Rwanda : la demande de non-lieu d’Agathe Habyarimana jugée « irrecevable »

La veuve de l’ancien président rwandais Juvénal Habyarimana, assassiné le 6 avril 1994, est visée depuis 2008 par une enquête sur son rôle lors du génocide des Tutsi.

La Cour d’appel de Paris a jugé lundi « irrecevable » la demande de non-lieu d’Agathe Habyarimana, soupçonnée d’être impliquée dans le génocide commis contre les Tutsi au Rwanda en 1994 et visée par une enquête en France depuis treize ans.

Cette requête a été jugée irrecevable pour des questions de forme, a précisé à l’AFP une source judiciaire. « On occulte le débat au fond pour s’en tenir à des arguties juridiques », a regretté ce 30 août son avocat, Me Philippe Meilhac.

Agathe Kanziga, veuve de Juvénal Habyarimana, le président hutu dont l’assassinat, le 6 avril 1994, avait donné le signal de départ au génocide contre les Tutsi, est visée depuis 2008 par une information judiciaire en France portant sur son rôle lors du génocide, initiée par une plainte du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR).

Témoin assisté

Dans cette procédure, elle a été placée en 2016 sous le statut de témoin assisté, intermédiaire entre témoin et mis en examen, et n’a plus été interrogée depuis sur les faits.

Aujourd’hui âgée de 78 ans, elle invoquait le « délai déraisonnable » de l’enquête pour demander aux juges d’instruction de clore leurs investigations. Ceux-ci ont rejeté sa demande en novembre, faisant notamment valoir que des actes d’instruction étaient « en cours ». Elle a alors interjeté appel de leur décision.

C’EST UNE SITUATION DÉPLORABLE CAR CELA BLOQUE TOUTE POSSIBILITÉ DE RÉGULARISER SA SITUATION ADMINISTRATIVE

« C’est un dossier dans lequel on n’a aucun élément nouveau depuis cinq ans et pas davantage depuis sa demande de non-lieu [l’an dernier], a souligné Me Meilhac. C’est une situation déplorable car cela bloque toute possibilité de régulariser sa situation administrative. »

Contacté par l’AFP, Alain Gauthier, cofondateur du CPCR, s’est « réjoui » de la décision de la Cour d’appel. « Mais le principal n’est pas dit, a-t-il ajouté. Quelle suite va être donnée à l’information judiciaire dans cette affaire ? Est-ce que la justice française va encore traîner des pieds pendant des années et attendre que Mme Habyarimana disparaisse, comme ça le dossier s’éteindra ? »

En France depuis 1998

Installée en France depuis 1998, Agathe Habyarimana est, de facto, sans statut légal puisque les autorités de ce pays ont refusé de l’extrader vers le Rwanda en 2011, sans toutefois lui accorder l’asile en raison des soupçons sur le rôle qu’elle a pu jouer dans l’une des pires tragédies du XXe siècle.

Elle est souvent présentée par ses accusateurs comme l’une des dirigeantes de l’ »akazu », le premier cercle du pouvoir hutu qui a planifié et orchestré le génocide pendant lequel quelque 1 million de personnes, essentiellement tutsi, ont été tuées. Un rôle qu’Agathe Habyarimana a toujours contesté.

Par Jeune Afrique avec AFP

Soldats français accusés de viols d’enfants en Centrafrique: les juges ordonnent un non-lieu

La force Sangaris de l’armée française a été déployée en 2013 en Centrafrique alors en proie au chaos après des violences entre rebelles musulmans, les Séléka, et miliciens chrétiens, les anti-balaka / © AFP/Archives / MARCO LONGARI

Les juges d’instruction ont ordonné un non-lieu dans l’enquête sur les accusations de viols en Centrafrique portées par des enfants contre des soldats français de l’opération Sangaris, en 2013-2014, faute d’avoir pu établir leur implication, a appris lundi l’AFP de sources concordantes.

Conformément aux réquisitions du parquet de Paris, les juges ont rendu jeudi un non-lieu dans ce dossier clos sans aucune mise en examen, selon une source judiciaire. Révélées en 2015, les accusations avaient terni la réputation de l’armée française déployée dans le pays pour restaurer la sécurité après des mois de violences interconfessionnelles.

Dans ses réquisitions, le parquet soulignait qu' »il ne peut être affirmé à l’issue de l’information qu’aucun abus sexuel n’a été commis », mais il estimait que les incohérences matérielles et « la variation des témoignages ne (permettaient) pas d’établir des faits circonstanciés et étayés à l’encontre des militaires », selon une source proche du dossier.

L’affaire avait été révélée en avril 2015 par le quotidien britannique The Guardian qui avait fait état d’une note interne de l’ONU relatant les auditions de six garçons de 9 à 13 ans. Ils accusaient des militaires français d’avoir abusé d’eux, entre décembre 2013 et juin 2014, dans le camp de déplacés de l’aéroport M’Poko de Bangui, en échange de rations de nourriture.

Saisi par le ministère de la Défense, le parquet de Paris avait ouvert dès juillet 2014 une enquête préliminaire, mais cette dernière était restée secrète et ce silence avait été reproché aux autorités françaises ainsi qu’à l’ONU.

Depuis, d’autres scandales ont éclaté concernant des contingents d’autres pays et les Nations unies ont souvent été critiquées pour leur manque de réactivité face au phénomène.

La force Sangaris de l’armée française a été déployée en 2013 en Centrafrique alors en proie au chaos après des violences entre rebelles musulmans, les Séléka, et miliciens chrétiens, les anti-balaka.

Les accusations visaient une dizaine de militaires, dont plusieurs désignés comme pouvant être des agresseurs et qui ont été entendus, dont un en garde à vue. Les enquêteurs se sont rendus sur place en 2015 et 2016 pour entendre de nouveau les enfants.

« Il est vraisemblable que nous allons faire appel pour ne pas donner le sentiment, à celles et ceux qui se sont battus dès le départ, que l’affaire est terminée et que nous renoncerions à identifier les auteurs des infractions et à établir les responsabilités et les culpabilités », a déclaré à l’AFP Emmanuel Daoud, avocat de l’ONG Ecpat qui lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants.

Romandie.com avec(©AFP / 15 janvier 2018 12h14)                

Non-lieu refusé pour la princesse Cristina d’Espagne

Un tribunal espagnol a refusé vendredi de prononcer un non-lieu en faveur de la princesse Cristina d’Espagne. Celle-ci reste accusée dans un vaste procès pour détournement de fonds publics. Les audiences reprendront donc le 9 février.

Dans une décision écrite, le tribunal de Palma de Majorque a rejeté les arguments de la défense et du parquet. Ils avaient demandé à l’ouverture du procès le 11 janvier l’abandon des poursuites pour fraude fiscale qui visent cette soeur aînée du roi Felipe VI.

Ils soutenaient que la plainte d’une association d’extrême droite, Manos Limpias (Mains propres) ne justifiait pas les poursuites puisque le ministère public et l’administration fiscale ne les demandaient pas. Le tribunal annonce avoir rejeté cette question préliminaire.

Les audiences doivent reprendre le 9 février en présence de la princesse et de 17 autres accusés dont son mari Iñaki Urdangarin. L’avocat de l’infante a indiqué aux journalistes qu’elle a appris par la presse la décision du tribunal et qu’elle comparaitra au procès.

La princesse est le premier membre de la famille royale à faire l’objet de poursuites depuis son retour sur le trône en 1975. Seconde fille de Juan Carlos Ier et de Sofia, Cristina est soupçonnée d’avoir dissimulé au fisc des revenus provenant de détournements de 6 millions d’euros de fonds publics reprochés à son époux et à un ancien associé.

L’infante a toujours soutenu qu’elle ne savait rien et faisait une confiance aveugle à son époux Iñaki, ancien handballeur professionnel et double médaillé olympique. Elle l’a épousé à Barcelone en 1997.

Des sociétés-écrans
Iñaki Urdangarin, 48 ans, et son ex-associé Diego Torres sont notamment accusés d’avoir surfacturé les gouvernements régionaux des Baléares et de Valence pour lesquelles leur fondation à but non lucratif organisait des événements sportifs. Les bénéfices étaient répartis entre plusieurs sociétés-écrans dont Aizoon, propriété de Cristina et d’Iñaki, qui aurait financé des dépenses personnelles du couple.

M. Urdangarin est jugé pour détournement de fonds, fraude fiscale, trafic d’influence, escroquerie et blanchiment d’argent. Il encourt jusqu’à 19 ans et demi de prison. Depuis 2013, la princesse réside à Genève avec ses quatre enfants.

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