RDC : Matata Ponyo placé sous mandat d’arrêt

L’ancien Premier ministre, entendu depuis deux jours dans le cadre d’une affaire de présumé détournement de fonds, a été placé sous mandat d’arrêt provisoire.

Entendu depuis lundi au parquet général près la Cour constitutionnelle dans le cadre d’une affaire de présumé détournement de fonds destinés à l’indemnisation de victimes de la « Zaïrianisation », l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo a été placé sous mandat d’arrêt provisoire, ce mardi, ont confirmé plusieurs sources à Jeune Afrique. Escorté par la police, il a été placé en résidence surveillée. À l’issue de plusieurs heures d’audition, la veille, « l’homme à la cravate rouge » avait pu regagner son domicile kinois.

« Zaïrianisation »

Visé par une demande d’autorisation de poursuites du parquet général, Matata Ponyo a vu ses immunités de sénateur levées le 5 juillet. Dans le réquisitoire transmis au président de la chambre haute du Parlement, Modeste Bahati Lukwebo, le 24 juin, le procureur général avait expliqué que Matata Ponyo était soupçonné d’avoir conclu en 2011, lorsqu’il était ministre des Finances, un protocole d’accord en vue de permettre au gouvernement congolais d’indemniser 300 anciens propriétaires de biens « zaïrianisés » au début des années 1970, sous Mobutu.

Nommé Premier ministre un an plus tard, ce cadre de la majorité présidentielle de l’époque aurait alors décaissé plus de 110 millions de dollars, selon le réquisitoire du parquet. Les enquêtes menées au sein de la Direction de gestion de la dette publique (DGDP) n’avaient trouvé aucune trace de l’existence de ces 300 personnes, qui auraient perdu leurs biens meubles et immeubles du fait de la « Zaïrianisation ».

C’est ce qui avait poussé le procureur général près la Cour de cassation à ouvrir un dossier contre Matata Ponyo, mais la procédure n’avait pas connu de suite. « Il s’est avéré que les fonds décaissés à cette fin par le Trésor Public ont bénéficié aux personnes complètement étrangères à ce processus [d’indemnisation]», peut-on lire dans le réquisitoire adressé au Sénat.

Déjà mis en cause dans un rapport de l’Inspection générale des finances pour son rôle présumé dans le projet agro-industriel de Bukanga Lonzo, mis en place pendant son passage à la primature, Augustin Matata Ponyo avait échappé de justesse à la levée de ses immunités le 15 juin, malgré le mot d’ordre de Félix Tshisekedi qui avait appelé les sénateurs à ne pas faire obstruction à la justice.

Avec Jeune Afrique par Romain Gras et Stanis Bujakera Tshiamala

Togo : un mandat d’arrêt international émis contre l’opposant Agbéyomé Kodjo

L’opposant togolais Agbéyomé Kodjo, le 24 février à Lomé. © Sunday Alamba/AP/SIPA

 

La justice togolaise a émis un mandat d’arrêt international contre Agbéyomé Kodjo, arrivé deuxième à la présidentielle de février remportée par le chef de l’État sortant, Faure Essozimna Gnassingbé. L’opposant vit désormais dans la « clandestinité au Togo ».

« Un mandat d’arrêt international a été délivré contre Agbéyomé Kodjo. Nous l’avions appris hier auprès du juge instructeur », a déclaré jeudi sur une radio privée Me Darius Kokou Atsoo, son principal avocat. « C’est un acte d’acharnement de plus contre Agbéyomé Kodjo, qui n’entame en rien notre détermination à faire éclater la vérité juridique dans cette affaire », a-t-il souligné.

L’opposant avait refusé de se présenter à une convocation de la justice le 10 juillet, assurant dans une déclaration diffusée sur les réseaux sociaux qu’il « craignait pour sa vie ».  Le procureur de la République du Togo, Essolissam Poyodi, a confirmé qu’un « mandat d’arrêt international » avait été lancé à l’encontre de l’opposant depuis cette date.

« Clandestinité »

Il reste depuis introuvable, mais il assuré, dans un message envoyé à l’AFP, être resté au Togo « dans la clandestinité », car sa vie « est en danger ». L’opposant est placé sous contrôle judiciaire depuis le 24 avril, après avoir passé quatre jours à la gendarmerie nationale. Le doyen des juges d’instruction lui avait interdit de quitter le Togo sans autorisation.

Candidat du Mouvement Patriotique pour la Démocratie et le Développement (MPDD), Agbéyomé Kodjo a obtenu 19,46% des suffrages le 22 février, contre 70,78% pour Faure Essozimna Gnassingbé, selon les résultats officiels que l’opposant conteste fermement.

Son immunité parlementaire avait été levée en mars, à la demande du parquet de Lomé, pour s’être « autoproclamé » président de la République. Il s’est également présenté comme « prétendu chef de l’État et chef suprême des Armées », appelant la Nation et les forces armées à se mobiliser contre le pouvoir, des propos et agissements relevant « des qualifications de troubles aggravés à l’ordre public (…) et d’atteinte à la sécurité intérieure de l’État », selon le procureur.

Fin juin, le MPDD a également demandé la libération de 16 de ses militants incarcérés depuis le 21 avril. Ces derniers avaient été condamnés à quatre mois de prison ferme, pour « flagrant délit, rébellion et complicité de rébellion.

Par Jeune Afrique avec AFP

Côte d’Ivoire : la Cour de justice africaine suspend le mandat d’arrêt contre Guillaume Soro

La Cour africaine des droits de l’Homme a ordonné mercredi à la Côte d’Ivoire de suspendre son mandat d’arrêt contre Guillaume Soro et de remettre en liberté 19 de ses proches emprisonnés depuis quatre mois.

La Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples, institution de l’Union africaine basée à Arusha en Tanzanie, qui avait été saisie début mars par M. Soro et ses proches, “ordonne à l’Etat défendeur (la Côte d’Ivoire) de surseoir à l’exécution du mandat d’arrêt contre Guillaume Soro”, dans un arrêt publié ce mercredi.

Candidat déclaré à l‘élection présidentielle ivoirienne prévue en octobre, Guillaume Soro faisait l’objet depuis fin décembre 2019 d’un mandat d’arrêt émis par la justice ivoirienne pour une tentative présumée d’“insurrection”, et des “détournements de fonds publics”, toutes accusations démenties par l’ex-chef de la rébellion des années 2000.

Nous sommes satisfaits de cette décision importante qui réduit à néant toute cette cabale politico-judiciaire faite dans le seul but d’empêcher la candidature de Guillaume Soro à la présidentielle

Il a salué sur sa page facebook cette “décision historique” dans laquelle la Cour africaine “reconnaît l’iniquité des poursuites” contre lui.

La Cour ordonne aussi de “surseoir à l’exécution des mandats de dépôt” contre 19 proches de M. Soro accusés de complicité à divers degrés, actuellement détenus en Côte d’Ivoire, et leur mise en “liberté provisoire”: il s’agit de cinq députés et de membres de son parti, dont d’anciens ministres, ainsi que de deux de ses frères.

La Cour donne 30 jours à l’Etat ivoirien pour exécuter l’arrêt.
Pour justifier sa décision prise “à l’unanimité”, la Cour estime que le mandat d’arrêt et les mandats de dépôt risquent de “compromettre gravement l’exercice des libertés et des droits politiques des requérants”. La Cour invoque également le risque de “dommages irréparables” pour les requérants et la “présomption d’innocence” en leur faveur.

Amnesty International avait demandé le 4 avril des soins d’urgence pour le député Alain Lobognon, considéré comme le bras droit de M. Soro, emprisonné, malade et qui craignait “pour sa vie”.

“Nous sommes satisfaits de cette décision importante qui réduit à néant toute cette cabale politico-judiciaire faite dans le seul but d’empêcher la candidature de Guillaume Soro à la présidentielle”, a réagi Me Affoussy Bamba, avocate des plaignants.

M. Soro avait lui-même dès le début qualifié cette affaire de politique, et d“opération” pour l‘écarter de la course à la présidentielle.

Jusqu‘à cette affaire, M. Soro, 47 ans, était vu comme un challenger sérieux pour le scrutin par les analystes politiques, qui le disent populaire, notamment auprès de la jeunesse.

Longtemps allié du président Alassane Ouattara, qu’il a aidé à porter au pouvoir pendant la crise post-électorale de 2010-2011, Guillaume Soro était devenu Premier ministre, puis président de l’Assemblée nationale, avant de se brouiller puis de rompre avec le chef de l’Etat début 2019, ce dernier voulant brider ses ambitions présidentielles, selon les observateurs.

L’Etat ivoirien n’a pas réagi dans l’immédiat à la décision de la Cour.
Dix ans après la crise post-électorale de 2010-2011 qui a fait 3.000 morts, la prochaine présidentielle s’annonce tendue. Les élections municipales et régionales de 2018 avaient été marquées par de nombreuses violences et des fraudes.

Sacer-infos par Stany franck avec AFP

Interpol émet un mandat d’arrêt international contre Carlos Ghosn

Le Liban a reçu jeudi 2 janvier un mandat visant l’ancien patron de l’Alliance Renault-Nissan, qui s’est enfui du Japon où il était détenu.

L’industriel est aujourd’hui au Liban, pays dont il est originaire. ERIC PIERMONT / AFP

Les autorités libanaises ont reçu jeudi 2 janvier un mandat d’arrêt international d’Interpol visant Carlos Ghosn. «Le parquet général […] a reçu une notice rouge d’Interpol concernant le dossier Carlos Ghosn», a indiqué jeudi le ministre libanais de la Justice, Albert Sarhane, cité par l’agence de presse officielle ANI. Au terme d’une fuite rocambolesque, l’ex-patron de Renault-Nissan est arrivé lundi au Liban , où son lieu de résidence reste inconnu.

Interpol n’émet pas de mandats d’arrêt et ne peut déclencher ni enquêtes ni poursuites, mais les pays membres et les tribunaux internationaux peuvent demander la publication de «notices rouges». Ces avis de recherche internationaux s’appuient sur des mandats d’arrêt nationaux, dont les informations qu’ils contiennent sont transmises aux autres membres via une base de données sécurisée.

Pas de poursuites au Liban

Les autorités libanaises avaient déjà annoncé que Carlos Ghosn était entré «légalement» dans le pays, avec un passeport français et une carte d’identité libanaise, selon une source à la présidence. De son côté, la Sûreté générale avait assuré que rien n’imposait «l’adoption de procédures à son encontre» ni «l’exposait à des poursuites judiciaires» au Liban. Le ministère libanais des Affaires étrangères avait rappelé qu’il n’existait pas d’accords de «coopération judiciaire» ou d’extradition avec le Japon.

Carlos Ghosn, qui fut le chef d’entreprise le mieux payé au Japon, y a été arrêté fin 2018. Il fait l’objet de quatre inculpations dans ce pays: deux pour des revenus différés non déclarés aux autorités boursières par Nissan (qui est aussi poursuivi sur ce volet), et deux autres pour abus de confiance aggravé.

Par Le Figaro avec AFP et Reuters

Côte d’Ivoire: Mandat d’arrêt contre Guillaume Soro, la réaction de Dr Boga Gervais

 

P26 décembre 2019

Congo: la levée du mandat d’arrêt contre le pasteur Ntumi examinée jeudi 15 mars

 

Frédéric Bintsamou, alias Pasteur Ntumi, en décembre 2008 dans le Pool. © Vincent Fournier/J.A.

Les proches du chef des miliciens Ninjas Nsiloulous espèrent que le mandat d’arrêt délivré à son encontre sera levé dans le cadre de la mise en œuvre des accords de paix signés avec le gouvernement, le 23 décembre dernier. La demande doit être examinée le 15 mars par le tribunal de grande instance de Brazzaville.

Le mandat d’arrêt contre Frédéric Bintsamou, alias pasteur Ntumi, sera-t-il bientôt levé ?  Tous les espoirs des membres du  Conseil national des républicains (CNR) – le parti du pasteur Ntumi, interdit par les autorités depuis le mois d’avril 2016 -, sont en tout cas tournés vers l’ouverture de la prochaine session criminelle du tribunal de grande instance de Brazzaville, le 15 mars.

 

La demande de levée du mandat d’arrêt délivré en avril 2016 à l’encontre du chef des miliciens Ninjas Nsiloulous figure en effet au rôle des audiences. Et les partisans du pasteur Ntumi s’attendent à ce qu’ils soient annulés, à en croire Franck Eloge Mpassi, porte-parole du CNR. Ce dernier se dit « satisfait pour le moment » du respect de l’accord de paix signé le 23 décembre 2017 avec le gouvernement.

 

En novembre, le CNR avait soumis aux autorités une liste de 150 prisonniers, dont la libération figurait dans le cadre des négociations. À ce jour, 30 ont été libérés. Les 10 et 11 novembre, les 25 premières libérations de responsables du CNR avaient permis d’ouvrir la voie à la signature des accords de cessation des hostilités. Parmi eux, le secrétaire général du parti Jean-Gustave Ntondo et le porte-parole Franck Eloge Mpassi, les deux cadres qui ont conduit les négociations au nom du CNR.

Des libérations au compte-gouttes

Mercredi 7 mars, ce sont cinq Ninjas Nsiloulous, dont des proches du pasteur Ntumi, qui ont été sortis de prison après avoir passé entre 7 et 15 mois en détention provisoire : Alexandre Mouzita, conseiller départemental du CNR élu à Kindamba dans le Pool et Daniel Mbemba, membre du parti, tous les deux incarcérés à la DGST. Brice Batokolokoula, chauffeur du pasteur, Vanel Nsana et Brice Nkouka, sympathisants du CNR, avaient pour leur part été retenus dans un commissariat de Poto-Poto, un quartier de Brazzaville.

Les élus locaux de la région du Pool attendent beaucoup de la mise en œuvre des accords du 23 décembre. Ils estiment que les détentions provisoires ont « trop duré » et attendent la tenue de procès pour juger les Ninjas Nsiloulous « qui ont commis des crimes graves ».  De son côté, le CNR souhaite encore la levée de la suspension du parti et la libération des autres prisonniers.

Jeuneafrique.com par Rose-Marie Bouboutou

Mandat d’arrêt en Espagne contre une indépendantiste catalane exilée en Suisse

L’indépendantiste catalane Anna Gabriel à Barcelone le 9 septembre 2016 / © AFP/Archives / Josep LAGO

La justice espagnole a lancé mercredi un mandat d’arrêt applicable uniquement en Espagne contre l’indépendantiste catalane Anna Gabriel, qui s’est exilée en Suisse pour échapper à une éventuelle incarcération en lien avec la tentative de sécession.

Dans sa décision, le juge de la Cour suprême « ordonne l’arrestation » de Mme Gabriel, qui ne s’est pas présentée à une convocation mercredi devant le magistrat. Ce mandat d’arrêt ne s’appliquera que dans un cadre « national », a précisé un porte-parole du tribunal à l’AFP.

Le juge n’a qu’en partie suivi les réquisitions du parquet, qui avait requis un mandat d’arrêt assorti d’une demande d’extradition auprès des autorités suisses.

Interrogé plus tôt dans la journée sur la possibilité d’une extradition par la Suisse, un porte-parole de l’Office fédéral de la Justice, Folco Galli, avait répondu que « selon les bases légales relatives à la coopération entre la Suisse et l’Espagne (…) la Suisse n’accorde pas – comme la plupart des autres Etats – l’extradition et toute autre forme d’entraide judiciaire pour des délits politiques ».

« S’il y a une demande, il faut examiner cela de manière approfondie. A priori, d’après ce que disent les médias, il semble s’agir de délit politique, donc il n’y a pas d’extradition », a-t-il ajouté.

Anna Gabriel est l’ex-porte-parole parlementaire du parti d’extrême-gauche indépendantiste CUP (Candidature d’unité populaire).

Elle est la dernière séparatiste catalane à avoir quitté le pays depuis que Carles Puigdemont, président destitué de la Catalogne, et quatre anciens membres du gouvernement régional sont partis en Belgique, peu de temps après une tentative avortée de sécession d’avec l’Espagne.

M. Puigdemont et les anciens ministres échappent depuis à la justice espagnole qui les a inculpés pour rébellion et sédition. Ils risquent, comme Anna Gabriel, d’être arrêtés s’ils rentrent en Espagne.

Mme Gabriel avait justifié sa décision mardi dans des médias suisses, expliquant qu’elle jugeait excessives les enquêtes policières, judiciaires et les inculpations visant des centaines de personnes pour leur rôle dans la tentative de sécession en Catalogne.

« C’est une persécution politique (…) ce n’est pas un tribunal impartial », a-t-elle déclaré à la télévision suisse RTS.

Romandie.com avec(©AFP / 21 février 2018 15h05)                

Corruption en Afrique du Sud: mandat d’arrêt contre l’un des frères Gupta(police)

Johannesburg – La police sud-africaine a annoncé jeudi avoir émis un mandat d’arrêt contre l’un des frères de la sulfureuse famille d’hommes d’affaires Gupta, proche de Jacob Zuma qui a été contraint de démissionner la veille de son poste de président de la République.

« Il y a un mandat d’arrêt qui a été émis contre Ajay Gupta » dans un vaste scandale de détournement de fonds et de corruption, a déclaré à l’AFP un porte-parole de la police, Hangwani Mulaudzi.

« Les avocats d’Ajay ont été informés qu’il est désormais considéré comme un fugitif », a-t-il ajouté. Ils « ont été prévenus qu’ils devaient le remettre à la police, faute de quoi ils s’exposeraient à des poursuites pour complicité ».

Mercredi, la police avait fait une perquisition dans une maison cossue de Johannesburg appartenant à la famille Gupta et procédé à l’arrestation de huit personnes, poursuivies pour fraude, blanchiment d’argent et vols d’argent public dans un projet d’exploitation laitière.

Ces individus ont comparu jeudi au tribunal de Bloemfontein (centre) et ont obtenu leur libération sous caution.

Les Gupta et des personnes qui leur sont associées sont soupçonnés d’avoir bénéficié frauduleusement de fonds publics versés par la province du Free State pour ce projet d’exploitation laitière qui ne s’est jamais concrétisé.

Selon la presse locale, un total de 220 millions de rands (15 millions d’euros) auraient été détournés au profit de la fratrie.

Ajay Gupta est lui recherché dans une autre affaire de corruption, selon Hangwani Mulaudzi, qui s’est refusé à donner plus de détails.

Selon un rapport de la médiatrice de la République publiée en 2016, les trois frères Gupta sont impliqués dans la gestion des affaires de l’Etat sud-africain, de la nomination de ministres aux pressions pour obtenir de juteux contrats publics.

Leur propriété de Saxonwold est devenue une sorte de présidence bis, où les frères d’origine indienne ont offert des postes de ministres, selon plusieurs témoignages recueillis par la médiatrice.

Cet immense scandale a contribué à faire chuter le président Jacob Zuma, qui a été contraint par son parti, le Congrès national africain (ANC), de remettre sa démission mercredi soir.

Il a été remplacé dès jeudi par Cyril Ramaphosa, le patron de l’ANC, qui s’est engagé à faire de la lutte anticorruption l’une de ses « priorités ».

Romandie.com avec(©AFP / 15 février 2018 15h13)                                            

Congo-Brazza: vers une levée du mandat d’arrêt contre Pasteur Ntumi

 

Frédéric Bintsamou, alias Pasteur Ntumi, en décembre 2008 dans le Pool. © Vincent Fournier/J.A.

Le gouvernement et les ex-rebelles du Pool au Congo-Brazzaville ont envisagé une levée du mandat d’arrêt contre le chef rebelle Frédéric Bintsamou alias Pasteur Ntumi, a indiqué samedi leur commission paritaire chargée de mettre en oeuvre un accord de paix du 23 décembre.

« L’implication du Pasteur Ntumi est essentielle à la réussite de cette opération. À cette fin, la commission a proposé qu’il recouvre sa liberté de mouvement », a indiqué la commission dans un communiqué.

Les rebelles « Ninjas » du pasteur Ntumi du Pool, une région fertile au sud de Brazzaville, avaient pris les armes en contestant la réélection du président Denis Sassou Nguesso en avril 2016.

Un accord de paix avait été annoncé le 23 décembre, prévoyant la collecte des armes des rebelles et le retour de l’État dans le département du Pool, mais rien sur le pasteur Ntumi.

Ramassage d’armes

« Nous sommes satisfaits. Nous avons demandé que tous les droits et toute la liberté soient restitués au Pasteur Ntumi », a déclaré à l’AFP son représentant, Jean-Gustave Ntondo.

Un des représentants du gouvernement, le colonel Pierre Mongo, a insisté sur « la mise en oeuvre de l’accord, notamment le ramassage d’armes, le retour des populations dans leur environnement ».

Les attaques des rebelles et la réponse militaire avaient mis 138 000 personnes en situation humanitaire difficile dans le pays. Les violences avaient aussi entraîné l’arrêt en novembre 2016 de l’exploitation du chemin de fer Congo-Océan entre Brazzaville et Pointe Noire, principal axe du pays.

Jeuneafrique.com avec AFP

Le parquet espagnol demande un mandat d’arrêt européen contre Puigdemont

Madrid – Le parquet espagnol a demandé jeudi l’émission d’un mandat d’arrêt européen contre le président catalan destitué Carles Puigdemont et quatre de ses « ministres », après leur refus de comparaître devant une juge d’instruction madrilène, a-t-on appris de source judiciaire.

La juge doit encore décider si elle accepte de délivrer ce mandat qui s’adresserait aux autorités belges, puisque les cinq « se trouvent ou tout au moins se sont rendus en Belgique », selon le parquet.

Carles Puigdemont et 14 conseillers (ministres) du gouvernement de Catalogne, destitué le 27 octobre après la proclamation de la « République de Catalogne indépendante », étaient cités à comparaître dans une enquête pour sédition et rébellion, délits passibles d’un maximum de trente ans de prison.

Mais M. Puigdemont, qui a fait surface à Bruxelles lundi, et quatre « ministres » ne se sont pas présentés à la convocation. Le dirigeant indépendantiste dénonce un « procès politique » et accuse le parquet espagnol de nourrir un « désir de vengeance » à son endroit.

Par la voix de son avocat belge Paul Bekaert, il s’est dit disposé à répondre aux questions de la justice espagnole, mais depuis Bruxelles.

Les neuf autres membres de son gouvernement destitué ont comparu jeudi matin. Le parquet a requis leur placement en détention provisoire, sauf un pour lequel il a demandé une libération sous caution de 50.000 euros. La juge doit également statuer sur leur sort.

Romandie.com avec(©AFP / 02 novembre 2017 16h17)