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Internet mobile : Congo, RDC, Côte d’Ivoire… Dans quels pays la data est-elle la plus chère ?

juillet 11, 2021
La GSMA, lobby mondial des télécoms, constate une baisse du prix moyen des terminaux mobiles sur le continent en 2019.

Malgré l’installation de câbles sous-marins pour connecter le continent, le prix d’un giga de données mobiles reste en moyenne très élevé. État des lieux.

Si la fracture numérique se réduit en Afrique, le coût d’internet a, lui, du mal à baisser. Le 30 juin, le dernier tronçon du câble sous-marin Africa Coast to Europe (ACE), qui relie la France à l’Afrique du Sud en connectant une dizaine de pays africains, dont le Sénégal, la Côte d’Ivoire et le Ghana, a été mis en service.

Dernier exemple en date de la progression de la couverture internet en Afrique, ce câble, long de 17 000 km, a représenté un investissement de 700 millions de dollars réalisé par un consortium de 20 membres, dont le groupe français Orange, qui a contribué à hauteur de 250 millions de dollars.

Malgré cette bonne nouvelle, et le développement de câbles sous-marins reliant le continent, seul 29 % des Africains ont accès à internet, contre 45 % des habitants en Asie, selon le dernier rapport publié par l’Alliance for Affordable Internet (A4AI) en décembre 2020.

Chaque année, l’initiative hébergée par la Web Foundation et dirigée par Sonia Jorge collecte les données des forfaits prépayés les moins chers par pays pour les services de haut débit selon le modèle de prix fournit par l’Union internationale des télécommunications (UIT).

5 dollars pour un giga de données

En 2020, le prix médian d’un giga de données mobiles en Afrique s’élevait à plus de 5 dollars contre près de 7 dollars en 2018, soit une baisse de -28 % explique A4AI. À titre de comparaison, il fallait compter 3,5 dollars pour un giga au sein de l’Union européenne en 2020 (4,1 dollars en 2018).

Si l’on observe une baisse significative des prix moyens des données haut débit, les différences de tarif d’un pays à l’autre demeurent très importantes.

Ainsi, en Guinée équatoriale, il faut débourser 35 dollars pour obtenir un giga de données mobiles, soit le tarif le plus cher au monde, selon les chiffres de l’Alliance for Affordable Internet. Pourtant, le pays est relié à trois câbles sous-marins de fibre optique.

Plusieurs raisons expliquent ce prix. Avec un parc de clients restreint, 1,3 million d’habitants en 2019, le coût d’installation des infrastructures est plus difficile à amortir. Aussi, la compagnie Getesa, détenue à 60 % par l’État, est l’opérateur principal du pays, traduisant un manque de concurrence qui fait inévitablement augmenter les prix.

C’est ensuite en Libye que l’on trouve les tarifs les plus élevés, avec un giga de données mobiles coûtant 11,4 dollars, puis en Centrafrique (10,4 dollars), au Tchad (8,64 dollars), au Congo Brazzaville (8,47 dollars) et au Togo (8,4 dollars).

En RDC, il fallait débourser 8 dollars pour un giga de données mobiles en 2020, contre 10,7 dollars l’année précédente (-25 %).

En 2019, le gouvernement a défini une stratégie de développement numérique à l’horizon 2025. Or la taille du pays le rend peu attractif pour les opérateurs. « Il est généralement plus difficile d’installer et de maintenir un réseau dans les régions vastes et pauvres car la rentabilité pour les opérateurs est moins intéressante », avait déclaré Teddy Woodhouse, directeur de recherche pour l’A4AI, lors d’une interview accordée à Jeune Afrique en décembre 2020.

Prix d’un giga de données mobiles en 2020

Soudan et Maroc, champions des petits prix

À l’inverse, parmi les pays africains où les prix d’internet sont les plus faibles, on retrouve le Soudan avec 0,9 dollar le giga de données haut débit, suivi de l’Égypte (1,3 dollar) puis du Maroc (2 dollars), du Rwanda (2,1 dollars) et du Cameroun (2,2 dollars). En Algérie, il faut compter 2,3 dollars, au Sénégal 3,28 dollars et en Côte d’Ivoire 4,8 dollars.

Au Maroc, le prix est passé de 2 dollars en 2019 à 5 dollars en 2020, soit une baisse de -61 %, selon les chiffres de l’A4AI, résultat notamment de la stratégie Maroc Digital 2020 centrée sur la transformation numérique et la réduction de la fracture digitale dans le pays.

Outre les différences régionales, les prix sont plus faibles en Afrique de l’Est et de l’Ouest qu’en Afrique centrale et australe, les prix de la data peuvent également diverger entre deux pays voisins. Ainsi, selon l’A4AI, le Tchad est l’un des pays les plus chers avec 8,4 dollars le giga. Son voisin nigérian est, au contraire, l’un des moins chers : le giga de data y est vendu à 2,7 dollars.

Internet abordable dans seulement 14 pays

Pour les Nations unies, l’accès à internet est abordable lorsque le coût d’un giga est inférieur à 2 % du revenu mensuel brut. Or sur le Continent, il est de 5,7 % contre 2,7 % en Amérique du Sud et 1,6 % en Asie-Pacifique. De fait, « seuls 14 des 48 pays africains participant au classement ont un accès à internet abordable », résume le rapport.

Ainsi, d’après A4AI, en Centrafrique, un giga représente 24,4 % du revenu mensuel. En RDC, cela représente 20,6 % du revenu et au Tchad et au Togo, 15 %. À l’inverse, il équivaut à seulement 0,5 % du revenu mensuel à Maurice, 0,8 % en Algérie, 1,3 % au Gabon et 1,4 % au Ghana.

Avec Jeune Afrique par Solène Benhaddou

Le G20 donne son aval à la suspension temporaire du service de la dette des pays les plus pauvres

avril 15, 2020

«Tous les créanciers officiels bilatéraux participeront à cette initiative», a indiqué le groupe, en appelant les créanciers privés à faire de même.

Le ministre des Finances allemand Olaf Scholz, durant la visioconférence du G20, ce mercredi 15 avril.
Le ministre des Finances allemand Olaf Scholz, durant la visioconférence du G20, ce mercredi 15 avril. HANNIBAL HANSCHKE / REUTERS

Les ministres des finances et les banquiers centraux du groupe G20 se sont accordés pour donner une grande respiration aux pays les plus pauvres. Ils ont donné ce mercredi leur aval à une suspension provisoire du service de leur dette, à l’issue d’une réunion virtuelle.

«Nous nous sommes mis d’accord sur une approche coordonnée avec un échéancier commun fournissant les principales caractéristiques de cette initiative (…) qui a également été approuvée par le Club de Paris», précise un communiqué. «Tous les créanciers officiels bilatéraux participeront à cette initiative». Les créanciers privés sont également appelés à participer à l’initiative. La suspension provisoire du service de la dette des pays les plus pauvres par le G20 constitue un «acte de solidarité internationale de portée historique», a jugé le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz. «Nous laissons ainsi aux pays concernés de grandes marges de manœuvre financières pour investir dans la protection sanitaire de leurs populations, immédiatement et sans examen chronophage au cas par cas», a affirmé le ministre dans un communiqué.

Côté français, on salue également une initiative «historique». «Cette décision libère 14 milliards de dollars de la part des créanciers bilatéraux publics, donnant à ces pays des marges de manoeuvre pour rapidement répondre à la crise», a souligné Bruno Le Maire dans un communiqué. Emmanuel Macron s’était exprimé, en début de semaine, pour demander l’annulation pure, simple et «massive» de la dette de pays africains les plus démunis. Son remboursement représente en moyenne 13 % des revenus des Etats.

Mardi, le G7 s’était également dit favorable à une telle initiative pour aider ces pays à faire face aux impacts sanitaires et économiques de la pandémie du coronavirus, mais à condition de recevoir l’aval du G20. «Nous sommes déterminés à ne ménager aucun effort pour protéger les vies humaines», a déclaré Mohammed al-Jadaan, le ministre des Finances saoudien lors d’une conférence de presse virtuelle.

Il a en outre souligné qu’en cette période inédite, il fallait soutenir autant que possible l’économie mondiale et s’assurer de la résilience du système financier. «Nous devons poursuivre nos efforts et les amplifier», a-t-il ajouté, alors que les gouvernements ont déjà dépensé des milliers de milliards de dollars pour endiguer l’impact de la pandémie, qui paralyse des pans entiers de l’économie mondiale. Le Covid-19 a contaminé plus de deux millions de personnes dans le monde.

Par Le Figaro avec AFP

Ces pays qui commencent à «déconfiner»

avril 14, 2020

Après la Chine, berceau de l’épidémie du nouveau coronavirus, plusieurs pays commencent à envisager un déconfinement progressif :

Chine : la province du Hubei, hormis son chef-lieu Wuhan, a démarré son déconfinement le 25 mars. Le bouclage de Wuhan, où le nouveau coronavirus a surgi en décembre, a été levé le 8 avril, mais la mairie a replacé en confinement 70 quartiers résidentiels sur 7.000, après la découverte de porteurs «asymptomatiques». Dans toute la province, les habitants doivent produire sur leur téléphone portable un code QR vert prouvant qu’ils sont en bonne santé.

République tchèque : le gouvernement tchèque a présenté mardi un plan visant à lever progressivement les mesures de confinement imposées au pays depuis la mi-mars, en cinq étapes du 20 avril au 8 juin. Les marchés en plein air et les artisans ou petits commerçants pourraient rouvrir à partir du 20 avril, ainsi que les écoles et universités, petit à petit. L’ensemble de l’économie reprendrait son rythme normal, de semaine en semaine jusqu’au 8 juin. Depuis mardi, les Tchèques sont libres d’aller à l’étranger pour des voyages d’affaires ou pour voir leurs proches à condition de subir une quarantaine à leur retour.

– Autriche : l’Autriche a rouvert mardi ses petits commerces non alimentaires, avec des aménagements pour respecter les distances de précaution. Ecoles, cafés et restaurants resteront fermés jusqu’à la mi-mai au moins. Les déplacements restent limités à l’essentiel jusqu’à fin avril. Manifestations culturelles et rassemblements publics sont bannis au moins jusqu’en juillet.

– Danemark : le Danemark rouvre mercredi crèches, écoles maternelles et primaires, puis les établissements du secondaire le 10 mai. Les bars, restaurants, centres commerciaux, coiffeurs et salons de massages resteront clos. Aucun rassemblement de plus de 10 personnes. Les frontières demeurent fermées, les voyages à l’étranger déconseillés.

– Espagne : en Espagne, confinée depuis le 14 mars et au moins jusqu’au 25 avril, une partie des travailleurs ont néanmoins repris le chemin des usines et des chantiers. Plusieurs millions de masques leur ont été distribués. Depuis le 30 mars, toutes les activités économiques non essentielles étaient à l’arrêt. La phase de déconfinement «commencera au plus tôt dans deux semaines et sera très progressive», a souligné dimanche le Premier ministre Pedro Sanchez.

– France : en France, le 11 mai marquera le début d’un déconfinement partiel avec la réouverture progressive des écoles, collèges et lycées. Universités, bars, restaurants ou cinémas resteront fermés, tout comme les frontières avec les pays non européens. Les personnes âgées et fragiles ont été priées de rester confinées. Les festivals ne seront pas autorisés avant au moins mi-juillet.

– Norvège : la Norvège prévoit d’alléger progressivement ses mesures à compter du 20 avril, rouvrant les crèches et levant l’interdiction des séjours en résidence secondaire. A partir du 27 avril, réouverture partielle des collèges, lycées et universités, ainsi que des salons de coiffure, de massage et de dermatologie. Les événements culturels et sportifs restent interdits et les frontières fermées.

– Portugal : au Portugal, en état d’urgence depuis le 19 mars, les autorités espèrent un retour progressif à la normalité en mai. Crèches et écoles ne rouvriront pas d’ici la fin de l’année scolaire.

– Grèce : la Grèce table sur un retour «à la normalité» en mai, à condition que le confinement soit strictement respecté d’ici là. Mais «toute discussion sur la levée graduelle des mesures est prématurée», a prévenu le gouvernement le 6 avril.

– Italie : en Italie, confinée sur tout le territoire depuis le 10 mars, quelques commerces, comme les librairies ou les laveries, ont rouvert mardi dans certaines régions.

– Allemagne : l’Allemagne doit annoncer mercredi un allègement des mesures coercitives, qui varient d’une région à l’autre. Les stades et les salles de concert devraient toutefois rester vides pendant encore plusieurs mois.

– Suisse : les autorités suisses doivent annoncer jeudi les «premiers assouplissements» prévus d’ici fin avril. Mais les précautions d’hygiène et la distanciation sociale resteront en place «pendant longtemps», ont-elles souligné.

Avec Le Figaro

Le cauchemar de la pluie

décembre 20, 2019

 

Boueuses sont les routes de mon pays

Qui ont endossé le brassard de la pluie

Défiant les constructeurs du génie civil

Qui se grattent la tête et leur nombril

 

Chacun au volant de son véhicule

Dans l’espoir d’une sortie honorable

Tente d’emprunter un passage sûr

Avant de tomber comme une mûre

 

La pluie n’est plus l’amie d’un bon sommeil

Elle fait peur et produit des insomnies sous le ciel

Où les riverains et les habitants perdent l’œil

D’un bon repos corporel dans la nuit paisible

 

Bernard NKOUNKOU

 

Les économies de la RDC, de la Guinée, de l’Algérie et du Maroc vues par la diplomatie américaine

juillet 25, 2018

 

Donald Trump, en février 2017 à la Maison-Blanche © Evan Vucci/AP/SIPA

Le rapport du département d’État des États-Unis consacré au climat de l’investissement dans le monde passe cette année en revue les économies de la RDC, de la Guinée, de l’Algérie et du Maroc. Retour sur ces analyses sans fard des difficultés rencontrées par les entreprises américaines.

Comme chaque année, le département d’État des États-Unis a rendu public un rapport consacré au climat de l’investissement dans le monde. L’objectif est de fournir des informations sur plus de 170 pays. « Les entreprises américaines de toutes tailles peuvent s’inspirer de ces rapports pour identifier les marchés sur lesquels faire des affaires » note la branche de l’exécutif fédéral en charge des relations internationales.

Tous les pays n’étant pas passés en revue chaque année, le chapitre de l’édition 2018 consacré à l’Afrique inclut notamment la RDC, la Guinée, l’Algérie et le Maroc.

RDC : un environnement « très difficile »

« La RDC reste un environnement très difficile pour faire des affaires » note le rapport dans l’introduction du chapitre consacré au pays. L’incertitude engendrée par le report des élections – désormais prévues pour décembre 2018 – continue à décourager les investissements directs à l’étranger.

Malgré les réformes de ces dernières années, qui octroient des allègements ou des exemptions d’impôts aux investisseurs, « le climat des affaires s’est détérioré en 2017 », souligne le département d’État américain. En particulier, « beaucoup d’investisseurs se plaignent d’une pression fiscale élevée et d’un système de taxation trop complexe, redondant et opaque ». Certaines agences gouvernementales « exercent des pressions administratives importantes sur les entreprises avec des audits et des inspections qui conduisent souvent à l’imposition d’amendes sur des bases discutables ».

« Dans l’ensemble, les entreprises doivent faire face à de nombreuses difficultés en RDC, notamment la fragilité des infrastructures existantes, une corruption endémique à tous les niveaux, des agences fiscales prédatrices, un accès limité au capital, un manque de travailleurs qualifiés, des difficultés à exécuter les contrats, l’incertitude politique, un système judiciaire très faible, des conflits armés qui se poursuivent à l’Est et l’émergence de violences sporadiques dans d’autres régions du pays » concluent les auteurs du rapport.

Guinée : améliorations limitées, malgré la volonté politique

Après la fin de l’épidémie d’Ebola et la réélection d’Alpha Condé, « le gouvernement guinéen a adopté une attitude très favorable vis-à-vis des investissements directs à l’étranger (IDE) » : adoption d’une loi anticorruption, « qui doit encore encore être testée devant les tribunaux », mise à jour du code d’investissement…

En effet, devant faire face à un important déficit budgétaire et à la baisse du prix des matières premières, les autorités « espèrent que les IDE vont diversifier l’économie, renforcer la croissance du PIB et fournir des emplois durables ».

Mais le département d’État américain se montre critique vis-à-vis de l’environnement des affaires guinéens. Premièrement, « bien que les lois guinéennes soient en faveur de la libre-entreprise et la concurrence, le gouvernement manque souvent de transparence dans l’application de la loi », ce qui laisse de l’espace pour la corruption estime-t-il. Les auteurs pointent aussi les importants arriérés de paiement du secteur public. « Il n’y a pas actuellement de mécanisme indépendant permettant le recouvrement des créances sur l’État guinéen », note le document, qui doute en outre de « la capacité de la Guinée à appliquer ses lois plus favorables aux investisseurs », compromise par « un système judiciaire faible et peu fiable ».

Algérie : opportunités et blocages bureaucratiques

« De multiples secteurs offrent des opportunités importantes de croissance à long terme pour les entreprises américaines, certaines d’entre-elles rapportant une rentabilité à deux chiffres » indique le rapport. « Cependant, certains défis restent à relever ».

Parmi les défis auxquels doivent faire face les entreprises américaines, des difficultés douanières, une bureaucratie figée, des transferts monétaires limités, des restrictions de conversions, et une concurrence sur les prix des rivaux internationaux, en particulier la Chine, la Turquie et la France, liste le rapport.

Les entreprises internationales qui opèrent en Algérie se plaignent également de l’application changeante et irrégulière des les lois et réglementations, ce qui accroître la perception du risque commercial par les investisseurs, souligne le rapport. Selon l’administration américaine, les contrats commerciaux sont également être soumis à des révisions ou des interprétations variables.

Les autres dispositifs critiqués par le département d’État incluent la règle des 51/49, qui oblige à une majorité algérienne pour tous les partenariats étrangers, et des mesures de contrôle des changes particulièrement strictes. Enfin, la politique de substitution aux importations, qui a sévèrement limité le commerce extérieur, est également mise en cause.

Maroc : le bon élève du continent

« Le gouvernement marocain a mis en place une série de mesures destinées à développer l’emploi, attirer des investissements étrangers et accroître les volumes produits et la performance économique des secteurs générant des revenus, tels que l’automobile ou l’aéronautique », souligne le département d’État.

Dans ce cadre, le Maroc a ratifié 68 traités bilatéraux d’investissement, afin de promouvoir ou de protéger l’investissement, et 60 accords économiques, destinés à éliminer la double taxation des revenus des plus-values, notamment avec les États-Unis et la plupart des économies européennes. « Sa charte d’investissement a mis en place la convertibilité du dirham pour les investisseurs étrangers, et donne la liberté de transférer les bénéfices ». Enfin, l’accord de libre-échange avec les États-Unis est entré en force en 2006, immédiatement éliminant les tarifs pour plus de 95 % des biens industriels et de consommation qualifiés » souligne l’administration américaine.

Cependant, « malgré une amélioration significative de l’environnement des affaires, le manque de travailleurs qualifiés, la faible protection des droits de propriétés intellectuelles, la bureaucratie inefficace et le lent rythme de la réforme de la réglementation reste des difficultés pour le Maroc ».

Jeuneafrique.com par

 

Le Canada, deuxième meilleur pays au monde

janvier 25, 2018

Pour une troisième année consécutive, le Canada occupe la deuxième place à titre de meilleur pays au monde, selon un classement du US News & World Report et de la Wharton School de l’Université de Pennsylvanie.

Pour établir ce classement, portant sur 80 pays, les auteurs du palmarès ont réalisé un sondage auprès de plus de 21 000 personnes à travers le monde qui ont été interrogées sur 65 facteurs sociaux, économiques, politiques et cultures.

Le Canada a obtenu une note générale de 9,9 sur 10 (en 2017 la note était de 9,7 sur 10). La Suisse conserve pour une deuxième année sa première place, avec un score parfait.

Le reste du top 5 se compose de l’Allemagne, classée troisième, suivie par le Royaume-Uni et le Japon. Les États-Unis se retrouvent à la huitième place du classement, tandis que la France se classe en neuvième position.

Le Canada a pris le premier rang dans la catégorie «qualité de vie», qui mesure la stabilité économique, politique et la qualité des systèmes de santé et d’éducation.

Le pays a aussi obtenu la quatrième place dans la catégorie «citoyenneté» qui prend en compte les libertés individuelles, religieuses, les droits de l’homme, l’égalité homme-femme et le respect de l’environnement.

En revanche, il est classé 40e dans la catégorie «patrimoine», jugé comme ayant peu d’histoire, peu d’attractions culturelles et une gastronomie ayant obtenu la note de 1,2 sur 10.

Nouveau cette année, les répondants ont également été invités à évaluer les principaux leaders mondiaux. Le premier ministre canadien Justin Trudeau et la chancelière allemande Angela Merkel ont été considérés comme les leaders les plus respectés au monde, tandis que le président américain Donald Trump et le président russe Vladimir Poutine ont reçu la plus mauvaise cote de popularité.

Le journaldemontréal.com

Ne plus voir

juin 14, 2017

 

Ne plus voir dis-tu
Détonations et folie
Écoutez : sans tam-tam
Les phalènes voltigent
Les hirondelles de mer
Arc musical attisent
Le feu de brousse qui cuit
Ce fruit si doux de l’arbre à pain
D’une lettre de pygmée à un bantou
Le dialogue des plateaux s’installe
Sur la braise des agonies fument encore
La vie et demie gicle en torrents de sang
Que ne peut contenir l’état honteux
Cœur d’Aryenne raconte l’impétuosité du fleuve
Qui charrie la légende de Mpfoumou ma mazono
Sous l’œil guilleret de Moni-Mambou
Qui fait bouillir la marmite de Koka-Mbala
Les sandales retournées « pour longtemps en vérité »
Redisent encore la mer hors la nuit hors folie
Les brûleurs d’ombre de l’envers du décor
Les témoignages les feux de la planète
De la palabre stérile des polygamiques
Vous êtes bien de ce pays dis-tu
Quand j’étais nu pour le premier baiser de ma mère
L’or des femmes invité au mariage de la fille du roi lion
Chantait la sonate de bridge water soufflée par lady boomerang
Dans un foutu monde pour un blanchisseur trop honnête
Madame gentil sous les signes du silence
Feuillette sirène des sables à la recherche
De la rue des histoires de l’exil ou la tombe
Quel coup de vieux pour Antoine m’a vendu son destin
Hein verre cassé la chambre noire livre ses secrets
La parenthèse de sang coule comme un torrent
Mes pensées pour un album des fleurs de vie
Scandent demain s’appelle liberté malgré l’impasse
Le serpent austral dans la tradition du songe
Cherche un oiseau sans arme que chante
Thaliane et les mystères du fleuve…

 

Marie Léontine Tsibinda Bilombo

Dans quels pays africains la Cour pénale internationale mène-t-elle des enquêtes ?

octobre 22, 2016

Vue du siège de la CPI, à La Haye. © AFP/Robin Utrecht

Sur les neuf pays qui font l’objet d’une enquête par la Cour Pénale Internationale, huit sont africains. Une statistique qui nourrit les accusations de « chasse raciale » portées par l’Union africaine, dans un contexte tendu. Le Burundi et l’Afrique du Sud viennent en effet de se retirer de la CPI.

La Cour pénale internationale n’a pas bonne presse sur le continent africain. Difficile de le nier, après les retraits successifs du Burundi puis de l’Afrique du Sud du Statut de Rome − le traité qui a créé la CPI −, survenus ces derniers jours.

Ces décisions sont plus fortes politiquement que décisives juridiquement, mais elles ajoutent de l’eau au moulin de l’Union africaine. Celle-ci a récemment menacé la Cour d’un retrait collectif, et l’a accusée de mener sur le continent une « sorte de chasse raciale ».

Il faut dire que sur les neuf enquêtes ouvertes par la Cour pénale internationale, huit concernent des pays africains. En voici la liste.

RD Congo

Le chef rebelle Bosco Ntaganda est accusé de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis sous son commandement par les Forces patriotiques de libération du Congo en 2002 et 2003 en Ituri (province au nord-est du pays) dans un procès ouvert en septembre 2015.

L’ex-chef de milice congolais Thomas Lubanga a été condamné à 14 ans de prison en 2012, peine confirmée en appel, pour avoir utilisé des enfants-soldats durant la guerre civile dans la même province, en 2002 et 2003.

L’ex-chef de milice Mathieu Ngudjolo Chui a été acquitté en décembre 2012 pour l’attaque d’un village (Bogoro, à l’extrême est du pays), en 2003. Un autre ancien chef de milice, Germain Katanga, a été condamné le 23 mai 2014 à 12 ans de prison pour les mêmes faits.

Un mandat d’arrêt a été émis en juillet 2012 contre le chef des rebelles des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), Sylvestre Mudacumura, pour des crimes commis dans les Kivus (à l’est du pays) en 2009 et 2010.

Ouganda

En 2005, la CPI a émis des mandats d’arrêt contre Joseph Kony et d’autres hauts commandants de la rébellion de l’Armée de résistance du seigneur (LRA), notamment pour enrôlement d’enfants-soldats et esclavage sexuel entre 2002 et 2004.

L’un d’entre eux, Dominic Ongwen, s’est constitué prisonnier et a été transféré à la CPI. Son procès doit s’ouvrir le 6 décembre 2016.

Soudan

Outre le président soudanais Omar el-Béchir, cinq autres personnes sont poursuivies dans l’enquête menée au Darfour (à l’ouest du Soudan), déchiré depuis 2003 par une guerre civile qui a fait plus de 300 000 morts, selon l’ONU.

Omar el-Béchir fait l’objet de mandats d’arrêt datant de 2009 et 2010 pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, mais il continue de voyager, principalement en Afrique, sans pour autant être inquiété.

En 2015, Pretoria avait provoqué une vive controverse en refusant d’exécuter le mandat d’arrêt contre Omar el-Béchir.

Kenya

La procureure avait dû abandonner en avril, faute de preuves suffisantes, ses poursuites contre le vice-président kényan William Ruto et le présentateur de radio Joshua Arap Sang, dont le procès pour crimes contre l’humanité commis pendant les violences post-électorales de 2007-2008 s’était ouvert en septembre 2013.

La CPI avait également prévu un procès contre le président Uhuru Kenyatta, mais le procureur avait finalement abandonné les poursuites pour les même raisons.

Côte d’Ivoire

Premier ex-chef d’État remis à la CPI, Laurent Gbagbo, est écroué à La Haye depuis le 30 novembre 2011. Son co-accusé, l’ex-chef de milice Charles Blé Goudé, est lui écroué depuis mars 2014.

Leur procès pour des crimes contre l’humanité, commis lors de violences post-électorales entre décembre 2010 et avril 2011, s’est ouvert le 28 janvier 2016.

L’épouse de Laurent Gbagbo, Simone, fait également l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI. Elle a été condamnée à 20 ans de prison en Côte d’Ivoire pour « atteinte à la sûreté de l’État » et est actuellement jugée notamment pour crimes contre l’humanité, par la cour d’assises d’Abidjan.

Libye

Actuellement détenu en Libye, Seif al-Islam, fils de l’ex-dirigeant Mouammar Kadhafi, fait l’objet d’un mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité commis pendant le conflit qui a provoqué la chute et la mort de son père en 2011. La Libye et la CPI se disputent le droit de le juger.

Centrafrique

Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la RDC, a été condamné en juin à 18 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par sa milice en Centrafrique (octobre 2002-mars 2003) où elle était venue soutenir les troupes du président Ange-Félix Patassé, face à la rébellion de François Bozizé.

Une deuxième enquête a été ouverte en septembre 2014, sur une liste « interminable » d’atrocités commises par des milices armées en Centrafrique depuis août 2012.

Mali

Le Touareg Ahmad Al Faqi Al Mahdi a été condamné à neuf ans de détention en septembre après avoir été reconnu coupable d’avoir démoli des mausolées classés au patrimoine mondial de l’humanité à Tombouctou, lors du premier procès d’un jihadiste devant la Cour.

Outre ces cas, la CPI a ouvert des examens préliminaires contre d’autres pays du continent comme le Gabon, la Guinée, le Burundi ou le Nigeria. Ces examens peuvent déboucher sur l’ouverture d’une éventuelle enquête.

Jeuneafrique.com avec AFP

« Panama papers » : Panama, Vanuatu et Liban sont menacés de figurer sur la liste noire des paradis fiscaux

avril 16, 2016

Le G20 a demandé à l'OCDE d'établir pour juillet une liste noire des paradis fiscaux non-coopératifs.

Le G20 a demandé à l’OCDE d’établir pour juillet une liste noire des paradis fiscaux non-coopératifs. Quentin Hugon/Le Monde
Selon les informations du Monde, trois pays sont menacés de figurer sur la future liste noire des paradis fiscaux non coopératifs de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) qui sera établie en juillet, à la demande du G 20 (groupe des vingt pays les plus riches) : Panama, le Liban et l’archipel du Vanuatu.

Selon les recoupements que Le Monde a pu effectuer, ces trois pays sont les seuls à ne respecter pleinement, à ce jour, aucun des trois grands critères objectifs utilisés par l’OCDE pour évaluer la qualité de la coopération fiscale internationale, à savoir :

  1. la qualité actuelle des échanges d’informations à la demande (les informations qu’acceptent d’échanger les pays sur les contribuables, lorsque l’administration ou la justice d’un Etat étranger les interroge) ;
  2. l’existence ou non d’une convention multilatérale dûment signée sur l’échange de renseignements (ce texte qui garantit que les échanges d’informations se font au standard établi par l’OCDE) ;
  3. l’existence ou non d’un engagement desdits pays à passer à l’échange automatique d’informations, en 2017 ou en 2018.Quels pays ne respectent pas les critères ?
Quels pays ne respectent pas les critères ? Romain Imbach/Le Monde

Les experts de l’OCDE, du G 20 ou de l’Union européenne pourraient également envisager d’établir une « liste grise » des pays mal notés dans au moins deux domaines. Y figureraient, toujours à ce jour, neuf Etats supplémentaires : les îles Samoa, Antigua et Barbuda, le Liberia, Nauru, Bahrein, Brunei, la Dominique, Trinidad et Tobaggo et les Emirats arabes unis.

Vifs débats au G20

En 2011, le G20 et l’OCDE avaient renoncé à leur liste noire de paradis fiscaux non coopératifs, préférant encourager les efforts vers la transparence plutôt que de stigmatiser les Etats et territoires opaques. Une logique qui avait porté ses fruits, mais insuffisamment.

Le débat sur le rétablissement de cette liste a été sérieusement relancé par le scandale des « Panama papers », plusieurs grandes puissances y voyant le meilleur moyen de faire pression sur les derniers grands trous noirs financiers de la planète pour les pousser à se normaliser.

La discussion s’est officiellement engagée entre les ministres des finances du G20, réunis à Washington du 14 au 16 avril, en marge de la réunion de printemps du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale.

Dans leur communiqué final, les grands argentiers ont confié à l’OCDE le soin d’identifier d’ici à juillet les Etats et territoires qui refusent de coopérer avec la communauté internationale en matière fiscale. « Des mesures contraignantes seront envisagées par les membres du G20 », ajoute le communiqué.

A Washington, le débat entre grandes puissances économiques a été vif. Notamment faute de consensus sur la définition des paradis fiscaux, toujours sujette à discussion. Les négociations ont été particulièrement compliquées avec la Chine, qui préside le G20 et voit d’un mauvais œil le principe du fichage, redoutant de voir ses territoires de Hongkong et Macao un jour mis à l’index. Plusieurs autres grands Etats restent, en outre, réticents face aux listes noires, tels les Etats-Unis, peu enclins à se lier à une décision de boycott international, et le Canada. Au contraire, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie et l’Espagne, regroupés dans le G5, avaient fait savoir qu’ils étaient favorables au rétablissement d’une telle liste.

Le ministre des finances français, Michel Sapin, avait ainsi indiqué dès le 11 avril qu’il inciterait les nations les plus industrialisées à adopter une liste noire unique et à coordonner leurs sanctions envers les juriductions non coopératives. Son homologue allemand, Wolfgang Schaüble, s’était prononcé de son côté en faveur d’une telle initiative, appelant également à la mise en place de registres des bénéficiaires de sociétés écrans immatriculées dans les paradis fiscaux. Le ralliement du Royaume-Uni est, en revanche, une surprise, car jusqu’à présent la volonté de protéger les territoires et dépendances de la couronne britannique (Jersey, Guernesey, îles Vierges britanniques, îles Caïman…) avait primé.

Vers une liste noire européenne

Le débat ne restera pas cantonné au G20. L’Union européenne devrait à son tour inscrire la question de l’adoption d’une liste noire commune à son agenda, comme l’a affirmé Pierre Moscovici le 6 avril. Le commissaire européen aux affaires économiques espère qu’une telle liste commune aux 28 pays européens pourra être élaborée d’ici à six mois. L’exercice pourrait être moins ardu qu’au G20.

En attendant que ces grandes manœuvres aboutissent, la simple menace de voir leur nom inscrit dans ces futures listes noires pourrait pousser certains Etats et territoires opaques à accélérer leurs efforts de transparence afin d’échapper au couperet. Ces deux listes, noire et grise, s’en trouveraient alors allégées.

#PanamaPapers Le lexique de l’offshore

Actionnaire

Propriétaire déclaré d’une société offshore. Certains actionnaires possèdent réellement le capital de ces sociétés, d’autres ne sont que des prête-noms.

Action au porteur

A la différence de l’action nominative, l’action au porteur est anonyme et permet aux propriétaires réels des sociétés offshore de dissimuler leur identité. Ce type de titre, qui organise une opacité totale sur l’actionnariat, est en train de disparaître. Le Panama est l’un des derniers pays à en proposer.

Action nominative

L’action nominative est l’inverse de l’action au porteur : l’identité des personnes physiques ou morales qui détiennent ce genre d’action est révélée. Les entreprises des pays transparents émettent ce type de titres.

Administrateur

Personne qui dirige une société, qui peut être indifféremment directeur ou membre du conseil d’administration. Dans les sociétés offshore, cela n’implique pas de gérer une activité, mais d’assumer la responsabilité légale et de signer les documents de la société.

Agent de domiciliation de sociétés offshore

C’est l’une des activités principales du cabinet d’avocats Mossack Fonseca : l’enregistrement de sociétés dans des paradis fiscaux pour le compte de ses clients, un métier qui implique une solide connaissance du droit. En appui, la firme propose d’autres services : la location de prête-noms, des services bancaires…

Ayant-droit ou bénéficiaire économique

Personne qui tire les véritables bénéfices d’une société, même si elle n’apparaît pas officiellement comme actionnaire ou administrateur.

Blanchiment d’argent

Le blanchiment d’argent consiste à dissimuler des fonds de provenance illicite (trafic de drogue, vente d’armes, fraude fiscale…) pour les réinvestir dans des activités légales et donc les recycler. Les sociétés offshore sont parfois utilisées pour blanchir de l’argent.

Certificat d’actions

Document certifiant qu’une personne est actionnaire d’une société ou qu’elle détient un nombre d’actions donné. Si le certificat est émis au porteur, et non pas à une personne ou à une entité nommément désignée, il s’agit d’un certificat d’action au porteur.

« Compliance »

Ensemble des procédures de vérification de conformité qu’un cabinet comme Mossack Fonseca a l’obligation de mener auprès de ses clients. Il vérifie notamment que ceux-ci n’ont pas d’antécédents judiciaires, qu’ils ne figurent pas sur une liste de sanctions internationales ou ne sont pas des personnalités politiquement exposées (présentant un risque).

Echange automatique de données

Cette procédure sera mise en place à compter de 2017 ou 2018. Elle consiste, pour les Etats, à s’échanger, de façon systématique, les informations bancaires sur les contribuables (comptes bancaires ouverts à l’étranger, parts de société etc.).
Les pays du G20 ont appelé à la généralisation de l’échange automatique, perçu comme le meilleur outil pour lutter contre la fraude fiscale. Les paradis fiscaux sont invités à mettre en place ce standard pour sortir des listes noires des pays non coopératifs.

Évasion/optimisation fiscale

Utilisation de moyens légaux pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper. Elle suppose une bonne connaissance des lois et de ses failles.

Exilé fiscal

Se dit d’une personne qui, pour échapper à un impôt qu’elle considère trop important, déménage dans un pays à la fiscalité plus légère.

Fondation

Entité légale qui agit comme une société offshore, mais garantit plus d’opacité. Les fondations ne sont soumises à aucune forme d’imposition au Panama. Les noms des bénéficiaires ne sont pas divulgués. Les fondations n’ont pas à produire de rapports financiers.

Fraude fiscale

Utilisation de moyens illégaux pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper. Le fait de déplacer des capitaux dans des juridictions étrangères sans en avertir le fisc constitue une forme de fraude fiscale.

Holding

Généralement, société dont la seule activité est de prendre des participations dans d’autres sociétés. Nombreux sont ceux qui créent des holdings au Luxembourg pour gérer leurs affaires, car l’imposition y est très faible.

Intermédiaire financier

Personne ou institution qui fait le lien entre le bénéficiaire réel d’une société offshore ou un compte et l’agent de domiciliation, comme Mossack Fonseca, qui l’ouvre effectivement. Cet intermédiaire peut être un avocat fiscaliste, un gestionnaire de fonds ou une banque.

Paradis fiscal

Pays ou territoire où certains impôts sont très bas, voire inexistants, et qui cultive une certaine opacité sur les titulaires des comptes et des sociétés. Leur définition varie selon l’époque et l’organisation qui établit la liste des paradis fiscaux.

Port franc/zone franche

Zone où l’on peut entreposer des biens sans qu’ils soient soumis aux taxes douanières. De nombreuses œuvres d’art sont par exemple stockées dans le port franc de Genève.

Prête-nom(s)

Personne qui agit au nom d’une autre comme actionnaire ou administrateur d’une société. L’utilisation de prête-noms permet de dissimuler l’identité du bénéficiaire réel.

Procuration

Autorisation donnée à une personne, physique ou morale, de représenter une société offshore. La procuration confère des droits, dont la gestion sans restriction de la société, la signature de contrats, l’achat de produits financiers ou encore la possibilité d’emprunter ou de prêter de l’argent. Chaque autorisation spécifie quels pouvoirs sont donnés à la personne qui agit au nom de la société.

Société coquille

Société déjà créée qui ne détient pas ou peu d’actifs (comme une coquille vide) et qui n’exerce pas d’activité économique réelle. Elle peut servir à détenir discrètement des comptes en banque, des participations ou des investissements.

Société écran

Société fictive créée dans le but d’opacifier les transactions financières d’autres sociétés.

Société offshore

Littéralement, « offshore » signifie « extraterritorial ». Une société offshore est enregistrée dans un pays non pour y exercer une activité, mais pour disposer d’une boîte à lettres – souvent pour profiter des avantages fiscaux ou réglementaires du paradis fiscal choisi.

Trust/fiducie/fiduciaire

Une fiduciaire (du latin fiducia, « confiance ») est la personne physique ou la société qui détient temporairement de l’argent ou des biens pour le compte d’un tiers (le fiduciant). A charge pour la fiduciaire de gérer les fonds ou les mandats qui lui ont été transférés. Le trust, ou fiducie, est le contrat qui lie ces deux parties. Quant aux sociétés fiduciaires, ce sont des structures spécialisées dans ces opérations.

Lemonde.fr par Par Anne Michel  et Maxime Vaudano

Les pays où il fait bon travailler en Afrique

mai 2, 2015

Centre textile Shining à Maseru au Lesotho.John Hogg/World Bank Photo Collection

Centre textile Shining à Maseru au Lesotho.John Hogg/World Bank Photo Collection

Quels sont les pays sur le continent où il fait bon travailler ? Réponse en demi-teinte, en fonction du point de vue que l’on adopte sur les pays de forte tradition syndicale, les économies les plus performantes, celles où des filets de sécurité sociale ont été posés, ou encore les nations qui luttent le plus efficacement contre la fuite des cerveaux…

Où en Afrique la fête du 1er-Mai sera-t-elle une vraie occasion de réjouissances ? Les situations s’avèrent si contrastées à travers le continent qu’aucune exception ne saute aux yeux – hormis l’Afrique du Sud, qui reste le seul marché émergent du continent et qui offre dans ses industries des conditions de travail surveillées de près par de puissants syndicats.

Ce qui n’a pas empêché le drame de Marikana de se produire, lorsque la police a ouvert le feu en août 2012 sur des mineurs en grève, faisant 34 morts sur le site d’une mine de platine. En Afrique du Sud, comme partout ailleurs en Afrique, un large secteur informel échappe par ailleurs à toute réglementation. Et des immigrés venus du Zimbabwe, du Malawi ou du Mozambique sont prêts à travailler pour des salaires bien plus modestes que les Smig âprement négociés, secteur par secteur, par les syndicats noirs sud-africains…

Parmi les pays à forte tradition syndicale, il faut citer le Sénégal où la ville de Thiès a été le berceau de la lutte ouvrière, mais aussi le Mali où les syndicats étudiants sont montés en puissance après la chute du régime de Moussa Traoré en 1991. Sans oublier le Niger où le socialiste Mahamadou Issoufou, président depuis 2011, a mené un front pour la restauration de la démocratie qui a rassemblé forces politiques et centrales syndicales. Mais la puissance des syndicats n’est pas synonyme de bonnes conditions de travail ni même d’emploi dans ces pays sahéliens où la jeunesse est prête à risquer sa vie pour aller gagner son pain en Europe…

Les économies les plus performantes

Faut-il se précipiter vers les économies les plus performantes du continent pour voir ses conditions de travail s’améliorer ? Selon le rapport global de la compétitivité publié en 2014 par le Forum économique mondial, et qui tient compte du PNB par habitant, mais aussi des infrastructures, de l’éducation et de l’innovation, Maurice reste en tête au sud du Sahara, suivie par l’Afrique du Sud, le Rwanda, le Botswana, la Namibie, le Kenya, les Seychelles, la Zambie, le Gabon et le Lesotho.

Ce qui ne veut pas dire que les conditions de travail soient partout idéales : le droit du travail prévoit des conditions spéciales pour les jours de cyclone à l’île Maurice où les ouvriers agricoles de la filière sucre se sont battus depuis les années 1930 pour améliorer leur sort sur les plantations. Ce qui n’empêche pas les immigrés bangladais d’être exploités, aujourd’hui encore, dans certaines des industries de confection qui ont fait le succès de Maurice à l’export. Ces ouvriers ont négocié en 2013 de « meilleures » conditions de travail – à savoir, 60 heures de travail par semaine pour un salaire de 205 euros !

Le Rwanda, un pays qui s’est professionnalisé et sait faire de la place aux jeunes, attire désormais des cadres de toute l’Afrique – jusqu’au Sénégal. En Zambie en revanche, les conditions de travail n’exercent pas le même attrait… On a vu dans ce pays des responsables de sociétés minières chinoises tirer sur des mineurs en grève en Zambie et inversement, des mineurs zambiens tailler en pièces un contremaître chinois.

Au Lesotho, un royaume de montagnes enclavé en territoire sud-africain, les usines de confection chinoises, principal employeur du pays, sont connues pour le mauvais sort qu’elles réservent à leurs effectifs. Ces derniers, composés à 80% de femmes, travaillent à la chaîne par rotations de neuf heures par jour pour quelque 100 dollars par mois.

Les filets de sécurité sociale

Mais les syndicats veillent au grain, là aussi, et les ouvrières du Lesotho ont obtenu en 2011 le droit à des congés maternité qui paraissent sous d’autres cieux parfaitement normaux. En Afrique, rappelle l’Organisation internationale du travail (OIT), seulement 5% à 10% de la population active bénéficie d’une couverture sociale et la situation va plutôt en s’aggravant, même si les Etats font de plus en plus d’efforts pour mettre en place des filets de sécurité. Alors que les pays peinent à mettre en place des systèmes d’assurance maladie, s’y prenant parfois de manière coercitive comme au Rwanda où tout le monde doit cotiser, les systèmes d’assurance chômage restent largement inexistants sur le continent, à quelques exceptions près comme la Côte d’Ivoire.

En matière de sécurité sociale, c’est la Tunisie qui donne l’exemple en se rapprochant de la couverture universelle, selon l’OIT. Le pays est passé, en matière de santé et de pensions, d’une couverture de 60% en 1989 à 84% en 1999. En Afrique du Sud, le régime public de retraite financé par l’impôt atteint près de 2 millions de bénéficiaires, auxquels elle a permis de sortir de la pauvreté. Les autorités se refusent cependant à accorder un « revenu minimum d’insertion », réclamé à cor et à cris par la société civile. « Nous n’allons pas subventionner des alcooliques et des joueurs de loto », avait répondu l’ancien ministre des Finances Trevor Manuel quand les manifestants demandaient quelque 12 euros par mois pour les 42% de Sud-Africains qui vivent sous le seuil de pauvreté.

Les pays qui luttent contre la fuite des cerveaux

Enfin, toujours plus agréable quand on est un cadre bien formé de travailler dans des pays où les salaires ne se réduisent pas à de simples bols de cacahuètes – comme en Gambie, un pays qui propose 700 euros par mois à un professeur d’université expérimenté. Le Sénégal a revalorisé les salaires de ses professeurs dans l’enseignement supérieur sous Abdoulaye Wade, au début des années 2000. Il est redevenu décent d’enseigner à Dakar, avec des salaires qui vont de 1 000 à 2 000 euros en fonction de l’ancienneté et des grades, sans avoir à faire un autre métier le soir ou le week-end pour payer ses factures. La Côte d’Ivoire a, elle aussi, revalorisé les salaires de ses enseignants.

Au Bénin, la paie des personnels de santé a été revue à la hausse en 2008, faisant passer le traitement d’un médecin spécialiste, professeur agrégé de l’université, de moins de 500 euros à plus de 1 800 euros. L’objectif : fidéliser ces docteurs à leur poste, dans les hôpitaux publics les mieux équipés, pour réduire leur tentation d’avoir une seconde activité plus lucrative dans le système de santé privé.

En Afrique du Sud, le salaire des médecins les moins bien payés – les internes des hôpitaux publics – a été augmenté de 53% en une seule fois en juillet 2009, passant de 1 300 à 2 000 euros par mois, tandis que les spécialistes gagnent désormais 6 200 euros par mois. L’objectif : pallier la fuite des cerveaux dans le domaine de la santé, un véritable exode s’étant produit à la fin des années 1990, de la simple aide-soignante au chirurgien chevronné. La pénurie de médecins est telle en Afrique du Sud que des juniors sont nommés à des postes de spécialistes, sans pour autant en avoir les compétences…

Rfi.fr Par Sabine Cessou