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France: Les époux Fillon se sont « enrichis de manière illicite », estime l’accusation en appel

novembre 29, 2021
Les epoux Fillon se sont "enrichis de maniere illicite", estime l'accusation en appel
Les époux Fillon se sont « enrichis de manière illicite », estime l’accusation en appel© AFP/Archives/Thomas COEX

L’affaire des soupçons d’emplois fictifs de Penelope Fillon est celle de « personnes (qui) se sont enrichies de manière illicite », a estimé lundi l’accusation au procès en appel de François Fillon, de son épouse et de son ex-suppléant Marc Joulaud.

L’avocat général Yves Micolet a débuté son réquisitoire peu après 13h30 en défendant l’enquête du Parquet national financier (PNF) puis l’instruction menées en pleine campagne présidentielle en 2017 face aux critiques de la défense de l’ancien Premier ministre.

« Faire le procès du PNF est un leurre pour essayer de masquer la gravité des faits par les prévenus », a assené le magistrat. « Il n’y a pas eu d’immixtion illégale de la justice dans l’élection présidentielle (ni) d’atteinte à la séparation des pouvoirs ».

Là où la défense a dénoncé une ouverture d’enquête précipitée et téléguidée en janvier 2017 après la parution d’une série d’articles dans Le Canard enchaîné, le parquet général a fait valoir que le PNF était compétent pour se saisir du dossier et qu' »il y avait manifestement la possibilité de réaliser dans (les) trois mois » avant l’élection « des investigations » sur la réalité du travail de Mme Fillon.

Ecartant l’idée d’un « procès hors norme », Yves Micolet a estimé qu’en-dehors du statut d’ancien Premier ministre du principal prévenu et de l’Assemblée nationale et du Sénat comme victimes, il s’agissait d' »un dossier tout à fait classique de nos chambres financières, un dossier dans lequel des personnes se sont enrichies de façon illicite ».

« La question » est celle « de l’effectivité du travail » des assistants parlementaires qui sont « payés par les deniers publics », a-t-il rappelé.

Les trois prévenus, condamnés en première instance, sont rejugés depuis le 15 novembre pour détournement de fonds publics, complicité ou recel de cette infraction notamment, concernant trois contrats d’embauche de Penelope Fillon comme assistante parlementaire entre 1998 et 2013. Rémunération totale: plus de 612.000 euros nets.

A la barre de la cour d’appel, ils ont répété l’un après l’autre que Penelope Fillon avait accompli un réel travail en tant que « collaboratrice de terrain » dans la circonscription de la Sarthe où M. Fillon avait été élu député.

Quelques « erreurs »

Les prévenus ont assuré que la discrète Franco-Galloise entretenait le « lien de confiance » avec les habitants en participant à des manifestations locales, en gérant le courrier qui arrivait chez eux ou en préparant des « mémos ».

S’il en reste si peu de traces, c’est qu’il s’agissait d’un travail surtout « oral », ont-ils soutenu.

Très peu de personnes savaient que Penelope Fillon était assistante parlementaire ? Le couple avait décidé de mettre en avant son statut d’épouse, gage de plus de proximité, ont-ils affirmé, ne reconnaissant que quelques « erreurs » d’organisation ou de communication.

Dans ce dossier, les époux Fillon sont aussi mis en cause pour l’emploi de leurs deux aînés comme collaborateurs de leur père sénateur entre 2005 et 2007 (46.000 euros nets) et pour le contrat de « conseillère littéraire » de Penelope Fillon, en 2012 et 2013, à la Revue des deux mondes, propriété de Marc Ladreit de Lacharrière (135.000 euros bruts).

Là aussi, ils se défendent d’avoir enfreint la loi.

François Fillon est enfin poursuivi pour avoir omis de déclarer un prêt de 50.000 euros de M. Ladreit de Lacharrière à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) – le parquet général a d’ores et déjà annoncé qu’il ne remettrait pas en cause sa relaxe sur ce point en première instance.

Dans son jugement, le 29 juin 2020, le tribunal correctionnel avait presque intégralement suivi le réquisitoire du parquet national financier (PNF).

L’ancien locataire de Matignon, 67 ans aujourd’hui, avait été condamné à cinq ans d’emprisonnement dont deux ferme, 375.000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité.

Penelope Fillon, 66 ans, s’était vu infliger trois ans de prison avec sursis, 375.000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité et M. Joulaud, 54 ans, trois ans avec sursis, 20.000 euros d’amende avec sursis et 5 ans d’inéligibilité.

Par Le Point avec AFP

France/Soupçons d’emplois fictifs : le procès en appel de François Fillon et sa femme s’est ouvert à Paris

novembre 15, 2021

L’ancien premier ministre a été condamné en juin 2020 à cinq ans de prison, dont deux ferme, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité.

L’ancien premier ministre François Fillon et son épouse, Penelope, au palais de justice de Paris, le 27 février 2020.
L’ancien premier ministre François Fillon et son épouse, Penelope, au palais de justice de Paris, le 27 février 2020. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

François Fillon de retour à la barre : le procès en appel de l’ancien premier ministre, de sa femme et de son ex-suppléant s’est ouvert lundi 15 novembre en début d’après-midi à Paris dans l’affaire des soupçons d’emplois fictifs de Penelope Fillon qui a plombé la course à l’Elysée de son époux en 2017.

Costume bleu nuit, cheveux poivre et sel, celui qui fut le chef du gouvernement entre 2007 et 2012, aujourd’hui âgé de 67 ans, est entré dans la salle d’audience sans s’exprimer face à la presse avec sa femme, 66 ans, courts cheveux argentés et masque bleu.about:blankhttps://acdn.adnxs.com/dmp/async_usersync.html

Ce second procès se tient près d’un an et demi après la condamnation de l’ancien locataire de Matignon, notamment pour détournement de fonds publics, à cinq ans d’emprisonnement dont deux ferme, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité. Il avait aussitôt fait appel.

La première journée d’audience doit être consacrée à des questions de procédure. La cour d’appel examine le dossier jusqu’au 30 novembre.

Une succession de révélations

Le Canard enchaîné avait dévoilé le « Penelopegate » le 24 janvier 2017, entraînant l’ouverture d’une enquête. Les révélations s’étaient succédé et le candidat de la droite, chantre de l’intégrité et favori des sondages, avait été mis examen à six semaines du premier tour.

Aujourd’hui âgé de 67 ans et retraité, François Fillon devra s’expliquer sur l’emploi de son épouse comme assistante parlementaire entre 1998 et 2013, dans le cadre de trois contrats signés par lui et par celui qui était alors son suppléant dans la Sarthe, Marc Joulaud.

Des prestations rémunérées 613 000 euros net (plus d’un million d’euros brut) « fictives ou surévaluées » selon l’accusation, qui considère que les activités de Penelope Fillon relevaient du « rôle social » d’une « conjointe d’homme politique », mais pas d’une collaboratrice. Le travail de Penelope Fillon était certes « discret », majoritairement oral, mais « essentiel », a toujours clamé son mari.

Le couple est aussi jugé pour l’emploi de leurs deux enfants en tant qu’assistants parlementaires de leur père sénateur entre 2005 et 2007 (100 000 euros brut) ainsi que pour le lucratif contrat de Penelope Fillon comme « conseillère littéraire » en 2012 et 2013 à la Revue des deux mondes, propriété de Marc Ladreit de Lacharrière – 135 000 euros brut.

Ami de François Fillon, cet homme d’affaires a reconnu, dans une procédure distincte, un emploi en partie fictif et il a été condamné en 2018 pour abus de biens sociaux.

François Fillon est enfin poursuivi pour avoir omis de déclarer un prêt de M. Ladreit de Lacharrière à hauteur de 50 000 euros à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – il a été relaxé en première instance.

La défense critique une « enquête folle »

L’enjeu de ce procès en appel est que « l’innocence » de François Fillon « et celle de son épouse soient enfin reconnues », a résumé auprès de l’Agence France-Presse (AFP) l’avocat de François Fillon, MAntonin Lévy.

En première instance, Penelope Fillon a été condamnée à trois ans de prison avec sursis, 375 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité. Marc Joulaud s’est vu infliger trois ans d’emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d’amende avec sursis et cinq ans d’inéligibilité. Tous deux ont aussi fait appel.

« L’assistance » de la Franco-Galloise de 66 ans « correspondait exactement à ce dont Marc Joulaud avait besoin pour exercer au mieux le mandat de suppléant de François Fillon, pendant que celui-ci exerçait à Paris les responsabilités de ministre », a assuré à l’AFP l’avocat de M. Joulaud, MJean Veil. L’Assemblée nationale, partie civile, avait obtenu plus d’un million d’euros en dommages-intérêts.

La défense, qui critique depuis l’origine une « enquête folle » et « à charge », compte aussi lors de ce second procès « débattre » des déclarations de l’ancienne chef du Parquet national financier Eliane Houlette en juin 2020, quelques jours avant le prononcé du jugement – les avocats avaient demandé, en vain, un report de la décision.

La magistrate avait alors évoqué en commission parlementaire des « pressions » hiérarchiques dans ce dossier, ce qui avait relancé dans le camp Fillon les accusations d’instrumentalisation de la justice.

Le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, avait à l’époque saisi le conseil supérieur de la magistrature qui a depuis conclu, en septembre 2020, que la justice a fonctionné « de façon indépendante » dans cette affaire hors norme.

En septembre 2021, la presse a révélé qu’une seconde enquête visant François Fillon avait été ouverte en 2017, concernant les conditions d’emploi d’un autre assistant parlementaire, l’écrivain Maël Renouard, entre 2013 et 2015. Cette enquête est toujours en cours.

Avec Le Monde avec AFP

France: L’enquête Fillon élargie à des faits de « faux et usage de faux » et d’« escroquerie aggravée »

mars 21, 2017

Les enquêteurs ont saisi à l’Assemblée nationale des documents laissant penser que les époux Fillon ont pu produire des faux pour justifier les salaires de Penelope Fillon.

François et Penelope Fillon, le 20 mars, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).

François et Penelope Fillon, le 20 mars, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). PATRICK KOVARIK / AFP
Les magistrats ne partagent pas la « pudeur de gazelle » qui s’est emparée, selon le mot de Jean-Luc Mélenchon lors du débat télévisé de lundi 20 mars, des candidats à l’élection présidentielle au sujet des « affaires ».

Selon les informations du Monde, le parquet national financier (PNF) a délivré, jeudi 16 mars, un réquisitoire supplétif pour « escroquerie aggravée, faux et usage de faux » aux juges d’instruction en charge de l’enquête sur les époux Fillon – Serge Tournaire, Aude Buresi et Stéphanie Tacheau –, ouverte pour détournement de fonds publics, abus de biens sociaux, complicité et recel de ces délits, trafic d’influence et manquement aux obligations déclaratives.

Cette décision fait suite à une deuxième perquisition menée courant mars à l’Assemblée nationale – une première avait été effectuée par les enquêteurs le 31 janvier dans le cadre de l’enquête préliminaire – et à l’occasion de laquelle de nouveaux documents ont été saisis. Ces feuilles, signées par Penelope Fillon, comportaient différents calculs d’heures travaillées.

Les enquêteurs se demandent si ces calculs ne constituent pas des faux, établis pour justifier a posteriori les salaires versés à l’épouse du député de Paris et conforter la réalité de son travail d’assistante parlementaire. On ignore à qui était destinée cette déclaration d’emploi et à quelle période de sa vie professionnelle ils correspondent.

Convocation par les juges le 28 mars

Dans son édition du 22 mars, Le Canard enchaîné ajoute par ailleurs qu’alors que Penelope Fillon cumulait deux emplois à plein temps, entre le 1er juillet 2012 et le 30 novembre 2013, à l’Assemblée nationale et à la Revue des deux mondes, les époux « ont carrément signé une fausse déclaration, certifiant aux fonctionnaires de l’Assemblée que madame ne bossait pas plus d’une trentaine d’heures par mois à la Revue des deux mondes où elle était payée pour 151,67 heures ». Le règlement de l’Assemblée nationale limite à cent quatre-vingts heures le cumul d’emplois pour ses salariés.

Penelope Fillon est convoquée en vue de sa mise en examen le 28 mars par les juges d’instruction, si toutefois, comme pour son époux, son avocat ne demande pas à décaler cette date afin d’éviter le rassemblement des journalistes. « Ce supplétif ne concerne pas exclusivement Mme Fillon », indique une source proche du dossier. Contacté, l’avocat de Mme Fillon, Pierre Cornut-Gentille, s’« indigne des fuites dans la presse » et réaffirme que sa cliente entend réserver ses premières déclarations aux magistrats instructeurs. Le conseil de M. Fillon, Antonin Lévy, n’a pas donné suite à nos demandes.

Le 16 mars, l’enquête avait aussi été élargie à des faits de trafic d’influence en lien notamment avec les activités de François Fillon pour sa société de conseil 2F. Cette société a notamment travaillé pour la holding de l’homme d’affaires Marc Ladreit de Lacharrière, Fimalac. M. Ladreit de Lacharrière a aussi prêté 50 000 euros, sans intérêts, à l’homme politique en 2013, somme qui a été depuis remboursée, mais n’a pas été déclarée.

 Lemonde.fr par   Simon Piel, Journaliste au Monde

France/présidentielle: Penelope Fillon a conseillé à son mari de « continuer jusqu’au bout » (entretien)

mars 5, 2017

Paris – Penelope Fillon, l’épouse du candidat de la droite à l’élection présidentielle française François Fillon, dit avoir conseillé à son mari de « continuer jusqu’au bout » et souligne sa « détermination », dans un entretien à l’hebdomadaire Le Journal du Dimanche.

Dans sa première interview depuis que l’affaire sur ses possibles emplois fictifs a éclaté, fin janvier, Penelope Fillon affirme par ailleurs avoir effectué « des tâches très variées » comme collaboratrice parlementaire de son mari et avoir fourni aux enquêteurs des preuves de la réalité de ses activités.

Alors que François Fillon est actuellement confronté à une série de revers – annonce d’une possible inculpation, défection de dizaines d’élus, appels au retrait de sa candidature -, son épouse déclare au JDD lui avoir « dit qu’il fallait continuer jusqu’au bout » malgré les difficultés, « chaque jour », mais « c’est lui qui décidera ».

« Il n’y a que lui qui peut être président. Etre capable d’endurer ça, c’est une preuve de courage remarquable. C’est le seul candidat qui ait l’expérience, la vision, le projet et la détermination nécessaire pour diriger la France », selon Mme Fillon, qui assure que son mari ne lui a « pas demandé » de parler et qu’elle ne lui a « pas demandé la permission non plus ».

Affirmant qu’elle s' »adapte à tout », l’épouse de l’ancien Premier ministre ajoute qu’elle serait « fière de l’accompagner » s’il devenait président de la République. « Je l’accompagnerai de toute façon où qu’il aille », enchaîne-t-elle. « Je suis avec François depuis 36 ans et je serai encore là tout le temps qu’il nous reste à vivre », confie-t-elle dans un autre passage, après avoir démenti des rumeurs d’hospitalisation ou de divorce.

Soupçonnée par la justice d’avoir touché de l’argent public pour des emplois fictifs, Mme Fillon assure avoir fourni aux enquêteurs des preuves du contraire.

« J’ai fait donner par mon avocat des documents aux enquêteurs », déclare-t-elle, « des courriers avec des notations prouvant qu’ils étaient passés par moi, des échanges de mails avec les autres collaborateurs de mon mari ».

Elle ajoute qu’elle a « retrouvé beaucoup de documents pour la période 2012-2013, mais peu pour les années antérieures à 2007 ». « Qui garde des documents de ce genre datant d’il y a dix, quinze ou vingt ans ? », demande-t-elle.

« Je sais qu’on a raconté que je n’étais pas au courant » des montants touchés et des dates, « bien sûr que je comprenais ce que je signais quand je signais des contrats », s’exclame-t-elle.

Elle rappelle qu’elle a fait « des études de droit et de littérature ». « Cela m’a choquée qu’on puisse penser que j’étais une ignorante et une imbécile. Mais je pouvais supporter ça. Ce que je ne peux pas supporter, c’est l’insulte envers mon mari que cela induit. François a un très grand respect pour les femmes en général et pour moi en particulier. C’est ce qui me pousse à répondre », déclare Penelope Fillon au JDD.

Romandie.com avec(©AFP / 05 mars 2017 01h15)             

France: «Je n’ai jamais été l’assistante de mon mari», déclarait Penelope Fillon en 2007

février 2, 2017

L’émission Envoyé Spécial annonce la diffusion jeudi soir d’extraits vidéos inédits d’une interview de l’épouse de François Fillon à un quotidien britannique en 2007, où elle confie qu’elle n’assistait pas son mari dans ses fonctions.

Les propos remontent peu après la nomination de François Fillon à Matignon en mai 2007. Penelope Fillon accorde alors au Sunday Telegraph une interview dans laquelle, interrogée sur sa vie quotidienne, elle affirme n’avoir «jamais été l’assistante» de son mari, avant d’ajouter: «Je ne me suis pas occupée de sa communication non plus».

Ce soir, la diffusion d’extraits inédits de cet entretien par le magazine d’Elise Lucet, Envoyé Spécial, risque d’embarrasser un peu plus la défense du candidat de la droite à la présidentielle. Ce document vidéo de 45 minutes, qui n’est plus consultable sur internet et que Le Figaro n’a pas pu visionner, rapporte selon des extraits cités dans la presse que Penelope Fillon se dit «peu à l’aise dans les allées du pouvoir» et précise qu’elle n’a aucun rôle aux côtés de son mari, alors qu’elle est censée avoir été son assistante parlementaire, puis celle de Marc Joulaud, depuis une dizaine d’années. Mercredi soir, L’Obs publiait sur son site un contrat de travail de Penelope Fillon sur la période 1998 à 2002, montrant qu’elle était embauchée comme assistante parlementaire de François Fillon à la permanence parlementaire de la droite au Mans.

Mis en cause la semaine dernière par le Canard Enchaîné qui suspecte Penelope Fillon d’occuper un emploi fictif, François Fillon était venu expliquer jeudi dernier sur le plateau de TF1 que sa «femme travaille pour [lui] depuis toujours, depuis 1981, depuis [sa] première élection» et s’estime victime d’une véritable «tentative de coup d’État institutionnel».

Lefigaro.fr

France: plus de 900.000 euros perçus par l’épouse du candidat de droite Fillon, soupçonnée d’emplois fictifs (presse)

janvier 31, 2017

Paris – L’épouse du candidat de la droite à la présidentielle, François Fillon, soupçonnée d’emplois fictifs, a touché au total plus de 900.000 euros, comme « assistante parlementaire » et comme collaboratrice d’une revue littéraire, affirme l’hebdomadaire français Le Canard Enchaîné dans son édition de mercredi.

Après avoir évoqué la somme de « 500.000 euros bruts » la semaine dernière, Le Canard chiffre désormais à 831.440 euros bruts la somme perçue par Penelope Fillon comme assistante parlementaire de son mari ou de son suppléant Marc Joulaud, entre 1988 et 1990, de 1998 à 2007 puis de 2012 à 2013.

 L’épouse du candidat conservateur a également perçu quelque 100.000 euros pour un emploi au sein de La Revue des deux mondes, en 2012-2013.

Par ailleurs, François Fillon a rémunéré deux de ses enfants comme assistants parlementaires à hauteur de 84.000 euros entre 2005 et 2007 alors qu’ils étaient étudiants, selon les informations publiées par le journal.

Ces nouvelles révélations interviennent quelques heures après la visite par des enquêteurs du bureau de M. Fillon à l’Assemblée nationale. Le président du groupe de la droite (Les Républicains) à l’Assemblée Christian Jacob a évoqué une « perquisition ».

François Fillon assure que lui et sa femme n’ont « rien à cacher » et dénonce une campagne de « boules puantes ».

Le couple a été entendu séparément lundi par des policiers chargés de l’enquête ouverte par le parquet financier de Paris après les premières révélations du Canard Enchainé.

François et Penelope Fillon ont affimé lundi soir à l’issue de ces auditions avoir « apporté des éléments utiles à la manifestation de la vérité afin d’établir le travail réalisé par Mme F illon ».

Romandie.com avec(©AFP / 31 janvier 2017 17h18)             

France: L’épouse de François Fillon a touché 500 000 euros comme attachée parlementaire

janvier 25, 2017

D'après Le Canard enchaîné, Penelope Fillon aurait perçu environ 500 000 euros brut en huit ans. Ici l'ex-Premier ministre et son épouse à Paris, le 3 novembre 2016.

D’après Le Canard enchaîné, Penelope Fillon aurait perçu environ 500 000 euros brut en huit ans. Ici l’ex-Premier ministre et son épouse à Paris, le 3 novembre 2016. afp.com/Eric FEFERBERG

L’accusation du Canard Enchaîné est lourde: Penelope Fillon, épouse du candidat Les Républicains à l’élection présidentielle, aurait bénéficié d’un statut d’attachée parlementaire pendant huit ans et aurait été rémunérée par la Revue des deux Mondes, sans que personne ne l’y croise.

C’est une polémique dont François Fillon se serait bien passé. D’après Le Canard enchaîné à paraître mercredi, l’épouse du candidat Les Républicains à l’élection présidentielle, Penelope Fillon, a été rémunérée pendant huit ans comme attachée parlementaire ou suppléante de son mari à l’Assemblée nationale. Elle a également été rémunérée par la Revue des deux Mondes. Des révélations qu’a confirmées le porte-parole du candidat, Thierry Solère, sans préciser l’ampleur des indemnités perçues.

« Il est fréquent que les conjoints des parlementaires soient leurs collaborateurs », a justifié le député des Hauts-de-Seine. Il est vrai que l’embauche de proches -conjoints ou enfants par exemple- comme collaborateurs au Parlement n’a rien d’interdit, à condition qu’il ne s’agisse pas d’un emploi fictif. Cela n’empêche pas l’information du Canard enchaîné d’obérer l’image de François Fillon, qui a d’ailleurs fait de sa probité un de ses arguments de campagne durant la primaire à droite. Un argument déjà mis à mal par l’affaire de la société de conseil créée à la hâte par l’ancien Premier ministre, à quelques jours des élections législatives de 2012.

500 000 euros de réserve parlementaire

D’après les « feuilles de paie » de Penelope Fillon, celle-ci a été rémunérée de 1998 à 2002 par son mari, à l’époque député RPR de la Sarthe. L’argent provenait alors de l’enveloppe réservée à cet effet pour les députés et sénateurs. Son montant, d’après le site de l’Assemblée nationale, est « calculé en principe pour trois collaborateurs » et s’élève actuellement à 9561 euros par mois.

En mai 2002, François Fillon a été nommé ministres des Affaires sociales dans le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Sans profession connue, Penelope Fillon devient alors collaboratrice du suppléant de son mari, Marc Joulaud. Selon Le Canard enchaîné, elle aurait perçu entre 6900 et 7900 euros mensuels à cette période. Une ancienne collaboratrice de François Fillon, interrogée par l’hebdomadaire, dit « n’avoir jamais travaillé avec elle » et ne l’avoir connue « que comme femme de ministre ».

En 2012, Penelope Fillon a de nouveau été rémunérée « pendant six mois au moins » lorsque son mari est redevenu député à l’issue de la défaite de Nicolas Sarkozy. Au total, elle aurait perçu environ 500 000 euros bruts prélevés sur les réserves parlementaires.

Jamais croisée à la Revue des deux Mondes

Autre élément gênant: le fait que Penelope Fillon aurait été salariée, entre le 2 mai 2012 et décembre 2013, de la Revue des deux Mondes, qui appartient au PDG de Fimalac, Marc Ladreit de Lacharrière. Il se trouve que le dirigeant d’entreprise est un proche de François Fillon. Son épouse y aurait touché aux alentours de 5000 euros bruts par mois.

Le directeur de la revue, Michel Crépu, a été interrogé par Le Canard enchaîné. Il se dit « sidéré », ajoutant qu’il n’avait « jamais rencontré Penelope Fillon » et ne l’avait jamais croisée « dans les bureaux de la revue ». Il précise toutefois que l’épouse du député de Paris a signé « deux ou peut-être trois notes de lecture ». Invité à réagir, Thierry Solère juge que « M. Crépu est mal renseigné ».

Lexpress.fr avec AFP