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Canada-Visas étudiants refusés : un rapport fédéral évoque de possibles « préjugés raciaux »

juin 4, 2022

Un comité parlementaire interpelle Immigration Canada au sujet des « nombreux obstacles » rencontrés par les demandeurs en provenance de l’Afrique francophone.

Les bureaux d'Immigration Canada.

Un rapport fédéral réclame des changements d’envergure à Immigration Canada, notamment en ce qui a trait au traitement des demandes de permis d’études déposées par des étudiants étrangers francophones. Photo : Radio-Canada/Ivanoh Demers

« Différences systémiques », décisions « souvent arbitraires » : le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration n’y va pas par quatre chemins pour dénoncer les taux de refus « élevés » des demandes de permis d’études déposées par des étudiants africains francophones.

Ce comité vient de rendre public, sans tambour ni trompette, un rapport qui tape sur les doigts d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Une liste de 35 recommandations a été produite afin de revoir essentiellement le recrutement et l’acceptation d’étudiants étrangers, principalement au Québec.

Comme l’avait expliqué Radio-Canada l’automne dernier, les taux de refus de ces permis d’études, délivrés par Ottawa, ont bondi au Québec au cours des dernières années.

La proportion de rejet, pour des étudiants en provenance de l’Algérie, de la République démocratique du Congo, du Togo, du Sénégal ou encore du Cameroun peut avoisiner ou dépasser les 80 %.

Composé d’élus de toutes les allégeances politiques, ce comité fédéral a interrogé, du 1er février au 1er mars dernier, plus de 30 témoins, y compris le ministre de l’Immigration, Sean Fraser.Des étudiants marchent dans un corridor d'une université.

Les taux de refus des demandes d’étudiants qui proviennent de certains pays d’Afrique de l’Ouest et qui souhaitent étudier au Québec ou dans un établissement francophone canadien dépassent les 80 %. Photo : Radio-Canada/Sarah Déry

De nombreux obstacles pour les étudiants étrangers

Ce rapport confirme les nombreux obstacles rencontrés par ces étudiants francophones africains qui souhaitent étudier en français au Québec ou dans un établissement francophone dans une autre province canadienne.

« Si les ressortissants du continent africain peuvent jouer un rôle dans la pérennité de communautés francophones au Québec et dans le reste du Canada, les étudiants originaires d’Afrique ont beaucoup de difficulté à venir étudier au pays. »— Une citation de  Extrait du rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration

Ces étudiants pourraient être tentés d’aller ailleurs, comme en France, qui livre une forte concurrence au Canada pour attirer des étudiants francophones, souligne ce rapport tout en évoquant les conséquences concrètes de cette réalité.

Pour plusieurs établissements, accueillir des étudiants étrangers permet d’avoir une plus grande marge de manœuvre financière et, parfois, d’assurer leur survie dans certaines régions.

« Le manque d’étudiants étrangers est durement ressenti par les communautés d’accueil et aussi par les étudiants canadiens, qui risquent de ne pas avoir accès à certains programmes à cause des problèmes d’inscription. »— Une citation de  Extrait du rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration

Comment explique-t-on ces taux de refus élevés? Les décisions des agents de visas d’IRCC pourraient être teintées par des préjugés raciaux, est-il écrit dans ce rapport, qui rappelle aussi que des employés d’IRCC ont déjà fait état de tels problèmes.

La publication de données sur les résultats des formations antiracistes et anti-oppression entreprises par le ministère devrait être faite, suggère ce comité, qui demande aussi à Immigration Canada de fournir un plan détaillé […] en vue de favoriser l’atteinte des objectifs d’immigration francophone et de remédier à la pénurie de main-d’œuvre qui sévit au Canada, y compris au Québec.

Une directive devrait aussi être envoyée à tous les bureaux canadiens des visas pour leur rappeler les obligations du gouvernement fédéral en matière d’immigration francophone, mentionne-t-on.

Ce rapport demande aussi à IRCC de revoir les critères d’un programme destiné aux étudiants du Nigeria et de réévaluer ses exigences financières.

À l’heure actuelle, pour venir au Canada, les ressortissants de ce pays doivent démontrer qu’ils ont l’équivalent de 30 000 $ canadiens dans leur compte bancaire, contre 10 000 $ pour les étudiants d’autres pays.

La création d’un ombudsman est recommandée

Réclamée depuis plusieurs années, notamment par le Bloc québécois, qui est aussi à l’origine de ce rapport, la création d’un ombudsman à Immigration Canada fait partie des recommandations du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration. Un ombudsman permettrait de superviser les activités et les politiques du ministère en matière d’immigration.Sean Fraser parle assis à une table de presse.

Le ministre de l’Immigration, Sean Fraser, a déjà affirmé être ouvert à certains changements au sein de son ministère. Photo : La Presse Canadienne/Adrian Wyld

Vérification et surveillance du système Chinook

Utilisé pour traiter les demandes de permis d’études par Immigration Canada, le système informatique Chinook est également dans le viseur de ce comité, qui veut plus d’informations et plus de transparence au sujet de ce logiciel.

Dénoncé par plusieurs experts et élus au cours des derniers mois, Chinook a été mis en œuvre en mars 2018 par le ministère fédéral de l’Immigration pour étudier les dossiers et pour en accélérer le traitement.

Certains témoins ont fait part de leurs préoccupations quant à l’utilisation de Chinook, un programme informatique utilisé […] pour afficher sur un seul écran une série de demandes ainsi que les documents connexes, peut-on lire dans ce rapport.

Si Chinook ne peut pas, à lui seul, rendre des décisions et refuser des demandes, les élus membres de ce comité permanent estiment que les fonctions de ce logiciel pourraient avoir une influence sur les décisions, et ce, à l’insu d’IRCC.

Ainsi, par exemple, aucune évaluation de l’impact algorithmique n’a été faite, peut-on lire dans ce document, qui réclame la vérification de Chinook par une tierce partie et la surveillance indépendante de cet outil.

Interrogé par Radio-Canada, le cabinet du ministre Sean Fraser a sobrement indiqué avoir pris connaissance de ces recommandations.

Nous allons étudier le rapport et allons déposer une réponse officielle à une date ultérieure, a précisé une porte-parole.

Au cours de son audition auprès de ce comité, le ministre Fraser avait fait preuve d’ouverture à certains changements tout en évoquant la volonté d’avoir plus de souplesse dans l’étude des demandes de permis d’études.

Avec Radio-Canada par Romain Schué