Avec une fortune estimée à 34 millions de dollars, cachée essentiellement dans les banques du Panama, l’actuel ministre du Congo Jean Bruno Richard Itoua, vient de souffrir un revers dans sa tentative de transférer ses avoirs du pays centre américain à Hong Kong en Chine. Les informations parues dans la presse et la découverte de ses biens immobiliers par les indignés ont pesé sur cette décision du riche Mbochis.
Il est très facile de placer ses avoirs dans les paradis fiscaux, mais aussi très difficile de les retirer, surtout quand les projecteurs des ONG sont fixés sur vous. Un congolais lambda ou un cadre normal, ne peut jamais en un temps record amassé une fortune aussi colossale que celle du ministre de la recherche scientifique.
Jean Bruno Richard Itoua a profité de son passage à la tête de la SNPC pour voler en toute impunité l’argent des congolais. Satisfait de ses prouesses, Denis Sassou Nguesso, le bombarde ministre de l’énergie avant de se retrouver à la recherche scientifique.
Selon, l’ONG transparancy qui traque les biens mal acquis des dirigeants africains, Jean Richard Bruno Itoua disposerait d’une fortune beaucoup plus importante que celle citée par les panama Papers.
Pendant son mandat à la tête de la SNPC, monsieur Itoua a crée un système de vol avec des sociétés off shores connues pour leur opacité.
Il y a quelques semaines, l’association des indignés 242 avec à leur tête l’activiste Roland Nytou ont diffusé sur les réseaux sociaux les images d’un domaine appartenant au ministre Jean Bruno Richard Itoua,dans la région parisienne.
Amoureux de la discrétion, Bruno Itoua qui s’est toujours fait passer pour un grand croyant se sent attaquer dans sa dignité. Comme tout bon voleur hypocrite, Jean Bruno Richard Itoua réfute toutes les accusations en public, mais en privé tente d’y remédier.
Il a tenté des dernières semaines en vain de retirer des banques du Panama ses avoirs pour les placer à Hong Kong, jugé lieu discret et sûr. Mais les banques du Panama ne sont pas prêtes à laisser autant d’argent sortir de leur coffre fort, bien conscientes des soupçons d’enrichissement pesant sur leur client.
Une enquête planétaire réalisée par une centaine de journaux sur 11,5 millions de documents a révélé des avoirs dans les paradis fiscaux de 140 responsables politiques ou personnalités de premier plan. Plusieurs responsables congolais sont cités, directement ou indirectement.
Plus de cent médias répartis dans 77 pays, regroupés au sein du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), dévoilent le résultat d’une enquête de neuf mois. Intitulée « Panama Papers », elle rend publique l’identité des clients de Mossack Fonseca, une firme panaméenne chargée de créer et domicilier des sociétés basées dans des paradis fiscaux. Plus de 214 000 entités offshore sont impliquées dans les opérations financières dans plus de 200 pays et territoires à travers le monde, selon le consortium.
Voici la liste des congolais ayant directement et indirectement des comptes offshores
Les ministres des Finances de l’UE s’apprêtent à retirer de leur liste noire de paradis fiscaux huit pays, dont le Panama, a indiqué mardi une source européenne à l’AFP.
« Sauf accident, les ministres des Finances de l’UE devraient sortir de la liste noire le Panama, la Corée du Sud, les Emirats Arabes Unis, la Tunisie, la Mongolie, Macao, Grenade et Barbade » lors de leur réunion prévue le 23 janvier à Bruxelles, a déclaré un haut responsable européen sous couvert de l’anonymat.
« Les ministres devraient adopter cette décision sans discussion », a-t-il précisé, expliquant que les huit pays concernés avaient fourni des engagements justifiant la décision. Réunis cette semaine, les ambassadeurs des 28 de l’UE devraient également entériner leur retrait sans discussion.
« Les engagements ont été évalués par les experts et tout le monde est d’accord pour les enlever de la liste », a-t-il ajouté.
Mardi, lors de ses voeux à la presse française à Paris, le Commissaire européen à la fiscalité, Pierre Moscovici, a indiqué qu' »une petite dizaine de pays tiers inscrits sur la liste noire ont adressé des engagements supplémentaires ».
« C’est bon signe, puisque l’objectif d’une liste c’est bien d’en sortir et pour en sortir, il faut que vous régliez les problèmes qui sont identifiés », a poursuivi l’ancien ministre français.
Selon le responsable européen qui a requis l’anonymat, les huit pays resteront néanmoins sous surveillance étroite. « Ils vont en en effet passer sur la liste grise », celles des pays qui ont pris des engagements de bonne conduite en matière fiscale et font l’objet d’un suivi, a-t-il dit.
Le 5 décembre 2017, les 28 pays de l’UE s’étaient doté, pour la première fois de leur histoire, d’une liste noire de 17 paradis fiscaux, situés hors de l’Union.
Allégée des huit pays, cette liste n’en comporterait plus que neuf: Bahreïn, Guam, Îles Marshall, Namibie, les Palaos, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie ainsi que Trinidad et Tobago.
L’adoption de cette liste avait été décidée dans le sillage d’une série de scandales d’évasion fiscale: « LuxLeaks » fin 2014, « Panama Papers » en avril 2016 et « Paradise Papers » en novembre 2017.
Interrogée par l’AFP, une experte de l’ONG Oxfam, Aurore Chardonnet, a critiqué la décision à venir: « c’est une tendance inquiétante, juste un mois après avoir adopté la liste, ils enlèvent des pays ».
« Ils affaiblissent la crédibilité de la liste… qui est en train de se vider », a-t-elle déploré.
Au moment de son adoption en décembre, les 28 membres de l’UE n’étaient pas parvenus à s’entendre sur d’éventuelles sanctions à l’encontre des pays blacklistés.
Alors que le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, avait plaidé en faveur de ces sanctions, son homologue luxembourgeois, Pierre Gramegna, s’était montré moins pressé: « c’est déjà assez grave comme cela d’être sur la liste noire », avait-il jugé.
Genève – Un informaticien du bureau genevois du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, au cœur du scandale des Panama Papers, a été arrêté pour vol présumé de données informatiques, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier.
Une procédure pénale est ouverte par le ministère public genevois à la suite d’une plainte de Mossack Fonseca, s’est contenté d’indiquer un porte-parole du pouvoir judiciaire genevois, Henri Della Casa, à l’AFP.
L’homme, soupçonné de soustraction de données et d’accès indu à un système informatique, a été arrêté il y a plusieurs jours et le parquet a mené une perquisition dans les locaux genevois du cabinet d’avocats, selon une source proche du dossier.
Le bureau genevois de Mossack Fonseca n’était pas en mesure de répondre dans l’immédiat aux questions de l’AFP.
Des vérifications sont en cours pour établir si l’informaticien a bien soustrait des données à son employeur et, si les faits sont avérés, quel type de données et à quelle période.
D’après le journal suisse Le Temps, qui a annoncé en premier l’arrestation de l’informaticien, rien ne permet de dire à ce stade qu’il s’agit de l’homme qui se fait appeler John Doe et qui affirme être à l’origine des révélations des Panama Papers.
Depuis début avril, les Panama Papers, dévoilés par un consortium de journalistes et basés sur quelque 11,5 millions de documents provenant du cabinet Mossack Fonseca, ont débouché sur l’ouverture de nombreuses enquêtes dans le monde et conduit le Premier ministre islandais et un ministre espagnol à la démission.
Ces documents ont plus généralement dévoilé l’utilisation à grande échelle de sociétés offshore permettant de placer des actifs dans des territoires opaques et à très faible fiscalité.
Le 5 avril, Mossack Fonseca a affirmé avoir été victime d’un piratage informatique opéré depuis des serveurs étrangers et avoir porté plainte à ce sujet.
Victor Dahdaleh a fréquenté la reine Élisabeth II et Bill Clinton, donné de petites fortunes aux universités canadiennes et dirigé un empire commercial. Il s’est aussi retrouvé au centre d’un scandale de corruption, avant d’être acquitté en 2013. Mais des informations contenues dans les Panama Papers l’incriminent, selon une enquête menée par CBC et le Toronto Star.Des documents montrent que le milliardaire canadien d’origine jordanienne est bel et bien l’intermédiaire qui a versé des dizaines de millions de dollars en pots-de-vin à des responsables d’une compagnie d’aluminium étatisée de Bahreïn au début des années 2000 pour que le géant Alcoa obtienne d’elle des contrats de fourniture d’alumine.
Victor Dahdaleh, 72 ans, a toujours nié avoir agi illégalement et a été blanchi en 2013 des accusations qui pesaient contre lui au Royaume-Uni dans cette affaire.
Son client, une filiale de l’américaine Alcoa, a toutefois plaidé coupable en 2014 aux États-Unis à une accusation de corruption à la suite de ce scandale et a dû payer, avec la maison mère, une amende de 384 millions de dollars, l’une des plus lourdes dans ce type d’affaire aux États-Unis.
Le règlement entre le gouvernement américain et Alcoa parle d’un « Consultant A », au coeur des transactions :
En 1989, la filiale australienne d’Alcoa a embauché le Consultant A afin d’obtenir un contrat à long terme pour fournir de l’alumine à Alba, le producteur national d’aluminium de Bahreïn. « Le rôle du consultant prévoyait de trouver des fonds pour faciliter le versement de pots-de-vin à des responsables bahreïnis », selon les conclusions de l’enquête.Vers 2002, au lieu de facturer Alba directement, Alcoa of Australia transmettait les documents à deux sociétés extraterritoriales, AAAC et Alumet, contrôlées par le Consultant A. AAAC a revendu l’alumine à Alba à un prix majoré de 79 millions de dollars américains entre 2002 et 2004.À partir de 2005, les deux compagnies du Consultant A ont acheté l’alumine d’Alcoa of Australia et l’ont revendue à Alba, empochant 188 millions de dollars américains jusqu’en 2009. Mais dans les faits, ces compagnies qui jouaient le rôle d’intermédiaires ne manutentionnaient jamais l’alumine en question.Le Consultant A a utilisé une partie de ces revenus pour « s’enrichir » et une autre pour verser « des pots-de-vin de l’ordre de 110 millions de dollars à des responsables bahreïnis ». On compte parmi eux un haut responsable du gouvernement, des directeurs et gestionnaires d’Alba ainsi qu’un membre de la famille royale de Bahreïn.
Les informations contenues dans les Panama Papers ne laissent planer aucun doute : Victor Dahdaleh était bel et bien ce fameux « Consultant A ». Dans ces millions de documents qui ont fait l’objet d’une fuite en avril, on retrouve un courriel que Victor Dahdaleh a envoyé en 2007 à la firme d’avocats panaméenne Mossack Fonseca où il déclare : « ce courriel confirme […] ma qualité de propriétaire et de directeur d’Alumet », une des entreprises extraterritoriales utilisées pour revendre l’alumine. Plusieurs autres documents l’identifient comme étant le propriétaire d’Alumet.
L’homme d’affaires n’a jamais été accusé aux États-Unis, mais a dû faire face à huit chefs d’accusation de corruption, complot et blanchiment d’argent en 2011 au Royaume-Uni, où il vit.
Il a finalement été acquitté en 2013. Deux témoins-clés de la Couronne ne se sont pas présentés au tribunal pour témoigner et un autre témoin a changé sa version des faits.
Victor Dahdaleh n’a jamais nié avoir payé des responsables de Bahreïn, mais, invoquant une doctrine du droit criminel britannique, affirmait qu’il ne s’agissait pas de pots-de-vin puisque ces paiements étaient connus et approuvés par les autorités bahreïnies et constituaient une pratique normale en affaires à l’époque à Bahreïn.
Une poursuite civile intentée aux États-Unis par Alba alléguait qu’Alcoa, Dahdaleh et d’autres intervenants avaient pris part à un complot et posé des gestes de corruption et de fraude. Cette poursuite s’est soldée par une entente hors cour.
Joint par CBC et le Toronto Star, le porte-parole de Victor Dahdaleh, Timothy Bell, affirme que le verdict de la justice britannique est « définitif » et que le plaidoyer d’Alcoa aux États-Unis n’y change rien. Selon lui, il fallait préserver l’anonymat des acteurs dont il est question dans le dossier américain (d’où le pseudonyme Consultant A), « pour des raisons d’équité et de justice ». Il n’a toutefois pas voulu préciser si Victor Dahdaleh est en fait le Consultant A.
« M. Dahdaleh n’a jamais été reconnu coupable d’aucun délit nulle part dans le monde », soutient M. Bell dans un courriel.
Toutefois, selon Julian Knowles, un avocat britannique spécialisé dans les crimes commerciaux, les arguments de M. Dahdaleh ne tiendraient plus la route en vertu d’une nouvelle loi votée en 2010 au Royaume-Uni.
« Selon cette nouvelle loi, il est clair que même si un responsable public obtient un OK de ses supérieurs [pour accepter un pot-de-vin], ça reste un crime, affirme-t-il dans une entrevue au Toronto Star. Nous avons précisément changé la loi pour ce genre de cas, parce qu’il y avait trop d’échappatoires ».
Alors que la justice américaine se saisissait de l’affaire d’Alcoa dès 2008, des universités canadiennes décernaient des honneurs à Victor Dahdaleh.
Quand l’ex-président américain Bill Clinton a reçu un diplôme honorifique de l’Université McGill en 2009, c’est Victor Dahdaleh qui pilotait le dossier. Il était présent lors de la cérémonie durant laquelle il a lui-même placé l’écharpe sur les épaules de l’ancien chef d’État avant de lui donner l’accolade.
Il est également membre depuis 1995 du conseil d’administration du McGill University Trust, l’organe de l’Université qui s’occupe des collectes de fonds au Royaume-Uni.
L’établissement d’enseignement montréalais n’a pas répondu aux questions de CBC, à savoir à quel moment a-t-elle été mise au courant des allégations concernant Victor Dahdaleh, et si sa présence lors de la cérémonie en l’honneur de Bill Clinton était appropriée compte tenu des allégations.
L’Université n’a pas précisé si elle avait déjà pensé l’exclure du conseil d’administration du McGill University Trust.
L’Université Saint-François-Xavier, en Nouvelle-Écosse, lui a quant à elle remis un doctorat honorifique en décembre. On soulignait à cette occasion sa carrière d’homme d’affaires et les dons qu’il a faits à des universités au Canada et à l’étranger.
L’Université York, à Toronto, a aussi annoncé fin 2015 qu’elle créera un institut pour la santé mondiale qui portera son nom, après avoir reçu un don de 20 millions de dollars de sa part.
York et Saint-François-Xavier n’ont pas répondu aux questions de CBC, qui demandait si elles étaient au courant des allégations entourant Victor Dahdaleh et si ces allégations auraient pu influencer leur décision d’honorer ou non sa contribution.
Radio-canada.ca d’après les informations de Zach Dubinsky, de CBC
Des membres de la famille du secrétaire général de la présidence argentine sont impliqués dans le scandale d’évasion fiscale mis au jour par les « Panama Papers » qui a déjà éclaboussé le chef de l’Etat Mauricio Macri, a affirmé samedi le quotidien La Nacion.
« L’épouse, le beau-père et les beaux-frères de (Fernando) de Andreis (le secrétaire général de la présidence, ndlr) apparaissent dans un enchevêtrement de sociétés ‘offshore’ dans des paradis fiscaux », peut-on lire sur le site internet de ce journal.
La Nacion souligne toutefois que Fernando de Andreis lui-même n’est pas mentionné dans les « Panama Papers » et que ce dernier a assuré tout ignorer de l’implication de membres de sa famille.
Les noms de ceux-ci sont liés « à la firme offshore Parquemar Group, du Panama, jusqu’à janvier 2014 », explique le journal, selon lequel le beau-père du secrétaire général de la présidence, Martín Asconape, « est le personnage central de cet enchevêtrement » de sociétés et « est un riche entrepreneur dans l’immobilier qui a apporté des fonds pour la pré-campagne (électorale) de Macri en 2014 ».
Mauricio Macri a été élu en novembre 2015 à la tête de l’Argentine.
Il résulte des « Panama Papers » que Martin Asconape « est actionnaire dans au moins deux autres firmes dans des paradis fiscaux », poursuit La Nacion.
Dès le début de l’affaire des « Panama Papers », M. Macri, dont le nom apparaît sur les registres de sociétés offshore, avait réagi en disant qu’il n’avait eu aucune participation dans ces entreprises, raison pour laquelle il ne les avait pas mentionnées dans sa déclaration de patrimoine. Le parquet a toutefois ouvert une enquête à ce sujet.
Jóhannes Kristjánsson , le journaliste islandais qui a enquêté sur les « Panama Papers » dans son pays. NDRJóhannes Kristjánsson couvre les fenêtres de son salon avec de grandes bâches de plastique noir. Une double couche pour être absolument sûr. Il habite avec sa famille au rez-de-chaussée d’un immeuble en banlieue de Reykjavik. Le journaliste islandais jette un dernier regard à l’extérieur. En ce début d’année, la nuit polaire règne. Le soleil ne se lève plus que quelques heures par jour. C’est justement ce qui fait peur au producteur de documentaires TV indépendant.
Avec l’obscurité, il craint que des voisins ne puissent observer son travail, baigné dans la lumière de son appartement. Il est le seul journaliste de l’île à avoir accès aux documents des Panama Papers. Cette enquête est sûrement celle de sa vie. Jóhannes ne le sait pas encore, mais dans quelques mois, c’est lui qui fera tomber Sigmundur David Gunnlaugsson, le premier ministre de son pays.
« Je n’ai perçu aucun salaire pour ce travail »
Mais, pour l’instant, son seul but est de parvenir à garder ses découvertes pour lui. Elles doivent rester secrètes jusqu’à leur publication. Et, en Islande plus qu’ailleurs, le silence est d’or. « C’est une petite communauté de 330 000 habitants. Tout le monde se connaît », soupire Jóhannes Kristjánsson. Un des proches du journaliste est d’ailleurs le meilleur ami du premier ministre. Et plusieurs de ses connaissances apparaissent dans les données. « Ici, si quelqu’un apprend quoi que ce soit, ça se répand comme une traînée de poudre. »
Alors, des mois durant, Jóhannes Kristjánsson ne discute de ses recherches avec aucun de ses confrères, aucune source, aucun ami. Il ne se montre presque plus. A tel point que les gens se mettent à penser que le célèbre producteur TV a sombré dans la dépression.
La seule Islandaise avec qui Jóhannes Kristjánsson peut partager ses découvertes, c’est son épouse. Comptable, Brynja travaille depuis la maison, dans la même pièce que lui. Il l’a déjà prévenue: le nom d’une de ses amies sera publié. Malgré ses craintes, Brynja le soutient entièrement. Non seulement moralement mais aussi financièrement. C’est elle qui finance la vie du couple et de leurs trois enfants. «Je n’ai perçu aucun salaire pour ce travail, précise le journaliste. Mais peu importe. L’essentiel est que ces histoires soient rendues publiques.» Et il s’y consacre pleinement depuis début juin 2015.
Le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) l’avait alors approché pour enquêter sur les avoirs du premier ministre islandais, dont le nom apparaissait dans des Panama Papers. Primé à de nombreuses reprises pour son travail, Jóhannes Kristjánsson a beaucoup enquêté sur la crise bancaire islandaise de 2008. Il connaît l’histoire et le fonctionnement de son pays comme sa poche. Pour l’ICIJ, il possédait le profil idéal.
En 20 minutes, il tombe sur le nom des ministres
Mais le journaliste ne prendra pleinement conscience de l’ampleur de l’affaire que lors d’une nuit d’octobre, alors qu’il se repose avec sa famille dans une maison de vacances prêtée par son oncle à l’ouest de l’Islande. Vers 1 h du matin, un courriel de l’ICIJ l’alerte que le dernier paquet de données des Panama Papers est enfin accessible sur le serveur. Allongé sur son lit, Jóhannes se connecte immédiatement. En vingt minutes à peine, il tombe sur le nom du ministre des finances et sur celui du ministre de l’intérieur. «J’ai senti une vraie poussée d’adrénaline. Je suis allé au salon et j’ai continué à travailler non-stop jusqu’à 7 h du matin.»
Il a désormais réalisé qu’avec 600 personnes détenant des offshores, son pays réunit le plus grand nombre de propriétaires de sociétés-écrans par habitant.
Depuis cette nuit-là, les Panama Papers l’obsèdent. Pour le journaliste solitaire, c’est devenu plus qu’une mission: une quête. « On devient complètement accro à la recherche d’information dans les données parce que c’est quelque chose d’extrêmement secret, auquel nous seuls avons accès », explique t-il. Au fil des jours, Jóhannes découvre encore l’existence de sociétés-écrans appartenant à de hauts responsables politiques et à une douzaine d’hommes d’affaires islandais importants. Progressivement, il tapisse les murs de son appartement de documents, schémas, photos. A l’insu de tous, il dresse une sorte de cartographie du monde offshore islandais. « C’est la plus grande histoire sur laquelle j’aie jamais travaillé », estime t-il.
Jóhannes Kristjánsson travaille jour et nuit. Sa consommation de cigarettes bat des records. Parfois, pour essayer de prendre un peu de distance, il enfile une veste d’hiver, se munit de moufles épaisses et se rend en voiture au sommet d’une colline surplombant Reykjavik. «Je viens ici pour fumer une cigarette et réfléchir à tout ce qui se trouve dans les données.» Sa vision de l’Islande a changé. Il a désormais réalisé qu’avec 600 personnes détenant des offshores, son pays réunit le plus grand nombre de propriétaires de sociétés-écrans par habitant. Il a peur des conséquences que pourront avoir ses révélations. Pour l’Islande comme pour lui.
Le 11 mars 2016, Jóhannes Kristjánsson brûle d’impatience. Il pourra bientôt obtenir une partie des réponses qui le taraudent depuis des mois. Dans quelques minutes, il a rendez-vous avec le premier ministre. «Je suis excité et me réjouis que ça soit derrière. J’ai beaucoup attendu ce moment.» Pour éviter que de trop grandes pressions ne s’exercent sur lui, il se fait accompagner par Sven Bergman, un journaliste de la télévision publique suédoise (SVT). Officiellement, c’est ce dernier qui a décroché l’interview. «Jóhannes semblait très fatigué. Il ne dormait pratiquement plus depuis longtemps. Pour lui, l’interview représentait le point culminant de ses recherches», raconte son confrère.
«Sigmundur! Vous devez être capable de répondre à ces questions!»
L’interview débute. Sven Bergman la commence seul, pendant que son acolyte attend dans la pièce voisine. Le premier ministre ne sait pas encore qu’il sera question de la société-écran qu’il a fondée avec sa femme en 2007. «Que pouvez-vous nous dire de Wintris Inc.?» lui demande le journaliste suédois. «Si je me rappelle bien, c’est une société en lien avec une autre entité dans laquelle je siégeais», répond le premier ministre, sans assurance.
«Pour entrer dans les détails, j’aimerais que mon confrère prenne le relais en islandais», explique ensuite Sven Bergman, alors que son complice le rejoint et s’installe sur un petit tabouret, adroitement placé à ses côtés. Un rictus de malaise se dessine sur les lèvres du premier ministre lorsqu’il voit Jóhannes Kristjánsson s’asseoir en face de lui: les deux hommes se connaissent bien.
«Pourquoi n’avez-vous pas déclaré que vous…», commence le journaliste, impassible. «J’aurai cette interview sur ce sujet avec vous plus tard», le coupe sèchement le premier ministre. Mais Jóhannes Kristjánsson ne se laisse pas intimider: «Pourquoi ne pas avoir annoncé cette société lorsque vous êtes entré au Parlement en 2009? Vous pouvez répondre, Sigmundur. Vous être le premier ministre d’Islande!»
Son interlocuteur semble alors perdre tous ses moyens. La scène deviendra culte. «Tout a été déclaré à l’administration fiscale dès le début», se contente de répéter Sigmundur David Gunnlaugsson avant de se lever et de se diriger vers la sortie. «Nous savons que Wintris a détenu des avoirs dans les banques effondrées», ajoute encore le journaliste, alors que le premier ministre se dirige vers la porte. «Sigmundur! Vous devez être capable de répondre à ces questions!» lance-t-il encore avant de voir l’homme politiquedisparaître dans l’entrebâillement de la porte.
« Je continue de travailler sur les données »
Quelques minutes plus tard, installé dans un café du port de Reykjavik une cigarette à la main, Jóhannes repasse en boucle l’entretien dans sa tête. «Je suis choqué. Il est parti. Il aurait pu rester et répondre aux questions, mais il a quitté l’interview.» Il rallume une cigarette. «Il faut que j’appelle ma femme.»
Le dimanche 3 avril au soir, c’est le soulagement. Tous les médias partenaires de l’ICIJ publient simultanément le résultat des recherches de Jóhannes Kristjánsson. Le monde entier entend parler de Sigmundur David Gunnlaugsson, souvent pour la première fois. La vidéo de l’interview fait le buzz sur Internet. Acculé par l’opinon publique, le premier ministre démissionne deux jours plus tard. Depuis, les Islandais descendent régulièrement dans la rue pour réclamer la destitution de l’ensemble du gouvernement.
Mais Jóhannes Kristjánsson se contente d’observer ces événements de loin. Pour lui, l’histoire ne s’arrête pas là. «Je continue de travailler sur les données», explique-t-il. Dans les Panama Papers se cachent encore de nombreuses histoires à raconter sur l’Islande. Pour financer ses futures recherches, le journaliste a fondé une plateforme de financement participatif. Les dons ont déjà dépassé les 95 000 euros, bien au-delà de ses espérances. Jóhannes Kristjánsson n’est plus seul au monde.
Hillary et Bill Clinton lors d’un meeting dans le New Hampshire, le 9 février. Elise Amendola / APC’est une révélation embarrassante pour la candidate démocrate à l’investiture présidentielle Hillary Clinton : une enquête du groupe McClatchy, partenaire des « Panama papers » coordonnés par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), a mis en évidence samedi 16 avril ses liens multiples avec des personnalités ayant eu recours à des sociétés offshore.
Après les premières révélations de l’ICIJ et de ses cent neuf médias partenaires sur le monde opaque des paradis fiscaux et les centaines de personnalités publiques qui avaient eu recours à la firme panaméenne Mossack Fonseca pour dissimuler leurs actifs, Hillary Clinton avait condamné le « scandale des paradis fiscaux », pointant du doigt à la fois les cas de fraude fiscale et des « failles juridiques exploitées par les superriches du monde entier » en toute légalité.
Des donateurs de la Fondation Clinton
Ce sont pourtant ces mêmes failles qu’ont exploitées plusieurs personnalités liées aux époux Clinton repérées dans les « Panama papers » par McClatchy, parmi lesquelles on retrouve :
Gabrielle Fialkoff, directrice financière de la campagne sénatoriale de Hillary Clinton en 2000 et l’une des grandes donatrices de sa campagne actuelle, a ouvert en juin 2012 une société offshore aux îles Vierges britanniques. Après plusieurs changements de version, elle a dit avoir entrepris cette démarche pour faciliter l’exportation de biens en Chine, avant d’abandonner le projet.
Le Canadien Franck Giustra aurait utilisé une société aux îles Vierges britanniques pour développer ses activités d’extraction d’uranium au Kazakhstan, en 2005, quelques mois après avoir accompagné Bill Clinton dans ce pays du Caucase pour le lancement d’une initiative caritative de la Fondation Clinton, dont il est l’un des grands donateurs. Dans les documents de cette société offshore apparaît aussi le nom de l’investisseur russe Sergei Kurzin, un autre généreux donateur de la Fondation.
Le Nigérian Ronald Chagoury, qui a financé à la fois la Fondation Clinton et une conférence caribéenne de Bill Clinton en 2003, disposait lui aussi d’une société offshore, dont l’objet reste inconnu.
Si aucun des montages épluchés par McClatchy ne remonte directement aux époux Clinton, ces révélations pourraient se révéler embarrassantes pour la favorite des sondages à l’investiture démocrate, dont les liens avec les « superriches » et le « grand capital » lui étaient déjà reprochés, notamment pour le financement de sa campagne.
La patronne du FMI Christine Lagarde a estimé dimanche que pousser les multinationales à la « transparence » pourrait permettre de contrer leurs techniques légales d’évasion fiscale. Elle souligne que ce sont les pays pauvres qui en « souffrent le plus ».
« Cela doit être un sujet d’inquiétude majeur », a déclaré la dirigeante à Washington en clôture de la réunion de printemps du FMI et de la Banque mondiale, alors que l’onde de choc du scandale des « Panama Papers » continue de se propager.
« Ce qui pourrait être fait pour s’attaquer à ces problèmes c’est la transparence, la transparence sur les failles des législations (…), sur la localisation des activités des entreprises, la transparence sur le point de savoir où elles ont leurs différentes filiales et branches et où elles localisent leurs bénéfices », a-t-elle détaillé.
Le scandale des « Panama Papers » a indirectement remis en lumière les techniques utilisées par certaines grandes entreprises pour réduire leurs impôts. Elles localisent notamment artificiellement leurs bénéfices dans des territoires à faible fiscalité.
Dynamique
Selon Mme Lagarde, il y a à l’heure actuelle une « dynamique » qu’il faut « soutenir et qui doit être suivie par des résultats ». D’après la dirigeante, pousser les entreprises à la transparence pourrait être un premier pas vers de nouvelles réglementations.
« Si on commence avec ça (…), on pourrait mettre au point des propositions. Nous sommes tout à fait prêts, au FMI, à proposer des changements », a-t-elle assuré.
1400 milliards à l’abri
Selon un récent rapport d’Oxfam, les cinquante plus grandes entreprises américaines, dont Apple, Wal-Mart ou General Electric, ont mis à l’abri quelque 1400 milliards de dollars entre 2008 et 2014 dans des paradis fiscaux afin de réduire leurs impôts.
Mme Lagarde a rappelé que les pays en développement étaient les principales victimes de ces techniques légales qui les privent de ressources vitales. « Ce sont les moins bien équipés, ceux qui dépendent le plus des taxes sur les bénéfices (…) et ce sont eux qui souffrent le plus de l’incroyable créativité et inventivité des grandes multinationales » en matière de comptabilité, a-t-elle assuré.
Le G20 a demandé à l’OCDE d’établir pour juillet une liste noire des paradis fiscaux non-coopératifs. Quentin Hugon/Le MondeSelon les informations du Monde, trois pays sont menacés de figurer sur la future liste noire des paradis fiscaux non coopératifs de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) qui sera établie en juillet, à la demande du G 20 (groupe des vingt pays les plus riches) : Panama, le Liban et l’archipel du Vanuatu.
Selon les recoupements que Le Monde a pu effectuer, ces trois pays sont les seuls à ne respecter pleinement, à ce jour, aucun des trois grands critères objectifs utilisés par l’OCDE pour évaluer la qualité de la coopération fiscale internationale, à savoir :
la qualité actuelle des échanges d’informations à la demande (les informations qu’acceptent d’échanger les pays sur les contribuables, lorsque l’administration ou la justice d’un Etat étranger les interroge) ;
l’existence ou non d’une convention multilatérale dûment signée sur l’échange de renseignements (ce texte qui garantit que les échanges d’informations se font au standard établi par l’OCDE) ;
Quels pays ne respectent pas les critères ? Romain Imbach/Le Monde
Les experts de l’OCDE, du G 20 ou de l’Union européenne pourraient également envisager d’établir une « liste grise » des pays mal notés dans au moins deux domaines. Y figureraient, toujours à ce jour, neuf Etats supplémentaires : les îles Samoa, Antigua et Barbuda, le Liberia, Nauru, Bahrein, Brunei, la Dominique, Trinidad et Tobaggo et les Emirats arabes unis.
En 2011, le G20 et l’OCDE avaient renoncé à leur liste noire de paradis fiscaux non coopératifs, préférant encourager les efforts vers la transparence plutôt que de stigmatiser les Etats et territoires opaques. Une logique qui avait porté ses fruits, mais insuffisamment.
Le débat sur le rétablissement de cette liste a été sérieusement relancé par le scandale des « Panama papers », plusieurs grandes puissances y voyant le meilleur moyen de faire pression sur les derniers grands trous noirs financiers de la planète pour les pousser à se normaliser.
La discussion s’est officiellement engagée entre les ministres des finances du G20, réunis à Washington du 14 au 16 avril, en marge de la réunion de printemps du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale.
Dans leur communiqué final, les grands argentiers ont confié à l’OCDE le soin d’identifier d’ici à juillet les Etats et territoires qui refusent de coopérer avec la communauté internationale en matière fiscale. « Des mesures contraignantes seront envisagées par les membres du G20 », ajoute le communiqué.
A Washington, le débat entre grandes puissances économiques a été vif. Notamment faute de consensus sur la définition des paradis fiscaux, toujours sujette à discussion. Les négociations ont été particulièrement compliquées avec la Chine, qui préside le G20 et voit d’un mauvais œil le principe du fichage, redoutant de voir ses territoires de Hongkong et Macao un jour mis à l’index. Plusieurs autres grands Etats restent, en outre, réticents face aux listes noires, tels les Etats-Unis, peu enclins à se lier à une décision de boycott international, et le Canada. Au contraire, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie et l’Espagne, regroupés dans le G5, avaient fait savoir qu’ils étaient favorables au rétablissement d’une telle liste.
Le ministre des finances français, Michel Sapin, avait ainsi indiqué dès le 11 avril qu’il inciterait les nations les plus industrialisées à adopter une liste noire unique et à coordonner leurs sanctions envers les juriductions non coopératives. Son homologue allemand, Wolfgang Schaüble, s’était prononcé de son côté en faveur d’une telle initiative, appelant également à la mise en place de registres des bénéficiaires de sociétés écrans immatriculées dans les paradis fiscaux. Le ralliement du Royaume-Uni est, en revanche, une surprise, car jusqu’à présent la volonté de protéger les territoires et dépendances de la couronne britannique (Jersey, Guernesey, îles Vierges britanniques, îles Caïman…) avait primé.
Vers une liste noire européenne
Le débat ne restera pas cantonné au G20. L’Union européenne devrait à son tour inscrire la question de l’adoption d’une liste noire commune à son agenda, comme l’a affirmé Pierre Moscovici le 6 avril. Le commissaire européen aux affaires économiques espère qu’une telle liste commune aux 28 pays européens pourra être élaborée d’ici à six mois. L’exercice pourrait être moins ardu qu’au G20.
En attendant que ces grandes manœuvres aboutissent, la simple menace de voir leur nom inscrit dans ces futures listes noires pourrait pousser certains Etats et territoires opaques à accélérer leurs efforts de transparence afin d’échapper au couperet. Ces deux listes, noire et grise, s’en trouveraient alors allégées.
Propriétaire déclaré d’une société offshore. Certains actionnaires possèdent réellement le capital de ces sociétés, d’autres ne sont que des prête-noms.
Action au porteur
A la différence de l’action nominative, l’action au porteur est anonyme et permet aux propriétaires réels des sociétés offshore de dissimuler leur identité. Ce type de titre, qui organise une opacité totale sur l’actionnariat, est en train de disparaître. Le Panama est l’un des derniers pays à en proposer.
Action nominative
L’action nominative est l’inverse de l’action au porteur : l’identité des personnes physiques ou morales qui détiennent ce genre d’action est révélée. Les entreprises des pays transparents émettent ce type de titres.
Administrateur
Personne qui dirige une société, qui peut être indifféremment directeur ou membre du conseil d’administration. Dans les sociétés offshore, cela n’implique pas de gérer une activité, mais d’assumer la responsabilité légale et de signer les documents de la société.
Agent de domiciliation de sociétés offshore
C’est l’une des activités principales du cabinet d’avocats Mossack Fonseca : l’enregistrement de sociétés dans des paradis fiscaux pour le compte de ses clients, un métier qui implique une solide connaissance du droit. En appui, la firme propose d’autres services : la location de prête-noms, des services bancaires…
Ayant-droit ou bénéficiaire économique
Personne qui tire les véritables bénéfices d’une société, même si elle n’apparaît pas officiellement comme actionnaire ou administrateur.
Blanchiment d’argent
Le blanchiment d’argent consiste à dissimuler des fonds de provenance illicite (trafic de drogue, vente d’armes, fraude fiscale…) pour les réinvestir dans des activités légales et donc les recycler. Les sociétés offshore sont parfois utilisées pour blanchir de l’argent.
Certificat d’actions
Document certifiant qu’une personne est actionnaire d’une société ou qu’elle détient un nombre d’actions donné. Si le certificat est émis au porteur, et non pas à une personne ou à une entité nommément désignée, il s’agit d’un certificat d’action au porteur.
« Compliance »
Ensemble des procédures de vérification de conformité qu’un cabinet comme Mossack Fonseca a l’obligation de mener auprès de ses clients. Il vérifie notamment que ceux-ci n’ont pas d’antécédents judiciaires, qu’ils ne figurent pas sur une liste de sanctions internationales ou ne sont pas des personnalités politiquement exposées (présentant un risque).
Echange automatique de données
Cette procédure sera mise en place à compter de 2017 ou 2018. Elle consiste, pour les Etats, à s’échanger, de façon systématique, les informations bancaires sur les contribuables (comptes bancaires ouverts à l’étranger, parts de société etc.).
Les pays du G20 ont appelé à la généralisation de l’échange automatique, perçu comme le meilleur outil pour lutter contre la fraude fiscale. Les paradis fiscaux sont invités à mettre en place ce standard pour sortir des listes noires des pays non coopératifs.
Évasion/optimisation fiscale
Utilisation de moyens légaux pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper. Elle suppose une bonne connaissance des lois et de ses failles.
Exilé fiscal
Se dit d’une personne qui, pour échapper à un impôt qu’elle considère trop important, déménage dans un pays à la fiscalité plus légère.
Fondation
Entité légale qui agit comme une société offshore, mais garantit plus d’opacité. Les fondations ne sont soumises à aucune forme d’imposition au Panama. Les noms des bénéficiaires ne sont pas divulgués. Les fondations n’ont pas à produire de rapports financiers.
Fraude fiscale
Utilisation de moyens illégaux pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper. Le fait de déplacer des capitaux dans des juridictions étrangères sans en avertir le fisc constitue une forme de fraude fiscale.
Holding
Généralement, société dont la seule activité est de prendre des participations dans d’autres sociétés. Nombreux sont ceux qui créent des holdings au Luxembourg pour gérer leurs affaires, car l’imposition y est très faible.
Intermédiaire financier
Personne ou institution qui fait le lien entre le bénéficiaire réel d’une société offshore ou un compte et l’agent de domiciliation, comme Mossack Fonseca, qui l’ouvre effectivement. Cet intermédiaire peut être un avocat fiscaliste, un gestionnaire de fonds ou une banque.
Paradis fiscal
Pays ou territoire où certains impôts sont très bas, voire inexistants, et qui cultive une certaine opacité sur les titulaires des comptes et des sociétés. Leur définition varie selon l’époque et l’organisation qui établit la liste des paradis fiscaux.
Port franc/zone franche
Zone où l’on peut entreposer des biens sans qu’ils soient soumis aux taxes douanières. De nombreuses œuvres d’art sont par exemple stockées dans le port franc de Genève.
Prête-nom(s)
Personne qui agit au nom d’une autre comme actionnaire ou administrateur d’une société. L’utilisation de prête-noms permet de dissimuler l’identité du bénéficiaire réel.
Procuration
Autorisation donnée à une personne, physique ou morale, de représenter une société offshore. La procuration confère des droits, dont la gestion sans restriction de la société, la signature de contrats, l’achat de produits financiers ou encore la possibilité d’emprunter ou de prêter de l’argent. Chaque autorisation spécifie quels pouvoirs sont donnés à la personne qui agit au nom de la société.
Société coquille
Société déjà créée qui ne détient pas ou peu d’actifs (comme une coquille vide) et qui n’exerce pas d’activité économique réelle. Elle peut servir à détenir discrètement des comptes en banque, des participations ou des investissements.
Société écran
Société fictive créée dans le but d’opacifier les transactions financières d’autres sociétés.
Société offshore
Littéralement, « offshore » signifie « extraterritorial ». Une société offshore est enregistrée dans un pays non pour y exercer une activité, mais pour disposer d’une boîte à lettres – souvent pour profiter des avantages fiscaux ou réglementaires du paradis fiscal choisi.
Trust/fiducie/fiduciaire
Une fiduciaire (du latin fiducia, « confiance ») est la personne physique ou la société qui détient temporairement de l’argent ou des biens pour le compte d’un tiers (le fiduciant). A charge pour la fiduciaire de gérer les fonds ou les mandats qui lui ont été transférés. Le trust, ou fiducie, est le contrat qui lie ces deux parties. Quant aux sociétés fiduciaires, ce sont des structures spécialisées dans ces opérations.
Bouesso
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