Posts Tagged ‘Levée’

Congo-Assemblée nationale : la justice demande la levée de l’immunité parlementaire de Ghyslain Millet Galibali

avril 9, 2022

Le procureur général près la Cour suprême, Gilbert Mouyabi, dans une requête en autorisation de poursuite pénale à l’encontre du député de Lékana, dans le département des Plateaux, Ghyslain Millet Galibali, a demandé à l’Assemblée nationale la levée de son immunité parlementaire.

Le député Ghyslain Galibali/DR

Les actes de dénonciation imputés à l’élu du peuple sont l’infraction de faux et usage de faux suite à une mission de vérification de la conformité des dossiers de recrutement des agents du Fonds routier et du Bureau de contrôle des bâtiments et des travaux publics, pour la période 2009-2021.

Selon une source, le député de Lékana aurait fait usage de faux diplôme d’ingénieur obtenu à l’étranger alors qu’il n’aurait jamais fréquenté au sein de cet établissement. L’affaire a été inscrite à l’ordre du jour de la quatorzième session ordinaire de l’Assemblée nationale qui s’achève le 11 avril. Les députés sont donc appelés à voter pour ou contre la levée de l’immunité parlementaire de leur collègue. Ceci conformément à la loi qui stipule qu’aucun député ne peut être poursuivi sans l’autorisation de l’Assemblée nationale.

Avec Adiac-Congo par Parfait Wilfried Douniama

Canada: Fin du passeport vaccinal et levée de plusieurs restrictions au Québec samedi

mars 12, 2022
Un téléphone avec un logo du gouvernement du Québec est pointé au-dessus d'un autre téléphone avec un code QR.

Le passeport vaccinal sera retiré le 12 mars. Photo : La Presse Canadienne/Graham Hughes

L’habitude était bien implantée à l’entrée des restaurants, cinémas, bars et autres lieux publics : celle de sortir son téléphone pour montrer sa preuve vaccinale.

Or, dès samedi, il ne sera plus nécessaire de présenter le passeport vaccinal au Québec pour accéder aux lieux qui étaient visés par cette mesure en vigueur depuis le 1er septembre.

La Direction générale de santé publique du Québec estime que le passeport vaccinal s’est avéré un outil précieux pour encourager la vaccination et pour protéger la population en diminuant les risques de contagion.

Dans ses recommandations du 14 février dernier, elle relève toutefois que 2 millions de Québécois auraient été en contact avec le virus, et que ces personnes, qu’elles soient vaccinées ou non, auraient un risque extrêmement faible d’être contagieuses après leur maladie et/ou d’être recontaminées par ce même virus.

Aussi, les risques de contagion ne sont pas diminués dans les mêmes proportions qu’avec le variant Delta, largement dominant lorsque le passeport vaccinal a été implanté, souligne-t-elle.

À l’abandon de la politique du passeport vaccinal dans des lieux publics s’ajoute la levée de la majorité des restrictions liées à la COVID-19.

Plus de limite de capacité

À partir de samedi, la capacité d’accueil dans tous les lieux publics du Québec sera portée à 100 %. De plus, il n’y aura aucune limite de capacité par table dans les restaurants, les bars, les tavernes et les casinos et ces établissements pourront tous revenir à leurs heures normales d’activité.

C’est également le retour des activités de danse et de karaoké.

Aucune restriction quant au nombre de participants pour les activités de nature sociale ne sera imposée dans une salle louée.

En attendant l’abandon du masque

Le registre des visiteurs dans les résidences privées pour aînés sera retiré.

Également à partir de samedi, les cas contacts n’auront plus besoin de s’isoler.

Il faudra toutefois attendre au plus tard à la mi-avril pour la fin de l’obligation du port du masque dans tous les lieux publics, en excluant les transports publics. Dans ce dernier cas, la levée de l’obligation viendrait au plus tôt au mois de mai.

Avec La Presse canadienne

Madagascar-Levée de l’état d’urgence sanitaire : L’espoir renaît

septembre 7, 2021

La levée de l’état d’urgence sanitaire est une bonne décision des autorités. Il fallait s’attendre à cette mesure compte tenu de la baisse significative des individus contaminés par le Coronavirus. Il y a bien plus de personnes affectées par la grippe, la peste et le paludisme que de cas de Coronavirus. Le nombre de personnes vaccinées est très insuffisant mais il va augmenter progressivement.

Avec la levée de l’état d’urgence sanitaire et un retour progressif à la situation de 2019, les observateurs les plus optimistes se réjouissent. La croissance va pouvoir repartir à la hausse avec la reprise à la fois des activités industrielles et commerciales et des importations et des exportations. A l’inverse, les scrutateurs les plus pessimistes craignent une poussée de l’inflation qui pourrait mener à des troubles sociaux.

Il faut être lucide sur le fait que la Mer Rouge ne s’ouvrira pas du jour au lendemain. La mécanique mettra du temps à se remettre en marche car certaines entreprises criblées de dettes sont au bord de la faillite, tandis que d’autres vont devoir reconstituer leur stock et leur trésorerie. Les chefs d’entreprise, aujourd’hui plus qu’hier, espèrent un appui tangible de l’Etat.

Avec La Gazette de la Grande Ile par Phil de Fer

France: plus de masque en extérieur dès jeudi, levée du couvre feu dimanche

juin 16, 2021
France: plus de masque en exterieur des jeudi, levee du couvre feu dimanche
France: plus de masque en extérieur dès jeudi, levée du couvre feu dimanche© AFP/Thomas COEX

Le port du masque à l’extérieur ne sera plus obligatoire dès jeudi 17 juin en France, sauf certaines exceptions, et le couvre-feu sera levé dès dimanche, a annoncé Jean Castex mecredi, au vu de la baisse des contaminations.

Le masque en extérieur ne restera de rigueur que dans des situations de promiscuité (file d’attente, transports, lieux bondés, tribune de stade), a-t-il précisé.

La levée du couvre-feu n’empêchera pas le maintien des protocoles sanitaires pour les lieux publics et la fête de la musique du 21 juin et autres événements jusqu’au 30 juin (organisation de concerts seulement en extérieur avec gestes barrière et pas sur la voie publique, règles de jauges pour les bars restaurants et lieux de spectacles…), a-t-il ajouté à l’issue du Conseil de ministres et du conseil de défense présidé par Emmanuel Macron.

Les supporteurs du match France-Portugal de l’Euro de football pourront également profiter de cette levée le 23 juin.

L’objectif a été fixé à 35 millions de Français complètement vaccinés fin août, a-t-il poursuivi, en se félicitant que les contaminations aient baissé à 3.200 cas quotidiens en moyenne sur 7 jours.

La France était l’un des trois derniers pays en Europe à imposer un couvre-feu. Il était entré en vigueur le 30 octobre à 21H00 dans toute la métropole, puis avait été avancé à 20H00 pour la période des fêtes de fin d’année avec dérogation pour Noël. Il avait ensuite été avancé à 18H00 pour toute la métropole le 16 janvier, puis repoussé à 19H00 le 20 mars, puis à 21H00 le 19 mai et enfin à 23H00 le 9 juin.

Cet allègement est le plus important depuis le 2e confinement.

Par Le Point avec AFP

Congo: la levée du mandat d’arrêt contre le pasteur Ntumi examinée jeudi 15 mars

mars 13, 2018

 

Frédéric Bintsamou, alias Pasteur Ntumi, en décembre 2008 dans le Pool. © Vincent Fournier/J.A.

Les proches du chef des miliciens Ninjas Nsiloulous espèrent que le mandat d’arrêt délivré à son encontre sera levé dans le cadre de la mise en œuvre des accords de paix signés avec le gouvernement, le 23 décembre dernier. La demande doit être examinée le 15 mars par le tribunal de grande instance de Brazzaville.

Le mandat d’arrêt contre Frédéric Bintsamou, alias pasteur Ntumi, sera-t-il bientôt levé ?  Tous les espoirs des membres du  Conseil national des républicains (CNR) – le parti du pasteur Ntumi, interdit par les autorités depuis le mois d’avril 2016 -, sont en tout cas tournés vers l’ouverture de la prochaine session criminelle du tribunal de grande instance de Brazzaville, le 15 mars.

 

La demande de levée du mandat d’arrêt délivré en avril 2016 à l’encontre du chef des miliciens Ninjas Nsiloulous figure en effet au rôle des audiences. Et les partisans du pasteur Ntumi s’attendent à ce qu’ils soient annulés, à en croire Franck Eloge Mpassi, porte-parole du CNR. Ce dernier se dit « satisfait pour le moment » du respect de l’accord de paix signé le 23 décembre 2017 avec le gouvernement.

 

En novembre, le CNR avait soumis aux autorités une liste de 150 prisonniers, dont la libération figurait dans le cadre des négociations. À ce jour, 30 ont été libérés. Les 10 et 11 novembre, les 25 premières libérations de responsables du CNR avaient permis d’ouvrir la voie à la signature des accords de cessation des hostilités. Parmi eux, le secrétaire général du parti Jean-Gustave Ntondo et le porte-parole Franck Eloge Mpassi, les deux cadres qui ont conduit les négociations au nom du CNR.

Des libérations au compte-gouttes

Mercredi 7 mars, ce sont cinq Ninjas Nsiloulous, dont des proches du pasteur Ntumi, qui ont été sortis de prison après avoir passé entre 7 et 15 mois en détention provisoire : Alexandre Mouzita, conseiller départemental du CNR élu à Kindamba dans le Pool et Daniel Mbemba, membre du parti, tous les deux incarcérés à la DGST. Brice Batokolokoula, chauffeur du pasteur, Vanel Nsana et Brice Nkouka, sympathisants du CNR, avaient pour leur part été retenus dans un commissariat de Poto-Poto, un quartier de Brazzaville.

Les élus locaux de la région du Pool attendent beaucoup de la mise en œuvre des accords du 23 décembre. Ils estiment que les détentions provisoires ont « trop duré » et attendent la tenue de procès pour juger les Ninjas Nsiloulous « qui ont commis des crimes graves ».  De son côté, le CNR souhaite encore la levée de la suspension du parti et la libération des autres prisonniers.

Jeuneafrique.com par Rose-Marie Bouboutou

Congo-Brazza: vers une levée du mandat d’arrêt contre Pasteur Ntumi

janvier 21, 2018

 

Frédéric Bintsamou, alias Pasteur Ntumi, en décembre 2008 dans le Pool. © Vincent Fournier/J.A.

Le gouvernement et les ex-rebelles du Pool au Congo-Brazzaville ont envisagé une levée du mandat d’arrêt contre le chef rebelle Frédéric Bintsamou alias Pasteur Ntumi, a indiqué samedi leur commission paritaire chargée de mettre en oeuvre un accord de paix du 23 décembre.

« L’implication du Pasteur Ntumi est essentielle à la réussite de cette opération. À cette fin, la commission a proposé qu’il recouvre sa liberté de mouvement », a indiqué la commission dans un communiqué.

Les rebelles « Ninjas » du pasteur Ntumi du Pool, une région fertile au sud de Brazzaville, avaient pris les armes en contestant la réélection du président Denis Sassou Nguesso en avril 2016.

Un accord de paix avait été annoncé le 23 décembre, prévoyant la collecte des armes des rebelles et le retour de l’État dans le département du Pool, mais rien sur le pasteur Ntumi.

Ramassage d’armes

« Nous sommes satisfaits. Nous avons demandé que tous les droits et toute la liberté soient restitués au Pasteur Ntumi », a déclaré à l’AFP son représentant, Jean-Gustave Ntondo.

Un des représentants du gouvernement, le colonel Pierre Mongo, a insisté sur « la mise en oeuvre de l’accord, notamment le ramassage d’armes, le retour des populations dans leur environnement ».

Les attaques des rebelles et la réponse militaire avaient mis 138 000 personnes en situation humanitaire difficile dans le pays. Les violences avaient aussi entraîné l’arrêt en novembre 2016 de l’exploitation du chemin de fer Congo-Océan entre Brazzaville et Pointe Noire, principal axe du pays.

Jeuneafrique.com avec AFP

Diffusion d’images d’exécution de l’EI : l’immunité de parlementaire européen de Marine Le Pen menacée

février 28, 2017

La levée de l’immunité de la candidate est demandée par le parquet de Nanterre qui a ouvert une information judiciaire à son encontre pour « diffusion d’images violentes ».

L’enquête du parquet de Nanterre fait suite à la diffusion par la présidente du FN le 16 décembre 2015 de trois photos d’exécution de prisonniers de l’EI sur Twitter.

L’enquête du parquet de Nanterre fait suite à la diffusion par la présidente du FN le 16 décembre 2015 de trois photos d’exécution de prisonniers de l’EI sur Twitter. GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
Une commission du Parlement européen a ouvert la voie, mardi 28 février, à la levée de l’immunité parlementaire de Marine Le Pen, demandée dans le cadre d’une enquête sur la diffusion par la présidente du Front national de photos de l’organisation Etat islamique (EI) sur Twitter.

Les eurodéputés de la commission affaires juridiques se sont prononcés en faveur de la levée de cette immunité, réclamée par la justice française. L’ensemble des députés doit se prononcer jeudi sur cette question, mais les votes en commission parlementaire sont généralement suivis en plénière.

La levée de l’immunité de la candidate à la présidentielle française est demandée par le parquet de Nanterre qui a ouvert une information judiciaire à son encontre pour « diffusion d’images violentes ».

Protester contre Jean-Jacques Bourdin

L’enquête du parquet de Nanterre fait suite à la diffusion par la présidente du FN le 16 décembre 2015 de trois photos sur Twitter avec le texte « Daech, c’est ça ! » : un homme vêtu d’une combinaison orange sous les chenilles d’un char, un homme vêtu de la même manière enflammé dans une cage et un corps d’homme décapité avec la tête posée sur le dos.

Elle entendait protester contre le « parallèle ignoble » effectué selon elle par le journaliste Jean-Jacques Bourdin sur les chaînes BFMTV et RMC entre l’organisation EI et le Front national.

« Ça ne fait que montrer aux Français ce qu’est l’UE, ce qu’est le Parlement européen et que tout cela participe du système qui cherche à empêcher la candidate de la France du peuple que je suis », a réagi Marine Le Pen mardi, interrogée sur une éventuelle levée de son immunité avant le vote en commission parlementaire.

Information judiciaire contre Gilbert Collard

Une information judiciaire a également été ouverte contre le député français apparenté FN Gilbert Collard, qui avait lui aussi tweeté une image violente ce jour-là, pour la même raison.

En France, le bureau de l’Assemblée nationale a rejeté le 22 février une demande de levée de son immunité, la requête de la justice ayant été jugée pas « suffisamment précise ».

Lemonde.fr avec AFP

Tunisie: levée du couvre-feu instauré durant la contestation sociale de janvier

février 4, 2016

Tunis – Les autorités tunisiennes ont annoncé jeudi la levée du couvre-feu nocturne qui avait été instauré le 22 janvier sur l’ensemble du territoire face à une vague de contestation sociale inédite depuis la révolution de 2011.

Vu l’amélioration de la situation sécuritaire, il a été décidé à partir de jeudi (…) de lever le couvre-feu sur tout le territoire, a indiqué le ministère de l’Intérieur dans un communiqué.

La mesure, initialement valable de 20H00 (19H00 GMT) à 05H00 (04H00 GMT), avait été allégée à deux reprises et était en vigueur à partir de minuit depuis le 29 janvier.

La Tunisie, à la fois pionnière et unique rescapée du printemps arabe, a été le théâtre le mois dernier d’une contestation sociale inédite depuis sa révolution de 2011, partie de Kasserine, dans le centre défavorisé du pays.

Ce mouvement avait été déclenché par le décès le 16 janvier d’un jeune chômeur, Ridha Yahyaoui, électrocuté alors qu’il protestait notamment contre le retrait de son nom d’une liste d’embauche dans la fonction publique.

La colère s’était propagée au cours des jours suivants dans de nombreuses régions, les forces de l’ordre répondant dans certains cas aux jets de pierre de manifestants par des tirs de gaz lacrymogènes.

Dans la nuit du 21 au 22 janvier, des saccages de commerces avaient été enregistrés dans un quartier populaire de la banlieue de Tunis (Ettadhamen).

Le couvre-feu avait été instauré le lendemain par les autorités, au vu des atteintes contre les propriétés publiques et privées, et du danger pour la sécurité de la patrie et des citoyens.

La contestation sociale s’est par la suite essoufflée, même si des manifestations, le plus souvent pacifiques, se sont un temps poursuivies à Kasserine mais aussi à Sidi Bouzid, où l’immolation du vendeur ambulant Mohamed Bouazizi avait donné le départ de la révolte contre le régime du président Ben Ali fin 2010.

Les autorités tunisiennes avaient déjà instauré un couvre-feu, dans le Grand Tunis, le 24 novembre 2015 après un attentat suicide contre la sécurité présidentielle en pleine capitale. Douze agents avaient été tués dans cette attaque revendiquée par le groupe Etat islamique (EI).

Depuis cette date, l’état d’urgence est en vigueur en Tunisie, frappée l’an dernier par deux autres attentats revendiqués par l’EI, l’un en mars au musée du Bardo à Tunis et l’autre en juin contre un hôtel de Sousse, dans l’est (60 morts dont 59 touristes).

Romandie.com avec(©AFP / 04 février 2016 14h39)