incident malheureux. « Il a eu le temps de réfléchir mûrement seul devant sa conscience. (…) Il a souhaité se désister pour privilégier la paix sociale et rétablir la paix entre lui et celui qu’il appelle son « grand frère » », a déclaré l’un de ses avocats avant de revenir devant la cour.

Pas de « destruction méchante »

Le juge n’a par contre pas établi en fait et en droit l’infraction de « destruction méchante » – une forme de vandalisme – sur la porte de la chambre d’hôtel où se sont battus l’artiste et son producteur. Koffi Olomidé a en conséquence été acquitté de cette accusation qui aurait pu lui valoir une lourde aggravation de sa peine – jusqu’à 5 ans de prison.

L’artiste de 56 ans avait été arrêté mercredi soir dans un hôtel de luxe de Kinshasa, lieu de l’altercation. La bagarre a éclaté dans une chambre d’hôtel pour une somme d’argent que devait le producteur au chanteur. La star de la musique Soukous risquait six mois de prison et une amende de 100 000 francs congolais (88,5 euros environ) pour les coups et blessures.

Jeuneafrique.com avec AFP

Amende pour s’être masturbé dans sa voiture

avril 22, 2012

SECURITE ROUTIERE – Il pourrait perdre trois points sur son permis de conduire…

S’accorder un peu de plaisir peut décidément coûter cher. Surpris en train de se masturber au volant de sa voiture, un Espagnol de Valence risque un retrait de trois points sur son permis de conduire et une amende de 150 euros.

Le policier qui a dressé le procès verbal a estimé que le conducteur «n’avait pas la liberté de mouvements suffisante et ne prêtait pas l’attention nécessaire à une bonne conduite».

Un vide juridique autour de la masturbation au volant
«Distrait», il se masturbait avec sa main droite», a détaillé le policier, sans préciser si le véhicule était à l’arrêt ou en mouvement au moment de cet embarrassant flagrant délit routier.

La loi espagnole sur la sécurité routière ne précise rien sur d’éventuelles sanctions spécifiques pour masturbation au volant. Mais l’infraction est «grave» selon des agents, de même nature qu’«être inattentif, téléphoner, lire ou regarder un film au volant».

Blanchissement: le Vatican sous la surveillance des Américains

mars 9, 2012

Le département d’État américain a ajouté le Saint-Siège à une liste d’États vulnérables au blanchiment d’argent.

Le Vatican, nouveau paradis… du blanchiment d’argent? Les États-Unis ont en tout cas ajouté le Saint-Siège à une liste de 68 États où la situation est jugée «préoccupante», selon le rapport annuel du département d’État américain sur la lutte contre le trafic de drogue dans le monde.

Le Saint-Siège rejoint ainsi l’Albanie, l’Algérie, la Belgique, l’Égypte, l’Irlande, le Portugal ou encore le Vietnam. Ces États se situent en fait dans une catégorie intermédiaire entre, d’une part 76 pays où la situation est jugée sous contrôle et, d’autre part 66 autres où le blanchiment d’argent apparaît comment une «préoccupation première». Parmi ces derniers se trouvent l’Afghanistan, le Brésil, la Chine, la Russie, l’Irak mais aussi les Etats-Unis et la France.

«Être classé dans cette catégorie traduit seulement une vulnérabilité du système financier au blanchiment d’argent, tempère donc Susan Pittman, du Bureau international des stupéfiants et de l’application de la loi, au sein du département d’État. Le volume important des devises qui entrent au Vatican le rend vulnérable au blanchiment.»

Une Autorité financière du Vatican créée fin 2010

Pourtant, le Vatican a adopté depuis la fin de l’année 2010 de nouvelles règles de transparence financière pour se conformer aux normes internationales, après que la Banque du Vatican a vu 23 millions d’euros de ses avoirs dans les banques italiennes gelés le cadre d’une enquête pour infraction à la loi européenne antiblanchiment.

Le pape Benoît XVI a ainsi créé une Autorité financière du Vatican pour lutter contre le blanchiment d’argent sale et le financement du terrorisme. Le Saint-Siège espère ainsi intégrer la «liste blanche» de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) des pays qui respectent les standards internationaux contre la fraude fiscale et le blanchiment. La décision est attendue en juin.

Lefigaro.fr