Accusé de financement illégal de sa campagne présidentielle en 2012, Nicolas Sarkozy sera jugé en appel. Il avait été déclaré coupable en première instance.
Plus de dix ans après les faits. Accusé d’avoir bénéficié de financement illégal lors de sa campagne présidentielle perdue en 2012, l’ex-président Nicolas Sarkozy sera jugé en appel dans le dossier dit « Bygmalion » à partir du 8 novembre 2023. Un procès qui devrait durer un mois à raison de trois demi-journées par semaine, les mercredis et jeudis après-midi et le vendredi matin, selon la cour d’appel de Paris. Treize autres personnes seront également jugées en appel.
En première instance, Nicolas Sarkozy avait été condamné à un an de prison ferme. En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait déclaré Nicolas Sarkozy coupable de financement illégal de sa campagne de 2012, une peine supérieure aux réquisitions du parquet, qui avait proposé un an dont six mois avec sursis.
Le tribunal avait demandé que la peine soit directement aménagée, à domicile, sous surveillance électronique. « Je demande simplement que le droit soit appliqué pour moi comme pour n’importe quel autre justiciable », or « celui-ci a été une nouvelle fois bafoué », avait réagi l’ancien chef de l’État dans un message sur les réseaux sociaux. « J’irai jusqu’au bout dans cette quête qui dépasse mon cas personnel, car chacun peut un jour se trouver confronté à l’injustice », avait-il assuré.
Jugé coupable de « financement illégal de campagne » en première instance
Dans son jugement, le tribunal avait estimé que l’ancien locataire de l’Élysée (2007-2012) avait « poursuivi l’organisation de meetings » électoraux, demandant « un meeting par jour », alors même qu’il « avait été averti par écrit » du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif. L’ex-chef de l’État « connaissait le montant légal du plafond » des dépenses autorisées. « Il a volontairement omis d’exercer un quelconque contrôle sur les dépenses engagées », avait estimé le tribunal. Les dépenses de campagne s’étaient élevées à un total de 42,8 millions d’euros, près du double du plafond légal à l’époque.
Pendant la campagne pour sa réélection en 2012, Nicolas Sarkozy a été un « candidat désinvolte », et a laissé filer les dépenses sans s’en préoccuper, lui qui demandait des « shows à l’américaine » avait soutenu le parquet dans son réquisitoire. Un montage illégal entre le parti de la majorité d’alors, l’UMP – que Nicolas Sarkozy rebaptisera Les Républicains (LR) par la suite – et la société organisatrice de meetings Bygmalion aurait couvert cette campagne somptuaire.
Cette décision vient s’ajouter à la non-admission, le 18 janvier, des autres pourvois de M. Sarkozy et de ses proches contre le rejet en septembre 2020, en appel, de l’essentiel de leurs recours procéduraux.
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a confirmé la constitution de partie civile de l’association anticorruption Sherpa. Cette décision est venue s’ajouter à des ordonnances prononçant, le 18 janvier, la non-admission des autres pourvois de M. Sarkozy, Claude Guéant, Eric Woerth et Alexandre Djouhri contre le rejet en septembre 2020, en appel, de l’essentiel de leurs recours procéduraux.
« Ni l’intérêt de l’ordre public ni celui d’une bonne administration de la justice ne commandent l’examen immédiat du pourvoi » et la « procédure sera continuée conformément à la loi », déclarent les ordonnances du président de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Selon plusieurs avocats interrogés par l’Agence France-Presse (AFP), cette décision signifie que ces questions procédurales ne pourraient être désormais examinées qu’à l’issue d’un éventuel procès. Par cet arrêt et ces ordonnances, la Cour de cassation valide ainsi, au moins temporairement, les investigations dans cette affaire aux multiples ramifications.
Cela « ne change rien au fond », selon l’avocat de M. Sarkozy
Le camp Sarkozy avait formé plusieurs recours contre, d’abord, l’arrêt de la cour d’appel de Paris de septembre 2020 confirmant le statut de partie civile de Sherpa et, surtout, contre d’autres arrêts du même jour, qui avaient validé la procédure en écartant l’essentiel des recours que l’ancien président et ses proches avaient déposés contre cette enquête dans son ensemble.
Ces arrêts étaient venus doucher les espoirs de M. Sarkozy de voir s’écrouler cette enquête sur les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007. Cette affaire vaut à l’ancien chef de l’Etat une mise en examen pour « corruption passive », « financement illégal de campagne électorale », « recel de fonds publics libyens » et « association de malfaiteurs ». Parmi les motifs de nullité invoqués, M. Sarkozy avait avancé l’immunité présidentielle.
Pour les faits antérieurs à son élection, alors qu’il était ministre de l’intérieur, M. Sarkozy demandait que l’affaire soit confiée à la Cour de justice de la République, seule habilitée à juger les membres de gouvernement pour l’exercice de leurs fonctions. Avec M. Guéant, ils faisaient en outre valoir que la loi ne prévoyait pas de poursuites pour le détournement des fonds publics d’un pays étranger.
Dans ses arrêts de septembre 2020, la cour d’appel de Paris avait seulement annulé partiellement un des motifs de mise en examen de Nicolas Sarkozy, pour « violation du code électoral », validant le reste des investigations.
Sollicités, ni Thierry Herzog, avocat habituel de M. Sarkozy, ni Emmanuel Piwnica, son avocat au conseil, n’ont souhaité s’exprimer sur la non-admission en janvier des pourvois de leur client. « Je ne puis que regretter cette décision, qui ne change toutefois rien au fond », a seulement déclaré M. Piwnica concernant la confirmation, mercredi, de la constitution de partie civile de Sherpa. « La défense de Nicolas Sarkozy fait feu de tout bois, et c’est son droit, mais les arguties juridiques du pourvoi ont logiquement été balayées par la Cour de cassation », s’est au contraire félicité l’avocat de Sherpa, Vincent Brengarth.
Une affaire tentaculaire
Cette retentissante enquête avait été ouverte après la publication par Mediapart en 2012, durant l’entre-deux-tours de la présidentielle, d’un document censé prouver que la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy avait été financée par le régime de Mouammar Kadhafi. Témoignages de dignitaires libyens, notes des services secrets de Tripoli, accusations d’un intermédiaire… En neuf ans de travail, les magistrats ont réuni une somme d’indices troublants qui ont donné corps à cette thèse.
Toutefois, aucune preuve matérielle n’a pour l’heure été retrouvée, même si des mouvements de fonds suspects ont conduit à une dizaine de mises en examen dans le volet principal de l’affaire. Cette enquête déjà tentaculaire s’est enrichie en 2021 de nouveaux volets épais : d’autres juges d’instruction enquêtent désormais sur une possible tentative de subornation du sulfureux intermédiaire Ziad Takieddine, qui a temporairement retiré, à la fin de 2020, ses accusations contre M. Sarkozy. Ce volet, dans lequel une demi-douzaine de personnes ont été mises en examen, implique la « reine des paparazzis » Mimi Marchand, une proche des couples Sarkozy et Macron.
Les juges enquêtent aussi sur une tentative de corruption de magistrats libanais qui aurait visé à faire sortir de détention Hannibal Kadhafi, fils de l’ancien dirigeant libyen, dans l’espoir de dédouaner M. Sarkozy.
En visite au Chinese Business Club lundi, l’ancien président n’a pas mâché ses mots au sujet de la très probable candidature du polémiste à l’Élysée.
L’éventuelle candidature d’Éric Zemmour à l’élection présidentielle de 2022 se précise. « Tout est en place », a-t-il en tout cas glissé sur BFMTV. Sa potentielle entrée en jeu, à six mois du scrutin, fait grincer des dents à droite. À commencer par Nicolas Sarkozy, en visite au Chinese Business Club, lundi 8 novembre. Interrogé au sujet d’Éric Zemmour, l’ancien président n’a pas mâché ses mots, d’après des propos rapportés par BFMTV.
Pour Nicolas Sarkozy, « tout le monde n’est pas capable d’être un homme d’État ». Peu disert sur l’ambition élyséenne d’Éric Zemmour, l’ex-locataire de l’Élysée a clarifié sa position envers l’essayiste, en tournée promotionnelle pour son nouveau livre autoédité, La France n’a pas dit son dernier mot. « Toute parole ne se vaut pas. […] Le droit à la parole n’existe pas. Ça se mérite. Tu veux monter sur scène ? OK, c’est 40 ans de cicatrices », a-t-il estimé lors de son déplacement au Chinese Business Club à Paris.
« Peut-être n’avez-vous pas entendu ce qu’il a dit de Pétain »
D’après BFMTV, Éric Zemmour aurait songé à officialiser sa candidature à la magistrature suprême à l’occasion du 51e anniversaire de la mort du général de Gaulle, à Colombey-les-Deux-Églises. L’ex-chroniqueur de CNews revendique une proximité avec le premier président de la Ve République. Un héritage gaulliste que Nicolas Sarkozy a balayé d’un revers. « Les candidats se réclament de ce qu’ils veulent. Et quand on n’a pas beaucoup de racines, on essaye de s’en donner. Et plus on est hors-sol, plus on essaye de se raccrocher à un courant politique », a-t-il taclé, considérant que comparer Éric Zemmour à de Gaulle est « fort, très fort ».
À plusieurs reprises, Éric Zemmour a prétendu que le maréchal Pétain avait « protégé des juifs français ». Des propos polémiques sur lesquels est revenu Nicolas Sarkozy. « Peut-être n’avez-vous pas entendu ce qu’il a dit de Pétain. Je ne suis pas sûr que le général de Gaulle aurait forcément apprécié ce qu’il a dit de Pétain », a fait savoir l’ancien président de la République. Le petit-fils du général de Gaulle s’est d’ailleurs exprimé sur la position d’Éric Zemmour, au micro de LCI. « Dire que Pétain a sauvé des familles juives, déjà ça me choque en tant que Français », a lâché Pierre de Gaulle, dimanche, sur le plateau de Darius Rochebin.
Après cinq semaines de débats, le procès de Nicolas Sarkozy, et de 13 autres prévenus, dans l’affaire des dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012 s’est achevé mardi et le tribunal correctionnel de Paris a mis sa décision en délibéré au 30 septembre.
Alors que le parquet a requis un an de prison dont six mois avec sursis à l’encontre de l’ancien chef de l’Etat, son avocate, Me Gesche Le Fur, a plaidé mardi en faveur de la relaxe de son client.
« Il n’a signé aucun devis, il n’a signé aucune facture, il a accepté toutes les restrictions qu’on lui a demandées. Il est loin d’être un candidat hystérique, insatiable. Il est respectueux des valeurs de la justice », a plaidé l’avocate, qui remplaçait le conseil « historique » de M. Sarkozy, Me Thierry Herzog, souffrant.
Ne contestant pas la fraude, Me Le Fur a expliqué que l’équipe de campagne avait « peut-être cédé à un certain emballement en devançant (les) désirs » du président-candidat. Bref, un excès de zèle.
« La vérité judiciaire de ce dossier ne sera pas la Vérité avec un grand V. La justice a fait son travail avec les éléments qu’on a bien voulu lui donner », avait concédé la procureure Vanessa Perrée lors de son réquisitoire. « Qui a ordonné le système ? Nous n’avons pas assez d’éléments pour le démontrer ».
L’avocat de Jérôme Lavrilleux, Me Christian Saint-Palais, a demandé pour sa part au tribunal « une sanction adaptée » pour son client.
Ex-directeur de cabinet de Jean-François Copé quand ce dernier était patron de l’UMP (devenue Les Républicains) et directeur adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, M. Lavrilleux est l’un des rares prévenus à avoir admis sa responsabilité dans la fraude.
Me Saint-Palais a dénoncé une sorte « d’entente cordiale » des autres prévenus contre de son client, par leur volonté de lui faire « porter seul le chapeau ».
Compte tenu de ses « aveux », le ministère public a requis contre Jérôme Lavrilleux une peine de 3 ans de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende.
Intervenant à la fin des débats, M. Lavrilleux qui s’est retiré définitivement de la politique pour s’occuper de gîtes ruraux en Dordogne, a affirmé s’en remettre « à la décision du tribunal ».
Avant le procès, M. Lavrilleux avait indiqué qu’il ferait appel seulement s’il était condamné à une peine de prison ferme.
Conventions fictives
L’ex-chef de l’Etat, qui ne s’est présenté au tribunal qu’à l’occasion de son interrogatoire, était jugé depuis le 20 mai avec 13 anciens cadres de l’UMP et de la société Bygmalion (qui organisait les meetings), membres de l’équipe de campagne ou experts-comptables.
A la différence des autres prévenus, Nicolas Sarkozy est poursuivi uniquement pour « financement illégal de campagne », pour avoir signé des comptes de campagne considérés comme frauduleux, et non pour « escroquerie », « usage de faux » et « abus de confiance ».
L’enquête a montré que les dépenses de sa campagne présidentielle se sont élevées à près de 42,8 millions d’euros alors que le plafond légal était de 22,5 millions.
Pour tenter de masquer cette explosion des comptes de campagne, un système de double facturation a été mis en place imputant à l’UMP, sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings de campagne.
L’enquête « n’a pas établi » que Nicolas Sarkozy l’aurait « ordonné », qu’il y aurait « participé », ni même qu’il en aurait été informé. Par contre, l’accusation a soutenu qu’il en avait « incontestablement » bénéficié, disposant ainsi de « moyens bien supérieurs à ceux que la loi autorisait ».
Le parquet a requis à l’encontre des autres prévenus des peines de dix-huit mois à quatre ans de prison avec sursis et des amendes allant jusqu’à 150.000 euros.
En mars, Nicolas Sarkozy était devenu le premier ex-président de la Ve République à être condamné à de la prison ferme (trois ans dont un ferme), pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite « des écoutes ».
Directeur de la campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy, Guillaume Lambert a assuré au procès Bygmalion qu’il avait constamment veillé à ce que les dépenses restent dans les clous, et n’avait jamais « rien su » du système de fausses factures.
A la barre comme la plupart des autres prévenus – anciens cadres de Bygmalion et de l’UMP – passés avant lui depuis l’ouverture du procès, M. Lambert s’évertue surtout à minimiser sa fiche de poste.
Directeur de campagne, c’était surtout un « rôle de coordination », répète l’ancien préfet, qui était chef de cabinet de Nicolas Sarkozy à l’Elysée avant le début de la campagne.
– Vous ne vous occupiez pas de la planification des meetings ?, demande la présidente.
– Pas vraiment, répond M. Lambert, « pas spécialiste de l’événementiel ».
« Je suis surtout l’interface entre l’Elysée et l’équipe de campagne, résumera-t-il, en assurant: « Celui qui dirige la campagne, c’est le président ».
Contrairement à ses 13 coprévenus qui comparaissent pour le système de fausses factures mis en place pour masquer l’explosion du plafond de dépenses autorisées, Nicolas Sarkozy – absent à l’audience – n’est jugé que pour « financement illégal de campagne ».
Son interrogatoire est prévu la semaine prochaine.
Selon l’accusation, l’ex-président a laissé filer les dépenses malgré plusieurs alertes claires et a « incontestablement » bénéficié de la fraude qui lui a permis de disposer d’au moins 42,8 millions d’euros au total, soit près du double du plafond légal à l’époque (22,5 millions).
La présidente Caroline Viguier fait projeter la première note d’alerte, envoyée début mars par les experts-comptables.
« C’est une injonction pour le futur, le bateau n’est pas en train de couler », insiste M. Lambert, qui porte un costume bleu marine et une attelle au mollet.
Mais il réagit « tout de suite ». A l’un, il donne l’ordre de renégocier le prix des meetings, aux autres de réduire la voilure… « je ne laisse pas filer les choses », assure-t-il, « j’ai donné le sens de ce qu’il convenait de faire ».
Sur le pupitre devant lui, Guillaume Lambert a posé un classeur de tableaux surlignés, dont il sort régulièrement des chiffres pour se défendre.
La présidente est un peu dubitative. Personne dans le dossier n’a le souvenir de sa détermination à maîtriser les dépenses. Et puis, juste après cette première note, arrivent les premiers gros meeting et la demande d’accélérer le rythme de la campagne.
« Fort de café »
« On a l’impression que vous dites qu’il faut faire attention de manière générale, sans aucune autre directive (…) et le message est vite oublié », avance-t-elle.
« Il y a eu un message très clair, très ferme. On ne peut pas faire n’importe quoi, c’est ça le message », assure au contraire M. Lambert.
Le tribunal insiste, ne comprend pas qu’il n’y ait pas eu de « suivi particulier » dans sa volonté d’économies.
Il finit par s’emporter. « Le problème, c’est pas Lambert, le problème, c’est qu’ils ne tiennent pas compte de ce que je dis ! », crie-t-il presque. « C’est un peu fort de café de me tenir responsable de ça », ajoute-t-il avant de s’excuser de s’être énervé.
« Votre position c’est que vous avez donné des consignes et qu’elles n’ont pas été respectées », synthétise la présidente.
Le procureur Nicolas Baïetto est moins diplomate: « Si vous essayiez aussi fort, comment êtes-vous arrivé à un résultat aussi mauvais ? »
M. Baïetto rappelle que sur la quarantaine de meetings, seuls trois au final seront des « petits meetings » de moins de 1.000 personnes. Et il ironise sur le fait Guillaume Lambert n’ait pas été étonné de l’improbable réussite d’une renégociation qui aurait fait fondre les prix de meetings au point de les diviser par deux. « C’est un peu excessif, non ? ».
Guillaume Lambert ne se démonte jamais. « J’ai piloté la campagne, j’ai présenté des activités au candidat. Le tableau de bord qu’on me présentait me disait que c’était possible », dit-il.
« Je n’avais aucune possibilité de savoir qu’il était tronqué, erroné, parce que des gens avaient décidé de mettre en place un système de fausses factures ». Lui n’en avait « aucune idée, aucun soupçon ».
L’ancien président a défendu l’action du Parquet national financier (PNF), cible des critiques des soutiens de Nicolas Sarkozy.
François Hollande n’a pas apprécié les attaques du clan Sarkozy contre le Parquet National Financier, qu’il a lui même créé. Samedi 6 avril, dans un entretien au Parisien, il a déclaré ne pas accepter «les attaques répétées contre la justice» après la condamnation à de la prison ferme de Nicolas Sarkozy, même s’il «mesure ce que représente» cette décision pour son prédécesseur à l’Élysée.
«Je mesure ce que représente pour Nicolas Sarkozy cette condamnation à la fois sur le plan humain et sur le plan politique. C’est aussi une question d’honneur compte tenu des fonctions qu’il a exercées», affirme l’ancien chef de l’État. «En revanche ce que je n’accepte pas, ce sont les attaques répétées contre la justice et son indépendance, avec des magistrats qui sont nommément pointés du doigt», ajoute François Hollande, déplorant que le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti n’ait pas défendu «immédiatement l’institution judiciaire».
Alors que la droite a concentré ses attaques sur le Parquet national financier (PNF), qu’elle accuse d’avoir joué un rôle politique dans le procès, l’ancien dirigeant socialiste rappelle que le jugement a été rendu «par un tribunal indépendant après une enquête menée par le PNF, puis une instruction confiée à d’autres magistrats».
«Enfin les magistrats du PNF n’ont pas été choisis par moi, pas plus que par mon successeur. Ils l’ont été sur proposition du Garde des Sceaux après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature», insiste François Hollande, qui a créé le PNF en 2013 après l’affaire Cahuzac.
«Prétendre que le PNF agirait à des fins partisanes, c’est porter atteinte à l’impartialité de 18 magistrats qui travaillent en toute indépendance pour l’intérêt général», poursuit l’ex-chef de l’État. «À ceux qui comme Mme Le Pen ou M. Mélenchon se plaignent qu’il y aurait un gouvernement des juges, je dis que le temps où les politiques étaient intouchables est révolu», ajoute-t-il encore.
Il estime par ailleurs que la «meilleure façon de combattre» le Rassemblement national, «ce n’est pas de se présenter juste comme une solution contre l’extrême droite, mais comme une solution pour le pays». Et juge à propos de la gauche que «ce n’est pas la division qui est la plus inquiétante» mais «le fait qu’il n’y ait pas une ligne politique qui puisse s’affirmer et être capable de rassembler» en vue de 2022.
PARIS — Un tribunal parisien a reconnu lundi l’ancien président français Nicolas Sarkozy coupable de corruption et de trafic d’influence et l’a condamné à un an de prison et à deux ans avec sursis.
L’ancien chef de l’Etat Nicolas Sarkozy a été condamné lundi à Paris à trois ans d’emprisonnement, dont un ferme, pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite «des écoutes», née en 2014 d’interceptions téléphoniques avec son avocat historique Thierry Herzog. Le tribunal correctionnel a estimé qu’un «pacte de corruption» avait été conclu entre l’ex-président aujourd’hui âgé de 66 ans, Me Thierry Herzog et l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert, également condamnés à trois ans de prison dont un ferme.
En décembre 2020, le parquet national financier (PNF) avait requis des peines très lourdes: 4 ans de prison, dont deux avec sursis, à l’encontre de l’ancien magistrat Gilbert Azibert; 4 ans de prison dont 2 avec sursis, assortis de 5 années d’interdiction professionnelle, à l’encontre de l’avocat Thierry Herzog ; 4 ans de prison dont 2 avec sursis à l’encontre de Nicolas Sarkozy. Les trois hommes répondaient de corruption et de trafic d’influence.
L’audience, pourtant, ne semblait pas avoir mis en lumière de preuves assez solides pour justifier une telle sévérité. Au contraire: au fil des débats, les faiblesses de l’accusation étaient apparues, habilement exploitées par la défense très offensive menée conjointement par Mes Jacqueline Laffont, conseil de l’ancien président de la République, et Hervé Temime, aux intérêts de son confrère et ami Herzog. «Je peux affirmer sans outrance, avait plaidé Me Laffont, que jamais je n’ai assisté à un tel recours à des vocables exprimant le doute dans un réquisitoire: «Nous pensons« «nous croyons », «cela pourrait ressembler à» , «faisceau d’indices», «nous acceptons de nous tromper»…»
«Personne, ici, ne cherche à se venger»
Le chef du PNF avait jugé opportun de venir, en personne, le jour du réquisitoire, défendre l’action de son parquet et jurer qu’il ne fallait y voir aucun règlement de comptes politique: «Un procès, ce n’est pas une vengeance privée, publique ou institutionnelle, avait rappelé Jean-François Bonhert. Personne, ici, ne cherche à se venger d’un ancien président de la République (…) Oui, MM. Sarkozy, Herzog, Azibert, vous avez droit à une justice impartiale».
Selon le ministère public, M. Azibert était intervenu de manière occulte, en échange de la promesse d’un poste à Monaco, au sein de la cour de cassation, saisie par M. Sarkozy d’un pourvoi. Me Herzog aurait joué les intermédiaires entre les deux. Las : l’arrêt de la juridiction suprême n’était pas celui escompté par l’ex chef de l’État, et M. Azibert n’avait pas obtenu de poste dans la principauté. Mais pour l’accusation, le délit n’en était pas moins constitué.
Dans la foulée de sa condamnation, Thierry Herzog a fait savoir, par le biais de ses avocats, qu’il faisait appel. «L’appel est suspensif sur toutes ces dispositions. Nous sommes plus déterminés que jamais à obtenir la relaxe de Me Herzog qui est présumé innocent», ont déclaré Hervé Temime et Paul-Albert Iweins.
Par Sylvie Corbet, The Associated Press avec Le Figaro et La Presse Canadienne
Depuis 2011, l’ancien président français est soupçonné d’avoir usé de fonds libyens pour financer sa campagne présidentielle de 2007. Retrouvez sur cette page les dernières actualités d’une affaire hors normes, et qui pourrait déboucher sur un véritable scandale d’État.
23 novembre* : Le procès de Nicolas Sarkozy débute et durera jusqu’au 10 décembre. Jugé pour « corruption » et « trafic d’influence », l’ancien chef de l’État risque une peine de dix ans de prison et une amende de un million d’euros.
11 novembre 2020 : Dans un revirement spectaculaire, l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takkiedine revient sur ses accusations dans une interview accordée à BFM TV et Paris Match : « Je confirme que ceci n’est pas vrai. [Nicolas] Sarkozy n’a pas eu de financement libyen pour la campagne présidentielle. [Mouammar] Kadhafi ne pouvait le faire parce qu’il ne le faisait jamais. »
« Depuis sept ans et demi, l’instruction n’a pas découvert la moindre preuve d’un quelconque financement illicite. L’information judiciaire ouverte sur les seules déclarations mensongères de Ziad Takieddine se trouve aujourd’hui dans une impasse complète. Le principal accusateur reconnaît ses mensonges. Jamais il ne m’a remis d’argent, jamais il n’y a eu de financement illégal de ma campagne de 2007 », a réagi de son côté l’ancien président français.
16 octobre 2020 : Après quatre jours d’audition par le Parquet national financier (PNF), Nicolas Sarkozy est mis en examen pour association de malfaiteurs. Sur les réseaux sociaux, l’ex-chef de l’État français évoque une « longue liste d’injustices » et assure : « Mon innocence est à nouveau bafouée. »
24 septembre 2020 : Rejet par la cour d’appel de Paris de la majorité des recours déposés par Nicolas Sarkozy, ses ministres Claude Guéant, Éric Woerth, Brice Hortefeux, et l’intermédiaire Alexandre Djouhri. Ils contestaient la validité de l’enquête sur les soupçons de financement de sa campagne par la Libye. Seul le motif de violation du code électoral a été partiellement annulé. Cela relance l’essentiel des investigations lancées huit ans plus tôt. Les protagonistes se sont pourvus en cassation.
13 février 2020 : Ziad Takieddine est condamné à 8 000 euros d’amende et 6 000 euros de dommages et intérêts par le tribunal correctionnel de Paris pour diffamation à l’encontre de Claude Guéant. Il est estimé qu’il n’a pas apporté « une base factuelle suffisante » à ses propos relayés par Mediapart en novembre 2016, et selon lesquels il aurait remis à Claude Guéant des valises d’argent libyen ainsi qu’à Nicolas Sarkozy. Ce dernier a abandonné en juillet 2020 une procédure similaire à celle de Claude Guéant. Les journalistes de Mediapart sont relaxés au titre de la « bonne foi ».
31 janvier 2020 :
– Mise en examen de Thierry Gaubert, ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy, pour « association de malfaiteurs ». Il est soupçonné d’avoir touché des fonds du régime libyen de Kadhafi susceptibles d’avoir alimenté la campagne du candidat. Les investigations ont été élargies à des faits d’« association de malfaiteurs », ouvrant la voie à une aggravation des poursuites.
– Mise en examen et placement en détention provisoire de l’homme d’affaires franco-algérien Alexandre Djouhri pour neuf chefs d’accusation, dont « corruption active », « faux et usage de faux », « complicité et recel de détournement de fonds publics » et « blanchiment ». Considéré comme proche de Claude Guéant, il apparaît notamment dans l’enquête après la vente d’une villa sur la Côte d’Azur à un fonds libyen géré par Béchir Saleh, ex-dignitaire du régime Kadhafi.
1er août 2019 : Brice Hortefeux, ex-ministre de l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, placé sous statut intermédiaire de témoin assisté dans l’enquête sur les accusations de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy, échappe à une mise en examen. Les soupçons le concernant reposent sur les accusations de Ziad Takieddine et d’Abdallah Senoussi (beau-frère de Mouammar Kadhafi et ex-chef des renseignements militaires libyens).
29 mai 2018 : Mise en examen d’Éric Woerth, ex-ministre du Budget et trésorier de campagne, pour « complicité de financement de campagne ». Il lui est reproché d’avoir versé 11 000 euros aux collaborateurs de Nicolas Sarkozy. Alors qu’il assurait que ces fonds provenaient de dons anonymes par courrier, un rapprochement est fait avec les soupçons de financement libyen.
29 mars 2018 : Nicolas Sarkozy est renvoyé en correctionnelle pour « corruption active et trafic d’influence ».
21 mars 2018 :Mise en examen de Nicolas Sarkozy pour « corruption passive », « financement illégal de campagne électorale » et « recel de fonds publics libyens ».
6 novembre 2017 : Transmission des résultats préliminaires du rapport du procureur général de Libye aux juges d’instruction français. Après audition d’Abdallah Senoussi, Abdallah Mansour (ex-officier des renseignements intérieurs et neveu du Guide), et Baghdadi Al-Mahmoudi (ancien Premier ministre de Libye), il conclut à un soutien à Nicolas Sarkozy via des fonds transmis par l’entremise de son directeur de campagne Claude Guéant et de l’homme d’affaires Ziad Takieddine.
4 octobre 2017 : Les magistrats du Parquet national financier (PNF) demandent le renvoi en correctionnel de Nicolas Sarkozy et de Thierry Herzog. Ils ont conclu qu’il existait des charges suffisantes à leur encontre concernant les faits de « corruption » et d’ « influence » actifs pour lesquels ils ont été mis en examen.
5 septembre 2017 : L’Office anticorruption de la Police judiciaire dans son premier rapport sur l’affaire des financements libyens de Nicolas Sarkozy met en cause Éric Woerth, trésorier en 2007 et Claude Guéant, ex-directeur de campagne, et établit une circulation importante d’espèces en marge de la campagne de 2007.
9 juillet 2017 : Nicolas Sarkozy abandonne son action en diffamation contre Ziad Takieddine qui avait assuré à Mediapart en 2016 avoir remis des valises d’argent libyen à l’ex-président français. Son avocat, Thierry Herzog, considère que des éléments parus dans la presse démentent déjà les déclarations de l’homme d’affaires.
7 décembre 2016 : Mise en examen de Ziad Takieddine, homme d’affaires franco-libanais, pour complicité de trafic d’influence et de corruption d’agent public par une autorité publique étrangère, dans le cadre de l’enquête sur les soupçons de financement de la campagne de 2007.
15 novembre 2016 : L’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine affirme à Mediapart avoir remis trois valises préparées par le régime libyen contenant cinq millions d’euros à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, et à son directeur de cabinet Claude Guéant, entre fin 2006 et début 2007.
7 mars 2015 : Mise en examen de Claude Guéant, ex-ministre de l’Intérieur et secrétaire général de l’Élysée, pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée » et « faux et usage de faux ». En cause : un virement de 500 000 euros effectué sur son compte en 2008. Il assure que la somme est issue de la vente de tableaux, mais elle est jugée surévaluée. Il est soupçonné d’avoir perçu cette somme d’Alexandre Djouhri en contrepartie de son intervention auprès d’EADS, afin que l’entreprise aéronautique paie une commission à l’intermédiaire dans le cadre d’une vente d’avions à la Libye.
1er juillet 2014 : Placement en garde à vue de Nicolas Sarkozy par l’office anti-corruption de la Police judiciaire et mise en examen pour « corruption active », « trafic d’influence actif » et « recel de violation du secret professionnel » dans l’affaire dite « des écoutes ».
26 février 2014 : Dans l’enquête sur un possible financement libyen de la campagne de 2007 (voir ci-dessous), l’enregistrement d’une conversation téléphonique entre Nicolas Sarkozy, placé sur écoute, et son avocat a abouti à une information judiciaire, le 26 février 2014, pour trafic d’influence et violation du secret de l’instruction. Ils sont soupçonnés d’avoir tenté d’obtenir du haut magistrat Gilbert Azibert des informations couvertes par le secret de la procédure judiciaire.
19 avril 2013 : Ouverture d’une information judiciaire contre X par le Parquet de Paris pour « corruption active et passive », « trafic d’influence », « faux et usage de faux », « abus de biens sociaux », « blanchiment, complicité et recel de ces délits ».
5 septembre 2012 : Lors de son procès en Libye, Abdallah Senoussi – beau-frère de Mouammar Kadhafi et ancien chef des renseignements militaires libyens – déclare que cinq millions d’euros ont été versés pour la campagne de Nicolas Sarkozy par le régime. Il assure avoir personnellement supervisé ce transfert via Brice Hortefeux et Ziad Takieddine.
3 mai 2012 : Via son avocat, Baghdadi al-Mahmoudi, ex-Premier ministre libyen détenu à Tunis, confirme à Mediapart l’existence d’une note rédigée sous son autorité et le déblocage de 50 millions d’euros. Cette déclaration fait suite à celle de Moustapha Abdeljalil, président du Conseil national de transition, qui met en doute l’authenticité d’un document de Mediapart attribué à l’ex-chef des services de renseignements extérieurs de la Libye Moussa Koussa, tendant à prouver un financement de la campagne de 2007 par Kadhafi. Celui-ci évoque également un faux.
28 avril 2012 :Mediapart publie une note officielle datée du 9 décembre 2006 et signée par Moussa Koussa, ex-chef des services secrets extérieurs libyens, dans laquelle la Libye s’engage à financer Nicolas Sarkozy à hauteur de 50 millions d’euros « en soutien » pour sa campagne. Ce dernier attaque le site d’information en justice pour « faux ». L’enquête du Parquet de Paris se solde par un non-lieu. Nicolas Sarkozy se pourvoit en cassation.
16 mars 2012 :Mediapart cite le démenti de Jean-Charles Brisard qui dénonce un montage et assure avoir été associé malgré lui aux révélations du journal. L’article souligne : « Après avoir communiqué des informations à la justice, puis à Mediapart, Jean-Charles Brisard, aujourd’hui sous pression, dément et dénonce un “montage”».
15 mars 2012 : Les journalistes de Mediapart publient un article assurant que Jean-Charles Brisard leur a confirmé lors d’un entretien avoir enregistré la mention du nom de l’ancien ministre Brice Hortefeux dans sa note concernant l’affaire du financement libyen. Il y confirmerait également un montage financier via la société panaméenne liée à Brice Hortefeux, adossée à une banque suisse.
12 mars 2012 :Mediapart publie une note de synthèse attribuée à Jean-Charles Brisard, ex-membre de l’équipe de campagne d’Édouard Balladur, dirigeant d’une société de renseignement privé, qui a été versée au dossier le 8 octobre 2011. Y figurent les initiales de Nicolas Sarkozy (NS), Brice Hortefeux (BH), Ziad Takkiedine (ZT) et des entretiens avec Seïf al-Islam Kadhafi y sont évoqués. Elle stipule que les « modalités de financement de la campagne » de « NS» ont été « réglées lors de la visite Libye NS + BH » le 6 octobre 2005, avec un financement de 50 millions d’euros et indique un montage financier.
16 mars 2011 : Quelques jours avant l’intervention internationale contre la Libye décidée lors d’un sommet à Paris (à la suite de la décision de fermeture de l’espace aérien par l’ONU), Mouammar Kadhafi affirme au Figaro qu’il a « fourni des fonds » pour la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Seïf al-Islam Kadhafi, le fils du colonel, assure également sur la chaîne Euronews que le régime libyen a financé la campagne de l’ex-président français.
Avec Jeune Afrique par Camille Lafrance
*Cet article a initialement été publié le 24 octobre 2020. Nous le publions à nouveau à l’occasion de l’ouverture du procès.
Depuis 2011, l’ancien président français est soupçonné d’avoir usé de fonds libyens pour financer sa campagne présidentielle de 2007. JA résume une affaire aux multiples rebondissements et qui dure depuis presque dix ans.
C’est le dernier épisode en date d’une saga qui dure depuis près de dix ans : le 16 octobre, l’ex-président français Nicolas Sarkozy est mis en examen pour association de malfaiteurs dans le cadre de l’enquête sur un éventuel financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Retrouvez sur cette page les dernières actualités d’une affaire hors-norme, et qui pourrait déboucher sur un véritable scandale d’État.
17 mars-15 avril 2021 : Dates prévues du procès de Nicolas Sarkozy pour le financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Dans le cadre de l’affaire dite Bygmalion, il lui est reproché d’avoir plus que doublé le plafond des dépenses de campagne autorisées, par un système de double comptabilité et de fausses factures via des meetings organisés par le prestataire Bygmalion. Nicolas Sarkozy est soupçonné d’avoir engagé des dépenses supplémentaires en réclamant de nouveaux meetings alors que son budget avait déjà dépassé les limites.
23 novembre-10 décembre 2020 : Date prévue du procès des « écoutes » dans lequel Nicolas Sarkozy doit comparaître avec son avocat, Thierry Herzog.
16 octobre 2020 : Après quatre jours d’audition par le Parquet national financier (PNF), Nicolas Sarkozy est mis en examen pour association de malfaiteurs. Sur les réseaux sociaux l’ex-chef de l’État français évoque une « longue liste d’injustices » et assure : « Mon innocence est à nouveau bafouée ».
13 février 2020 : Ziad Takieddine est condamné à 8 000 euros d’amende et 6 000 euros de dommages et intérêts pour diffamation à l’encontre de Claude Guéant par le tribunal correctionnel de Paris. Il est estimé qu’il n’a pas apporté « une base factuelle suffisante » à ses propos relayés par Mediapart en novembre 2016, et selon lesquels il aurait remis à Claude Guéant des valises d’argent libyen ainsi qu’à Nicolas Sarkozy. Ce dernier a abandonné en juillet 2020 une procédure similaire à celle de Claude Guéant. Les journalistes de Mediapart sont relaxés au titre de la « bonne foi ».
31 janvier 2020 :
– Mise en examen de Thierry Gaubert, ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy, pour « association de malfaiteurs ». Il est soupçonné d’avoir touché des fonds du régime libyen de Kadhafi susceptibles d’avoir alimenté la campagne du candidat. Les investigations ont été élargies à des faits d’« association de malfaiteurs », ouvrant la voie à une aggravation des poursuites.
– Mise en examen et placement en détention provisoire de l’homme d’affaires franco-algérien Alexandre Djouhri, pour neuf chefs d’accusation dont « corruption active », « faux et usage de faux », « complicité et recel de détournement de fonds publics » et « blanchiment ». Considéré comme proche de Claude Guéant, il apparaît notamment dans l’enquête après la vente d’une villa sur la Côte d’Azur à un fonds libyen géré par Béchir Saleh, ex-dignitaire du régime Kadhafi.
1er août 2019 : Brice Hortefeux, ex-ministre de l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, placé sous statut intermédiaire de témoin assisté dans l’enquête sur les accusations de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy, échappe à une mise en examen. Les soupçons le concernant reposent sur les accusations de Ziad Takieddine et d’Abdallah Senoussi (beau-frère de Mouammar Kadhafi et ex-chef des renseignements militaires libyens).
29 mai 2018 : Mise en examen d’Éric Woerth, ex-ministre du Budget et trésorier de campagne, pour « complicité de financement de campagne ». Il lui est reproché d’avoir versé 11 000 euros aux collaborateurs de Nicolas Sarkozy. Alors qu’il assurait que ces fonds provenaient de dons anonymes par courrier, un rapprochement est fait avec les soupçons de financement libyen.
29 mars 2018 : Nicolas Sarkozy est renvoyé en correctionnelle pour « corruption active et trafic d’influence ».
21 mars 2018 :Mise en examen de Nicolas Sarkozy pour « corruption passive », « financement illégal de campagne électorale » et « recel de fonds publics libyens ».
6 novembre 2017 : Transmission des résultats préliminaires du rapport du procureur général de Libye aux juges d’instruction français. Après audition d’Abdallah Senoussi, Abdallah Mansour (ex-officier des renseignements intérieurs et neveu du Guide), et Baghdadi Al-Mahmoudi (ancien Premier ministre de Libye), il conclut à un soutien à Nicolas Sarkozy via des fonds transmis par l’entremise de son directeur de campagne Claude Guéant et de l’homme d’affaires Ziad Takieddine.
4 octobre 2017 : Les magistrats du Parquet national financier (PNF) demandent le renvoi en correctionnel de Nicolas Sarkozy et de Thierry Herzog. Ils ont conclu qu’il existait des charges suffisantes à leur encontre concernant les faits de « corruption » et d’ « influence » actifs pour lesquels ils ont été mis en examen.
5 septembre 2017 : L’Office anticorruption de la Police judiciaire dans son premier rapport sur l’affaire des financements libyens de Nicolas Sarkozy met en cause Éric Woerth, trésorier en 2007 et Claude Guéant, ex-directeur de campagne, et établit une circulation importante d’espèces en marge de la campagne de 2007.
9 juillet 2017 : Nicolas Sarkozy abandonne son action en diffamation contre Ziad Takieddine qui avait assuré à Mediapart en 2016 avoir remis des valises d’argent libyen à l’ex-président français. Son avocat, Thierry Herzog, considère que des éléments parus dans la presse démentent déjà les déclarations de l’homme d’affaires.
7 décembre 2016 : Mise en examen de Ziad Takieddine, homme d’affaires franco-libanais, pour complicité de trafic d’influence et de corruption d’agent public par une autorité publique étrangère, dans le cadre de l’enquête sur les soupçons de financement de la campagne de 2007.
15 novembre 2016 : L’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine affirme à Mediapart avoir remis trois valises préparées par le régime libyen contenant cinq millions d’euros à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, et à son directeur de cabinet Claude Guéant, entre fin 2006 et début 2007.
7 mars 2015 : Mise en examen de Claude Guéant, ex-ministre de l’Intérieur et secrétaire général de l’Élysée, pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée » et « faux et usage de faux ». En cause : un virement de 500 000 euros effectué sur son compte en 2008. Il assure que la somme est issue de la vente de tableaux, mais elle est jugée surévaluée. Il est soupçonné d’avoir perçu cette somme d’Alexandre Djouhri en contrepartie de son intervention auprès d’EADS, afin que l’entreprise aéronautique paie une commission à l’intermédiaire dans le cadre d’une vente d’avions à la Libye.
1er juillet 2014 : Placement en garde à vue de Nicolas Sarkozy par l’office anti-corruption de la Police judiciaire et mise en examen pour « corruption active », « trafic d’influence actif » et « recel de violation du secret professionnel » dans l’affaire dite « des écoutes ».
26 février 2014 : Dans l’enquête sur un possible financement libyen de la campagne de 2007 (voir ci-dessous), l’enregistrement d’une conversation téléphonique entre Nicolas Sarkozy, placé sur écoute, et son avocat a abouti à une information judiciaire, le 26 février 2014, pour trafic d’influence et violation du secret de l’instruction. Ils sont soupçonnés d’avoir tenté d’obtenir du haut magistrat Gilbert Azibert des informations couvertes par le secret de la procédure judiciaire.
19 avril 2013 : Ouverture d’une information judiciaire contre X par le Parquet de Paris pour « corruption active et passive », « trafic d’influence », « faux et usage de faux », « abus de biens sociaux », « blanchiment, complicité et recel de ces délits ».
5 septembre 2012 : Lors de son procès en Libye, Abdallah Senoussi – beau-frère de Mouammar Kadhafi et ancien chef des renseignements militaires libyens – déclare que cinq millions d’euros ont été versés pour la campagne de Nicolas Sarkozy par le régime. Il assure avoir personnellement supervisé ce transfert via Brice Hortefeux et Ziad Takieddine.
3 mai 2012 : Via son avocat, Baghdadi al-Mahmoudi, ex-Premier ministre libyen détenu à Tunis, confirme à Mediapart l’existence d’une note rédigée sous son autorité et le déblocage de 50 millions d’euros. Cette déclaration fait suite à celle de Moustapha Abdeljalil, président du Conseil national de transition, qui met en doute l’authenticité d’un document de Mediapart attribué à l’ex-chef des services de renseignements extérieurs de la Libye Moussa Koussa, tendant à prouver un financement de la campagne de 2007 par Kadhafi. Celui-ci évoque également un faux.
28 avril 2012 :Mediapart publie une note officielle datée du 9 décembre 2006 et signée par Moussa Koussa, ex-chef des services secrets extérieurs libyens, dans laquelle la Libye s’engage à financer Nicolas Sarkozy à hauteur de 50 millions d’euros « en soutien » pour sa campagne. Ce dernier attaque le site d’information en justice pour « faux ». L’enquête du Parquet de Paris se solde par un non-lieu. Nicolas Sarkozy se pourvoit en cassation.
16 mars 2012 :Mediapart cite le démenti de Jean-Charles Brisard qui dénonce un montage et assure avoir été associé malgré lui aux révélations du journal. L’article souligne : « Après avoir communiqué des informations à la justice, puis à Mediapart, Jean-Charles Brisard, aujourd’hui sous pression, dément et dénonce un “montage”».
15 mars 2012 : Les journalistes de Mediapart publient un article assurant que Jean-Charles Brisard leur a confirmé lors d’un entretien avoir enregistré la mention du nom de l’ancien ministre Brice Hortefeux dans sa note concernant l’affaire du financement libyen. Il y confirmerait également un montage financier via la société panaméenne liée à Brice Hortefeux, adossée à une banque suisse.
12 mars 2012 :Mediapart publie une note de synthèse attribuée à Jean-Charles Brisard, ex-membre de l’équipe de campagne d’Édouard Balladur, dirigeant d’une société de renseignement privé, qui a été versée au dossier le 8 octobre 2011. Y figurent les initiales de Nicolas Sarkozy (NS), Brice Hortefeux (BH), Ziad Takkiedine (ZT) et des entretiens avec Seïf al-Islam Kadhafi y sont évoqués. Elle stipule que les « modalités de financement de la campagne » de « NS» ont été « réglées lors de la visite Libye NS + BH » le 6 octobre 2005, avec un financement de 50 millions d’euros et indique un montage financier.
16 mars 2011 : Quelques jours avant l’intervention internationale contre la Libye décidée lors d’un sommet à Paris (à la suite de la décision de fermeture de l’espace aérien par l’ONU), Mouammar Kadhafi affirme au Figaro qu’il a « fourni des fonds » pour la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Seïf al-Islam Kadhafi, le fils du colonel, assure également sur la chaîne Euronews que le régime libyen a financé la campagne de l’ex-président français.
Bouesso
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