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Paradis fiscaux: l’UE va modifier sa liste noire

mars 9, 2018

La liste noire de l’UE, adoptée le 5 décembre 2017 –une première dans l’Histoire de l’Union– contenait au départ 17 pays / © AFP/Archives / GEORGES GOBET

Les ministres des Finances de l’UE s’apprêtent à ajouter à leur liste noire de paradis fiscaux trois pays et à en retirer trois autres, a indiqué vendredi une source européenne à l’AFP.

A la suite de ce chamboulement au solde nul -trois départs contre trois arrivées-, le nombre de pays sur la liste noire devrait rester à neuf.

Devraient être ajoutés à la liste noire, Saint-Christophe-et-Niévès, les Bahamas et les îles Vierges des Etats-Unis, lors d’une réunion des 28 ministres des Finances de l’UE mardi à Bruxelles, selon un document que s’est procuré l’AFP.

Ces trois pays faisaient partie de huit juridictions situées dans les Caraïbes, dévastées par les ouragans en septembre 2017 qui avaient bénéficié d’un sursis pour donner des engagements de bonne conduite en matière fiscale à l’UE, en raison de leur situation difficile.

Parallèlement, lors de cette même réunion mardi, trois pays, initialement sur la liste noire devraient en être retirés: Bahreïn, les îles Marshall et Sainte-Lucie, selon un autre document. Ils devraient ainsi se retrouver sur la « liste grise » des pays ayant pris des engagements de bonne conduite en matière fiscale qui feront l’objet d’un suivi.

Outre les trois nouveaux des Caraïbes, se trouvent sur la liste noire : Guam, la Namibie, Palaos, les Samoa, les Samoa américaines et Trinité-et-Tobago, ce qui fait donc neuf au total.

Par ailleurs, quatre pays des Caraïbes, ayant bénéficié d’un sursis devraient se retrouver sur la « liste grise »: Anguilla, les îles Vierges britanniques, la Dominique et enfin Antigua-et-Barbuda.

La liste noire de l’UE, adoptée le 5 décembre 2017, –une première dans l’Histoire de l’Union– contenait au départ 17 pays. Mais avait déjà été réduite de moitié le 23 janvier, huit pays, dont le Panama, ayant fourni des engagements de bonne conduite et passant sur la liste grise. Cette décision, particulièrement le retrait du Panama, avait provoqué l’indignation de nombreuses ONG.

L’adoption de cette liste avait été décidée dans le sillage d’une série de scandales d’évasion fiscale –« LuxLeaks » fin 2014, « Panama Papers » en avril 2016 et « Paradise Papers » en novembre 2017.

D’ici à la fin de l’année, il sera décidé si les pays sur la liste grise retournent sur la liste noire, en cas de manquement aux engagements souhaités.

Romandie.com avec(©AFP / 09 mars 2018 17h00)                

Paradis fiscaux: l’UE s’apprête à retirer Panama et 7 autres de sa liste noire

janvier 16, 2018

Le commissaire européen à la fiscalité, Pierre Moscovici, à Bruxelles le 9 novembre 2017 / © AFP/Archives / EMMANUEL DUNAND

Les ministres des Finances de l’UE s’apprêtent à retirer de leur liste noire de paradis fiscaux huit pays, dont le Panama, a indiqué mardi une source européenne à l’AFP.

« Sauf accident, les ministres des Finances de l’UE devraient sortir de la liste noire le Panama, la Corée du Sud, les Emirats Arabes Unis, la Tunisie, la Mongolie, Macao, Grenade et Barbade » lors de leur réunion prévue le 23 janvier à Bruxelles, a déclaré un haut responsable européen sous couvert de l’anonymat.

« Les ministres devraient adopter cette décision sans discussion », a-t-il précisé, expliquant que les huit pays concernés avaient fourni des engagements justifiant la décision. Réunis cette semaine, les ambassadeurs des 28 de l’UE devraient également entériner leur retrait sans discussion.

« Les engagements ont été évalués par les experts et tout le monde est d’accord pour les enlever de la liste », a-t-il ajouté.

Mardi, lors de ses voeux à la presse française à Paris, le Commissaire européen à la fiscalité, Pierre Moscovici, a indiqué qu' »une petite dizaine de pays tiers inscrits sur la liste noire ont adressé des engagements supplémentaires ».

« C’est bon signe, puisque l’objectif d’une liste c’est bien d’en sortir et pour en sortir, il faut que vous régliez les problèmes qui sont identifiés », a poursuivi l’ancien ministre français.

Selon le responsable européen qui a requis l’anonymat, les huit pays resteront néanmoins sous surveillance étroite. « Ils vont en en effet passer sur la liste grise », celles des pays qui ont pris des engagements de bonne conduite en matière fiscale et font l’objet d’un suivi, a-t-il dit.

Le 5 décembre 2017, les 28 pays de l’UE s’étaient doté, pour la première fois de leur histoire, d’une liste noire de 17 paradis fiscaux, situés hors de l’Union.

Allégée des huit pays, cette liste n’en comporterait plus que neuf: Bahreïn, Guam, Îles Marshall, Namibie, les Palaos, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie ainsi que Trinidad et Tobago.

L’adoption de cette liste avait été décidée dans le sillage d’une série de scandales d’évasion fiscale: « LuxLeaks » fin 2014, « Panama Papers » en avril 2016 et « Paradise Papers » en novembre 2017.

Interrogée par l’AFP, une experte de l’ONG Oxfam, Aurore Chardonnet, a critiqué la décision à venir: « c’est une tendance inquiétante, juste un mois après avoir adopté la liste, ils enlèvent des pays ».

« Ils affaiblissent la crédibilité de la liste… qui est en train de se vider », a-t-elle déploré.

Au moment de son adoption en décembre, les 28 membres de l’UE n’étaient pas parvenus à s’entendre sur d’éventuelles sanctions à l’encontre des pays blacklistés.

Alors que le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, avait plaidé en faveur de ces sanctions, son homologue luxembourgeois, Pierre Gramegna, s’était montré moins pressé: « c’est déjà assez grave comme cela d’être sur la liste noire », avait-il jugé.

Romandie.com avec(©AFP / 16 janvier 2018 16h55)                

« Panama papers » : Panama, Vanuatu et Liban sont menacés de figurer sur la liste noire des paradis fiscaux

avril 16, 2016

Le G20 a demandé à l'OCDE d'établir pour juillet une liste noire des paradis fiscaux non-coopératifs.

Le G20 a demandé à l’OCDE d’établir pour juillet une liste noire des paradis fiscaux non-coopératifs. Quentin Hugon/Le Monde
Selon les informations du Monde, trois pays sont menacés de figurer sur la future liste noire des paradis fiscaux non coopératifs de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) qui sera établie en juillet, à la demande du G 20 (groupe des vingt pays les plus riches) : Panama, le Liban et l’archipel du Vanuatu.

Selon les recoupements que Le Monde a pu effectuer, ces trois pays sont les seuls à ne respecter pleinement, à ce jour, aucun des trois grands critères objectifs utilisés par l’OCDE pour évaluer la qualité de la coopération fiscale internationale, à savoir :

  1. la qualité actuelle des échanges d’informations à la demande (les informations qu’acceptent d’échanger les pays sur les contribuables, lorsque l’administration ou la justice d’un Etat étranger les interroge) ;
  2. l’existence ou non d’une convention multilatérale dûment signée sur l’échange de renseignements (ce texte qui garantit que les échanges d’informations se font au standard établi par l’OCDE) ;
  3. l’existence ou non d’un engagement desdits pays à passer à l’échange automatique d’informations, en 2017 ou en 2018.Quels pays ne respectent pas les critères ?
Quels pays ne respectent pas les critères ? Romain Imbach/Le Monde

Les experts de l’OCDE, du G 20 ou de l’Union européenne pourraient également envisager d’établir une « liste grise » des pays mal notés dans au moins deux domaines. Y figureraient, toujours à ce jour, neuf Etats supplémentaires : les îles Samoa, Antigua et Barbuda, le Liberia, Nauru, Bahrein, Brunei, la Dominique, Trinidad et Tobaggo et les Emirats arabes unis.

Vifs débats au G20

En 2011, le G20 et l’OCDE avaient renoncé à leur liste noire de paradis fiscaux non coopératifs, préférant encourager les efforts vers la transparence plutôt que de stigmatiser les Etats et territoires opaques. Une logique qui avait porté ses fruits, mais insuffisamment.

Le débat sur le rétablissement de cette liste a été sérieusement relancé par le scandale des « Panama papers », plusieurs grandes puissances y voyant le meilleur moyen de faire pression sur les derniers grands trous noirs financiers de la planète pour les pousser à se normaliser.

La discussion s’est officiellement engagée entre les ministres des finances du G20, réunis à Washington du 14 au 16 avril, en marge de la réunion de printemps du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale.

Dans leur communiqué final, les grands argentiers ont confié à l’OCDE le soin d’identifier d’ici à juillet les Etats et territoires qui refusent de coopérer avec la communauté internationale en matière fiscale. « Des mesures contraignantes seront envisagées par les membres du G20 », ajoute le communiqué.

A Washington, le débat entre grandes puissances économiques a été vif. Notamment faute de consensus sur la définition des paradis fiscaux, toujours sujette à discussion. Les négociations ont été particulièrement compliquées avec la Chine, qui préside le G20 et voit d’un mauvais œil le principe du fichage, redoutant de voir ses territoires de Hongkong et Macao un jour mis à l’index. Plusieurs autres grands Etats restent, en outre, réticents face aux listes noires, tels les Etats-Unis, peu enclins à se lier à une décision de boycott international, et le Canada. Au contraire, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie et l’Espagne, regroupés dans le G5, avaient fait savoir qu’ils étaient favorables au rétablissement d’une telle liste.

Le ministre des finances français, Michel Sapin, avait ainsi indiqué dès le 11 avril qu’il inciterait les nations les plus industrialisées à adopter une liste noire unique et à coordonner leurs sanctions envers les juriductions non coopératives. Son homologue allemand, Wolfgang Schaüble, s’était prononcé de son côté en faveur d’une telle initiative, appelant également à la mise en place de registres des bénéficiaires de sociétés écrans immatriculées dans les paradis fiscaux. Le ralliement du Royaume-Uni est, en revanche, une surprise, car jusqu’à présent la volonté de protéger les territoires et dépendances de la couronne britannique (Jersey, Guernesey, îles Vierges britanniques, îles Caïman…) avait primé.

Vers une liste noire européenne

Le débat ne restera pas cantonné au G20. L’Union européenne devrait à son tour inscrire la question de l’adoption d’une liste noire commune à son agenda, comme l’a affirmé Pierre Moscovici le 6 avril. Le commissaire européen aux affaires économiques espère qu’une telle liste commune aux 28 pays européens pourra être élaborée d’ici à six mois. L’exercice pourrait être moins ardu qu’au G20.

En attendant que ces grandes manœuvres aboutissent, la simple menace de voir leur nom inscrit dans ces futures listes noires pourrait pousser certains Etats et territoires opaques à accélérer leurs efforts de transparence afin d’échapper au couperet. Ces deux listes, noire et grise, s’en trouveraient alors allégées.

#PanamaPapers Le lexique de l’offshore

Actionnaire

Propriétaire déclaré d’une société offshore. Certains actionnaires possèdent réellement le capital de ces sociétés, d’autres ne sont que des prête-noms.

Action au porteur

A la différence de l’action nominative, l’action au porteur est anonyme et permet aux propriétaires réels des sociétés offshore de dissimuler leur identité. Ce type de titre, qui organise une opacité totale sur l’actionnariat, est en train de disparaître. Le Panama est l’un des derniers pays à en proposer.

Action nominative

L’action nominative est l’inverse de l’action au porteur : l’identité des personnes physiques ou morales qui détiennent ce genre d’action est révélée. Les entreprises des pays transparents émettent ce type de titres.

Administrateur

Personne qui dirige une société, qui peut être indifféremment directeur ou membre du conseil d’administration. Dans les sociétés offshore, cela n’implique pas de gérer une activité, mais d’assumer la responsabilité légale et de signer les documents de la société.

Agent de domiciliation de sociétés offshore

C’est l’une des activités principales du cabinet d’avocats Mossack Fonseca : l’enregistrement de sociétés dans des paradis fiscaux pour le compte de ses clients, un métier qui implique une solide connaissance du droit. En appui, la firme propose d’autres services : la location de prête-noms, des services bancaires…

Ayant-droit ou bénéficiaire économique

Personne qui tire les véritables bénéfices d’une société, même si elle n’apparaît pas officiellement comme actionnaire ou administrateur.

Blanchiment d’argent

Le blanchiment d’argent consiste à dissimuler des fonds de provenance illicite (trafic de drogue, vente d’armes, fraude fiscale…) pour les réinvestir dans des activités légales et donc les recycler. Les sociétés offshore sont parfois utilisées pour blanchir de l’argent.

Certificat d’actions

Document certifiant qu’une personne est actionnaire d’une société ou qu’elle détient un nombre d’actions donné. Si le certificat est émis au porteur, et non pas à une personne ou à une entité nommément désignée, il s’agit d’un certificat d’action au porteur.

« Compliance »

Ensemble des procédures de vérification de conformité qu’un cabinet comme Mossack Fonseca a l’obligation de mener auprès de ses clients. Il vérifie notamment que ceux-ci n’ont pas d’antécédents judiciaires, qu’ils ne figurent pas sur une liste de sanctions internationales ou ne sont pas des personnalités politiquement exposées (présentant un risque).

Echange automatique de données

Cette procédure sera mise en place à compter de 2017 ou 2018. Elle consiste, pour les Etats, à s’échanger, de façon systématique, les informations bancaires sur les contribuables (comptes bancaires ouverts à l’étranger, parts de société etc.).
Les pays du G20 ont appelé à la généralisation de l’échange automatique, perçu comme le meilleur outil pour lutter contre la fraude fiscale. Les paradis fiscaux sont invités à mettre en place ce standard pour sortir des listes noires des pays non coopératifs.

Évasion/optimisation fiscale

Utilisation de moyens légaux pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper. Elle suppose une bonne connaissance des lois et de ses failles.

Exilé fiscal

Se dit d’une personne qui, pour échapper à un impôt qu’elle considère trop important, déménage dans un pays à la fiscalité plus légère.

Fondation

Entité légale qui agit comme une société offshore, mais garantit plus d’opacité. Les fondations ne sont soumises à aucune forme d’imposition au Panama. Les noms des bénéficiaires ne sont pas divulgués. Les fondations n’ont pas à produire de rapports financiers.

Fraude fiscale

Utilisation de moyens illégaux pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper. Le fait de déplacer des capitaux dans des juridictions étrangères sans en avertir le fisc constitue une forme de fraude fiscale.

Holding

Généralement, société dont la seule activité est de prendre des participations dans d’autres sociétés. Nombreux sont ceux qui créent des holdings au Luxembourg pour gérer leurs affaires, car l’imposition y est très faible.

Intermédiaire financier

Personne ou institution qui fait le lien entre le bénéficiaire réel d’une société offshore ou un compte et l’agent de domiciliation, comme Mossack Fonseca, qui l’ouvre effectivement. Cet intermédiaire peut être un avocat fiscaliste, un gestionnaire de fonds ou une banque.

Paradis fiscal

Pays ou territoire où certains impôts sont très bas, voire inexistants, et qui cultive une certaine opacité sur les titulaires des comptes et des sociétés. Leur définition varie selon l’époque et l’organisation qui établit la liste des paradis fiscaux.

Port franc/zone franche

Zone où l’on peut entreposer des biens sans qu’ils soient soumis aux taxes douanières. De nombreuses œuvres d’art sont par exemple stockées dans le port franc de Genève.

Prête-nom(s)

Personne qui agit au nom d’une autre comme actionnaire ou administrateur d’une société. L’utilisation de prête-noms permet de dissimuler l’identité du bénéficiaire réel.

Procuration

Autorisation donnée à une personne, physique ou morale, de représenter une société offshore. La procuration confère des droits, dont la gestion sans restriction de la société, la signature de contrats, l’achat de produits financiers ou encore la possibilité d’emprunter ou de prêter de l’argent. Chaque autorisation spécifie quels pouvoirs sont donnés à la personne qui agit au nom de la société.

Société coquille

Société déjà créée qui ne détient pas ou peu d’actifs (comme une coquille vide) et qui n’exerce pas d’activité économique réelle. Elle peut servir à détenir discrètement des comptes en banque, des participations ou des investissements.

Société écran

Société fictive créée dans le but d’opacifier les transactions financières d’autres sociétés.

Société offshore

Littéralement, « offshore » signifie « extraterritorial ». Une société offshore est enregistrée dans un pays non pour y exercer une activité, mais pour disposer d’une boîte à lettres – souvent pour profiter des avantages fiscaux ou réglementaires du paradis fiscal choisi.

Trust/fiducie/fiduciaire

Une fiduciaire (du latin fiducia, « confiance ») est la personne physique ou la société qui détient temporairement de l’argent ou des biens pour le compte d’un tiers (le fiduciant). A charge pour la fiduciaire de gérer les fonds ou les mandats qui lui ont été transférés. Le trust, ou fiducie, est le contrat qui lie ces deux parties. Quant aux sociétés fiduciaires, ce sont des structures spécialisées dans ces opérations.

Lemonde.fr par Par Anne Michel  et Maxime Vaudano

Greenpeace désigne ses 5 centrales nucléaires à fermer en priorité

mars 28, 2013

STRASBOURG – Pourquoi seulement Fessenheim? Greenpeace a désigné jeudi quatre autres centrales nucléaires à fermer en priorité après avoir analysé, pour les 19 sites français, leur vulnérabilité et les conséquences économiques potentielles d’un accident.

Outre Fessenheim (Haut-Rhin), doyenne des centrales françaises promise à la fermeture d’ici fin 2016 par François Hollande, Greenpeace a inscrit sur sa liste noire les sites du Blayais(Gironde), du Bugey (Ain), de Gravelines (Nord) et du Tricastin (Drôme).

Jeudi matin, à l’aube, une dizaine de militants de Greenpeace ont déjoué la surveillance pour projeter sur la centrale de Fessenheim deux textes grâce à de puissants projecteurs.

Pourquoi seulement moi? pouvait-on lire durant une dizaine de minutes sur l’un des réacteurs de Fessenheim alors que la liste des centrales jugées dangereuses était projetée sur une piscine.

Pour tenir sa promesse François Hollande doit acter la fermeture d’au moins 20 réacteurs à horizon 2020, souligne dans un communiqué Sophia Majnoni, chargée de campagne nucléaire pour Greenpeace, en référence à l’engagement du président de la République de baisser la part du nucléaire de 75 à 50% d’ici 2025 dans la production d’électricité.

Fermer uniquement Fessenheim est une manoeuvre politique. Cela ne nous permet pas d’atteindre l’objectif présidentiel mais surtout d’autres centrales sont aussi dangereuses, ajoute-t-elle.

Greenpeace a examiné trois séries de critères: le niveau de sûreté des centrales (âge, puissance, nature du combustible, etc.), les risques d’agressions externes naturelles ou non naturelles (inondation, séisme, risque industriel, incendie, etc.) et les conséquences d’un accident (proximité d’une frontière ou d’une grande métropole, activités proches, etc.).

Pour le Blayais, l’ONG pointe par exemple les possibles impacts d’un accident sur l’activité viticole. Pour la centrale de Gravelines, l’association pointe une concentration impressionnante de risques avec la présence de 22 installations classées dont 8 Seveso dans un rayon de 10 km.

La catastrophe de Fukushima est venue nous rappeler qu’il faut se préparer à un accident majeur même si ce n’est pas le scénario le plus probable, commente Greenpeace, qui boycotte le processus officiel du débat national sur la transition énergétique lancé en novembre par le gouvernement.

Ce débat se poursuit jusqu’à l’été et doit déboucher sur une loi de programmation à la rentrée pour définir la nouvelle politique énergétique de la France.

Romandie.com avec (©AFP / 28 mars 2013 06h15)

Nigeria: trois chefs de Boko Haram sur la liste noire américaine

juin 21, 2012
Nigeria: trois chefs de Boko Haram sur la liste noire américaine Nigeria: trois chefs de Boko Haram sur la liste noire américaine © AFP

Les Etats-Unis ont annoncé jeudi avoir placé sur leur liste noire anti-terroriste trois dirigeants du groupe islamiste nigérian Boko Haram.

L’inscription sur cette liste gèle les éventuels avoirs de ces trois hommes aux Etats-Unis et interdit aux Américains d’entrer en affaires avec eux, précise le département d’Etat dans un communiqué.

Jeuneafrique.com avec AFP

RDC : au moins deux morts, dont un conseiller de Kabila, dans le crash d’un jet

février 12, 2012

http://platform.twitter.com/widgets/hub.1326407570.htmlDeux personnes dont Augustin Katumba Mwanke, conseiller du  président de  la République démocratique du Congo, ont été tués dimanche à  Bukavu dans  l’accident de leur avion, apprend-on auprès de la présidence de la   République.

Le ministre congolais des Finances Augustin Matata Ponyo ainsi que le  gouverneur du Sud-Kivu (est) qui étaient à bord ont également été blessés. Le  pilote, comme le conseiller du président, a été tué sur le coup.

L’appareil, venu de Kinshasa via Goma (est), a raté l’atterrissage et a  terminé sa course au-delà de la piste de l’aéroport de Bukavu, selon des  premières informations données de sources aéroportuaires.

Le co-pilote aurait aussi été tué, selon une source aéroportuaire à Bukavu  qui a donné cette information au conditionnel.

Le ministre des Finances, le gouverneur du Sud-Kivu Marcelin Tshisambo et le  député Antoine Ghonda, ancien « ambassadeur itinérant » du président Kabila, ont  été blessés, certains grièvement, a ajouté cette source. Ces blessés ont été  hospitalisés. Selon une source onusienne l’avion transportait deux membres  d’équipage (le pilote et le co-pilote) et quatre passagers.

Les accidents d’avion sont fréquents en RDC, et toutes les compagnies aériennes du pays – une  cinquantaine identifiées – figurent sur la liste noire de l’Union européenne,  qui leur a interdit son espace aérien.

Jeuneafrique.com :avec AFP