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France-Mort de Steve Maia Caniço : un commissaire de police mis en examen

juillet 20, 2021

Grégoire Chassaing était chargé du dispositif d’ordre le 21 juin 2019, lorsque le jeune homme de 24 ans avait chuté dans la Loire après une charge policière.

Un homme se recueille au bord de la Loire, le 30 juillet 2019, à l’endroit où a été découvert le corps de Steve Maia Caniço plusieurs semaines après sa disparition.
Un homme se recueille au bord de la Loire, le 30 juillet 2019, à l’endroit où a été découvert le corps de Steve Maia Caniço plusieurs semaines après sa disparition. LOIC VENANCE / AFP

Le commissaire divisionnaire Grégoire Chassaing, chargé du dispositif policier au moment de la chute dans la Loire de Steve Maia Caniço à Nantes en juin 2019, a été mis en examen pour homicide involontaire, selon une information obtenue par l’Agence France-Presse (AFP) et confirmée par Le Monde.

Steve Maia Caniço, un animateur périscolaire de 24 ans, avait disparu après une opération policière controversée lors d’une soirée électro en bord de Loire dans la nuit du 21 au 22 juin 2019. Son corps avait été retrouvé noyé dans le fleuve plus d’un mois plus tard.

L’analyse des relevés de son téléphone a permis de situer le moment de sa chute dans la Loire à 04 h 33, « soit dans le temps de l’intervention de la police nationale » sur le quai Wilson où se déroulait la soirée, avait relevé, à la mi-juin, le procureur de Rennes.

L’ancien préfet Claude d’Harcourt devant le juge d’instruction

Grégoire Chassaing « conteste les motifs et les termes de sa mise en examen, mais il ne souhaite faire aucun commentaire sur une instruction en cours », a commenté auprès de l’AFP son avocat, Louis Cailliez.about:blankclose

Un autre commissaire, Thierry Palermo, directeur départemental de la sécurité publique au moment des faits, a, lui, été placé sous le statut de témoin assisté à l’issue de son audition lundi par le juge d’instruction chargé de l’affaire, selon le procureur de Rennes, Philippe Astruc.

« C’est un grand soulagement pour la famille et un sentiment de justice dont ils avaient grand besoin depuis deux ans », a réagi l’avocate de la famille, Cécile de Oliveira. Les deux ans écoulés depuis la mort de Steve, « c’était le temps de réaliser des expertises extrêmement techniques et complexes », a rappelé l’avocate. Mais, « pour eux qui ont perdu un enfant, ce temps était long », a-t-elle ajouté.

Six personnes physiques et deux personnes morales sont convoquées par le juge d’instruction dans cette affaire, d’ici à la fin du mois de septembre. Les autres personnes convoquées sont la maire (PS) de Nantes, Johanna Rolland, et son ancien adjoint à la sécurité Gilles Nicolas, l’ancien préfet de Loire-Atlantique Claude d’Harcourt (désormais en poste à la direction générale des étrangers en France au ministère de l’intérieur) ainsi que le directeur de cabinet du préfet en poste au moment des faits. La mairie de Nantes et Nantes Métropole sont également convoquées en tant que personnes morales.

Par Le Monde avec AFP

France: Eric Dupond-Moretti mis en examen, une première pour un ministre de la Justice en exercice

juillet 16, 2021
Eric Dupond-Moretti mis en examen, une premiere pour un ministre de la Justice en exercice
Eric Dupond-Moretti mis en examen, une première pour un ministre de la Justice en exercice© AFP/Guillaume BERTRAND

Eric Dupond-Moretti a été mis en examen vendredi dans l’enquête sur de possibles conflits d’intérêts avec ses anciennes activités d’avocat, une première pour un ministre de la Justice en exercice, auquel Jean Castex a renouvelé « toute sa confiance ».

Tout en « (prenant) acte » de la mise en examen inédite du garde des Sceaux, « le Premier ministre lui renouvelle toute sa confiance et lui demande de poursuivre l’action de réforme et de confortement des moyens accordés au service public de la Justice », a écrit Matignon dans un communiqué.

A l’issue de près de six heures d’interrogatoire par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République – seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des ministres pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions – Eric Dupond-Moretti a été mis en examen pour prise illégale d’intérêts, sans contrôle judiciaire.

Le ministre s’était dit « serein », et « particulièrement déterminé », affichant un grand sourire à son arrivée à la CJR, dont il est sorti sans faire de déclaration.

« Cette mise en examen était clairement annoncée. (…) Ses explications n’ont malheureusement pas suffi à renverser cette décision prise avant l’audition. Nous allons évidemment désormais contester cette mise en examen », a déclaré l’un des trois avocats du garde des Sceaux, Me Christophe Ingrain, qui a annoncé qu’il déposerait « une requête en nullité ».

Ni le procureur général près la Cour de cassation François Molins – qui représente l’accusation dans cette procédure-, ni aucun autre représentant du parquet n’ont assisté à l’interrogatoire, a indiqué une source judiciaire.

La convocation d’Eric Dupond-Moretti pour cet interrogatoire de première comparution lui avait été remise lors d’une rarissime perquisition de 15 heures à la Chancellerie le 1er juillet.

Dans cette affaire, il est soupçonné d’avoir profité de sa fonction de ministre pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, ce qu’il réfute.

« Méthodes de barbouzes »

La CJR a ouvert en janvier une information judiciaire pour « prise illégale d’intérêts » après les plaintes des trois syndicats de magistrats et de l’association Anticor dénonçant des situations de conflits d’intérêts dans deux dossiers.

Le premier concerne l’enquête administrative ordonnée en septembre par le garde des Sceaux contre trois magistrats du parquet national financier (PNF) qui ont fait éplucher ses relevés téléphoniques détaillés (« fadettes ») quand il était encore une star des prétoires.

Le PNF cherchait alors à débusquer une « taupe » ayant pu informer Nicolas Sarkozy et son conseil Thierry Herzog – un ami d’Eric Dupond-Moretti – qu’ils étaient sur écoute dans l’affaire de corruption dite « Bismuth », qui a valu en mars une condamnation historique à l’ex-chef de l’Etat.

Vilipendant les « méthodes de barbouzes » du parquet anticorruption, Eric Dupond-Moretti avait déposé une plainte, avant de la retirer au soir de sa nomination comme garde des Sceaux, le 6 juillet 2020.

Dans le second dossier, il lui est reproché d’avoir diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d’instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses ex-clients et dont il avait critiqué les méthodes de « cow-boy » après que ce magistrat a pris la parole dans un reportage.

Eric Dupond-Moretti s’est toujours défendu de toute prise illégale d’intérêts, martelant qu’il n’a fait que « suivre les recommandations » de son administration.

Appels à la démission

Les potentiels conflits d’intérêts du nouveau garde des Sceaux, soulevés dès son arrivée à la Chancellerie par les syndicats de magistrats, avaient finalement conduit fin octobre à l’écarter du suivi de ses anciennes affaires, désormais sous le contrôle de Matignon.

Eric Dupond-Moretti accuse ces mêmes syndicats de « manoeuvres politiques » afin « d’obtenir un nouveau garde des Sceaux ».

« On ne fait pas de politique. A aucun moment, d’aucune manière nous n’avons demandé la démission du ministre », avait rétorqué Céline Parisot, présidente de l’USM, syndicat majoritaire dans la magistrature.

« L’infraction de prise illégale d’intérêts est très grave dès lors qu’elle implique que des intérêts personnels du ministre auraient guidé l’action du ministère et non les intérêts de la Nation », a réagi auprès de l’AFP la présidente d’Anticor, Elise Van Beneden, jugeant que « la question du maintien de M. Dupond-Moretti au gouvernement mérite d’être posée » après cette mise en examen.

Le garde des Sceaux « ne peut tout simplement pas rester au gouvernement », a tweeté le secrétaire national d’EELV Julien Bayou. Les sénateurs PS ont également appelé à sa démission sur le réseau social.

« Malgré mon inimitié et le sentiment qu’il (Eric Dupond-Moretti) nuit à la Justice, il n’en est pas moins présumé innocent comme n’importe quel justiciable devrait l’être », a estimé de son côté l’eurodéputé RN Gilbert Collard.

Emmanuel Macron, qui l’avait longuement soutenu mardi en conseil des ministres, a défendu jeudi en marge du Tour de France la « présomption d’innocence » du ministre et s’est posé en « garant de l’indépendance de la justice ».

asl-mk-lpb-nk-mdh/pga/bow

France/Soupçons de conflit d’intérêt: Eric Dupond-Moretti convoqué la semaine prochaine pour une mise en examen

juillet 5, 2021
Soupcons de conflit d'interet: Eric Dupond-Moretti convoque la semaine prochaine pour une mise en examen
Soupçons de conflit d’intérêt: Eric Dupond-Moretti convoqué la semaine prochaine pour une mise en examen© AFP/Archives/Ludovic MARIN

Une perquisition rarissime au ministère de la justice, et maintenant, une convocation chez les magistrats. Soupçonné de conflit d’intérêt, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti est attendu la semaine prochaine à la Cour de justice de la République (CJR), en vue d’une mise en examen.

Le ministre est convoqué vendredi 16 juillet, a appris l’AFP de source proche du dossier, confirmant une information du Parisien.

Cette convocation lui a été remise en marge de la très longue et exceptionnelle perquisition place Vendôme jeudi dernier, ce qui n’a pas manqué de hérisser ses avocats : « Remettre une convocation le jour de la perquisition, c’est considérer que ce qui a été saisi n’a pas d’intérêt et que tout est décidé d’avance », ont réagi auprès de l’AFP Mes Christophe Ingrain et Rémi Lorrain.

Les trois magistrats de la commission d’instruction de la CJR, seule habilitée à juger des ministres, ont perquisitionné jeudi pendant quinze heures les locaux du ministère de la justice, avec une vingtaine de gendarmes.

Un des téléphones du garde des Sceaux a été saisi à cette occasion et le contenu des boîtes mails de plusieurs de ses collaborateurs a été « aspiré », selon une source proche du dossier.

L’enquête de la commission d’instruction de la CJR, seule habilitée à juger des ministres, avait été ouverte en janvier, après la plainte de trois syndicats de magistrats et de l’association Anticor.

Selon les syndicats, M. Dupond-Moretti a profité de son poste de garde des Sceaux pour régler des comptes dans des dossiers dans lesquels il avait été impliqué en tant qu’avocat.

« Instrumentalisation »

Au coeur de ces accusations, l’enquête administrative ordonnée par le ministre en septembre contre trois magistrats du parquet national financier (PNF), qui avaient participé à une enquête visant à identifier la taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy et son conseil qu’ils étaient sur écoute dans une affaire de corruption.

Le PNF avait été mis en cause pour avoir épluché les relevés téléphoniques détaillés (« fadettes ») d’avocats, dont Eric Dupond-Moretti.

Il s’en était insurgé et avait dénoncé des méthodes de « barbouzes », puis déposé une plainte pour « atteinte à la vie privée », avant de la retirer le soir de sa nomination comme ministre en juillet 2020.

L’enquête administrative lancée par le garde des Sceaux lui a valu les foudres du monde de la magistrature, les deux plus hauts magistrats de France, Chantal Arens et François Molins, s’en étant même inquiétés publiquement.

Les syndicats reprochent également à M. Dupond-Moretti d’avoir ouvert une autre enquête administrative, cette fois à l’encontre du magistrat Edouard Levrault, anciennement détaché à Monaco.

Avant de devenir ministre, M. Dupond-Moretti avait été l’avocat d’un haut policier monégasque mis en examen par ce magistrat, dont il avait critiqué les méthodes de « cow-boy ». Ce juge s’était exprimé à la télévision sur cette affaire après son départ forcé de son poste.

Le garde des Sceaux a été officiellement écarté de ces enquêtes et de toutes les affaires en lien avec ses anciennes activités d’avocat, qui sont dorénavant à la charge de Jean Castex.

Les deux principaux syndicats de magistrats, à l’origine de la plainte, n’ont pas souhaité commenter la convocation. « C’est la suite logique de l’enquête qui doit se dérouler de la manière la plus sereine possible », a indiqué Céline Parisot, présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

Dans un entretien au Journal du Dimanche, Eric Dupond-Moretti s’est dit « extrêmement serein » et a à nouveau mis en cause ce syndicat, dont « le but » est « d’obtenir un nouveau garde des Sceaux », a-t-il dit.

« Ce n’est pas un, mais trois syndicats qui ont constaté ces conflits d’intérêts, et c’est aussi le Premier ministre, quand il a pris un décret pour écarter le garde des Sceaux de ces affaires », a noté pour sa part Katia Dubreuil, du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche).

« Quant aux accusations d’instrumentalisation de la justice, on les entend à chaque fois qu’un responsable politique est inquiété », a ajouté la présidente du syndicat.

Par Le Point avec AFP

France-Centre du don des corps: l’ancien président de l’Université Paris-Descartes mis en examen

juin 7, 2021
Centre du don des corps: l'ancien president de l'Universite Paris-Descartes mis en examen
Centre du don des corps: l’ancien président de l’Université Paris-Descartes mis en examen© POOL/AFP/Archives/YOAN VALAT

L’ancien président de l’Université ParisDescartes, Frédéric Dardel, a été mis en examen vendredi pour « atteinte à l’intégrité d’un cadavre » dans l’enquête sur les conditions indécentes de conservation des corps donnés à la science au Centre du don des corps, a appris lundi l’AFP de source proche.

M. Dardel avait été entendu en garde à vue le 12 novembre par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) et était ressorti sans poursuites.

Il avait ensuite été entendu une première fois le 6 mai par le juge d’instruction Adrien Lallement, chargé de cette information judiciaire ouverte en juillet 2020, avant d’être convoqué de nouveau vendredi dernier.

« Sur les sept années qu’aura duré son mandat », commencé début 2012, « Frederic Dardel n’a été mis en examen en sa qualité de président que sur une période de deux ans », a relevé son avocate sollicitée par l’AFP Me Marie-Alix Canu-Bernard.

« Pourtant il n’a eu de cesse de solliciter l’octroi de crédits… Notamment pour la réfection du Centre du don des corps, en vain, ce qui démontre comme pour d’autres services publics essentiels l’incurie manifeste de l’État », a-t-elle ajouté.

« S’il y en a un qui a bougé, c’est bien lui », assurait-elle il y a quelques mois à l’AFP.

Locaux vétustes, dépouilles putréfiées et rongées par les souris, soupçon de marchandisation des corps… Dans un article publié fin novembre 2019, l’hebdomadaire L’Express avait dénoncé les « conditions indécentes » de conservation de dépouilles de « milliers de personnes ayant fait don de leur corps à la science ».

Ces révélations avaient conduit la ministre de la Recherche Frédérique Vidal à ordonner la fermeture du « temple de l’anatomie française », fondé en 1953 et qui accueillait chaque année plusieurs centaines de corps.

Après cette fermeture, M. Dardel est devenu en septembre 2019 « conseiller spécial » au cabinet de cette ministre, puis depuis septembre 2020, directeur d’une unité de recherche du CNRS.

En juin 2020, une enquête administrative de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale de l’éducation du sport et de la recherche (Igésr) avait estimé que l’Université Paris-Descartes était responsable de « graves manquements éthiques » dans la gestion du CDC.

Le rapport évoquait « l’importance et la répétition » des alertes, « à différents niveaux et selon différents vecteurs, (qui) tranchent avec l’absence de réaction à la hauteur de la gravité des faits signalés jusqu’en 2018 ».

L’Université de Paris, nouvelle entité issue de la fusion en janvier 2020 de Paris-Descartes et Paris-Diderot, a été mise en examen le 15 avril pour « atteinte à l’intégrité d’un cadavre« .

Deux préparateurs ont eux été mis en examen en décembre et en avril.

Par Le Point avec AFP

France/Incendie de la cathédrale de Nantes: qui est le servant de messe rwandais qui a avoué?

juillet 26, 2020

 

Chargé de fermer la cathédrale, la veille du sinistre, ce bénévole a été mis en examen dans la nuit du samedi 25 au dimanche 26 juillet.

Emmanuel, un bénévole du diocèse de Nantes, est passé aux aveux et a été placé en détention provisoire dans la nuit de samedi 25 à dimanche 26 juillet dans l’enquête sur l’incendie de la cathédrale de Nantes. Selon son avocat, Me Quentin Chabert, «il regrette amèrement les faits et évoquer cela a été pour lui une libération. Mon client est aujourd’hui rongé par le remords et dépassé par l’ampleur qu’ont pris les événements». «C’est quelqu’un qui est apeuré, il est en quelque sorte dépassé», a-t-il ajouté. «Pour le croyant qu’il est, c’est important qu’il ait pu faire preuve de cette force (…)», a souligné l’avocat.

Ce bénévole du diocèse avait déjà passé la nuit de samedi 18 à dimanche 19 juillet en garde à vue dans le cadre de cette enquête. Sa garde à vue avait été prolongée en raison de difficultés de traduction mais il était finalement sorti libre, n’étant, à ce moment-là, en rien soupçonné dans cette affaire.

Cet homme de 39 ans, un Rwandais de confession catholique, «était chargé de fermer la cathédrale vendredi soir [veille de l’incendie] et les enquêteurs voulaient préciser certains éléments de son emploi du temps», avait indiqué le procureur de Nantes, Pierre Sennès. D’autant plus que quelques contradictions avaient pu être constatées dans ses propos.

Il était seul pour fermer les portes à 19 heures, vendredi 17 juillet. Il était donc en possession de toutes les clefs comme les six autres bénévoles qui se relaient tous les jours pour ouvrir et fermer l’édifice. Le magistrat avait souligné cependant à l’occasion de sa première garde à vue que «toute interprétation qui pourrait impliquer cette personne dans la commission des faits [était] prématurée et hâtive». Il avait ajouté que la piste d’un accident, éventuellement électrique, était toujours étudiée au même titre que l’hypothèse criminelle. Désormais, c’est bien cette dernière piste qui est retenue.

Arrivé du Rwanda il y a quelques années, l’homme était suivi et hébergé par le Diocèse, comme d’autres personnes. Il cherchait à faire renouveler son visa et «était en discussion avec la Préfecture sur ce point», selon le procureur. «Je ne crois pas une seconde qu’il aurait pu incendier la cathédrale. C’est un lieu qu’il adore, avait indiqué Jean-Charles Nowak, clerc de la cathédrale. C’est un homme de devoir, très gentil, souriant mais plutôt taiseux. Je sais qu’il a beaucoup de problèmes de santé et qu’il a beaucoup souffert au Rwanda. Il a rendu service au Père Champenois qui n’avait personne pour servir la messe le samedi soir. Il était donc également régulièrement servant de messe». Le recteur de la cathédrale Hubert Champenois avait de son côté déclaré qu’il avait «totalement confiance» en ce bénévole. Ce dernier encourt aujourd’hui pour cette infraction «une peine de 10 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende».

A propos du bénévole en garde à vue, le recteur de la cathédrale, Hubert Champenois ;  » C’est quelqu’un en qui j’ai totalement confiance comme les six autres bénévoles qui sont avec nous. C’est tombé sur lui car c’est lui qui a fermé la cathédrale  » #Nantes #Cathedralefeu pic.twitter.com/PAVDDxIcCz

— Presse Océan (@presseocean) July 19, 2020

L’organiste Michel Bourcier lui non plus ne semblait pas croire en la culpabilité d’Emmanuel. «On se dit bonjour et bonsoir depuis plusieurs années, confiait-il alors à Ouest-France. Il est extrêmement courtois et c’est un habitué des lieux».

Ce sont des e-mails envoyés à plusieurs membres du diocèse qui auraient justifié la première garde à vue du bénévole. Dans ses écrits, l’homme aurait évoqué son besoin de soutien dans ses démarches, selon Ouest-France, mais aussi son ras-le bol après le non-renouvellement de son visa, écrit Le Parisien, qui ajoute encore que le Rwandais aurait été visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF). D’après une source proche de l’enquête, citée par Ouest-France, l’homme n’en «n’était pas à sa première demande de titre de réfugié». Soutenues par le diocèse, elles auraient pourtant toutes été refusées.

Dimanche, il se montrait coopérant avec les enquêteurs.

Des experts incendie du laboratoire de police scientifique et technique de Paris étaient arrivés dès le soir du sinistre sur place. «Trois points de feu distincts» avaient été constatés par les pompiers. Le bénévole a reconnu avoir allumé les trois feux dans la cathédrale: sur le grand orgue, le petit orgue et dans un panneau électrique, a précisé le procureur de la République de Nantes à Presse-Océan.

L’incendie qui a touché la cathédrale gothique de Nantes, déjà ravagée en 1972 par un incendie ayant brûlé sa charpente, a causé un grand émoi, plus d’un an après le feu à Notre-Dame de Paris. Le premier ministre Jean Castex, accompagné de Gérald Darmanin et Roselyne Bachelot, s’était rendu à Nantes, rendant hommage «au dévouement et au très grand professionnalisme de la grosse centaine de sapeurs-pompiers qui ont été mobilisés dès le début du sinistre et qui l’ont géré avec une efficacité remarquable». L’État «prendra toute sa part» dans la reconstruction, a-t-il assuré.

Par Marie-Estelle Pech et Le Figaro

 

«Biens mal acquis » : un avocat parisien de feu Omar Bongo mis en examen

février 10, 2020

Jean-François Meyer, conseil du président gabonais durant près de vingt ans, est poursuivi pour « complicité de blanchiment de détournements de fonds publics et de corruption ».

Omar Bongo Ondimba à Addis-Abeba, en 2008. JOSE CENDON/AFP

Dans le petit milieu feutré des robes noires parisiennes spécialistes des dossiers franco-africains, Jean-François Meyer est une figure discrète et controversée. Un temps avocat de l’État du Sénégal, de celui du Tchad et du Mali, il a aussi facilité l’achat d’un avion et d’œuvres d’art pour l’actuel vice-président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang, premier condamné dans l’affaire dite des « biens mal acquis ». Mais c’est en tant que conseil, durant dix-neuf ans, de l’ancien président gabonais (1967-2009), Omar Bongo, défunt pilier de la « Françafrique », que Me Meyer a outrepassé ses fonctions, selon les enquêteurs français.

Dans ce dossier tentaculaire, l’avocat de 63 ans est le dernier « facilitateur » à avoir été mis en examen le 22 janvier pour « complicité de blanchiment de tout crime et délit (notamment des délits de détournements de fonds publics et de corruption) » et « recel de détournement de fonds publics et recel de corruption », selon les informations du Monde.

Un compte professionnel au service des Bongo

Pour le compte de la famille Bongo, l’avocat est soupçonné d’avoir facilité des acquisitions de biens immobiliers parisiens fastueux et d’avoir opacifié des fonds probablement publics. Pour ce faire, Me Meyer mettait au service de son client son compte bancaire professionnel à la BNP Paribas qui fut crédité, entre janvier 2006 et novembre 2007, de près de 7 millions d’euros par l’État gabonais. Selon la cellule de renseignement financier, Tracfin, au moins 2,3 millions d’euros de dépenses effectuées depuis ce compte n’ont aucune justification professionnelle. « Le fait que l’ensemble de ces sommes transite par le compte professionnel de Me Meyer semble singulier », notent les limiers de Tracfin.

Me Meyer apparaît comme un pourvoyeur de services financiers jouant même le « banquier » informel, selon les enquêteurs. En juin 2004, il s’illustre ainsi comme l’un des payeurs, à hauteur de 350 000 euros, d’un appartement dans le XVIe arrondissement. Or le bien est en réalité acheté par Omar Bongo pour l’un de ses fils, Ben Omar. Me Meyer n’est qu’un prête-nom soupçonné d’avoir servi à « masquer le financeur réel et l’origine frauduleuse des fonds employés à cet effet, et ce sans aucun lien avec l’exercice de la profession d’avocats », comme le souligne le juge d’instruction Dominique Blanc.

Me Meyer, dont le cabinet a été perquisitionné en juin 2011 dans le cadre de l’enquête, se chargeait également de produire des attestations sur l’origine des fonds gabonais, pourtant douteux, permettant à Omar Bongo d’assouvir sa frénésie d’acquisitions immobilières. L’avocat s’occupait ensuite de régler les charges à la copropriété pour des biens appartenant, à titre personnel, au président dont il est le représentant fiscal.

Le Monde.fr par Simon Piel et Joan Tilouine

 

Biens mal acquis : Denis Christel Sassou Nguesso mis en examen en France

février 8, 2020

Denis Christel Sassou Nguesso

Denis Christel Sassou Nguesso © Fondation Perspectives d’Avenir

 

Le fils du président Denis Sassou Nguesso a été inculpé en décembre 2019 par la justice française, dans l’affaire des biens mal acquis, qui vise le patrimoine de la famille Nguesso.

C’est pour « blanchiment de détournement de fonds publics » que Denis Christel Sassou Nguesso a été mis en examen par le juge d’instruction chargé de l’enquête principale dans l’affaire des biens mal acquis, qui vise des soupçons d’acquisition frauduleuse de patrimoine par différentes familles dirigeantes africaines à partir de fonds publics.

Âgé de 45 ans, Denis Christel Sassou Nguesso a été jusqu’en 2016 le numéro 2 de la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC). Député d’Oyo, au nord du pays, il a nié avoir toute ambition présidentielle pour le scrutin prévu en 2021, lors d’un entretien à Jeune Afrique en août 2018.

Dans un rapport rendu public également en août dernier, l’ONG britannique Global Witness l’a accusé d’avoir détourné plus de 50 millions de dollars des fonds publics en 2014.

Le président Sassou Nguessso contre-attaque

Denis Christel Sassou Nguesso est le premier membre de la famille du président congolais à être poursuivi dans ce volet de l’affaire depuis une première série de mises en examen en 2017, notamment pour des faits de recel et blanchiment de détournement de fonds publics. À l’époque, une fille du président et son mari, Julienne Sassou Nguesso et Guy Johnson, avaient alors été mis en examen en juin 2017, suivis quelques semaines après par deux neveux du président, Wilfrid et Edgar Nguesso, ainsi que la mère de ce dernier, Catherine Ignanga.

Le changement de juge d’instruction, à la fin de l’été 2017, avait ralenti le rythme des investigations avant un regain d’activité l’an dernier, marqué par de nombreuses auditions chez les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), selon d’autres sources proches du dossier. Dans cette enquête, le notaire Jean-Michel Normand et une dirigeante de l’agence immobilière AICI, Elisabeth Gandon, ont aussi été mis en examen en décembre dernier, avait dévoilé à l’époque le quotidien Le Monde.

En février 2016, le président Sassou Nguesso avait contre-attaqué, portant plainte pour « escroquerie au jugement », notamment contre l’ONG Transparency international. « Tant que cette plainte n’aura pas été totalement examinée, il ne sera pas répondu sur le fond de ce dossier potentiellement illégal », a réagi auprès de l’AFP Me Jean-Marie Viala, avocat de la famille Nguesso. Plusieurs biens immobiliers, dont deux appartements à Paris au nom d’Antoinette Sassou Nguesso, l’épouse du président congolais, ont été confisqués par la justice française.

Ouverte en 2009 à Paris après une plainte de trois associations, l’enquête porte également sur le patrimoine de la famille Bongo, à la tête du Gabon. Le volet portant sur la Guinée équatoriale s’est, lui, conclu par le récent procès en appel de Teodoro Obiang Nguema, vice-président du pays, qui attend lundi la décision de la cour d’appel de Paris.

Avec Jeuneafrique.com avec AFP

France: Un prêtre octogénaire mis en examen pour le viol présumé d’une fillette en 1998

janvier 25, 2020

 

Un prêtre de 87 ans, soupçonné d’un viol sur une fillette de 8 ans en 1998, a été mis en examen à Clermont-Ferrand et placé sous contrôle judiciaire, a indiqué samedi le parquet de la ville.

Visé par une plainte en 2018 de sa victime présumée, il a été déféré vendredi à l’issue de son placement en garde à vue, intervenu la veille, pour une présentation au juge d’instruction, a-t-il ajouté à l’AFP, confirmant une information de La Montagne. Selon le quotidien régional, les faits, que le suspect aurait niés «en bloc», se seraient déroulés à son domicile à Saint-Saturnin (Puy-de-Dôme) en l’absence de la grand-mère de la victime, avec qui le suspect aurait entretenu à l’époque une relation amoureuse.

L’information judiciaire ouverte «vise notamment à établir s’il existerait d’autres victimes dans ce dossier», selon la même source. «Nous pensons d’abord à la personne victime de ces faits. Nous exprimons la tristesse et la honte de l’Église diocésaine», a réagi l’archevêque de Clermont-Ferrand, Mgr François Kalist, dans un communiqué. «Le prêtre incriminé bénéficie de la présomption d’innocence. Par mesure conservatoire, il est relevé de tout ministère», a-t-il souligné.

Par Le Figaro avec AFP

France/ Jeune homme aux mains brûlées à Mantes-la-Jolie: deux policiers mis en examen

décembre 23, 2019

Deux policiers ont été mis en examen pour blessures involontaires après qu’un jeune homme a eu les mains brûlées dans un fourgon de police à Mantes-la-Jolie (Yvelines) lors de son transfert vers le commissariat en novembre 2017, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Les deux policiers ont été mis en examen en octobre dernier et trois autres fonctionnaires, présents dans le fourgon au moment des faits, sont toujours visés par l’instruction ouverte pour «blessures involontaires» et «non assistance à personne en danger». Le 7 novembre 2017, un homme âgé de 27 ans interpellé pour outrage dans le quartier du Val Fourré avait eu les mains menottées contre un chauffage défectueux à l’intérieur d’un fourgon de police, provoquant de graves brûlures aux deuxième et troisième degrés. La victime a depuis subi deux greffes de peau et une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à trois mois lui a été prescrite.

Plus de deux ans après les faits, «il ne peut toujours pas travailler», a rapporté son avocat Calvin Job à l’AFP. «Il est toujours en rééducation. On n’arrive pas à comprendre ce qui a motivé les policiers», a-t-il expliqué, décrivant son client comme très atteint psychologiquement. La police a toujours affirmé avoir eu affaire à un homme «très virulent» le jour de l’interpellation. Il aurait tenté de prendre la fuite avant d’être interpellé et «hissé avec difficultés dans le fourgon» pendant qu’un «rassemblement hostile» se formait, d’après les premières constatations de la police. Pendant le trajet, l’homme aurait «donné des coups de pied dans la porte latérale» puis aurait été «allongé sur le dos au sol où il a continué de se débattre», toujours selon la police.

Des faits contestés par Calvin Job pour qui «il y a une distorsion entre la réalité des faits et la version donnée par les policiers». L’avocat a salué «l’évolution de l’instruction qui se rapproche plus de la réalité» avec la mise en examen des deux fonctionnaires de police. Me Job souhaite cependant faire des demandes d’acte pour requalifier les agissements des policiers en «blessures volontaires». «On est à plus de trois mois d’ITT, ça relève des assises selon moi», a précisé l’avocat.

Par Le Figaro avec AFP

Un homme mis en examen pour homicide après avoir percuté sa conjointe en voiture

décembre 9, 2019

 

Un homme de 28 ans a été mis en examen pour «homicide volontaire par conjoint» après avoir percuté en voiture sa conjointe de 34 ans qui a été retrouvée morte le 4 décembre à Corsept (Loire-Atlantique), a appris l’AFP lundi auprès du parquet de Nantes.

«Il a été mis en examen pour homicide volontaire par conjoint», a expliqué à l’AFP le procureur de la République de Nantes, Pierre Sennès. Cette mise en examen «a été faite par le juge d’instruction de Nantes», a-t-il précisé. Le dossier avait été traité au départ par le parquet de Saint-Nazaire avant d’être transféré au pôle criminel de Nantes. Selon le parquet de Saint-Nazaire les faits sont survenus dans la soirée du 4 décembre à Corsept, une commune proche de Saint-Nazaire. Le couple se trouvait en voiture avec leur cinq enfants, âgés de 5 à 13 ans, lorsqu’une dispute a éclaté. La femme est alors descendue de voiture, puis le mari a ramené les enfants à leur domicile situé à moins d’un kilomètre. Il est ensuite revenu vers sa conjointe avant de la percuter en voiture.

Le parquet avait précisé que cet homme n’était pas connu pour des faits de violences, mais avait sept condamnations sur son casier judiciaire pour des problèmes d’addiction à l’alcool. Il conduisait sans permis au moment des faits. La situation familiale était très dégradée. Les enfant avaient des problèmes de malnutrition et un dossier avait été ouvert chez le juge pour enfants, selon cette même source. En 2018, 121 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-compagnon, selon le ministère de l’Intérieur. Pour 2019, ce chiffre est à ce jour, avec ce dernier cas, d’au moins 119 depuis le 1er janvier, selon un décompte et une étude au cas par cas menée par l’AFP.

Par Le Figaro.fr avec AFP