Fatou Bensouda, nouveau procureur de la CPI, a prêté serment

Fatou Bensouda, nouveau procureur de la CPI, a prêté serment © AFP

La Gambienne Fatou Bensouda a prêté serment vendredi devant la Cour pénale internationale (CPI) dont elle devient le nouveau procureur, après l’Argentin Luis Moreno-Ocampo, arrivé au terme de son mandat de neuf ans.

« Moi, Fatou Bensouda, je déclare solennellement que je remplirai les devoirs et exercerai les attributions de procureur de la CPI en tout honneur, dévouement, toute impartialité et toute confiance », a déclaré Fatou Bensouda, lors de la cérémonie dans la salle d’audience 1 de la CPI, qui siège à La Haye.

Fatou Bensouda, 51 ans, occupait le poste de procureur adjoint de la CPI depuis 2004. Elle avait auparavant travaillé pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), basé à Arusha, en Tanzanie après avoir été ministre de la Justice de Gambie.

« Je respecterai le caractère confidentiel des enquêtes et des poursuites », a ajouté Fatou Bensouda, qui succède au médiatique Luis Moreno-Ocampo, le premier procureur de la CPI, qui avait prêté serment en 2003.

Le bureau du procureur de la CPI mène des enquêtes dans sept pays africains, en Côte d’Ivoire, République Démocratique du Congo et en Libye, notamment.

Mme Bensouda dirigeait la division des poursuites du bureau du procureur de la CPI, le premier tribunal permanent chargé de juger les auteurs présumés de génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Jeuneafrique.com avec AFP

Crimes imputés par la CPI à Gbagbo: son camp dénonce le « parti pris » du procureur

Le parti de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo a qualifié dimanche de « parti pris flagrant » les affirmations du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo imputant au camp Gbagbo les crimes les plus graves commis durant la crise post-électorale.

« Le procureur est emporté par son parti pris qui est net et flagrant » a affirmé à l’AFP le porte-parole du Front populaire ivoirien (FPI), Laurent Akoun.

« Un crime est un crime, il n’y a pas de grave et de moins grave » a-t-il poursuivi, soulignant que M. Moreno-Ocampo « était dans son rôle et sa logique, à savoir satisfaire des intérêts internationaux, en jetant le discrédit sur M. Gbagbo ».

En revanche, le Rassemblement des républicains (RDR), le parti au pouvoir, a estimé que les déclarations du procureur de la CPI était basées sur des « informations crédibles ».

« A ce niveau de responsabilités on n’avance pas de telles allégations sans preuves, nous avons été tous témoins des crimes commis par le camp Gbagbo » a affirmé à l’AFP Joël N’Guessan, porte-parole du RDR.

« Les crimes les plus graves commis après l’élection (de novembre 2010, ndlr) ont été commis, selon le procureur, par les forces de M. Gbagbo », a déclaré vendredi le procureur du CPI, lors d’une conférence de presse.

Selon les conclusions de son enquête, « M. Gbagbo a organisé des attaques contre des civils afin de se maintenir au pouvoir », a-t-il affirmé.

Arrivé vendredi à Abidjan, M. Moreno-Ocampo, à qui succèdera prochainement à la tête de la CPI son adjointe Fatou Bensouda, s’était entretenu le jour même avec l’actuel chef de l’Etat Alassane Ouattara, avant de rencontrer samedi des représentants du FPI.

L’ex-président Gbagbo est détenu depuis le 30 novembre 2011 à La Haye par la CPI, qui le poursuit comme « coauteur indirect » de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis par ses forces durant la crise.

Née du refus de M. Gbagbo de reconnaître sa défaite à la présidentielle de novembre 2010, la crise s’est achevée le 11 avril 2011 après deux semaines de guerre et a fait quelque 3. 000 morts.

L’audience de confirmation des charges, qui doit permettre aux juges de déterminer si les preuves rassemblées par l’accusation contre l’ancien président ivoirien sont suffisamment solides pour la tenue d’un procès, doit débuter le 18 juin.

 Jeuneafrique.com

Libye – CPI : Luis Moreno-Ocampo à Tripoli, discussions sur le sort de Seif el-Islam

Le procureur de la Cour pénale internationale Luis Moreno-Ocampo s’est rendu mercredi 18 avril en Libye afin de discuter du sort de Seif el-Islam avec les nouvelles autorités, qui refusent toujours de livrer le fils Kaddafi à la justice internationale.

Même si la Libye a affirmé a plusieurs reprises vouloir juger le fils de feu Moummar Kaddafi, Seif el-Islam, aujourd’hui détenu à Zintan, la Cour pénale internationale (CPI) tente une nouvelle fois de faire entendre raison aux nouvelles autorités du pays.

Le procureur de l’instance internationale, Luis Moreno-Ocampo, s’est pour cela rendu en personne dans la capitale libyenne mercredi 18 avril. Tripoli a toujours refusé de livrer à la CPI le fils Kaddafi. Ce dernier est visé par un mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité commis lors de la répression de la révolte populaire qui mena à la guerre civile, puis à la chute du dictateur en 2011. Le 10 avril, le gouvernement libyen avait tout d’abord fait appel de la décision de la CPI l’exhortant à lui remettre « immédiatement » le fils de l’ancien dictateur. Puis Tripoli avait annoncé sa volonté de soulever une exception d’irrecevabilité pour obtenir un arrêt de la procédure contre Seif el-Islam à la CPI. Une procédure que les autorités pourraient enclencher dès le 30 avril, et qui serait ensuite soumise à la validation des juges.

« La Libye a dit qu’elle allait remettre en question la procédure de la CPI. Je suis venu pour vérifier ce qu’ils font ici », a expliqué Luis Moreno-Ocampo, aui a rencontré mercredi le chef du Conseil national de transition (CNT) Moustapha Abdeljalil. « C’est aux juges de la CPI de décider qui fera le procès », a-t-il ajouté.

« Seif el-Islam ne sera pas remis à la CPI »

Pour Tripoli en tout cas, la réponse est claire : « Seif el-Islam ne sera pas remis à la CPI », a affirmé le porte-parole du gouvernement, Nasser el-Manaa. « La Libye estime que c’est son droit de le juger », a-t-il ajouté, évoquant la préparation de son procès « en cours ».

« La CPI veut faire la justice sur (le cas de) Seif. La Libye veut faire la justice sur Seif. Il y aura une justice pour Seif », a tempéré le procureur de la CPI, qui a exclu pas par ailleurs, une visite au prisonnier.

« Je ne peux pas voir Seif, car il doit avoir (au préalable) un avocat », ce qui n’est pas le cas, a-t-il expliqué.

Avant de pouvoir juger le fils Kaddafi à Tripoli, les autorités libyennes devront tout d’abord convaincre les responsables de Zintan de leur livrer le détenu, une tâche difficile. Les responsables locaux de cette ville, qui veulent juger le fils Kaddafi, estiment en effet que le gouvernement est « incapable d’assurer la sécurité » de son procès et craignent une évasion de Seif el-Islam, comme l’a indiqué une source impliquée dans les négociations avec Zintan.

Selon l’organisation de défense des droits de l’homme Human rights watch (HRW), Seif el-Islam bénéficie aujourd’hui de « bonnes conditions » d’incarcération même si l’ONG a exhorté les autorités à lui garantir un « accès immédiat » à un avocat.  Toutefois, le 5 avril, Xavier-Jean Keïta, conseil principal au Bureau du conseil public pour la Défense (OPCD) de la CPI, chargé notamment de garantir les droits de la défense, avait lui indiqué que Seif el-Islam avait été « agressé physiquement ». Xavier Jean-Keita a par ailleurs appelé le procureur de la CPI « à s’abstenir de toute déclaration publique pouvant porter atteinte à l’image d’indépendance, d’impartialité de l’accusation » dans un document publié mercredi sur le site internet de la Cour.

Jeuneafrique.com avec AFP 

Côte d’Ivoire : Fatou Bensouda, Procureur de la CPI à Abidjan

 

En provenance de la Haye, le siège de la Cour pénale internationale  où est détenu Laurent Gbagbo, le Procureur de la CPI, Fatou Bensouda est arrivée à Abidjan pour rencontrer ce lundi après-midi, le Président Alassane Ouattara. Une visite qui s’étendra aux autres parties clefs de la politique ivoirienne notamment les dirigeants du FPI et du Dialogue pour la réconciliation nationale.

Quand une haute personnalité internationale surtout de la justice se déplace pour une mission importante, selon le calendrier de son organisation de tutelle, au menu de la conversation, le sujet des détenus soumis à sa compétence, figure toujours à l’ordre du jour.

Or, en Côte d’Ivoire, il existe des détenus dont les dossiers sont en études ou très avancés voire bouclés dont il va falloir trouver la procédure d’exécution de concert avec l’état de résidence pour leur transfèrement vers la CPI. Simone Gbagbo serait-elle prête à rejoindre son mari Laurent Gbagbo ? Et Blé Goudé serait-il visé par une procédure spéciale de capture d’arrestation pour le sortir de sa tanière de la clandestinité ?

Les crimes commis en 2002 seront-ils envisables pour une quelconque enquête pouvant être du ressort de la saisine de la CPI ?

Le 14 octobre, son homologue Luis Moreno Ocampo, après sa visite de promesses sur l’« impartialité » des crimes commis durant la période postélectorale, était finalement venu vérifier, en Côte d’Ivoire, l’état d’avancement des enquêtes des commissions de la CPI, manière tacite  d’annoncer, sinon de préparer le départ de Laurent Gbagbo, qui le 30 novembre quittait la Côte d’Ivoire pour la Haye.

Fatou Bensouda qui va succéder, en juin 2012, à Luis Moreno Ocampo n’est-elle pas venue préparer le départ de Simone Gbagbo ?

Bernard NKOUNKOU

CPI : la Gambienne Fatou Bensouda favorite pour succéder à Moreno-Ocampo

La femme de loi gambienne Fatou Bensouda pourrait succéder à Luis Moreno-Ocampo au poste de procureur général de la Cour pénale internationale (CPI). Le juge tanzanien Mohamed Chande Othman est également candidat.

Forte d’un parcours exemplaire, Fatou Bensouda, la cinquantaine élégante, est donnée favorite pour succéder à Luis Moreno-Ocampo, procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), dont le mandat s’achève en juin 2012. Cette femme de loi gambienne fait partie des quatre personnalités sélectionnées par le comité chargé du recrutement du prochain procureur qui a examiné les dossiers de cinquante-deux candidats. Ont également été retenus Robert Petit, un expert canadien des crimes de guerre, le Britannique Andrew Cayley, coprocureur du tribunal chargé de juger les Khmers rouges, et le juge tanzanien Mohamed Chande Othman.

Fatou Bensouda dispose de plusieurs atouts. D’abord sa parfaite connaissance des institutions judiciaires internationales et des grands dossiers. Avant de rejoindre, en 2004, la CPI, où elle occupe depuis le poste de procureure adjointe, elle fut conseillère juridique et substitut du procureur au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), à Arusha, en Tanzanie. Le fait qu’elle soit une femme et son origine africaine jouent aussi en sa faveur. Bien qu’encouragées, les candidatures féminines ne sont pas légion. Et, de l’avis de plusieurs États, africains en particulier, il est normal que la CPI soit dirigée par un professionnel du continent puisque la majorité des procédures le concernent (RDC, Darfour, Côte d’Ivoire…).

« Promotion pour toutes les africaines »

Lors du dernier sommet de l’Union africaine (UA), fin juin, à Malabo (Guinée équatoriale), un lobbying intense avait d’ailleurs été mené par la Gambie en faveur de la candidature de Fatou Bensouda, rapporte un officiel gambien. Selon lui, si elle est élue lors de la prochaine session de la CPI, prévue à New York du 12 au 21 décembre, ce sera une « promotion pour toutes les femmes africaines et une grande fierté pour l’Afrique ».

À Banjul, la capitale gambienne, où elle a occupé de hautes fonctions (procureure générale, ministre de la Justice) entre 1987 et 2000, son entrée en lice a été saluée par la presse. Diplômée en droit maritime international et en droit de la mer, Fatou Bensouda a été, en outre, la première experte de Gambie en droit maritime international.

Jeuneafrique.com Par Cécile Sow

La Cour pénale internationale cherche son nouveau « super » procureur

Recherche expert en droit international alliant le flair de Sherlock Holmes à la capacité de travail de Steve Jobs: choisir un nouveau procureur pour remplacer l’Argentin Luis Moreno-Ocampo à la Cour pénale internationale n’a rien d’une sinécure.

Le procureur Ocampo, 59 ans, présentera mercredi un rapport au Conseil de sécurité de l’ONU sur ses efforts pour appréhender les personnes soupçonnées de crimes de guerre. Mais pendant les quatre prochaines semaines, la priorité sera la chasse à son successeur.

« L’Assemblée des Etats parties », qui rassemble les 119 pays ayant ratifié le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, doit élire le successeur du procureur Ocampo, dont le mandat s’achève en juin 2012, lors de sa prochaine session, du 12 au 21 décembre à New York.

Elle a chargé un comité de recherche de pré-sélectionner des candidats dans le but de faciliter la désignation et l’élection « par consensus » du prochain procureur.

Une liste de 52 candidats a été réduite à quatre: la Gambienne Fatou Bensouda, actuelle procureur-adjointe de la CPI, le juge tanzanien Mohamed Chande Othman, le Britannique Andrew Cayley et le Canadien Robert Petit.

Mme Bensouda, une ancienne ministre de la Justice dans sa Gambie natale, est considérée comme la favorite par de nombreux diplomates.

Les quatre candidats vont faire leur présentation ce mois-ci au quartier général des Nations unies pour tâcher de remporter les voix des 119 pays signataires du Statut de Rome. Ces derniers vont tenter de se décider par consensus avant l’élection formelle début décembre.

« Trouver la personne idéale pour devenir procureur de la CPI est virtuellement impossible », explique Richard Goldstone, l’ancien premier procureur pour les tribunaux internationaux sur l’ex-Yougoslavie et le Rwanda.

« La CPI a besoin d’un superman ou d’une superwoman », renchérit Param-Preet Singh, un responsable de l’organisation de défense des droits de l’homme Human Rights Watch.

La successeur de procureur Ocampo aura en effet du pain sur la planche. La CPI cherche actuellement à mettre la main sur le président soudanais Omar al-Bachir pour génocide au Darfour.

Des responsables kenyans de premier plan et des chefs de milices en République démocratique du Congo sont aussi sur la liste de la CPI, qui, en plus, négocie la reddition de Seif al-Islam, le fils en cavale de l’ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi.

Le futur procureur devra avoir une connaissance approfondie de la justice internationale, mais incarnant l’image de la CPI, il devra être « adroit avec les médias » pour relayer les messages de la Cour au monde, souligne M. Goldstone.

« Il vous faut quelqu’un qui comprenne les demandes portant sur l’indépendance et l’impartialité sur la scène internationale », a ajouté M. Singh. La liste des suspects de haut rang étant longue, la diplomatie est aussi cruciale », ajoute M. Goldstone.

« Si vous ne comprenez pas la politique de la justice internationale, vous ne comprenez pas la justice internationale », poursuit-il. « Vous ne pouvez pas vous couper de la politique car la CPI a besoin de la coopération internationale ».

La CPI en effet ne mettra jamais la main sur ses suspects sans l’aide des gouvernements concernés, note-t-il.

L’Assemblée des Etats parties devra également élire six juges, parmi 19 candidats, lors de sa prochaine session.

Jeuneafrique.com avec AFP

la CPI devrait enquêter sur 3 à 6 personnes (procureur)

La Cour pénale internationale (CPI) devrait mener des enquêtes sur « trois à six personnes » soupçonnées d`être responsables de crimes durant la crise post-électorale en Côte d`Ivoire, a annoncé samedi à Abidjan le procureur Luis Moreno-Ocampo.

« Trois à six personnes feront l`objet d`enquêtes », a-t-il déclaré lors d`une conférence de presse au terme d`une visite de 24 heures dans le pays.

Il s`agit d`une « estimation », a-t-il précisé, ajoutant: « nous ne savons pas de qui il s`agit », la recherche de preuves étant en cours.

« Nous serons totalement impartiaux », a-t-il martelé. « Nous nous concentrerons sur les crimes les plus odieux et les personnes qui ont les plus grandes responsabilités », a-t-il expliqué, les autres crimes devant être traités par la justice ivoirienne.

Le procureur a enfin confirmé qu`il tenterait de réunir des informations supplémentaires pour voir si les juges de la CPI l`autorisent à faire remonter son enquête jusqu`à 2002 et au coup d`Etat manqué qui a plongé le pays dans la crise.

Après le ministre de la Justice Jeannot Ahoussou Kouadio et le président de la Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR), l`ex-Premier ministre Charles Konan Banny, M. Moreno-Ocampo s`est entretenu dans l`après-midi avec le président Alassane Ouattara.

Il a aussi rencontré une délégation du Front populaire ivoirien (FPI), parti de Laurent Gbagbo, président déchu détenu dans le Nord depuis avril.

« Nous sommes amenés à avoir plus confiance en cette justice qu`en notre justice », a déclaré devant la presse le président du FPI, Sylvain Miaka Oureto.

« Pour que la paix revienne de façon définitive en Côte d`Ivoire, il faut que (…) la vérité soit dite et qu`il n`y ait pas une justice des vainqueurs contre les vaincus », a-t-il dit, souhaitant que la CPI remonte à 2002, voire au coup d`Etat de 1999.

Les juges de la CPI ont autorisé le 3 octobre le procureur à enquêter sur des crimes contre l`humanité et des crimes de guerre commis à la suite de la présidentielle du 28 novembre 2010 et dont sont accusés les camps Gbagbo et Ouattara.

Quelque 3.000 personnes ont été tuées lors des violences qui avaient suivi le refus de M. Gbagbo de céder le pouvoir après le scrutin.

AFP