Mercredi 27 août 2014, l’assemblée nationale a adopté le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale. C’était au cours d’une séance plénière présidée par Justin Koumba, président de ladite institution, en présence de Raymond Zéphirin Mboulou, ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation, qui a défendu ce projet de loi. L’adoption s’est faite sans les six députés de l’U.pa.d.s qui ont quitté la salle.
Le député siégeant, Rehodule Batsina, suppléant de Guy-Brice Parfait Kolélas et président du groupe parlementaire du M.c.d.d.i fait autant en signe de désapprobation.
Prévue à 10h, la séance plénière de l’assemblée nationale n’a, finalement, débuté qu’à 13h5. Et pour cause, il fallait attendre les députés de la majorité qui se trouvaient en conclave au siège communal de leur parti, à Mpila. Pendant ce temps, les députés de l’U.pa.d.s attendaient dans la salle.
Il était 13h5, quand le président de l’assemblée nationale, Justin Koumba, a ouvert la séance. Demandant la parole, le premier, le député de l’U.pa.d.s, Honoré Sayi, a exprimé sa préoccupation sur l’opportunité de tenir cette séance, après que le décret convoquant le corps électoral, pour le 28 septembre prochain, a été rendu public. Finalement, les débats qui s’en sont suivis ont été très vifs et même virulents sur cette préoccupation. Emboitant le pas à son collègue de l’opposition, le député Rehodule Batsina, président du groupe parlement du M.c.d.d.i, a fait remarquer que le décret convoquant le corps électoral est signé le 25 août 2014, pendant que le président de la République est absent du pays, pour ses vacances. «Ce décret est-il vrai? Pourquoi débattons-nous d’une loi qui ne sera pas appliquée pour les élections locales? Est-il possible qu’un décret présidentiel soit anti-daté?», a-t-il demandé, en précisant qu’il agissait à titre personnel et non au nom de son parti.
Après ce débat virulent, Justin Koumba a fait savoir aux députés de l’opposition qu’ils n’étaient pas les seuls à s’interroger sur la publication de ce décret avant le vote de la loi. «Nous-mêmes, au bureau, avions posé cette question. C’est ce qui justifie un peu le retard dans l’ouverture de cette séance», a-t-il déclaré. Pour plus de précision, il a donné la parole au ministre Raymond Zéphirin Mboulou pour édifier les députés. «Nous avons établi un planning qui tient compte des délais. Dans l’entre- temps, la convocation du corps électoral ne doit pas arrêter l’analyse ou le vote de cette loi. Ce qui est plus fondamental, c’est la loi n°01 de 2001 portant loi électorale. Les autres ne sont que les modifications», a répliqué le ministre de l’intérieur, sans vraiment répondre à la question.
«Le décret est un acte subséquent qui devrait viser l’ensemble des textes, y compris celui qui est en débat pour être plus complet. Ce que j’aurais pu entendre du ministre, c’est qu’effectivement de dire, nous nous sommes trompés. A moins qu’on prenne l’assemblée, simplement, pour une chambre d’enregistrement. Par respect de l’institution, on doit attendre que la loi soit votée», a expliqué, pour sa part, Pascal Tsaty-Mabiala.
Face à la pression des députés de l’U.pa.d.s, la majorité présidentielle s’est défendue par l’entremise d’Alain Moka, président du groupe parlementaire de cette famille politique. Pour lui, il y a, aujourd’hui, dans le pays, des déclarations qui vont dans le sens de retarder les élections. «Il nous faut tenir les élections sénatoriales, au plus tard, le 4 octobre prochain. Qu’il y ait vote de la loi ou pas, les élections sénatoriales doivent se tenir à cette date», a-t-il fait comprendre.
Suite à cette intervention, le député Honoré Sayi a demandé à la majorité de se gêner. «Pourquoi avoir de la précipitation, nous avons pris tout notre temps. Ce n’est pas la première fois que nous allons violer notre constitution, on a l’habitude. Vous avez une opposition qui ne va pas creuser les goudrons ou mettre les barricades. C’est une opposition républicaine, responsable, qui ne mettra pas en mal les institutions pour des élections qu’on aurait prolongées d’un ou de trois jours. Les conseillers ont attendu longtemps avant qu’ils ne soient pris en charge, alors que les bureaux des conseils continuent à travailler. Nous n’en avons pas fait un problème. Pourquoi peut-on penser qu’aujourd’hui, le planning devient immédiat et l’exigence d’utilisation immédiate et rien ne peut être reporté. Construisons le pays, rien n’est supérieur au consensus, surtout lorsque nous avons en salle, les gens qui ont donné leur parole d’honneur. Il n y a pas péril en la demeure», a-t-il dit.
Complétant son collègue, Pascal Tsaty-Mabiala pense que le gouvernement n’a qu’à dire, clairement, s’il veut organiser, seul, les élections: «Personne n’a peur des élections, mais sous quelle forme? Sous une forme propre et crédible, pour que les élus de demain soient investis du pouvoir du souverain primaire. Mais, tel que les choses sont faites, même notre assemblée, demain, peut être décrédibilisée avec des lois qui sont prises à la va-vite, à la hâte. Nous sommes ici pour prendre des décisions qui conviennent à tous. Qu’on ne nous dise pas qu’il y a un délai qu’il ne faut pas dépasser, parce que, sinon, on est dans l’inconstitutionnalité, nous le sommes depuis. L’important, ce n’est pas de demeurer dans l’erreur».
Pour sa part, Pierre Ngolo a estimé que le P.c.t est un parti responsable qui se bat pour le consensus: «Nous tenons nos engagements. Les relevés des conclusions de Dolisie n’étaient pas une forme de diktat que nous imposons au gouvernement, mais plutôt, un document avec lequel nous devons nous retrouver avec le gouvernement pour échanger. Le consensus sur la base duquel le texte devrait être modifié résulterait de la rencontre entre la classe politique et le gouvernement. Il s’est avéré que pour des problèmes de calendrier, cette rencontre n’a pas pu avoir lieu et le gouvernement a travaillé le texte».
Revenant à la charge, Pascal Tsaty-Mabiala a estimé que la commission n’a pas eu raison de rejeter ses amendements: «Nous sommes dans le sujet. Et, je ne vois pas pourquoi on parlerait de rejet des amendements. Ça ne sert à rien de donner des impressions: il faut dire, ouvertement, plutôt que de biaiser, en donnant l’illusion à l’extérieur, qu’au Congo, il y a un commission électorale indépendante». Le reste du débat et le vote se sont déroulés sans les députés de l’U.pa.d.s et un député du M.c.d.d.i qui ont quitté la salle, pour manifester leur mécontentement.
Lasemaineafricaine.net par Cyr Armel YABBAT-NGO
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