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Côte d’Ivoire : Alassane Ouattara proposera des « modifications de la Constitution »

janvier 7, 2020

Le président ivoirien Alassane Ouattara donnant un discours le 19 novembre dernier à Berlin.

Le président ivoirien Alassane Ouattara donnant un discours le 19 novembre dernier à Berlin. © John MacDougall/AP/SIPA

 

Le président ivoirien Alassane Ouattara a annoncé lundi qu’il proposerait au parlement « modifications de la Constitution », assurant qu’il ne s’agirait pas d’éliminer « qui que ce soit » de la course à la présidentielle d’octobre 2020.

« Dans le courant du premier trimestre cette année, je proposerai au Parlement des modifications de la Constitution pour la rendre plus cohérente », « pour consolider davantage l’État de droit et rapprocher les institutions de nos concitoyens », a déclaré Alassane Ouattara pendant la cérémonie de présentation des vœux de nouvel an de la nation au président.

« Je voudrais rassurer les uns et les autres qu’il ne s’agit pas de “caler” qui que ce soit. Comme je l’ai dit, tout le monde pourra être candidat » à l’élection présidentielle. « Je viens d’avoir 78 ans et je ne compte exclure personne, y compris moi-même », a ajouté le président, qui termine son deuxième mandat. Il n’a pas donné davantage de précisions sur les modifications constitutionnelles envisagées.

Mise en garde de l’opposition

L’opposition a mis en garde le pouvoir contre une réforme constitutionnelle qui limiterait l’âge des candidats, ce qui pourrait avoir pour effet d’éliminer de la course ses rivaux historiques, les ex-présidents Laurent Gbagbo, 74 ans, et Henri Konan Bédié , 85 ans, mais aussi Alassane Ouattara, lui-même.

Le chef de l’État entretient le mystère sur une éventuelle candidature à un troisième mandat. Il a annoncé qu’il serait candidat si Henri Konan Bédié et Laurent Gbagbo se présentaient. Le président Alassane Ouattara estime avoir le droit de se représenter en raison d’un changement de Constitution en 2016, ce que conteste l’opposition.

Par Jeune Afrique avec AFP

Côte d’Ivoire – Alassane Ouattara : « Il y a des choses qu’il faut modifier dans la Constitution »

août 7, 2019

Alassane Ouattara, le 6 août 2019, lors de son interview à la veille de la fête nationale ivoirienne. © Youtube/ RTI Officiel

 

Le président ivoirien Alassane Ouattara a maintenu le suspense sur son éventuelle candidature à l’élection présidentielle d’octobre 2020, lors d’une interview à la télévision d’État mardi, à la veille de la fête de l’Indépendance. Il a également évoqué une éventuelle modification de la Constitution.

« Je ferai savoir (ma décision) en 2020. (…) Je vais prendre ma décision au moment opportun et sur la base de ce que mon parti me dira de faire », a déclaré Alassane Ouattara, qui achève son deuxième mandat, après avoir été élu en 2010 puis réélu en 2015. « La Constitution me permet de faire deux autres mandats », a-t-il également affirmé. La loi fondamentale adoptée en 2016 limite à deux les mandats présidentiels, mais a remis les compteurs à zéro, selon la majorité présidentielle. Une interprétation contestée par l’opposition.

Modification de la Constitution

Le chef de l’État a par ailleurs évoqué une éventuelle modification de la Constitution de 2016. « La modification de la Constitution doit être un processus qui dépend de l’opinion. Nous avons une Constitution depuis 2016. On l’a pratiquée. Il est clair qu’il y a des choses qu’il faut modifier dans la Constitution, mais ce n’est pas pour recaler des candidats. Non », a-t-il déclaré (à écouter à partir de la minute 37 dans la vidéo ci-dessous).

Sans donner de détail sur les « petites choses » qu’il estime nécessaire de modifier, il a cependant estimé qu’il fallait « épouser l’air du temps ». « Nous sommes un certain nombre à avoir un certain âge, peut être devrions nous réfléchir à ce que nous pouvons donner à notre pays au-delà d’un certain âge », a détaillé Alassane Ouattara. Quelques instants plus tôt, le président ivoirien avait déjà évoqué cette question de l’âge, citant en particulier Henri Konan Bédié. « J’aurai 78 ans l’année prochaine, mes médecins me disent que je suis en parfaite santé », a-t-il déclaré, notant que l’ex-président Henri Konan Bédié, a « 10 ans de plus » que lui.

La réforme de la CEI également abordée

Le scrutin présidentiel cristallise déjà le débat politique, à 14 mois de l’échéance. En 2010, la contestation des résultats de l’élection avait débouché sur une crise majeure, qui avait fait 3 000 morts.

L’an dernier, Henri Konan Bédié, qui dirige le Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI-RDA), avait rompu l’alliance de gouvernement qui l’unissait au parti présidentiel, le Rassemblement des Houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP). Les deux camps sont désormais à couteaux tirés.

Quant au troisième grand parti, le Front Populaire Ivoirien, il espère le retour de son chef Laurent Gbagbo (président de 2000 à 2010), qui réside à Bruxelles dans l’attente d’un éventuel appel de son procès devant la Cour pénale internationale, après son acquittement en première instance.

Interrogé sur la réforme, adoptée le 30 juillet par le Parlement, de la Commission électorale, dont l’indépendance est contestée par l’opposition et des organisations de la société civile, le président Ouattara a jugé que « le dossier est bouclé » et annoncé qu’il allait « promulguer la loi ». Des députés d’opposition ont déposé un premier recours contre cette loi devant le Conseil constitutionnel, qui l’a rejeté.

Jeuneafrique.com par

Paradis fiscaux: l’UE va modifier sa liste noire

mars 9, 2018

La liste noire de l’UE, adoptée le 5 décembre 2017 –une première dans l’Histoire de l’Union– contenait au départ 17 pays / © AFP/Archives / GEORGES GOBET

Les ministres des Finances de l’UE s’apprêtent à ajouter à leur liste noire de paradis fiscaux trois pays et à en retirer trois autres, a indiqué vendredi une source européenne à l’AFP.

A la suite de ce chamboulement au solde nul -trois départs contre trois arrivées-, le nombre de pays sur la liste noire devrait rester à neuf.

Devraient être ajoutés à la liste noire, Saint-Christophe-et-Niévès, les Bahamas et les îles Vierges des Etats-Unis, lors d’une réunion des 28 ministres des Finances de l’UE mardi à Bruxelles, selon un document que s’est procuré l’AFP.

Ces trois pays faisaient partie de huit juridictions situées dans les Caraïbes, dévastées par les ouragans en septembre 2017 qui avaient bénéficié d’un sursis pour donner des engagements de bonne conduite en matière fiscale à l’UE, en raison de leur situation difficile.

Parallèlement, lors de cette même réunion mardi, trois pays, initialement sur la liste noire devraient en être retirés: Bahreïn, les îles Marshall et Sainte-Lucie, selon un autre document. Ils devraient ainsi se retrouver sur la « liste grise » des pays ayant pris des engagements de bonne conduite en matière fiscale qui feront l’objet d’un suivi.

Outre les trois nouveaux des Caraïbes, se trouvent sur la liste noire : Guam, la Namibie, Palaos, les Samoa, les Samoa américaines et Trinité-et-Tobago, ce qui fait donc neuf au total.

Par ailleurs, quatre pays des Caraïbes, ayant bénéficié d’un sursis devraient se retrouver sur la « liste grise »: Anguilla, les îles Vierges britanniques, la Dominique et enfin Antigua-et-Barbuda.

La liste noire de l’UE, adoptée le 5 décembre 2017, –une première dans l’Histoire de l’Union– contenait au départ 17 pays. Mais avait déjà été réduite de moitié le 23 janvier, huit pays, dont le Panama, ayant fourni des engagements de bonne conduite et passant sur la liste grise. Cette décision, particulièrement le retrait du Panama, avait provoqué l’indignation de nombreuses ONG.

L’adoption de cette liste avait été décidée dans le sillage d’une série de scandales d’évasion fiscale –« LuxLeaks » fin 2014, « Panama Papers » en avril 2016 et « Paradise Papers » en novembre 2017.

D’ici à la fin de l’année, il sera décidé si les pays sur la liste grise retournent sur la liste noire, en cas de manquement aux engagements souhaités.

Romandie.com avec(©AFP / 09 mars 2018 17h00)                

La justice allemande contraint Facebook à modifier ses conditions d’utilisation

février 12, 2018

Berlin – Un tribunal berlinois a condamné Facebook à modifier sous peine d’amende une partie de ses conditions d’utilisation, jugées contraires à la loi allemande sur la protection des données personnelles, a indiqué lundi une association de consommateurs.

Dans un jugement du 16 janvier dernier, consulté par l’AFP, le tribunal régional de Berlin épingle une série de réglages et de clauses imposés par le groupe, estimant que le consentement des utilisateurs à l’utilisation de leurs données s’en trouve invalidé.

Parmi les réglages par défaut jugés illégaux figure la géolocalisation pour les échanges privés via l’application mobile, ou le référencement des comptes Facebook par les moteurs de recherche, qui facilite l’accès de n’importe quel curieux aux profils personnels.

Huit clauses des conditions générales sont également censurées par les magistrats, en particulier l’obligation d’utiliser Facebook sous sa véritable identité, contraire à la « loi allemande sur les télémédias » datant de 2007.

Saisi par la Fédération allemande des organisations de consommateurs (VZBV), le tribunal berlinois condamne donc le géant américain à mettre en règle ses conditions en Allemagne, sous peine d’une amende susceptible d’aller jusqu’à 250.000 euros « pour chaque infraction constatée ».

Mais Facebook a de son côté annoncé avoir fait appel et souligne que ses « produits et conditions ont déjà beaucoup changé depuis le début de la procédure », remontant à 2015 et vont connaître « d’autres changements », selon une porte-parole interrogée par l’AFP.

Par ailleurs, le tribunal a débouté la VZBV sur d’autres griefs faits à Facebook, en particulier le célèbre slogan « Facebook est gratuit et le restera toujours », que l’organisation estime mensonger.

« En réalité, les consommateurs payent pour utiliser Facebook. Peut-être pas en euros, mais en données », maintient l’association de défense des consommateurs dans un communiqué.

Facebook compte près de 30 millions d’utilisateurs en Allemagne, dont près de 23 millions au quotidien.

En Allemagne, le réseau social était déjà dans le viseur de l’office anti-cartel qui lui avait reproché en décembre un abus de position dominante, l’accusant de collecter auprès de réseaux tiers (Whastapp et Instagram) des masses d’informations sur ses usagers à leur insu, pour en tirer des surplus de recettes publicitaires.

Le gendarme allemand de la concurrence, qui doit rendre ses conclusions définitives à l’été, pourrait contraindre Facebook à aménager ses règles d’utilisation en Allemagne, voire lui interdire de poursuivre certaines activités, mais il n’est pas question d’amende.

Un vaste chantier sur l’utilisation des données par les entreprises est par ailleurs en cours au sein de l’Union européenne, avec une nouvelle réglementation entrant en vigueur le 25 mai prochain.

L’Allemagne et l’Autriche sont considérées comme les deux seuls pays à avoir déjà anticipé et adapté leurs législations nationales à ce nouveau cadre européen.

Romandie.com avec(©AFP / 12 février 2018 14h58)                                            

Mauritanie: Le général-président Mohamed Ould Abdel Aziz va-t-il modifier la constitution pour s’accrocher au pouvoir ?

octobre 12, 2016

S’il est vrai qu’en 1990, le vent de la démocratie avait soufflé sur le continent africain avec plus ou moins de fortune, ici et là, aujourd’hui, c’est, plutôt, la tempête de la modification des constitutions qui ravage l’Afrique. Les uns après les autres, les chefs d’Etat africains rivalisent en laborieuses arguties constitutionnelles.

Le président mauritanien (notre photo où il est en pleine séance de prière), après avoir juré au nom d’Allah sur le Saint Coran, se fonde, aujourd’hui, sur le « droit imprescriptible de la nation de changer sa constitution » pour emboîter le pas à plusieurs de ses homologues africains. Le masque transparent est tombé, après une courte phase d’hésitation et d’ânonnement tactique illustrés par les impairs de ses ministres.

Cependant, la Mauritanie n’est ni le Congo, ni le Tchad et, encore moins, la Côte d’Ivoire… La particularité de la Mauritanie, c’est qu’elle est une République islamique où l’Islam est la religion du peuple et de l’Etat, la Charia la seule source du droit. Cette différence est loin d’être négligeable.

En Mauritanie, lors de son investiture, le président de la République jure par Allah l’Unique et sur le Saint Coran de ne point prendre ni soutenir, directement ou indirectement, une initiative qui pourrait conduire à la révision » des articles 26 et 28 lesquels stipulent que le président de la République n’est rééligible qu’une seule fois.

Cela n’est, certainement, pas le cas de la plupart des pays africains qu’on voudrait mimer et qui sont, généralement, régis par des lois fondamentales laïques consacrant une séparation totale entre le champ politique et le domaine de la religion. La prestation de serment des chefs d’Etat dans les pays visés relève, strictement, d’un simple engagement républicain pris devant les hommes, dépourvu de toute dimension théologique.

En Mauritanie, par contre, l’exercice du pouvoir est, intimement, lié à l’islam. Les engagements pris par le chef de l’Etat, le sont devant Allah Le Très Haut et les musulmans, sur la base du Saint Coran. Cette forte dimension théologique n’est pas sans conséquences sur le poids et les implications d’un parjure devenu, désormais, effectif.

En effet, selon l’esprit de la Constitution mauritanienne en vigueur, le parjure commence dès lors que le président, lui-même, participe à une initiative visant la révision de la Constitution en ces dispositions se rapportant au statut du chef de l’Etat, à la dévolution, à l’alternance politique, à la prolongation ou non du mandat présidentiel. Or, le président a, personnellement, présidé, solennellement, les travaux du fameux dialogue national. Donc, la violation des articles pertinents est, déjà, établie dans cette démarche. Le parjure est effectif et flagrant dès cet instant. Inutile d’attendre l’issue du dialogue. Aux yeux de tout musulman, il est clair que le parjure, dans les circonstances religieuses décrites plus haut, relève d’un paradigme de complexité sans précédent dans lequel les pratiques d’expiation des parjures de serment réservées au commun des musulmans resteront, moralement, inopérantes pour leur  » guide  ».

A ce niveau, la question consubstantielle, qui se pose est celle très grave des conséquences pour un président musulman, dans une République islamique, qui foule au pied le nom d’Allah le Très Haut et le Saint Coran ? Quelles conséquences pour ceux et celles, qui soutiennent une telle démarche devenue satanique à partir du moment où elle contrevient à un engagement pris devant Allah Le Très Haut dans une République islamique ?

Pour y répondre, il est urgent que les oulémas et autres érudits spécialistes de la loi islamique ayant une certaine indépendance d’esprit, se saisissent de ces questions gravissimes, émettent un avis juridique au regard de la Charia. Peut-être qu’une fatwa de dissuasion à l’intention de la Oumma islamique toute entière serait opportune et elle aurait, sans doute, une portée pédagogique intense, car on peut s’interroger lorsqu’un un chef d’Etat musulman peut, impunément, parjurer et continuer à gouverner dans un pays musulman en foulant au pied le Saint Coran et le nom d’Allah Le Très Haut, alors quel degré de rigueur peut-on opposer à tout autre musulman ordinaire pour le contraindre à respecter ses propres engagements ?

Afriqueeducation.com par Hacen Elkounti

Une cliente falsifie les codes-barres et économise 85 000 euros

août 12, 2011

Aidée de deux complices, cette cliente d’un hypermarché de Vierzon modifiait les codes-barres des produits pour les payer moins cher. Son système foncionnait depuis près de deux ans.

Plus subtil qu’un changement sur une étiquette de prix. Une cliente d’un hypermarché de Vierzon, dans le Cher, qui falsifiait les codes-barres de produits pour les payer moins cher, et deux caissières complices ont été arrêtées pour une escroquerie portant sur au moins 85 000 euros en deux ans, apprend-on jeudi de source policière. La cliente, une Vierzonnaise d’une cinquantaine d’années qui faisait ses courses entre trois et cinq fois par semaine, remplaçait notamment les codes-barres de certains produits par ceux d’articles bon marché.

Un chariot de courses d’une valeur réelle de 500 euros lui était ainsi facturé entre 5 et 15 euros, détaille un enquêteur. Dans certains cas, les produits n’étaient tout simplement pas scannés par les caissières, qui en échange récupéraient une partie des biens volés.

Le subterfuge a été découvert grâce aux caméras de surveillance de l’établissement. Il durait depuis au moins deux ans, selon les enquêteurs.

Flagrant délit

Lors d’une perquisition au domicile de la cliente, les policiers ont retrouvé écrans plats, lecteurs DVD, ordinateurs et bouteilles d’alcool volés, d’une valeur de 3 000 euros.

La cliente et l’une des employées ont été arrêtées vendredi dernier en flagrant délit, l’autre caissière a été interpellée lundi. Toutes trois ont reconnu les faits, selon la police. Leur procès est prévu le 23 mars prochain devant le tribunal correctionnel de Bourges. La cliente, déjà condamnée par le passé à des peines alternatives pour des faits d’escroquerie et d’abus de confiance, risque jusqu’à 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende.

L’Express.fr