Pétrole, gaz et mines : Congo-Brazzaville face au défi de l’identification des « propriétaires réels »

À la conférence de l’ITIE, au siège de l’OCDE à Paris, en 2019. © Hervé Cortinat/OECD

Si le Congo poursuit la mise en œuvre des réformes recommandées par l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), l’identification des « bénéficiaires effectifs » reste un chantier pour de nombreuses capitales africaines.

Au Congo, l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) poursuit son travail de « sensibilisation ». L’ITIE organise des ateliers à destination des acteurs privés comme publics au sujet de la mise en œuvre de diverses réformes. Début février, à Brazzaville, le Comité national de l’ITIE Congo, conduit par Florent Michel Okoko, secrétaire permanent de l’instance exécutive dudit comité, a organisé un atelier destiné aux administrations publiques. Deux jours plus tard, c’est à Pointe-Noire que s’est tenu l’atelier, à destination cette fois des représentants d’industries extractives et forestières.

CARACTÉRISER L’IDENTITÉ DES « PROPRIÉTAIRES RÉELS » EST DÉTERMINANT POUR LES GOUVERNEMENTS

L’atelier sur le thème de la propriété réelle, c’est-à-dire la notion du détenteur final d’une entreprise dans le cadre réglementaire d’un pays, visait à sensibiliser sur l’identification des bénéficiaires effectifs (BE) et à rappeler l’importance de la divulgation des données pour faciliter la mise en œuvre de « l’exigence » 2.5 de la norme ITIE [cette dernière compte près de 40 exigences de la clause 1.1 à la clause 7.4.]. Caractériser l’identité des personnes physiques ou « propriétaires réels » est déterminant pour les gouvernements. Souvent, cette identité ne peut être clairement établie parce qu’elle est dissimulée derrière une chaîne d’entreprises fictives. Dans le secteur extractif, où il est essentiel de savoir qui détient les droits d’extraction du pétrole, du gaz et des minerais, cela peut engendrer des risques de gouvernance (détournements, conflits d’intérêts, pertes fiscales pour les États).

Cadre législatif et juridique adapté

« La transparence n’est pas la panacée pour lutter contre la corruption, mais son effet dissuasif est significatif. La publication des contrats extractifs décourage les représentants de l’État de conclure des contrats qui seraient contraires aux – ou mal alignés avec les – intérêts nationaux », avançait dans une tribune en février 2021 Bady Baldé, directeur exécutif adjoint et directeur pour l’Afrique de l’ITIE. Adhérente de l’ITIE depuis juin 2004, la République du Congo effectue des « progrès significatifs », selon le rapport 2019 de l’organisme mais publié fin 2021. Concernant les recettes publiques, les revenus de commercialisation de la part de l’État dans la production des hydrocarbures sont en léger recul de 2,5%, avec 1,61 milliard de dollars perçus en 2019 contre 1,65 milliard en 2018.

Dans son rapport, l’ITIE insiste sur l’absence de registre public ou de cadastre dans le secteur minier comme forestier mais surtout, l’absence de registre public des bénéficiaires effectifs, un des points essentiels de la norme ITIE sur la transparence. D’autres recommandations datant des années précédentes n’ont pas encore été mises en œuvre, notamment la publication des textes d’application de la loi n°2016-28 du 12 octobre 2016 portant sur le Code des hydrocarbures et la procédure d’attribution des permis. Le manque d’informations sur les critères techniques et financiers utilisés pour sélectionner les entreprises acheteuses des parts de l’État dans la production des hydrocarbures avait été souligné dès l’édition 2018 du rapport.

L’exemple du Sénégal

Si 26 pays africains mettent en œuvre les normes d’ITIE, certains sont plus avancés que d’autres en ce qui concerne les exigences de transparence. Depuis 2015, au Kenya, la loi sur les sociétés a consolidé les exigences relatives à la constitution, l’enregistrement et le fonctionnement des sociétés. Un plan d’action 2020-2022 vise notamment à étendre la portée de cette loi en prescrivant la publication d’un registre public et accessible à tous.

Pour se conformer à l’exigence de propriété effective de la norme ITIE, le Sénégal a en adopté une définition en février 2018, et renforcé ce cadre par la loi du 02 mars 2021 portant sur les contrats de Partenariats publics-privés. Le Congo de son côté a appliqué six des quinze mesures correctives arrêtées lors de sa première validation en 2013 et planche sur un projet de loi portant sur les bénéficiaires effectifs. Le rapport annuel ITIE 2020 sur la transparence au Congo devrait être publié d’ici à un mois tandis qu’un troisième processus de validation devrait avoir lieu en juillet 2022.

Avec Jeune Afrique par Maureen Songne

Mines : le Congo exportateur de l’or et du diamant

Les exportations minières représentent 155 millions de dollars, soit environ 91 milliards FCFA, et 0,06% du total des revenus du secteur extractif. Pour la première fois dans son rapport sur la transparence des industries extractives, la République du Congo a précisé le volume de la production artisanale de l’or et du diamant.  

Florent Michel Okoko face aux médias/Adiac

Devant la presse pour présenter les conclusions du rapport 2019 de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), le 10 janvier à Brazzaville, le secrétaire permanent du comité national, Florent Michel Okoko, a fait état de l’artisanat minier et la nécessité d’en assurer la traçabilité, pour une meilleure transparence du secteur.

Il faut ajouter à cela que le Congo dispose d’un potentiel diamantifère encore sous-évalué qui se trouve essentiellement dans les zones de socle du Kouilou, du Chaillu ou de Kellé Mbomo (département de la Cuvette-Ouest), où le diamant est produit conjointement à l’or. Selon les études officielles, d’autres zones dans la Likouala, la Cuvette-Ouest, le Niari et la Lékoumou sont aussi réputées pour leur potentiel diamantifère. Ces zones couvrent une surface estimée à plus de 26000 km², d’un ordre de grandeur d’environ 8 millions de carats.

En prenant en compte l’artisanat minier dans le périmètre du récent rapport ITIE, à en croire Florent Michel Okoko, le gouvernement congolais veut doper la production de ces minerais et l’exportation des ressources minières, tout en garantissant la transparence des revenus. Pour mémoire, le pays a adhéré au processus Kimberley en 2003 et a été suspendu un an après. Il a été réintégré au processus en 2007 avec depuis une reprise significative des exportations de diamants.

Des gisements d’or sont exploités de façon artisanale dans le bassin côtier du Kouilou, les localités de Kellé, Mbomo et Elogo (Sangha). La production du métal noble est estimée à dix tonnes, de même valeur que des carats connus ailleurs en Afrique centrale et aux « ceintures de roches vertes du panafricain ». Des traces d’or sont aussi signalées à Zanaga (Lékoumou) et à Mayoko (Niari).

En matière d’industrie minière, le Congo est donc toujours en phase de développement avec une seule société en phase de production effective, à savoir la Société de recherche et d’exploitation minière, installée à M’Fouati, dans le département de la Bouenza. La plupart des sociétés minières ont achevé leurs phases de recherches géologiques, ainsi que leurs études de faisabilité identifiant les infrastructures qui devront être construites pour réaliser l’exploitation.

« Le secteur pourrait être amené à tenir une place de tout premier ordre, si toutefois les prix des matières premières (fer, cuivre, potasse et phosphate) remontent à un niveau satisfaisant et que des solutions de financement des infrastructures de transport et d’énergie soient mises en place », conclut le rapport.

Avec Adiac-Congo par Fiacre Kombo

Après les mines, la RDC veut faire le ménage dans ses forêts

Les forêts du bassin du Congo constituent la deuxième plus vaste forêt tropicale de la planète après l’Amazonie. © Jens GROSSMANN/LAIF-REA

En pleine conférence mondiale sur le climat, Kinshasa durcit le ton contre la déforestation, annonçant interdire l’exportation de grumes. Une volonté de reprendre la main sur ses forêts après avoir lancé un même processus dans le secteur minier.

L’annonce est intervenue quelques jours avant l’ouverture de la COP26, la conférence mondiale sur le climat, ce week-end et ce n’est sans doute pas un hasard. Eve Bazaïba, la ministre de l’Environnement de la RDC a annoncé, le 28 octobre, l’interdiction prochaine de toutes les exportations de grumes (pièce spécifique de bois) dans le pays.

Outre cette annonce forte, la ministre a promis d’autres mesures visant à limiter la déforestation et à préserver les espèces vivant dans la forêt du bassin du Congo, la deuxième forêt fluviale la plus grande à l’échelle de la planète, juste derrière l’Amazonie.

« Cela permettra de laisser du temps à la nature pour se restaurer, notamment par le biais d’un programme de reboisement que nous avons organisé avec tous nos partenaires techniques, financiers et de développement », a déclaré la ministre.

Ressource précieuse

Cette prise de position intervient dans le contexte de la tenue depuis le début de la semaine de la COP26 à Glasgow en Écosse, évènement durant lequel plus de 100 pays, dont la RDC, se sont engagés à mettre fin à la déforestation – phénomène responsable d’un quart des émissions mondiales de gaz à effet de serre – à l’horizon 2030.

Alors qu’un collectif de ministres de l’Environnement et de chercheurs réclame une enveloppe de 150 millions de dollars à destination du bassin du Congo, l’engagement de la centaine de pays prévoit  lamobilisation de plus de 19 milliards de dollars de fonds publics et privés sur plusieurs années afin de financer des programmes de protection des forêts.

En RDC, une nouvelle entité, la Direction de reboisement et horticulture (DRHo), a pour mission depuis 2020 de reconstituer le capital forestier du pays. Selon son plan d’action, un milliard d’arbres devraient être plantés à l’horizon 2023 et 1 800 hectares de projets agroforestiers divers sont planifiés.

Chaque année, le pays exporte en moyenne 120 000 m3 de bois, ressource précieuse pour l’économie nationale. En 2016, selon l’Agence française de développement, la RDC en a produit 200 000 m3.

production annuelle de grumes © Production annuelle de grumes en RDC. Source : AFD 2017

Pratiques illégales

Selon une étude réalisée par l’École régionale postuniversitaire d’aménagement et de gestion intégrés des forêts et territoires tropicaux (ERAIFT),  les acteurs du secteur sont, pour moitié, de grandes entreprises (Sodefor, Maniema Union, Forabola et Booming Green) et, pour l’autre moitié, des moyennes et petites entreprises (CFT, IFCO, Somifor et Établissement Kitenge-Lola).

Classement des entreprises basé sur la proportionnalité des surfaces forestières exploitées © Classement des entreprises basé sur la proportionnalité des surfaces forestières exploitées. Source : Ecole Régionale Postuniversitaire d’Aménagement et de gestion Intégrés des Forêts et territoires Tropicaux (ERAIFT)

L’activité est marquée par des pratiques abusives, pointe la Coalition nationale contre l’exploitation illégale du bois (CNCEIB), dont l’exploitation en dehors des zones autorisées avec dépassement des volumes permis, le marquage frauduleux du bois, le non-paiement des redevances ou encore le non respect des règles de l’exploitation forestière durable.

NOUS NE VOULONS PLUS DE CONTRATS AVEC DES PARTENAIRES QUI SONT VENUS COUPER SAUVAGEMENT NOS FORÊTS

« Du bois à haut risque d’illégalité d’une valeur d’au moins 21 millions de dollars US a été expédié vers les marchés internationaux depuis la RDC en 2014-2015», notait ainsi un rapport publié par le gouvernement français en 2015. Ainsi, selon ce même rapport, la majeure partie du bois récolté de manière industrielle en RDC et commercialisé à travers le monde était considéré comme « risquant fort d’être illégale ».

Audit de tous les contrats

En 2018, les plus grands acheteurs en valeur de bois du Congo étaient le Vietnam, l’Union européenne (via l’Association européenne de libre-échange), et la Chine, selon Forest Trends, un groupe de conservation basé aux États-Unis.

Face à ce constat, le président congolais Félix Tshisekedi a ordonné, au début d’octobre, un audit de tous les contrats d’exploitation forestière en vigueur. « Nous ne voulons plus de contrats avec des partenaires qui sont venus couper sauvagement nos forêts, nous allons mettre fin ce type de contrats », a renchéri  la ministre Bazaiba.

La date d’entrée en vigueur de l’interdiction annoncée n’a toutefois pas été précisée. En outre, ce n’est pas la première fois qu’un ministre congolais de l’Environnement fait ce type de déclaration.

Progrès trop lents

Le 19 mars 2020, le ministre de l’Environnement et du Développement durable de l’époque, Claude Nyamugabo Bazibuhe, avait déjà lancé à Kinshasa une campagne pour lutter contre la déforestation. Le ministre avait décidé de saisir toutes les grumes illégales et d’interdire les activités de scierie dans les ports, promettant de mettre en place une véritable traçabilité dans la filière.

LA RDC EST LE DEUXIÈME FRONT DE DÉFORESTATION DANS LE MONDE

Les progrès demeurent cependant modestes. Sur le plan juridique, par exemple, la seule mesure forte à avoir été adoptée remonte à près de vingt ans : 2002 avait vu l’instauration d’un moratoire sur l’attribution de nouvelles concessions forestières.

Pour rappel, les nombreuses variétés végétales qui peuplent la forêt du bassin du Congo absorbent chaque année environ 4 % des émissions mondiales de dioxyde de carbone de l’atmosphère, selon l’Initiative pour la forêt d’Afrique centrale. Cette mosaïque de forêts dont 60 % se trouvent au Congo, traversent cinq autres pays du continent : la République du Congo, la République centrafricaine, le Gabon, la Guinée équatoriale et le Cameroun. Abritant 10 000 espèces de plantes tropicales, dont 30 % uniques à la région, la forêt constitue un rempart majeur contre le réchauffement climatique.

300 000 personnes dans le secteur

Or, dans son rapport de 2019, Global Forest Watch indique que la RDC est le deuxième front de déforestation dans le monde. « En quinze ans, le pays a perdu 6 % de son couvert forestier », pointe le rapport. Selon les chiffres de l’ONU, le déboisement y a doublé au cours de la dernière décennie, notamment à cause de « la forte demande en bois de chauffage et en charbon de bois, des plantations d’huile de palme et autres exploitations agricoles commerciales ».

D’après les dernières estimations du Centre de recherche forestière internationale (Cifor) et du Fonds forestier national (FFN), le bois est la principale source d’énergie pour 90 % de la population urbaine de la RDC. Pour parvenir à répondre à ce besoin, le gouvernement préconise la butanisation (utilisation domestique du gaz).

En tout, environ 5,8 millions de m3 de bois sont vendus à Kinshasa et à Kisangani. En moyenne, 300 000 personnes sont impliquées dans ce secteur.

Avec Jeune Afrique par Yara Rizki

Chine-Afrique : quand Tshisekedi s’attaque au contrat signé par Kabila

Le président congolais a exigé la réévaluation des projets liés au contrat signé en 2008 par l’administration de Joseph Kabila avec un consortium chinois. Les investissements promis en échange de titres miniers ne sont pas à la hauteur…

LA RDC manque d’infrastructures, et c’est « une entrave au développement ». Lors du conseil des ministres, ce vendredi 10 septembre, Félix Tshisekedi a tapé du poing sur la table. Dans son viseur, les trop faibles retombées du contrat « sino-congolais », signé en 2008 par son prédécesseur Joseph Kabila, qui devait se traduire par un échange de bons procédés : à un consortium chinois les minerais extraits du sol congolais – sous forme de titres miniers sur le cobalt et le cuivre – ; aux Congolais des infrastructures dans lesquelles Pékin promettait d’investir plusieurs milliards de dollars.

Si le contrat initial prévoyait 9 milliards de dollars d’investissements, il a été ensuite revu à la baisse – à 6 milliards –, sous la pression du FMI, qui s’inquiétait du niveau de surendettement du pays. Et 13 ans après, seuls 2,74 milliards de dollars ont effectivement été décaissés par les entreprises chinoises.

Kabila ciblé ?

Si des « raisons techniques liées notamment à l’insuffisance d’énergie électrique pour la production minière » sont avancées par les autorités congolaises, Félix Tshisekedi a réclamé au ministre des Infrastructures, Alexis Gizaro Muvuni, et à celle des Mines, Antoinette Nsamba Kalambayi, de lui dresser « l’état des lieux de l’exécution technique et financière des projets inscrits dans le contrat dit sino-congolais ».

Cette première étape marque-t-elle un pas supplémentaire vers une renégociation plus globale, déjà promise par le chef de l’État congolais ? La « réévaluation » de ce contrat qui avait, à l’époque de sa signature, été qualifié de « léonin » par l’opposition, pourrait également donner lieu à de nouvelles révélations, notamment concernant des avantages octroyés à certains hauts responsables de l’ancienne administration… Voire à Joseph Kabila lui-même.

Par  Kash

Caricaturiste, bédéiste et peintre congolais installé à Kinshasa.

RDC-Mines : Félix Tshisekedi enfonce le clou vis-à-vis des exploitants étrangers

Le gouvernement congolais entend prendre de nouvelles mesures pour mettre fin à l’exploitation illicite des sites miniers par les opérateurs étrangers. En première ligne, des entreprises chinoises, mais pas seulement.

« Le Premier ministre a appelé le gouvernement à sévir contre les auteurs de cette situation qui est aussi facilitée par la présence des groupes armés qui empêchent le contrôle de l’État », traduisent les équipes de la Primature congolaise.

Durant le conseil des ministres du 03 septembre 2021, le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde – instruit par le président de la République Félix Tshisekedi – a indiqué très clairement au gouvernement la volonté de l’exécutif de sévir contre l’exploitation illicite des sites miniers dans les provinces de l’Est du pays. Des mesures doivent urgemment être prises pour mettre fin à l’exploitation illicite des mines par les opérateurs étrangers sur toute l’étendue du territoire national, insiste-t-on du côté de la Primature.

Suspension des activités

À la suite de la diffusion d’une vidéo du journaliste Alain Foka, devenue « virale » sur les réseaux sociaux, dénonçant diverses irrégularités dans l’exploitation minière artisanale ou semi-industrielle dans le territoire de Mwenga dans la province du Sud-Kivu, le gouverneur de ladite province Theo Kasi, avait annoncé le 20 août la suspension des activités de neuf entreprises d’exploitation – considérée illicite – des minerais.

Engins roulants et machines d’exploitation appartenant à ces entreprises doivent être « immobilisés » d’ici à la fin des travaux d’une commission ad hoc chargée d’étudier « les dossiers cas par cas », explique-t-on dans l’entourage du gouverneur.

Dans un document consulté par Jeune Afrique, « les organisations membres du groupe thématique Mines et Ressources naturelles de la société civile du Sud-Kivu » accusent des opérateurs chinois, d’une part, d’exploitation illicite des minerais, et, d’autre part, d’utilisation de produits chimiques néfastes pour l’écosystème aquatique et pour les populations.

Ces accusations n’ont pour l’instant reçu aucune confirmation indépendante et n’ont pas été reprises formellement par les autorités judiciaires congolaises. Pour autant, plusieurs organisations de la société civile congolaise ont applaudi les « mesures conservatoires » prises par le gouverneur Theo Kasi, jugées nécessaires pour « remettre de l’ordre dans l’exploitation minière artisanale et semi-industrielle », selon les représentants de ces structures.

De son côté, Pékin, par le biais de l’ambassadeur de la Chine en RDC, a indiqué avoir « saisi les autorités congolaises pour vérifier la réalité » des accusations portées contre les entreprises mises à l’index. Les autorités de Pékin ont rappelé avoir toujours demandé « aux entreprises et ressortissants chinois de respecter strictement les lois et réglementations congolaises ». Dans son message, l’ambassadeur a indiqué être ouvert aux enquêtes « menées en respectant les faits », tout en appelant à « résister à la diffamation, à la xénophobie et aux incitations à la haine ».

Une commission ad hoc

De fait, plusieurs opérateurs chinois actifs en RDC se retrouvent sur la défensive, depuis que Kinshasa a indiqué sa volonté de revisiter les contrats miniers signés avec les industriels de l’empire du Milieu sous la présidence de Joseph Kabila.

Début août, une commission ad hoc a été créée auprès du président Félix Tshisekedi, comprenant non seulement le chef de l’État congolais mais également son directeur de cabinet, Guylain Nyembo, et l’adjoint de ce dernier chargé des finances, André Wameso. Cette structure est chargée de clarifier les données relatives aux ressources minérales et aux réserves minières, et d’évaluer les activités de la Gécamines – dont l’État est l’unique actionnaire – en ce qui concerne les opérations de son partenaire, le groupe minier Tenke Fungurume Mining SA (détenu majoritairement par China Molybdenum).

« En dehors des [opérateur] chinois, il y a beaucoup d’autres [acteurs de diverses] nationalités qui sont en train d’exploiter […] illicitement. Nous ne sommes pas contre les investissements étrangers dans notre pays, mais tout doit se faire dans le respect des textes [de loi] de notre pays », a martelé, pour sa part Antoinette Kalambayi N’Samba, ministre des Mines de la RDC, dans un message largement repris sur les réseaux sociaux.

Il est à noter que, dès mai 2021, le président Félix Tshisekedi s’était ému au nom des Congolais “qui croupissent toujours dans la misère”, affirmant son intention de renégocier les contrats miniers, notamment ceux conclus par son prédécesseur Joseph Kabila avec des opérateurs chinois. Le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a souligné le besoin de réévaluer divers contrats dont la valeur est estimée à six milliards de dollars.

Avec Jeune Afrique par Stanis Bujakera Tshiamala

La République démocratique du Congo veut en finir avec le désordre minier

BRAS DE FER. Illustration dans le Sud-Kivu, dans l’est de la RDC, où les autorités ont suspendu les activités de plusieurs entreprises minières, notamment chinoises.

La décision du gouverneur Théo Ngwabidje Kasi arrive après plusieurs dénonciations de la société civile et des organisations locales de l’exploitation illégale des minerais à Mwenga. © GRIFF TAPPER / AFP

Les activités d’une demi-douzaine d’entreprises minières ont été suspendues à compter de ce vendredi 20 août par les autorités du Sud-Kivu, dans l’est de la RDC. Leur objectif est de « remettre de l’ordre » dans ce territoire, théâtre de tensions récurrentes entre populations locales et chercheurs d’or chinois, notamment. La mesure, prise par le gouverneur de province Théo Ngwabidje Kasi, concerne le territoire de Mwenga, à une centaine de kilomètres au sud-ouest de Bukavu, où opèrent de nombreux « creuseurs » artisanaux et sociétés minières. Elle intervient dans un contexte particulier, où le président Félix Tshisekedi souhaite que soient renégociés les accords conclus entre sociétés d’État et opérateurs étrangers, chinois, en tête.

Que se passe-t-il dans cette région ?

« L’autorité provinciale a écouté les cris de la population de Mwenga où se fait l’exploitation de minéraux sans respect du Code et du règlement miniers », s’est félicité M^e Christian Wanduma, avocat-conseil de la collectivité (« chefferie ») de Wamuzimu, particulièrement concernée.

Selon lui, cette décision est « salutaire » mais doit être accompagnée d’autres mesures afin que la communauté « humiliée », privée de ses champs et dont « les ressources minérales ont été pillées », puisse se « retrouver dans ses droits ». Certaines terres ont été tellement « rasées » qu’« on ne peut plus y planter même des arachides », a-t-il ajouté, en appelant à des « poursuites judiciaires ».

Dans son arrêté pris vendredi, le gouverneur estime « nécessaire de remettre de l’ordre dans l’exploitation minière semi-industrielle » dans le territoire de Mwenga, pour préserver « l’intérêt de la population locale, l’environnement et le respect des droits de l’homme », mais aussi permettre « la traçabilité de la production » des sites exploités. Des « abus » manifestes et dénoncés de « multiples » fois ont en effet été constatés chez certaines entreprises, indique l’arrêté, qui cite les noms de six d’entre elles et/ou de leurs « coopératives partenaires », dont « toutes les activités minières sont suspendues jusqu’à nouvel ordre ».

« Tout le personnel local et étranger » de ces entreprises doit quitter immédiatement les sites miniers, ordonne l’arrêté. Leur matériel d’exploitation restera immobilisé jusqu’à ce qu’une commission ad hoc ait étudié les dossiers « cas par cas ».

Pour M^e Wanduma, il ne fait aucun doute que le personnel « étranger » évoqué par le gouverneur est chinois. Selon l’avocat, toutes les entreprises dont les activités sont suspendues – cinq d’après lui, car la sixième a quitté la région – sont chinoises ou travaillent avec des Chinois, très nombreux dans le secteur minier en général en République démocratique du Congo.

Début août, un député du territoire avait déploré « l’anarchie totale causée par la ruée vers l’or » et apporté son soutien à des chefs de villages qui s’étaient opposés aux « nouveaux maîtres chinois ».

Des promesses qui tardent à se matérialiser

En mai dernier, en visite dans la ville minière de Kolwezi, Félix Tshisekedi avait annoncé son intention de renégocier les contrats miniers, notamment ceux conclus par son prédécesseur Joseph Kabila. « Il n’est pas normal que ceux avec qui le pays a signé des contrats d’exploitation s’enrichissent pendant que nos populations demeurent pauvres », avait-il déclaré, ajoutant : « Il est temps que le pays réajuste ses contrats avec les miniers pour sceller des partenariats gagnant-gagnant. » « J’en ai vraiment assez ! (…) Je suis très sévère envers ces investisseurs qui viennent s’enrichir seuls. Ils viennent les poches vides et repartent milliardaires », avait fustigé le chef de l’État.

Élu en décembre 2018, Tshisekedi a rompu en décembre 2020 la coalition qu’il formait avec le camp Kabila, après deux ans et demi de cogestion du pays. Au pouvoir de 2001 à 2019, son prédécesseur, Joseph Kabila, avait négocié en 2008 un contrat sous forme de troc (cobalt et cuivre contre la construction d’infrastructures) avec un consortium chinois pour un montant de 9 milliards de dollars, renégocié à 6 milliards sous pression du FMI. À ce jour, près de 2,74 milliards ont été décaissés par la partie chinoise, pour l’essentiel sous forme d’investissements.

Mais les experts continuent d’alerter sur le manque de transparence. Beaucoup soulignent le fait que les réserves minières ne suffiront peut-être pas à rembourser le prêt chinois. Un pas est semble-t-il en train d’être franchi dans cette direction puisque plus tôt, le 19 août, la présidence congolaise a annoncé un examen de son actionnariat dans une importante mine de cuivre et de cobalt du sud-est de la RDC. Une commission ad hoc a été créée, « chargée de clarification des données relatives aux ressources minières et d’évaluation de l’actionnariat de la Gécamines – dont l’État est l’unique actionnaire – dans le projet minier Tenke Fungurume Mining (TFM) SA », indique le cabinet du président de RDC Félix Tshisekedi.

L’entreprise minière publique congolaise Gécamines détient quelque 20 % de TFM, dont l’actionnaire principal est le groupe chinois China Molybdenum. La commission créée par Kinshasa a notamment pour missions de « déterminer et évaluer la valeur des ressources minérales, des réserves minières prouvées et probables définies à ce jour par les travaux d’exploitation réalisés par TFM SA, afin de permettre à la Gécamines SA et, par ricochet, à l’État congolais de rentrer équitablement dans ses droits ». « En cas de besoin ou obstacle à l’exercice » de sa mission, elle pourra recourir « à tout autre moyen, notamment une expertise internationale et aux nouvelles technologies ».

Par Le Point avec AFP

Tchad: 4 soldats tchadiens tués dans l’explosion d’une mine

N’Djamena – Quatre soldats tchadiens ont été tués lorsque leur véhicule a sauté vendredi sur une mine dans la région frontalière avec le Niger, où le groupe islamiste nigérian Boko Haram mène régulièrement ce genre d’attaques contre les militaires, a-t-on appris samedi de source sécuritaire.

Une voiture de l’armée a sauté sur une mine posée par les Boko Haram à Kaiga Kindji, près de la frontière entre le Tchad et le Niger, faisant quatre morts et une dizaine de blessés, a indiqué à l’AFP cette source sécuritaire sous couvert d’anonymat, ajoutant que les blessés ont été amenés à N’Djamena, la capitale tchadienne.

Les militaires tchadiens déployés dans cette zone proche du lac Tchad sont régulièrement visés par des mines posées par des jihadistes de Boko Haram, qui ont prêté allégeance en mars 2015 à l’organisation Etat islamique (EI).

Les pays riverains du lac Tchad (Nigeria, Tchad, Niger, Cameroun) auxquels s’est joint le Bénin, ont formé une force régionale contre ces jihadistes nigérians.

Les armées de la région ont infligé de sérieux revers à Boko Haram, contraint d’abandonner certains de ses bastions nigérians.

Mais le groupe a continué de multiplier les attentats-suicide meurtriers et s’est retranché dans des zones difficiles d’accès, comme les îles du lac Tchad, ou la forêt de Sambisa, à la frontière camerouno-nigériane.

L’insurrection de Boko Haram a fait plus de 20.000 morts et contraint plus de 2,6 millions d’habitants à fuir leur foyer. Née en 2009 dans le nord-est du Nigeria, elle s’est étendue au Niger, au Tchad et au Cameroun.

Romandie.com avec(©AFP / 27 août 2016 12h38)

Le Liberia et la Guinée enquêtent sur des accusations de corruption dans le secteur minier

Monrovia – Le Liberia et la Guinée ont ouvert des enquêtes après la récente mise en cause par l’ONG britannique Global Witness de membres ou proches du pouvoir dans ces pays voisins pour corruption autour de contrats miniers, selon des responsables à Monrovia et Conakry.

Dans un rapport de 44 pages publié le 11 mai et intitulé The Deceivers (Les imposteurs), Global Witness détaille des opérations menées par des responsables de la compagnie minière britannique Sable Mining pour obtenir ou sécuriser des permis au Liberia et en Guinée.

A la suite des allégations de Global Witness, le Parlement libérien a décidé le 20 mai, à l’unanimité, la création d’une commission spéciale indépendante d’enquête sur ce dossier, a déclaré lundi à l’AFP un porte-parole du Parlement, Isaac Redd.

Elle sera composée de six membres, qui ne sont ni au gouvernement, ni au Parlement, a dit M. Redd, estimant les accusations de l’ONG trop graves pour laisser la moindre place au compromis.

Sable Mining a été fondée par les Britanniques Philippe-Henri Edmonds dit Phil Edmonds, ancienne vedette de cricket, et Andrew Groves, que l’ONG accuse d’avoir bâti leur empire sur le marché boursier avec la corruption et les escroqueries. La société, citée dans le rapport, a réfuté toutes les allégations.

Le rapport de l’ONG accuse Sable Mining d’avoir payé au Liberia près de 960.000 dollars (plus de 855.000 euros) à plusieurs responsables du pouvoir ou à des proches entre 2010 et 2012 pour s’assurer leurs faveurs.

Parmi les bénéficiaires sont cités l’actuel président du Parti de l’Unité (UP, au pouvoir) Varney Sherman, par ailleurs ancien avocat de la société, un ancien président de l’Assemblée nationale, Alex Tyler, et un ex-ministre des Finances aujourd’hui sénateur, Morris Saytumah.

Le rapport fait aussi état de milliers de dollars consacrés à des frais – notamment de voyages et de téléphone – pour un beau-fils de la présidente Ellen Johnson Sirleaf, Fombah Sirleaf, chef des services de renseignement du pays.

Dans des déclarations rapportées par la presse, Varney Sherman a réfuté toute malversation dans ce dossier et s’est dit prêt à coopérer à toute enquête. Alex Tyler et Morris Saytumah ne s’étaient pas encore publiquement exprimés.

De son côté, la présidence libérienne a annoncé avoir déjà mis en place une commission pour enquêter sur ces allégations, mais M. Redd a insisté sur l’importance de la commission indépendante votée par le Parlement, en raison du risque de conflit d’intérêts.

La plupart de ceux qui ont été accusés dans le rapport occupent d’importantes fonctions gouvernementales, a souligné le porte-parole du Parlement.

Pour la Guinée, Global Witness évoque des millions de dollars déboursés par Sable Mining pour financer la campagne d’Alpha Condé pour les élections présidentielles, qu’il a remportées en décembre 2010.

Ces montants ont été versés notamment à son fils, Alpha Mohamed Condé, et à l’un de ses proches, Aboubacar Sampil, toujours selon le rapport. Mais l’ONG précise que son enquête n’a permis de prouver aucune malversation de la part d’Alpha Condé lui-même.

En réaction à ces graves allégations de Global Witness, le ministre guinéen des Mines et de la Géologie Abdoulaye Magassouba a demandé que soient prises toutes les mesures nécessaires pour examiner tous les permis miniers obtenus en Guinée par Sable Mining Africa Limited, a annoncé le gouvernement le 13 mai dans un communiqué.

Le ministre guinéen de la Justice, Cheick Sako, cité dans ce communiqué, précise que la compagnie disposait de droits d’exploration et de développement sur des ressources naturelles remontant à 2010 et s’est engagé à ce que l’émission de chacun de ces permis soit examinée.

Il n’a pas exclu de solliciter l’assistance des services d’entraide judiciaire dans d’autres pays, y compris ceux du Royaume-Uni.

Sollicités à plusieurs reprises par l’AFP depuis la semaine dernière, les responsables concernés ont jusqu’à présent refusé de s’exprimer.

Romandie.com avec(©AFP / 23 mai 2016 19h43)

Centrafrique: le ministre des Mines limogé

Centrafrique: le ministre des Mines limogé © AFP

La présidente centrafricaine de transition, Catherine Samba Panza a limogé le ministre des Mines, Olivier Malibangar, dont les attributions ont été confiées au Premier ministre, André Nzapayéké, selon un décret lu mardi à la radio nationale.

Le décret ne précise pas les motifs du limogeage du ministre, en fonction depuis la formation du gouvernement de transition en janvier.

Toutefois une source proche de la présidence centrafricaine, a indiqué à l’AFP sous couvert d’anonymat que « la gestion de la suspension de la République Centrafricaine du processus de Kimberley par le ministre Olivier Malibangar n’avance pas dans le sens souhaité par les plus hautes autorités de la transition ».

Par ailleurs, « quelques malversations seraient aussi constatées au niveau du département qu’il dirige », a-t-on ajouté de même source, sans donner plus précisions sur ces présumées malversations.

Le processus de Kimberley est un mécanisme veillant à garantir que les diamants mis sur le marché ne proviennent pas de trafics.

La Centrafrique, dont la production de diamants constitue la principale source de revenus à l’exportation, est suspendue de ce processus depuis qu’elle a sombré dans des violences intercommunautaires il y a plus d’un an.

Bangui a demandé, en vain jusque présent, la levée de cette suspension, afin de pouvoir reprendre ses exportations légales de gemmes.

Le ministre des Mines est le premier membre du gouvernement d’union nationale et de transition à être limogé depuis sa formation en janvier.

Jeuneafrique.com avec AFP