Une enquête planétaire réalisée par une centaine de journaux sur 11,5 millions de documents a révélé des avoirs dans les paradis fiscaux de 140 responsables politiques ou personnalités de premier plan. Plusieurs responsables congolais sont cités, directement ou indirectement.
Plus de cent médias répartis dans 77 pays, regroupés au sein du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), dévoilent le résultat d’une enquête de neuf mois. Intitulée « Panama Papers », elle rend publique l’identité des clients de Mossack Fonseca, une firme panaméenne chargée de créer et domicilier des sociétés basées dans des paradis fiscaux. Plus de 214 000 entités offshore sont impliquées dans les opérations financières dans plus de 200 pays et territoires à travers le monde, selon le consortium.
Voici la liste des congolais ayant directement et indirectement des comptes offshores
Au terme d’une nouvelle mission à Brazzaville qui s’est étalée du 3 au 18 avril 2018, l’équipe du FMI en charge depuis plusieurs mois des négociations avec le gouvernement congolais a affirmé être parvenu à un accord avec le pays pour restructuré sa dette. Un paquet de conditions a été imposé au Congo, dont la bonne gouvernance et un audit de la gestion des biens publics. De retour à Washington, le FMI a appris à travers son bureau d’Espagne, de la découverte des comptes bancaires, appartenant à Denis Christel Sassou Nguesso à Andorre et Gibraltar alimentées à plus d’un milliard de dollars.
Denis Christel Sassou Nguesso dont la tête est réclamée par tous les congolais a caché dans les banques d’Andorre et Gibraltar 1.2 milliards de dollars, obtenus essentiellement de la vente frauduleuse du pétrole congolais, dont il dirigeait la société nationale. Une nouvelle qui fâche au FMI, dont les exigences ont du mal à être appliquées par le Congo.
Au bord du gouffre et sous perfusion, le Congo a sollicité l’aide du fond monétaire international pour booster ses finances. Comment un pays en cessation de paiement peut-il rester silencieux face aux dérives financières des membres du clan au pouvoir ?. Débarqué à la tête de la SNPC, le fils de Denis Sassou Nguesso est pressenti à la tête du parti au pouvoir et au gouvernement. Son père, s’efforce malgré toutes les révélations sur sa gestion à le couvrir.
En Afrique, l’homme d’affaires nigérian Dangote figure parmi les plus riches avec une fortune évaluée à 14 milliards de dollars, très loin devant le Zimbabwéen Strive Masiwiya avec 1.39 milliards. Dans ce classement ne figure aucun congolais, tout simplement parce que leur fortune est classé dans la catégorie mal acquis. Avec autant d’argent, Kiki Sassou ne dispose d’aucune unité de production au pays, et s’embrouille dans les actions philanthropiques.
Au FMI, on est convaincu de la mauvaise volonté des autorités de Brazzaville, mais la décision d’aller jusqu’au bout a été prise dans l’espoir de mettre à nu toutes leurs mauvaises pratiques ayant mis le Congo à genoux. En 2010, ce petit pays d’Afrique centrale, riche en pétrole avait déjà bénéficié de l’effacement de sa dette.
Si rien qu’à Andorre et Gilbratar ( deux paradis fiscaux), le fils de Denis Sassou Nguesso a pu cacher 1.2 milliards de dollars, combien a-t-il en Chine, à Dubaï et dans d’autres paradis fiscaux ? Dans une conférence de presse, animée à Brazzaville, l’opposant Mathias Dzon avait déclaré que le Congo n’avait pas besoin du FMI, mais juste besoin que l’argent volé et gardé à l’étranger soit rapatrié, notamment les 14.000 milliards des fonds des générations futures.
« Peut-on aspirer à diriger un pays, quand sa probité morale est douteuse, et après avoir fait montre d’ incompétence dans la gestion d’une entreprise ? » on s’interroge au FMI
Les ministres des Finances de l’UE s’apprêtent à ajouter à leur liste noire de paradis fiscaux trois pays et à en retirer trois autres, a indiqué vendredi une source européenne à l’AFP.
A la suite de ce chamboulement au solde nul -trois départs contre trois arrivées-, le nombre de pays sur la liste noire devrait rester à neuf.
Devraient être ajoutés à la liste noire, Saint-Christophe-et-Niévès, les Bahamas et les îles Vierges des Etats-Unis, lors d’une réunion des 28 ministres des Finances de l’UE mardi à Bruxelles, selon un document que s’est procuré l’AFP.
Ces trois pays faisaient partie de huit juridictions situées dans les Caraïbes, dévastées par les ouragans en septembre 2017 qui avaient bénéficié d’un sursis pour donner des engagements de bonne conduite en matière fiscale à l’UE, en raison de leur situation difficile.
Parallèlement, lors de cette même réunion mardi, trois pays, initialement sur la liste noire devraient en être retirés: Bahreïn, les îles Marshall et Sainte-Lucie, selon un autre document. Ils devraient ainsi se retrouver sur la « liste grise » des pays ayant pris des engagements de bonne conduite en matière fiscale qui feront l’objet d’un suivi.
Outre les trois nouveaux des Caraïbes, se trouvent sur la liste noire : Guam, la Namibie, Palaos, les Samoa, les Samoa américaines et Trinité-et-Tobago, ce qui fait donc neuf au total.
Par ailleurs, quatre pays des Caraïbes, ayant bénéficié d’un sursis devraient se retrouver sur la « liste grise »: Anguilla, les îles Vierges britanniques, la Dominique et enfin Antigua-et-Barbuda.
La liste noire de l’UE, adoptée le 5 décembre 2017, –une première dans l’Histoire de l’Union– contenait au départ 17 pays. Mais avait déjà été réduite de moitié le 23 janvier, huit pays, dont le Panama, ayant fourni des engagements de bonne conduite et passant sur la liste grise. Cette décision, particulièrement le retrait du Panama, avait provoqué l’indignation de nombreuses ONG.
L’adoption de cette liste avait été décidée dans le sillage d’une série de scandales d’évasion fiscale –« LuxLeaks » fin 2014, « Panama Papers » en avril 2016 et « Paradise Papers » en novembre 2017.
D’ici à la fin de l’année, il sera décidé si les pays sur la liste grise retournent sur la liste noire, en cas de manquement aux engagements souhaités.
Les ministres des Finances de l’UE s’apprêtent à retirer de leur liste noire de paradis fiscaux huit pays, dont le Panama, a indiqué mardi une source européenne à l’AFP.
« Sauf accident, les ministres des Finances de l’UE devraient sortir de la liste noire le Panama, la Corée du Sud, les Emirats Arabes Unis, la Tunisie, la Mongolie, Macao, Grenade et Barbade » lors de leur réunion prévue le 23 janvier à Bruxelles, a déclaré un haut responsable européen sous couvert de l’anonymat.
« Les ministres devraient adopter cette décision sans discussion », a-t-il précisé, expliquant que les huit pays concernés avaient fourni des engagements justifiant la décision. Réunis cette semaine, les ambassadeurs des 28 de l’UE devraient également entériner leur retrait sans discussion.
« Les engagements ont été évalués par les experts et tout le monde est d’accord pour les enlever de la liste », a-t-il ajouté.
Mardi, lors de ses voeux à la presse française à Paris, le Commissaire européen à la fiscalité, Pierre Moscovici, a indiqué qu' »une petite dizaine de pays tiers inscrits sur la liste noire ont adressé des engagements supplémentaires ».
« C’est bon signe, puisque l’objectif d’une liste c’est bien d’en sortir et pour en sortir, il faut que vous régliez les problèmes qui sont identifiés », a poursuivi l’ancien ministre français.
Selon le responsable européen qui a requis l’anonymat, les huit pays resteront néanmoins sous surveillance étroite. « Ils vont en en effet passer sur la liste grise », celles des pays qui ont pris des engagements de bonne conduite en matière fiscale et font l’objet d’un suivi, a-t-il dit.
Le 5 décembre 2017, les 28 pays de l’UE s’étaient doté, pour la première fois de leur histoire, d’une liste noire de 17 paradis fiscaux, situés hors de l’Union.
Allégée des huit pays, cette liste n’en comporterait plus que neuf: Bahreïn, Guam, Îles Marshall, Namibie, les Palaos, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie ainsi que Trinidad et Tobago.
L’adoption de cette liste avait été décidée dans le sillage d’une série de scandales d’évasion fiscale: « LuxLeaks » fin 2014, « Panama Papers » en avril 2016 et « Paradise Papers » en novembre 2017.
Interrogée par l’AFP, une experte de l’ONG Oxfam, Aurore Chardonnet, a critiqué la décision à venir: « c’est une tendance inquiétante, juste un mois après avoir adopté la liste, ils enlèvent des pays ».
« Ils affaiblissent la crédibilité de la liste… qui est en train de se vider », a-t-elle déploré.
Au moment de son adoption en décembre, les 28 membres de l’UE n’étaient pas parvenus à s’entendre sur d’éventuelles sanctions à l’encontre des pays blacklistés.
Alors que le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, avait plaidé en faveur de ces sanctions, son homologue luxembourgeois, Pierre Gramegna, s’était montré moins pressé: « c’est déjà assez grave comme cela d’être sur la liste noire », avait-il jugé.
Le G20 a demandé à l’OCDE d’établir pour juillet une liste noire des paradis fiscaux non-coopératifs. Quentin Hugon/Le MondeSelon les informations du Monde, trois pays sont menacés de figurer sur la future liste noire des paradis fiscaux non coopératifs de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) qui sera établie en juillet, à la demande du G 20 (groupe des vingt pays les plus riches) : Panama, le Liban et l’archipel du Vanuatu.
Selon les recoupements que Le Monde a pu effectuer, ces trois pays sont les seuls à ne respecter pleinement, à ce jour, aucun des trois grands critères objectifs utilisés par l’OCDE pour évaluer la qualité de la coopération fiscale internationale, à savoir :
la qualité actuelle des échanges d’informations à la demande (les informations qu’acceptent d’échanger les pays sur les contribuables, lorsque l’administration ou la justice d’un Etat étranger les interroge) ;
l’existence ou non d’une convention multilatérale dûment signée sur l’échange de renseignements (ce texte qui garantit que les échanges d’informations se font au standard établi par l’OCDE) ;
Quels pays ne respectent pas les critères ? Romain Imbach/Le Monde
Les experts de l’OCDE, du G 20 ou de l’Union européenne pourraient également envisager d’établir une « liste grise » des pays mal notés dans au moins deux domaines. Y figureraient, toujours à ce jour, neuf Etats supplémentaires : les îles Samoa, Antigua et Barbuda, le Liberia, Nauru, Bahrein, Brunei, la Dominique, Trinidad et Tobaggo et les Emirats arabes unis.
En 2011, le G20 et l’OCDE avaient renoncé à leur liste noire de paradis fiscaux non coopératifs, préférant encourager les efforts vers la transparence plutôt que de stigmatiser les Etats et territoires opaques. Une logique qui avait porté ses fruits, mais insuffisamment.
Le débat sur le rétablissement de cette liste a été sérieusement relancé par le scandale des « Panama papers », plusieurs grandes puissances y voyant le meilleur moyen de faire pression sur les derniers grands trous noirs financiers de la planète pour les pousser à se normaliser.
La discussion s’est officiellement engagée entre les ministres des finances du G20, réunis à Washington du 14 au 16 avril, en marge de la réunion de printemps du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale.
Dans leur communiqué final, les grands argentiers ont confié à l’OCDE le soin d’identifier d’ici à juillet les Etats et territoires qui refusent de coopérer avec la communauté internationale en matière fiscale. « Des mesures contraignantes seront envisagées par les membres du G20 », ajoute le communiqué.
A Washington, le débat entre grandes puissances économiques a été vif. Notamment faute de consensus sur la définition des paradis fiscaux, toujours sujette à discussion. Les négociations ont été particulièrement compliquées avec la Chine, qui préside le G20 et voit d’un mauvais œil le principe du fichage, redoutant de voir ses territoires de Hongkong et Macao un jour mis à l’index. Plusieurs autres grands Etats restent, en outre, réticents face aux listes noires, tels les Etats-Unis, peu enclins à se lier à une décision de boycott international, et le Canada. Au contraire, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie et l’Espagne, regroupés dans le G5, avaient fait savoir qu’ils étaient favorables au rétablissement d’une telle liste.
Le ministre des finances français, Michel Sapin, avait ainsi indiqué dès le 11 avril qu’il inciterait les nations les plus industrialisées à adopter une liste noire unique et à coordonner leurs sanctions envers les juriductions non coopératives. Son homologue allemand, Wolfgang Schaüble, s’était prononcé de son côté en faveur d’une telle initiative, appelant également à la mise en place de registres des bénéficiaires de sociétés écrans immatriculées dans les paradis fiscaux. Le ralliement du Royaume-Uni est, en revanche, une surprise, car jusqu’à présent la volonté de protéger les territoires et dépendances de la couronne britannique (Jersey, Guernesey, îles Vierges britanniques, îles Caïman…) avait primé.
Vers une liste noire européenne
Le débat ne restera pas cantonné au G20. L’Union européenne devrait à son tour inscrire la question de l’adoption d’une liste noire commune à son agenda, comme l’a affirmé Pierre Moscovici le 6 avril. Le commissaire européen aux affaires économiques espère qu’une telle liste commune aux 28 pays européens pourra être élaborée d’ici à six mois. L’exercice pourrait être moins ardu qu’au G20.
En attendant que ces grandes manœuvres aboutissent, la simple menace de voir leur nom inscrit dans ces futures listes noires pourrait pousser certains Etats et territoires opaques à accélérer leurs efforts de transparence afin d’échapper au couperet. Ces deux listes, noire et grise, s’en trouveraient alors allégées.
Propriétaire déclaré d’une société offshore. Certains actionnaires possèdent réellement le capital de ces sociétés, d’autres ne sont que des prête-noms.
Action au porteur
A la différence de l’action nominative, l’action au porteur est anonyme et permet aux propriétaires réels des sociétés offshore de dissimuler leur identité. Ce type de titre, qui organise une opacité totale sur l’actionnariat, est en train de disparaître. Le Panama est l’un des derniers pays à en proposer.
Action nominative
L’action nominative est l’inverse de l’action au porteur : l’identité des personnes physiques ou morales qui détiennent ce genre d’action est révélée. Les entreprises des pays transparents émettent ce type de titres.
Administrateur
Personne qui dirige une société, qui peut être indifféremment directeur ou membre du conseil d’administration. Dans les sociétés offshore, cela n’implique pas de gérer une activité, mais d’assumer la responsabilité légale et de signer les documents de la société.
Agent de domiciliation de sociétés offshore
C’est l’une des activités principales du cabinet d’avocats Mossack Fonseca : l’enregistrement de sociétés dans des paradis fiscaux pour le compte de ses clients, un métier qui implique une solide connaissance du droit. En appui, la firme propose d’autres services : la location de prête-noms, des services bancaires…
Ayant-droit ou bénéficiaire économique
Personne qui tire les véritables bénéfices d’une société, même si elle n’apparaît pas officiellement comme actionnaire ou administrateur.
Blanchiment d’argent
Le blanchiment d’argent consiste à dissimuler des fonds de provenance illicite (trafic de drogue, vente d’armes, fraude fiscale…) pour les réinvestir dans des activités légales et donc les recycler. Les sociétés offshore sont parfois utilisées pour blanchir de l’argent.
Certificat d’actions
Document certifiant qu’une personne est actionnaire d’une société ou qu’elle détient un nombre d’actions donné. Si le certificat est émis au porteur, et non pas à une personne ou à une entité nommément désignée, il s’agit d’un certificat d’action au porteur.
« Compliance »
Ensemble des procédures de vérification de conformité qu’un cabinet comme Mossack Fonseca a l’obligation de mener auprès de ses clients. Il vérifie notamment que ceux-ci n’ont pas d’antécédents judiciaires, qu’ils ne figurent pas sur une liste de sanctions internationales ou ne sont pas des personnalités politiquement exposées (présentant un risque).
Echange automatique de données
Cette procédure sera mise en place à compter de 2017 ou 2018. Elle consiste, pour les Etats, à s’échanger, de façon systématique, les informations bancaires sur les contribuables (comptes bancaires ouverts à l’étranger, parts de société etc.).
Les pays du G20 ont appelé à la généralisation de l’échange automatique, perçu comme le meilleur outil pour lutter contre la fraude fiscale. Les paradis fiscaux sont invités à mettre en place ce standard pour sortir des listes noires des pays non coopératifs.
Évasion/optimisation fiscale
Utilisation de moyens légaux pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper. Elle suppose une bonne connaissance des lois et de ses failles.
Exilé fiscal
Se dit d’une personne qui, pour échapper à un impôt qu’elle considère trop important, déménage dans un pays à la fiscalité plus légère.
Fondation
Entité légale qui agit comme une société offshore, mais garantit plus d’opacité. Les fondations ne sont soumises à aucune forme d’imposition au Panama. Les noms des bénéficiaires ne sont pas divulgués. Les fondations n’ont pas à produire de rapports financiers.
Fraude fiscale
Utilisation de moyens illégaux pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper. Le fait de déplacer des capitaux dans des juridictions étrangères sans en avertir le fisc constitue une forme de fraude fiscale.
Holding
Généralement, société dont la seule activité est de prendre des participations dans d’autres sociétés. Nombreux sont ceux qui créent des holdings au Luxembourg pour gérer leurs affaires, car l’imposition y est très faible.
Intermédiaire financier
Personne ou institution qui fait le lien entre le bénéficiaire réel d’une société offshore ou un compte et l’agent de domiciliation, comme Mossack Fonseca, qui l’ouvre effectivement. Cet intermédiaire peut être un avocat fiscaliste, un gestionnaire de fonds ou une banque.
Paradis fiscal
Pays ou territoire où certains impôts sont très bas, voire inexistants, et qui cultive une certaine opacité sur les titulaires des comptes et des sociétés. Leur définition varie selon l’époque et l’organisation qui établit la liste des paradis fiscaux.
Port franc/zone franche
Zone où l’on peut entreposer des biens sans qu’ils soient soumis aux taxes douanières. De nombreuses œuvres d’art sont par exemple stockées dans le port franc de Genève.
Prête-nom(s)
Personne qui agit au nom d’une autre comme actionnaire ou administrateur d’une société. L’utilisation de prête-noms permet de dissimuler l’identité du bénéficiaire réel.
Procuration
Autorisation donnée à une personne, physique ou morale, de représenter une société offshore. La procuration confère des droits, dont la gestion sans restriction de la société, la signature de contrats, l’achat de produits financiers ou encore la possibilité d’emprunter ou de prêter de l’argent. Chaque autorisation spécifie quels pouvoirs sont donnés à la personne qui agit au nom de la société.
Société coquille
Société déjà créée qui ne détient pas ou peu d’actifs (comme une coquille vide) et qui n’exerce pas d’activité économique réelle. Elle peut servir à détenir discrètement des comptes en banque, des participations ou des investissements.
Société écran
Société fictive créée dans le but d’opacifier les transactions financières d’autres sociétés.
Société offshore
Littéralement, « offshore » signifie « extraterritorial ». Une société offshore est enregistrée dans un pays non pour y exercer une activité, mais pour disposer d’une boîte à lettres – souvent pour profiter des avantages fiscaux ou réglementaires du paradis fiscal choisi.
Trust/fiducie/fiduciaire
Une fiduciaire (du latin fiducia, « confiance ») est la personne physique ou la société qui détient temporairement de l’argent ou des biens pour le compte d’un tiers (le fiduciant). A charge pour la fiduciaire de gérer les fonds ou les mandats qui lui ont été transférés. Le trust, ou fiducie, est le contrat qui lie ces deux parties. Quant aux sociétés fiduciaires, ce sont des structures spécialisées dans ces opérations.
PARIS – La députée PCF Marie-George Buffet a demandé dimanche sur France 3 la démission de Frédéric Oudéa, responsable de la Société générale, soupçonné d’avoir livré un faux témoignage au Sénat au sujet de sociétés offshore créées par la banque.
« Je demande d’abord qu’il démissionne et qu’il y ait des suites judiciaires », a déclaré l’ancienne ministre au « 12-13 Dimanche ».
« Je me bats contre les expulsions dans ma circonscription, il n’y pas de pitié pour les braves gens », a ajouté l’élue de Seine-Saint-Denis, qui demande la même sévérité pour les dirigeants d’entreprise.
« Vous avez entendu le ministre du Budget se fâcher là-dessus’ En 2008, l’argent public a sauvé les banques françaises, il faudrait qu’elles aient la reconnaissance du ventre », a-t-elle souligné.
Mercredi, le rapporteur de la commission, la sénateur communiste Éric Bocquet, avait annoncé que son groupe allait « saisir le bureau du Sénat » en vue de poursuivre en justice M. Oudéa pour faux témoignage.
Le bureau du Sénat peut en effet saisir la justice. Un faux témoignage devant une commission parlementaire est passible jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.
« La Société générale a fermé ses implantations dans les pays qui figuraient sur cette liste grise » des paradis fiscaux, « mais aussi dans ceux que désignait la liste des États non coopératifs, c’est-à-dire en pratique, pour nous, à Panama », avait déclaré devant les sénateurs le 17 avril 2012 M. Oudéa, alors PDG de la Société générale, a rappelé M. Bocquet.
Or, les révélations des Panama Papers montrent la création de 975 sociétés offshore par la Société Générale entre 1977 et 2015.
Depuis les hôtels luxueux du bord de mer à Pointe-Noire, capitale économique du Congo-Brazzaville, le ballet pétrolier se livre à l’œil nu. Les torchères scintillent au-dessus des plates-formes d’où est extrait l’or noir en eau profonde. On distingue dans la brume les tankers qui glissent au large, chargés de pétrole brut ou raffiné qui assure 75 % des revenus d’un Etat parmi les plus corrompus d’Afrique.
Mais l’essentiel est ailleurs, opaque. Car la richesse de ce petit pays d’Afrique centrale, dirigé depuis trente-deux ans par Denis Sassou-Nguesso, 72 ans – et réélu le 20 mars pour au moins cinq ans supplémentaires – s’évapore dans des complexes circuits financiers offshore que seuls maîtrisent certains membres de la famille au pouvoir et une poignée de traders qui leur sont proches. En 2015, le Congo a produit 290 000 barils de pétrole par jour. Mais plus de la moitié des 4,4 millions d’habitants vit toujours sous le seuil de pauvreté.
Lucien Ebata, 47 ans, est l’un de ces intermédiaires liés à la famille Sassou-Nguesso. Domicilié de l’autre côté du fleuve Congo, à Kinshasa, cet homme d’affaires est à la tête d’Orion Group SA, au capital autorisé de 10 millions de dollars (8,8 millions d’euros). Cette holding établie en Suisse est immatriculée aux Seychelles depuis 2009 par la firme panaméenne Mossack Fonseca, via la société luxembourgeoise Figed, selon les documents consultés par Le Monde. L’activité principale du groupe, qui compte plusieurs filiales, est la commercialisation de produits pétroliers. Parmi ses clients, on trouve la major anglo-néerlandaise Shell, ainsi que la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC), dont Denis Christel Sassou-Nguesso, le fils cadet du président congolais et ami personnel de Lucien Ebata, est directeur général adjoint.
Flamber dans les palaces
« Certains de mes clients pour l’Afrique me règlent cash, car les virements prennent du temps », avait expliqué M. Ebata aux enquêteurs français le 18 octobre 2012 après avoir été interpellé à Roissy-Charles-de-Gaulle avec 182 000 euros en espèces. A cette date, il enregistre un chiffre d’affaires d’un milliard de dollars, perçoit un salaire annuel d’un million de dollars, et dépense des centaines de milliers d’euros en quelques jours dans les palaces parisiens ou dans la location d’hélicoptères pour faire un saut à l’une de ses banques à Monaco. En novembre 2012, alors que le gouvernement des Seychelles durcit sa législation afin de lutter contre le blanchiment d’argent, Orion Group SA transfère sa comptabilité vers Chypre, territoire resté moins transparent. En parallèle, M. Ebata fonde le magazineForbes Afrique, toujours élogieux pour le régime congolais. M. Ebata n’a pas souhaité répondre à nos questions.
Des membres de la famille du président Sassou-Nguesso ont organisé une myriade de sociétés offshore. Crédits : AFP
Son associé, un Français établi en Suisse, Philippe Chironi, 62 ans, cofondateur d’Orion et administrateur de la société Forbes Afrique Media Holding, est aujourd’hui dans le collimateur des autorités françaises. Il fait l’objet d’un réquisitoire supplétif du parquet national financier, daté du 17 décembre 2014. Coryphée d’une myriade de sociétés et de comptes bancaires établis à San Marin – où il a déjà été visé par une enquête – aux Seychelles, à l’île Maurice, et dans d’autres paradis fiscaux, il est soupçonné par la justice française « d’avoir participé à des opérations de blanchiment de détournement de fonds public au profit de la famille Sassou-Nguesso ». Les juges l’ont entendu en septembre 2015 dans le cadre de l’enquête dite des « biens mal acquis » qui vise aussi le président congolais et plusieurs membres de sa famille.
« Denis Sassou-Nguesso n’est pas intéressé par l’argent et méprise les activités pétrolières douteuses menées par son entourage »
« Denis Sassou-Nguesso n’est pas intéressé par l’argent et méprise les activités pétrolières douteuses menées par son entourage », insiste un intime du président. Pourtant, ce sont ses proches qui ont créé les sociétés pétrolières comme la SNPC, lorsqu’il est revenu au pouvoir en 1998 au sortir de la guerre civile.
Parmi eux, Bruno Jean Richard Itoua, conseiller du président sur les dossiers pétroliers, et directeur général de la SNPC jusqu’en 2005. Durant ce mandat, M. Itoua a été mêlé à d’importants détournements de fonds via des sociétés fictives, selon une enquête de la Cour fédérale américaine. Ce qui ne l’a pas empêché de devenir ministre de l’énergie.
Les documents consultés par Le Mondedans le cadre du scandale des « Panama papers » révèlent qu’il est aussi « attorney » (fondé de pouvoir) depuis 2004 de deux sociétés, Denvest Capital Strategies et Grafin Associated SA, enregistrées par Mossack Fonseca au Panama et aux îles Vierges britanniques. Les titres de ces sociétés sont « au porteur », ce qui permet de dissimuler l’identité de son détenteur. M. Itoua, actuellement ministre de la recherche scientifique, n’a pas souhaité répondre aux questions du Monde.
« Je ne sais pas de quoi vous parlez quand vous dites “circuits financiers offshore” du pétrole congolais »
Selon plusieurs autres documents, le chef de l’Etat congolais a des relations régulières avec cette nouvelle génération de négociants en pétrole et consent à les laisser s’enrichir par les commissions perçues sur chaque transaction. Pourquoi ? « L’affaire des biens mal acquis a contraint la famille Sassou-Nguesso à prendre davantage de précautions en s’appuyant sur des personnes moins exposées politiquement », estime Marc Guéniat, de l’ONG Suisse La Déclaration de Berne.
Cette moindre exposition est toute relative. Car ces traders ont en commun une longue amitié avec le fils du président, Denis Christel Sassou-Nguesso, surnommé « Kiki le pétrolier ». Il est aussi député, membre du bureau politique du parti au pouvoir et administrateur général de l’unique raffinerie du pays, la Coraf. L’autre point commun entre ces négociants est d’être tous clients de Mossack Fonseca. Tout comme Denis Christel Sassou-Nguesso lui-même.
Le fils du président, qui a un temps espéré lui succéder, a mandaté Mossack Fonseca dans les années 1990 pour créer une société domiciliée aux îles Vierges britanniques, Phoenix Best Finance Ltd. Contacté à Brazzaville par Le Monde, Denis Christel Sassou-Nguesso nie en bloc : « Je ne connais ni Mossack Fonseca ni Phoenix, ni ces traders soi-disant proches de moi. Et je ne sais pas de quoi vous parlez quand vous dites “circuits financiers offshore” du pétrole congolais. »
Contrats avantageux
L’évaporation des revenus du pétrole dans les paradis fiscaux est l’une des explications de la pauvreté des Congolais, malgré les richesses du pays. Crédits : MARCO LONGARI / AFP
Pourtant, son nom figure à côté de celui du négociant de pétrole Jean-Philippe Amvame Ndong, sur un document à en-tête d’une société de conseil genevoise, JC Consulting Co. Sàrl, adressé le 12 décembre 2002 à Mossack Fonseca. Il s’agit alors de nommer Denis Christel Sassou-Nguesso « attorney » de Phoenix Best Finance Ltd.
M. Amvame Ndong, de nationalité gabonaise, s’entretient directement au téléphone avec le président congolais. Domicilié à Mougins, en France, et à Libreville, au Gabon, cet ancien économiste a fondé en 2013 la société de négoce Philia SA, établie rue du Rhône, une des adresses les plus huppées de Genève. Toutefois, selon un rapport de La Déclaration de Berne, Philia SA aurait bénéficié de contrats avantageux pour acheter aux sociétés publiques congolaises des produits pétroliers à des prix inférieurs à ceux du marché. Ce que dément au Monde l’avocat suisse de la société.
« Philia SA n’écoule que 2,5 % de la production congolaise de pétrole, avance-t-il. Philia SA n’a aucune activité cachée. » S’il n’y a rien à cacher, pourquoi recourir à tant de offshore ? Selon les « Panama papers », M. Amvame Ndong possède plusieurs filiales de Philia SA aux îles Vierges britanniques. Mais aussi des sociétés d’investissements comme Gayam Investment Corporation, qui déclarait un million de dollars d’avoirs en 2014, et une société de transport de produits pétroliers immatriculée elle aussi aux îles Vierges avec le concours de Mossack Fonseca et de l’avocat genevois Michel Bussard. Ce dernier n’a pas souhaité réagir.
De Pointe-Noire à Tortola (Iles Vierges), en passant par Panama City et Genève, ces montages offshore facilitent la confiscation d’une partie de la rente pétrolière congolaise. Et participent à l’évasion fiscale dont souffre le continent africain, estimée à 50 milliards de dollars par an, selon l’Union africaine.
Moscou – Vladimir Poutine a nié jeudi tout élément de corruption incriminant son cercle rapproché dans le scandale des Panama papers et a défendu son ami, le violoncelliste Sergueï Roldouguine, accusé d’être au cœur des montages financiers de proches du président russe.
Quel élément de corruption’ Il n’y en a aucun, a déclaré le chef de l’Etat russe lors d’un forum public à Saint-Pétersbourg, accusant les États-Unis d’être derrière cette vaste enquête journalistique qui lève le voile sur un système d’évasion fiscale impliquant de hauts responsables politiques et économiques dans le monde entier.
Ils ont passé au peigne fin ces paradis fiscaux, mais votre humble serviteur n’y figurait pas. (…) Alors qu’est-ce qu’ils ont fait’, a demandé M. Poutine, qui s’exprimait publiquement pour la première fois sur le sujet. Ils ont trouvé certaines de mes connaissances et certains de mes amis et suggéré que leurs activités avaient un élément de corruption, a-t-il poursuivi.
Wikileaks nous a montré que des responsables et des institutions américaines étaient derrière cette enquête, a ajouté M. Poutine, se référant à un message de l’organisation sur Twitter accusant les auteurs des Panama papers d’être financés par l’agence américaine USAID et la fondation du milliardaire George Soros.
Le président russe a également défendu son ami de jeunesse Sergueï Roldouguine, accusé par les Panama papers d’être au coeur de la nébuleuse de sociétés écrans ayant servi aux proches du président russe à cacher jusqu’à deux milliards de dollars dans des paradis fiscaux.
C’est un homme créatif. Beaucoup de gens créatifs en Russie (…) essayent de faire des affaires et d’après ce que je sais, lui aussi, a commencé M. Poutine. Mais quel est son business’ Il est actionnaire minoritaire d’une société russe. Et il y gagne de l’argent, mais pas des milliards de dollars. Ce sont des bêtises, il n’y a rien de tel, a poursuivi le président russe.
Presque tout l’argent qu’il gagne, il le dépense pour acquérir des instruments de musique à l’étranger et les ramener en Russie. Des choses coûteuses, a assuré M. Poutine, qualifiant le violoncelliste de brillant musicien.
Plus nous aurons de personnes comme lui, mieux ce sera. Je suis fier d’avoir de tels amis, a conclu M. Poutine, suscitant les applaudissements de ses auditeurs.
Au lendemain des révélations du site du Consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ), le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, avait estimé que le président russe était la principale cible de l’enquête planétaire et fustigé des documents pleins d’inventions et de falsifications visant à déstabiliser la Russie.
Des dirigeants politiques, des célébrités et des dizaines de milliardaires figurent parmi les personnalités mentionnées dans ce qui semble être la plus grande fuite de documents de l’histoire. Une enquête planétaire a été effectuée par une centaine de journaux.
Cette enquête porte sur une période de quelque 40 années révèle comment certaines des personnalités les plus puissantes du monde ont pu dissimuler leur argent dans des paradis fiscaux.
Voici la liste de quelques révélations faites dimanche sur la base des documents provenant du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, classées par catégories de personnes concernées.
Les dirigeants politiques
-Des proches du président russe Vladimir Poutine, aidés par des banques et d’autres entreprises, seraient impliqués dans un détournement de quelque 2 milliards de dollars en utilisant des sociétés écran, obtenant ainsi de l’influence auprès des médias et de l’industrie automobile. Le Kremlin a accusé le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) d’avoir lancé une « campagne d’informations » mensongère.
– Le Premier ministre islandais Sigmundur David Gunnlaugsson et sa femme ont également utilisé une société offshore, Wintris Inc, pour occulter des millions de dollars d’investissements dans les trois principales banques du pays lors de la crise financière. Il a nié toute malversation mais fait face à un vote de confiance cette semaine.
-Deux responsables politiques, qui ont construit leur réputation en prônant une plus grande transparence – le président chinois Xi Jinping et le Premier ministre britannique David Cameron – ont des membres de leurs familles liés à des sociétés offshore.
– Le roi Salmane d’Arabie Saoudite, tout comme les enfants du président azerbaïdjanais Ilham Aliev et du Premier ministre pakistanais Nawaz Sharif, contrôlent également des sociétés offshore.
– Le président argentin Mauricio Macri a été membre du directoire d’une société offshore enregistrée au Bahamas, mais il n’a « jamais eu de participation au capital de cette société », a assuré son gouvernement.
– Des personnes mandatées par le président ukrainien Petro Porochenko ont eu recours aux services de Mossack Fonseca pour créer une société dans les Iles vierges britanniques.
Les milieux économiques
Par ailleurs, plus de 500 banques, filiales et succursales ont travaillé avec Mossack Fonseca depuis les années 1970 pour aider leurs clients à gérer des sociétés offshore. Plus de 1100 sociétés ont ainsi été mises en place par l’intermédiaire d’UBS et plus de 2300 par l’intermédiaire de HSBC et ses filiales.
Vingt-neuf milliardaires figurant sur la liste de Forbes des personnes les plus riches au monde sont mentionnés.
Bouesso
World Vision 