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Côte d’Ivoire : la CPI confirme sa compétence pour juger Laurent Gbagbo

décembre 12, 2012
3 000 personnes ont perdu la vie pendant la crise postélectorale de 2010-2011. 3 000 personnes ont perdu la vie pendant la crise postélectorale de 2010-2011. © AFP

La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé, mercredi 12 décembre, sa compétence pour juger Laurent Gbagbo. L’ancien président de la Côte d’Ivoire, détenu à la prison de La Haye, est soupçonné d’être « coauteur indirect » de crimes contre l’humanité pendant la crise postélectorale en 2010-2011.

Au cours d’une audience à La Haye, la juge Anita Usacka a reconnu la CPI compétente pour juger Laurent Gbagbo. « L’appel est rejeté » a-t-elle déclaré. La décision ayant été rendue par une chambre d’appel, la défense de l’ex-président ivoirien ne pourra désormais plus s’y opposer.

L’instance internationale s’était déjà déclarée compétente en août pour juger Laurent Gbagbo. Elle s’était fondée sur une déclaration signée par la Côte d’Ivoire le 18 avril 2003, dans laquelle le pays reconnaissait la compétence de la CPI. Estimant que cette déclaration n’était pas valable pour la période, 2012-2011, pendant laquelle se sont déroulés les faits pour lesquels Laurent Gbagbo est poursuivi, la défense avait fait appel.

En vain donc. Pour la deuxième fois, les juges ont estimé que la déclaration ivoirienne, signée par Bamba Mamadou, alors ministre des Affaires étrangères de Laurent Gbagbo, reconnaissait la compétence de la CPI « pour une période indéterminée ».

Crimes contre l’humanité

La CPI soupçonne Laurent Gbagbo d’être « coauteur indirect » de crimes contre l’humanité commis pendant les violences postélectorales de 2010-2011. L’ancien chef de l’État avait refusé de laisser le pouvoir à son rival Alassane Ouattara, actuel président, plongeant le pays dans une crise meurtrière qui a fait 3 000 morts.

Jeuneafrique.com avec AFP

Libye – CPI : Luis Moreno-Ocampo à Tripoli, discussions sur le sort de Seif el-Islam

avril 19, 2012

Le procureur de la Cour pénale internationale Luis Moreno-Ocampo s’est rendu mercredi 18 avril en Libye afin de discuter du sort de Seif el-Islam avec les nouvelles autorités, qui refusent toujours de livrer le fils Kaddafi à la justice internationale.

Même si la Libye a affirmé a plusieurs reprises vouloir juger le fils de feu Moummar Kaddafi, Seif el-Islam, aujourd’hui détenu à Zintan, la Cour pénale internationale (CPI) tente une nouvelle fois de faire entendre raison aux nouvelles autorités du pays.

Le procureur de l’instance internationale, Luis Moreno-Ocampo, s’est pour cela rendu en personne dans la capitale libyenne mercredi 18 avril. Tripoli a toujours refusé de livrer à la CPI le fils Kaddafi. Ce dernier est visé par un mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité commis lors de la répression de la révolte populaire qui mena à la guerre civile, puis à la chute du dictateur en 2011. Le 10 avril, le gouvernement libyen avait tout d’abord fait appel de la décision de la CPI l’exhortant à lui remettre « immédiatement » le fils de l’ancien dictateur. Puis Tripoli avait annoncé sa volonté de soulever une exception d’irrecevabilité pour obtenir un arrêt de la procédure contre Seif el-Islam à la CPI. Une procédure que les autorités pourraient enclencher dès le 30 avril, et qui serait ensuite soumise à la validation des juges.

« La Libye a dit qu’elle allait remettre en question la procédure de la CPI. Je suis venu pour vérifier ce qu’ils font ici », a expliqué Luis Moreno-Ocampo, aui a rencontré mercredi le chef du Conseil national de transition (CNT) Moustapha Abdeljalil. « C’est aux juges de la CPI de décider qui fera le procès », a-t-il ajouté.

« Seif el-Islam ne sera pas remis à la CPI »

Pour Tripoli en tout cas, la réponse est claire : « Seif el-Islam ne sera pas remis à la CPI », a affirmé le porte-parole du gouvernement, Nasser el-Manaa. « La Libye estime que c’est son droit de le juger », a-t-il ajouté, évoquant la préparation de son procès « en cours ».

« La CPI veut faire la justice sur (le cas de) Seif. La Libye veut faire la justice sur Seif. Il y aura une justice pour Seif », a tempéré le procureur de la CPI, qui a exclu pas par ailleurs, une visite au prisonnier.

« Je ne peux pas voir Seif, car il doit avoir (au préalable) un avocat », ce qui n’est pas le cas, a-t-il expliqué.

Avant de pouvoir juger le fils Kaddafi à Tripoli, les autorités libyennes devront tout d’abord convaincre les responsables de Zintan de leur livrer le détenu, une tâche difficile. Les responsables locaux de cette ville, qui veulent juger le fils Kaddafi, estiment en effet que le gouvernement est « incapable d’assurer la sécurité » de son procès et craignent une évasion de Seif el-Islam, comme l’a indiqué une source impliquée dans les négociations avec Zintan.

Selon l’organisation de défense des droits de l’homme Human rights watch (HRW), Seif el-Islam bénéficie aujourd’hui de « bonnes conditions » d’incarcération même si l’ONG a exhorté les autorités à lui garantir un « accès immédiat » à un avocat.  Toutefois, le 5 avril, Xavier-Jean Keïta, conseil principal au Bureau du conseil public pour la Défense (OPCD) de la CPI, chargé notamment de garantir les droits de la défense, avait lui indiqué que Seif el-Islam avait été « agressé physiquement ». Xavier Jean-Keita a par ailleurs appelé le procureur de la CPI « à s’abstenir de toute déclaration publique pouvant porter atteinte à l’image d’indépendance, d’impartialité de l’accusation » dans un document publié mercredi sur le site internet de la Cour.

Jeuneafrique.com avec AFP