CONGO BRAZZAVILLE, (CONGOSITE) – La société civile congolaise, à travers la «Cellule de réflexion sur la Constitution du 20 janvier 2002», procède à la remise du projet de la nouvelle Constitution qu’elle a élaboré aux partis politiques les plus représentatifs au parlement. Le Parti congolais du travail (PCT) a été le premier récipiendaire de ce projet de texte fondamental. C’est son secrétaire général, Pierre Ngolo, qui l’a réceptionné, le 3 juillet 2014 à Brazzaville, des mains du président de la Cellule, El Hadj Djibril Abdoulaye Bopaka.
La Cellule de réflexion sur la Constitution du 20 janvier 2002, qui regroupe les membres des différents partis et associations politiques, des confessions religieuses, des associations apolitiques, etc., veut faire comprendre aux partis politiques l’intérêt de changer la Constitution du 20 janvier 2002. Mise en place le 20 octobre 2013, cette Cellule jouit d’une autonomie de pensée et d’action et est composée d’une coordination de cinq membres et de trois commissions spécialisées de dix membres chacune.
Selon la Cellule, la Constitution du 20 janvier 2002 consacre une trop longue durée du mandat du Président de la République pour justifier l’exécution d’un programme jusqu’à son terme. Elle consacre également l’indulgence à l’égard de certains membres du gouvernement indifférents, aux moyens d’information et contrôle parlementaire de l’action gouvernementale. De même, cette Constitution a érigé une barrière ou garde-fou infranchissable à travers les articles 1 à 42, 57 et 185. La raison est simple : cette constitution a été élaborée après une période caractérisée par l’intolérance et la violence politiques sous toutes ses formes. Certes, elle a le mérite d’avoir permis au peuple congolais de capitaliser les références cardinales d’une nouvelle culture politique, mais elle ne consacre point, à travers la décentralisation, une autonomie fonctionnelle avec les collectivités locales ; elle dispose d’un faible pouvoir coercitif qui ne permet aux gouvernants à s’accommoder aux dispositions constitutionnelles relevant du droit.
C’est au regard de ce constat que la société civile a décidé d’apporter sa contribution au débat politique. «La Cellule de réflexion a travaillé pendant huit mois. Il est normal qu’elle vienne rencontrer le PCT, qui est le parti majoritaire au parlement, pour lui remettre le projet de Constitution qu’elle a rédigé. L’avantage de cette Cellule est qu’elle a travaillé avec le concours de tous les citoyens congolais. Dans cette Cellule vous trouvez des magistrats, des enseignants, des journalistes, des historiens, des économistes, des médecins, des avocats, des juristes, des opérateurs économiques, des chefs des confessions religieuses, etc. C’est donc des gens du Nord au Sud et de l’Est à l’Ouest. C’est cela qui fait la fierté de la société civile congolaise», a déclaré El Hadj Djibril Abdoulaye Bopaka.
Il a ajouté : «Le même travail que nous venons de faire avec le PCT, nous le ferrons avec les autres partis, notamment ceux de l’opposition comme l’UPADS, les partis du Centre, etc. Nous, société civile, n’avons pas de siège au parlement. C’est par le biais des partis politiques que nous pouvons faire passer notre point de vue. Car, ce sont les partis politiques qui débattent, au niveau du parlement, de la question du changement ou non de la Constitution. Nous avons conclu pour le changement de la Constitution parce que le pays doit maintenant entrer dans une autre phase, qui est différente à celle que nous avons connue hier. Douze après, nous avons pensé qu’avec l’évolution de notre pays, il était nécessaire d’apporter des changements constructifs de la démocratie congolaise».
L’ossature du projet de la Constitution rédigé par la Cellule comprend un préambule et 26 titres, disséqués en 227 articles pour 44 pages. Hadj Djibril Abdoulaye Bopaka n’a pas voulu dévoiler le contenu du projet de la Constitution. L’on se rappellera seulement que lors de la cérémonie de clôture des travaux, le 8 mai dernier, la Cellule avait formulé plusieurs recommandations, parmi lesquelles celles portant : sur le changement de la Constitution du 20 janvier 2002 ; sur le choix du régime ; sur la durée du mandat présidentiel ; sur le nombre des mandats du député ; sur le nombre de mandats du sénateur ; sur l’âge limite minima-maxima du candidat au poste du Président de la République ; sur la consécration du pouvoir des notables et des chefs coutumiers ; sur la consécration de l’élection des maires à tous les niveaux ; sur les peuples autochtones ; et sur la décentralisation.
Congo-site.com par Gaspard Lenckonov