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France/Affaire Benalla: l’enquête a été confiée à un juge d’instruction

juillet 22, 2018

Alexandre Benalla, Vincent Crase et les trois fonctionnaires de la préfecture de police de Paris suspendus jeudi doivent être présentés à un juge d’instruction dans la journée.

Il s’agit d’Alexandre Benalla, de Vincent Crase (un salarié de La République en marche qui se trouvait à ses côtés lors des violences place de la Contrescarpe à Paris) ainsi que des trois fonctionnaires de la préfecture de police de Paris suspendus jeudi suspectés d’avoir transmis à M. Benalla une vidéo captée par des caméras de vidéosurveillance le 1er mai. Mercredi soir, Le Monde avait révélé avoir formellement identifié MM. Benalla et Crase en train de molester un manifestant sur cette place du 5e arrondissement de la capitale.

L’enquête porte sur les chefs de « violences en réunion n’ayant pas entraîné d’incapacité temporaire de travail », « immixtion dans l’exercice d’une fonction publique en accomplissant des actes réservés à l’autorité publique », « port et complicité de port prohibé et sans droit d’insignes réglementés par l’autorité publique », « port prohibé d’arme de la catégorie B », « violation et recel de violation du secret professionnel » et « détournement et complicité de détournement d’images issues d’un système de vidéo protection ».

Le parquet a par ailleurs requis le placement sous contrôle judiciaire des cinq suspects avec certaines obligations ; pour Alexandre Benalla et Vincent Crase l’interdiction d’exercer une fonction publique ou une mission de service public, de détenir une arme et se contacter. Pour les trois fonctionnaires de la préfecture de police, le parquet demande à ce qu’ils aient l’interdiction d’exercer la fonction à l’occasion de laquelle ils ont commis les infractions reprochées et des interdictions de contact.

Le domicile d’Alexandre Benalla perquisitionné samedi

Samedi, le domicile d’Alexandre Benalla à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) avait été perquisitionné. Vendredi matin, il avait été placé en garde à vue, comme Vincent Crase, qui se trouvait à ses côtés lors des violences place de la Contrescarpe à Paris.

Les trois cadres de la préfecture de police de Paris qui ont été suspendus jeudi ont, eux, été placés en garde à vue samedi. La procédure à leur encontre porte sur des chefs de « détournement d’images d’un système de vidéo protection » ainsi que de « violation du secret professionnel ».

Les victimes présumées identifiées

Par ailleurs, les victimes présumées des violences commises par Alexandre Benalla le 1er mai ont été identifiées, a-t-on appris de source proche de l’enquête samedi. Elles avaient fait l’objet d’une procédure de vérification d’identité après avoir été interpellées le jour de la manifestation.

Selon les informations de Franceinfo, dont Le Monde a eu confirmation, elles ont indiqué aux enquêteurs qu’elles souhaitaient être entendues à une date ultérieure.

Lemonde.fr

Puigdemont s’est rendu à la police belge avec ses quatre conseillers

novembre 5, 2017

Puigdemont s'est rendu à la police belge avec ses quatre conseillers

Accompagné de quatre de ses anciens ministres, il a gagné la Belgique après la mise sous tutelle de la région autonome.@ NICOLAS MAETERLINCK / BELGA / AFP
Carles Puigdemont et ses quatre conseillers se sont rendus à la police belge, a indiqué dimanche le parquet de Bruxelles.

Carles Puigdemont, président de l’exécutif catalan destitué par Madrid, s’est livré à la police belge, avec ses quatre conseillers, a indiqué dimanche le parquet de Bruxelles confirmant une information de la radio-télévision flamande (VRT). Ils seront présentés dans l’après-midi à un juge. « Ils ont été privés de liberté à 9h17″ dimanche. Un juge d’instruction sera saisi et aura 24 heures, jusqu’à lundi 9h17, pour décider de les placer en détention, de les libérer sous condition ou caution », a annoncé le parquet. La décision du juge d’instruction, qui doit décider sous 24 heures de les placer en détention ou de les libérer, sous conditions ou caution, devrait intervenir dans la soirée, a-t-il avancé.

« Ils ont honoré » le rendez-vous ».

« Nous avions des contacts réguliers avec les avocats des cinq personnes et il avait été convenu un rendez-vous au commissariat » de la police fédérale, a expliqué le parquet. « Ils ont honoré ce rendez-vous », a-t-il ajouté. Carles Puigdemont est poursuivi en Espagne pour sédition, rébellion et détournement de fonds publics. Accompagné de quatre de ses anciens ministres, il a gagné la Belgique après la mise sous tutelle de la région autonome qui a suivi la déclaration unilatérale d’indépendance du Parlement catalan.

Puigdemont va s’opposer au mandat d’arrêt.

Carles Puigdemont avait écrit sur Twitter samedi après-midi qu’il se tenait à disposition des autorités belges. « Nous sommes prêts à collaborer pleinement avec la justice belge après l’émission du mandat d’arrêt européen par l’Espagne », avait-il écrit sur le réseau social, recourant pour l’occasion au néerlandais. Le mandat d’arrêt européen a été créé pour faciliter l’extradition entre Etats membres, mais c’est malgré tout probablement une assez longue procédure judiciaire qui s’ouvre. Carles Puigdemont et son avocat ont en effet déjà fait part de leur volonté de s’opposer à ce mandat.

Selon lui, il n’existe pas à Madrid les garanties d’une « sentence juste, indépendante qui puisse échapper à cette énorme pression, à cette énorme influence de la politique sur le pouvoir judiciaire en Espagne ». Selon la loi, une décision sur l’exécution du mandat d’arrêt européen doit être prise dans les 60 jours suivant l’arrestation de la personne visée.

Europe1.fr

Mali: La justice délivre un mandat d’arrêt contre le général Sanogo

octobre 31, 2013

La justice malienne a délivé 17 mandats d’amener contre des militaires dans le cadre de l’enquête sur les combats entre bérets verts pro-Sanogo et bérets rouges supposés pro-ATT, survenus le 30 avril 2012 à Bamako. L’ex-leader de la junte doit comparaître devant un juge d’instruction.

À la demande du juge d’instruction Yaya Karembe, qui exerce au Pôle économique et financier, 17 mandats d’amener ont été émis par la justice malienne à l’encontre de militaires impliqués dans les combats du 30 avril 2012 entre bérets verts favorables à l’ex-capitaine Amadou Haya Sanogo, aujourd’hui général 4 étoiles, et les bérets rouges du camp de parachutistes de Djicoroni, à Bamako, supposés favorables à l’ancien président destitué le 22 mars 2012, Amadou Toumani Touré.

Le mandat contre l’ancien chef des putschistes intervient après une avalanche de rumeurs faisant état de son arrestation ou de sa mise en résidence surveillée. Depuis la mutinerie du 30 septembre, dont certains leaders présumés ont été tués dans des circonstances floues, « Haya » et sa garde rapprochée font l’objet de toutes les attentions. La justice attend que les militaires proches du général, après s’être présentés à la Direction de la sécurité militaire, répondent à leur convocation.

La CPI semble également s’intéresser de près au cas de l’ex-leader de la junte, tout comme Human Rights Watch ou Amnesty International. Sanogo étant le plus haut gradé de l’armée malienne, les conditions d’exécution de son mandat d’amener devraient être discutées au niveau de la présidence. Mais Sanogo, dans tous les cas, devra comparaître devant le juge d’instruction. Qui décidera, à l’issue de cette première audition, de l’inculper ou non.

Jeuneafrique.com