La justice française saisie d’une affaire de menaces anonymes au consulat de Toronto

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, à Paris Photo : Radio-Canada/Katherine Brulotte

Un message provenant d’une adresse courriel anonyme, et dont Radio-Canada a obtenu copie, a été envoyé à la femme d’Yves Chauchat à son courriel professionnel. Le courriel, qui comporte une dizaine de pages, se dit une série de « conseils » à l’endroit de celui qui occupait jusqu’à tout récemment le poste de consul adjoint au consulat général de France de Toronto.

Le message s’adresse d’abord à la femme d’Yves Chauchat, affirmant souhaiter à elle et sa famille beaucoup de courage […] dans cette épreuve. S’ensuit une liste de doléances envers celui qui a occupé le poste de consul adjoint.

Sous une liste de formulations débutant par nous sommes désolés, les auteurs, qui utilisent le pseudonyme agentduconsulat, citent d’abord des personnes qu’ils estiment avoir été blessées par Yves Chauchat. Des accusations passant de la manipulation à l’incompétence sont ensuite énumérées sous la formulation nous t’avons vu.

Plusieurs paragraphes sont ensuite consacrés à d’éventuelles conséquences, personnelles ou administratives, auxquelles les auteurs jugent que Chauchat s’expose. On y souligne entre autres que les auteurs croient qu’Yves Chauchat est en déshonneur :

« Nous avons de la pitié pour toi
Mais pas n’importe quelle sorte de pitié
Celle qu’on ressent pour un chien enragé qu’on doit endormir
Celle qu’on a pour un traître qu’on doit pendre »— Une citation de  Auteur anonyme d’un message adressé à Yves Chauchat

Le consulat général de France à Toronto se trouve au 22e étage de ce gratte-ciel du centre-ville de Toronto. Photo : Radio-Canada

La missive comporte des insultes envers les personnes qui ont publiquement dénoncé ce qu’elles qualifient de harcèlement moral de la part du consul, ancien supérieur hiérarchique de M. Chauchat et représentant consulaire des Français en Ontario et au Manitoba.

Le consul adjoint a déposé une demande de protection auprès du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, qualifiant le message de menace.

« Il faut que tu comprennes que tu n’as pas trente-six solutions. »— Une citation de  Auteurs anonymes d’un message adressé à Yves Chauchat

Les auteurs de la lettre lancent aussi des insultes aux personnes qui ont publiquement allégué que des comportements de harcèlement moral sévissaient au consulat, affirmant que l’une est à moitié folle et que l’autre est en disgrâce auprès de tout le monde.

Un corbeau au consulat de Toronto

Dans un bref courriel, l’ambassadeur de France au Canada, Michel Miraillet, refuse de commenter l’affaire, s’agissant d’un dossier faisant aujourd’hui l’objet de procédures juridictionnelles, vous voudrez bien vous adresser au service du porte-parole du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, saisi en copie de votre mail ci-dessous, qui décidera ou non de l’opportunité de répondre à vos questions.

Michel Miraillet, ambassadeur de la France au Canada (Photo d’archives) Photo : Radio-Canada

Plainte au ministère

Le ministère n’a pas répondu à nos demandes. Radio-Canada a toutefois pu consulter un courriel provenant d’une adresse du ministère français confirmant que le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a saisi le procureur de la République à ce sujet, citant l’article 40 du Code de procédure pénale. 

Cet article de la loi française stipule que : Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

Des sources qui connaissent les rouages du consulat affirment à Radio-Canada que certains des détails contenus dans le courriel ne peuvent être connus que par une ou des personnes qui y travaillent ou très familières avec l’environnement de travail en question. Radio-Canada a accepté de ne pas dévoiler l’identité de ces personnes puisqu’elles craignent pour leur avenir professionnel.

Plainte à la police de Toronto

Le service de police de Toronto a également été saisi d’une plainte en lien avec ce message.

Radio-Canada a été en mesure de confirmer la réception de la plainte, mais les policiers affirment qu’ils n’ont pas juridiction dans ce cas et qu’aucune enquête n’est en cours. 

Le statut particulier des bureaux diplomatiques, comme le consulat, pourrait rendre impossible la tenue d’une enquête par les autorités

Avec Radio-Canada par Katherine Brulotte

Côte d’Ivoire : un juge d’instruction saisi en France pour l’affaire Michel Gbagbo

Michel Gbagbo avait été gravement molesté lors de son arrestation le 11 avril dernier. © D.R.

La plainte avec constitution de partie civile pour « enlèvement, séquestration, traitements inhumains et dégradants », déposée en juin 2012 par le fils de l’ex-président ivoirien, Michel Gbagbo, détenu en Côte d’Ivoire, va être instruite par un juge français, a annoncé, lundi 4 mars, son avocate Habiba Touré.

Pour la défense de Michel Gbagbo, c’est une « une grande victoire ». L’avocate Habiba Touré a annoncé dans un communiqué, lundi 4 mars, qu’un juge français avait été chargé d’instruire la plainte pour « enlèvement, séquestration, traitements inhumains et dégradants », déposée en juin 2012 par Michel Gbagbo, le fils de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, détenu en Côte d’Ivoire alors que son père a été transféré à la CPI, aux Pays-Bas, où il attend d’être ou non officiellement inculpé de crimes contre l’humanité.

« À la suite du dépôt de plainte avec constitution de partie civile de Michel Gbagbo à l’encontre de Guillaume Soro et des 10 Com’zones (commandants de zone) qui sévissent en toute impunité en Côte d’Ivoire, la justice française a désigné un juge d’instruction afin de faire la lumière sur les graves sévices dont il a été victime », a annoncé Habiba Touré. « Il s’agit d’une grande victoire pour le fils du président Gbagbo, enlevé, séquestré et molesté en raison de son patronyme (…). Le temps de l’impunité est révolu », s’est-elle félicité.

Inculpations

Michel Gbagbo avait déjà déposé une plainte simple à Paris en novembre 2011, mais le procureur de la République avait décidé de ne pas engager de poursuites. L’actuelle plainte vise nommément l’ancien Premier ministre Guillaume Soro, aujourd’hui président de l’Assemblée nationale ivoirienne, et neuf commandants en poste des Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI). La constitution de partie civile entraîne automatiquement la saisine d’un juge d’instruction.

Le fils de l’ex-président ivoirien, 42 ans, qui possède aussi la nationalité française, avait été arrêté avec son père le 11 avril 2011 à Abidjan, au moment de sa chute. En août dernier, il a été inculpé pour « atteinte à la défense nationale, complot contre l’autorité de l’État, constitution de bandes armées, participation à un mouvement insurrectionnel et rébellion ».

Jeuneafrique.com avec AFP

Pippa Middleton risque-t-elle la prison ?

La Monarchie tremble

Depuis l’affaire du pistolet, Pippa Middleton se terre, désireuse de se faire toute petite. Elle qui adore être dans la lumière craint de passer quelque temps à l’ombre.

Pippa au parloir, Pippa faisant la queue au réfectoire, Pippa « cantinant » pour se payer un bout de savon… De bien tristes images, qui à en croire plusieurs médias pourraient bientôt devenir réalité. La presse britannique est en effet très inquiète pour la jeune sœur de Pippa Middleton, prise dans ce qu’il est désormais convenu d’appeler le « GunGate ».

Aperçue sur le siège avant d’une voiture dont le conducteur a intentionnellement visé un photographe avec une arme ( factice or not factice, this is THE question), Philippa Middleton serait en très fâcheuse posture.

Selon le Sun, elle risquerait ainsi jusqu’à sept ans de prison pour « complicité » de port d’arme. Oui messieurs dames, sept terribles années à l’ombre attendent peut-être une jeune femme plus habituée aux ors de Buckingham Palace qu’au béton de la prison de la Santé. On vous rassure, ce n’est visiblement pas demain que nous apercevrons Kate Middleton apporter des oranges et le dernier Voici à sa sœur.

Selon Maitre Eolas un blogueur qui semble s’y connaître en justice (il est avocat) venu offrir sa science au Guardian et repris par Slate, Pippa ne risque absolument rien. « Pour que Pippa soit impliquée, il faudrait que la justice française montre qu’elle a fourni le faux pistolet à l’auteur du délit en sachant qu’il l’utiliserait pour menacer des gens ou, sachant qu’il l’avait sur lui, lui ait demandé de l’utiliser pour menacer le photographe. Le simple fait d’être dans la voiture, ou de rire à ce geste stupide, n’est pas suffisant pour faire d’elle une complice […] », nous explique doctement Maitre Eolas.

Oui, enfin il faudrait surtout, comme nous le nous rappellent fort justement nos confrères de Slate que quelqu’un ait porté plainte. Ce qui n’est pas le cas à l’heure où nous écrivons ces lignes. OUF, tout le monde respire…

Voici.fr par P.S.B