Posts Tagged ‘peine de prison’

Le ministre des Transports burkinabè Dieguimbé refuse de démissionner

décembre 29, 2014
Michel Kafando, le président de la transition burkinabè et le nouveau Premier ministre Isaac Zida posent avec les autres membres du gouvernement le 24 novembre 2014.AFP PHOTO / STR

Michel Kafando, le président de la transition burkinabè et le nouveau Premier ministre Isaac Zida posent avec les autres membres du gouvernement le 24 novembre 2014.AFP PHOTO / STR

Burkina Faso Burkina Faso

Au Burkina Faso, des travailleurs du ministère des Infrastructures et des Transports exigent la démission de leur ministre. Ils l’accusent de n’avoir pas démenti les révélations du journal Le Reporter qui a publié des documents de la justice américaine le condamnant à une peine de prison. Le ministre a animé une conférence de presse dimanche à Ouagadougou, en compagnie de plusieurs directeurs techniques de son département.

La conférence de presse aux allures de procès a duré deux heures. Et elle a commencé sur les chapeaux de roues. Première question d’un journaliste : « Pouvez-vous épeler votre nom Monsieur le ministre ? » Une partie du personnel de son ministère l’accuse de travailler sous deux identités différentes car son nom figurant sur sa lettre de mission est différent de celui sous lequel il exerçait dans son cabinet. Moumouni Dieguimdé s’exécute : « Moumouni Dieguimdé. D de Daniel, I de India, E comme Eco, G de Golf, U comme Uniforme, I de India, M de Maeck, D de Delta, E comme Eco »… Aussitôt, les journalistes attaquent par le sujet principal. « Est-il vrai que Monsieur Moumouni Dieguimdé a fait de la prison aux Etats-Unis ?» relance un autre journaliste.

Le ministre préfère parler d’arrestation plutôt que de condamnation : « Je n’ai pas fait de prison, j’ai été arrêté et c’est tout, et après relâché. Je n’ai pas de condamnation. Il n’y a rien dans mon casier judiciaire. Ce qui est sûr, c’est que j’ai été relâché. Ça a duré des semaines ». Il explique que c’est en voulant donner un coup de main à l’homme d’affaire malien, Babani Cissoko, pour l’achat d’un avion qu’il a été accusé de complot d’exportation d’avion militaire hors du territoire américain sans certificat d’exportation.

Brandissant un document, le journaliste qui a révélé cette affaire, rappelle au ministre qu’il a été condamné à quatre mois de prison. Et le ministre Moumouni Dieguimdé rétorque : « Si d’aventure j’étais condamné à quatre mois de prison, c’est un crime de quelle nature qui pourrait vraiment m’handicaper pour le reste de la ma vie ? A ne pas contribuer même pour mon pays ? Je pose la question parce que je veux savoir ce qui pourrait ne plus me permettre d’être important pour mon pays ? ».

Rfi.fr

Le pape durcit les sanctions pénales contre la pédophilie au Vatican

juillet 11, 2013

CITE DU VATICAN – Le pape a signé un décret jeudi qui durcit les sanctions pénales contre tout abus contre des mineurs au Saint-Siège et dans la Curie (le gouvernement du Vatican), dont les crimes pédophiles et la prostitution de mineurs, selon un communiqué du Vatican.

Dans ce texte qui introduit aussi dans les lois vaticanes le délit de torture, le pape inclut l’ensemble de la catégorie des délits contre les mineurs: la vente, la prostitution, l’enrôlement et les violences sexuelles à leur encontre, la pédopornographie, la détention de matériel pédopornographique et les actes sexuels avec des mineurs.

En avril dernier, le pape François avait demandé d’agir avec détermination contre les sévices sexuels commis par des membres du clergé. C’était la première fois que le pape argentin s’exprimait publiquement et directement sur ces sévices subis pendant des décennies par des dizaines de milliers d’enfants.

Par ailleurs, la nouvelle législation vaticane prévoit la possibilité pour les tribunaux du Saint-Siège de juger des délits commis contre la sécurité, les intérêts fondamentaux et le patrimoine du Saint-Siège.

Sont introduits en outre dans la législation vaticane les quatre conventions de Genève contre les crimes de guerre, la convention internationale sur l’élimination de toute forme de discrimination raciale, la convention contre la torture et les traitements inhumains et dégradants et la convention de 1989 sur les droits de l’enfant.

Le motu proprio (décret) du pape prévoit aussi l’adoption de mesures de coopération adaptées aux plus récentes conventions internationales en matière de coopération judiciaire entre le Vatican et les autres Etats.

A notre époque, le bien commun est de plus en plus menacé par la criminalité transnationale et organisée, l’utilisation inappropriée du marché et de l’économie et du terrorisme, souligne le pape en préambule de son décret.

Par ailleurs, le pape abolit la peine de prison à perpétuité qui sera remplacée par la réclusion à 30 voire 35 ans.

Toutes ces normes entreront en vigueur à partir du 1er septembre.

Romandie.com avec (©AFP / 11 juillet 2013 12h59)

Nabilla a fait de la prison, les preuves publiées

avril 25, 2013

Son démenti démonté 

 
Nabilla a fait de la prison, les preuves publiéesNabilla a fait de la prison, les preuves publiéesNabilla a fait de la prison, les preuves publiéesNabilla a fait de la prison, les preuves publiées

Nabilla a démenti avoir fait de la prison. VSD publie pourtant aujourd’hui les preuves de son inculpation dans une affaire d’escroquerie qui l’a menée derrière les barreaux.

« Tout cela n’a aucun sens ! Je ne sais pas d’où viennent ces informations, je n’ai jamais fait de prison ! J’ai simplement été témoin dans une affaire. » Le 12 avril dernier, Nabilla s’insurgeait sur le site de Jean-Marc Morandini contre des informations publiées par le Point. L’hebdomadaire révélait que la jeune femme avait été impliquée dans une escroquerie qui lui avait valu une peine de prison. Le démenti de la starlette des Anges de la téléréalité se heurte aujourd’hui aux preuves publiées par VSD.

L’hebdomadaire s’est procuré des documents qui lui ont permis de retracer l’affaire dans laquelle a trempé Nabilla, une escroquerie qui l’a bel et bien conduite derrière les barreaux. Février 2009, un juge d’instruction ouvre une enquête sur « la Zaïre Connection ». Derrière ce nom, deux Zaïrois qui ont mis au point une combine pour voler de l’argent. Après avoir dérobé des ordres de paiement à des particuliers, il les falsifient et les réexpédient aux banques. L’argent est alors viré sur plusieurs comptes que des complices vont consciencieusement vider en retirant du cash au guichet. C’est là qu’intervient Nabilla.

Les enquêteurs l’identifient comme la jeune femme de 17 ans qui a ouvert sous un faux nom trois comptes dans différentes banques pour procéder aux retraits délictueux. En juillet 2009, les policiers la cueillent à l’aéroport de Genève alors qu’elle s’apprête à partir en vacances avec une amie. Dans les bureaux de la police judiciaire de Genève, Nabilla se met à table et reconnaît sa participation à l’arnaque de « la Zaïre Connection ». La jeune femme se défend toutefois en affirmant qu’elle a été manipulée, une version démentie par ses complices. Le 16 juillet 2009, Nabilla est incarcérée : elle passera un mois en prison. Joints par VSD, ni l’avocat de Nabilla ni son attaché de presse n’ont souhaité réagir…

Voici.fr par C.G

Un dernier procès pour Michael Jackson

avril 2, 2013
La mère du chanteur, Katherine Jackson <i>(photo),</i> pourrait réclamer jusqu'à 40 milliards de dollars de dédommagement à l'entreprise qui a organisé les derniers concerts du chanteur.

La mère du chanteur, Katherine Jackson (photo), pourrait réclamer jusqu’à 40 milliards de dollars de dédommagement à l’entreprise qui a organisé les derniers concerts du chanteur. Crédits photo : FREDERIC J. BROWN/AFP

La famille du chanteur décédé en 2009 s’attaque au promoteur de sa dernière tournée.

Trois ans après la mort de Michael Jackson, c’est au tour du promoteur AEG d’être assigné en justice. La mère du chanteur, Katherine Jackson, 82 ans, et les enfants de Michael Jackson pourraient réclamer jusqu’à 40 milliards de dollars de dédommagement à l’entreprise qui a organisé les derniers concerts du chanteur.

Ce nouveau procès débutera mardi à Los Angeles. Les Jackson estiment qu’AEG a fait preuve de négligence en embauchant Conrad Murray pour veiller à la santé de l’artiste. Le médecin a été condamné en 2011 à quatre ans de prison pour homicide involontaire, pour avoir traité les insomnies du chanteur avec du Propofol, anesthésiant qui a provoqué la mort par surdose. Le procès d’AEG devrait durer environ deux mois et Conrad Murray, qui purge sa peine de prison, pourrait être appelé à la barre. Katherine Jackson et les deux enfants aînés de Michael Jackson -Prince, 16 ans, et Paris, 14 ans- devraient venir témoigner.

Trop de pression

La mère du Roi de la pop affirme qu’AEG a exercé trop de pression sur son fils, contribuant à ruiner sa santé physique et mentale. AEG rétorque que le chanteur de Thrillern’avait pas attendu les répétitions de ses concerts londoniens pour abuser des médicaments. Le groupe assure en outre qu’il n’était pas responsable de l’embauche de Conrad Murray. Enfin, le juge a autorisé AEG à opposer à l’accusation les poursuites pour pédophilie dont ­Michael Jackson avait fait l’objet avant d’être blanchi en 2005, considérant qu’elles pouvaient expliquer le stress de l’artiste et sa situation médicale.

Lefigaro.fr

Pays-Bas: une Rwandaise naturalisée condamnée pour incitation au génocide

mars 1, 2013
Pays-Bas: une Rwandaise naturalisée condamnée pour incitation au génocide Pays-Bas: une Rwandaise naturalisée condamnée pour incitation au génocide © AFP

Un tribunal néerlandais a jugé vendredi la Néerlandaise d’origine rwandaise Yvonne Basebya coupable d' »incitation au génocide » pour son rôle dans le génocide rwandais en 1994, a constaté un journaliste de l’AFP.

« Le tribunal inflige à la suspecte une peine de prison de six ans et huit mois », a déclaré le juge René Elkerbout, lors du prononcé du jugement à La Haye, dans l’ouest des Pays-Bas.

Jeuneafrique.com avec AFP

La CPI rejette la demande de mise en liberté provisoire de Laurent Gbagbo

juillet 19, 2012

La demande de mise en liberté provisoire de l’ancien président ivoirien Laurent Gbabgo, soupçonné de crimes contre l’humanité et écroué à La Haye, a été rejetée par la Cour pénale internationale (CPI), a-t-on appris jeudi auprès de celle-ci.

« Le juge unique rejette la requête de la défense demandant la mise en liberté provisoire », a indiqué la juge Sylvia Fernandez de Gurmendi dans une ordonnance publiée jeudi sur le site internet de la Cour.

La défense avait déposé le 1er mai une requête demandant la libération de Laurent Gbagbo, 67 ans, assurant notamment que cela lui permettrait de « récupérer physiquement et moralement, ce qui lui permettra d’être en forme pour participer à la procédure judiciaire ».

La défense affirmait également que M. Gbagbo, écroué à La Haye depuis novembre 2011, n’avait pas les moyens financiers de prendre la fuite, ses avoirs ayant été gelés.
Ces arguments ont été réfutés par la juge qui a estimé notamment que la gravité des charges de crimes contre l’humanité dont est soupçonné M. Gbagbo et la durée de la peine de prison encourue sont « une incitation à la fuite ».

Il existe en Côte d’Ivoire « un réseau important et bien organisé de supporteurs politiques de M. Gbagbo », qui a également des « contacts politiques » à l’étranger », souligne par ailleurs la juge.

Ce réseau de soutien a réussi à ce que plus de 140.000 appels téléphoniques soient adressés à la Cour sur une courte période en décembre 2011″, précise-t-elle.

« Le risque existe que M. Gbagbo utilise les moyens que son réseau de soutien pourrait lui fournir pour prendre la fuite », estime la juge. Premier ex-chef d’Etat remis à la CPI, Laurent Gbagbo est soupçonné par la CPI d’être « co-auteur indirect » de crimes contre l’humanité commis pendant les violences post-électorales de 2010-2011.

Son refus de céder le pouvoir à son rival élu, l’actuel président Alassane Ouattara, avait plongé le pays dans une crise qui avait fait 3.000 morts.

L’audience de confirmation des charges pesant contre l’ancien président ivoirien, préalable à la tenue d’un éventuel procès, débutera le 13 août.

AFP