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Congo : la justice française entérine la saisie du jet-privé de l’Etat congolais

juin 5, 2021

La justice française vient de décider de saisir l’avion appartenant à l’Etat congolais et mis à disposition de son président, Denis Sassou N’Guesso. Il s’agit d’un jet privé -Falcon 7X.  La partie congolaise annonce un pourvoi en cassation.

L’appareil a été immobilisé en juin 2020, à l’aéroport de Bordeaux dans le cadre du conflit qui oppose le patron de la société Commisimpex, l’homme d’affaires libanais Mohsen Hojeij à l’Etat congolais et non à Denis Sassou N’Guesso. Les avocats congolais contestent la décision de la justice française considérant l’appareil comme un bien diplomatique, donc « insaisissable », protégé à ce titre par la Convention de Vienne.

La justice française rejette l’argument de la partie congolaise. Pour la Cour d’appel de Paris, il s’agit d’un traité international et ne protège que des biens affectés à une représentation diplomatique, donc à l’ambassade du Congo. Ce qui ne serait pas le cas du jet privé -Falcon 7X, d’après la justice française. Et d’ajouter : « son utilisation [avion] n’est reliée à aucune activité diplomatique établie », peut-on lire dans la décision rendue en première instance en juin 2020.

Des arguments et raisonnements juridiques qualifiés de « bas de gamme » par Me Kevin Grossman, avocat de l’Etat congolais. « Tout ce que protège la Convention de Vienne s’applique par nature et par essence à la plus haute représentation diplomatique, c’est-à-dire le chef de l’Etat », selon lui, et fait montre de détermination dans ce dossier : « la République du Congo se battra pour que ses droits soient reconnus ». Puis il annonce un pourvoi en cassation- qui n’est pas suspensif.

La vente du bien aux enchères n’est pas exclu, avant ce pourvoi en cassation. La société Commisimpex rêve de récupérer au moins 1,2 milliard de dollars. Elle aurait déjà saisi certains actifs de la SNPC, la Société nationale des pétroles du Congo. La justice française aurait autorisé la société de Mohsen Hojeij  de saisir tout actif de l’Etat-congolais, à l’exception «  des biens utilisés ou destinés à être utilisés dans l’exercice de ses fonctions diplomatiques ».

Serein et déterminé et sûr de sa stratégie, Me Kevin Grossman fait des confidences. Il annonce que d’autres procédures seraient en cours au-delà de la Cour de cassation, pour que « cet avion ne bouge pas ». 

Avec Adiac-Congo par Noël Ndong

Liban-Congo/Affaire Commisimpex : En guerre ouverte devant les tribunaux français, Hojeij et la partie adverse négocient en secret à Beyrouth

juillet 24, 2020

 

Photo de BrazzaNews.Photo de BrazzaNews.

 

Alors qu’il enchaîne à Paris les opérations de saisie spectaculaires, l’entrepreneur libanais Mohsen Hojeij, qui réclame 1,2 milliard d’euros au Congo, négocie dans le plus grand secret avec la présidence congolaise.

C’est une négociation à l’ancienne, sans réouverture de l’aéroport de Beyrouth, le 1er juillet, des émissaires ont fait le voyage par avions privés entre Brazzaville et le Liban. But de ce pont aérien : trouver un compromis avec l’entrepreneur libanais Mohsen Hojeij, patron de la société Commisimpex, dont la créance de 100 millions d’euros sur le Congo au début des années 1990 s’est, au fil des ans et des intérêts accumulés, transformée en une dette de 1,2 milliard €.

Les pourparlers ont lieu dans la discrétion la plus extrême car, dans le même temps, les avocats de Mohsen Hojeij multiplient les opérations de saisie contre les avoirs du Congo en France tandis qu’à Brazzaville, le président Denis Sassou Nguesso dit et répète à tous ses interlocuteurs qu’il ne négociera jamais avec l’entrepreneur libanais.

Médiation ailée
Pour préserver la confidentialité des échanges, seul le tout premier cercle des deux parties est associé aux discussions. A la suite du déplacement d’un émissaire de la présidence congolaise à Beyrouth dans les premiers jours de juillet, l’entourage de Mohsen Hojeij a offert de libérer le Falcon 7X du Congo saisi en France le mois dernier si le pays accepte de s’engager sur un échéancier de remboursement.

Les discussions ont suffisamment avancé pour que deux visioconférences soient organisées entre les deux parties, la boucle la première le 15 juillet et la seconde le 17. A ce jour, aucun compromis n’a encore été trouvé, ni sur l’avion ni, plus largement, sur le règlement de la dette. Mohsen Hojeij joue la montre : ses avocats français s’activent pour vendre le plus vite possible le Falcon saisi en France.

Pourparlers sous pression
Si Mohsen Hojeij et Denis Sassou Nguesso ont accepté de prendre langue et d’envisager un compromis, c’est qu’ils y ont été très fortement incités. Les entreprises françaises, au premier rang desquelles le pétrolier Total et l’électricien EDF, sont sans cesse visées par des procédures de Mohsen Hojeij pour saisir le revenu de leurs opérations au Congo.

Irritées d’être prises à partie dans ce harcèlement juridique, elles ont indiqué à la présidence congolaise qu’elles envisageaient de revoir leur présence dans le pays si le problème n’était pas réglé.

Mohsen Hojeij, pour sa part, a été fragilisé par la crise financière qui frappe Beyrouth et s’est retrouvé sous pression de plusieurs oligarques libanais, tout particulièrement le président du Parlement, Nabih Berri, patron du mouvement chiite modéré Amal.

Ce dernier craint que la guérilla prolongée entre Hojeij et le Congo ne finisse par avoir des conséquences pour toute la communauté chiite active en Afrique, dont Berri est le référent et la figure tutélaire.

Avec Africa Intelligence

Congo: les redevances pétrolières bientôt versées à la Commisimpex pour le recouvrement de ses créances ?

septembre 27, 2017

 

Congo : les redevances pétrolières bientôt versées à la Commisimpex pour le recouvrement de ses créances ?

(Agence Ecofin) – La firme de construction Commisimpex (Commissions Import-Export S.A) a saisi un tribunal commercial de la banlieue parisienne de Nanterre dans l’affaire des vieilles créances impayées de plus d’un milliard $ qui l’oppose à l’Etat congolais, a-t-on appris ce mercredi.

Selon les documents obtenus par l’agence Reuters, Total, Eni et d’autres entreprises d’énergie seraient impliquées dans ce nouvel épisode de la saga Commisimpex. La société de l’homme d’affaires anglo-libanais Mohsen Hojeij (photo), veut que ses dernières paient des taxes et redevances à Commisimpex au lieu de les verser directement à l’Etat. Le recours à un tel moyen de recouvrement n’est pas la première tentative de la compagnie de BTP qui a travaillé sur des projets de construction et de travaux publics depuis le début des années 1980 jusqu’à ce qu’un tribunal congolais ordonne sa liquidation en 2012.

En juin, l’affaire avait pesé sur la notation souveraine du pays et entrainé, dans la foulée, un défaut temporaire sur l’eurobond congolais. Les autorités locales ont contesté avec véhémence ce défaut. Un contentieux vite réglé par un tribunal américain qui a ordonné le dégel des sommes versées par le Congo aux détenteurs de sa dette, expliquant que les 21 millions de dollars ayant déjà été reçus par le Delaware Trust Co, le syndicat des porteurs des titres concernés, n’étaient plus  une propriété congolaise.

Selon un porte-parole de Commisimpex cité par Reuters, la nouvelle action en justice porte sur plus de 1,25 milliard $ de factures et d’intérêts impayés et implique la filiale congolaise du groupe français Total ainsi que d’autres entreprises. Commisimpex cherche à activer une garantie sur les revenus de plusieurs champs pétroliers qui ont été, selon elle,  présentés en 1986 comme gage des dettes, indique la note envoyée à Total.

L’entreprise explique que, régulièrement, le Congo utilisait comme garantie, les revenus effectifs ou  futurs de tous ordres qui pourraient provenir directement ou indirectement de ses dépôts d’hydrocarbures. Et cite Likouala, Loango, Tchibouela, Emeraude, Yanga, et Sendji, des champs de pétrole qui ont été exploités par Elf Aquitaine SA, Elf Congo, Agip et Agip Congo.

Elf a ensuite été absorbé par le géant français Total, tandis que l’Italien Eni a repris Agip.

La requête de la Commisimpex cible Total E & P Congo, Eni et Eni Congo. Cinq autres petites entreprises ayant acquis des intérêts dans les champs cités, après le début des démêlés, sont également citées (Congorep, SNPC, Kontinent Congo, AOGC et Petro Congo).

Cette manœuvre sonne comme le dernier recours de la Commisimpex dans ce feuilleton vieux de trois décennies, qui a paralysé la dynamique économique du pays de l’Afrique centrale. Si le Congo a toujours opposé un refus à l’exécution des décisions de justice rendues par les tribunaux internationaux dans cette affaire, cela est essentiellement dû au fait que les autorités locales estiment que la société doit plus de 1,54 milliard $ à la sécurité sociale. Ce qui a d’ailleurs précipité sa liquidation en 2012.

Au Congo, le pétrole représente environ les trois quarts des recettes publiques, et la faiblesse des prix mondiaux du brut a frappé de plein fouet le pays. Se passer des revenus fiscaux issus de ce secteur, plomberait l’économie congolaise.

Agenceecofin.com par Fiacre E. Kakpo

Congo: La fortune du clan Sassou-Nguesso dans le viseur de la justice américaine

juin 13, 2016
Denis Sassou-Nguesso et son épouse Antoinette lors du Sommet de la francophonie, à Montreux (Suisse), en 2010. Crédits : SEBASTIEN BOZON/AFP
En plus du dossier des « biens mal acquis » qui vise le président congolais Denis Sassou-Nguesso et ses proches à Paris, une autre affaire inquiète Brazzaville. Cette fois, c’est entre les Etats-Unis et la France que se déroule l’offensive judiciaire de l’homme d’affaires anglo-libanais né au Nigeria, Mohsen Hojeij, 60 ans, actionnaire majoritaire de la société de BTP Commissions Import Export (Commisimpex) qui fut l’un des plus grands groupes privés du Congo. Cette société est détenue à 89 % par M. Hojeij, le reste du capital étant entre les mains d’un associé américain, John Grosso.

Lire aussi : Mohsen Hojeij, l’homme qui peut faire sauter le Congo

La dette vertigineuse que le créancier réclame au petit pays pétrolier d’Afrique centrale remonte à des travaux impayés réalisés entre 1983 et 1986. De près de 100 millions d’euros en 1992, le montant s’élève à 675 millions d’euros en 2013 pour atteindre aujourd’hui un milliard d’euros. Une créance qui équivaut à 17 % du budget de l’Etat congolais. De quoi faire vaciller le régime et gâcher le séjour américain de la première dame, Antoinette Sassou-Nguesso.

« Prête-noms et conseils de Sassou-Nguesso »

Jeudi 9 juin, alors qu’elle séjournait à l’hôtel Four Seasons de Washington, Mme Sassou-Nguesso, 55 ans, s’est vu signifier en main propre par un officier de la cour du district de Columbia une assignation à comparaître au cabinet d’avocats White & Case, défendant M. Hojeij. Ainsi l’épouse du chef de l’Etat, connue pour son train de vie fastueux, sera-t-elle contrainte de livrer des d’informations relatives aux sources de revenus et aux biens de sa famille aux Etats-Unis lors de sa convocation, le 27 juin, à 10 heures précises.

L’assignation détaille les documents escomptés : comptes bancaires, titres de propriété, sociétés détenues, avoirs et actifs, preuves et origines de dépenses en espèces, dettes et contrats liant le Congo à des partenaires étrangers. Et ce, pour la première dame et pour plusieurs autres membres du clan Sassou-Nguesso, dont certains occupent des fonctions officielles.

Cette fois, la première dame est priée de livrer tous les éléments dont elle dispose sur les avoirs et les activités du président, du fils de celui-ci, Denis Christel Sassou-Nguesso – issu d’un premier mariage. Egalement député, le quadragénaire est l’administrateur général de l’unique raffinerie du pays, la Coraf. Habitué des clubs de Miami, où il disposerait d’un vaste appartement, il aime aussi y louer des bateaux de luxe. Surnommé « Kiki le pétrolier », Denis Christel Sassou-Nguesso voit également certains de ses amis figurer sur la liste, comme les traders pétroliers Lucien Ebata et Jean-Philippe Amvame Dong. Tous trois apparaissent dans les « Panama papers ».

Lire aussi : « Panama papers » : comment le pétrole congolais s’évapore dans les paradis fiscaux

Antoinette Sassou-Nguesso sera également interrogée sur certaines des filles du président, comme Claudia, chargée de la communication de la présidence, Judith Cendrine qui préside le comité de direction de l’Agence pour la promotion des investissements, et Julienne, soupçonnée d’orchestrer les affaires pétrolières du clan et elle aussi visée par l’enquête des « biens mal acquis ».

Sur la liste établie par le cabinet d’avocats de M. Hojeij sont aussi inscrits les noms du neveu du président et puissant chef des services de renseignement depuis quinze ans, Jean-Dominique Okemba, le ministre des grands travaux, Jean-Jacques Bouya, ou encore l’homme d’affaire français et ami proche du président, Jean-Yves Ollivier. En tout, 63 personnalités sont visées. « Que des gens connus pour avoir été des prête-noms ou des conseils de M. Sassou-Nguesso », explique-t-on dans l’entourage de M. Hojeij.

Six millions récupérés sur un milliard

Cette stratégie désormais plus agressive fait suite à un jugement rendu le 16 décembre 2015 par les autorités judiciaires américaines ordonnant à l’Etat congolais de lui livrer la liste de ses biens et actifs à l’étranger, en vue d’éventuelles saisies. Ce que n’a pas respecté Brazzaville. « Cette demande procède d’une ingérence qui n’appelle donc pas de réponse, explique Simone Bernard-Dupré, avocate de l’Etat congolais. Et je ne pense pas que Mme Sassou-Nguesso se rende à cette convocation, qui me semble particulièrement déplacée, s’agissant d’une première dame d’un pays souverain et indépendant. »

Antoinette Sassou-Nguesso peut toujours faire valoir son immunité diplomatique et contester cette assignation. Mais l’étau judiciaire américain se resserre encore un peu plus sur le clan Sassou-Nguesso qui apprécie pourtant les fastes de l’hôtellerie de New York et des manoirs de Miami.

« Nous n’avons jamais dérogé à notre conviction que nous devons protéger nos droits et, tout en cherchant une solution à l’amiable, nos équipes légales ont cherché les moyens qui nous permettraient de recouvrer le montant total de notre créance le plus rapidement possible, confient M. Grosso et M. Hojeij. La semaine dernière, elles ont franchi la dernière étape de ce processus. »

Le dossier Commisimpex empoisonne Denis Sassou-Nguesso, 72 ans, et son entourage, tout en menaçant l’économie du pays. D’autant que le Congo a déjà été condamné à deux reprises, en 2000 et en 2013, par la cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris. Des sentences arbitrales reconnues par la justice américaine.

Une saisie de 6 millions d’euros puisés dans les comptes en banque des autorités congolaises en France a déjà été permise par le tribunal de grande instance de Paris en juillet 2015 et en décembre 2015. De quoi grever le fonctionnement de l’ambassade du Congo à Paris, dont le crédit du compte à la Société générale a été saisi, sans pour autant être gelé, conformément au droit français. Pas suffisant pour M. Hojeij. Les experts qu’il a mandatés continuent méthodiquement leur traque aux biens et actifs du Congo à l’étranger.

Entre-temps, la justice congolaise a tenté d’inverser les rôles en déclarant en faillite Commisimpex en 2012. Et de lui attribuer une dette fiscale de 700 millions d’euros. Une décision rejetée par les tribunaux américains et français. « La liquidation orchestrée par la justice congolaise est grossièrement frauduleuse, tranche Jacques-Alexandre Genet, avocat français de Commisimpex. Faute de négociation possible, M. Hojeij a été contraint à mener ces actions judiciaires qui se prolongeront tant que sa dette n’aura pas été réglée. »

Toutefois, pour Me Simone Bernard-Dupré, c’est bien la République du Congo qui est créancière de 700 millions d’euros dus par la société de M. Hojeij et M. Grosso. « La liquidation de la société Commisimpex a été confirmée de façon définitive au Congo, mais aussi par la Cour commune de justice et d’arbitrage [CCJA, composée de 17 Etats africains, sous l’égide de l’ONU] le 29 février 2016 », veut justifier l’avocate.

Déstabiliser l’économie congolaise

Au Congo, pays d’Afrique centrale riche de son pétrole et de son bois, plus de la moitié des 4,7 millions d’habitants vit toujours avec moins d’un dollar par jour, selon la Banque mondiale. Après avoir fait modifier la Constitution pour se maintenir au pouvoir et réprimé ses opposants, Denis Sassou-Nguesso, qui cumule plus de trente-deux ans à la tête de l’Etat, a été réélu en mars dès le premier tour lors d’une élection contestée par la communauté internationale.

Lire aussi : Mal réélu, Denis Sassou-Nguesso réprime toute forme d’opposition

Denis Sassou-Nguesso gouverne entouré de son clan, régulièrement accusé par les organisations non gouvernementales de confisquer la richesse du pays et de détourner massivement des revenus du pétrole qui assurent 69 % des recettes publiques. Plusieurs membres du premier cercle du président pourraient être prochainement inquiétés par la justice française dans le cadre de l’affaire des « biens mal acquis », une enquête débutée en 2007 et diligentée par les magistrats Roger Le Loire et René Grouman. Mais cet autre front judiciaire entretenu par l’opiniâtre M. Hojeij menace clairement le budget de l’Etat congolais, miné par la chute des cours du pétrole et en baisse de 8 % en 2016. S’il parvenait à ses fins, M. Hojeij pourrait déstabiliser l’économie du pays et fragiliser encore un peu plus son ancien ami le président.