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Canada: Montréal, un paradis fiscal ?

décembre 15, 2021
PHOTO MARTIN TREMBLAY, ARCHIVES LA PRESSEPlusieurs riches contribuables français auraient eu recours aux services de la firme montréalaise Blue Bridge pour créer des fiducies qui, selon la loi canadienne, mettent le capital à l’abri de l’impôt.

Montréal serait le refuge fiscal rêvé pour les grandes fortunes de France qui veulent éviter de payer de l’impôt, révèle une enquête de longue haleine du quotidien parisien Libération, qui suscite l’indignation du ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire.

De riches contribuables français auraient eu recours aux services de la firme montréalaise Blue Bridge pour créer des fiducies qui, selon la loi canadienne, mettent le capital à l’abri de l’impôt. Le journal affirme que des milliards d’euros auraient ainsi atterri à la firme fondée par Alain Roch, qui a beaucoup profité de cette manne.

Ce qui est probablement en cause ici, ce sont les fiducies de revenus qui ont été trop populaires au Canada au début des années 2000, explique Alain Denault, philosophe et auteur du livre Paradis fiscaux : la filière canadienne.

Selon lui, quand le ministre des Finances de l’époque, Jim Flaherty, a resserré les règles régissant les fiducies de revenus, il a laissé une porte ouverte aux investisseurs étrangers qui ne détiennent pas d’actifs au Canada.

« Une certaine catégorie d’investisseurs pouvait toujours bénéficier des avantages fiscaux des fiducies de revenus, à condition de ne posséder aucun actif au Canada, explique-t-il, ce qui nous a échappé à l’époque. »

Ce qui démontre, selon lui, que le Canada peut être un paradis fiscal pour certains investisseurs. « On n’est pas un supermarché fiscal comme les Bahamas ou d’autres, mais on a nos spécialités, et chaque pays a les siennes », a-t-il dit.

André Lareau, avocat et fiscaliste, estime qu’il s’agit d’un problème qui découle de la loi française et de l’impôt sur la fortune, qui existe en France mais pas au Canada. « Il me semble qu’il s’agit d’un problème pour les autorités fiscales françaises qui découle davantage de la loi française, et non d’une fiscalité canadienne défaillante », explique-t-il.

D’autres grandes fortunes dans les pays qui ont un impôt sur la fortune, ce qui n’existe pas au Canada, pourraient théoriquement faire la même chose que les riches Français qui veulent éviter l’impôt, selon lui. Il précise toutefois que les revenus de la fiducie créée au Canada sont imposés au Canada puisque les fiduciaires sont canadiens.

Par ailleurs, l’Autorité des marchés financiers continue de s’intéresser à Blue Bridge et suit l’évolution de ce dossier, indique l’organisme de réglementation.

En 2018, Gestion de patrimoine Blue Bridge avait été reconnue coupable par l’AMF d’avoir agi comme société de fiducie sans détenir les autorisations requises. « Blue Bridge a, plus particulièrement, graduellement incorporé à ses opérations des activités de société de fiducie dont le volume est devenu suffisamment important pour nécessiter qu’elle obtienne les autorisations requises », selon l’AMF. Blue Bridge avait dû payer une amende de 180 000 $.

La grande évasion

Les résultats de l’enquête qui ont fait la une de Libération ont été repris par d’autres médias, dont L’Obs, qui titre « Des centaines de millionnaires français profitaient d’un mécanisme d’évasion fiscale massive via le Canada ».

Le texte a eu des échos à l’Assemblée nationale, rapporte l’Agence France-Presse, où le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, s’est indigné de la situation. « Je partage votre indignation sur la question soulignée par l’ISF [Impôt de solidarité sur la fortune] et sur le contentieux que nous avons avec les trusts canadiens », a déclaré le ministre en réponse à une question d’un député.

Selon lui, le gouvernement français tente depuis des années d’obtenir des informations de la part des autorités canadiennes sur l’utilisation des fiducies, que les Français appellent trusts.

Le Journal de Montréal avait déjà fait état des démarches du gouvernement français auprès de l’Agence du revenu du Canada pour obtenir des renseignements sur ces fiducies et sur Blue Bridge, la firme de Montréal qui servait d’intermédiaire. La Cour fédérale avait d’ailleurs jugé que Blue Bridge devait fournir les renseignements demandés sur ses clients.

Selon Libération, l’argent qui a trouvé refuge à Montréal était auparavant placé aux Bermudes, un paradis fiscal notoire qui a conclu en 2009 une entente avec le gouvernement français pour combattre l’évasion fiscale.

Les fiducies créées au Canada, qui laissent le capital à l’abri de l’impôt, sont alors devenues très populaires auprès des riches Français désireux d’éviter l’impôt sur la fortune.

Avec La Presse par

Hélène Baril

Hélène Baril

Paradise papers: Apple a choisi Jersey pour réduire ses impôts (presse)

novembre 6, 2017

San Francisco – Apple a choisi l’île de Jersey, connue comme paradis fiscal, pour réduire son taux d’imposition lorsque ses montages en Irlande ont été pointés du doigt il y a quatre ans, rapportent lundi plusieurs médias, dont le New York Times.

Lorsque des parlementaires américains puis des officiels irlandais ont commencé en 2013 à examiner les dispositifs mis en place par Apple pour réduire très fortement ses impôts en établissant des filiales en Irlande, le fabricant de l’iPhone a décidé de chercher un autre endroit favorable, explique le quotidien américain, qui s’appuie sur les millions de documents provenant notamment d’un cabinet international d’avocats basé aux Bermudes, Appleby.

Mi-2014, sous la pression d’autres pays, l’Irlande a souhaité mettre fin a l’une des astuces d’optimisation fiscale utilisée dans ce pays par Apple, et d’autres multinationales.

Avec l’aide d’Appleby, Apple a alors jeté son dévolu sur Jersey, dépendance de la Couronne britannique, qui n’impose pas les entreprises, poursuit le New York Times, qui avance aussi que le groupe a « accumulé plus de 128 milliards de dollars de profits offshore –et sans doute plus– qui ne sont pas imposés aux Etats-Unis et à peine dans d’autres pays ».

Selon des échanges de mails évoqués par le New York Times, Apple tenait à ce que cette recherche reste secrète.

Sollicité par l’AFP pour une réaction, Apple n’a pas donné suite.

En août 2016, après trois ans d’enquête, la Commission européenne avait imposé à Apple de rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus à l’Irlande, où se trouve le siège européen du groupe, mais il ne s’agissait pas d’une amende. L’Irlande comme Apple avaient fait appel de cette décision.

Début octobre, l’Union européenne a attaqué en justice l’Irlande pour ne pas avoir récupéré ces sommes auprès d’Apple.

Dix-huit mois après les « Panama Papers » portant sur la fraude fiscale, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), regroupant 96 médias de 67 pays, a commencé dimanche à dévoiler les « Paradise Papers », qui lèvent le voile sur les stratégies d’optimisation employées pour échapper à l’impôt, qui ne sont, elles, pas forcément illégales.

Les informations de l’ICIJ s’appuient sur la fuite de 13,5 millions de documents financiers.

Romandie.com avec(©AFP / 06 novembre 2017 22h01)

Brexit : le chantage de Londres, qui menace de devenir un paradis fiscal

janvier 16, 2017

Pour peser face à l’Union européenne, le Royaume-Uni envisage de pratiquer le dumping fiscal et social aux portes du continent.

Le ministre britannique des finances, Philip Hammond, à Wooton, en novembre 2016.

Le ministre britannique des finances, Philip Hammond, à Wooton, en novembre 2016. TOBY MELVILLE / AFP
Si les 27 pays de l’Union européenne n’acceptent pas les exigences du Royaume-Uni, Londres deviendra une sorte de paquebot pratiquant le dumping fiscal et social aux portes du continent. Tel est le chantage qu’a développé le ministre britannique des finances, Philip Hammond, dimanche 15 janvier, deux jours avant que la première ministre, Theresa May, ne prononce un discours présenté comme stratégique sur le Brexit. Si le Royaume-Uni n’obtient « aucun accès au marché européen », le pays pourrait « changer de modèle économique » pour « regagner de la compétitivité », menace le chancelier de l’Echiquier dans le journal allemand Welt am Sonntag.

Tout en affirmant sa préférence pour le maintien dans son pays d’« un système d’impôts (…) et de régulation européen », le numéro deux du gouvernement affirme que, si tel n’est pas le cas, « les Britanniques ne vont pas se coucher ». « Nous changerons de modèle et reviendrons avec une compétitivité nouvelle », affirme-t-il, s’attirant les foudres du chef de l’opposition, Jeremy Corbyn, pour qui ce choix « d’une économie au rabais sur les rives de l’Europe » prépare « une sorte de guerre commerciale avec l’Europe ».

« Grande-Bretagne mondiale »

Le nouveau discours de combat du gouvernement britannique donne le ton des négociations qui doivent s’ouvrir fin mars, moment choisi par Mme May pour lancer la procédure de divorce avec l’UE. Il s’appuie sur l’analyse de Mark Carney, gouverneur de la Banque d’Angleterre, selon laquelle, en raison du poids de la City, le « continent » court davantage de risques de déstabilisation financière que le Royaume-Uni après le Brexit. En élevant le ton, M. Hammond résume la rhétorique que Londres devrait développer pour tenter d’obtenir à la fois l’accès au marché unique européen et la fin de la libre entrée des Européens sur le sol britannique. Deux exigences unanimement considérées comme inconciliables par les Vingt-Sept.

Les déclarations de M. Hammond apparaissent comme un lever de rideau au discours de la première ministre de mardi dont le contenu fait déjà l’objet de fuites et de supputations dans les médias. Selon le Sunday Times, Theresa May se prononcera en faveur d’un « Brexit propre et dur », autrement dit une rupture radicale des liens avec le continent. Le pays sortirait non seulement du marché unique mais aussi de l’union douanière, afin de construire une « Grande-Bretagne mondiale » capable de signer en solo des contrats de libre-échange avec ses anciennes possessions et les grandes puissances asiatiques et américaines. Alors que les négociations prévues par l’article 50 du traité de Lisbonne se limitent au divorce proprement dit, Londres souhaite que s’ouvrent en parallèle des discussions sur les futurs liens économiques avec l’UE, afin d’éviter un terrible « effet falaise » de saut dans l’inconnu.

Mme May souhaiterait conclure avec l’UE un accord ouvrant le marché unique à certains secteurs économiques vitaux comme l’automobile, l’industrie pharmaceutique et la finance. Mais elle voit dans le vote du Brexit une exigence de contrôle des frontières. A la surprise de Londres, les dirigeants des Vingt-Sept, Angela Merkel en tête, affichent un refus net de cette « Europe à la carte » exigée par les Britanniques. D’où le haussement de ton de M. Hammond et, probablement, de Mme May mardi. En cette année électorale, ni Berlin ni Paris, sous la pression des partis europhobes, ne peuvent accepter que le Royaume-Uni bénéficie d’un traitement de faveur après avoir quitté l’UE.

Bluff

Theresa May entend aussi rétorquer aux articles de presse incendiaires qui l’accusent d’être à la fois indécise et prête à sacrifier la City pour faire baisser l’immigration. La première ministre aurait donc décidé d’abattre ses cartes. Mardi, les 27 ambassadeurs des Etats de l’UE ont été dûment invités à Lancaster House pour écouter son discours. Mais qui sait la part de bluff dans le jeu d’une responsable politique qui n’a cessé de répéter qu’il ne convenait en aucune façon de « montrer son jeu » avant le début d’une négociation capitale ?

Mme May souhaite aussi tourner la page d’une séquence calamiteuse pour elle, marquée par la démission de son ambassadeur à Bruxelles, critique à l’égard du caractère « brumeux » de sa politique. Elle veut enfin anticiper l’effet de sa probable défaite devant la Haute Cour de justice qui pourrait, dans une semaine, l’obliger à saisir le Parlement avant d’engager l’article 50. Mais le vote qui s’ensuivrait apparaît comme une formalité pour elle, face à un Labour au plus bas dans les sondages. Alors que 30 % des Britanniques font confiance à la première ministre pour obtenir un « bon accord » sur le Brexit, ils ne sont que 13 % à en dire de même du Labour.

Lemonde.fr par  Philippe Bernard (Londres, correspondant)