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France: Suspecté de violences sur 32 femmes, le gynécologue Émile Daraï mis en examen

novembre 24, 2022

Le gynécologue est visé par une information judiciaire depuis janvier 2022 après plusieurs plaintes pour « viols » et « violences ».

Le gynecologue exercait a l'hopital Tenon, a Paris.
Le gynécologue exerçait à l’hôpital Tenon, à Paris.© THOMAS COEX / AFP

Émile Daraï, gynécologue parisien renommé, a été mis en examen mercredi pour violences volontaires par personne chargée d’une mission de service public à l’égard de 32 plaignantes, a indiqué jeudi une source judiciaire, confirmant une information de France Info. Ce spécialiste de l’endométriose a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de contact avec les victimes et interdiction de tenir des consultations privées de gynécologie, selon cette source.Une avancée pour les plaignantes

« Mes clientes voient une avancée dans l’enquête, elles attendaient ça depuis un an pour certaines. Sur la qualification, certaines sont déçues, mais de toute façon, on n’en est qu’au stade de l’information judiciaire », a réagi, My-Kim Yang-Paya, avocate d’une quinzaine de plaignantes ayant dénoncé des violences aggravées ou des viols. « Mes clientes ont déposé plainte pour qu’il n’y ait pas d’autres victimes, en pensant à leur fille ou petite-fille », a-t-elle précisé, voyant également dans l’interdiction de tenir des consultations privées « une avancée ». Cette « qualification a minima peut évoluer au cours de l’instruction. Le contrôle judiciaire est quand a lui nécessaire et était attendu par les nombreuses victimes », a réagi mmaître Mourad Battikh, qui défend une plaignante majeure.

Mis en retrait de ses responsabilités de chef de service

À la suite d’une première plainte, le parquet de Paris avait ouvert le 28 septembre 2021 une enquête préliminaire pour viol par personne ayant autorité sur mineur de plus de 15 ans, élargie par la suite à viol en réunion. En décembre, un rapport de l’enquête interne, déclenchée par l’AP-HP et Sorbonne Université, avait conclu que « l’obligation d’information de ces patientes, le soulagement de leur douleur, le respect de leurs volontés n'(avaient) pas été respectés ». Ce document ajoutait toutefois que « la commission (d’enquête) ne retient aucune connotation sexuelle alors que certains manquements ont été relevés dans le recueil du consentement à certains gestes ». La commission a estimé en outre que la situation était « le fruit de dysfonctionnements individuels, mais aussi collectifs et systémiques ».

Le 3 janvier, une information judiciaire a été finalement ouverte pour violences par personne chargée d’une mission de service public. Émile Daraï est depuis définitivement mis en retrait de ses responsabilités de chef de service et de sa mission pédagogique. Il continuait toutefois de consulter. Son avocat n’est pas en mesure de réagir dans l’immédiat. Au mois de mai, face à la polémique, le Pr Daraï avait renoncé à intervenir lors d’un congrès de gynécologues, où le collectif féministe Stop aux violences obstétricales et gynécologiques (StopVOG) – à l’origine de la révélation en septembre 2021 des plaintes pour viols visant le praticien – appelait à manifester contre sa présence.

« Depuis un an, nous demandons aux instances de santé la suspension du Pr Daraï afin de garantir la sécurité des patientes. À présent, il est suspendu pour ses consultations privées de gynécologie, mais ce n’est pas suffisant, car il peut toujours intervenir dans le public », a estimé la fondatrice et porte-parole du collectif StopVOG, Sonia Bisch.

Par Le Point avec AFP

France: L’historien François Durpaire mis en examen pour viol sur une ex-compagne

septembre 4, 2022

Il est connu pour être consultant sur la chaîne d’information en continu BFMTV. L’historien nie et juge les accusations « infondées ».

Francois Durpaire, connu pour son role de consultant sur BFMTV, est accuse de viol par une ex-compagne.
François Durpaire, connu pour son rôle de consultant sur BFMTV, est accusé de viol par une ex-compagne.© JOEL PHILIPPON / MAXPPP / PHOTOPQR/LE PROGRES/MAXPPP

L’historien François Durpaire, consultant sur BFMTV, a été mis en examen jeudi pour viol après la plainte d’une ex-compagne, a indiqué dimanche le parquet de Paris, confirmant une information du Parisien. L’universitaire, qui juge les accusations « infondées », selon son avocate, a été placé sous contrôle judiciaire.

Selon Le Parisien, les faits dénoncés par la plaignante, qui a entretenu une brève relation avec François Durpaire, se seraient déroulés en 2011. Elle affirme avoir été violée alors qu’elle était venue lui demander des explications. En 2020, les deux anciens amants se seraient revus et se seraient « mis d’accord sur une transaction financière » de 60 000 euros, la femme se serait ravisée et aurait alors porté plainte, écrit le quotidien.

Contactée par l’Agence France-Presse, l’avocate de l’historien, Me Dorothée Bisaccia-Bernstein, a estimé que l’ouverture de cette information judiciaire offrait à son client « l’opportunité de s’exprimer de façon contradictoire face à ces accusations », et a souligné que les juges d’instruction avaient considéré « qu’il était suffisamment digne de confiance pour lui imposer un contrôle judiciaire assez léger ». « Il est normal et légitime que la parole des femmes soit entendue, mais il est aussi légitime qu’une instruction soit ouverte pour permettre la manifestation de la vérité », a-t-elle ajouté.

Par Le Point avec AFP

Ukraine-Boutcha : 10 soldats russes mis en examen pour crimes de guerre

avril 28, 2022

Pour la première fois depuis le début du conflit, une action judiciaire a été initiée, en Ukraine, contre des militaires russes activement recherchés.

L’Ukraine inaugure le volet juridique de sa riposte à l’invasion russe. Dix soldats russes ont été mis en examen jeudi pour des crimes de guerre présumés commis à Boutcha, qui vont être recherchés, a annoncé le procureur général d’Ukraine sur son compte Telegram. « Dix soldats de la 64e brigade de fusiliers motorisés russe, appartenant à la XXXVe armée russe, ont été mis en examen, en lien avec le traitement cruel de civils et d’autres violations de la loi et des coutumes de la guerre », a indiqué le procureur.

Selon l’enquête, les militaires russes ont, pendant leur occupation de Boutcha en mars, « pris en otage des civils qui ne participaient pas aux hostilités et n’étaient pas armés. Les occupants ne leur ont donné ni à manger ni à boire », a détaillé le procureur. « Les suspects les ont faits se mettre à genoux, leur ont bandé les yeux avec du tissu et du papier autocollant, leur ont lié les mains avec des attaches plastiques, et ont menacé de les tuer en tirant délibérément dans leur direction », a-t-il poursuivi.

« Pour obtenir des informations sur la localisation des soldats ukrainiens, et dans un cas sans justification, les militaires russes ont infligé des blessures aux civils. Ils ont reçu des coups de poings, des coups de crosse aux jambes, aux orteils et au torse. Les occupants ont aussi pillé la population locale, s’emparant de leurs affaires personnelles et leur équipement ménager », a-t-il énuméré. Le procureur a ajouté que les dix hommes feraient l’objet de recherches, afin de les arrêter et de les amener devant la justice.

Cette mise en examen est la première depuis que 20 corps de personnes portant des vêtements civils ont été découverts par l’AFP, gisant dans une rue de Boutcha le 2 avril, suscitant une condamnation et un émoi à travers le monde. Les Ukrainiens ont accusé les Russes de crimes de guerre, mais Moscou a démenti toute responsabilité et parlé de corps « mis en scène » par Kiev.

Le droit d’attaquer la Russie ?

En plus d’une offensive judiciaire, l’Ukraine pourrait-elle également… littéralement attaquer la Russie ? L’Ukraine a « le droit » de frapper des cibles militaires russes, a affirmé, jeudi, un conseiller de la présidence ukrainienne, laissant entendre que Kiev pourrait procéder à des frappes sur le territoire russe. « La Russie attaque l’Ukraine et tue les civils. L’Ukraine se défendra par tous les moyens, y compris avec des frappes sur des entrepôts et des bases des assassins russes. Le monde reconnaît ce droit », a écrit sur son compte Twitter Mykhaïlo Podoliak.

La Russie a accusé à plusieurs reprises ces dernières semaines les forces ukrainiennes d’avoir effectué des frappes sur le sol russe, notamment sur deux villages dans la région frontalière de Belgorod et un village de la région de Briansk à la mi-avril, sans que Kiev confirme. Début avril, le gouverneur de la région de Belgorod avait affirmé que des hélicoptères ukrainiens avaient tiré sur un dépôt de carburant.

Le 25 avril, un grand dépôt de carburant a également pris feu à Briansk, ville située à 150 kilomètres de la frontière avec l’Ukraine et servant de base logistique à l’offensive militaire de Moscou dans ce pays, selon les autorités russes qui n’ont pas précisé les raisons de l’incendie.

Par Le Point avec AFP

« Biens mal acquis » : des enfants d’Omar Bongo mis en examen en France

avril 21, 2022

JUSTICE. Le dossier des « biens mal acquis » rebondit en France avec la mise en examen de quatre enfants du président défunt par la justice française.

Omar Bongo, le 1er juillet 2007 au Ghana.
Omar Bongo, le 1er juillet 2007 au Ghana. © AFP/Issouf Sanogo

Pour la première fois, entre le 25 mars et le 5 avril, le juge financier Dominique Blanc a successivement mis en examen Grâce (58 ans), Betty (55), Arthur (51) puis Hermine (53) – tous des enfants du défunt président gabonais Omar Bongo Ondimba – pour recel de détournement de fonds publics, de corruption active et passive et d’abus de biens sociaux.

Après la mise en examen de la banque française BNP Paribas en mai 2021, c’est une nouvelle accélération dans cette enquête difficile et au long cours, déclenchée après une plainte en mars 2007. D’autres enfants, parmi les 54 de l’ex-allié historique de la France, pourraient suivre.

Questions sur un immense patrimoine immobilier

La justice française soupçonne en effet plusieurs membres de la famille Bongo, d’Omar le défunt père à Ali, le fils et actuel président, en passant par la fille Pascaline, d’avoir « sciemment » bénéficié d’un important patrimoine immobilier « frauduleusement » acquis par le patriarche et dont la valeur a récemment été évaluée par la justice « à au moins 85 millions d’euros ».

Contacté par l’AFP, Jessye Ella Ekogha, porte-parole de la présidence gabonaise, n’a pas fait de commentaire.

Devant le juge, les quatre enfants de celui qui fut président du Gabon de 1967 à sa mort en 2009 ont tous évoqué des biens reçus comme « cadeaux » de leur père, des appartements dans les 15e et 16e arrondissements parisiens acquis entre 1995 et 2004.

Connaissaient-ils le circuit tortueux emprunté par l’argent pour financer ces acquisitions, décrit par un notaire français mis en cause comme servant à « camoufler » l’origine des fonds ? « Non », ont-ils tous répondu. « Je n’étais au courant de rien », répond ainsi Betty Bongo, ex-directrice générale adjointe de feu la compagnie aérienne Air Service Gabon.

Aux quatre enfants, le juge Dominique Blanc égrène la même litanie d’affaires judiciaires, de rapports officiels et d’enquêtes journalistiques ayant étayé les soupçons de corruption qui aurait enrichi Omar Bongo.

La « fortune immense » de sa famille, selon un arrêt de février de la cour d’appel de Paris, provient « de l’argent issu de détournements de fonds publics et des sommes considérables provenant du délit de corruption des sociétés pétrolières », notamment Elf Aquitaine, ce que « les investigations menées dans la présente procédure ont confirmé », selon le magistrat.

Une affaire de famille ?

Les enfants Bongo opposent au juge leur ignorance ou absence de curiosité. « J’apprends beaucoup de choses aujourd’hui », répond laconiquement Grâce Bongo, tandis qu’Hermine Bongo, directrice générale de la compagnie aérienne Nouvelle Air Affaires Gabon, fait valoir son « éducation » : « Sois heureuse de ce que tu as et ne sois pas curieuse de ce qui ne te concerne pas. »

Pour eux, quoi qu’il en soit, pas de fraude : Arthur Bongo, un temps pilote de l’avion présidentiel paternel, indique qu’il n’a « pas le sentiment d’avoir bénéficié d’une rente pétrolière ».

Grâce Bongo précise : « Si (Omar Bongo) a volé dans la caisse, je n’ai pas de preuves. »

Me Elise Arfi, l’avocate de cette dernière, a dénoncé une mise en examen « scandaleuse » qui crée « de l’insécurité juridique ». « Vingt-cinq ans après une vente légale et régulière, on vient chercher la propriétaire en disant que les faits qui ont servi à financer cet appartement n’auraient pas une origine licite », dit-elle. « On ira jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme », a assuré l’avocate. « La justice française se fait gardienne des intérêts du contribuable gabonais, mais parallèlement le parquet refuse au Gabon sa constitution de partie civile », a-t-elle aussi dénoncé, faisant référence à la récente décision du magistrat instructeur de refuser le statut de victime à l’État gabonais, qui conteste cette décision en appel. Surtout, l’avocate s’est interrogée sur l’absence de procédure visant « tous les chefs d’État qui ont des biens français », ciblant des dirigeants du Golfe ou du Maghreb. « Pourquoi seulement le Gabon ? C’est une rétorsion », d’après elle.

En France, Rifaat el-Assad, oncle du dirigeant syrien Bachar el-Assad, a été condamné en septembre en appel à quatre ans de prison. Sa défense a annoncé un pourvoi.

Teodorin Obiang, vice-président de Guinée équatoriale, a lui été définitivement condamné en juillet à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende, ferme, après le rejet de son pourvoi par la Cour de cassation.

Les avocats des autres enfants n’ont pas répondu à l’AFP.

Plusieurs implications

Dans ce dossier des biens mal acquis, outre les enfants Bongo et la BNP Paribas, sont poursuivies quatorze autres personnes physiques, dont des membres de la famille du président congolais Denis Sassou Nguesso et plusieurs Français, parmi lesquels un avocat, un notaire, une gérante de société civile immobilière, etc. « Le chapitre famille Bongo qui s’est ouvert va se poursuivre. La procédure enseigne maintenant à quel point les biens français n’ont pu être mal acquis que grâce au concours des ingénieurs du chiffre et du droit », a relevé Me William Bourdon, avocat de l’association Transparency International France, partie civile dans ce dossier.

Début février, le magistrat instructeur a retiré à l’État gabonais son statut de partie civile, estimant qu’il n’avait pas apporté depuis le début de l’enquête la preuve d’un préjudice. Les avocats de ce pays, qui a indiqué dans un courrier du 1er février que le Gabon « ne conteste pas […] l’existence des délits objets de cette procédure », ont fait appel de cette décision.

Avec Le Point

Eric Dupond-Moretti, le ministre de la justice, reste mis en examen pour « prise illégale d’intérêts »

novembre 3, 2021

La Cour de justice de la République a rejeté la requête déposée par ses avocats. Il est soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats lorsqu’il était avocat.

Eric Dupond-Morretti avait notamment soulevé « la partialité du procureur général près la Cour de cassation », François Molins.
Eric Dupond-Morretti avait notamment soulevé « la partialité du procureur général près la Cour de cassation », François Molins. STÉPHANE MAHÉ / AFP

La commission de l’instruction de la Cour de justice de la République (CJR) a rejeté, mercredi 3 novembre, la requête déposée par les avocats du ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti. Il reste donc mis en examen pour « prise illégale d’intérêts », a fait savoir une source judiciaire, confirmant une information de BFM-TV.

Soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats quand il était avocat, le garde des sceaux avait notamment soulevé l’« irrecevabilité des plaintes à l’origine de la saisine de la CJR » et « la partialité du procureur général près la Cour de cassation », François Molins, selon la même source.

Pourvoi en cassation

La commission d’instruction de la CJR, seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis « dans l’exercice de leurs fonctions », a également rejeté les demandes d’annulation de la saisine de la commission et de la perquisition de quinze heures qui avait été menée le 1er juillet au ministère de la justice.

« Ce refus n’est pas une surprise. La Cour de justice de la République est la seule juridiction en France et certainement des pays membres du conseil de l’Europe où les juges en appel sont les mêmes qu’en première instance », ont réagi les avocats du ministre, Olivier Cousi, Christophe Ingrain et Rémi Lorrain. « Nous n’espérions pas que les magistrats, auteurs des nullités que nous invoquions, annulent eux-mêmes la procédure entachée de leurs propres nullités. Après ce passage obligé, nous formons un pourvoi en cassation pour que statuent enfin des magistrats différents de ceux qui instruisent », ont-ils ajouté.

Par ailleurs, le 26 octobre, la première présidence de la Cour de cassation a rejeté la demande en récusation des magistrats de la CJR chargés d’instruire le dossier, déposée par la défense du ministre de la justice, selon la source judiciaire.

Affaire Bismuth, Corse…

La CJR a ouvert en janvier une information judiciaire pour « prise illégale d’intérêts » après avoir reçu les plaintes des trois syndicats de magistrats et de l’association Anticor dénonçant des situations de conflit d’intérêts dans deux dossiers.

Eric Dupond-Moretti est soupçonné d’avoir profité à plusieurs reprises de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, ce qu’il nie.

Un premier dossier concerne l’enquête administrative ordonnée en septembre 2020 par le garde des sceaux contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF) qui avaient fait éplucher ses relevés téléphoniques détaillés (« fadettes ») quand il était encore une star des prétoires. Le PNF cherchait alors à débusquer une « taupe » ayant pu informer Nicolas Sarkozy et son conseil Thierry Herzog – un ami d’Eric Dupond-Moretti – qu’ils étaient sur écoute dans l’affaire de corruption dite « Bismuth », pseudonyme utilisé par l’ancien chef d’Etat pour utiliser une ligne téléphonique distincte de son nom. Vilipendant ce qu’il avait qualifié de « méthodes de barbouzes » du parquet anticorruption, Eric Dupond-Moretti avait déposé une plainte, avant de la retirer au soir de sa nomination comme garde des sceaux, le 6 juillet 2020.

Dans le second dossier il est reproché au garde des sceaux d’avoir diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d’instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault, qui avait mis en examen un des ses ex-clients et dont M. Dupond-Moretti avait critiqué les méthodes de « cow-boy » après que ce magistrat avait pris la parole dans un reportage.

Les syndicats de magistrats ont par ailleurs signalé à la commission d’instruction de la CJR trois autres interventions du garde des sceaux qu’ils jugent problématiques, dont une à l’automne auprès de détenus corses alors qu’il avait été l’avocat de l’un d’eux, Yvan Colonna. Mais la commission des requêtes de la CJR a rendu un avis défavorable, refusant donc d’ordonner un supplément d’information pour ces faits, selon une source judiciaire.

Eric Dupond-Moretti s’est toujours défendu de toute prise illégale d’intérêts, arguant du fait qu’il n’avait fait que « suivre les recommandations » de son administration. Les potentiels conflits d’intérêts du nouveau garde des sceaux avaient cependant conduit à l’écarter du suivi de ses anciennes affaires, passées sous le contrôle de Matignon à la fin de octobre 2020.

Par Le Monde avec AFP

France-Mort de Steve Maia Caniço : un commissaire de police mis en examen

juillet 20, 2021

Grégoire Chassaing était chargé du dispositif d’ordre le 21 juin 2019, lorsque le jeune homme de 24 ans avait chuté dans la Loire après une charge policière.

Un homme se recueille au bord de la Loire, le 30 juillet 2019, à l’endroit où a été découvert le corps de Steve Maia Caniço plusieurs semaines après sa disparition.
Un homme se recueille au bord de la Loire, le 30 juillet 2019, à l’endroit où a été découvert le corps de Steve Maia Caniço plusieurs semaines après sa disparition. LOIC VENANCE / AFP

Le commissaire divisionnaire Grégoire Chassaing, chargé du dispositif policier au moment de la chute dans la Loire de Steve Maia Caniço à Nantes en juin 2019, a été mis en examen pour homicide involontaire, selon une information obtenue par l’Agence France-Presse (AFP) et confirmée par Le Monde.

Steve Maia Caniço, un animateur périscolaire de 24 ans, avait disparu après une opération policière controversée lors d’une soirée électro en bord de Loire dans la nuit du 21 au 22 juin 2019. Son corps avait été retrouvé noyé dans le fleuve plus d’un mois plus tard.

L’analyse des relevés de son téléphone a permis de situer le moment de sa chute dans la Loire à 04 h 33, « soit dans le temps de l’intervention de la police nationale » sur le quai Wilson où se déroulait la soirée, avait relevé, à la mi-juin, le procureur de Rennes.

L’ancien préfet Claude d’Harcourt devant le juge d’instruction

Grégoire Chassaing « conteste les motifs et les termes de sa mise en examen, mais il ne souhaite faire aucun commentaire sur une instruction en cours », a commenté auprès de l’AFP son avocat, Louis Cailliez.about:blankclose

Un autre commissaire, Thierry Palermo, directeur départemental de la sécurité publique au moment des faits, a, lui, été placé sous le statut de témoin assisté à l’issue de son audition lundi par le juge d’instruction chargé de l’affaire, selon le procureur de Rennes, Philippe Astruc.

« C’est un grand soulagement pour la famille et un sentiment de justice dont ils avaient grand besoin depuis deux ans », a réagi l’avocate de la famille, Cécile de Oliveira. Les deux ans écoulés depuis la mort de Steve, « c’était le temps de réaliser des expertises extrêmement techniques et complexes », a rappelé l’avocate. Mais, « pour eux qui ont perdu un enfant, ce temps était long », a-t-elle ajouté.

Six personnes physiques et deux personnes morales sont convoquées par le juge d’instruction dans cette affaire, d’ici à la fin du mois de septembre. Les autres personnes convoquées sont la maire (PS) de Nantes, Johanna Rolland, et son ancien adjoint à la sécurité Gilles Nicolas, l’ancien préfet de Loire-Atlantique Claude d’Harcourt (désormais en poste à la direction générale des étrangers en France au ministère de l’intérieur) ainsi que le directeur de cabinet du préfet en poste au moment des faits. La mairie de Nantes et Nantes Métropole sont également convoquées en tant que personnes morales.

Par Le Monde avec AFP

France: Eric Dupond-Moretti mis en examen, une première pour un ministre de la Justice en exercice

juillet 16, 2021
Eric Dupond-Moretti mis en examen, une premiere pour un ministre de la Justice en exercice
Eric Dupond-Moretti mis en examen, une première pour un ministre de la Justice en exercice© AFP/Guillaume BERTRAND

Eric Dupond-Moretti a été mis en examen vendredi dans l’enquête sur de possibles conflits d’intérêts avec ses anciennes activités d’avocat, une première pour un ministre de la Justice en exercice, auquel Jean Castex a renouvelé « toute sa confiance ».

Tout en « (prenant) acte » de la mise en examen inédite du garde des Sceaux, « le Premier ministre lui renouvelle toute sa confiance et lui demande de poursuivre l’action de réforme et de confortement des moyens accordés au service public de la Justice », a écrit Matignon dans un communiqué.

A l’issue de près de six heures d’interrogatoire par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République – seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des ministres pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions – Eric Dupond-Moretti a été mis en examen pour prise illégale d’intérêts, sans contrôle judiciaire.

Le ministre s’était dit « serein », et « particulièrement déterminé », affichant un grand sourire à son arrivée à la CJR, dont il est sorti sans faire de déclaration.

« Cette mise en examen était clairement annoncée. (…) Ses explications n’ont malheureusement pas suffi à renverser cette décision prise avant l’audition. Nous allons évidemment désormais contester cette mise en examen », a déclaré l’un des trois avocats du garde des Sceaux, Me Christophe Ingrain, qui a annoncé qu’il déposerait « une requête en nullité ».

Ni le procureur général près la Cour de cassation François Molins – qui représente l’accusation dans cette procédure-, ni aucun autre représentant du parquet n’ont assisté à l’interrogatoire, a indiqué une source judiciaire.

La convocation d’Eric Dupond-Moretti pour cet interrogatoire de première comparution lui avait été remise lors d’une rarissime perquisition de 15 heures à la Chancellerie le 1er juillet.

Dans cette affaire, il est soupçonné d’avoir profité de sa fonction de ministre pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, ce qu’il réfute.

« Méthodes de barbouzes »

La CJR a ouvert en janvier une information judiciaire pour « prise illégale d’intérêts » après les plaintes des trois syndicats de magistrats et de l’association Anticor dénonçant des situations de conflits d’intérêts dans deux dossiers.

Le premier concerne l’enquête administrative ordonnée en septembre par le garde des Sceaux contre trois magistrats du parquet national financier (PNF) qui ont fait éplucher ses relevés téléphoniques détaillés (« fadettes ») quand il était encore une star des prétoires.

Le PNF cherchait alors à débusquer une « taupe » ayant pu informer Nicolas Sarkozy et son conseil Thierry Herzog – un ami d’Eric Dupond-Moretti – qu’ils étaient sur écoute dans l’affaire de corruption dite « Bismuth », qui a valu en mars une condamnation historique à l’ex-chef de l’Etat.

Vilipendant les « méthodes de barbouzes » du parquet anticorruption, Eric Dupond-Moretti avait déposé une plainte, avant de la retirer au soir de sa nomination comme garde des Sceaux, le 6 juillet 2020.

Dans le second dossier, il lui est reproché d’avoir diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d’instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses ex-clients et dont il avait critiqué les méthodes de « cow-boy » après que ce magistrat a pris la parole dans un reportage.

Eric Dupond-Moretti s’est toujours défendu de toute prise illégale d’intérêts, martelant qu’il n’a fait que « suivre les recommandations » de son administration.

Appels à la démission

Les potentiels conflits d’intérêts du nouveau garde des Sceaux, soulevés dès son arrivée à la Chancellerie par les syndicats de magistrats, avaient finalement conduit fin octobre à l’écarter du suivi de ses anciennes affaires, désormais sous le contrôle de Matignon.

Eric Dupond-Moretti accuse ces mêmes syndicats de « manoeuvres politiques » afin « d’obtenir un nouveau garde des Sceaux ».

« On ne fait pas de politique. A aucun moment, d’aucune manière nous n’avons demandé la démission du ministre », avait rétorqué Céline Parisot, présidente de l’USM, syndicat majoritaire dans la magistrature.

« L’infraction de prise illégale d’intérêts est très grave dès lors qu’elle implique que des intérêts personnels du ministre auraient guidé l’action du ministère et non les intérêts de la Nation », a réagi auprès de l’AFP la présidente d’Anticor, Elise Van Beneden, jugeant que « la question du maintien de M. Dupond-Moretti au gouvernement mérite d’être posée » après cette mise en examen.

Le garde des Sceaux « ne peut tout simplement pas rester au gouvernement », a tweeté le secrétaire national d’EELV Julien Bayou. Les sénateurs PS ont également appelé à sa démission sur le réseau social.

« Malgré mon inimitié et le sentiment qu’il (Eric Dupond-Moretti) nuit à la Justice, il n’en est pas moins présumé innocent comme n’importe quel justiciable devrait l’être », a estimé de son côté l’eurodéputé RN Gilbert Collard.

Emmanuel Macron, qui l’avait longuement soutenu mardi en conseil des ministres, a défendu jeudi en marge du Tour de France la « présomption d’innocence » du ministre et s’est posé en « garant de l’indépendance de la justice ».

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France/Soupçons de conflit d’intérêt: Eric Dupond-Moretti convoqué la semaine prochaine pour une mise en examen

juillet 5, 2021
Soupcons de conflit d'interet: Eric Dupond-Moretti convoque la semaine prochaine pour une mise en examen
Soupçons de conflit d’intérêt: Eric Dupond-Moretti convoqué la semaine prochaine pour une mise en examen© AFP/Archives/Ludovic MARIN

Une perquisition rarissime au ministère de la justice, et maintenant, une convocation chez les magistrats. Soupçonné de conflit d’intérêt, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti est attendu la semaine prochaine à la Cour de justice de la République (CJR), en vue d’une mise en examen.

Le ministre est convoqué vendredi 16 juillet, a appris l’AFP de source proche du dossier, confirmant une information du Parisien.

Cette convocation lui a été remise en marge de la très longue et exceptionnelle perquisition place Vendôme jeudi dernier, ce qui n’a pas manqué de hérisser ses avocats : « Remettre une convocation le jour de la perquisition, c’est considérer que ce qui a été saisi n’a pas d’intérêt et que tout est décidé d’avance », ont réagi auprès de l’AFP Mes Christophe Ingrain et Rémi Lorrain.

Les trois magistrats de la commission d’instruction de la CJR, seule habilitée à juger des ministres, ont perquisitionné jeudi pendant quinze heures les locaux du ministère de la justice, avec une vingtaine de gendarmes.

Un des téléphones du garde des Sceaux a été saisi à cette occasion et le contenu des boîtes mails de plusieurs de ses collaborateurs a été « aspiré », selon une source proche du dossier.

L’enquête de la commission d’instruction de la CJR, seule habilitée à juger des ministres, avait été ouverte en janvier, après la plainte de trois syndicats de magistrats et de l’association Anticor.

Selon les syndicats, M. Dupond-Moretti a profité de son poste de garde des Sceaux pour régler des comptes dans des dossiers dans lesquels il avait été impliqué en tant qu’avocat.

« Instrumentalisation »

Au coeur de ces accusations, l’enquête administrative ordonnée par le ministre en septembre contre trois magistrats du parquet national financier (PNF), qui avaient participé à une enquête visant à identifier la taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy et son conseil qu’ils étaient sur écoute dans une affaire de corruption.

Le PNF avait été mis en cause pour avoir épluché les relevés téléphoniques détaillés (« fadettes ») d’avocats, dont Eric Dupond-Moretti.

Il s’en était insurgé et avait dénoncé des méthodes de « barbouzes », puis déposé une plainte pour « atteinte à la vie privée », avant de la retirer le soir de sa nomination comme ministre en juillet 2020.

L’enquête administrative lancée par le garde des Sceaux lui a valu les foudres du monde de la magistrature, les deux plus hauts magistrats de France, Chantal Arens et François Molins, s’en étant même inquiétés publiquement.

Les syndicats reprochent également à M. Dupond-Moretti d’avoir ouvert une autre enquête administrative, cette fois à l’encontre du magistrat Edouard Levrault, anciennement détaché à Monaco.

Avant de devenir ministre, M. Dupond-Moretti avait été l’avocat d’un haut policier monégasque mis en examen par ce magistrat, dont il avait critiqué les méthodes de « cow-boy ». Ce juge s’était exprimé à la télévision sur cette affaire après son départ forcé de son poste.

Le garde des Sceaux a été officiellement écarté de ces enquêtes et de toutes les affaires en lien avec ses anciennes activités d’avocat, qui sont dorénavant à la charge de Jean Castex.

Les deux principaux syndicats de magistrats, à l’origine de la plainte, n’ont pas souhaité commenter la convocation. « C’est la suite logique de l’enquête qui doit se dérouler de la manière la plus sereine possible », a indiqué Céline Parisot, présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

Dans un entretien au Journal du Dimanche, Eric Dupond-Moretti s’est dit « extrêmement serein » et a à nouveau mis en cause ce syndicat, dont « le but » est « d’obtenir un nouveau garde des Sceaux », a-t-il dit.

« Ce n’est pas un, mais trois syndicats qui ont constaté ces conflits d’intérêts, et c’est aussi le Premier ministre, quand il a pris un décret pour écarter le garde des Sceaux de ces affaires », a noté pour sa part Katia Dubreuil, du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche).

« Quant aux accusations d’instrumentalisation de la justice, on les entend à chaque fois qu’un responsable politique est inquiété », a ajouté la présidente du syndicat.

Par Le Point avec AFP

France-Centre du don des corps: l’ancien président de l’Université Paris-Descartes mis en examen

juin 7, 2021
Centre du don des corps: l'ancien president de l'Universite Paris-Descartes mis en examen
Centre du don des corps: l’ancien président de l’Université Paris-Descartes mis en examen© POOL/AFP/Archives/YOAN VALAT

L’ancien président de l’Université ParisDescartes, Frédéric Dardel, a été mis en examen vendredi pour « atteinte à l’intégrité d’un cadavre » dans l’enquête sur les conditions indécentes de conservation des corps donnés à la science au Centre du don des corps, a appris lundi l’AFP de source proche.

M. Dardel avait été entendu en garde à vue le 12 novembre par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) et était ressorti sans poursuites.

Il avait ensuite été entendu une première fois le 6 mai par le juge d’instruction Adrien Lallement, chargé de cette information judiciaire ouverte en juillet 2020, avant d’être convoqué de nouveau vendredi dernier.

« Sur les sept années qu’aura duré son mandat », commencé début 2012, « Frederic Dardel n’a été mis en examen en sa qualité de président que sur une période de deux ans », a relevé son avocate sollicitée par l’AFP Me Marie-Alix Canu-Bernard.

« Pourtant il n’a eu de cesse de solliciter l’octroi de crédits… Notamment pour la réfection du Centre du don des corps, en vain, ce qui démontre comme pour d’autres services publics essentiels l’incurie manifeste de l’État », a-t-elle ajouté.

« S’il y en a un qui a bougé, c’est bien lui », assurait-elle il y a quelques mois à l’AFP.

Locaux vétustes, dépouilles putréfiées et rongées par les souris, soupçon de marchandisation des corps… Dans un article publié fin novembre 2019, l’hebdomadaire L’Express avait dénoncé les « conditions indécentes » de conservation de dépouilles de « milliers de personnes ayant fait don de leur corps à la science ».

Ces révélations avaient conduit la ministre de la Recherche Frédérique Vidal à ordonner la fermeture du « temple de l’anatomie française », fondé en 1953 et qui accueillait chaque année plusieurs centaines de corps.

Après cette fermeture, M. Dardel est devenu en septembre 2019 « conseiller spécial » au cabinet de cette ministre, puis depuis septembre 2020, directeur d’une unité de recherche du CNRS.

En juin 2020, une enquête administrative de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale de l’éducation du sport et de la recherche (Igésr) avait estimé que l’Université Paris-Descartes était responsable de « graves manquements éthiques » dans la gestion du CDC.

Le rapport évoquait « l’importance et la répétition » des alertes, « à différents niveaux et selon différents vecteurs, (qui) tranchent avec l’absence de réaction à la hauteur de la gravité des faits signalés jusqu’en 2018 ».

L’Université de Paris, nouvelle entité issue de la fusion en janvier 2020 de Paris-Descartes et Paris-Diderot, a été mise en examen le 15 avril pour « atteinte à l’intégrité d’un cadavre« .

Deux préparateurs ont eux été mis en examen en décembre et en avril.

Par Le Point avec AFP

France/Incendie de la cathédrale de Nantes: qui est le servant de messe rwandais qui a avoué?

juillet 26, 2020

 

Chargé de fermer la cathédrale, la veille du sinistre, ce bénévole a été mis en examen dans la nuit du samedi 25 au dimanche 26 juillet.

Emmanuel, un bénévole du diocèse de Nantes, est passé aux aveux et a été placé en détention provisoire dans la nuit de samedi 25 à dimanche 26 juillet dans l’enquête sur l’incendie de la cathédrale de Nantes. Selon son avocat, Me Quentin Chabert, «il regrette amèrement les faits et évoquer cela a été pour lui une libération. Mon client est aujourd’hui rongé par le remords et dépassé par l’ampleur qu’ont pris les événements». «C’est quelqu’un qui est apeuré, il est en quelque sorte dépassé», a-t-il ajouté. «Pour le croyant qu’il est, c’est important qu’il ait pu faire preuve de cette force (…)», a souligné l’avocat.

Ce bénévole du diocèse avait déjà passé la nuit de samedi 18 à dimanche 19 juillet en garde à vue dans le cadre de cette enquête. Sa garde à vue avait été prolongée en raison de difficultés de traduction mais il était finalement sorti libre, n’étant, à ce moment-là, en rien soupçonné dans cette affaire.

Cet homme de 39 ans, un Rwandais de confession catholique, «était chargé de fermer la cathédrale vendredi soir [veille de l’incendie] et les enquêteurs voulaient préciser certains éléments de son emploi du temps», avait indiqué le procureur de Nantes, Pierre Sennès. D’autant plus que quelques contradictions avaient pu être constatées dans ses propos.

Il était seul pour fermer les portes à 19 heures, vendredi 17 juillet. Il était donc en possession de toutes les clefs comme les six autres bénévoles qui se relaient tous les jours pour ouvrir et fermer l’édifice. Le magistrat avait souligné cependant à l’occasion de sa première garde à vue que «toute interprétation qui pourrait impliquer cette personne dans la commission des faits [était] prématurée et hâtive». Il avait ajouté que la piste d’un accident, éventuellement électrique, était toujours étudiée au même titre que l’hypothèse criminelle. Désormais, c’est bien cette dernière piste qui est retenue.

Arrivé du Rwanda il y a quelques années, l’homme était suivi et hébergé par le Diocèse, comme d’autres personnes. Il cherchait à faire renouveler son visa et «était en discussion avec la Préfecture sur ce point», selon le procureur. «Je ne crois pas une seconde qu’il aurait pu incendier la cathédrale. C’est un lieu qu’il adore, avait indiqué Jean-Charles Nowak, clerc de la cathédrale. C’est un homme de devoir, très gentil, souriant mais plutôt taiseux. Je sais qu’il a beaucoup de problèmes de santé et qu’il a beaucoup souffert au Rwanda. Il a rendu service au Père Champenois qui n’avait personne pour servir la messe le samedi soir. Il était donc également régulièrement servant de messe». Le recteur de la cathédrale Hubert Champenois avait de son côté déclaré qu’il avait «totalement confiance» en ce bénévole. Ce dernier encourt aujourd’hui pour cette infraction «une peine de 10 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende».

A propos du bénévole en garde à vue, le recteur de la cathédrale, Hubert Champenois ;  » C’est quelqu’un en qui j’ai totalement confiance comme les six autres bénévoles qui sont avec nous. C’est tombé sur lui car c’est lui qui a fermé la cathédrale  » #Nantes #Cathedralefeu pic.twitter.com/PAVDDxIcCz

— Presse Océan (@presseocean) July 19, 2020

L’organiste Michel Bourcier lui non plus ne semblait pas croire en la culpabilité d’Emmanuel. «On se dit bonjour et bonsoir depuis plusieurs années, confiait-il alors à Ouest-France. Il est extrêmement courtois et c’est un habitué des lieux».

Ce sont des e-mails envoyés à plusieurs membres du diocèse qui auraient justifié la première garde à vue du bénévole. Dans ses écrits, l’homme aurait évoqué son besoin de soutien dans ses démarches, selon Ouest-France, mais aussi son ras-le bol après le non-renouvellement de son visa, écrit Le Parisien, qui ajoute encore que le Rwandais aurait été visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF). D’après une source proche de l’enquête, citée par Ouest-France, l’homme n’en «n’était pas à sa première demande de titre de réfugié». Soutenues par le diocèse, elles auraient pourtant toutes été refusées.

Dimanche, il se montrait coopérant avec les enquêteurs.

Des experts incendie du laboratoire de police scientifique et technique de Paris étaient arrivés dès le soir du sinistre sur place. «Trois points de feu distincts» avaient été constatés par les pompiers. Le bénévole a reconnu avoir allumé les trois feux dans la cathédrale: sur le grand orgue, le petit orgue et dans un panneau électrique, a précisé le procureur de la République de Nantes à Presse-Océan.

L’incendie qui a touché la cathédrale gothique de Nantes, déjà ravagée en 1972 par un incendie ayant brûlé sa charpente, a causé un grand émoi, plus d’un an après le feu à Notre-Dame de Paris. Le premier ministre Jean Castex, accompagné de Gérald Darmanin et Roselyne Bachelot, s’était rendu à Nantes, rendant hommage «au dévouement et au très grand professionnalisme de la grosse centaine de sapeurs-pompiers qui ont été mobilisés dès le début du sinistre et qui l’ont géré avec une efficacité remarquable». L’État «prendra toute sa part» dans la reconstruction, a-t-il assuré.

Par Marie-Estelle Pech et Le Figaro