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Guinée équatoriale : la CIJ reconnaît le caractère diplomatique de l’immeuble parisien attribué à Teodorìn Obiang

décembre 7, 2016

Le fils du président équato-guinéen Teodoro Nguema Obiang Mangue devant l’Assemblée générale de l’ONU, le 30 septembre 2015. © Frank Franklin II/AP/SIPA

La Cour internationale de justice, réunie à La Haye ce mercredi 7 décembre, ne tranche pas sur l’immunité de Teodoro Nguema Obiang Mangue, vice-président de Guinée équatoriale, mais reconnaît le caractère diplomatique de l’immeuble situé 42, avenue Foch à Paris.

C’est une décision mi-figue mi-raisin qu’a rendue le 7 décembre la Cour internationale de justice (CIJ), à La Haye. Saisie le 13 juin dernier par la Guinée équatoriale, cette dernière lui demandait de prononcer des mesures conservatoires contre la France dans le cadre de l’affaire dite des Biens mal acquis (BMA), aux motifs que, premièrement, Teodoro Nguema Obiang Mangue (visé par l’enquête parisienne) bénéficiait d’une immunité diplomatique en tant que 2e vice-président de son pays, et que, deuxièmement, l’immeuble dans lequel furent saisis les biens constituait une représentation diplomatique de Malabo.

La CIJ déclare d’une part ne pas être compétente pour déterminer si oui ou non le fils du président équato-guinéen était protégé par son immunité diplomatique au moment où la France a procédé à ladite saisie (meubles, habits, voitures…) dans l’immeuble situé 42, avenue Foch, à Paris. Dans ce cadre, elle dit ne pouvoir « indiquer de mesures conservatoires ».

Perquisitions interdites

En revanche, la CIJ reconnaît le caractère diplomatique de l’immeuble (la France, elle, soupçonne Teodorìn de l’avoir acquis à titre personnel) : « La France doit, dans l’attente d’une décision finale en l’affaire, prendre toutes les mesures dont elle dispose pour que les locaux présentés comme abritant la mission diplomatique de la Guinée équatoriale au 42 avenue Foch à Paris jouissent d’un traitement équivalent à celui requis par l’article 22 de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques, de manière à assurer leur inviolabilité », a-t-elle confirmé dans un communiqué. En d’autres termes : la France ne peut plus procéder à d’autres perquisitions dans cet immeuble.

Jeuneafrique.com par Michael Pauron

Jean-Pierre Bemba de nouveau devant les juges de la CPI, pour subornation de témoins

mai 31, 2016

La Haye – Les actes présumés de subornation de témoins de l’ex-vice président congolais Jean-Pierre Bemba et ses avocats montrent jusqu’où les accusés étaient disposés à aller pour cacher leur conduite illicite, a affirmé mardi l’accusation de la CPI lors du premier jour des plaidoiries dans cette affaire.

Jean-Pierre Bemba, ses avocats Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda, ainsi que Fidèle Babala, un député du parti Mouvement de Libération du Congo (MLC), sont accusés d’avoir fabriqué ou présenté à la CPI des faux documents afin d’obtenir l’acquittement de M. Bemba dans son procès pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Ils auraient également, selon la procureure de la CPI, versé de l’argent à des témoins afin qu’ils donnent de faux témoignages. Un témoin de la défense, Narcisse Arido, est également poursuivi.

Il y a, parmi les accusés, ceux qui ont agi pour essayer de corrompre et d’influencer, ceux qui ont payé et reçu des cadeaux, ceux à qui l’on a promis une réinstallation et une sécurité, ceux à qui l’on a demandé de mentir lors de leur déposition, a déclaré un membre du bureau du procureur, Kweku Vanderpuye.

L’ancien chef militaire Jean-Pierre Bemba avait beaucoup à perdre dans son procès : sa fierté, sa stature, sa réputation, son pouvoir politique, la possibilité d’une victoire lors des élections présidentielles, sa liberté, a ajouté M. Vanderpuye.

Jean-Pierre Bemba a été reconnu coupable le 21 mars des crimes commis par sa milice en Centrafrique en 2002 et 2003, en vertu du principe de la responsabilité du commandant. Ce jugement était également le premier de la Cour à avoir condamné le recours au viol comme crime de guerre.

L’accusation a demandé au minimum 25 ans de détention. L’ancien chef rebelle du nord de la République démocratique du Congo (RDC) a déjà passé huit ans en prison.

Selon l’accusation, huit témoins ont admis avoir menti alors que deux d’entre eux ont été payés quelques heures avant d’embarquer à destination de La Haye. Les instructions étaient données par téléphone à l’aide de codes : faire un whisky, par exemple, signifiait effectuer un transfert d’argent, selon la même source.

Pour la défense, Jean-Pierre Bemba n’a fait que ce que ceux qui se défendent sont en droit de faire, a affirmé son avocate, Melinda Taylor, assurant que les preuves rassemblées par l’accusation n’était pas suffisantes.

Il n’y a rien d’illégal à indemniser les témoins, l’accusation le fait tout le temps, a-t-elle ajouté.

Il s’agit du premier procès pour subornation de témoins devant la CPI, entrée en fonction en 2003 à La Haye.

Romandie.com avec(©AFP / 31 mai 2016 14h24)

Procès de Bemba : sa défense tente d’obtenir la peine la plus basse possible

mai 16, 2016

La Haye – Les avocats de Jean-Pierre Bemba ont mis en avant lundi à La Haye les circonstances atténuantes de leur client, jugé coupable des crimes commis par sa milice en Centrafrique, afin de convaincre la CPI de lui infliger la peine la plus basse possible.

Au terme d’un interminable procès ouvert en novembre 2010, les trois juges de la Cour pénale internationale (CPI) avaient reconnu le 21 mars l’ancien chef rebelle du nord de la République démocratique du Congo (RDC) coupable de cinq charges de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en 2002 et 2003 en Centrafrique, en vertu du principe de la responsabilité du commandant.

Mais le quantum de la peine de M. Bemba, 53 ans, vice-président congolais de 2003 à 2006, restait encore à fixer après de nouveaux débats. Ils se sont ouverts lundi et doivent s’achever mercredi. Durant ces trois jours d’audience, les juges entendront de nouveaux témoignages, les réquisitions du ministère public, ainsi que les plaidoiries de la défense.

Jean-Pierre Bemba encourt jusqu’à 30 ans de prison, voire la perpétuité si les juges estiment que l’extrême gravité du crime le justifie. Il a déjà passé huit années en détention.

Témoin cité par la défense, l’évêque catholique Fridolin Ambogo a cherché à démontrer lundi que Jean-Pierre Bemba et sa milice – le Mouvement de libération congolais (MLC) – avaient joué un rôle dans l’établissement de la paix et de la stabilité dans la province de l’Equateur, au nord-ouest de la RDC.

Quelque 1.500 hommes du MLC s’étaient rendus en Centrafrique en octobre 2002 pour soutenir le président Ange-Félix Patassé, victime d’une tentative de coup d’Etat menée par le général François Bozizé. Jusqu’en mars 2003, les troupes de Jean-Pierre Bemba y avaient tué, pillé et violé.

Lors du procès de mars, sa défense avait argué qu’il n’y avait aucune preuve d’un ordre venant de M. Bemba vers ses troupes en Centrafrique mais les juges ont estimé que par téléphone, radios ou téléphone satellite, Jean-Pierre Bemba, alors en brousse dans le nord-ouest de la RDC, était en contact constant avec ses soldats.

Tout en affirmant ne pas avoir eu connaissance de ce qui se passait en Centrafrique, l’évêque Ambogo a déclaré lundi que les forces du MLC avaient enfin permis à la population de se sentir libre, parce que le MLC est venu reconstruire tout ce qui avait été détruit.

Selon l’ecclésiastique, il est difficile de comprendre comment Jean-Pierre Bemba, qui a aidé sa province pendant une période très troublée, a pu se transformer en monstre de l’autre côté de la frontière.

Deux victimes doivent également témoigner cette semaine, tandis que l’accusation fera citer un expert pour établir les conséquences intergénérationnelles de ces viols et violences sexuelles.

Riche homme d’affaires devenu chef de guerre, Jean-Pierre Bemba a été de juillet 2003 à décembre 2006 l’un des quatre vice-présidents du gouvernement de transition de Joseph Kabila en RDC. En 2006, il avait perdu au deuxième tour de l’élection présidentielle contre ce dernier, puis s’était installé en Europe.

Il a été arrêté à Bruxelles en 2008 puis remis à la CPI. Depuis, le MLC est devenu un parti politique, le deuxième plus gros parti d’opposition à l’Assemblée nationale congolaise.

Le jugement rendu en mars est le premier à condamner un commandant militaire – même s’il n’a pas commis lui-même les crimes reprochés – et le premier de la CPI à condamner l’utilisation de viols et violences sexuelles en tant que crimes de guerre.

Romandie.com avec(©AFP / 16 mai 2016 17h03)

Procès Gbagbo: L’identité de quatre témoins protégés dévoilée, la CPI va enquêter

février 6, 2016
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Laurent Gbagbo devant la Cour de La Haye, le 19 février 2013. © Michael Kooren/Reuters

La Haye – La Cour pénale internationale (CPI) de La Haye a annoncé samedi l’ouverture d’une enquête pour déterminer comment les noms d’au moins quatre témoins protégés au procès de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo ont été dévoilés par erreur.

L’affaire a éclaté vendredi au cours d’une session à huis clos du procès Gbagbo pour crimes contre l’humanité mais qui a été diffusée par erreur sur la chaîne publique de la CPI. Cet incident va faire l’objet d’une enquête , a déclaré à l’AFP une responsable du tribunal, Sonia Robla.

Une vidéo de cette audience a largement circulé sur les réseaux sociaux, y compris sur Youtube. Elle montre un juge de la CPI, Cuno Tarfusser, en train de demander le huis clos à la requête du procureur Eric MacDonald.

Mais les micros sont restés ouverts et on entend le procureur dire qu’il souhaite soulever la question de la protection des témoins. Pour des raisons de sécurité liées à l’identité des témoins, la CPI surveille les réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter, a-t-il déclaré.

Certains blogueurs, journalistes et membres du public qui suivent le procès dans la galerie du tribunal réservée au public ou sur internet postent des commentaires en direct sur le procès sur Twitter, explique M. MacDonald aux trois juges.

Ces blogueurs tentent de déterminer l’identité des témoins 9, 10 et 11, ajoute-t-il, selon une traduction en français de ses déclarations retransmises sur un clip de Youtube. Le procureur se met ensuite à prononcer leurs noms qu’on peut entendre clairement sur la chaîne publique du tribunal.

Une quatrième identité a ensuite été dévoilée, selon des médias.

L’incident de vendredi n’est pas le premier de ce type au cours du procès, qui a débuté la semaine dernière, de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, ancien chef du mouvement des Jeunes patriotes fidèles à l’ex-président ivoirien.

Mercredi déjà, le premier témoin de l’accusation, identifié sous le matricule P547, a accidentellement donné son nom alors qu’il racontait comment les forces loyales à M. Gbagbo avaient ouvert le feu sur des manifestants non armés.

Le juge Tarfusser avait alors immédiatement mis fin à l’audition et ordonné aux journalistes de ne pas citer le nom de ce témoin. Les journalistes présents au tribunal avaient du communiquer leur nom à des responsables de la sécurité du tribunal.

La protection des témoins dans le cadre des procès devant la justice internationale est cruciale.

De nombreux témoins redoutent des représailles s’ils témoignent contre ceux qui sont jugés et la CPI tente de cacher leur identité, certains changeant de pays à plusieurs reprises pour démarrer une nouvelle vie.

MM. Gbagbo et Blé Goudé comparaissent devant la Cour pénale internationale de La Haye pour leurs rôles présumés dans la crise née du refus de l’ex-chef de l’Etat de céder le pouvoir à son rival Alassane Ouattara, reconnu vainqueur de la présidentielle de fin 2010.

Les violences avaient fait plus de 3.000 morts en cinq mois dans les deux camps, transformant en champ de bataille certaines zones du premier producteur mondial de cacao, moteur économique de l’Afrique de l’Ouest.

M. Blé Goudé et son mentor sont accusés de quatre chefs de crimes contre l’humanité: meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains, présumés commis notamment par les Jeunes patriotes.

Ils ont plaidé non-coupable à l’ouverture du procès alors que l’accusation assure que l’ancien président, âgé de 70 ans, s’est accroché au pouvoir par tous les moyens.

Romandie.com avec(©AFP / 06 février 2016 14h35)

Devant la CPI à La Haye, la défense de Gbagbo accuse Ouattara

février 1, 2016

La défense de Laurent Gbagbo a affirmé lundi que son rival, le président Alassane Ouattara, s’était emparé du pouvoir « par la force » avec l’aide de la France. La bataille d’Abidjan est la mise en oeuvre de cette stratégie », a déclaré l’avocat de M. Gbagbo.

Emmanuel Altit s’est exprimé au troisième jour du procès de l’ex-président ivoirien devant la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye. Rappelant que son client a été arrêté en avril 2011 après des bombardements français, l’avocat a soutenu que « la France ne voulait pas d’une paix négociée » entre les deux rivaux de la présidentielle de fin 2010.

Il a accusé Paris, l’ancienne puissance coloniale, d’avoir préparé « en sous-main » l’offensive ayant mené à la chute de l’ex-président. Cela notamment en fournissant des armes aux forces pro-Ouattara malgré un embargo décrété par l’ONU.

L’ex-président, 70 ans, et son coaccusé Charles Blé Goudé, 44 ans, ex-chef de milice, sont poursuivis pour leur rôle dans la crise née du refus de M. Gbagbo de céder le pouvoir à Alassane Ouattara. Ce dernier a été reconnu vainqueur par la communauté internationale de l’élection présidentielle de 2010. Les violences avaient fait plus de 3000 morts en cinq mois dans les deux camps.

M. Gbagbo est le premier ex-chef d’Etat poursuivi par la CPI. Son procès pour crimes contre l’humanité, qui doit durer entre trois et quatre ans, est un test pour la Cour, entrée en fonction en 2003. A l’ouverture du procès jeudi, la procureure Fatou Bensouda avait accusé M. Gbagbo de s’être accroché au pouvoir « par tous les moyens ».

Lecture « partielle » des faits
Mais l’avocat de Laurent Gbagbo a accusé le bureau du procureur de faire une lecture « partielle » des événements ayant secoué la Côte d’Ivoire et de peindre « à grands traits un camp du bien et un camp du mal ». Le dossier présenté par l’accusation « n’est que la reprise pure et simple, sous des habits juridiques, d’un narratif de nature politique », a soutenu Me Altit.

« Peut-être veut-on faire oublier les crimes, dont les pillages et les viols, dont s’étaient rendus coupables dès décembre 2010 soldats et mercenaires pro-Ouattara? », s’est-il interrogé.

Romandie. com

La procureure de la CPI détient un grand nombre de preuves contre Laurent Gbagbo

janvier 28, 2016

La Haye – La procureure de la Cour pénale internationale a affirmé jeudi, à l’ouverture du procès de Laurent Gbagbo, avoir obtenu un grand nombre de preuves démontrant la culpabilité de l’ex-président ivoirien dans les violences ayant déchiré son pays en 2010-2011.

Laurent Gbagbo, 70 ans, et son co-accusé Charles Blé Goudé, 44 ans, ancien chef de milice, sont poursuivis pour des crimes commis dans la crise née du refus de M. Gbagbo de céder le pouvoir à Alassane Ouattara, à l’issue de l’élection présidentielle de fin 2010.

La Côte d’Ivoire a sombré dans le chaos et a été le théâtre de violences innommables, a déclaré la procureure Fatou Bensouda lors d’une audience publique à La Haye, où siège la CPI.

Les violences avaient fait plus de 3.000 morts en cinq mois, transformant en champ de bataille certaines zones du premier producteur mondial de cacao, moteur économique de l’Afrique de l’Ouest.

Nous avons obtenu un grand nombre de preuves contre les deux accusés, a assuré Fatou Bensouda, arguant que M. Gbagbo avait tenté de s’accrocher au pouvoir par tous les moyens.

L’accusation compte présenter 5.300 éléments de preuve lors du procès, qui doit durer entre trois et quatre ans.

Lorsqu’il a compris que la présidence allait lui échapper, Laurent Gbagbo, en concertation avec des membres d’un cercle privé de proches, a commencé à mener une campagne de violences orchestrée contre ceux considérés comme ses opposants, a soutenu Mme Bensouda.

Ces attaques, perpétrées par des forces gouvernementales et des milices sous le contrôle des accusés, avaient un caractère généralisé et systématique, a-t-elle affirmé.

MM. Gbagbo et Blé Goudé, qui plaident non coupable, doivent répondre de quatre crimes contre l’humanité : meurtres, viols, actes inhumains et persécutions.

Bien qu’il ait été en position de le faire, selon Mme Bensouda, M. Gbagbo n’a jamais ordonné que les violences cessent.

En réponse aux critiques lui reprochant de ne pas avoir lancé de poursuites contre des membres du camp Ouattara, Mme Bensouda a répété : Nous enquêtons sur les deux côtés du conflit (…) cela prend du temps et nous demandons de la patience.

L’accusation devait poursuivre jeudi après-midi sa déclaration liminaire. La défense aura la parole vraisemblablement à partir de vendredi.

Romandie.com avec(©AFP / 28 janvier 2016 13h52)

Le procès Gbagbo va faire éclater la vérité, assurent accusation et défense

janvier 27, 2016

 

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Laurent Gbagbo devant la Cour de La Haye, le 19 février 2013. © Michael Kooren/Reuters

La Haye – La procureure et les avocats de la défense ont promis mercredi que le procès très attendu de Laurent Gbagbo, qui doit débuter jeudi devant la Cour pénale internationale, ferait éclater la vérité sur le rôle de l’ex-président ivoirien dans les violences postélectorales de 2010-2011.

Laurent Gbagbo, 70 ans, et son co-accusé Charles Blé Goudé, 44 ans, ex-chef de milice, sont poursuivis pour leur rôle présumé dans la crise née du refus de M. Gbagbo de céder le pouvoir à Alassane Ouattara à l’issue de la présidentielle de 2010.

Les violences qui ont suivi se sont étalées sur cinq mois, faisant plus de 3.000 morts. M. Gbagbo sera finalement arrêté en avril 2011 après plusieurs jours de bombardements de la force française Licorne.

L’objectif de cette procédure est de faire éclater la vérité pour que justice soit rendue aux victimes et d’empêcher que d’autres crimes de masse ne soient commis, a déclaré Mme Bensouda lors d’une conférence de presse dans les locaux de la CPI, à La Haye.

L’avocat de M. Gbagbo, Emmanuel Altit, a rétorqué que son client aborde son procès avec confiance et veut que la vérité, toute la vérité soit dite, pour que les Ivoiriens puissent se réapproprier leur propre histoire.

C’est à cette condition que leur dignité sera rendue à tous les Ivoiriens et que la réconciliation sera possible, a-t-il ajouté lors d’une conférence de presse ayant suivi celle de Mme Bensouda.

L’ancien président ivoirien est accusé d’avoir fomenté une campagne de violences pour tenter, en vain, de conserver le pouvoir.

Charles Blé Goudé, selon l’accusation, a lui été à la tête d’hommes ayant tué et violé des centaines de personnes dans le but de maintenir l’ex-chef de l’Etat au pouvoir.

Leur procès, le premier de la CPI contre un ex-chef d’Etat, doit s’ouvrir jeudi et devrait durer entre trois et quatre ans.

Nous sommes convaincus que les éléments de preuve que nous avons recueillis seront suffisamment convaincants pour prouver la culpabilité des accusés au-delà de tout doute raisonnable, a soutenu Mme Bensouda.

Le public mérite de connaitre la vérité et les victimes l’exigent, a-t-elle ajouté, soutenant que la notoriété des accusés ne saurait les soustraire à la justice.

La défense estime de son côté que le procès est essentiel pour la Côte d’Ivoire et pour l’Afrique. La lutte de M. Gbagbo n’est pas terminée, il veut une Côte d’Ivoire unie, harmonieuse.

L’avocat de M. Blé Goudé, Gert-Jan Knoops, a lui soutenu que son client est un homme de paix et que l’image de lui qui a été dressée ne reflète pas la réalité.

L’affaire a par ailleurs été marquée par des accusations émanant du camp Gbagbo et selon lesquelles le bureau du procureur base son dossier sur des éléments fournis par le camp Ouattara.

La procureure a souhaité mettre en garde mercredi contre les contre-vérités circulant notamment sur les réseaux sociaux. Mme Bensouda a affirmé qu’aucun témoin de l’accusation ne s’était retiré et que le bureau du procureur n’avait pas demandé un report du procès.

Romandie.com avec(©AFP / 27 janvier 2016 17h59)

La CPI s’offre un nouveau siège permanent à plus de 133 milliards de FCFA

décembre 14, 2015

La Cour pénale internationale (CPI) a finalisé, lundi, son emménagement dans ses nouveaux locaux permanents, à La Haye (Pays‑Bas) financés par les Etats parties pour un coût d’environ 204 millions d’euros, soit 133,6 milliards de FCFA.

La CPI avait besoin de locaux fonctionnels, conçus pour son activité, afin de s’acquitter du mandat qui est le sien dans la lutte contre l’impunité des auteurs de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et du crime d’agression, explique une d’information transmise à APA.

« La CPI, institution permanente, dispose désormais d’un siège permanent, qui lui apporte les éléments essentiels pour lui permettre de travailler plus efficacement, de protéger les témoins et les victimes et de garantir des procédures équitables et transparentes », souligne la Présidente de la Cour, Silvia Férnandez.

A ce titre, a ajouté la Juge Férnandez, les nouveaux locaux, conçus pour l’activité à laquelle ils sont destinés, nous aideront grandement dans notre mandat qui est d’offrir la justice aux victimes et de participer à la lutte contre l’impunité pour les crimes internationaux les plus graves, contribuant ainsi à la prévention de tels crimes ».

La conception des bâtiments reflète la transparence de l’institution et son caractère innovant. Elle combine une architecture remarquable et des mesures de sécurité strictes, tout en étant un exemple des meilleures pratiques en matière de durabilité et de respect de la nature, dans l’écrin naturel que forment les dunes entre La Haye et la mer du Nord.

« Le site fait partie de la Zone internationale de La Haye, et il est situé à ce titre près du Palais de la Paix, d’Europol, du TPIY, de l’OIAC et d’autres organisations internationales. Il a été gracieusement mis à disposition par l’Etat hôte, les Pays-Bas », précise-t-elle.

Le complexe architectural est constitué de six tours reliées entre elles par le rez -de-chaussée et le premier étage, et a une capacité de 1 200 postes de travail. La plus grande des tours abrite trois salles d’audience et le centre de presse. L’espace public, situé au rez-de-chaussée, sera ouvert aux visiteurs se rendant dans les galeries publiques des salles d’audience et comprendra également un centre d’accueil et un café pour les visiteurs.

Depuis son ouverture le 1er juillet 2002, la CPI occupait des locaux temporaires dans deux bâtiments situés de l’autre côté de La Haye. En décembre 2007, l’Assemblée des États parties a décidé que des locaux permanents seraient construits pour abriter la Cour.

En 2010, à l’issue d’une compétition internationale, le cabinet danois schmidt hammer lassen a été sélectionné pour concevoir l’architecture des nouveaux locaux, et, en octobre 2012, Courtys, un consortium regroupant Visser & Smit Bouw et Boele & van Eesteren, filiales de Volker Wessels, a été sélectionné pour réaliser l’ouvrage. Les travaux de construction ont débuté le 16 avril 2013.

Apanews.net

Ioukos: La Russie condamnée à une indemnité record de 50 mds USD

juillet 28, 2014

Londres – La Russie a été condamnée par la cour d’arbitrage de La Haye à payer une indemnité record de 50 milliards de dollars aux ex-actionnaires majoritaires de la compagnie pétrolière Ioukos, démantelée par Moscou il y a dix ans.

Le tribunal a de façon unanime et spécifique confirmé que l’offensive de la fédération de Russie contre Ioukos, ses fondateurs, dont Mikhaïl Khodorkovski, et ses employés, était motivée par des raisons politiques, s’est réjoui Tim Osborne, directeur de GML, l’ancien actionnaire majoritaire.

Cette décision sans précédent intervient dans une période déjà tendue pour le pouvoir en Russie, qui fait l’objet de sanctions croissantes des Occidentaux pour son implication dans la crise en Ukraine.

Le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a prévenu que Moscou utiliserait toutes les options juridiques disponibles pour défendre sa position.

Mais bien que le Kremlin ait adopté ces derniers mois une attitude de défi dans l’affaire ukrainienne, des experts ont souligné qu’il serait difficile pour la Russie d’ignorer cette décision judiciaire sans appel.

Elle sera appliquée, que ce soit avec ou sans l’accord de la Russie. Ses avoirs à l’étranger peuvent être saisis, a averti le juriste Konstantin Loukoïanov, cité par l’agence de presse russe Itar-Tass.

Si la Russie refuse d’exécuter volontairement la décision de la Cour, les pays qui reconnaissent l’arbitrage devront récupérer les biens russes qui ne sont pas sous le coup d’une immunité, a confirmé Victor Gerboutov, du cabinet de consultants en arbitrage international Noerr.

Il s’agit donc d’une victoire pour les représentants de GML, dont deux filiales avaient porté plainte contre Moscou aux côtés d’un fonds de pension des ex-salariés de la compagnie pétrolière.

Ils estimaient avoir été floués par le dépeçage de Ioukos, l’ex numéro un du pétrole en Russie accusé par Moscou de fraude fiscale et escroquerie à grande échelle il y a une dizaine d’années.

Ioukos avait été vendu à la découpe en grande partie au groupe pétrolier public russe Rosneft, qui a réaffirmé lundi que l’achat de ces actifs à l’époque était tout à fait légitime et conforme à la législation, déniant pouvoir faire l’objet de quelque réclamation que ce soit.

Ioukos avait été placé en liquidation judiciaire en août 2006, à l’issue d’un procès retentissant largement considéré comme inspiré par le Kremlin pour contrecarrer les ambitions politiques affichées par son patron Mikhaïl Khodorkovski.

Le principal objectif de Moscou dans cette procédure n’était pas de récupérer des impôts mais de précipiter la banqueroute de Ioukos au profit de l’Etat, a souligné M. Osborne, ravi que la cour d’arbitrage permanente de La Haye ait donné raison à GML.

Cette holding basée à Gibraltar appartenait à M.Khodorkovski, oligarque milliardaire jeté en prison à l’époque avant d’être gracié à la surprise générale en décembre dernier par le président russe Vladimir Poutine, après une décennie passée derrière les barreaux.

– Mafia liée à l’Etat –

M.Khodorkovski a salué lundi la décision de la cour de la Haye, premier tribunal indépendant à s’être penché de façon pleine et entière sur le cas Ioukos.

Du début à la fin, l’affaire Ioukos a constitué un cas exemplaire du pillage sans réserve d’une entreprise brillante par une mafia liée à l’Etat, a-t-il ajouté sur son site internet.

M. Khodorkovski a toutefois cédé ses actifs dans GML dès 2005 à son ex-partenaire d’affaires et homme de confiance Leonid Nevzline et a réaffirmé lundi qu’il ne tirerait aucun profit financier du verdict.

Reste qu’il s’agit d’un grand pas en avant pour les actionnaires majoritaires, s’est réjoui M. Osborne lors d’une conférence de presse à Londres.

Ils réclamaient 113 milliards de dollars au total, quatre fois le montant de leur investissement d’origine dans l’entreprise aujourd’hui disparue, arguant que sa valeur serait nettement plus importante aujourd’hui.

Leur avocat, Emmanuel Gaillard, a salué une décision historique et unanime de la cour d’arbitrage de La Haye après dix ans de bataille: l’indemnité fixée représente 20 fois le montant le plus élevé jamais exigé par cette instance.

Pour l’emporter, les plaignants se sont appuyés le Traité sur la charte de l’énergie (TCE), qui protège les investissements dans les projets énergétiques.

Interrogé sur l’opportunité d’éventuelles poursuites contre le géant pétrolier britannique BP, qui possède 20% de Rosneft, M. Osborne a prévenu: Personne n’est à l’abri.

Romandie.com avec(©AFP / 28 juillet 2014 15h08)

Côte d’Ivoire: Après sa mise en liberté provisoire, Affi N’guessan appelle à la libération de Laurent Gbagbo

août 7, 2013

Quarante huit heures après sa mise en liberté provisoire, le Président du Front populaire ivoirien (FPI), Pascal Affi N’guessan a appelé mardi soir peu après son arrivée à Abidjan en provenance du Nord, à la libération de l’ancien Chef de l’Etat, Laurent Gbagbo, détenu à la Haye depuis fin novembre 2011.

La justice ivoirienne a annoncé, lundi, la mise en liberté provisoire de 14 pro-Gbagbo dont le Président du FPI, Pascal Affi N’guessan et Michel Gbagbo, le fils de l’ex-Chef de l’Etat, Laurent Gbagbo, détenus pour la plupart dans des prisons du Nord après la crise post-électorale qui a fait au moins 3000 morts.

Le FPI a organisé mardi au quartier général (QG) de Laurent Gbagbo à Attoban dans la commune de Cocody une cérémonie d’accueil pour ses détenus mis en liberté provisoire après plus de deux ans passés dans les prisons du Nord.

Il s’agit de Géneviève Bro Grébé, Justin Koua, Michel Gbagbo, Narcisse Téa Kuyo, Pascal Affi N’guessan, Aboudramane Sangaré, Alcide Djédjé, Moïse Lida Kouassi, Soukouri Bohui, Alphonse Douaty, Séka Obodji, Henri-Philippe Dakoury Tabley, le colonel Konandi Kouakou et Nomel Djro.

Trois absences ont été relevées au cours de cette cérémonie chargée d’émotions: Géneviève Bro Grébé, Séka Obodji et le colonel Konandi Kouakou. ‘’Nous souhaitons un dialogue politique avec le pouvoir. Que le pouvoir voit le FPI comme un partenaire pour le développement de la Côte d’Ivoire », a déclaré Pascal Affi N’guessan, soulignant que le ‘’FPI va continuer son combat pour la paix et la prospérité des ivoiriens ».

‘’Le FPI ne mène pas son combat contre une personne, ni une région, ni une religion, ni une ethnie mais le FPI mène le combat pour tous les ivoiriens dans leur diversité ethnique et religieuse », a ajouté le Président du FPI.

‘’Ce ne sont pas les étrangers qui viendront développer la Côte d’Ivoire à notre place. C’est pourquoi le FPI mène ce combat. Nous souhaitons la libération du Président Laurent Gbagbo », a-t-il indiqué, ajoutant que  »nous ne voulons pas de palabre à qui que ce soit. Nous ne sommes pas des revanchards ».

 »Aujourd’hui, qu’il s’agisse de la politique, qu’il s’agisse de l’économie, qu’il s’agisse des droits de l’homme, qu’il s’agisse des libertés, la politique ivoirienne est tordue. C’est pourquoi notre mission est encore plus importante. Restons mobilisés », a conclu Pascal Affi N’guessan.

‘’Nous saluons l’appareil judiciaire de la Côte d’Ivoire. La justice ne peut pas prendre cette décision sans l’autorisation du Président de République. C’est pourquoi nous saluons le Président de la République parce que ce geste est intervenu grâce à lui », a renchérit Sylvain Miaka Ouretto, le Président intérimaire du FPI.

‘’Nous souhaitons que ce genre de ce décision se démultiplie pour que nos prisonniers politiques soient libérés, tous les exilés rentrent en Côte d’Ivoire », a-t-il poursuivi, ajoutant que ‘’ nous regardons la justice internationale. Nous souhaitons que le Président Alassane Ouattara aille à la Haye pour rencontrer son frère Laurent Gbagbo pour sceller la réconciliation ». Le FPI annonce avoir encore en détention 700 partisans et 3000 exilés.

APA-Abidjan (Côte d’Ivoire)