Le gouvernement d’Olaf Scholz s’est accordé mercredi sur un cadre de légalisation du cannabis à usage récréatif pour adultes qui ferait de l’Allemagne l’un des pays les plus libéraux d’Europe, sous réserve toutefois de l’aval européen.
La production et le commerce du cannabis seront placés sous « contrôle public » ainsi que l’achat et la possession « d’une quantité maximum de 20 jusqu’à 30 grammes » seront autorisés pour la consommation personnelle, a détaillé le ministre de la Santé Karl Lauterbach lors d’une conférence de presse.
L’usage par les moins de 18 ans continue d’être rigoureusement interdit.
« Si tout va bien, je pense que la légalisation pourrait intervenir en 2024 », a souligné le ministre social-démocrate en présentant la feuille de route approuvée en Conseil des ministres.
Tout dépendra toutefois de la Commission européenne.
« Nous sommes dans une phase où nous examinons si les grandes lignes que nous avons élaborées dans ce document sont compatibles avec le droit international et européen », a-t-il souligné.
Au cas où la Commission européenne n’accorderait pas son aval, le document n’aboutira pas à un texte de loi, a-t-il précisé, tout en se montrant relativement confiant de passer l’obstacle brusselois.
Enrayer le marché noir
Le ministre a justifié cette réforme par la volonté d' »obtenir une meilleure protection des enfants et des jeunes », jugeant la politique actuelle inefficace, dans un contexte d’augmentation de la consommation de cannabis.
Quelque 4 millions de personnes dans le pays ont consommé cette drogue dite douce l’an passé, dont le quart étaient âgées entre 18 et 24 ans, a-t-il souligné.
Dans le même ordre d’idée, le ministre de la Justice Marco Buschmann a estimé qu’une politique purement répressive avait « échoué ».
« C’est pourquoi nous voulons légaliser de façon responsable la consommation du cannabis. Cela veut dire, des produits de meilleure qualité et ainsi une protection sanitaire » et un soulagement pour la justice qui peut « se concentrer sur des choses plus importantes », a-t-il estimé sur son compte twitter.
Dans le détail, le document adopté mercredi prévoit « un contrôle public de la chaîne d’approvisionnement » en cannabis avec l’objectif de « garantir la protection sanitaire et d’enrayer la criminalité organisée ainsi que le marché noir ».
Il organise « la production, la livraison et le commerce de cannabis récréatif dans un cadre de licences contrôlées par l’Etat ». Il autorise aussi la culture de trois pieds de cannabis par adulte pour un usage personnel.
Sa vente sera « strictement contrôlée », les vendeurs n’auront pas le droit de faire de la publicité et l’emballage devra informer des risques et rester « neutre ».
« Nous ne voulons pas faire les même erreurs qu’avec l’alcool ou le tabac, car les jeunes et les enfants sont ceux qui réagissent le plus aux promesses de l’industrie publicitaire », a souligné le commissaire gouvernemental chargé des questions de drogue et d’addiction, Burkhard Blienert.
Le chiffres d’affaires tiré de la vente de cannabis à usage récréatif sera soumis à un impôt, et l’introduction d’une taxe spéciale de consommation (+taxe cannabis+) est également prévue, selon le document.
– Projet phare du gouvernement
Si le projet aboutit, l’Allemagne rejoindrait le club des rares pays à être allés jusqu’à légaliser cette drogue, comme Malte en Europe, ou le Canada et l’Uruguay sur le continent américain.
Aux Pays-Bas, pays pionnier, posséder, consommer et vendre jusqu’à cinq grammes de cannabis, est toléré depuis 1976 dans les « coffee shops ».
De nombreux Etats l’ont jusqu’ici dépénalisé, en renonçant aux peines de prison envers les consommateurs, ou ont admis seulement sa consommation à des fins médicales.
La légalisation de cette plante psychoactive est une réforme phare promise par la coalition entre sociaux-démocrates, Verts et Libéraux du FDP lors de sa formation en décembre, essentiellement à l’initiative de ces deux derniers partis.
Les sociaux-démocrates ont longtemps été contre. M. Lauterbach a lui-même déclaré avoir changé sa position au cours des deux dernières années.
L’opposition conservatrice reste elle globalement opposée.
Le ministre de la Santé bavarois Klaus Holetschek a qualifié l’initiative du gouvernement de « signal dangereux pour toute l’Europe », disant craindre qu’une légalisation n’attire en Allemagne des fans de cannabis en provenance d’autres pays européens ».
Par Le Point avec AFP
Bouesso
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