Posts Tagged ‘loi électorale’

Congo-Parlement : la nouvelle loi électorale votée sans les députés de l’opposition

août 13, 2020

 

L’Assemblée nationale a adopté, le 12 août, en séance plénière, avec amendements, le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi électorale n°9-2001 du 10 décembre 2001. Ce vote, assorti d’une recommandation, s’est tenu en absence des trois députés de l’Union panafricaine pour la démocratie sociale (Upads).

 

Présentée par la commission des lois et affaires administratives de l’Assemblée nationale, cette loi initiée par le gouvernement est conforme et inclut, entre autres, le vote par anticipation des agents de la force publique ainsi que l’établissement d’une liste spéciale. Selon le gouvernement, les militaires, policiers et gendarmes constituent une partie non négligeable du corps électoral et ont droit d’exercer leur droit de vote, dans les mêmes conditions que tous les autres électeurs. Le but étant de leur permettre de se consacrer uniquement, le jour du vote général, aux opérations visant à assurer la sécurité des personnes et biens. « Pour assurer en mieux la sécurité des électeurs, des populations ainsi que de tout le processus électoral, la solution la plus idoine est de faire voter les agents de la force publique, dûment inscrits sur les listes électorales, quelques jours avant les autres électeurs inscrits », a justifié le gouvernement.

Ainsi, quelques alinéas ont été ajoutés à certains articles avec des amendements. Pour permettre une exploitation plus aisée de la loi électorale, la commission a recommandé au ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation de soumettre à la représentation nationale, dès la prochaine session, une transcription de cette loi ainsi que ses modifications dans un texte unique pour adoption. Une suggestion prise en compte par le ministre Raymond Zéphirin Mboulou.

Pascal Tsaty-Mabiala dénonce un affrontement politique

Après avoir pris part aux débats où ils ont été les principaux animateurs, les trois députés de l’opposition politique congolaise, représentée à cette plénière par Pascal Tsaty-Mabiala, Honoré Sayi et Alain Pascal Leyinda, ont boycotté le vote. Ils sont sortis malgré les assurances du ministre Mboulou qui a annoncé la tenue prochaine d’une concertation politique devant permettre d’évaluer le niveau d’exécution des recommandations de Ouesso de 2016.

Selon le chef de file de l’opposition congolaise, le peuple congolais attend la transparence et la fiabilité de la prochaine élection présidentielle et non le vote par anticipation des agents de la force publique. «S’il y a une concertation en vue, pourquoi ne pas attendre ce rendez-vous pour élaborer un seul texte accepté de tous ? Pour cette réforme, nous ne voyons pas l’opportunité. Le groupe de l’opposition ne participe pas à ce vote, nous attendons la concertation annoncée », a déclaré Pascal Tsaty-Mabiala avant de quitter la salle. Défendant le rapport de sa commission, le président de la commission des lois et affaires administratives, Fernand Sabaye, a, quant à lui, qualifié de simple ajustement technique qui vise l’efficacité de la loi en termes d’application.

Notons que l’article 110 alinéa 3 a été modifié dans le sens de restreindre le droit de contester les résultats électoraux qui ne peut être l’œuvre que du candidat lui-même à l’exclusion de la formation politique qui l’a présenté et ses représentants. Outre la nouvelle loi électorale, les députés ont accepté, au cours de cette plénière présidée par Isidore Mvouba, la prorogation de l’état d’urgence sanitaire pour la septième  fois consécutive et bien d’autres textes.

 

Avec Adiac-Congo par Parfait Wilfried Douniama

Congo/Révision de la loi électorale : l’opposition politique rejette l’avant-projet de texte en cours de discussion

août 3, 2020

 

Le chef de file de l’opposition congolaise, Pascal Tasty-Mabiala, a jugé sans fondement juridique et politique l’avant-projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi électorale du 10 décembre 2001.

 

Le chef de file de l’opposition congolais, Pascal Tsaty-Mabiala ; Les membres de l’opposition politique congolaise/Adiac

Le ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation a transmis, le 22 juillet dernier, à la classe politique nationale, pour consultation et avis, un projet de texte instituant, entre autres, le vote par anticipation des agents de la force publique deux jours avant le scrutin. Apportant ses observations, l’opposition politique congolaise a réitéré sa volonté d’aller à un dialogue avant l’élection présidentielle de 2021 pour régler la question de la gouvernance électorale.

Selon Pascal Tsaty-Mabiala, le vote par anticipation des agents de la force publique ne se justifie pas, dans la mesure où ces derniers ont toujours exercé leur droit de vote même en mission. « Notre pays qui peine à mettre en œuvre la biométrie afin de garantir le principe d’un homme une voix ne peut pas légalement instituer le vote multiple qui fausse inéluctablement le jeu démocratique. (…) Les partis de l’opposition politique congolaise rejettent l’avant-projet de loi initié par vos soins parce que non fondé juridiquement et politiquement », peut-on lire dans un document signé par le chef de file de l’opposition.

En effet, la nouvelle loi électorale en discussion institue également l’implantation des bureaux de vote dans les casernes alors que l’actuel texte stipule en son article 81 alinéa 2 que « Les bureaux de vote sont installés de préférence dans les bâtiments d’utilité publique, à l’exclusion de la présidence de la République, des ministères, des casernes, des Palais de justice et des établissements sanitaires hospitaliers ».

« Les militaires, gendarmes et policiers obéissent à la discipline militaire. De ce point de vue, implanter les bureaux de vote dans les casernes influencera leur choix politique. Ce qui est contraire à l’article 24 alinéa 3 de la Constitution qui dispose que toute manipulation, tout embrigadement de conscience, toutes sujétions de toutes natures imposées par fanatisme religieux, philosophique, politique ou sectaire sont interdits et punis par la loi », a rappelé l’opposition.

Concernant l’établissement de la liste électorale spéciale, Pascal Tsaty-Mabiala pense que l’ambigüité des rapports entre les agents de l’ordre et les autorités politiques, surtout en Afrique, ne joue pas en faveur d’une telle proposition au Congo.  En matière électorale, il faut, a-t-il rappelé, avoir une seule liste qui définit les électeurs, chacun dans sa situation. « Comment recenser objectivement cette catégorie de personnes dans un pays où tous les contrôles des militaires, gendarmes et policiers n’ont jamais donné des résultats quantifiables et vérifiables sur le long terme. Il serait incompréhensible qu’une liste électorale spéciale des militaires, gendarmes et policiers soit constituée en dehors de la liste générale de l’ensemble des électeurs », a rejeté le Premier secrétaire de l’Union panafricaine pour la démocratie sociale

(Upads).

D’après l’exposé des motifs du gouvernement, la loi électorale actuelle a montré ses mérites mais aussi certaines faiblesses pouvant être corrigées après environ 20 ans d’application. Il s’agira des articles 109, 110 et de la suppression de certaines dispositions prises en compte dans la loi organique sur la Cour constitutionnelle. Ainsi, la modification de l’article 7 consistera, à en croire le gouvernement, à lui adjoindre quatre alinéas édictant l’inscription sur des listes électorales séparées des militaires, gendarmes et policiers. Pour prendre en compte le vote par anticipation, l’article 25 sur la campagne électorale pourrait être aussi modifié.

 

Avec Adiac-com par Parfait Wilfried Douniama

RDC: promulgation de la nouvelle (et controversée) loi électorale

décembre 26, 2017

 

Joseph Kabila, président de la RDC, à Kinshasa, le 29 juin 2010. © Dirk Waem/AP/SIPA

Le président Joseph Kabila a promulgué dimanche 24 décembre la nouvelle loi électorale, selon l’Agence de presse congolaise. Ce texte, particulièrement décrié, prévoit notamment la création d’un « seuil de représentativité » pour les législatives.

Censée être l’un des jalons dans l’organisation des élections de décembre 2018, la nouvelle loi électorale devait être promulguée au plus tard à la mi-décembre, selon le calendrier fixé par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Dix jours supplémentaires auront finalement été nécessaires pour que le président Joseph Kabila y appose enfin sa signature.

Des retards dus aux nombreuses polémiques suscitées par ce texte au sein de la classe politique congolaise. Principale critique des parlementaires : l’instauration d’un « seuil de représentativité », qui oblige les aspirants députés à recueillir un certain pourcentage de voix au niveau national. Dans le projet de loi initial, ce seuil avait été fixé à 3 %, avant d’être abaissé à 1 %, suite aux protestations des députés de l’opposition et de la majorité.

Vers une saisine de la Cour constitutionnelle ?

Une disposition de nature « à freiner les petites formations politiques au profit des plus grandes », avait alors jugé au début du mois de décembre le député de l’opposition Juvénal Munubo (membre du parti de Vital Kamerhe). L’un de ses collègues de la majorité, Henri-Thomas Lokondo, avait même menacé de saisir la Cour constitutionnelle, en arguant que « ce seuil de représentativité élimine automatiquement les candidats indépendants ».

Voté à l’assemblée en l’absence des députés de l’opposition, qui avaient boycotté la séance, le texte a subi quelques modifications lors de son passage devant la Chambre haute. Les sénateurs ont notamment amendé l’article sur le « seuil de représentativité », pour le ramener au niveau de la circonscription électorale, plutôt qu’au niveau national. Des amendements qui sont finalement restés lettre morte après le passage du texte devant la Commission mixte paritaire.

Un budget 2017 en forte baisse

Outre la loi électorale, le président Joseph Kabila a également promulgué ce 24 décembre la loi de finance pour l’année 2018. D’un montant de 10 313,3 milliards de francs congolais (soit environ 5 milliards de dollars), le budget de l’État congolais accuse une baisse de 10,5 % par rapport à l’année précédente.

Exprimée en dollars, elle atteint même 35 %, en raison de la forte dévaluation du franc congolais ces deux dernières années. De quoi alimenter les doutes sur la capacité du pays à financer les échéances électorales de décembre 2018, dont le coût total est estimé à 432 millions de dollars.

Jeuneafrique.com par

RDC: la majorité ne sort pas indemne de la crise autour de la loi électorale

février 11, 2015

RDC: la majorité ne sort pas indemne de la crise autour de la loi électorale
RDC: la majorité ne sort pas indemne de la crise autour de la loi électorale © AFP

La crise autour de la nouvelle loi électorale en République démocratique du Congo a fragilisé un peu plus la majorité du président Joseph Kabila mais a également révélé la désunion de l’opposition.

« Au sein de la majorité [. . . ] ils ne sont plus unis, c’est clair », juge Placide Mandona, chercheur en philosophie politique à l’Université catholique du Congo, et « à la base de tout [il y a] cette fameuse loi électorale ».

Ce projet de révision de la loi électorale a déclenché des troubles meurtriers à Kinshasa et dans plusieurs villes de province du 19 au 22 janvier. Au cour de la contestation : une disposition du texte susceptible de retarder l’élection présidentielle de 2016 et de permettre ainsi à M. Kabila de se maintenir à la tête de l’État au-delà du terme de son mandat.

M. Kabila est au pouvoir depuis 2001 et la Constitution lui interdit de se représenter. Sa réélection contestée en 2011 lors d’un scrutin marqué par des irrégularités massives est à l’origine de la crise politique que traverse le pays.

La nouvelle loi a finalement été adoptée le 25 janvier, et plusieurs opposants estiment qu’elle contient toujours un risque de report de la présidentielle.

« Il n’y a pas de cohésion au sein de la majorité », regrette un cadre de l’Alliance des forces démocratiques du Congo (AFDC), troisième parti politique de la Majorité présidentielle, qui reproche au Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) de M. Kabila d’avoir totalement marginalisé ses partenaires au moment du passage de la loi.

Avant même cet épisode, les divergences au sein de la majorité étaient apparues, en particulier lorsque le Mouvement social pour le renouveau (MSR, deuxième force de la majorité) avait fait savoir fin 2014 son opposition à des plans échafaudés par certains responsables de la majorité pour permettre à M. Kabila de rester au pouvoir après 2016.

Le MSR a fini par resserrer les rangs, mais d’autres alliés du président sont entrés en dissidence, comme Jean-Claude Muyambo, qui accuse M. Kabila de vouloir s’accrocher au pouvoir. Chef d’un petit parti, M. Muyambo a été l’un des organisateurs de la contestation contre la loi électorale. Emprisonné depuis le 20 janvier, il est poursuivi pour une affaire d’abus de confiance sans lien avec les derniers événements.

« La guerre est même au sein du PPRD », confie un chef provincial de ce parti.

– ‘Aile dure’ –

Le parti présidentiel apparaît divisé entre une « aile dure » incarnée par des personnalités comme Aubin Minaku, président de l’Assemblée nationale, ou Évariste Boshab, ministre de l’Intérieur, aujourd’hui déterminés à soutenir la ligne définie par le chef de l?État, et d’autres comme Moïse Katumbi, gouverneur de la province du Katanga (berceau du pouvoir) qui commencent à mettre en garde contre toute volonté de maintien au pouvoir de M. Kabila au-delà de 2016.

Mais l’opposition, minée par les divisions et les querelles d’ego, ne semble pas en mesure de profiter de la situation. Au sein de ses rangs, « c’est la pagaille », résume Philemon Muamba, professeur d’histoire politique à l’Université de Kinshasa.

Premier parti de l’opposition au Parlement, l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) n’est plus que l’ombre de lui-même en l’absence de son chef historique, Étienne Tshisekedi, en convalescence à Bruxelles. L’UDPS, qui juge le Parlement illégitime, n’a pas participé au mouvement contre la loi électorale.

Celui-ci a été conduit par une coalition rassemblant l’Union pour la nation congolaise (UNC, troisième force de l’opposition), des membres du Mouvement de libération du Congo (MLC, deuxième parti d’opposition à l’Assemblée) et d’autres opposants.

Mais « il n’y a pas un homme fédérateur ou une femme fédératrice », estime M. Muamba. Comme l’UDPS, le MLC est très affaibli en l’absence de son chef, Jean-Pierre Bemba, jugé à La Haye par la Cour pénale internationale (CPI), et par le récent débauchage de certains de ses dirigeants entrés au gouvernement en décembre.

Vital Kamerhe, président de l’UNC, voudrait en profiter pour rassembler les opposants autour de sa personne, mais souffre dans l’opinion de son ancienne proximité avec M. Kabila, dont il fut le directeur de campagne en 2006.

Pour M. Muamba, « il y a encore un grand travail à faire pour le rapprochement » entre les différentes tendances de l’opposition.

Jeuneafrique.com

RDC: après le vote de la loi électorale, une partie de l’opposition exige un calendrier

janvier 27, 2015

Kinshasa – Une coalition d’opposants congolais a exigé mardi la publication d’un calendrier global des scrutins à venir, deux jours après le vote d’une loi électorale controversée ayant provoqué des violences meurtrières à Kinshasa.

Nous mettons en demeure la Commission électorale nationale indépendante (Céni) (…) de publier, sans délai, un calendrier global et consensuel dans le strict respect des échéances prévues par la constitution en 2016, indique la déclaration, publiée par une cinquantaine de partis de l’opposition congolaise et d’associations.

Parmi les signataires figurent Samy Badibanga, chef du groupe parlementaire UDPS (Union pour la démocratie et le progrès social, premier parti d’opposition à la Chambre basse) et Vital Kamerhe, président de l’Union pour la Nation congolaise (UNC, troisième parti d’opposition).

Interrogé par l’AFP, M. Badibanga n’a pas précisé ce que serait la posture de l’opposition si sa requête auprès de la Céni restait lettre morte. On préfère être apaisant, nous n’allons pas fonctionner avec des pressions à tout moment, a-t-il expliqué, nous n’avons pas besoin (…) de morts pour pouvoir comprendre que le peuple veut qu’on respecte les textes de la Constitution et des lois de la République.

Dimanche, le camp du président Joseph Kabila a joué l’apaisement en faisant adopter une nouvelle loi électorale expurgée de la disposition controversée, à l’origine de troubles pendant lesquels 13 à 42 personnes, selon les sources, ont péri en République du Congo.

La violence de la répression des forces de l’ordre, qui ont tiré sur la foule, a été condamnée par plusieurs ONG et le président de l’Assemblée nationale lui-même.

La disposition contestée aurait permis un report de la présidentielle, en liant la tenue du scrutin aux résultats d’un recensement général de la population. Or, selon certains analystes, ce recensement pourrait prendre jusqu’à trois ans. D’après des opposants et des diplomates, la loi votée dimanche n’écarte cependant pas cette possibilité.

M. Kabila est au pouvoir depuis 2001. Il a été élu pour la première fois en 2006, puis réélu en 2011 à l’issue d’un scrutin entaché d’irrégularités massives. La Constitution lui interdit de briguer un troisième mandat.

Les signataires de la déclaration de mardi déplorent que la RDC soit devenue une prison à ciel ouvert à cause de la coupure de l’internet mobile, des SMS, des réseaux sociaux, du blocage des lignes téléphoniques d’élus de l’opposition, ou encore du brouillage du signal de Radio France Internationale (RFI), inaudible depuis lundi.

Journaliste en danger (JED), ONG congolaise partenaire de Reporters sans frontières, a accusé mardi l’État de prendre pour alibi le besoin de préserver l’ordre public pour justifier la coupure des signaux de médias, dont deux chaînes de l’opposition.

Cette escalade de la répression contre les droits fondamentaux des journalistes et des citoyens (…) témoigne d’un grave mépris du pouvoir en place pour (…) la liberté d’expression, écrit-elle.

Le collectif d’opposants a en outre demandé la libération sans condition de tous les opposants prisonniers d’opinion, des jeunes, des étudiants, des acteurs de la société civile arrêtés arbitrairement et incarcérés sans jugement suite aux troubles.

Ils ont notamment cité le cas de Christopher Ngoy, un haut responsable de la société civile ayant participé à la mobilisation contre la révision de la loi électorale, qui a été enlevé le 21 janvier à Kinshasa.

Mardi, l’ONG américaine Human Rights Watch a révélé que M. Ngoy était détenu au secret par les services de renseignement. Les autorités congolaises devraient immédiatement et publiquement faire connaître l’endroit où il se trouve et le libérer s’il a été détenu illégalement ou pour des raisons politiques, écrit-elle.

Romandie.com avec(©AFP / 27 janvier 2015 22h00)

Angola: les partis ont du mal à se présenter aux élections

juin 17, 2012
Angola: les partis ont du mal à se présenter aux élections Angola: les partis ont du mal à se présenter aux élections © AFP

Seuls trois partis, dont le MPLA, et trois coalitions politiques, avaient réussi dimanche, deux jours avant la clôture du dépôt de candidatures, à recueillir les 15. 000 signatures obligatoires pour leur participation aux élections générales prévues en Angola le 31 août prochain, apprend-on dimanche auprès de la cour constitutionnelle.

Mercy Lopes, directeur chargé des questions politiques à la Cour a expliqué à l’AFP que « seules les coalitions et partis politiques qui rempliront les critères vont y figurer sur la liste définitive pour participer aux prochaines élections à la fin du mois d’août ». « Il y aura pas un autre délai de rattrapage pour les retardataires » a-t-il ajouté. Selon lui, ces difficultés sont dues à la faiblesse de leur implantation sur le territoire et au manque de moyens financiers.

Les 83 partis et coalitions existant dans le pays doivent obligatoirement présenter ces signatures qui leur donneront accès au financement public de leur campagne pour un montant de 100. 000 dollars américains.

Juliano Mateus, le secrétaire général du Mpla, parti du président Dos Santos, a annoncé que son parti « n’avait pas eu de difficultés à recueillir les 15. 000 signatures. « Nous en avons reçu plus de 30. 000 . . . Il nous reste à présent à créer les conditions pour la campagne électorale afin de remporter les élections de manière transparente » a-t-il ajouté.

Luis Araújo, responsable de la coalition Nova Democratia, qui détient un siège dans l’actuel Parlement, a expliqué à l’AFP qu’il n’avait « pas rencontré de problèmes pour avoir les 15. 000 signatures, mais plutôt pour le faire reconnaître au niveau du notariat, comme l’exige la loi électorale ».

L’Angola, organise à la fin du mois d’août son 3ème scrutin après ceux de 1992 et de 2008, remportés par le Mpla, parti qui dirige le pays depuis son indépendance en 1975. José Eduardo dos Santos, qui aura 70 ans en août, au pouvoir depuis trente-deux ans a été désigné comme tête de liste du MPLA pour ces élections.

Jeuneafrique.com avec AFP