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Un Franco-Marocain condamné pour terrorisme déchu de sa nationalité française

juin 1, 2019

 

Entre 1996 et 2016, seules 13 déchéances de nationalité ont été prononcées pour terrorisme, dont cinq en 2015, selon des chiffres du ministère de l’Intérieur.

Mohamed el-Hafiani, 36 ans, avait été condamné en 2014 à cinq années de prison pour avoir voulu rejoindre des jihadistes en Afghanistan. Il avait été arrêté au Pakistan en 2012, en compagnie de deux autres Français, et renvoyé en France un an plus tard. Lors de leur interpellation, les trois hommes étaient accompagnés de Naamen Meziche, un Franco-Algérien considéré comme un cadre historique d’Al-Qaïda, et condamné en 2018 à 14 ans de réclusion pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle ».

La déchéance de nationalité est possible pour les individus ayant « acquis la qualité de Français », et uniquement pour des motifs spécifiques, notamment avoir été condamné pour trahison ou terrorisme. Dans ces cas, la déchéance n’est encourue que si les faits reprochés se sont produits dans un délai de quinze ans après l’acquisition de la nationalité.

Entre 1996 et 2016, seules 13 déchéances de nationalité ont été prononcées pour terrorisme en France, dont cinq en 2015, selon des chiffres du ministère de l’Intérieur.

La déchéance de nationalité est en revanche impossible si elle a pour effet de rendre apatride, ou pour les personnes nées avec la nationalité française.

Après les attentats de novembre 2015 à Paris (130 morts), le président français François Hollande avait souhaité l’extension de la déchéance de nationalité, suscitant un âpre débat dans le pays. Après plusieurs mois d’invectives et de discussions houleuses, M. Hollande avait finalement renoncé à cette révision constitutionnelle.

Attentats en Espagne: des victimes de 34 nationalités

août 18, 2017

Un dessin en hommage aux victimes de l’attentat de Barcelone, le 18 août 2017 dans la capitale catalane / © AFP / Pascal GUYOT

Les victimes des attentats perpétrés jeudi et vendredi en Catalogne sont d’au moins 34 nationalités: treize personnes ont été tuées dans l’attaque à Barcelone et une quatorzième a succombé à ses blessures dans l’attentat de Cambrils, et les deux attaques ont fait plus de 100 blessés.

– Les victimes sont de nationalité allemande, algérienne, argentine, australienne, autrichienne, belge, marocaine, canadienne, chinoise, colombienne, cubaine, équatorienne, égyptienne, espagnole, américaine, philippine, française, britannique, grecque, néerlandaise, taïwanaise, hondurienne, roumaine, hongroise, irlandaise, italienne, koweïtienne, macédonienne, mauritanienne, pakistanaise, péruvienne, dominicaine, turque et vénézuélienne, selon un bilan « provisoire » de la protection civile catalane.

– ATTAQUE A BARCELONE:

+ Les morts:

– ITALIE : deux Italiens ont été tués et trois blessés, selon le ministère italien des Affaires étrangères.

Le ministère n’a pas précisé l’identité des victimes, mais la branche italienne de l’entreprise informatique Tom’s Hardware a annoncé sur son site internet la mort d’un de ses employés, Bruno Gulotta, 35 ans, heurté de plein fouet alors qu’il marchait aux côtés de sa compagne et de leurs deux jeunes enfants.

– BELGIQUE: une femme de nationalité belge et originaire de Tongres (est, partie néerlandophone) a été tuée. Elle était en vacances à Barcelone avec sa famille.

– PORTUGAL: une femme figure parmi les tués, a indiqué une porte-parole du secrétariat d’Etat portugais.

+ Les blessés –

– FRANCE: 26 Français ont été blessés, dont au moins onze gravement, a annoncé le ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian.

Le ministre français de l’Intérieur Gérard Collomb a évoqué de son côté « des chiffres un peu plus importants sur le nombre de blessés graves, peut-être autour de 17 ».

– ALLEMAGNE/GRECE: au moins « 13 ressortissants allemands ont été blessés » lors de l’attentat de Barcelone, « certains gravement et si gravement qu’ils se battent pour leur vie », a déclaré le porte-parole du ministère allemand des Affaires étrangères Martin Schäfer. Il a ajouté: « nous ne pouvons pour le moment ni confirmer, ni exclure que des Allemands se trouvent parmi les morts ».

De son côté, le consulat honoraire grec à Barcelone a annoncé qu’une mère de famille de nationalité allemande a été hospitalisée dans un état grave.

Ses deux enfants de nationalité gréco-allemande ont été blessés plus légèrement, selon la même source.

– BELGIQUE: deux Belges ont été hospitalisés, dont un dans un état grave, selon le ministre belge des Affaires étrangères Didier Reynders.

– GRANDE-BRETAGNE : « quelques » Britanniques ont été blessés dans les attaques, a indiqué à l’AFP une source gouvernementale.

– IRLANDE: une famille de quatre personnes – un couple et ses deux enfants – ont été touchés par l’attentat. Le père, blessé au genou, et son fils – âgé de cinq ans et qui souffre d’une fracture à la jambe – sont toujours à l’hôpital, a indiqué le ministère irlandais des Affaires étrangères.

– PAYS-BAS: trois Néerlandais ont été blessés. « Ils sont hors de danger et ont été pris en charge à l’hôpital », a fait savoir le ministre des Affaires étrangères Bert Koenders dans un communiqué.

– RUSSIE: une femme russe a été « blessée légèrement », a indiqué dans un communiqué l’agence russe pour le Tourisme (Rostourisme). « Elle a reçu de l’aide médicale sur place, sans être hospitalisée ».

– ROUMANIE: deux hommes, âgés de 33 et 42 ans, et de nationalité roumaine ont été blessés, et sont dans un état stable. Un autre homme de nationalité roumaine a été légèrement blessé et a déjà quitté l’hôpital.

– AUTRICHE: une Autrichienne a été « légèrement » blessée.

– HONGRIE: une femme a été légèrement blessée et a déjà quitté l’hôpital.

– MACEDOINE: un ressortissant macédonien a été blessé et a été hospitalisé pour une fracture à la jambe, selon un communiqué du ministère des Affaires étrangères à Skopje.

– TURQUIE: un homme d’affaires turc âgé de 33 ans est hospitalisé pour des blessures aux jambes. Sa vie n’est pas en danger.

– ASIE: deux ressortissants de Taïwan ont été « gravement blessés » et ont été hospitalisés.

Un ressortissant de Hong Kong a de son côté été légèrement blessé et a déjà quitté l’hôpital.

– ATTENTAT A CAMBRILS (nord-est de l’Espagne): un mort et plusieurs blessés:

+ Peu après minuit, quelques heures après l’attentat à Barcelone, une voiture a renversé des passants sur la promenade de la mer. Elle a percuté une voiture des Mossos d’Esquadra – la police catalane – et une fusillade a éclaté, selon le gouvernement régional.

Une femme a succombé à ses blessures, a annoncé vendredi la protection civile catalane. Cinq personnes ont également été blessées, dont un policier.

Au cours de l’opération, « cinq terroristes présumés » ont été abattus par la police.

Romandie.com avec(©AFP / 18 août 2017 14h41)

Tchad : comment la première dame est devenue française ?

janvier 27, 2017

idriss Déby Itno et Hinda Déby Itno, en août 2014. © Susan Walsh/AP/SIPA

Hinda Déby Itno, la femme du président, ainsi que ses cinq enfants, sont tchadiens et aussi français, depuis le 13 janvier 2017.

C’est avec une pièce d’identité de son grand-père maternel, Guillaume Debos, un chef méhariste français qui combattait à l’époque coloniale dans la région du Batha, que Hinda Déby Itno, née Hinda Mahamat Acyl en avril 1980, a déposé son dossier de demande de naturalisation auprès du consulat français à N’Djamena.

Le dossier de la première dame du Tchad a été traité au ministère français des Affaires étrangères, et c’est par un décret de la République française daté du 13 janvier 2017, publié au Journal officiel du 15 janvier, que Hinda et les cinq enfants du couple présidentiel, Ahmat, Malack, Soultana, Houno et Youssouf, qui sont tous nés à Neuilly-sur-Seine, près de Paris, ont acquis la nationalité française. La loi tchadienne autorise la binationalité.

Jeuneafrique.com

Une naturalisation ivoirienne de Blaise Compaoré pour échapper à la justice burkinabé ?

février 26, 2016

L'ancien président burkinabé Blaise Compaoré (gauche) et le président ivoirien Alassane Ouattara (droite), le 4 mars 2014 à Abidjan.

L’ancien président burkinabé Blaise Compaoré (gauche) et le président ivoirien Alassane Ouattara (droite), le 4 mars 2014 à Abidjan. Crédits : ISSOUF SANOGO / AFP
Au moment où les autorités burkinabées attendaient toujours l’exécution d’un mandat d’arrêt international émis le 21 décembre 2015 à l’encontre de l’ancien président du Burkina Faso, Blaise Compaoré, Abidjan a adressé une réponse diplomatique à Ouagadougou. Le président Alassane Ouattara a accordé la nationalité ivoirienne à son hôte, recherché pour son implication présumée dans la mort de l’ancien chef d’Etat burkinabé Thomas Sankara, tué avec douze de ses compagnons le 15 octobre 1987.

La décision d’Alassane Ouattara, diffusée dans les médias ivoiriens le 22 février, fait écho à sa déclaration du 15 janvier 2016 : « Comme la France, la Côte d’Ivoire n’extrade pas ses nationaux. »

Il s’agissait d’une des réponses adressées à la justice du Burkina, qui a aussi émis un mandat d’arrêt à l’encontre du numéro deux ivoirien Guillaume Soro, accusé d’être impliqué dans l’affaire des écoutes téléphoniques avec l’ancien chef de la diplomatie burkinabée, Djibril Bassolé.

« C’est une décision souveraine qui a été prise. Elle ne va rien induire. Il [Blaise Compaoré] est Ivoirien, un point un trait. Je ne pense pas qu’il y ait lieu de faire un commentaire outre que de constater », a soutenu en conférence de presse le 24 février, la porte-parole du gouvernement, Affoussiata Bamba-Lamine, au sortir d’un conseil des ministres.

« Une incurie politique »

A Abidjan, cette sortie de la ministre de la communication a été peu appréciée, qualifiée de « maladroite » par une partie de la classe politique. Mais on ne digère surtout pas que la décision de naturalisation n’ait été inscrite au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire que le 18 janvier 2016, alors que le document avait déjà été signé le 17 novembre 2014, soit deux semaines environ après la chute de Compaoré et sa fuite vers la Côte d’Ivoire.

« C’est une incurie politique. Il est impossible que quelqu’un ait officié aux plus hautes fonctions de son pays pendant 27 ans, et soit brusquement absous de ses responsabilités [par le déni de] la nationalité du pays qu’il a présidé », a vivement réagi au Monde Afrique Michel Séri Gouagnon, secrétaire national chargé des droits et des libertés au Front populaire ivoirien (FPI, opposition).

S’il assure que la naturalisation est un acte entre un Etat et un individu, Séri soutient qu’une procédure est à engager et un délai à respecter :

« N’ayant pas obéi à la procédure et aux textes, cette naturalisation est illégale. Mais nous comprenons que la vraie raison de cette naturalisation est de faire échec à son extradition. En même temps, c’est un aveu des crimes qui lui sont reprochés. »

Le parti de Michel Séri, au pouvoir pendant la décennie 2000, s’était déjà opposé à une naturalisation de l’ancien président burkinabé. En juin 2004, en plein examen du projet de loi modifiant le Code de la nationalité, l’ex-député FPI de Duékoué (ouest du pays), Dehe Gnahou avait déclaré à l’hémicycle : « Non, non et non ! Blaise Compaoré ne sera pas Ivoirien parce que sa femme est ivoirienne. »

Pour le juriste et analyste politique ivoirien Geoffroy Kouao, deux faits importants empêchaient l’acquisition de la nationalité ivoirienne à Blaise Compaoré, en dépit du fait que son épouse dispose effectivement de ladite nationalité.

« La loi adoptée est postérieure au mariage du couple. [Elle] ne saurait donc rétroagir. Aussi, la loi interdit que toute personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt ou d’une procédure judiciaire ne soit admise à acquérir la nationalité ivoirienne. Alors que nous sommes dans cette hypothèse concernant M. Compaoré. Dans tous les cas de figure, la nationalité ivoirienne ne pouvait lui être octroyée », estime Kouao.

Lemonde.fr par Alexis Adélé (contributeur Le Monde Afrique, Abidjan)

La presse internationale critique l’extension de la déchéance de nationalité

décembre 24, 2015

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Le président de la République, François Hollande, le 23 décembre, à Paris. POOL / REUTERS
« François Le Pen » Tous ne vont pas jusqu’au titre choc du quotidien communiste italien Il Manifesto, mais plusieurs titres de la presse étrangère ont commenté, jeudi 24 décembre, la décision du président de la République d’inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité à l’encontre des binationaux nés français condamnés pour terrorisme

Dans son édition européenne, le Wall Street Journal titre sur le « changement en France » provoqué par les attaques terroristes. Et le quotidien économique américain d’expliquer que le pays s’est vu forcé de « reconsidérer les principes qui soutiennent son identité nationale » : après la volonté d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution, l’Etat français, « fondé sur la devise Liberté, Egalité, Fraternité, s’adapte » à la menace.

Parlant de cette mesure comme du résultat « des attaques de la droite contre les idéaux français », le site saoudien Arab News dénonce un « cadeau idéologique au Front national », et craint que l’extension de la déchéance de nationalité « n’isole les musulmans » de France. Car, « première cible de la lutte contre le terrorisme », les musulmans risquent de vivre dans la crainte de perdre leur nationalité, poursuit l’éditorial du site saoudien. Et de conclure : « Un tel changement de la Constitution ne fera que renforcer le statut de citoyens de seconde zone dont beaucoup de musulmans français ont souffert. »

« Coup de poker » ou « boulet »

« Le président-protecteur a de nouveau laissé place, en France, au président-gaffeur », attaque le journal suisse Le Temps. Reconnaissant être « tombé dans le panneau » comme les autres médias après les annonces de Christiane Taubira en Algérie, le quotidien helvète y voit « une erreur qui en dit long sur les fractures au sein du gouvernement français, et sur l’autorité contestée de François Hollande ». Et Le Temps s’interroge : la garde des sceaux a-t-elle tenté de « forcer la main » au président ? Un président qui risque de « perdre son âme » avec ce « nouveau boulet politique », conclut le correspondant du quotidien.

Vu de Belgique, le président français « prend le risque de cabrer la gauche », écrit le correspondant de La Libre Belgique, qui souligne que la « cohérence » qu’invoque Manuel Valls pour justifier cette mesure « est relative ». « Ce projet confirmé est, certes, dans la continuité de la promesse de François Hollande au Congrès de Versailles, […] mais il contredit à la fois les propos publics de la ministre de la justice, Christiane Taubira, mardi, et les confidences de Manuel Valls aux médias, ces jours-ci. »

En somme, conclut-il, « le chef de l’Etat tente un coup de poker », espérant trouver à droite les voix qui lui manqueront à gauche pour voter cette réforme.

Hormis les proches voisins (francophones), en cette veille de Noël, la décision de François Hollande n’a cependant pas fortement inspiré les éditorialistes étrangers. Du Guardian au New York Times, en passant par El Mundo, l’information est donnée sans grande prise de position.

Lemonde.fr