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La justice française demande la levée de l’immunité de Marine Le Pen au Parlement européen

avril 14, 2017

 

La candidate d’extrême droite à la présidentielle et l’eurodéputée Marie-Christine Boutonnet sont soupçonnées d’emplois fictifs d’assistants parlementaires.

Marine Le Pen à une session plénière concernant le Brexit, au parlement européen à Strasbourg, le 5 avril. LAURENCE GEAI POUR LE MONDE

La justice française a demandé au Parlement européen la levée de l’immunité parlementaire de Marine Le Pen et de Marie-Christine Boutonnet, visées par une enquête sur des soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires du Front national (FN), a appris l’Agence France-Presse (AFP) vendredi 14 avril de source judiciaire.

Les juges d’instruction ont adressé des demandes de levée d’immunité parlementaire des eurodéputées FN les 29 et 30 mars, a précisé cette source, confirmant une information d’Europe 1. Ces demandes ont été adressées au parquet de Paris puis au parquet général, qui les transmet, comme le veut la procédure, à la chancellerie avant d’être envoyées au Parlement européen.

La candidate du parti d’extrême droite à l’élection présidentielle s’était retranchée derrière son immunité parlementaire pour refuser les convocations des juges en février et en mars. Elle promet d’honorer ces rendez-vous judiciaires après la période électorale. Marie-Christine Boutonnet ne s’était pas non plus rendue à la convocation des juges financiers au début de mars.

Vote en séance plénière

La demande de levée d’immunité que la justice française a adressée au Parlement européen est « la procédure normale », a dit vendredi Marine Le Pen.

L’examen de cette demande de levée d’immunité pourrait prendre plusieurs mois puisqu’elle doit faire l’objet d’un vote en séance plénière au Parlement européen. Un débat aura ainsi lieu en plénière, à l’issue duquel chaque eurodéputé sera appelé à voter individuellement.

« Le député européen conserve son siège, même s’il perd son immunité », explique sur son site le Parlement européen, rappelant que la levée de l’immunité n’est pas une condamnation mais qu’« elle autorise juste une autorité nationale à enquêter et à engager une poursuite ». « Les juges d’instruction ne s’attendaient donc pas à ce qu’elle aboutisse avant l’élection présidentielle », assure ainsi France Inter.

Les juges d’instruction n’ont pas la possibilité de contraindre un député européen à se présenter devant eux comme n’importe quel justiciable ordinaire. Pour toute mesure de coercition, ils doivent d’abord obtenir la levée de son immunité auprès du Parlement européen. Ce fut le cas dans un autre dossier instruit par des juges d’instruction à Nanterre, où il est reproché à Mme Le Pen d’avoir diffusé sur Twitter des images d’exactions du groupe djihadiste Etat islamique.

Deux assistants parlementaires mis en examen

Une information judiciaire a été ouverte en décembre par le parquet de Paris, qui menait une enquête préliminaire depuis mars 2015. Les juges d’instruction tentent de déterminer si le FN a mis en place un système pour rémunérer ses cadres ou employés avec des fonds publics de l’Union européenne par des contrats d’assistants de députés. Lors d’une perquisition au siège du FN, en février 2017, les enquêteurs ont saisi un document laissant à penser que le système « frauduleux » était pensé en haut lieu depuis 2012, et connu de Marine Le Pen.

Le Parlement européen, qui s’est constitué partie civile dans cette affaire, avait saisi la justice française sur les cas de vingt-neuf assistants parlementaires. En cause, leur présence à des postes figurant dans le dernier organigramme du parti en France, qui peut faire douter de leur emploi effectif à l’assemblée siégeant à Strasbourg.

Les juges d’instruction ont mis en examen pour « recel d’abus de confiance » deux assistants parlementaires, Charles Hourcade, un temps employé comme graphiste au siège du parti à Nanterre, ainsi que Catherine Griset, recensée comme cheffe de cabinet de Marine Le Pen au siège du FN

Lemonde.fr avec AFP

Images d’exactions sur Twitter: le Parlement européen lève l’immunité de Marine Le Pen

mars 2, 2017

Bruxelles – Le Parlement européen a approuvé jeudi la levée de l’immunité parlementaire de la dirigeante d’extrême droite Marine Le Pen, réclamée par la justice française qui lui reproche d’avoir diffusé des images d’exactions du groupe Etat islamique sur son compte Twitter.

Cette levée, à effet immédiat, ne concerne que cette enquête et pas celle sur des soupçons d’emplois fictifs d’assistants de députés de son parti Front national au Parlement européen, dans laquelle la cheffe de cabinet de Mme Le Pen, candidate à la présidentielle française, a été mise en examen.

« Je pense que le résultat est clair: une grande majorité est pour la levée d’immunité », a déclaré Dimitrios Papadimoulis (GUE, extrême gauche), qui présidait les débats, à l’issue d’un vote à main levée des eurodéputés.

Cette levée d’immunité était demandée par le parquet de Nanterre (région parisienne), qui a ouvert une information judiciaire à l’encontre de Marine Le Pen pour « diffusion d’images violentes ».

En décembre 2015, la présidente du FN avait diffusé trois photos sur Twitter avec le texte « Daech c’est ça! »: un homme vêtu d’une combinaison orange sous les chenilles d’un char, un homme vêtu de la même manière enflammé dans une cage et un corps d’homme décapité avec la tête posée sur le dos. Daech est l’acronyme arabe du groupe Etat islamique.

Elle entendait protester contre le « parallèle ignoble » effectué, selon ses propos, par le journaliste vedette du groupe BFMTV et RMC, Jean-Jacques Bourdin, entre le groupe EI et le Front national.

« Je suis députée, je suis dans mon rôle quand je dénonce Daech », a-t-elle estimé jeudi matin sur la chaîne de télévision LCP, avant le vote en plénière, dénonçant « une enquête politique ».

Convoquée par un juge d’instruction en avril 2016, elle avait refusé de s’y rendre, invoquant son immunité parlementaire.

Marine Le Pen a récemment repoussé une autre convocation, de la police, cette fois-ci dans l’enquête sur les soupçons d’emplois fictifs concernant plusieurs assistants parlementaires d’eurodéputés du Front national.

Une information judiciaire a également été ouverte contre le député apparenté FN Gilbert Collard, qui avait lui aussi tweeté une image violente ce jour-là, pour la même raison. Mais le bureau de l’Assemblée nationale française a rejeté le 22 février une demande de levée de son immunité, jugeant la requête de la justice pas « suffisamment précise ».

Romandie.com avec(©AFP / 02 mars 2017 12h06)             

Le président guatémaltèque, accusé de corruption, perd son immunité

septembre 1, 2015

Le parlement du Guatemala a voté mardi la levée de l’immunité du président Otto Pérez, accusé de corruption. Cette décision ouvre la voie à des poursuites judiciaires à son encontre, une première dans l’histoire du pays.

« Nous déclarons approuvée » la levée de l’immunité du président conservateur, a annoncé le député de l’opposition Carlos Herrera, secrétaire du comité de direction du Parlement, après le vote favorable des 132 députés présents (sur 158 que compte l’assemblée). Pour être validée, la mesure nécessitait l’appui des deux tiers des parlementaires, mais aucun de ceux présents mardi n’a voté contre.

Juste après l’annonce de cette décision historique, des dizaines de manifestants se sont réunis devant le Parlement en signe de joie. De nombreux automobilistes klaxonnaient pour montrer leur satisfaction.

Otto Pérez, un général en retraite de 64 ans, est accusé par le parquet et une commission de l’ONU contre l’impunité (Cicig) d’avoir dirigé un système de corruption au sein des douanes, via lequel des fonctionnaires touchaient des pots-de-vin pour exonérer de taxes certaines importations. Son ancienne vice-présidente, Roxana Baldetti, est déjà en détention provisoire dans cette affaire.

Présidentielle proche
L’ancien général, qui nie lui toute responsabilité dans ce scandale, pourrait faire prochainement l’objet d’un mandat d’arrêt, ont déclaré à Reuters des sources au bureau du procureur général, avant que son immunité ne soit levée. Elles n’ont pas précisé si l’éventuelle inculpation d’Otto Pérez est susceptible d’intervenir avant l’élection présidentielle de dimanche prochain.

Révélé en avril, ce scandale suscite une vague de mécontentement historique dans le pays centraméricain, avec des manifestations pacifiques organisées chaque semaine depuis lors.

Romandie.com