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RDC : la CPI confirme la peine de Jean-Pierre Bemba à un an de prison dans l’affaire de subornation de témoins

novembre 27, 2019

jean-Pierre Bemba, le 4 septembre 2018,

jean-Pierre Bemba, le 4 septembre 2018, © Colin Delfosse pour ja 

La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé la peine à un an de prison et à 300 000 euros d’amendes à laquelle Jean-Pierre Bemba avait été condamné en mars 2017 dans l’affaire de subornation de témoins.

Dans son arrêt, rendu ce mercredi 27 novembre, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté la demande de fixation d’une nouvelle peine pour Jean-Pierre Bemba et ses co-accusés dans l’affaire de subornation de témoins. La peine à un an de prison et à 300 000 euros d’amende à laquelle Jean-Pierre Bemba avait été condamné dans ce dossier, en mars 2017, avait été confirmée en appel en mars 2018.

« Faux témoignages »

Les peines prononcées à l’encontre des avocats de Bemba, Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo, d’un député de son parti, le Mouvement de Libération du Congo (MLC), Fidèle Babala Wandu, et d’un témoin de la défense, Narcisse Arido, ont également été confirmées par cet arrêt.

Les cinq hommes avaient été déclarés coupables « d’atteintes à l’administration de la justice pour avoir intentionnellement suborné des témoins et sollicité la présentation de faux témoignages par des témoins de la défense dans le cadre de l’autre affaire visant Jean‑Pierre Bemba devant la CPI ».

Jean-Pierre Bemba, qui a passé dix années en détention, a d’ores et déjà purgé cette peine d’un an de prison.

De l’acquittement à l’opposition

Le fondateur du MLC avait été condamné par la CPI à 18 ans de prison après avoir été reconnu coupable, en mars 2016, des charges de « crimes de guerre » et de « crimes contre l’humanité », pour les crimes commis en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003 par les hommes de son parti. Des charges pour lesquelles il a été acquitté, le 8 juin 2018, sur décision de la chambre d’appel de la CPI.

L’ancien vice-président de la RDC, qui a recouvré la liberté à la suite de son acquittement, était cependant toujours sous le coup de poursuites dans le cadre de cette affaire de subornation de témoins. De retour dans son pays avant la présidentielle de décembre dernier, il s’était rangé derrière la candidature de Martin Fayulu, et a rejoint la coalition de l’opposition Lamuka, aux côtés de Fayulu, mais aussi de Moïse Katumbi.

Israël: la Cour suprême double la peine d’un policier israélien qui a tué un Palestinien

août 19, 2018

Le policier israélien Ben Deri, reconnu coupable du meurtre d’un adolescent palestinien en 2014, dans un tribunal de Jérusalem, le 25 avril 2018n / © AFP/Archives / AHMAD GHARABLI

La Cour suprême israélienne a doublé dimanche la peine d’un policier israélien reconnu coupable du meurtre d’un adolescent palestinien en 2014, homicide filmé par la chaîne de télévision américaine CNN.

La plus haute juridiction israélienne a justifié cette décision en arguant que les neuf mois de prison ferme requis auparavant par un tribunal de district de Jérusalem contre Ben Deri étaient insuffisants au regard de la gravité de son acte.

Le garde-frontière israélien a reconnu avoir tué par balles le Palestinien Nadim Nouwara (17 ans), le 15 mai 2014, lors de manifestations à Beitunia, au sud de Ramallah en Cisjordanie occupée.

Les faits ont eu lieu lors de manifestations pour commémorer la « Nakba » (« catastrophe » en arabe) que représente pour les Palestiniens la création d’Israël en 1948 et la tragédie des 700.000 réfugiés qui ont fui ou ont été chassés de leurs terres.

Ils ont été filmés par la chaîne de télévision américaine CNN. Sur les images, on peut voir un groupe de gardes-frontières, l’un d’eux tirant au moment où l’adolescent est touché.

Quelques instants auparavant, Nadim Nouwara avait été filmé en train de lancer des pierres sur les soldats israéliens.

Mais au moment où Ben Deri a tiré sur lui, il marchait simplement en direction de l’unité du garde-frontière, les mains le long du corps, a jugé la Cour suprême dans sa décision de dimanche.

Le policier a affirmé durant son procès qu’il s’était trompé de munitions, ayant tiré à balles réelles alors qu’il pensait avoir chargé son M-16 avec des balles en caoutchouc.

Mais la situation ne justifiait pas qu’il tire sur l’adolescent, même avec des balles en caoutchouc, a estimé la Cour.

Selon elle, la décision du tribunal rendue en avril dernier, condamnant Ben Deri à 9 mois de prison, ne reflétait pas « la gravité d’un tel acte ».

L’organisation israélienne Honenou, classée à droite et qui représente légalement M. Deri a affirmé que cette décision pourrait « mettre en danger la motivation et les capacités opérationnelles de nos soldats ».

Le ministre de la Défense Avigdor Liebermann a jugé que si M. Deri a peut-être mal agi, « cela ne veut pas dire que sa peine doit être alourdie ».

Les forces de sécurité peuvent être la « cible de provocations, elles ont aussi des sentiments. Ce ne sont pas des robots », a-t-il dit à la télévision publique israélienne.

Romandie.com avec(©AFP / (19 août 2018 17h40)

Afrique du Sud: la peine d’Oscar Pistorius plus que doublée en appel

novembre 24, 2017

L’athlète sud-africain paralympique Oscar Pistorius, lors de son procès, le 6 juillet 2016 au tribunal de Pretoria / © POOL/AFP/Archives / MARCO LONGARI

L’athlète paralympique sud-africain Oscar Pistorius, qui avait tué par balles sa petite amie en 2013, a été condamné vendredi en appel à treize ans de réclusion, une sentence « appropriée » pour le parquet mais qui a « dévasté » la famille de l’ancien sportif.

En première instance, Oscar Pistorius, 30 ans, avait écopé en 2016 de six ans de prison, nettement inférieurs à la peine plancher de quinze ans prévue pour un meurtre dans le code pénal sud-africain. Le parquet, indigné par cette peine « scandaleusement inappropriée », avait immédiatement fait appel.

Vendredi, la Cour suprême d’appel de Bloemfontein (centre) lui a donné raison en cassant « à l’unanimité » le jugement du tribunal de Pretoria, a annoncé le juge Willie Seriti.

La précédente condamnation « est mise de côté et remplacée par la suivante: l’accusé est condamné à une peine de prison de 13 ans et 5 mois », a-t-il ajouté dans un bref jugement.

Dans la nuit de la Saint-Valentin 2013, Oscar Pistorius, alors au sommet de sa gloire, avait abattu de quatre balles sa compagne, le mannequin Reeva Steenkamp, enfermée dans les toilettes de sa maison.

Le sextuple champion paralympique a toujours plaidé la méprise, assurant qu’il était persuadé qu’un voleur s’était introduit dans sa résidence ultra-sécurisée de Pretoria.

La décision vendredi de la Cour suprême d’appel a été saluée par le parquet et la famille Steenkamp.

Le porte-parole du parquet, Luvuyo Mfaku, s’est dit « satisfait », espérant que la famille Steenkamp allait « pouvoir tourner la page maintenant qu’une peine convenable a été fixée ».

De son côté, la famille de la victime s’est félicitée que Reeva « puisse enfin reposer en paix ». Les Steenkamp « ont toujours eu confiance dans le système judiciaire » et la peine prononcée vendredi leur « donne raison », a réagi à l’AFP leur avocate, Tania Koen. « Aucune sentence ne leur ramènera » leur fille, a-t-elle toutefois ajouté.

Dans un première réaction sur son compte Twitter, le frère d’Oscar Pistorius, Carl, s’est dit lui « brisé, dévasté, dégoûté ».

– Saga judiciaire –

L’avocat de la famille Pistorius n’était pas joignable dans l’immédiat pour préciser si son client allait ou non contester la décision de la Cour suprême d’appel.

Selon l’experte en droit Nazreen Shaik Peremanov, l’ancien sportif peut encore saisir, en dernière recours, la Cour constitutionnelle, la plus haute instance juridique du pays.

Depuis cette nuit fatale du 13 au 14 février 2013, l’affaire Pistorius tient en haleine les médias sud-africains.

Elle contient des ingrédients hors du commun: un accusé coureur handicapé mythique, une victime top model, un drame horrible commis la nuit de la Saint-Valentin et des rebondissements judiciaires à n’en plus finir.

En 2015, Oscar Pistorius a d’abord été reconnu coupable d’homicide involontaire et condamné à cinq ans de prison. Mais à la suite d’un premier appel du parquet, la justice avait requalifié le crime en meurtre et condamné en 2016 à six ans de prison l’ancienne star des stades amputé des deux jambes.

Une peine annulée finalement vendredi et fixée désormais à 13 ans et 5 mois de prison.

« Au bout de sept ans et demi de prison, l’athlète pourra faire une demande de libération conditionnelle », a expliqué à l’AFP l’expert en droit sud-africain, Ulrich Roux.

Cette sentence est « un message clair envoyé à la société », ajoute-t-il, « aujourd’hui, la justice condamne plus fermement les violences faites aux femmes », véritable fléau en Afrique du Sud.

L’athlète, surnommé « Blade Runner » (le coureur aux prothèses en lames de carbone), était entré dans la légende sportive en s’alignant avec les valides aux 400 mètres des jeux Olympiques de Londres en 2012, une première pour un double amputé.

En tuant sa compagne, le héros des stades a tout perdu. Il est aujourd’hui ruiné après avoir été lâché par ses sponsors et souffre de dépression, selon la défense.

Romandie.com avec(©AFP / 24 novembre 2017 14h21)                

Liberia : le TSSL refuse d’envoyer Charles Taylor purger sa peine au Rwanda

mars 25, 2015

Charles Taylor, l'ex-président libérien.
Charles Taylor, l’ex-président libérien. © AFP

L’ex-président libérien Charles Taylor purgera la fin de sa peine en Angleterre où il détenu depuis sa condamnation à cinquante ans de prison pour crimes contre l’humanité. Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a refusé mardi sa demande d’être transféré au Rwanda.

Charles Taylor ne purgera pas sa peine au Rwanda comme il le souhaite. Emprisonné dans un centre pénitentiaire de haute sécurité près de Durham (nord-est de l’Angleterre) depuis sa condamnation à cinquante ans de prison pour crimes contre l’humanité, l’ex-président libérien a vu sa requête rejetée mercredi 25 mars par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL).

Le procureur Brenda J. Hollis a jugé que la présence de Taylor au Rwanda serait « un danger pour la paix, la sécurité, la stabilité de l’Afrique de l’Ouest et aurait des répercussions sur la sécurité des témoins, du personnel de la Cour ».

Charles Taylor avait envoyé une requête au TSSL en juin 2014. « Depuis huit mois qu’il se trouve au Royaume-Uni, il n’a reçu aucune visite de sa femme et de ses enfants », avait alors affirmé l’un de ses avocats, John Jones, sur la BBC. Les officiers de l’immigration britanniques bloquent « les visites de sa famille car ils craignent qu’elle ne rentre pas au Liberia », avait-il dénoncé.

En novembre 2013, la femme de Charles Taylor, Victoria Addison Taylor, s’était plainte sort de son mari affirmant qu’il était emprisonné avec « des terroristes et autres criminels britanniques de droit commun » et « humilié » quotidiennement.

Des doléances qui n’ont pas convaincu les juges du TSSL. Ces derniers ont ainsi estimé que « ses conditions d’emprisonnement étaient en accord avec les standards internationaux ».

Jeuneafrique.com

La femme portée disparue serait en Serbie avec l’ancien détenu

septembre 17, 2013

La femme recherchée activement par la police genevoise depuis jeudi se trouverait actuellement en Serbie. Cette Serbe de 41 ans serait en compagnie d’un ancien détenu sorti de la prison de Gorgier (NE) il y a une semaine après avoir purgé les trois quarts de sa peine.

L’ex-détenu, 34 ans, également de nationalité serbe, a appelé mardi le Service de l’application des sanctions pénales et des prisons du canton de Fribourg, dont il dépendait, pour l’informer qu’il se trouvait en Serbie, avec la femme portée disparue, a indiqué le Ministère public genevois dans un communiqué.

L’homme, qui avait été condamné notamment pour viol, a précisé que la femme portée disparue était sa copine. La police n’avait toutefois pas encore pu s’assurer, mardi après-midi, que la quadragénaire était effectivement en Serbie et qu’elle s’y trouvait en sécurité.

La police genevoise avait été alertée le week-end dernier par les autorités françaises de la disparition de cette femme. La nouvelle, dans le contexte du meurtre d’Adeline, avait suscité une certaine inquiétude, d’autant plus que la femme devait retrouver à Genève l’ancien détenu.

Romandie.com

Irak: 24 morts, dont neuf soldats qui escortaient un général

août 3, 2013

BAGDAD – Neuf soldats irakiens escortant un général ont été tués samedi et 11 autres blessés par l’explosion d’un engin piégé, a annoncé à l’AFP le général qui s’en est sorti indemne.

L’attentat a eu lieu sur une route de la province de Diyala alors que le général Abdulamir al-Zaidi et ses soldats étaient descendus de leurs véhicules lors d’une opération militaire contre Al-Qaïda.

J’étais visé directement, a affirmé le général par téléphone à l’AFP.

Nous étions en opération lorsque nous avons été pris dans un guet-apens. Je n’ai pas été blessé, a ajouté le général, responsable du commandement opérationnel du Tigre.

Une opération militaire de ratissage est en cours depuis plusieurs jours dans cette région du nord-est du pays où les attentats sont quasi-quotidiens.

L’attaque a eu lieu à environ 30 kilomètres au nord de Bakouba.

Au moins 15 autres personnes ont été tuées samedi dans des attentats, dont six à Bakouba et dans ses environs, a-t-on appris de sources policières et médicales.

Une mère et ses deux filles, âgées d’une vingtaine d’années, ont été abattues chez elles, non loin de cette ville, ainsi que deux frères qui ont appartenu aux Sahwa, une milice sunnite recrutée pour combattre Al-Qaïda, et une troisième personne non identifiée.

A Bakouba même une explosion a blessé deux policiers et un civil.

Ailleurs dans le pays, un homme et son fils de 11 ans ont été tués par un engin piégé à Tikrit, dans le nord du pays, tandis qu’à Mossoul, toujours dans le nord, deux gardes du corps chargés de la protection d’un juge ont été abattus. Le juge n’était pas présent au moment de l’attaque.

Dans cette région, un policier a également été tué. A Bagdad, une bombe artisanale a fait trois morts. Un civil a également été tué à Mouqdadiya, au nord de la capitale, selon les autorités.

Les violences en Irak sont remontées à leur niveau de 2008, lorsque le pays sortait à grand peine d’une quasi guerre civile entre musulmans chiites et sunnites. En juillet, les violences ont fait près d’un millier de morts.

Romandie.com avec (©AFP / 03 août 2013 19h36)

Devant la porte de la fatalité

septembre 11, 2010

Le temps a volé mon âme
quand j’étais dans la jeunesse de l’âge
au cœur de ma progéniture
et de ma famille
mais aussi dans la joie
amicale
je cherchais à m’accrocher
au fil du destin
qui devenait ténu
par les incisives de la peine
une peine que je vivais
dans l’incapacité de la science
malgré les progrès actuels
j’avançais sans coup férir
vers le soupir
du détachement de la vie
des hommes
sans avoir réalisé la totalité
de mes projets
car j’étais définitivement debout
devant les portes d’un monde
sans dimension
irrésistible
qui tombait dans la fatalité
et
l’irréparable.

Bernard NKOUNKOU