Eric Dupond-Moretti, le ministre de la justice, reste mis en examen pour « prise illégale d’intérêts »

La Cour de justice de la République a rejeté la requête déposée par ses avocats. Il est soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats lorsqu’il était avocat.

Eric Dupond-Morretti avait notamment soulevé « la partialité du procureur général près la Cour de cassation », François Molins. STÉPHANE MAHÉ / AFP

La commission de l’instruction de la Cour de justice de la République (CJR) a rejeté, mercredi 3 novembre, la requête déposée par les avocats du ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti. Il reste donc mis en examen pour « prise illégale d’intérêts », a fait savoir une source judiciaire, confirmant une information de BFM-TV.

Soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats quand il était avocat, le garde des sceaux avait notamment soulevé l’« irrecevabilité des plaintes à l’origine de la saisine de la CJR » et « la partialité du procureur général près la Cour de cassation », François Molins, selon la même source.

Pourvoi en cassation

La commission d’instruction de la CJR, seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis « dans l’exercice de leurs fonctions », a également rejeté les demandes d’annulation de la saisine de la commission et de la perquisition de quinze heures qui avait été menée le 1^er juillet au ministère de la justice.

« Ce refus n’est pas une surprise. La Cour de justice de la République est la seule juridiction en France et certainement des pays membres du conseil de l’Europe où les juges en appel sont les mêmes qu’en première instance », ont réagi les avocats du ministre, Olivier Cousi, Christophe Ingrain et Rémi Lorrain. « Nous n’espérions pas que les magistrats, auteurs des nullités que nous invoquions, annulent eux-mêmes la procédure entachée de leurs propres nullités. Après ce passage obligé, nous formons un pourvoi en cassation pour que statuent enfin des magistrats différents de ceux qui instruisent », ont-ils ajouté.

Par ailleurs, le 26 octobre, la première présidence de la Cour de cassation a rejeté la demande en récusation des magistrats de la CJR chargés d’instruire le dossier, déposée par la défense du ministre de la justice, selon la source judiciaire.

Affaire Bismuth, Corse…

La CJR a ouvert en janvier une information judiciaire pour « prise illégale d’intérêts » après avoir reçu les plaintes des trois syndicats de magistrats et de l’association Anticor dénonçant des situations de conflit d’intérêts dans deux dossiers.

Eric Dupond-Moretti est soupçonné d’avoir profité à plusieurs reprises de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, ce qu’il nie.

Un premier dossier concerne l’enquête administrative ordonnée en septembre 2020 par le garde des sceaux contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF) qui avaient fait éplucher ses relevés téléphoniques détaillés (« fadettes ») quand il était encore une star des prétoires. Le PNF cherchait alors à débusquer une « taupe » ayant pu informer Nicolas Sarkozy et son conseil Thierry Herzog – un ami d’Eric Dupond-Moretti – qu’ils étaient sur écoute dans l’affaire de corruption dite « Bismuth », pseudonyme utilisé par l’ancien chef d’Etat pour utiliser une ligne téléphonique distincte de son nom. Vilipendant ce qu’il avait qualifié de « méthodes de barbouzes » du parquet anticorruption, Eric Dupond-Moretti avait déposé une plainte, avant de la retirer au soir de sa nomination comme garde des sceaux, le 6 juillet 2020.

Dans le second dossier il est reproché au garde des sceaux d’avoir diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d’instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault, qui avait mis en examen un des ses ex-clients et dont M. Dupond-Moretti avait critiqué les méthodes de « cow-boy » après que ce magistrat avait pris la parole dans un reportage.

Les syndicats de magistrats ont par ailleurs signalé à la commission d’instruction de la CJR trois autres interventions du garde des sceaux qu’ils jugent problématiques, dont une à l’automne auprès de détenus corses alors qu’il avait été l’avocat de l’un d’eux, Yvan Colonna. Mais la commission des requêtes de la CJR a rendu un avis défavorable, refusant donc d’ordonner un supplément d’information pour ces faits, selon une source judiciaire.

Eric Dupond-Moretti s’est toujours défendu de toute prise illégale d’intérêts, arguant du fait qu’il n’avait fait que « suivre les recommandations » de son administration. Les potentiels conflits d’intérêts du nouveau garde des sceaux avaient cependant conduit à l’écarter du suivi de ses anciennes affaires, passées sous le contrôle de Matignon à la fin de octobre 2020.

Par Le Monde avec AFP

États-Unis: virulente attaque de Trump contre son ministre de la Justice

Le ministre américain de la Justice Jeff Sessions / © POOL/AFP/Archives / Erin SCHAFF

Le président américain Donald Trump a lancé mercredi une nouvelle attaque contre Jeff Sessions, ministre de la Justice qu’il a lui-même nommé, jugeant « honteux » son choix de procédure pour enquêter sur d’éventuels abus en termes d’écoutes.

« Pourquoi Jeff Sessions demande-t-il à l’inspecteur général d’enquêter sur les possibles abus liés à Fisa ? », s’est interrogé M. Trump faisant référence à la loi FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act) qui détaille les conditions dans lesquelles une personne peut être placée sur écoute.

« Cela va être sans fin, il n’a pas le pouvoir d’engager des poursuites », se désole le locataire de la Maison Blanche, qui décerne régulièrement – et publiquement – les bons et les mauvais points aux membres de sa propre administration.

« L’inspecteur général n’a-t-il pas été nommé par Obama ? Pourquoi ne pas avoir recours aux juristes du ministère de la Justice ? HONTEUX! ».

Ancien sénateur de l’Alabama, le très conservateur Jeff Sessions, qui fut un infatigable soutien de Donald Trump durant toute la campagne, est régulièrement le cible des piques acerbes de ce dernier.

Le président reproche en particulier à Jeff Sessions de s’être récusé dans l’enquête sur l’ingérence russe dans la présidentielle de 2016, le privant de facto d’un allié dans une affaire qui empoisonne sa présidence.

Dans un bref communiqué, le ministre a vivement réagi, soulignant, sans mentionner directement le tweet présidentiel, que tant qu’il serait en poste, il continuerait à accomplir son devoir « avec honneur et intégrité ».

« Ce ministère continuera à faire son travail de façon juste et impartiale dans le respect de la loi et de la constitution », a-t-il ajouté dans cet étonnant échange, par tweets et communiqués interposés, entre les deux hommes septuagénaires.

Romandie.com avec(©AFP / 28 février 2018 20h10)                

Guinée : un ancien ministre tué par balles en pleine rue à Conakry

Thierno Aliou Diaouné n’est pas arrivé à l’hôpital à temps, il avait 54 ans. © DR

Thierno Aliou Diaouné, ancien ministre de la Jeunesse et des Sports du gouvernement de transition de 2010, a été abattu par des inconnus vendredi soir à Conakry. Les motifs du crime ne sont pas encore connus.

Aux environs de 21h, vendredi 6 février, Thierno Aliou Diaouné, ancien ministre de la Jeunesse et des Sports Jean-Marie Doré pendant le gouvernement de transition de 2010, a été tué dans son véhicule Land Cruiser par des inconnus, en haute banlieue de Conakry. Âgé de 54 ans, il travaillait au PNUD en tant que responsable du Fonds de consolidation de la paix la victime. Son véhicule a été emporté par les assassins.

Aboubacar Camara témoigne : « J’étais au bord de la route avec mes amis, quand on a vu une belle voiture blanche se garer. On a entendu des disputes dans le véhicule pendant près de cinq minutes. Il y a eu un premier tir. Deux minutes après, ils l’ont fait descendre de la voiture et ont tiré deux fois sur lui. Puis, ils ont tiré une quatrième balle en l’air. Après, ils ont démarré et commencé à rouler lentement…Quand on s’est approché, on a trouvé le monsieur par terre. Il disait : ‘sauvez-moi, amenez-moi à l’hôpital' ».

Mais la victime, dont le bras droit et les jambes ont été touchés par les tirs, décédera cinq minutes après son arrivée aux urgences, ayant perdu trop de sang. Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Dixinn, Sidy Souleymane N’Diaye, a été chargé de l’enquête. Sur instruction du ministre de la Justice, le médecin légiste de l’hôpital en mission à l’intérieur du pays a été rappelé d’urgence à Conakry. Le garde des Sceaux, Me Cheik Sako, assure que justice sera rendue : « L’enquête va se poursuivre. Les premières auditions ont été faites avec les témoins oculaires qui étaient sur place. Il faudrait que les services de sécurité jouent leur rôle…C’est un ancien ministre, qui travaillait pour les Nations unies dans le cadre de la réconciliation nationale. L’État jouera son rôle, on ira jusqu’au bout ».

Jeuneafrique.com par Diawo Barry, à Conakry

Côte d’Ivoire : qui est Mamadou Koné, le nouveau président du Conseil constitutionnel

Mamadou Koné était président de la Cour suprême depuis mai 2011. © AFP

Nommé président du Conseil constitutionnel le 3 février, Mamadou Koné est un proche d’Alassane Ouattara comme de Guillaume Soro. Il fut également ministre de la Justice de Laurent Gbagbo. Portrait d’un homme qui occupera un poste clé dans la perspective de la présidentielle d’octobre 2016.

Un magistrat chevronné

Ancien président de la Cour suprême, Mamadou Koné (62 ans) est l’un des magistrats ivoiriens les plus qualifiés. Diplômé de l’École nationale de la magistrature de Paris en 1980 (il est sorti major de sa promotion) après des études de droit à Abidjan, il a occupé plusieurs postes clés au ministère de la Justice sous différents régimes. Directeur de cabinet de Faustin Kouamé sous Henri Konan Bédié (Daniel Duncan est alors Premier ministre), lors de la transition militaire qui fait suite au coup d’État du général Robert Gueï le 24 décembre 1999, puis de 2003 à 2004 après les accords de Marcoussis (janvier 2003).

En 2005, il est nommé ministre de la Justice pour le compte des Forces nouvelles de Guillaume Soro. Cette fois, c’est Laurent Gbagbo qui est au pourvoir. Il occupera le poste jusqu’en 2010.

Un cadre du RDR « prêté » à la rébellion

Originaire de Boundiali (Nord), Mamadou Koné est un proche du RDR (Rassemblement des républicains de Côte d’Ivoire, d’Alassane Ouattara). Quand la crise politico-militaire éclate en 2002, il est avocat général auprès de la Cour suprême et professeur à l’Université de l’Atlantique à Abidjan. Il ne rejoint les Forces armées nationales des forces nouvelles (futur FN) qu’au moment des accords de Marcoussis. Il fait alors partie des cadres proches du RDR « prêtés » à la rebellion. Avec l’actuel ministre de la Justice, Mamadou Gnénéma Coulibaly, il jouera le rôle important de conseiller juridique.

Avant d’être nommé ministre de la Justice, il occupera brièvement le poste de secrétaire général adjoint des FN lorsque Guillaume Soro sera nommé ministre de la Reconstruction et de la Réinsertion dans le gouvernement de Charles Konan Banny.

Avant la présidentielle de 2010, lui qui fut pendant un an (2004-2005) en charge de la Commission national de supervisation de l’indentification (CNSI), joue un rôle important dans la difficile révision de la liste électorale. Et lors de la crise postélectorale, Mamadou Koné est aux côtés d’Alassane Ouattara à l’hôtel du Golf où il le conseille sur les aspects juridiques. Et quand la fin de la crise postélectorale prend fin, en mai 2011, Alassane Ouattara le nomme à la Cour suprême.

« Il a été le représentant du RDR à tous les postes politiques qu’il a occupé », analyse Antoine Assale, rédacteur en chef de L’Éléphant déchaîné.

Marié à un militante du PDCI

Colette Koné, sa femme avec qui il a eu quatre enfants, est un cadre du PDCI (Parti démocratique de Côte d’Ivoire). Membre du bureau politique, elle fait partie du comité d’organisation du 5e congrès extraordinaire du parti prévu fin février. Soutien d’Henri Konan Bédié, elle défend son célèbre appel de Daoukro dans lequel il demande à ses partisans de se ranger, dès le premier tour de la présidentielle, derrière Alassane Ouattara.

« Chez nous (chez les Akans, NDLR), on ne conteste pas la décision d’un chef, a-t-elle déclaré en septembre 2014 lors d’une manifestation de femmes du PDCI-RDA. Dès aujourd’hui, le combat ne fait que commencer. Il est engagé et nous ferons tout pour obtenir la candidature unique du président Ouattara que nous recommande le président Bédié. Celui qui touchera au président Bédié, nous trouvera sur son chemin. »

Tensions à la Cour suprême

Nommer Mamadou Koné à la Cour constitutionnelle permet également de mettre fin à un conflit à la tête de la Cour suprême. En effet, les relations entre Koné et Chantal Camara, la présidente de la chambre judiciaire de la Cour, n’étaient pas au beau fixe. Les deux ont pourtant été très proches. Cette dernière fut notamment sa conseillère technique lorsqu’il occupait le poste de ministre de la Justice.

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Jeuneafrique.com par  Vincent DUHEM

Burkina Faso : le gouvernement annonce la réouverture du dossier Norbert Zongo

 

Portrait du journaliste Nobert Zongo affichée à Ouagadougou, le 13 décembre 2014. © AFP

L’annonce de la réouverture du dossier de l’assassinat de Norbert Zongo en 1998 a été faite mardi par la ministre de la Justice, Joséphine Ouédraogo, lors du Conseil des ministres.

Joséphine Ouédraogo, la ministre burkinabè de la Justice a annoncé mardi 23 décembre en Conseil des ministres que le Procureur général avait été saisi pour la réouverture du dossier Norbert Zongo. Aucune précision n’a été donnée.

Cette annonce devrait ravir bon nombre de Burkinabè. Elle intervient dix jours après le 16e anniversaire de la mort du directeur de « L’Indépendant ». Ce jour-là, des milliers de personnes avaient manifesté à Ouagadougou pour exiger la réouverture du dossier. Le Premier ministre intérimaire, le lieutenant-colonel Zida, et ses ministres de la Sécurité (Intérieur) et de la Justice avaient participé aux derniers mètres de la marche.

« Je demande que les commanditaires soient arrêtés et jugés à la hauteur de leurs forfaits », avait lancé sa veuve Geneviève devant les manifestants.

Norbert Zongo a été tué le 13 décembre 1998 alors qu’il enquêtait sur le meurtre sous la torture de David Ouédraogo, le chauffeur de François Compaoré, frère cadet de Blaise Compaoré. L’annonce de sa mort avait choqué tous les Burkinabè et provoqué un séisme politique. Aucune condamnation n’avait été prononcée malgré des années de procédure.

En 2006, le juge d’instruction a prononcé un non-lieu en faveur du seul accusé, Marcel Kafando, et a curieusement clos l’enquête. Dans un arrêt daté du 28 mars 2014, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, basée à Arusha, a mis en évidence les carences de l’instruction.

Avec le dossier Thomas Sankara, c’est l’une des principales revendications des Burkinabè. Peu de temps après le départ de Blaise Compaoré, Adama Sagnon, nommé ministre de la Culture dans le gouvernement de transition, avait été contrait de démissionner. Sa nomination le 24 novembre avait provoqué la fureur de plusieurs organisations de la société civile. Sagnon, qui fut procureur sous la présidence de Blaise Compaoré, est en effet accusé par plusieurs de ses compatriotes d’avoir « enterré » le dossier Zongo.

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Jeuneafrique.com par Vincent DUHEM

Trafic de bébés au Niger: l’épouse de l’ex-président du Parlement en liberté provisoire

Niamey – L’épouse de l’ex-président du Parlement du Niger Hama Amadou, qui était écrouée depuis juin pour un présumé trafic international de bébés, a été remise en liberté provisoire mardi, a indiqué son avocat.

L’épouse de Hama Amadou a bénéficié ce matin (mardi) d’une liberté provisoire accordée par la Cour d’appel, a affirmé à l’AFP Me Souley Oumarou.

Selon Me Ali Kadri, autre avocat des suspects, tous les prévenus de cette affaire ont bénéficié du même traitement.

Hama Amadou est en fuite en France. Principal opposant au président Mahamadou Issoufou, il a quitté le Niger fin août après l’autorisation par des députés de son audition par la justice dans une affaire de trafic de bébés entre le Nigeria, le Bénin et le Niger.

Les prévenus dans ce dossier sont notamment accusés de supposition d’enfant, un délit consistant à attribuer la maternité d’un enfant à une femme qui ne l’a pas mis au monde.

Seize personnes écrouées dans cette affaire avaient été remises en liberté provisoire fin novembre. Six autres étaient restées en détention, dont Mme Amadou.

Tous les prévenus ont été remis en liberté mardi par la Cour d’appel de Niamey, a affirmé Me Ali Kadri sur une radio locale. A ce jour, il ne reste plus une seule personne en détention pour cette affaire. Tout le monde a été remis en liberté provisoire, s’est-il réjoui.

Un colonel de l’armée et son épouse, soupçonnés dans ce trafic, qui avaient été emprisonnés en novembre, font partie des remis en liberté.

L’affaire, qui implique une vingtaine de personnes, est presque bouclée et sera incessamment jugée, a indiqué fin novembre le ministre de la Justice, Marou Amadou, sans préciser de date.

Hama Amadou a toujours clamé que les poursuites lancées contre lui étaient politiques. Selon lui, le pouvoir cherche à l’écarter avant l’élection présidentielle de 2016. Les autorités ont démenti ces allégations.

Ce dossier est un dossier de droit commun, (il) n’est donc pas politique, a soutenu le ministre de la Justice.

Un mandat d’arrêt a été émis fin septembre à l’encontre de M. Amadou. Le Parlement a nommé deux mois plus tard un ex-opposant, Amadou Salifou, pour le remplacer. L’opposition conteste cette élection, qui n’a toujours pas été validée.

Si à l’issue du procès Hama Amadou est condamné, alors il devra se livrer à la justice nigérienne, sans quoi nous formulerons une demande d’extradition, a expliqué récemment Hassoumi Massaoudou, le ministre nigérien de l’Intérieur.

Autrement, nous le ferons inscrire sur la notice rouge d’Interpol, a-t-il menacé.

Romandie.com avec(©AFP / 23 décembre 2014 19h24)

France/Christine Taubira comparée à un singe: nouvelle condamnation

Un élu d’extrême droite français a été condamné vendredi à 3000 euros (3600 francs) d’amende à Annecy (est), a-t-il indiqué à l’AFP. Il avait comparé la ministre de la Justice Christiane Taubira, originaire de Guyane, à un singe. Il n’est pas le premier.

« Je ne comprends pas trop ce qui motive le jugement. J’ai simplement voulu faire de l’humour » a réagi Oliviers Burlats, élu sur la liste du Front national au conseil municipal de Seynod, une petite commune du département de Haute-Savoie dans les Alpes françaises.

Le 16 septembre, Olivier Burlats avait publié dans un tweet la photo d’un singe sur un vélo qui répondait à un tweet précédent concernant la ministre de la Justice, habituée à se déplacer à vélo. Ce tweet avait valu à l’élu d’être suspendu puis exclu du FN, soucieux d’effacer son image de parti raciste.

Une insulte qui se répète
La justice a prononcé plusieurs condamnations dans des affaires similaires visant Mme Taubira, cible privilégiée de l’extrême droite en raison de ses origines et de la loi ouvrant le mariage aux homosexuels qu’elle a fait adopter en 2013. L’hebdomadaire « Minute » a ainsi été condamné le 30 octobre à 10’000 euros d’amende pour une couverture qui l’avait comparée à un singe.

Une ex-candidate Front National aux municipales (exclue elle aussi par son parti) a été condamnée à neuf mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Cayenne (Guyane) pour les mêmes motifs.

Également visée par l’extrême-droite: la ministre de l’Education nationale Najat Vallaud-Belkacem, d’origine marocaine, qualifiée de « musulmane marocaine » par Minute et d' »Ayatollah » par l’hebdomadaire « Valeurs Actuelles ».

Romandie.com

Côte d’Ivoire: des partisans de Gbagbo torturés en prison

Abidjan – Près d’un millier de partisans de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, détenus de la crise postélectorale de 2010-2011, sont maintenus en prison où certains subissent des tortures, a affirmé jeudi à Abidjan le chef de l’ex-parti au pouvoir, Pascal Affi N’Guessan.

Nous comptons 700 prisonniers, après nos investigations dans les prisons et auprès des familles, a déclaré le président du Front populaire ivoirien (FPI, opposition), M. Affi N’Guessan, évoquant un chiffre indicatif, lors d’une conférence de presse.

Je suis persuadé qu’ils sont environ un millier, nos camarades qui vivent l’enfer et dont certains sont torturés, a-t-il souligné.

Jeudi, le ministre de la Justice Gnénéma Coulibaly a déploré lors d’une rencontre avec la presse tout acte de torture commis dans les prisons ivoiriennes.

Le FPI déplore toujours des arrestations pour des raisons politiques de ses partisans, dont certains sont détenus dans des lieux tenus secrets et vivant dans des conditions de grande précarité.

Les prisonniers politiques souffrent de maladies (…) il y a beaucoup de morts par manque de soins, a poursuivi le chef de l’opposition, sans donner de chiffres.

Cinquante détenus de la crise postélectorale ont été remis en liberté provisoire fin mai, un geste présenté comme un signe d’apaisement en direction des partisans de l’ex-président Gbagbo.

Le pouvoir avait annoncé le 22 mai la mise en liberté provisoire de 150 prisonniers de la crise postélectorale pour marquer la reprise du dialogue, alors bloqué depuis deux mois, avec le FPI.

Les 100 détenus restants ont leurs dossiers en cours, avait déclaré Jeannot Kouadio Ahoussou, ministre auprès du président de la République chargé du dialogue politique.

Sur une liste de 719 détenus de la crise présentée par le FPI, dont 228 militaires et individus ne figurant pas dans les fichiers de la justice, il restera après ces prochaines libérations 341 prisonniers, selon M. Kouadio Ahoussou.

Laurent Gbagbo, poursuivi pour crimes contre l’humanité par la Cour pénale internationale, est emprisonné depuis plus de deux ans à La Haye.

Romandie.com avec(©AFP / 03 juillet 2014 22h30)

Japon: un condamné à mort pendu jeudi matin

Tokyo – Un condamné à mort a été pendu jeudi matin au Japon, le premier cette année et le neuvième depuis le retour des conservateurs au pouvoir en décembre 2012, a annoncé le ministère de la Justice.

Les plus récentes exécutions remontaient à décembre et septembre 2013. C’est la cinquième fois que le gouvernement Abe procède à des pendaisons en un an et demi.

Le condamné exécuté jeudi à 68 ans, Masanori Kawasaki, avait été jugé coupable d’un triple meurtre il y a sept ans, celui de sa belle-soeur et de ses deux petites-filles.

C’était un cas extrêmement cruel et l’exécution a été décidée après une prudente réflexion, a justifié le ministre de la Justice, Sadakazu Tanigaki.

Un autre condamné pour le meurtre de deux personnes entre 1986 et 1989 devait être également exécuté mais, selon les médias, Shigeo Okazaki, 60 ans, est mort mercredi matin d’un arrêt respiratoire.

Après ce décès et l’exécution de jeudi, il reste 128 condamnés dans le couloir de la mort au Japon, selon les médias.

Malgré un large soutien de la population à la peine capitale, le pays n’avait exécuté personne en 2011, une première pour une année pleine en près de 20 ans, du fait de la non signature des ordres nécessaires par les différents ministres de la Justice de centre gauche qui s’étaient succédé cette année-là. Mais en mars 2012, les exécutions avaient repris avec la pendaison de trois meurtriers récidivistes.

Le Japon et les Etats-Unis sont les seules démocraties industrialisées à appliquer la peine capitale, une pratique en permanence dénoncée par les associations internationales de défense des droits de l’Homme qui n’admettent pas la cruauté d’un système dans lequel les condamnés peuvent attendre leur exécution pendant de nombreuses années.

Isolés dans leur cellule, ils ne sont avertis de leur mise à mort que quelques heures avant.

Les condamnés à mort vivent tous les jours dans la peur permanente de leur exécution, ne sachant jamais si elle ne va pas arriver le lendemain. Cela ajoute une torture psychologique à une peine déjà cruelle et inhumaine, a déclaré Roseann Rife, directrice de recherche d’Amnesty International pour l’Asie du sud-est.

Même si la peine capitale ne fait pas l’objet de débats passionnés au Japon, le dossier a été alimenté ces dernières années par la révélation de plusieurs erreurs judiciaires ayant conduit au couloir de la mort.

Le cas le plus récent et le plus célèbre concerne Iwao Hakamada, un homme de 78 ans relâché après avoir passé près d’un demi-siècle dans l’attente de son exécution.

Il avait été condamné en 1968 à la peine de mort pour un quadruple meurtre qu’il a toujours nié: celui de son patron, de la femme de ce dernier et de leurs deux enfants.

Malgré la confirmation de sa peine en 1980 par la Cour suprême, la justice a décidé en mars dernier de libérer M. Hakamada en attendant qu’il soit rejugé du fait de doutes nouveaux sur sa culpabilité.

Romandie.com avec(©AFP / 26 juin 2014 10h15)

Double attentat de Boston : la peine de mort requise contre Tsarnaev

Le gouvernement américain va requérir la peine de mort contre Djokhar Tsarnaev, accusé d’avoir orchestré le double attentat du marathon de Boston en 2013.

Djokhar Tsarnaev. © FBI / AFP

Le gouvernement américain a indiqué qu’il requerra la peine de mort à l’encontre de Djokhar Tsarnaev, accusé d’avoir, avec son frère, orchestré le double attentat du marathon de Boston en 2013, qui avait fait trois morts. « Après avoir examiné les faits, les législations en vigueur et les éléments soumis par l’avocat de l’accusé, j’ai décidé que les États-Unis requerront la peine de mort dans cette affaire », a écrit le ministre de la Justice Eric Holder dans un communiqué.

Le double attentat avait fait trois morts et 264 blessés. Un policier avait été ensuite tué lors de la traque des frères Tsarnaev, sur le campus d’une université. Le frère aîné de Djokhar Tsarnaev, Tamerlan, avait péri pendant un échange de coups de feu avec la police.

« Une peine de mort justifiée »

Dans une « déclaration d’intention pour requérir la peine capitale », trois procureurs fédéraux ont recommandé cette décision au ministre de la Justice et à sa représentante dans le Massachusetts, État dont Boston est la capitale, estimant que les « circonstances des infractions (pour 17 chefs d’inculpation) sont telles qu’en cas de condamnation, une peine de mort est justifiée ». Ils citent en particulier le complot et l’utilisation d’une arme de destruction massive ayant causé la mort, ou le complot et l’attentat contre une place publique ayant causé la mort.

« La nature du comportement incriminé et le préjudice qui en a résulté exigent cette décision », a encore déclaré M. Holder. « Nous soutenons cette décision et l’équipe judiciaire se prépare à passer » à l’étape du procès, a déclaré Carmen Ortiz, la procureure fédérale du Massachusetts, où s’est passé l’attentat. Le Massachusetts a aboli la peine de mort en 1982, mais elle reste en vigueur au niveau fédéral.

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