Posts Tagged ‘Liberté provisoire’

Mali : liberté provisoire pour le général Amadou Sanogo

janvier 28, 2020

 Amadou Haya Sanogo en mars 2012.

Amadou Haya Sanogo en mars 2012. © Rebecca Blackwell/AP/SIPA

 

La justice malienne a ordonné mardi 28 janvier la remise en liberté provisoire d’Amadou Haya Sanogo et de ses coaccusés, en attente depuis près de sept ans d’un jugement dans l’affaire « des bérets rouges », du nom des 21 hommes retrouvés morts dans une fosse commune près de Bamako.

« Sanogo et ses quinze coaccusés ont été remis en liberté, en attendant leur procès », s’est réjoui Cheick Oumar Konaré, l’un des avocats du chef de l’ex-Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’État (CNRDRE). La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako a rendu mardi son délibéré sur la demande de mise en liberté formulée par les avocats du général et ses coaccusés.

« Aucun contrôle judiciaire n’a été instauré. Sanogo est libre de ses mouvements », précise l’avocat, pour qui cette décision est « une victoire et une grande joie après sept ans de détention ». Sanogo se trouvait mardi dans la capitale malienne, selon son avocat, mais il n’a pas pris part à la rencontre au palais de justice.

L’ex-putschiste attendait son procès depuis son arrestation en 2013, qui avait mis fin au pouvoir de la junte au Mali. Il est accusé d’avoir ordonné l’assassinat de 21 bérets rouges en 2012. Les corps de ces hommes fidèles au président déchu Amadou Toumani Touré et qui avaient tenté de renverser les putschistes avaient été retrouvés en 2013 dans une fosse commune.

Auparavant en résidence surveillée

Sanogo vivait depuis dans une résidence surveillée à Sélingué, dans la région de Sikasso, où son procès avait été délocalisé en novembre 2016. Après son ouverture spectaculaire, celui-ci avait été ajourné, la défense ayant rejeté les conditions dans lesquelles les analyses des ossements découverts dans le charnier avaient été faites. Les résultats définitifs de la seconde autopsie n’ont toujours pas été officiellement communiqués.

Les familles des victimes avaient exprimé leur inquiétude quant à la reprise du procès. « Nous avons appris la nouvelle de la liberté provisoire accordée à Amadou Haya Sanogo et ses codétenus. Nous souhaitons juste la stabilité pour notre pays. Pour le moment, nous allons nous réunir avec nos avocats et allons bientôt communiquer notre position officielle sur le sujet », a dit Sagara Bintou Maiga, présidente de l’association des femmes victimes de l’affaire « des bérets rouges ».

En mai 2019, l’un des proches et coaccusés de Sanogo, le général Ibrahima Dahirou Dembélé, a été nommé ministre de la Défense et des anciens combattants dans le nouveau gouvernement de large ouverture de Boubou Cissé.

Jeuneafrique.com par Aissatou Dialo et Baba Ahmed

Congo: liberté provisoire pour le journaliste Dombé-Bemba après 18 mois de détention

juillet 3, 2018
Ghys Fortuné Dombé-Bemba


La justice congolaise a décidé lundi d’accorder la liberté provisoire à un journaliste en prison depuis janvier 2017 pour “complicité de rébellion” avec l’ancien chef rebelle Frédéric Bintsamou, alias pasteur Ntumi, a appris l’AFP de sources concordantes.

“La chambre correctionnelle de la cour d’appel de Brazzaville a accordé une liberté provisoire au journaliste Ghys Fortuné Dombé-Bemba, lundi 2 juillet, au cours d’une audience publique”, a indiqué une source judiciaire.

“C’est certainement ce mardi qu’il quittera sa cellule parce qu’aujourd’hui les formalités de sortie n’ont pu être remplies”, a indiqué de son côté une source carcérale. Le journaliste n’a pas comparu devant la cour qui a décidé de sa liberté provisoire.

Ghys Fortuné Dombé Bemba, 50 ans, directeur de publication de l’hebdomadaire indépendant Thalassa avait été interpellé en janvier et est resté en prison pendant 18 mois sans être jugé.

Les services de la police judiciaire l’accusaient de “complicité d’atteinte à la sûreté intérieure de l‘État en relation avec Frédéric Bintsamou, alias Pasteur Ntumi”.

Des ONG à la rescousse

Les ex-combattants ninjas du pasteur Ntumi ont affronté l’armée régulière dans le Pool (sud), région voisine de Brazzaville, entre avril 2016 et décembre 2017, date de signature d’un accord qui a mis fin aux hostilités.

Un mandat d’arrêt contre M. Ntumi n’a toujours pas été levé, malgré cet accord conclu avec le pouvoir en décembre 2017.

En novembre 2017, plusieurs ONG avaient appelé à sa libération jugeant son arrestation “arbitraire”. Elles avaient également déploré la dégradation de sa santé en prison.

En novembre dernier des organisations de défense des droits de l’homme, dont Reporters sans frontières (RSF), avaient appelé à la libération du journaliste.

Le  Congo-Brazzaville occupe la 114e place dans le classement mondial de la liberté de la presse établi par cette ONG en 2018.

Sacer-infos.com par Stany Franck avec AFP

Niger: liberté provisoire pour l’opposant-candidat Hama Amadou

mars 29, 2016

Niamey – La Cour d’appel de Niamey a accordé mardi la liberté provisoire à l’opposant-candidat Hama Amadou, hospitalisé en France depuis le 16 mars après avoir été évacué depuis sa prison nigérienne où il se trouvait pour son implication dans un présumé trafic d’enfants, a annoncé un de ses avocats.

La décision est claire: la Cour (d’appel) vient d’ordonner la liberté provisoire du candidat Hama Amadou. Il est libre à partir d’aujourd’hui, a affirmé à la presse Me Mossi Boubacar, un des avocats de Hama Amadou, qui a passé toute la campagne électorale de la présidentielle en prison.

A sa sortie de l’hôpital parisien où il est soigné, M. Amadou n’aura plus à regagner sa prison de Filingué, à 180 km au nord de Niamey, selon une source proche du dossier.

A priori, il sort soit aujourd’hui, soit demain, a déclaré à l’AFP son médecin parisien, le docteur Luc Karsenty, de l’Hôpital américain de Paris. L’opposant nigérien devra continuer à suivre des soins pendant sa convalescence, avec un séjour recommandé sur Paris pendant un mois, a ajouté ce médecin.

Hama Amadou est poursuivi pour une affaire de trafic d’enfants qui empoisonne le climat politique nigérien depuis deux ans et dans laquelle une vingtaine de personnes sont impliquées. L’opposant a toujours affirmé qu’il s’agissait d’un montage politique destiné à l’empêcher d’être élu président. Le pouvoir, lui, parle de dossier de droit commun et d’indépendance de la justice.

M. Amadou, qui avait précipitamment quitté le pays pour la France afin d’échapper à la procédure, a été écroué, dès son retour d’exil le 14 novembre 2015.

Ancien Premier ministre et ex-président du Parlement, Hama Amadou, qui n’avait pu s’exprimer publiquement pendant la campagne, a été battu par le président sortant Mahamadou Issoufou au second tour de la présidentielle de dimanche (20 mars) après avoir terminé 2e du 1er tour (21 février).

L’opposition avait appelé au boycott et ne reconnaît pas les résultats du scrutin annoncés le 22 et donnant M. Issoufou réélu avec plus de 92% des voix.

La justice nigérienne avait refusé à plusieurs reprises la libération de l’opposant. Cette décision survient moins d’une semaine après une autre également favorable à M. Amadou: la Cour de cassation a confirmé mercredi dernier qu’il fallait que la justice civile tranche la filiation de la trentaine d’enfants concernés par le présumé trafic avant un éventuel procès pénal.

Une vingtaine de personnes – dont Hama Amadou, un ex-ministre, des banquiers, des hommes d’affaires, un officier de l’armée, ainsi que leurs épouses – sont poursuivies pour supposition d’enfants, un délit consistant à attribuer la maternité d’un enfant à une femme qui ne l’a pas mis au monde.

Toutes ont été emprisonnées et accusées d’avoir participé à un trafic de bébés qui auraient été conçus au Nigeria puis amenés au Niger via le Bénin. Elles ont ensuite été remises en liberté conditionnelle.

Romandie.com avec(©AFP / 29 mars 2016 14h48)

Niger : la liberté provisoire refusée à Hama Amadou

décembre 9, 2015

La Cour de cassation du Niger, a, au cours d’une audience, mercredi, jugé irrecevable la demande de liberté provisoire formulée par les avocats de l’ancien président de l’assemblée nationale Hama Amadou, cité dans l’affaire dite des ‘’bébés importés’’.

Le président du Moden-FA Lumana et candidat déclaré au titre de cette formation politique à la présidentielle de février, reste ainsi en prison, même si ses avocats ont promis de revenir à la charge avec une nouvelle demande de liberté provisoire.

En effet, selon Me Souley Oumarou, porte-parole du collectif d’avocats de Hama Amadou, ces derniers attendent juste de connaitre les motifs pour lesquels la cour a jugé irrecevable la requête de leur client et surtout, de savoir à quelle juridiction s’adresser désormais, pour demander à nouveau sa liberté provisoire.

Hama Amadou est rentré au Niger, le 14 novembre dernier, après une cabale de près d’un an en France.

Malgré son intention manifeste de se présenter devant le procureur général, il a été arrêté à sa descente d’avion, conformément à un mandat d’arrêt national émis à son encontre dans le cadre de cette
affaire. Hama Amadou a ensuite été immédiatement acheminé à la maison d’arrêt de Filingué, à 180 km au nord de Niamey.

Cité comme complice dans cette affaire de ‘’bébés importés », en même temps qu’une trentaine d’autres personnalités nigériennes, dont son épouse et l’ancien ministre de l’Agriculture, Abdou Labo, proche du pouvoir, Hama Amadou est le seul à être prison.

Les autres accusés bénéficient d’une mise en liberté provisoire, en attendant que les juges statuent définitivement sur leur cas.

Apanews.net

Trafic de bébés au Niger: l’épouse de l’ex-président du Parlement en liberté provisoire

décembre 23, 2014

Niamey – L’épouse de l’ex-président du Parlement du Niger Hama Amadou, qui était écrouée depuis juin pour un présumé trafic international de bébés, a été remise en liberté provisoire mardi, a indiqué son avocat.

L’épouse de Hama Amadou a bénéficié ce matin (mardi) d’une liberté provisoire accordée par la Cour d’appel, a affirmé à l’AFP Me Souley Oumarou.

Selon Me Ali Kadri, autre avocat des suspects, tous les prévenus de cette affaire ont bénéficié du même traitement.

Hama Amadou est en fuite en France. Principal opposant au président Mahamadou Issoufou, il a quitté le Niger fin août après l’autorisation par des députés de son audition par la justice dans une affaire de trafic de bébés entre le Nigeria, le Bénin et le Niger.

Les prévenus dans ce dossier sont notamment accusés de supposition d’enfant, un délit consistant à attribuer la maternité d’un enfant à une femme qui ne l’a pas mis au monde.

Seize personnes écrouées dans cette affaire avaient été remises en liberté provisoire fin novembre. Six autres étaient restées en détention, dont Mme Amadou.

Tous les prévenus ont été remis en liberté mardi par la Cour d’appel de Niamey, a affirmé Me Ali Kadri sur une radio locale. A ce jour, il ne reste plus une seule personne en détention pour cette affaire. Tout le monde a été remis en liberté provisoire, s’est-il réjoui.

Un colonel de l’armée et son épouse, soupçonnés dans ce trafic, qui avaient été emprisonnés en novembre, font partie des remis en liberté.

L’affaire, qui implique une vingtaine de personnes, est presque bouclée et sera incessamment jugée, a indiqué fin novembre le ministre de la Justice, Marou Amadou, sans préciser de date.

Hama Amadou a toujours clamé que les poursuites lancées contre lui étaient politiques. Selon lui, le pouvoir cherche à l’écarter avant l’élection présidentielle de 2016. Les autorités ont démenti ces allégations.

Ce dossier est un dossier de droit commun, (il) n’est donc pas politique, a soutenu le ministre de la Justice.

Un mandat d’arrêt a été émis fin septembre à l’encontre de M. Amadou. Le Parlement a nommé deux mois plus tard un ex-opposant, Amadou Salifou, pour le remplacer. L’opposition conteste cette élection, qui n’a toujours pas été validée.

Si à l’issue du procès Hama Amadou est condamné, alors il devra se livrer à la justice nigérienne, sans quoi nous formulerons une demande d’extradition, a expliqué récemment Hassoumi Massaoudou, le ministre nigérien de l’Intérieur.

Autrement, nous le ferons inscrire sur la notice rouge d’Interpol, a-t-il menacé.

Romandie.com avec(©AFP / 23 décembre 2014 19h24)

Côte d’Ivoire : Simone Gbagbo doit-elle être mise en liberté provisoire ?

octobre 24, 2013

Mercredi, un expert de l’ONU, Doudou Diène, a demandé à la justice ivoirienne de permettre la mise en liberté provisoire de Simone Gbagbo. Selon lui, cette mesure permettrait de relancer un dialogue national qui peine à prendre forme, alors que la Côte d’Ivoire est accusée par de multiples ONG de conduire une justice des vainqueurs. L’ancienne première dame est détenue depuis deux ans.

Les autorités ivoiriennes vont-elles autoriser Simone Gbagbo à quitter sa résidence surveillée d’Odienné ? C’est en tout cas le souhait de Doudou Diène, expert indépendant de l’ONU sur la situation des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire, qui demande la mise en liberté provisoire de l’ancienne première dame, détenue depuis la fin de la crise et poursuivie par la justice ivoirienne notamment pour génocide. Elle est également sous le coup d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes contre l’humanité. « Les détentions fragilisent tout le monde physiquement. Et effectivement elle semble physiquement fragilisée par ces deux ans de détention », a déclaré le juriste sénégalais, mercredi 23 octobre.

>> Lire aussi : « Simone Gbagbo ou l’ivresse des sommets »

Évoquant « l’acte symboliquement significatif » de la justice ivoirienne qui a mis en liberté provisoire quatorze personnalités proches de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, dont son fils Michel, il a demandé « que ce même principe soit appliqué à tous les détenus ». L’objectif : « permettre la relance du débat politique », selon l’expert de l’ONU, pour qui la liberté provisoire « doit être suivie de la mise en oeuvre d’une justice équitable et impartiale ».

« Nous faisons confiance à notre justice », répond le gouvernement

Joint par Jeune Afrique, le porte-parole du gouvernement s’est refusé à tout commentaire. « C’est une décision qui concerne les instances judiciaires ivoiriennes, elle n’appartient qu’à elles », a déclaré Bruno Koné, également ministre en charge des Technologies de l’information et de la communication. « Tous n’ont pas le même niveau de responsabilité » dans la crise postélectorale, a-t-il ajouté, au sujet de Simone Gbagbo et des quatorze autres accusés ayant déjà bénéficié de la mise en liberté provisoire.

« Il faut surtout ne pas se focaliser sur ces personnes mais se rappeler que la crise a fait plus de 3 000 morts et qu’il reste beaucoup de familles qui souffrent des décisions prises à l’époque par les hommes politiques », précise le porte-parole qui, le 20 septembre, a annoncé le refus du gouvernement de transférer Simone Gbagbo à La Haye, indiquant qu’elle devrait être jugée en Côte d’Ivoire. Et de conclure : « nous faisons confiance à notre justice ».

Jeuneafrique.com par Mathieu Olivier

Côte d’Ivoire: liberté provisoire pour huit proches de Gbagbo

novembre 9, 2011

La justice ivoirienne a accordé mercredi la liberté provisoire à huit proches de l’ex-président Laurent Gbagbo, placés en détention après la meurtrière crise post-électorale de décembre 2010-avril 2011, a annoncé à l’AFP l’un de leurs avocats, Me Hervé Gouaméné.

« Sur neuf requêtes » examinées par la cour d’appel d’Abidjan, « huit ont été jugées favorablement », a-t-il déclaré à l’AFP. Aucune figure marquante du régime déchu n’a obtenu de libération provisoire.

Parmi ces huit personnes, inculpées d' »atteinte à la sûreté de l’Etat » ou de « crimes économiques », figurent quatre anciens ministres, dont la Franco-Ivoirienne Danièle Boni Claverie, a précisé l’avocat ivoirien.

Martin Sokouri Bohui, en charge des élections au Front populaire ivoirien (FPI), parti de M. Gbagbo, a vu sa requête de mise en liberté provisoire rejetée.

« Soixante-cinq requêtes » ont été introduites, dont celles de Laurent Gbagbo et de son épouse Simone, détenus dans le nord du pays, a expliqué Me Gouaméné, espérant que les autres demandes seront examinées dans les prochaines semaines.

La libération de proches de l’ancien chef de l’Etat était attendue depuis plusieurs jours: le camp Gbagbo en a fait une condition à sa participation aux législatives du 11 décembre, durant ses négociations avec le gouvernement du nouveau président Alassane Ouattara.

Née du refus de Laurent Gbagbo de reconnaître sa défaite à la présidentielle de novembre 2010, la crise post-électorale, conclue par deux semaines de guerre, a fait quelque 3. 000 morts.

Jeuneafrique.com avec AFP