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France/Incendie de la cathédrale de Nantes: qui est le servant de messe rwandais qui a avoué?

juillet 26, 2020

 

Chargé de fermer la cathédrale, la veille du sinistre, ce bénévole a été mis en examen dans la nuit du samedi 25 au dimanche 26 juillet.

Emmanuel, un bénévole du diocèse de Nantes, est passé aux aveux et a été placé en détention provisoire dans la nuit de samedi 25 à dimanche 26 juillet dans l’enquête sur l’incendie de la cathédrale de Nantes. Selon son avocat, Me Quentin Chabert, «il regrette amèrement les faits et évoquer cela a été pour lui une libération. Mon client est aujourd’hui rongé par le remords et dépassé par l’ampleur qu’ont pris les événements». «C’est quelqu’un qui est apeuré, il est en quelque sorte dépassé», a-t-il ajouté. «Pour le croyant qu’il est, c’est important qu’il ait pu faire preuve de cette force (…)», a souligné l’avocat.

Ce bénévole du diocèse avait déjà passé la nuit de samedi 18 à dimanche 19 juillet en garde à vue dans le cadre de cette enquête. Sa garde à vue avait été prolongée en raison de difficultés de traduction mais il était finalement sorti libre, n’étant, à ce moment-là, en rien soupçonné dans cette affaire.

Cet homme de 39 ans, un Rwandais de confession catholique, «était chargé de fermer la cathédrale vendredi soir [veille de l’incendie] et les enquêteurs voulaient préciser certains éléments de son emploi du temps», avait indiqué le procureur de Nantes, Pierre Sennès. D’autant plus que quelques contradictions avaient pu être constatées dans ses propos.

Il était seul pour fermer les portes à 19 heures, vendredi 17 juillet. Il était donc en possession de toutes les clefs comme les six autres bénévoles qui se relaient tous les jours pour ouvrir et fermer l’édifice. Le magistrat avait souligné cependant à l’occasion de sa première garde à vue que «toute interprétation qui pourrait impliquer cette personne dans la commission des faits [était] prématurée et hâtive». Il avait ajouté que la piste d’un accident, éventuellement électrique, était toujours étudiée au même titre que l’hypothèse criminelle. Désormais, c’est bien cette dernière piste qui est retenue.

Arrivé du Rwanda il y a quelques années, l’homme était suivi et hébergé par le Diocèse, comme d’autres personnes. Il cherchait à faire renouveler son visa et «était en discussion avec la Préfecture sur ce point», selon le procureur. «Je ne crois pas une seconde qu’il aurait pu incendier la cathédrale. C’est un lieu qu’il adore, avait indiqué Jean-Charles Nowak, clerc de la cathédrale. C’est un homme de devoir, très gentil, souriant mais plutôt taiseux. Je sais qu’il a beaucoup de problèmes de santé et qu’il a beaucoup souffert au Rwanda. Il a rendu service au Père Champenois qui n’avait personne pour servir la messe le samedi soir. Il était donc également régulièrement servant de messe». Le recteur de la cathédrale Hubert Champenois avait de son côté déclaré qu’il avait «totalement confiance» en ce bénévole. Ce dernier encourt aujourd’hui pour cette infraction «une peine de 10 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende».

A propos du bénévole en garde à vue, le recteur de la cathédrale, Hubert Champenois ;  » C’est quelqu’un en qui j’ai totalement confiance comme les six autres bénévoles qui sont avec nous. C’est tombé sur lui car c’est lui qui a fermé la cathédrale  » #Nantes #Cathedralefeu pic.twitter.com/PAVDDxIcCz

— Presse Océan (@presseocean) July 19, 2020

L’organiste Michel Bourcier lui non plus ne semblait pas croire en la culpabilité d’Emmanuel. «On se dit bonjour et bonsoir depuis plusieurs années, confiait-il alors à Ouest-France. Il est extrêmement courtois et c’est un habitué des lieux».

Ce sont des e-mails envoyés à plusieurs membres du diocèse qui auraient justifié la première garde à vue du bénévole. Dans ses écrits, l’homme aurait évoqué son besoin de soutien dans ses démarches, selon Ouest-France, mais aussi son ras-le bol après le non-renouvellement de son visa, écrit Le Parisien, qui ajoute encore que le Rwandais aurait été visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF). D’après une source proche de l’enquête, citée par Ouest-France, l’homme n’en «n’était pas à sa première demande de titre de réfugié». Soutenues par le diocèse, elles auraient pourtant toutes été refusées.

Dimanche, il se montrait coopérant avec les enquêteurs.

Des experts incendie du laboratoire de police scientifique et technique de Paris étaient arrivés dès le soir du sinistre sur place. «Trois points de feu distincts» avaient été constatés par les pompiers. Le bénévole a reconnu avoir allumé les trois feux dans la cathédrale: sur le grand orgue, le petit orgue et dans un panneau électrique, a précisé le procureur de la République de Nantes à Presse-Océan.

L’incendie qui a touché la cathédrale gothique de Nantes, déjà ravagée en 1972 par un incendie ayant brûlé sa charpente, a causé un grand émoi, plus d’un an après le feu à Notre-Dame de Paris. Le premier ministre Jean Castex, accompagné de Gérald Darmanin et Roselyne Bachelot, s’était rendu à Nantes, rendant hommage «au dévouement et au très grand professionnalisme de la grosse centaine de sapeurs-pompiers qui ont été mobilisés dès le début du sinistre et qui l’ont géré avec une efficacité remarquable». L’État «prendra toute sa part» dans la reconstruction, a-t-il assuré.

Par Marie-Estelle Pech et Le Figaro

 

«Biens mal acquis » : un avocat parisien de feu Omar Bongo mis en examen

février 10, 2020

Jean-François Meyer, conseil du président gabonais durant près de vingt ans, est poursuivi pour « complicité de blanchiment de détournements de fonds publics et de corruption ».

Omar Bongo Ondimba à Addis-Abeba, en 2008. JOSE CENDON/AFP

Dans le petit milieu feutré des robes noires parisiennes spécialistes des dossiers franco-africains, Jean-François Meyer est une figure discrète et controversée. Un temps avocat de l’État du Sénégal, de celui du Tchad et du Mali, il a aussi facilité l’achat d’un avion et d’œuvres d’art pour l’actuel vice-président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang, premier condamné dans l’affaire dite des « biens mal acquis ». Mais c’est en tant que conseil, durant dix-neuf ans, de l’ancien président gabonais (1967-2009), Omar Bongo, défunt pilier de la « Françafrique », que Me Meyer a outrepassé ses fonctions, selon les enquêteurs français.

Dans ce dossier tentaculaire, l’avocat de 63 ans est le dernier « facilitateur » à avoir été mis en examen le 22 janvier pour « complicité de blanchiment de tout crime et délit (notamment des délits de détournements de fonds publics et de corruption) » et « recel de détournement de fonds publics et recel de corruption », selon les informations du Monde.

Un compte professionnel au service des Bongo

Pour le compte de la famille Bongo, l’avocat est soupçonné d’avoir facilité des acquisitions de biens immobiliers parisiens fastueux et d’avoir opacifié des fonds probablement publics. Pour ce faire, Me Meyer mettait au service de son client son compte bancaire professionnel à la BNP Paribas qui fut crédité, entre janvier 2006 et novembre 2007, de près de 7 millions d’euros par l’État gabonais. Selon la cellule de renseignement financier, Tracfin, au moins 2,3 millions d’euros de dépenses effectuées depuis ce compte n’ont aucune justification professionnelle. « Le fait que l’ensemble de ces sommes transite par le compte professionnel de Me Meyer semble singulier », notent les limiers de Tracfin.

Me Meyer apparaît comme un pourvoyeur de services financiers jouant même le « banquier » informel, selon les enquêteurs. En juin 2004, il s’illustre ainsi comme l’un des payeurs, à hauteur de 350 000 euros, d’un appartement dans le XVIe arrondissement. Or le bien est en réalité acheté par Omar Bongo pour l’un de ses fils, Ben Omar. Me Meyer n’est qu’un prête-nom soupçonné d’avoir servi à « masquer le financeur réel et l’origine frauduleuse des fonds employés à cet effet, et ce sans aucun lien avec l’exercice de la profession d’avocats », comme le souligne le juge d’instruction Dominique Blanc.

Me Meyer, dont le cabinet a été perquisitionné en juin 2011 dans le cadre de l’enquête, se chargeait également de produire des attestations sur l’origine des fonds gabonais, pourtant douteux, permettant à Omar Bongo d’assouvir sa frénésie d’acquisitions immobilières. L’avocat s’occupait ensuite de régler les charges à la copropriété pour des biens appartenant, à titre personnel, au président dont il est le représentant fiscal.

Le Monde.fr par Simon Piel et Joan Tilouine

 

Biens mal acquis : Denis Christel Sassou Nguesso mis en examen en France

février 8, 2020

Denis Christel Sassou Nguesso

Denis Christel Sassou Nguesso © Fondation Perspectives d’Avenir

 

Le fils du président Denis Sassou Nguesso a été inculpé en décembre 2019 par la justice française, dans l’affaire des biens mal acquis, qui vise le patrimoine de la famille Nguesso.

C’est pour « blanchiment de détournement de fonds publics » que Denis Christel Sassou Nguesso a été mis en examen par le juge d’instruction chargé de l’enquête principale dans l’affaire des biens mal acquis, qui vise des soupçons d’acquisition frauduleuse de patrimoine par différentes familles dirigeantes africaines à partir de fonds publics.

Âgé de 45 ans, Denis Christel Sassou Nguesso a été jusqu’en 2016 le numéro 2 de la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC). Député d’Oyo, au nord du pays, il a nié avoir toute ambition présidentielle pour le scrutin prévu en 2021, lors d’un entretien à Jeune Afrique en août 2018.

Dans un rapport rendu public également en août dernier, l’ONG britannique Global Witness l’a accusé d’avoir détourné plus de 50 millions de dollars des fonds publics en 2014.

Le président Sassou Nguessso contre-attaque

Denis Christel Sassou Nguesso est le premier membre de la famille du président congolais à être poursuivi dans ce volet de l’affaire depuis une première série de mises en examen en 2017, notamment pour des faits de recel et blanchiment de détournement de fonds publics. À l’époque, une fille du président et son mari, Julienne Sassou Nguesso et Guy Johnson, avaient alors été mis en examen en juin 2017, suivis quelques semaines après par deux neveux du président, Wilfrid et Edgar Nguesso, ainsi que la mère de ce dernier, Catherine Ignanga.

Le changement de juge d’instruction, à la fin de l’été 2017, avait ralenti le rythme des investigations avant un regain d’activité l’an dernier, marqué par de nombreuses auditions chez les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), selon d’autres sources proches du dossier. Dans cette enquête, le notaire Jean-Michel Normand et une dirigeante de l’agence immobilière AICI, Elisabeth Gandon, ont aussi été mis en examen en décembre dernier, avait dévoilé à l’époque le quotidien Le Monde.

En février 2016, le président Sassou Nguesso avait contre-attaqué, portant plainte pour « escroquerie au jugement », notamment contre l’ONG Transparency international. « Tant que cette plainte n’aura pas été totalement examinée, il ne sera pas répondu sur le fond de ce dossier potentiellement illégal », a réagi auprès de l’AFP Me Jean-Marie Viala, avocat de la famille Nguesso. Plusieurs biens immobiliers, dont deux appartements à Paris au nom d’Antoinette Sassou Nguesso, l’épouse du président congolais, ont été confisqués par la justice française.

Ouverte en 2009 à Paris après une plainte de trois associations, l’enquête porte également sur le patrimoine de la famille Bongo, à la tête du Gabon. Le volet portant sur la Guinée équatoriale s’est, lui, conclu par le récent procès en appel de Teodoro Obiang Nguema, vice-président du pays, qui attend lundi la décision de la cour d’appel de Paris.

Avec Jeuneafrique.com avec AFP

France: Un prêtre octogénaire mis en examen pour le viol présumé d’une fillette en 1998

janvier 25, 2020

 

Un prêtre de 87 ans, soupçonné d’un viol sur une fillette de 8 ans en 1998, a été mis en examen à Clermont-Ferrand et placé sous contrôle judiciaire, a indiqué samedi le parquet de la ville.

Visé par une plainte en 2018 de sa victime présumée, il a été déféré vendredi à l’issue de son placement en garde à vue, intervenu la veille, pour une présentation au juge d’instruction, a-t-il ajouté à l’AFP, confirmant une information de La Montagne. Selon le quotidien régional, les faits, que le suspect aurait niés «en bloc», se seraient déroulés à son domicile à Saint-Saturnin (Puy-de-Dôme) en l’absence de la grand-mère de la victime, avec qui le suspect aurait entretenu à l’époque une relation amoureuse.

L’information judiciaire ouverte «vise notamment à établir s’il existerait d’autres victimes dans ce dossier», selon la même source. «Nous pensons d’abord à la personne victime de ces faits. Nous exprimons la tristesse et la honte de l’Église diocésaine», a réagi l’archevêque de Clermont-Ferrand, Mgr François Kalist, dans un communiqué. «Le prêtre incriminé bénéficie de la présomption d’innocence. Par mesure conservatoire, il est relevé de tout ministère», a-t-il souligné.

Par Le Figaro avec AFP

France/ Jeune homme aux mains brûlées à Mantes-la-Jolie: deux policiers mis en examen

décembre 23, 2019

Deux policiers ont été mis en examen pour blessures involontaires après qu’un jeune homme a eu les mains brûlées dans un fourgon de police à Mantes-la-Jolie (Yvelines) lors de son transfert vers le commissariat en novembre 2017, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Les deux policiers ont été mis en examen en octobre dernier et trois autres fonctionnaires, présents dans le fourgon au moment des faits, sont toujours visés par l’instruction ouverte pour «blessures involontaires» et «non assistance à personne en danger». Le 7 novembre 2017, un homme âgé de 27 ans interpellé pour outrage dans le quartier du Val Fourré avait eu les mains menottées contre un chauffage défectueux à l’intérieur d’un fourgon de police, provoquant de graves brûlures aux deuxième et troisième degrés. La victime a depuis subi deux greffes de peau et une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à trois mois lui a été prescrite.

Plus de deux ans après les faits, «il ne peut toujours pas travailler», a rapporté son avocat Calvin Job à l’AFP. «Il est toujours en rééducation. On n’arrive pas à comprendre ce qui a motivé les policiers», a-t-il expliqué, décrivant son client comme très atteint psychologiquement. La police a toujours affirmé avoir eu affaire à un homme «très virulent» le jour de l’interpellation. Il aurait tenté de prendre la fuite avant d’être interpellé et «hissé avec difficultés dans le fourgon» pendant qu’un «rassemblement hostile» se formait, d’après les premières constatations de la police. Pendant le trajet, l’homme aurait «donné des coups de pied dans la porte latérale» puis aurait été «allongé sur le dos au sol où il a continué de se débattre», toujours selon la police.

Des faits contestés par Calvin Job pour qui «il y a une distorsion entre la réalité des faits et la version donnée par les policiers». L’avocat a salué «l’évolution de l’instruction qui se rapproche plus de la réalité» avec la mise en examen des deux fonctionnaires de police. Me Job souhaite cependant faire des demandes d’acte pour requalifier les agissements des policiers en «blessures volontaires». «On est à plus de trois mois d’ITT, ça relève des assises selon moi», a précisé l’avocat.

Par Le Figaro avec AFP

Un homme mis en examen pour homicide après avoir percuté sa conjointe en voiture

décembre 9, 2019

 

Un homme de 28 ans a été mis en examen pour «homicide volontaire par conjoint» après avoir percuté en voiture sa conjointe de 34 ans qui a été retrouvée morte le 4 décembre à Corsept (Loire-Atlantique), a appris l’AFP lundi auprès du parquet de Nantes.

«Il a été mis en examen pour homicide volontaire par conjoint», a expliqué à l’AFP le procureur de la République de Nantes, Pierre Sennès. Cette mise en examen «a été faite par le juge d’instruction de Nantes», a-t-il précisé. Le dossier avait été traité au départ par le parquet de Saint-Nazaire avant d’être transféré au pôle criminel de Nantes. Selon le parquet de Saint-Nazaire les faits sont survenus dans la soirée du 4 décembre à Corsept, une commune proche de Saint-Nazaire. Le couple se trouvait en voiture avec leur cinq enfants, âgés de 5 à 13 ans, lorsqu’une dispute a éclaté. La femme est alors descendue de voiture, puis le mari a ramené les enfants à leur domicile situé à moins d’un kilomètre. Il est ensuite revenu vers sa conjointe avant de la percuter en voiture.

Le parquet avait précisé que cet homme n’était pas connu pour des faits de violences, mais avait sept condamnations sur son casier judiciaire pour des problèmes d’addiction à l’alcool. Il conduisait sans permis au moment des faits. La situation familiale était très dégradée. Les enfant avaient des problèmes de malnutrition et un dossier avait été ouvert chez le juge pour enfants, selon cette même source. En 2018, 121 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-compagnon, selon le ministère de l’Intérieur. Pour 2019, ce chiffre est à ce jour, avec ce dernier cas, d’au moins 119 depuis le 1er janvier, selon un décompte et une étude au cas par cas menée par l’AFP.

Par Le Figaro.fr avec AFP

France/Municipales 2014: deux députés mis en examen pour «provocation à la discrimination»

décembre 4, 2019

 

L’eurodéputé RN Jean-François Jalkh et l’ex-eurodéputée Sophie Montel, qui a depuis quitté le parti frontiste, ont été mis en examen pour «provocation à la discrimination raciale» dans une enquête sur un guide publié avant les municipales de 2014, ont indiqué ce mercredi des sources concordantes.

Tous deux ont été mis en examen fin octobre et mi-novembre, a indiqué une source proche du dossier, confirmée par le parquet de Nanterre. Steeve Briois, actuel premier vice-président du RN, a été placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté le 5 novembre. Ces mises en examen interviennent dans le cadre d’une information judiciaire ouverte après une plainte en 2014 de l’association Maison des Potes mettant en cause les responsables de la publication du «Guide pratique de l’élu municipal Front national». Dans ce document édité plusieurs mois avant les municipales de mars 2014, le FN (devenu RN) exhortait ses futurs élus à réclamer notamment l’application de la «priorité nationale dans l’accès aux logements sociaux».

Jean-François Jalkh était alors directeur des publications du FN et Sophie Montel chargée de la coordination des élus au sein du secrétariat général. Steeve Briois, alors secrétaire général, avait préfacé le guide. Sollicités, tous deux n’étaient pas joignables, de même que leurs avocats. L’avocat de Sophie Montel, qui a quitté le FN en 2017, n’a pas souhaité faire de commentaires. «Il était temps» a réagi le vice-président de l’association Maison des Potes, Samuel Thomas, qui regrette la «lenteur» de la justice dans ce dossier. «Ce qu’on souhaite surtout c’est que la justice tranche rapidement et qu’on puisse démontrer que le parti a réclamé la commission d’une infraction pénale à caractère raciste de la part de ses élus locaux».

Dans ce dossier, le Parlement européen avait levé l’immunité de Jean-François Jalkh en novembre 2016, puis celles de Steeve Briois et Sophie Montel en octobre 2018. A l’époque, Steeve Briois, également maire d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), avait dénoncé une «nouvelle persécution judiciaire». Cette affaire relève «de la liberté d’expression», avait alors assuré Sophie Montel. «En tant qu’élus d’opposition, on a tout à fait le droit de dire qu’on est contre une loi, et qu’on aspire à modifier cette loi», avait-elle poursuivi. Jean-François Jalkh figurait parmi les prévenus du procès des kits de campagne électoraux du FN, qui s’est achevé le 29 novembre à Paris. Deux ans de prison avec sursis ont été requis à son encontre.

Par Le Figaro.fr avec AFP

France: Fétichiste de l’urine, un haut fonctionnaire du ministère de la Culture mis en examen

novembre 8, 2019

Pendant dix ans, un ex-responsable des ressources humaines du ministère de la Culture a administré des diurétiques à des femmes pour les voir uriner devant lui. Il a été mis en examen fin octobre.

 

L’affaire est des plus glauques. Pendant une décennie, un ancien responsable des ressources humaines du ministère de la Culture s’est ingénié à glisser des diurétiques dans les boissons des femmes qu’il recevait en entretien d’embauche afin de les voir uriner devant lui. Révoqué de la fonction publique en janvier 2019, Christian N. a été mis en examen le 24 octobre, selon une information de Libération confirmée par le Figaro. Une information judiciaire a été ouverte le même jour par le parquet de Paris.

Selon un mode opératoire presque immuable, Christian N. proposait à ses victimes un thé ou un café au début de l’entretien, s’en allait quelques instants puis revenait avec la boisson dans laquelle il avait dilué une dose de Furosémide, un médicament diurétique. S’ensuivait une brève discussion au cours de laquelle le fonctionnaire prenait discrètement des photos des jambes des candidates, avant de leur proposer d’aller visiter le quartier du ministère de la Culture, rue de Valois. Le parcours était savamment conçu afin d’éviter toilettes publiques et cafés, le plus souvent vers les quais de Seine. N’y tenant plus, les femmes intoxiquées étaient contraintes d’uriner devant lui, ou de faire sous elles, relate Libération, qui a recueilli les témoignages de cinq femmes intoxiquées.

«Je sentais mon ventre gonfler, j’étais au bord du malaise», raconte Karine (prénom modifié). Sous un pont, j’ai baissé mon pantalon et ma culotte, et j’ai uriné. Pendant ce temps, il tenait son manteau devant moi pour me cacher et regardait mon visage.» Une autre, présentée comme Élise, refuse d’uriner devant Christian N. malgré son insistance, et s’écroule de douleur. Elle sera hospitalisée pendant quatre jours après ce rendez-vous pour une infection urinaire «à la limite de la péritonite», relate le quotidien.

Christian N. a été mis en examen pour administration de substance nuisible, agression sexuelle par personne abusant de l’autorité conférée par sa fonction, atteinte à l’intimité de la vie privée par fixation d’image, violence par une personne chargée de mission de service public et d’infractions à la législation sur les médicaments.

«C’est une affaire complètement folle d’un pervers» a réagi vendredi le ministre de la Culture Franck Riester sur Europe 1, se disant «atterré». Et pour cause. Le cas a été révélé le 15 juin 2018 à la Drac Grand Est, où l’homme a été pris sur le vif en train de photographier «discrètement» les jambes d’une sous-préfète de Moselle. Pris sur le fait par un collègue, Christian N. est mis à pied. C’est à ce moment que les enquêteurs font la découverte dans son bureau d’un fichier Excel intitulé «Expériences», dans lequel le fonctionnaire tenait un inventaire détaillé de ses victimes. Y figurent les circonstances des faits, avec l’heure de la prise des diurétiques, et l’endroit où se déclenchait l’envie d’uriner. Plus de 200 noms de personnes ayant été photographiées à leur insu ou intoxiquées y sont compilés. Interrogé par Libération, Christian N. affirme pour sa part n’avoir administré du Furosémide qu’à «dix ou vingt» femmes.

D’après l’enquête du quotidien de gauche, le haut fonctionnaire traînait depuis plusieurs années une réputation de «pervers» au ministère de la Culture, où sa manie de prendre des clichés de femmes à leur insu lui avait valu le surnom de «photographe». Plusieurs personnes avaient tenté d’alerter leur hiérarchie et la police, sans succès. En 2015, une femme tente de porter plainte quelques semaines après son entretien avec Christian N., mais se serait vue «éconduite» par les policiers. En 2016, une des victimes adresse des courriers à Fleur Pellerin et Audrey Azoulay, ministres de la Culture, pour dénoncer la «situation à caractère sexuel et humiliant» qu’elle a vécu. La même année, le «comportement suspect» du fonctionnaire est de nouveau rapporté, cette fois-ci à la médecine du travail, sans suite. «Dès que le ministère a eu connaissance de signalements de ses agents, il a engagé des actions auprès du procureur de la République», a défendu auprès de l’AFP le ministre de la Culture.

Le Figaro.fr par Pierre Sautreuil

France/Maire tué dans le Var : le conducteur de la camionnette mis en examen

août 7, 2019

Mai

Mairie de Signes Google map

Ce maçon de 23 ans a été remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire. Il conduisait la camionnette qui a mortellement renversé le maire de Signes venu le verbaliser pour un dépôt de gravats dans une décharge sauvage.

Le conducteur de la camionnette qui a mortellement renversé le maire de Signes (Var) venu le verbaliser pour un dépôt de gravats dans une décharge sauvage a été mis en examen mercredi pour « homicide involontaire », a-t-on appris auprès du parquet de Toulon. Ce maçon de 23 ans a été remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire.

Le parquet de Toulon, qui avait ouvert une information judiciaire pour « homicide involontaire » mercredi matin, avait requis le placement en détention provisoire. Il peut encore faire appel de cette remise en liberté.

Maire de Signes depuis 1983, Jean-Mathieu Michel, 76 ans, est mort lundi après avoir été renversé par la camionnette dont il voulait verbaliser les occupants pour avoir jeté des gravats en bordure d’une route. Le chauffeur de la camionnette, un maçon de 23 ans, qui avait été placé en garde à vue lundi, doit être présenté à un juge d’instruction ce mercredi après-midi, en vue d’une mise en examen, a précisé le parquet qui a demandé son placement en détention provisoire. L’autre occupant de la camionnette, un apprenti de 20 ans, également placé en garde à vue lundi, avait été libéré mardi dans la soirée.

Selon les premiers éléments de l’enquête, la mort de Jean-Mathieu Michel, qui a ému l’ensemble de la classe politique, serait accidentelle. Le chef de l’Etat, Emmanuel Macron a «salué avec respect le dévouement inlassable» du maire de Signes et adressé une lettre de condoléances à sa famille.

La commission des lois du Sénat va consulter les maires

Ce décès a soulevé l’émotion de la classe politique et provoqué nombre de réactions d’élus locaux. Le mandat de maire est «extrêmement difficile et on doit davantage le soutenir», a abondé ce mercredi sur franceinfo la secrétaire d’Etat Marlène Schiappa, rappelant que le ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu prépare pour la rentrée un projet de loi «qui permette de mieux sécuriser les parcours des élus et des maires».

«Leur responsabilité parfois même pénale est engagée et vous avez assez peu de rémunération, de reconnaissance et de moyens, il faut bien le dire», a-t-elle souligné. Elle a aussi jugé «intéressante» la consultation des maires sur les violences auxquelles ils sont confrontés que le Sénat va lancer la semaine prochaine, en liaison avec l’Association des maires de France (AMF). Les réponses serviront à élaborer un «plan d’action» pour des conditions d’exercice de leurs mandats en «sécurité» et dans la «dignité». Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), a appelé sur Europe 1 à «très rapidement trouver des réponses», alertant sur la «dégradation au fil du temps» de l’image des maires.

Par Le Figaro.fr avec AFP

France/Limoges: un élu mis en examen pour «violences» et «viols»

mai 22, 2019

 

Bruno Genest, 64 ans, vice-président de Limoges Métropole et maire de Condat-sur-Vienne (Haute-Vienne), a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire pour «violences» et «viols» sur sa compagne, des faits qu’il nie en bloc, a appris l’AFP mercredi auprès du parquet de Limoges.

L’élu qui avait été placé en garde à vue lundi par la police judiciaire de Limoges, est poursuivi pour «violences habituelles et viols par conjoint» avec une «ITT inférieure ou égale à 8 jours», sa compagne ayant étayé sa plainte par des certificats médicaux. Il est ressorti libre mais a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d’entrer en contact avec son ancienne compagne, a précisé son avocat Me Philippe Clerc.

Selon une source policière, sa compagne, avec qui il a un enfant en bas âge, s’est présentée au commissariat de Limoges, voici quelques jours, affirmant avoir été victime de «violences» et avoir été «violée» par l’élu. Des faits que ce dernier a contestés devant le juge. «Mon client nie farouchement la totalité de ces accusations. Il y a un conflit conjugal qui existe, sauf que les proportions données à ce conflit sur la base d’éléments faux et contestés a pris des proportions importantes, augmentées par sa qualité d’élu. On s’y intéresse justement parce qu’il est élu mais tout est faux», affirme Me Clerc. «Il est tombé de haut», a ajouté le conseil de Bruno Genest. Selon des sources concordantes, le maire de Condat-sur-Vienne, vivait depuis quelques temps une relation «difficile» avec sa compagne.

Bruno Genest, maire de Condat-sur-Vienne depuis 2001, vice-président de la communauté de communes Limoges Métropole, est également président de Limoges Habitat, bailleur social qui gère plus de 12.000 logements.

Par Le Figaro.fr avec AFP