Posts Tagged ‘Parlement européen’

Le Parlement européen valide le budget de l’UE pour 2020

novembre 27, 2019

Le budget est en hausse de 1,5% par rapport à 2019, à 168,7 milliards d’euros.

Le Parlement européen a validé ce mercredi le budget de l’Union européenne pour l’année 2020, après avoir obtenu une hausse des moyens accordés au climat, à la recherche et au programme Erasmus.

A une très large majorité (543 voix pour, 136 voix contre), les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg, ont donné l’aval final à ce budget, qui a été promulgué dans la foulée par le président du Parlement européen, l’Italien David Sassoli. Au terme de trois semaines de difficiles négociations, le Parlement européen avait arraché le 18 novembre aux Etats membres une augmentation de 850 millions par rapport à la proposition de la Commission européenne pour financer la lutte contre le réchauffement climatique, la numérisation et les programme Erasmus+ pour les jeunes.

Dernier budget annuel avant le cadre financier pluriannuel 2021-2027 en cours de discussion, le budget de l’année 2020 compte un niveau global de crédits d’engagements pour les dépenses futures de 168,7 milliards d’euros (+1,5% par rapport à 2019). Les paiements à faire au cours de l’exercice augmentent eux de 3,4% à 153,6 milliards d’euros.

Par Le Figaro avec AFP

Droit d’auteur et numérique: les mots pour comprendre la nouvelle directive européenne

septembre 12, 2018

Le texte soulève un débat sur les bénéfices ou les dangers qu’il aurait pour la culture sur Internet.

Le Parlement européen a finalement adopté, mercredi 12 septembre, une directive qui doit adapter le droit d’auteur à l’heure du numérique. Ce vote a lieu après une campagne intense de lobbying à propos de ce texte, dont une première version avait été rejetée par le Parlement en juillet.

Pour les partisans de la directive — industries culturelles, médias, artistes… —, elle est en effet nécessaire pour assurer une meilleure rémunération des créateurs et des éditeurs dans l’économie actuelle d’Internet. Pour les opposants — les grandes entreprises du Web et les défenseurs des libertés numériques —, il s’agit d’un texte européen dangereux à la fois pour leur business et pour leur fonctionnement, ainsi que pour la liberté d’expression.

Pour bien comprendre les enjeux liés à ce texte (qui doit encore être négocié entre la Commission, le Conseil européen et le Parlement européen, avant d’être traduit dans les législations nationales de chaque pays membre de l’UE), voici un lexique des mots et expressions qui reviennent le plus souvent à son sujet.

Le contenu de la directive européenne :   Que peut-elle changer pour les internautes ?

Article 11

Cet article de la directive européenne crée le principe d’un « droit voisin » dont pourront se réclamer les entreprises de presse. Il contraint les grandes plates-formes du numérique à rémunérer les médias lorsqu’elles affichent des extraits d’articles ou d’autres contenus sur leurs services.

Tribune de Sammy Ketz, directeur du bureau de l’AFP à Bagdad :   les « droits voisins », une question de vie ou de mort

  • Droits voisins

Le droit d’auteur est un droit de propriété intellectuelle sur une œuvre de l’esprit. Les « droits voisins du droit d’auteur » peuvent être accordés à des personnes physiques ou morales qui jouent un rôle dans la création de cette œuvre de l’esprit, sans en être directement l’auteur : les entreprises de presse sont concernées, car elles permettent à des journalistes de publier des articles de presse, sans en être directement l’auteur. Celles et ceux qui bénéficient d’un « droit voisin » peuvent toucher des droits patrimoniaux lorsque l’œuvre est utilisée, et ont un droit moral sur le respect de l’œuvre. Ils existent déjà dans la musique pour les artistes interprètes et les producteurs, par exemple.

En réponse à Sammy Ketz :   « Le “droit voisin” est une hydre à multiples têtes »

  • Snippets et « mots individuels »

Un élément clef des débats sur l’article 11 consiste à définir ce qui constitue, ou non, une « exploitation » d’un article de presse. Le texte adopté vise assez spécifiquement les « snippets », c’est-à-dire de courts extraits d’un article qui sont affichés par exemple lorsqu’on les partage sur Facebook ou qu’on parcourt Google Actualités. L’article 11, dans la version adoptée mercredi 12 septembre, précise toutefois que les liens seuls ne sont pas concernés, et que ces derniers peuvent être accompagnés de « mots individuels » — une notion floue que les Parlements nationaux devront vraisemblablement préciser.

Article 13

Cet article vise à contraindre les grandes plates-formes d’Internet (Google, Facebook…) à négocier des accords avec les titulaires de droits — ce qui est déjà largement le cas, mais les ayants droit estiment que ces accords leur sont défavorables. A défaut d’accord, les grandes plates-formes devront s’engager à empêcher leurs utilisateurs de publier des contenus protégés par le droit d’auteur.

  • Blocage automatique

Très critiqué, le principe d’un blocage automatique de tous les contenus ne respectant pas le droit d’auteur est déjà en place sur certaines plates-formes, dont YouTube. Ce système, dit « content ID », scanne automatiquement les morceaux de musique et les vidéos mis en ligne sur la plate-forme pour y détecter des « signatures numériques », théoriquement uniques et propres à chaque morceau ou vidéo. Lorsque YouTube détecte qu’une vidéo utilise du contenu soumis au droit d’auteur, il la bloque ou, si les ayants droit l’acceptent, laisse la vidéo en ligne, mais reverse une partie des revenus qu’elle génère aux détenteurs originaux des droits.

La tribune du chercheur Félix Tréguer :   l’affrontement factice des deux têtes du capitalisme informationnel

  • Exceptions au droit d’auteur

Les adversaires de l’article 13 notaient que les systèmes de filtrage automatique ne respectent que très partiellement les droits des internautes sur les exceptions au droit d’auteur. Dans la plupart des pays européens, la loi prévoit notamment des dérogations plus ou moins étendues pour les parodies, les remix, ou le droit de citation.

 

Lemonde.fr

Le patron de Facebook attendu de pied ferme au Parlement européen

mai 22, 2018

Bruxelles – Le patron de Facebook, Mark Zuckerberg, est attendu mardi au Parlement européen à Bruxelles pour s’expliquer sur les lacunes du réseau social dans la protection des données de ses utilisateurs, illustrées par le scandale Cambridge Analytica.

Son audition en fin d’après-midi par les chefs des groupes politiques de l’assemblée, initialement prévue à huis clos, sera finalement diffusée en direct sur internet.

Devant les participants, M. Zuckerberg devrait s’excuser, selon une déclaration transmise à l’avance à la presse: « Il est devenu évident, au cours des deux dernières années, que nous n’avons pas fait assez pour empêcher que les outils que nous avons créés soient aussi utilisés à des fins préjudiciables ».

Fausses informations, interférences de l’étranger dans des élections ou développeurs utilisant de façon mal attentionnée les informations personnelles: Facebook n’a pas pris ses responsabilités.

« C’était une erreur, et je suis désolée », doit reconnaître M. Zuckerberg. Comme déjà devant les parlementaires américains le mois dernier.

– En direct –

Le président du Parlement européen Antonio Tajani a fait savoir dimanche que M. Zuckerberg avait accepté que son intervention soit retransmise « live » sur le web, à la suite de la vive pression d’infuents eurodéputés.

La venue du fondateur et patron de Facebook intervient à trois jours de l’entrée en vigueur vendredi d’une législation européenne visant à mieux protéger les données personnelles des Européens, et certains avaient exhorté M. Zuckerberg à rendre des comptes publiquement.

Le mois dernier, les parlementaires américains avaient soumis le jeune milliardaire à une pluie de questions pour comprendre comment la firme Cambridge Analytica avait pu exploiter à leur insu les données de dizaines de millions d’utilisateurs de Facebook, pour une utilisation à des fins politiques.

« Il y a plus d’utilisateurs de Facebook dans l’UE qu’aux Etats-Unis et les Européens méritent de savoir comment leurs données sont traitées », a plaidé la commissaire européenne à la Justice, Vera Jourova.

L’annonce d’une retransmission en direct a été abondamment saluée: « La transparence a gagné (…) Une rencontre derrière des portes closes aurait été une farce », s’est félicité le chef de file des eurodéputés sociaux-démocrates, l’Allemand Udo Bullmann.

« La pression a marché », ont applaudi les Verts.

Selon des chiffres communiqués par Facebook à la Commission européenne, les données de « jusqu’à 2,7 millions » d’Européens ont pu être transmises de « manière inappropriée » à la firme Cambridge Analytica, impliquée dans la campagne présidentielle de Donald Trump.

Mme Jourova a plusieurs fois remercié ironiquement Mark Zuckerberg ces dernières semaines pour avoir prouvé par ce scandale à quel point des règles strictes s’imposaient, malgré les réticences des grands acteurs d’internet, grands consommateurs de données personnelles.

Droit de savoir

Le discours de M.Zuckerberg à Bruxelles devrait donc faire un parfait écho à ses déclarations à Washington, où il avait reconnu n’avoir pas « pris une mesure assez large de nos responsabilités ».

Pour le plus grand plaisir des autorités européennes, il avait même qualifié « d’étapes positives » les nouvelles règles strictes qui entrent en vigueur le 25 mai dans l’UE.

Le « Règlement général sur la protection des données » (RGPD) va créer ou renforcer des droits individuels et imposer des obligations strictes aux entreprises qui collectent ou traitent des informations personnelles d’Européens, où qu’elles soient établies.

Toutes les entreprises et les organismes récoltant des données, qu’ils soient présents ou non sur internet, devront s’y plier sous peine de lourdes amendes, au même titre que les grandes plateformes comme Facebook, Google ou Twitter.

Ces règlent incluent pour les citoyens un « droit de savoir » qui s’occupe de leurs données et dans quel but, ainsi qu’un droit de s’opposer à leur traitement, pour de la prospection commerciale notamment.

Elles détaillent les conditions pour obtenir leur suppression (« droit à l’oubli ») et prévoit que les particuliers devront être prévenus en cas d’accès non autorisé à leurs données, comme dans le cas du piratage massif subi par la société Uber en 2016, longtemps tenu secret.

Mardi, M. Zuckerberg s’entretiendra d’abord en privé avec M. Tajani pendant une demi-heure, avant une audition d’un peu plus d’une heure retransmise en direct avec les chefs des groupes politiques du Parlement européen, puis une conférence de presse de M. Tajani.

Le lendemain de sa visite à Bruxelles, M. Zuckerberg doit faire partie de la cinquantaine de dirigeants de grandes entreprises du numérique reçus à Paris par le président français Emmanuel Macron.

Romandie.com avec(©AFP / 22 mai 2018 13h21)                                                        

RDC: le Parlement européen presse Kinshasa d’organiser « des élections crédibles »

janvier 18, 2018

 

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker s’adresse au Parlement européen, à Strasbourg, en France, le 13 septembre 2017. © Jean Francois Badias/AP/SIPA

Les députés européens ont adopté jeudi une résolution très critique vis-à-vis de Kinshasa. Les parlementaires demandent à l’Union européenne de conditionner une éventuelle participation au financement des élections à la mise en place de « mesures concrètes démontrant la volonté politique manifeste d’organiser les élections le 23 décembre 2018 »

Dans leur résolution, les députés européens ont dressé un sombre tableau de la situation en RDC. Ils ont ainsi rappelé que « l’année 2017 a été l’une des années les plus violentes » dans le pays, avec des poches de violence qui perdurent au Kasaï, au Nord et au Sud-Kivu. Sur le plan politique, ils ont « vivement déploré que les élections ne se soient pas déroulées avant le délai qui avait été fixé à fin 2017 », comme le prévoyait à l’origine l’accord de la Saint-Sylvestre signé en décembre 2016.

Situation politique

Après plusieurs mois d’attente, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a finalement reporté les élections au 23 décembre 2018, soit deux ans après la fin théorique du deuxième mandat de Joseph Kabila.

« Seules des élections crédibles constitueront un moyen de sortir de la crise », estiment les parlementaires. Le texte « invite l’Union européenne à subordonner tout financement électoral à la mise en place, par le gouvernement congolais, de mesures concrètes démontrant la volonté politique manifeste d’organiser les élections le 23 décembre 2018, y compris, notamment, la publication d’un budget électoral réaliste ainsi que de garanties relatives à l’ensemble des droits fondamentaux et des libertés pour tous les partis politiques et les organisations de la société civile. »

Le texte voté par les eurodéputés tance également le régime de Kinshasa, en dénonçant « le harcèlement systématique des organisations de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme ». C’est le cas notamment du mouvement Filimbi et des activistes de la Lucha, dont plusieurs membres ont été arrêtés à l’occasion des manifestations du 31 décembre dernier. « (Le Parlement européen) invite les autorités congolaises à libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers d’opinion », insiste la résolution.

Situation sécuritaire 

Autre inquiétude du Parlement européen : « Les éléments de preuve fournis (…) en particulier par le rapport d’enquête de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) sur les massacres au Kasaï ». Des violences dont certaines auraient été préméditées et planifiées par les forces de sécurité congolaises et des miliciens affidés au pouvoir, selon l’ONG.

Les députés invitent aussi l’Union européenne « à envisager d’utiliser des moyens supplémentaires », notamment par le biais de l’article 96 de l’accord de Cotonou. Adopté en 2000 par l’Union européenne et les pays africains, cet accord prévoit des « mesures appropriées » en cas de non-respect par l’une des parties des droits de l’homme ou des principes démocratiques.

« Il peut aussi s’agir de mesures conservatoires applicables à des projets et programmes de coopération en cours ou de la suspension de projets, de programmes et d’autres formes d’aide », précise le Conseil européen.

Cinquième résolution sur la RDC en un an 

Lors du débat parlementaire, certains députés ont laissé entendre leur lassitude sur la récurrence des résolutions autour de la situation en RDC. De fait, celles-ci n’ont aucune portée contraignante sur la conduite des affaires étrangères de l’UE. Le texte voté par les parlementaires en fait d’ailleurs mention, dès son préambule, évoquant ces nombreuses résolutions précédentes, notamment celles « du 7 octobre 2010, du 23 juin 2016, du 1er décembre 2016, du 2 février 2017 et du 14 juin 2017 ».

« J’en ai assez des dénonciations et des condamnations qui ne trouvent pas d’écho auprès du président Kabila et de sa kleptocratie, a déclaré dans l’hémicycle le député espagnol Javier Nart. Il y a des choses que l’on peut faire avec l’article 96 de l’accord de Cotonou. Or on n’utilise pas cet article. »

Parmi les États membres de l’UE, seule la Belgique semble pour l’instant avoir opté pour une ligne dure, en envisageant de nouvelles sanctions à l’égard des responsables du régime.

Dans un communiqué diffusé le 10 janvier, le gouvernement belge a déclaré « mettre fin à une série d’interventions qui devaient être mises en œuvre directement par les autorités congolaises ». Ces financements, qui s’élevaient à 25 millions d’euros, seront affectés « au profit de l’aide humanitaire et d’autres initiatives répondant aux besoins les plus pressants de la population ».

Le Vice-Premier ministre congolais en charge des Affaires étrangères, Leonard She Okitundu, avait alors vertement réagi en évoquant « une coopération (déjà) réduite à des interventions humanitaires ponctuelles, pour ne pas dire philanthropiques, paternalistes ou missionnaires rappelant une certaine onomastique (sic) de notre Etat lors d’épisodes sombres de son existence au 19e siècle ».

Jeuneafrique.com par

Le Parlement européen attribue son prix Sakharov 2017 à l’opposition vénézuélienne

octobre 26, 2017

Le Parlement européen, le 3 avril 2017 à Strasbourg / © AFP/Archives / SEBASTIEN BOZON

Le Parlement européen a attribué jeudi son Prix Sakharov 2017 pour la « liberté de pensée » à l’opposition démocratique vénézuélienne, en appelant à une « transition pacifique vers la démocratie » dans ce pays d’Amérique latine plongé dans une crise politique et économique.

La récompense, qui a fait grincer des dents parmi les eurodéputés, a été plus précisément attribuée à l’Assemblée nationale vénézuélienne, dominée par l’opposition et présidée par Julio Borges, ainsi qu’à une liste de prisonniers politiques.

« Il y a une véritable crise économique et sociale, la situation s’est détériorée, nous sommes face à une véritable crise humanitaire » au Venezuela, a déclaré en session plénière le président du Parlement européen, Antonio Tajani, en annonçant le choix des chefs de groupes parlementaires.

« Nous voulons lancer un appel, nous voulons une transition pacifique vers la démocratie », a poursuivi à la tribune M. Tajani, qui a dénoncé la « dictature » du président socialiste Nicolas Maduro.

Depuis le début de l’année, plus d’une centaine de personnes « ont été assassinées dans des manifestations, la plupart étant des manifestations anti-gouvernementales, et plus de 500 ont été emprisonnés arbitrairement » au Venezuela, a souligné le Parlement européen dans un communiqué.

Le 11 octobre, les 28 Etats membres de l’UE avaient donné leur « accord de principe » à la mise en place de sanctions contre le régime de Caracas.

– Prix contesté –

Applaudie dans l’hémicycle, l’annonce du prix a aussi été bruyamment contestée par des eurodéputés de la gauche radicale (GUE/NGL).

« Respectez la volonté du Parlement », leur a lancé M. Tajani, issu du PPE (droite), principale force politique au Parlement, qui avait proposé avec les libéraux de l’ALDE la candidature de l’opposition vénézuélienne.

Le prix a « été instrumentalisé à des fins politiques », a regretté dans un communiqué la gauche radicale, qui a annoncé qu’elle boycotterait la remise de la récompense, le 13 décembre à Strasbourg.

La délégation française des Verts a également fait part de son mécontentement, estimant que le prix risquait « de polariser et d’aggraver la crise politique au Venezuela au lieu de la résoudre ».

Selon ces voix critiques, des membres de l’extrême-droite font partie des opposants nominés, et le prix aurait plutôt dû être attribué à l’un des deux autres finalistes en lice.

Il s’agissait de Dawit Isaak, un journaliste et auteur suédois d’origine érythréenne, arrêté en 2001 par les autorités d’Asmara, et la Guatémaltèque Aura Lolita Chavez Ixcaquic, issue du peuple maya quiché, qui incarne la lutte pour les droits des populations autochtones.

L’hommage des eurodéputés à l’opposition vénézuélienne survient au moment où celle-ci apparaît plus divisée que jamais, dans ce pays pétrolier en plein naufrage économique.

Les fractures au sein de la Table pour l’unité démocratique (MUD), une coalition d’une trentaine de partis allant de la gauche modérée à la droite, profitent au président Maduro, qui avait été la cible d’une vague de manifestations au printemps exigeant son départ.

Le chef de l’Etat semble désormais en position de force pour les prochaines échéances électorales (municipales, encore sans date, et présidentielle, fin 2018).

– Révocation ? –

Créé en 1988, le Prix Sakharov, doté d’une somme de 50.000 euros, tire son nom du scientifique soviétique dissident Andreï Sakharov (1921-1989), et distingue chaque année des personnalités qui se sont illustrées dans la défense des droits de l’homme et de la liberté d’expression.

En 2016, le prix avait été attribué à deux femmes yézidies d’Irak, réduites en esclavage par le groupe jihadiste Etat islamique (EI) avant de s’enfuir, et en 2015 au blogueur saoudien Raef Badaoui, emprisonné pour « insulte à l’islam ».

Les eurodéputés se sont récemment penchés de manière inhabituelle sur l’un de leurs choix passés: le prix décerné à la dirigeante birmane Aung San Suu Kyi en 1990, alors qu’elle venait d’être placée en résidence surveillée après que son parti eut remporté les élections.

Dans une résolution adoptée en septembre, les députés européens avaient en effet déploré que l’ancienne égérie des droits de l’homme, devenue dirigeante civile du gouvernement, garde le silence sur le sort des musulmans rohingyas persécutés.

Les eurodéputés se sont demandé dans ce texte « si le prix Sakharov pourrait être révoqué en cas de violations » des critères ayant conduit à son attribution.

Romandie.com avec(©AFP / 26 octobre 2017 16h42)                

Le Parlement européen débattra mercredi de la situation en Catalogne

octobre 2, 2017

Strasbourg – Les députés européens ont décidé lundi d’ajouter à leur ordre du jour de mercredi un débat consacré à la situation en Catalogne, marquée par des violences policières lors du référendum d’autodétermination dimanche.

Ce débat d’urgence aura lieu mercredi après-midi à Strasbourg, a annoncé le président du Parlement, Antonio Tajani, après un vote sur cette question organisé en ouverture de la session plénière.

Sur proposition de trois des principaux groupes politiques au Parlement – les conservateurs, les socialistes et les libéraux -, ce débat aura pour thème: « Constitution, Etat de droit et droits fondamentaux en Espagne, à la lumière des récents événements en Catalogne ».

Cet intitulé a été approuvé par les députés lors d’un vote à main levée. Il a été préféré à un titre plus critique envers Madrid, qu’avaient proposé les Verts: « Violences policières contre des citoyens pacifiques en Catalogne ».

Cette décision du Parlement européen de bousculer son ordre du jour survient alors que la Commission européenne est prudemment sortie lundi de sa réserve à propos de la crise catalane.

Tout en rappelant que le référendum de dimanche n’était « pas légal » au regard de la Constitution espagnole, le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas, a souligné que « la violence ne peut jamais être un instrument en politique ».

« Nous appelons tous les acteurs pertinents à passer rapidement de la confrontation au dialogue », a-t-il dit.

Le Parlement régional catalan pourrait proclamer dans les jours à venir l’indépendance de la riche région du nord-est de l’Espagne, à la suite du référendum qui s’est soldé par 90% de « oui » à l’indépendance, avec un taux de participation de 42,3%.

Cette consultation, que Madrid a tenté d’empêcher, a plongé le pays dans l’une de ses plus graves crises depuis le retour à la démocratie.

Romandie.com avec(©AFP / 02 octobre 2017 18h02)                                            

France: L’enquête sur les assistants parlementaires élargie à Jean-Luc Mélenchon

juillet 18, 2017

 

C’est la conséquence d’un signalement déposé par la députée européenne du FN Sophie Montel.

Le député de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon, le 12 juillet à l’Assemblée nationale. CHARLES PLATIAU / REUTERS

Le parquet de Paris a élargi l’enquête sur les soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires au Parlement européen à Jean-Luc Mélenchon, a appris l’Agence France-Presse de source judiciaire, mardi 18 juillet, confirmant une information du Parisien. Cette annonce intervient à la suite d’un nouveau signalement déposé le 27 juin par la députée européenne du Front national (FN) Sophie Montel visant le patron de La France insoumise.

Après un premier signalement de l’élue d’extrême droite, le parquet de Paris avait ouvert le 22 mars une enquête préliminaire pour « abus de confiance » visant une vingtaine d’eurodéputés de tous bords. Les investigations ont été confiées à l’Office anticorruption de la police judiciaire. Après ce second signalement de Mme Montel, le parquet de Paris a alors décidé d’élargir ses investigations aux activités de l’ancien eurodéputé du Parti de gauche (2009-2017) ainsi qu’à quatre de ses anciens assistants parlementaires.

Le FN également visé par une enquête

« Aucun de mes assistants n’a jamais exercé aucune responsabilité politique ni à l’intérieur du Parti de gauche ni pour La France insoumise, jamais aucun de toute la période du Parlement européen, donc je ne sais pas pourquoi on me cherche », a réagi M. Mélenchon mardi lors d’un point presse à l’Assemblée nationale.

Dans cette enquête, les enquêteurs cherchent à savoir si des fonds européens, dévolus à l’embauche d’assistants parlementaires, ont été détournés afin de rémunérer des cadres employés à d’autres tâches au sein de leur formation politique. Des eurodéputés et ex-eurodéputés de tous bords sont concernés par ces investigations : les LR Brice Hortefeux et Michèle Alliot-Marie, le socialiste Edouard Martin ou encore l’écologiste Yannick Jadot.

Le FN est lui-même visé par une enquête des juges d’instruction, soupçonné d’avoir mis en place un système pour rémunérer ses permanents avec des crédits européens, en les faisant salarier comme assistants de ses eurodéputés. Dans cette affaire, la patronne du parti, Marine Le Pen, a été mise en examen pour abus de confiance fin juin.

La députée du Pas-de-Calais est soupçonnée d’abus de confiance en sa qualité de députée européenne, pour l’utilisation de fonds du Parlement européen pour sa chef de cabinet au FN, Catherine Griset, et pour son garde du corps Thierry Légier sur la période 2009-2016. Mme Le Pen est également mise en examen pour complicité d’abus de confiance pour des faits commis entre 2014 et 2016 en sa qualité de présidente du FN

Lemonde.fr avec AFP

L’Europe rend hommage à Helmut Kohl, « un vrai Européen »

juillet 1, 2017

Une vingtaine de chefs d’États et de gouvernements, un ancien souverain et plusieurs centaines de personnalités lors de l’hommage rendu à l’ex-chancelier allemand Helmut Kohl dans l’hémicycle du Parlement européen à Strasbourg, le 1er juillet 2017 / © AFP / Patrick HERTZOG

Une vingtaine de chefs d’États et de gouvernements, un ancien souverain et plusieurs centaines de personnalités assistaient samedi à l’hommage européen rendu à l’ancien chancelier allemand Helmut Kohl dans l’hémicycle du Parlement européen à Strasbourg.

Le cercueil recouvert du drapeau européen et porté par huit militaires allemands a été installé sur un catafalque érigé au centre de l’hémicycle pour cette cérémonie sans précédent dans l’histoire de l’Union européenne.

Trois couronnes de fleurs ont été disposées devant le cercueil: l’une aux couleurs de la République fédérale d’Allemagne, l’autre au nom de l’Union européenne et la troisième, au nom de son épouse, porte l’inscription « In Liebe, deine Maike » (Avec Amour, Maike).

« Helmut Kohl était un vrai Européen et un ami. L’Europe lui doit beaucoup », a souligné avant la cérémonie le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, le seul des dirigeants européens encore en fonctions à l’avoir côtoyé.

Père de la réunification allemande, architecte de l’élargissement de l’Union européenne et héraut de l’amitié franco-allemande, Helmut Kohl est décédé le 16 juin à l’âge de 87 ans. Il a été chancelier pendant seize années, de 1982 à 1998, et son « héritage pour l’Europe est énorme », a insisté Jean-Claude Juncker. « Je prendrai la parole comme l’ami et non comme le dirigeant », a-t-il annoncé avant la cérémonie.

C’est la première fois dans son histoire que l’Union européenne organise un tel hommage. Il honore un des trois dirigeants faits « citoyens d’honneur de l’Europe », a souligné Jean-Claude Juncker, initiateur de cet hommage. Les deux autres sont les Français Jean Monet, décédé en 1979, et Jacques Delors, âgé de 91 ans. Beaucoup de dirigeants qui ont côtoyé Helmut Kohl, comme Jacques Delors, Valery Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et le président russe Mikhail Gorbatchev, n’ont pu se déplacer en raison de leur santé.

Dix sept dirigeants de l’Union européenne étaient présents, dont la Première ministre britannique Theresa May. l’Espagne était représentée par son ancien souverain Juan Carlos et l’ancien chef du gouvernement Felipe Gonzalez, l’Italie par l’ancien président de la Commission européenne et ancien chef du gouvernement Romano Prodi, le Portugal par Jose Manuel Barroso, ancien président de la Commission et ancien Premier ministre.

Le président français Emmanuel Macron a voyagé avec l’ancien président Nicolas Sarkozy et l’a invité à prendre place sur la tribune à l’entrée du Parlement pour une photographie avec les présidents des trois institutions européennes qui accueillaient les invités.

Huit personnalités interviendront au cours de la cérémonie: le président du Parlement européen Antonio Tajani, le président du conseil européen Donald Tusk et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. Puis, « à la demande de sa veuve », trois hommages seront rendus par l’ancien Premier ministre espagnol Felipe Gonzales, par l’ancien président américain Bill Clinton et par le Premier ministre russe Dmitri Medvedev.

Le président français Emmanuel Macron puis la chancelière allemande Angela Merkel, toute de noir vêtue, prononceront les deux dernières allocutions.

Romandie.com avec(©AFP / 01 juillet 2017 14h23)                

La justice française demande la levée de l’immunité de Marine Le Pen au Parlement européen

avril 14, 2017

 

La candidate d’extrême droite à la présidentielle et l’eurodéputée Marie-Christine Boutonnet sont soupçonnées d’emplois fictifs d’assistants parlementaires.

Marine Le Pen à une session plénière concernant le Brexit, au parlement européen à Strasbourg, le 5 avril. LAURENCE GEAI POUR LE MONDE

La justice française a demandé au Parlement européen la levée de l’immunité parlementaire de Marine Le Pen et de Marie-Christine Boutonnet, visées par une enquête sur des soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires du Front national (FN), a appris l’Agence France-Presse (AFP) vendredi 14 avril de source judiciaire.

Les juges d’instruction ont adressé des demandes de levée d’immunité parlementaire des eurodéputées FN les 29 et 30 mars, a précisé cette source, confirmant une information d’Europe 1. Ces demandes ont été adressées au parquet de Paris puis au parquet général, qui les transmet, comme le veut la procédure, à la chancellerie avant d’être envoyées au Parlement européen.

La candidate du parti d’extrême droite à l’élection présidentielle s’était retranchée derrière son immunité parlementaire pour refuser les convocations des juges en février et en mars. Elle promet d’honorer ces rendez-vous judiciaires après la période électorale. Marie-Christine Boutonnet ne s’était pas non plus rendue à la convocation des juges financiers au début de mars.

Vote en séance plénière

La demande de levée d’immunité que la justice française a adressée au Parlement européen est « la procédure normale », a dit vendredi Marine Le Pen.

L’examen de cette demande de levée d’immunité pourrait prendre plusieurs mois puisqu’elle doit faire l’objet d’un vote en séance plénière au Parlement européen. Un débat aura ainsi lieu en plénière, à l’issue duquel chaque eurodéputé sera appelé à voter individuellement.

« Le député européen conserve son siège, même s’il perd son immunité », explique sur son site le Parlement européen, rappelant que la levée de l’immunité n’est pas une condamnation mais qu’« elle autorise juste une autorité nationale à enquêter et à engager une poursuite ». « Les juges d’instruction ne s’attendaient donc pas à ce qu’elle aboutisse avant l’élection présidentielle », assure ainsi France Inter.

Les juges d’instruction n’ont pas la possibilité de contraindre un député européen à se présenter devant eux comme n’importe quel justiciable ordinaire. Pour toute mesure de coercition, ils doivent d’abord obtenir la levée de son immunité auprès du Parlement européen. Ce fut le cas dans un autre dossier instruit par des juges d’instruction à Nanterre, où il est reproché à Mme Le Pen d’avoir diffusé sur Twitter des images d’exactions du groupe djihadiste Etat islamique.

Deux assistants parlementaires mis en examen

Une information judiciaire a été ouverte en décembre par le parquet de Paris, qui menait une enquête préliminaire depuis mars 2015. Les juges d’instruction tentent de déterminer si le FN a mis en place un système pour rémunérer ses cadres ou employés avec des fonds publics de l’Union européenne par des contrats d’assistants de députés. Lors d’une perquisition au siège du FN, en février 2017, les enquêteurs ont saisi un document laissant à penser que le système « frauduleux » était pensé en haut lieu depuis 2012, et connu de Marine Le Pen.

Le Parlement européen, qui s’est constitué partie civile dans cette affaire, avait saisi la justice française sur les cas de vingt-neuf assistants parlementaires. En cause, leur présence à des postes figurant dans le dernier organigramme du parti en France, qui peut faire douter de leur emploi effectif à l’assemblée siégeant à Strasbourg.

Les juges d’instruction ont mis en examen pour « recel d’abus de confiance » deux assistants parlementaires, Charles Hourcade, un temps employé comme graphiste au siège du parti à Nanterre, ainsi que Catherine Griset, recensée comme cheffe de cabinet de Marine Le Pen au siège du FN

Lemonde.fr avec AFP

Images d’exactions sur Twitter: le Parlement européen lève l’immunité de Marine Le Pen

mars 2, 2017

Bruxelles – Le Parlement européen a approuvé jeudi la levée de l’immunité parlementaire de la dirigeante d’extrême droite Marine Le Pen, réclamée par la justice française qui lui reproche d’avoir diffusé des images d’exactions du groupe Etat islamique sur son compte Twitter.

Cette levée, à effet immédiat, ne concerne que cette enquête et pas celle sur des soupçons d’emplois fictifs d’assistants de députés de son parti Front national au Parlement européen, dans laquelle la cheffe de cabinet de Mme Le Pen, candidate à la présidentielle française, a été mise en examen.

« Je pense que le résultat est clair: une grande majorité est pour la levée d’immunité », a déclaré Dimitrios Papadimoulis (GUE, extrême gauche), qui présidait les débats, à l’issue d’un vote à main levée des eurodéputés.

Cette levée d’immunité était demandée par le parquet de Nanterre (région parisienne), qui a ouvert une information judiciaire à l’encontre de Marine Le Pen pour « diffusion d’images violentes ».

En décembre 2015, la présidente du FN avait diffusé trois photos sur Twitter avec le texte « Daech c’est ça! »: un homme vêtu d’une combinaison orange sous les chenilles d’un char, un homme vêtu de la même manière enflammé dans une cage et un corps d’homme décapité avec la tête posée sur le dos. Daech est l’acronyme arabe du groupe Etat islamique.

Elle entendait protester contre le « parallèle ignoble » effectué, selon ses propos, par le journaliste vedette du groupe BFMTV et RMC, Jean-Jacques Bourdin, entre le groupe EI et le Front national.

« Je suis députée, je suis dans mon rôle quand je dénonce Daech », a-t-elle estimé jeudi matin sur la chaîne de télévision LCP, avant le vote en plénière, dénonçant « une enquête politique ».

Convoquée par un juge d’instruction en avril 2016, elle avait refusé de s’y rendre, invoquant son immunité parlementaire.

Marine Le Pen a récemment repoussé une autre convocation, de la police, cette fois-ci dans l’enquête sur les soupçons d’emplois fictifs concernant plusieurs assistants parlementaires d’eurodéputés du Front national.

Une information judiciaire a également été ouverte contre le député apparenté FN Gilbert Collard, qui avait lui aussi tweeté une image violente ce jour-là, pour la même raison. Mais le bureau de l’Assemblée nationale française a rejeté le 22 février une demande de levée de son immunité, jugeant la requête de la justice pas « suffisamment précise ».

Romandie.com avec(©AFP / 02 mars 2017 12h06)