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Canada/Le policier du SPVM accusé d’agression sexuelle insiste: il «voulait juste aider»

juillet 16, 2021

MONTRÉAL — Le policier de Montréal accusé d’avoir agressé sexuellement une femme dans un hôtel après l’avoir rencontrée en détention a été interrogé par le procureur jeudi sur les décisions qu’il a prises cette nuit-là.

© Fournis par La Presse Canadienne

Roger Fréchette, âgé de 56 ans, fait face à un chef d’accusation d’agression sexuelle contre une femme de l’Ontario en visite à Montréal en février 2019. Il a été le premier policier à être accusé à la suite d’une enquête indépendante menée par le Bureau des enquêtes indépendantes.

La victime présumée est une femme dans la quarantaine dont l’identité est protégée par une ordonnance de non-publication.

Elle a témoigné cette semaine que l’agent Fréchette a fait des commentaires sur ses parties intimes alors qu’elle était partiellement nue dans sa cellule et l’a ensuite emmenée dans sa chambre d’hôtel, où il l’aurait pelotée, aurait léché son cou, aurait touché à ses parties génitales et aurait pris la main de la femme pour la mettre sur son entrejambe.

La procureure Andrée-Anne Tremblay a interrogé Roger Fréchette sur ses gestes aux petites heures le 18 février après l’arrestation de la femme pour une présumée intoxication publique.

Interrogé par Me Tremblay sur la raison pour laquelle il a passé autant de temps avec la femme et s’est attardé à l’extérieur de sa cellule alors qu’elle était partiellement nue, l’agent Fréchette a déclaré au tribunal que la femme était agitée, criait et semblait se calmer lorsqu’il était présent. Il a déclaré au tribunal qu’elle ne semblait pas mal à l’aise de sa présence et qu’il n’y avait aucune policière au travail cette nuit-là.

Roger Fréchette a nié avoir fait des commentaires de nature sexuelle ou l’avoir agressée, affirmant au tribunal qu’il essayait seulement d’aider la femme, qui n’avait ni argent ni amis à Montréal, à retourner à son hôtel. Il a dit qu’il n’était pas attiré sexuellement par elle.

Il a soutenu qu’il avait décidé de la conduire dans son véhicule personnel après son quart de travail parce qu’il faisait froid dehors. «J’avais beaucoup de temps libre, je n’étais pas occupé, a déclaré Fréchette au tribunal. Je voulais m’assurer qu’elle allait bien.»

Il l’a suivie dans l’hôtel et a décidé de s’assurer qu’elle rentre dans sa chambre. Alors qu’il était sur le point de partir, Roger Fréchette a affirmé qu’elle l’avait invité dans la pièce pour discuter.

Il a déclaré qu’il a passé au total une quarantaine de minutes dans l’hôtel et que la femme avait essayé de le convaincre de la ramener chez elle ou de payer un billet de train. Lorsqu’il a refusé, Roger Fréchette a témoigné qu’elle l’a léché et lui a attrapé le pénis à travers son pantalon. Il a dit avoir quitté après avoir nettoyé la salive de son visage.

Me Tremblay a demandé à Roger Fréchette pourquoi il n’avait pas adopté une approche différente, comme demander qu’une voiture de patrouille la ramène à l’hôtel ou simplement lui donner des directions.

«Avec le recul, il y avait d’autres solutions. J’aurais pu lui acheter un billet d’autobus ou payer un taxi», a déclaré Roger Fréchette. Mais il a dit qu’il savait qu’elle avait besoin d’aide et qu’il cherchait à passer le temps avant un rendez-vous à l’hôpital ce matin-là.

Un extrait vidéo de six minutes a également été présenté à Roger Fréchette dans lequel on le voit parler à la victime présumée avant qu’elle ne soit relâchée, ce qui coïncidait avec la fin de son quart de travail. Il a dit qu’il vérifiait si elle était suffisamment sobre pour être libérée, mais qu’il ne se souvenait pas des détails de la discussion.

Le policier ayant 34 années de service, qui avait passé une décennie à superviser les cellules d’un centre de détention du centre-ville de Montréal, a déclaré que c’était la première fois qu’il escortait un détenu après son quart de travail. Il est désormais suspendu avec solde.

Le procès reprendra le 18 octobre.

Avec Sidhartha Banerjee, La Presse Canadienne

Canada: Mamadi Camara poursuit la Ville de Montréal et le procureur général du Québec

juillet 14, 2021

Mamadi III Fara Camara, arrêté à tort en janvier dernier pour une tentative de meurtre sur un policier montréalais, et ses proches réclament des dommages totalisant 1,2 million de dollars pour les agissements du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) dans ce dossier. L’homme d’origine guinéenne affirme avoir été victime de profilage racial.

Mamadi Fara Camara s’est récemment confié à Radio-Canada sur son processus de guérison afin de reprendre une vie normale après avoir été arrêté et accusé faussement d’une tentative de meurtre.

© Charles Dumouchel, caméraman/Radio-Canada Mamadi Fara Camara s’est récemment confié à Radio-Canada sur son processus de guérison afin de reprendre une vie normale après avoir été arrêté et accusé faussement d’une tentative de meurtre.

Au printemps, l’arrestation injustifiée de M. Camara avait soulevé l’indignation générale lorsque l’erreur du SPVM avait été révélée au grand jour, et les poursuites abandonnées.

Les avocats de M. Camara sollicitent pour leur client, auprès des deux défendeurs, une indemnisation totalisant 790 000 $ pour les conséquences pécuniaires qu’il a subies, pour atteinte à sa réputation, pour détention illégale de six jours et pour dommages moraux, une somme à laquelle vient se greffer une réclamation de 150 000 $ en dommages punitifs adressée à la Ville de Montréal.

Interception illégale», profilage racial», arrestation illégale», force abusive de la part des policiers», enquête bâclée basée sur de la discrimination raciale», propos insultants de la part de policiers», interrogatoire musclé», deux fouilles à nu», fouille abusive de son appartement», détention illégale du 28 janvier au 3 février» et grave atteinte à sa réputation» : les allégations dans la poursuite intentée contre la Ville de Montréal et le procureur général du Québec sont nombreuses.

M. Camara avait été arrêté le 28 janvier et placé en détention pendant six jours, à la suite de l’agression d’un policier, Sanjay Vig, qui l’avait interpellé dans Parc-Extension parce qu’il aurait utilisé son cellulaire au volant. Une infraction que M. Camara a toujours niée.

Le policier avait été frappé à l’arrière de la tête, puis désarmé alors qu’il regagnait son véhicule, ce qui avait déclenché une importante opération policière. M. Camara, qui avait d’emblée composé le 911, avait indiqué aux policiers avoir vu un homme noir avec des dreads» agresser l’agent, puis prendre la fuite.

Il avait pu quitter les lieux, mais avait ensuite été arrêté près de son domicile.

L’agent Vig l’avait erronément identifié comme étant l’auteur de l’agression.

M. Camara, qui a toujours clamé son innocence, avait été libéré le 3 février après un arrêt des procédures annoncé par le DPCP.

Deux jours plus tard, le directeur du SPVM, Sylvain Caron, avait annoncé que de nouvelles preuves permettaient d’exclure hors de tout doute sa culpabilité. La Couronne avait ensuite retiré les accusations. Geste exceptionnel, le directeur du SPVM avait formellement présenté des excuses à M. Camara.

Les avocats de ce dernier, Me Virginie Dufresne-Lemire, Me Alain Arsenault et Me Justin Wee, reprochent au SPVM de s’être plongé dans une vision tunnel, laissant de côté des éléments de preuve cruciaux», dont le fait que leur client ne portait sur lui aucune trace de bagarre» et le fait qu’aucun élément de preuve [n’ait été] trouvé ni sur M. Camara ni dans son véhicule».

Ils déplorent également que le service de police ait délibérément mis de côté des éléments de preuve corroborant la version de M. Camara».

La partie demanderesse reproche par ailleurs à la procureure du DPCP d’avoir « choisi de déposer des accusations, parmi les plus graves du Code criminel, sans analyser le dossier complet ».

Les avocats mentionnent une vidéo, disponible depuis le 28 janvier», dans laquelle il était clair qu’un troisième individu [était] présent» et qui corroborait la déclaration d’un témoin.

Un autre homme a d’ailleurs depuis été accusé pour l’agression du policier Vig.

Le manque d’objectivité dans son analyse du présent dossier constitue un cas manifeste d’abus intentionnel qui choque la collectivité et mine la confiance du public envers le système de justice», affirme la poursuite.

Les documents présentés en cour mettent de l’avant une perte de revenu importante», insistant sur le fait que M. Camara, chargé de cours et technicien de laboratoire en communication sans fil à l’École polytechnique, n’a pas été en mesure de reprendre le cours normal de ses activités. Ils affirment aussi qu’il ne pourra pas terminer ses études à temps, ce qui crée un stress supplémentaire et met en péril son statut».

Il y a deux mois, M. Camara avait raconté en entrevue à Radio-Canada que les gestes posés par les policiers lors de son arrestation le hantaient encore.

Précisant que ses avocats étaient en pourparlers avec la Ville de Montréal, le jeune trentenaire, devenu père de famille depuis l’erreur judiciaire dont il a été victime, avait dit espérer que les choses se règlent à l’amiable».

Quelques jours après sa libération, il avait relaté à Tout le monde en parle que cette incarcération avait bouleversé le cours de sa vie.

Six autres demandeurs réclament des dommages

La poursuite inclut aussi comme demandeurs la femme de M. Camara, Saran Diawara, qui était enceinte lors de l’arrestation de son mari, de même que le frère, la sœur, qui à l’époque était elle aussi enceinte, et le beau-frère de Mme Diawara ainsi que deux voisins.

Les avocats réclament des deux défendeurs une indemnisation de 75 000 $ en dommages moraux pour Mme Diawara, qui a dû être hospitalisée et qui a craint de faire une fausse couche, et 25 000 $ chacun pour les trois membres de sa famille, qui disent avoir subi d’importants préjudices».

Ils demandent en outre à la Ville de Montréal une indemnisation de 20 000 $ pour le couple de voisins, Mody Sory Barry et Mariame Diallo, qui a entre autres, avec d’autres résidents du bloc où habitait le couple Diawara incluant des enfants», été placé pendant 4 heures dans un autobus, la porte ouverte en plein mois de janvier», pendant la soirée.

Il n’y avait que des immigrants dans l’autobus», souligne la poursuite : une pensée persiste dans leur esprit; les policiers auraient-ils agi de la même manière de l’autre côté [du boulevard] de l’Acadie, dans un quartier plus riche et blanc?»

Les six demandeurs réclament en outre à la Ville de Montréal 15 000 $ chacun en dommages punitifs.

En février, Québec a annoncé une enquête indépendante, confiant au juge Louis Dionne le mandat de se pencher sur le travail du SPVM et du DPCP.

La Ligue des Noirs du Québec avait pour sa part critiqué l’attitude du SPVM, qui s’était défendu d’avoir fait du profilage racial.

En juin 2020, le corps de police montréalais avait reconnu le caractère systémique du racisme et de la discrimination et s’était engagé à agir pour les combattre, sans cependant aller jusqu’à dire qu’il y en avait dans ses rangs.

À la fin du mois de mars, un homme de 21 ans, Ali Ngarukiye, a été arrêté à Toronto pour l’agression du policier Vig. Il a formellement été accusé de tentative de meurtre, de voies de fait graves contre un policier, de tentative de désarmer un agent de la paix et d’utilisation d’une arme à feu prohibée. Il a également été accusé du vol de deux véhicules.

Avec Sophie-Hélène Lebeuf 

Canada: Le projet de train à grande fréquence Québec-Toronto démarre

juillet 6, 2021

Les Québécois devraient pouvoir monter à bord d’un train à grande fréquence plus rapide en direction de Toronto d’ici 2030, promet le gouvernement fédéral. Le ministre des Transports a annoncé mardi le début de consultations et le lancement d’un appel d’offres cet automne, en vue de construire une toute nouvelle ligne ferroviaire qui reliera Québec et Montréal à la Ville Reine.

Le ministre des Transports, Omar Alghabra, a déclaré que le processus d’appel d’offres se mettrait en branle prochainement.

© David Kawai Archives La Presse canadienne

Le ministre des Transports, Omar Alghabra, a déclaré que le processus d’appel d’offres se mettrait en branle prochainement.

Le gouvernement de Justin Trudeau avait annoncé un investissement de près de 500 millions de dollars pour faire avancer ce projet, dans son budget du printemps dernier. Le ministre des Transports, Omar Alghabra, a déclaré de passage à la Gare du Palais de Québec mardi que le processus d’appel d’offres se mettrait en branle prochainement.

Le fédéral entamera cet été des consultations avec 36 communautés autochtones dont le territoire sera traversé par le tracé prévu du projet. Une évaluation environnementale sera également menée. Et le gouvernement consultera en outre le secteur privé ainsi que les compagnies ferroviaires qui contrôlent les rails des centres-villes qui seront desservis par ce futur train à grande fréquence.

Aux Québécois et aux Canadiens qui se font promettre ce train rapide depuis des années sans encore l’avoir vu circuler sur les voies ferrées du pays, le ministre Alghabra a assuré que son gouvernement irait bel et bien de l’avant. « Un demi-milliard de dollars [promis dans le dernier budget] en dit beaucoup sur notre engagement envers ce projet », a-t-il insisté, en point de presse aux côtés du maire de Québec Régis Labeaume. Les ministres québécois François-Philippe Champagne et Jean-Yves Duclos de même que l’élu de Québec Joël Lightbound les accompagnaient pour cette conférence aux airs d’annonce préélectorale.

Un départ attendu dans 9 ans

Les consultations et le lancement de l’appel d’offres annoncés mardi ne sont que les premières étapes de cet important projet, dont la construction ne devrait être terminée que d’ici 2030. La facture finale pourrait atteindre entre 6 à 12 milliards de dollars, selon le projet final qui sera retenu a indiqué le ministre Alghabra.

Des voies ferrées dédiées au train à grande fréquence doivent être construites, pour permettre d’éviter de partager les voies existantes avec les trains de marchandise comme à l’heure actuelle. Ce nouveau tracé permettrait de réduire le temps de trajet de 30 minutes entre Québec et Montréal et jusqu’à 90 minutes entre Québec et Toronto, car les trains pourraient ainsi atteindre des vitesses de 177 à 200 km/h ont promis les ministres fédéraux.

L’augmentation de l’offre de trajets au quotidien devrait en outre permettre d’attirer quatre fois plus de voyageurs d’ici 30 ans — l’achalandage de cette ligne de train passant de 4,8 millions de passagers par année à 17 millions en 2059, selon les projections d’Ottawa. Outre Québec, Montréal, Ottawa et Toronto, la nouvelle ligne s’arrêterait en outre à Laval, à Trois-Rivières et Peterborough en Ontario, de même qu’à l’aéroport Jean-Lesage de Québec où une nouvelle gare sera construite.

Un TGV ne serait pas plus rapide

Si le gouvernement fédéral a privilégié une nouvelle ligne de train à grande fréquence, plutôt qu’un train à grande vitesse comme en Europe, c’est qu’un TGV aurait coûté plus cher et aurait mis plus de temps à construire sans pour autant offrir un transport plus rapide. Les distances entre les gares étant relativement courtes, un TGV n’aurait pas eu le temps de rouler à grande vitesse très longtemps avant de devoir ralentir à nouveau à l’approche d’un centre-ville, a expliqué le ministre Alghabra. « Un train à grande fréquence est la meilleure option pour les voyageurs, car il offre une fiabilité, il pourra tout de même rouler jusqu’à 200 km/h et offrira les trajets fréquents dont les Québécois et les Canadiens ont besoin », a-t-il fait valoir, avant de se rendre à Trois-Rivières pour y répéter son annonce. Le ministre reprendra en outre l’exercice mercredi, à la Gare Centrale de Montréal.

Les nouveaux trains seront électriques sur à peu près 90 % du trajet, puis à propulsion diesel dans les espaces urbains puisqu’ils devront y emprunter les voies existantes des compagnies ferroviaires privées qui ne pourront pas fournir l’infrastructure électrique.

Le Parti conservateur n’a pas perdu de temps pour critiquer cette annonce du gouvernement Trudeau, rappelant qu’elle figurait dans le dernier budget. « L’annonce libérale d’aujourd’hui n’était qu’une répétition de l’annonce du processus d’engagement préliminaire pour construire la ligne ferroviaire à grande fréquence décrite dans le budget libéral de 2021 — sans calendrier établi et sans progrès réel vers la fourniture de ce service si nécessaire », a reproché la députée Stephanie Kusie, dans une déclaration écrite fournie par son parti.

Par Marie Vastel avec La Presse canadienne

Canada: Des vaccins contre la COVID-19 produits à Montréal à partir de 2022

juin 22, 2021

Le tout premier laboratoire canadien qui fabriquera des vaccins contre la COVID-19 est inauguré aujourd’hui à Montréal. La nouvelle usine ne fabriquera pas de vaccins avant le printemps 2022, mais le gouvernement fédéral tenait à souligner l’occasion, pour célébrer cette avancée scientifique, mais aussi pour des raisons politiques.

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l'Industrie François-Philippe Champagne salue des employés de Novavax

© Ivanoh Demers/Radio-Canada Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie François-Philippe Champagne salue des employés de Novavax

Le libéral François-Philippe Champagne salue tous les ouvriers sur son passage, lors de notre visite exclusive du nouveau laboratoire du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) à Montréal. Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie s’émerveille devant les fioles incassables pour les vaccins. Il s’est presque gelé les doigts dans le congélateur à -80 degrés Celsius où ils seront entreposés.

Il souligne que les investissements de 126 millions de dollars de son gouvernement permettront de fabriquer 24 millions de doses de vaccins par année. C’est ça qu’on n’avait pas au Canada en début de pandémie», lance-t-il. Se tourner vers d’autres pays comportait son lot de problèmes. Vous vous souvenez? Il y a eu des questions de qualité, d’approvisionnement, des questions de délais, certains [observateurs] qui parlaient du nationalisme des vaccins», soutient le ministre.

Le Canada est quatre fois plus dépendant de l’étranger aujourd’hui qu’il y a 40 ans pour ses produits pharmaceutiques comme les vaccins. Le nouveau laboratoire du CNRC à Montréal est censé être un premier pas afin de corriger la situation.

Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, François-Philippe Champagne

© /Radio-Canada Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne

Le laboratoire a été construit en un temps record, affirme le directeur de projet, André-Pierre Ghys. En général, ça prend entre 30 et 36 mois à construire ce genre de laboratoire, et on l’a fait en 10 mois.»

La production réelle de vaccin ne commencera pas avant le printemps prochain, soit bien après la fin de la vaccination de masse. Les doses de Novavax serviront donc pour les doses de rappel, les variants qui vont être différents qui vont demander un vaccin différent», explique M. Ghys.

Le gouvernement enverra également une partie des vaccins de Novavax dans les pays plus pauvres par l’entremise de l’initiative COVAX.

Bémols de l’opposition

C’est beaucoup d’argent dans un laboratoire pour une technologie qui est déjà dépassée», lance le député bloquiste Mario Simard. Ça me laisse l’impression que c’est une réaction politique et ce n’est jamais bon si on veut en avoir pour notre argent.»

L’autre point de critique pour l’opposition est le fait que le Canada a déjà acheté 52 millions de doses à Novavax, même si les essais cliniques ne sont pas encore terminés.

Est-ce que Novavax va avoir un vaccin qui va être accepté par Santé Canada? demande le député conservateur Pierre Paul-Hus. Pour l’instant, ce n’est pas le cas. Donc, à court et moyen terme, on ne peut pas savoir s’il va y avoir une efficacité directe pour les Canadiens.»

Ottawa assure que la nouvelle usine viendra combler un vide dans la production locale de vaccin. Mais à elle seule, ce ne sera pas suffisant pour repositionner le Canada sur la scène internationale, selon le professeur Alain Lamarre, titulaire de la Chaire de recherche Jeanne et J.-Louis Lévesque en immunovirologie.

Ça prend tout l’écosystème autour de l’usine, précise-t-il. Ça passe par de la main-d’œuvre qualifiée, des infrastructures, les investissements pour la recherche pure, les études cliniques. Il y a tout ça à rebâtir.»

Atout électoral?

Ottawa a également investi des centaines de millions de dollars dans d’autres projets de production de vaccins au Canada, comme celui de Medicago à Québec, de Precision NanoSystems à Vancouver et de VIDO-InterVac en Saskatchewan. Mais la plupart d’entre eux ne seront pas opérationnels avant encore deux ans.

D’où le désir d’Ottawa, et du ministre François-Philippe Champagne, de souligner à grand trait la construction du laboratoire du CNRC de Montréal. Même si l’édifice doit encore obtenir sa certification scientifique, même si le vaccin de Novavax n’est pas encore homologué par Santé Canada et même si la qualité du produit qui se retrouvera dans les fioles doit encore être testée et approuvée.

Le gouvernement a été critiqué pour ses ratés en début de crise sanitaire. Avec cette nouvelle usine, il veut montrer qu’il est mieux préparé à protéger les Canadiens contre une prochaine pandémie. Et c’est également une façon pour les libéraux de se protéger eux-mêmes des attaques de ses adversaires en campagne électorale.

Avec Radio-Canada par Christian Noël 

Québec-Montréal/Hausse des loyers : des propriétaires interdisent illégalement les cessions de bail

juin 21, 2021

La hausse des loyers de la dernière année est la plus importante à survenir depuis près de trois décennies, selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Toutefois, quelques outils, comme la cession de bail, de plus en plus populaire, en atténuent l’effet. Mais encore faut-il que ce droit soit respecté par les propriétaires.

Étienne Lapointe a bien l'intention de mener à terme la cession de son bail, malgré les obstacles.

© Fannie Bussières McNicoll/Radio-Canada Étienne Lapointe a bien l’intention de mener à terme la cession de son bail, malgré les obstacles.

Étienne Lapointe est un de ces locataires qui a frappé un mur lorsqu’il a voulu céder son bail. Il s’est trouvé un nouvel appartement qui lui convient mieux, il y a quelques semaines, et désire éviter au prochain locataire une hausse de loyer importante.

Puisqu’il a déjà renouvelé son bail pour l’année 2021-2022, deux scénarios s’offrent à lui pour le libérer de ses responsabilités contractuelles.

Le premier est la résiliation de bail, qui rend l’appartement au propriétaire. Celui-ci sera alors libre de choisir un nouveau locataire en débutant un nouveau bail. Le deuxième scénario est la cession de bail, qui permet à un candidat qu’il sélectionne, et qu’approuve le propriétaire, de reprendre son bail actuel aux mêmes conditions et, surtout, au même prix.

Après réflexion, Étienne Lapointe opte pour la cession de bail, même si cela lui demande davantage de démarches.

Je suis conscient des enjeux, je le sais que les loyers montent à Montréal. Donc, il fallait absolument que je fasse ma part pour garder des loyers abordables», explique-t-il.

Mais il rencontre rapidement de la résistance de la part de sa gestionnaire d’immeuble. Après une première tentative d’envoi par lettre recommandée infructueuse, Étienne décide d’avoir recours à un huissier pour s’assurer que l’avis de cession de bail est bien reçu.

C’est sûr que c’est un peu stressant tout ce processus-là. J’aurais préféré que ça se passe plus facilement», avoue l’étudiant en littérature.

Quelques jours après l’envoi de l’huissier, Étienne reçoit une lettre de sa gestionnaire invoquant notamment des réparations majeures nécessaires dans [son] appartement et [son] immeuble» pour refuser sa demande.

On lui offre plutôt trois mois de loyer afin qu’il résilie son bail et on lui donne l’option de sous-louer l’appartement à son candidat, mais pour une seule année, alors qu’il n’a jamais été question de sous-location du côté d’Étienne.

Étienne Lapointe devra aller devant le Tribunal administratif du logement pour défendre son droit à la cession de bail.

© Yves Chartrand/Radio-Canada Étienne Lapointe devra aller devant le Tribunal administratif du logement pour défendre son droit à la cession de bail.

Me Antoine Morneau-Sénéchal, avocat spécialisé en droit du logement, affirme que le refus de faire une cession de bail en raison de travaux n’est pas un motif valable» et que cet argument ne fait pas échec au droit à la cession de bail du locataire».

La cession de bail, un droit pour tous les locataire

Il n’est pas rare de voir des propriétaires refuser des cessions de bail sous de mauvais motifs, surtout qu’on est dans un contexte d’échauffement du marché immobilier», explique Me Morneau-Sénéchal.

Plusieurs propriétaires, voyant les prix du marché locatif augmenter, préfèrent éviter les cessions de bail, qui les empêchent d’augmenter le prix du loyer, ajoute-t-il. D’autres préfèrent les éviter parce que cela les empêche de choisir eux-mêmes leur prochain locataire.

Il est donc important que les locataires connaissent leurs droits en matière de cession de bail, selon l’avocat.

Lorsque les motifs pour refuser la cession n’ont pas trait au candidat lui-même, que le candidat est solide, [le refus du propriétaire] va être rejeté par le tribunal», assure l’auteur de l’ouvrage Le louage résidentiel.

Qu’est-ce qu’une cession de bail?

La cession de bail permet à un locataire de se libérer des obligations liées à son bail en le transférant à une autre personne qui le reprend tel quel, aux mêmes conditions. Une cession de bail est généralement utilisée lorsque le locataire décide de quitter de manière définitive son logement locatif. Le propriétaire ne peut pas refuser une cession de bail sans motifs sérieux.

Qu’est-ce qu’une sous-location?

Une sous-location est le plus souvent temporaire. Un locataire qui sous-loue son appartement à un tiers demeure responsable de son bail. Lorsque le contrat de sous-location est terminé, le locataire peut retourner dans son appartement. Le propriétaire ne peut pas refuser une sous-location sans motifs sérieux.

Qu’est-ce qu’une résiliation de bail?

Une résiliation de bail peut avoir lieu à n’importe quel moment du bail et met fin au contrat de location signé entre le locataire et le propriétaire, avec l’accord de ce dernier.

Mouvement de solidarité des locataires en ligne

Dans la dernière année, le loyer moyen de l’ensemble des appartements locatifs de la région métropolitaine de Montréal a augmenté de 6 %, la plus forte hausse depuis près de 30 ans, selon la SCHL.

Le porte-parole du Regroupement des comités logement et des associations de locataires du Québec (RCLALQ), Maxime Roy-Allard, déplore les impacts de cette hausse des prix sur le marché locatif.

C’est vraiment une situation critique. Je pense qu’on est en train de perdre la bataille du logement abordable, dénonce-t-il. Ce n’est pas normal que les loyers augmentent de 5 %, 6 % par année alors que l’inflation est autour de 1 % à 2 %. Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas!»

Comme pour faire front commun contre ce phénomène, Maxime Roy-Allard dit avoir remarqué un intérêt renouvelé des locataires pour la cession de bail.

Maxime Roy-Allard indique d’ailleurs que le RCLALQ a l’intention de lancer l’an prochain une campagne sur le thème « Cède-moi ton bail » dans le but de sensibiliser les locataires à cet outil à leur disposition.

Claudia Leduc, qui est gestionnaire de groupes Facebook d’entraide entre locataires, a elle aussi remarqué un intérêt grandissant pour les cessions de bail.

Claudia Leduc, gestionnaire de plusieurs groupes Facebook d'entraide et de défense des droits des locataires

© Fannie Bussières McNicoll/Radio-Canada Claudia Leduc, gestionnaire de plusieurs groupes Facebook d’entraide et de défense des droits des locataires

C’est un des rares outils, encore trop peu connu, que les locataires ont pour contrer la hausse des loyers et la crise du logement en ce moment», souligne celle qui modère le groupe J’te cède mon bail – dont le nombre de membres, qui s’élève à 17 000, ne cesse d’augmenter.

« Il faut tenir son bout »

Comme Étienne Lapointe, Camille Bardou a rencontré de la résistance lorsqu’elle a indiqué à son propriétaire qu’elle voulait faire une cession de bail après l’achat d’un condo dans un autre quartier.

Il s’opposait farouchement à la cession de bail, explique-t-elle. Moi, ça me causait un stress de procéder alors qu’il n’était pas d’accord.»

Se sentant frustrée et brimée dans ses droits, elle ne savait pas quels étaient ses recours. Et je n’avais pas envie de me lancer dans de grandes démarches, avec des frais et des délais», ajoute-t-elle.

Camille Bardou a beaucoup aimé vivre dans son appartement montréalais. Elle souhaite que le locataire qui la suivra en profite au même prix.

© Fannie Bussières McNicoll/Radio-Canada Camille Bardou a beaucoup aimé vivre dans son appartement montréalais. Elle souhaite que le locataire qui la suivra en profite au même prix.

Camille a finalement abandonné l’idée d’entamer un processus de cession de bail.

Elle a toutefois l’intention de protéger le prochain locataire de son appartement d’une hausse abusive de loyer. La solution? Lui laisser une copie de son bail, afin qu’il sache à combien s’élevait son loyer.

Le RCLALQ, qui réclame d’ailleurs auprès du gouvernement l’instauration d’un registre obligatoire des loyers public et gratuit, salue le réflexe de Camille. La campagne Passe-moi ton bail en cours depuis la mi-mai encourage cette pratique.

Étienne, lui, est bien décidé à aller de l’avant avec sa cession de bail, malgré la pression qu’il ressent pour qu’il en fasse autrement. Il dit avoir pris rendez-vous au Tribunal administratif du logement. C’est quelque chose d’important et je veux continuer ce combat-là. Je veux aller jusqu’au bout et je veux faire respecter mes droits», insiste-t-il.

Son dossier sera évalué par le Tribunal le 30 juin prochain.

Selon Me Morneau-Sénéchal, les demandes sont généralement entendues en urgence». En quelques semaines, on va avoir une solution au litige», assure-t-il. La peur des délais ne devrait donc pas décourager un locataire d’entreprendre une cession de bail.

Le droit devrait être précisé, selon la CORPIQ

Hans Brouillette, directeur des affaires publiques pour la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), dénonce ce mouvement de cessions de bail dans le but avoué d’éviter les hausses de loyers.

Cette initiative dénature la cession de bail, qui devrait selon lui être un moyen pour le locataire de se libérer de ses obligations face à son propriétaire en cours de bail sans subir de préjudice financier.

Hans Brouillette, directeur des affaires publiques pour la Corporation des propriétaires immobiliers

© Fannie Bussières McNicoll/Radio-Canada Hans Brouillette, directeur des affaires publiques pour la Corporation des propriétaires immobiliers

« Forcer une cession de bail » contre le gré du propriétaire est « inacceptable », ajoute-t-il. Il est tout à fait naturel, à son avis, que les propriétaires veuillent éviter les cessions de bail afin de pouvoir augmenter leurs loyers « au prix du marché » alors que les prix de l’immobilier, de la main-d’œuvre et des matériaux augmentent.

Hans Brouillette estime que la cession de bail devrait être interdite lorsque le propriétaire accepte sans pénalité de résilier un bail avant son terme. Le droit doit être précisé. Il y aura assurément une bataille devant les tribunaux un jour ou l’autre là-dessus et la CORPIQ en fera partie», assure-t-il.

Avec Radio-Canada par  Fannie Bussières McNicoll 

Canada-Québec: Des itinérants hébergés à l’Hôtel-Dieu et l’Hôtel Versailles dès juillet

juin 11, 2021

L’Hôtel-Dieu de Montréal et l’Hôtel Versailles accueilleront des itinérants cet été, a annoncé vendredi le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant.

Un itinérant dort sur un banc de parc du Vieux-Montréal.

© Jessie St-Cyr/Radio-Canada Un itinérant dort sur un banc de parc du Vieux-Montréal.

Dès le 1er juillet, 100 places pourront être offertes aux personnes en situation d’itinérance à l’Hôtel-Dieu. Des travaux d’aménagement se poursuivront dans les semaines suivantes», indique un communiqué du ministère.

Le site pourrait accueillir plus de personnes au cours des prochains mois, pour une capacité maximale d’environ 200 personnes», est-il précisé.

Pour ce qui est de l’Hôtel Versailles, des travaux sont en cours pour offrir 100 places au cours des prochains mois».

Selon le communiqué, d’autres projets sont en cours avec les partenaires de la région de Montréal» visant des solutions plus pérennes pour les personnes en situation d’itinérance, soit l’entrée en logement».

Même en été, les besoins sont criants», souligne le ministre Carmant.

Le ministère affirme que différents projets ont permis d’accompagner près de 300 personnes en logement depuis le 1er avril 2021».

Le gouvernement fédéral contribue à ces projets. Ceux-ci font en effet partie de la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance Vers un chez soi» qui vise à mettre un terme à l’itinérance chronique d’ici 2030».

Ottawa a investi 2,2 milliards de dollars sur 10 ans pour lutter contre l’itinérance. Les communautés du Québec ont bénéficié de plus de 92 millions de dollars pour 2020-2021.

Avec CBC/Radio-Canada

Canada-Québce: Le ministre Charette est hué lors d’une vigile à Montréal pour les victimes à London

juin 11, 2021

 

MONTRÉAL — Le ministre caquiste responsable de la Lutte contre le racisme Benoit Charette s’est fait huer pendant plusieurs minutes vendredi soir lorsqu’il a pris la parole lors d’une vigile organisée pour rendre hommage à la famille musulmane décimée dans le sud de l’Ontario dimanche dernier. 

© Fournis par La Presse Canadienne

Devant des centaines de personnes réunies dans le quartier Parc-Extension à Montréal, le ministre Charette a été chahuté dès le moment où il a été présenté à la foule, au point où les organisateurs ont repris le microphone pour tenter de calmer l’agitation et le mécontentement dans l’assistance, mais en vain. 

«Chers amis, nous pouvons avoir certains points de divergences, mais n’oublions pas pourquoi nous sommes ici», a lancé le ministre Charette en tentant d’atténuer les tensions. 

Mais les citoyens mécontents ont continué de se faire entendre pendant les six minutes qu’a duré le discours du ministre responsable de la Lutte contre le racisme. 

Dans la foule, certains citoyens brandissaient des messages contre la loi 21 ou «Loi sur la laïcité de l’État», qui semble être la raison de l’animosité des protestataires à l’égard du ministre caquiste. 

La vigile était organisée par le Forum musulman canadien, qui s’oppose farouchement à la loi 21 qui interdit les signes religieux pour certaines personnes qui sont en autorité. 

La mairesse Valérie Plante, le candidat à la mairie Denis Coderre, les ministres fédéraux Pablo Rodriguez et Mélanie Joly étaient également présents. 

La vigile visait à honorer la mémoire de Salman Afzaal, 46 ans, sa femme Madiha Salman, 44 ans, leur fille Yumna Salman, 15 ans, et la grand-mère de l’adolescente, Talat Afzaal, 74 ans. 

La police allègue que ces quatre personnes ont été tuées après avoir été percutées par une voiture lors d’un acte planifié qui visait des musulmans. 

Le fils de neuf ans du couple, Fayez, a été grièvement blessé, mais devrait se rétablir. 

Nathaniel Veltman fait face à quatre chefs d’accusation de meurtre au premier degré et à un chef de tentative de meurtre en lien avec l’attaque. 

Le Centre culturel islamique de Québec organisait également vendredi soir à Québec une veillée à la chandelle en mémoire des victimes.

Avec Stéphane Blais, La Presse Canadienne

Canada-Québec: Un recensement de 1760 revient à Trois-Rivières

juin 7, 2021

Un registre créé en 1760 à Trois-Rivières et conservé depuis 150 ans par la Société historique de Montréal vient de revenir à Trois-Rivières.

Élaine Bérubé, archiviste aux Archives nationales du Québec à Trois-Rivières.

© STÉPHANE LESSARD Élaine Bérubé, archiviste aux Archives nationales du Québec à Trois-Rivières.

Le document, riche en informations historiques précieuses, vient en effet d’être remis par don à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) par la Société historique de Montréal.

Le registre de 138 pages est constitué d’un recensement réalisé en 1760 et mis à jour en 1762 ainsi que de lettres et placards affichés entre 1760 et 1764.

Ces documents témoignent des activités du gouvernement militaire sur le territoire des Trois-Rivières pendant cette période.

Le registre lui-même contient deux documents. Le premier s’intitule Recensement des habitants de la Ville et Gouvernement des Trois-Rivières tel qu’il a été pris au mois de septembre mil sept cent soixante. Le second document s’intitule Lettres et placards affichés dans le gouvernement des Trois-Rivières Mil sept cent soixante, 1761, 1762, 1763 et 1764.

Le recensement concerne la Ville des Trois-Rivières et sa banlieue, Pointe-du-Lac, Machiche (Yamachiche), Rivière du loup (Louiseville), Maskinongé, Yamaska, Saint François, Baie St Antoine (Baie-du-Febvre), Nicolette (Nicolet), Bécancour, Gentilly, Saint Pierre les Becquets, Sainte Anne et Sainte Marie (Sainte-Anne-de-la-Pérade) Rivière Batiscant et Batiscant (Batiscan). Champlain, Cap de la Magdeleine (Cap-de-la-Madeleine) et Forges Saint-Maurice.

Le document a été trouvé par Alfred Garneau le 15 octobre 1870 chez un encanteur de Québec. Il a été vendu quelques jours plus tard au président de la Société historique de Montréal.

Le don fait à BAnQ 150 ans plus tard, fait en sorte que le document se retrouvera dans BAnQ numérique, indique Mario Robert, président de la Société historique de Montréal.

Jean-Louis Roy, président-directeur général de BAnQ estime que «ce document est une source extraordinaire d’informations sur l’état du monde en 1760, avant l’Accord de Paris de 1763. Quel est l’état du Bas-Canada? On ne le sait pas trop. Combien de gens sont partis? Combien de gens sont restés? Qui sont les gens qui sont restés? Il y a plein de questions qui se posent encore sur cette période charnière», dit-il.

«L’état du monde nous est révélé dans ce document», dit-il.

Le document ne recense pas seulement les personnes. C’est aussi «un recensement sur les richesses», indique M. Roy et il touche 12 à 15 % de la population qui vivait au Québec à cette période.

«Ça nous indique aussi comment se fait la transition du régime français au régime britannique. Il y a plein de liens qui peuvent être faits, y compris avec les autochtones auxquels on fait référence dans ces documents», précise le PDG de BAnQ.

«C’est une pièce rare. C’est une pièce unique, une pièce qui sera appréciée de beaucoup de chercheurs», prévoit-il, reconnaissant que BAnQ ait pu en faire l’acquisition.

Avec  Brigitte Trahan – Le Nouvelliste

Plusieurs véhicules incendiés à Montréal

mai 9, 2021

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) enquête sur un incendie suspect qui a lourdement endommagé dimanche matin trois véhicules sur la rue Querbes, dans l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension.

Trois véhicules ont été lourdement endommagés par les flammes sur la rue Querbes dans l'arrondissement Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension.

© Mathieu Wagner/Radio-Canada Trois véhicules ont été lourdement endommagés par les flammes sur la rue Querbes dans l’arrondissement Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension.

Les pompiers de Montréal ont rapidement maitrisé l’incendie qui avait été signalé vers 7 h1 5, explique Véronique Contois, porte-parole du SPVM.

On ne fait état d’aucun blessé.

Les pompiers de Montréal ont rapidement maîtrisé l’incendie.

© Mathieu Wagner/Radio-Canada Les pompiers de Montréal ont rapidement maîtrisé l’incendie.

Les spécialistes de la section des incendies criminels du SPVM ont été appelés sur les lieux pour déterminer s’il s’agit d’un véhicule qui a d’abord pris feu avant que les flammes ne gagnent les voitures voisines ou encore s’il s’agit d’un acte volontaire ciblant les trois.

Mme Contois indique qu’il est trop tôt pour s’avancer sur les causes de l’incident.

Elle se garde également d’établir un lien avec un autre incendie survenu tôt samedi matin, qui a endommagé deux véhicules dans le stationnement arrière d’un immeuble de l’avenue Granby, dans l’est de Montréal.

Samedi, un autre incendie a endommagé deux véhicules dans le stationnement d’un immeuble dans l’est de Montréal.

© Mathieu Wagner/Radio-Canada Samedi, un autre incendie a endommagé deux véhicules dans le stationnement d’un immeuble dans l’est de Montréal.

Avec CBC/Radio-Canada 

Canada-Québec: Grève générale illimitée des débardeurs au Port de Montréal dès lundi

avril 23, 2021

Le Syndicat des débardeurs du port de Montréal a fait parvenir à l’Association des employeurs maritimes (AEM) un avis de grève générale illimité à compter de lundi.

Les débardeurs du port de Montréal sont sans contrat de travail depuis décembre 2018.

© Ivanoh Demers/Ivanoh Demers Les débardeurs du port de Montréal sont sans contrat de travail depuis décembre 2018.

À moins d’une entente de dernière minute avec leur employeur, les 1150 débardeurs, grands-contremaîtres et le personnel d’entretien de la section locale 375 du SCFP cesseront le chargement et le déchargement des bateaux de même que l’amarrage des navires à compter de 7 h, lundi matin. Les activités seront aussi interrompues au terminal de Contrecoeur, en aval.

Le syndicat des 1150 débardeurs du port de Montréal précise dans un communiqué qu’il maintiendra cependant tous les services de débardage aux navires céréaliers ainsi qu’à ceux qui assurent l’approvisionnement de Terre-Neuve-et-Labrador, en vertu des dispositions du Code canadien du travail.

Dans un avis envoyé à ses membres, le président du comité exécutif du syndicat, Martin Lapierre, explique que cet arrêt de travail est devenu nécessaire à la suite de la décision de l’AEM de modifier unilatéralement les horaires de travail des débardeurs à compter de lundi matin. Une décision qui a été reçue comme un acte de provocation par les syndiqués, a expliqué le conseiller syndical Michel Murray vendredi midi.

M. Murray a cependant rappelé que la priorité des syndiqués est «de se trouver à une table de négociation».

En vue d’une reprise rapide des pourparlers, le Syndicat a tendu une ultime perche à l’employeur.

«Ce qu’on offre aujourd’hui à la partie patronale c’est qu’elle lève […] la coupure de la sécurité d’emploi et la modification des horaires. […] Si l’employeur accepte de lever ces mesures, nous on lèverait immédiatement notre grève du temps supplémentaire, notre grève de fin de semaine et notre avis de grève générale illimitée de lundi matin», a déclaré Michel Murray en point de presse.

Depuis des années maintenant, les négociations sont dans l’impasse entre les débardeurs et l’Association des employeurs maritimes.

Les principaux points en litige dans la négociation d’une nouvelle convention collective sont les horaires de travail, la conciliation travail-famille, le droit à la déconnexion et les mesures disciplinaires.

La convention collective qui lie les parties est échue depuis le mois de décembre 2018. Au moins trois médiateurs ont été nommés dans ce dossier par le ministère fédéral du Travail, mais en vain.

Rappelons qu’un débrayage général avait eu lieu l’été dernier pendant 13 jours au port de Montréal. Les débardeurs étaient retournés au travail à la faveur d’une trêve de sept mois avec leur employeur, maintenant échue.

Tous les regards se tournent vers Ottawa

Le déclenchement de cette grève en pleine pandémie serait un coup dur pour des dizaines, voire des centaines d’entreprises qui dépendent du port pour transporter leurs marchandises ou matières premières à travers le monde.

Plusieurs ont d’ailleurs commencé à se tourner vers d’autres installations portuaires, notamment le port d’Halifax, en raison de l’incertitude qui plane sur la poursuite des activités au port de Montréal. Mais de telles mesures font exploser les coûts de transport, selon Véronique Proulx, PDG de Manufacturiers et exportateurs du Québec.

Pour Mme Proulx, cette grève dans le transport maritime ne peut tomber à un pire moment.

«Ça fait plus d’un an qu’on est en pandémie […] Les manufacturiers ont la capacité de ramener l’économie du Québec sur les rails alors vraiment cette grève-là tombe à un très mauvais moment», a-t-elle déploré sur les ondes d’ICI RDI.

Pour elle, seule une intervention rapide d’Ottawa pourrait éviter cet arrêt de travail.

«On demande au gouvernement fédéral et particulièrement au premier ministre Trudeau de s’assurer de la continuité des opérations dès lundi matin. Ça demande une intervention dès maintenant pour s’assurer que lundi il n’y ait pas de grève.»

À Québec, le ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, a lui aussi directement interpellé le gouvernement fédéral qui est responsable des activités portuaires au Canada, pour une sortie rapide de cette impasse.

«Le port de Montréal est un service public stratégique pour la relance de notre économie», a-t-il déclaré sur Twitter.

Avec  Stéphane Bordeleau