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France/Dupond-Moretti soupçonné de conflit d’intérêt: perquisition toujours en cours au ministère de la Justice

juillet 1, 2021
Dupond-Moretti soupconne de conflit d'interet: perquisition toujours en cours au ministere de la Justice
Dupond-Moretti soupçonné de conflit d’intérêt: perquisition toujours en cours au ministère de la Justice© POOL/AFP/Archives/GONZALO FUENTES

Arrivés jeudi matin dans les locaux du ministère de la Justice pour une rarissime perquisition, les magistrats de la Cour de justice de la République sont toujours sur place, dans le cadre de l’enquête qui vise Eric Dupond-Moretti sur de possibles conflits d’intérêts entre son action de garde des Sceaux et ses anciennes fonctions d’avocat.

La perquisition, qui a débuté vers 9H00 place Vendôme était toujours en cours vers 17H30. Elle est menée par une vingtaine de gendarmes de la section de recherche de Paris, avec des magistrats de la Cour de justice de la République (CJR).

Eric Dupond-Moretti est sur place et a assisté à la perquisition de son bureau. Selon une source proche du dossier, elle prend du temps car les enquêteurs ont souhaité ouvrir de vieux coffres sous la bibliothèque du bureau du garde des Sceaux, dont personne n’avait la clef. « Les coffres ont finalement été ouverts à la meuleuse. Après une demi-heure d’étincelles, ils se sont révélés vides », a indiqué une source proche du dossier.

D’après cette même source, l’ambiance sur place était « forcément un peu tendue au début, mais cela reste courtois ».

L’enquête pour « prise illégale d’intérêts » a été ouverte en janvier à la CJR, seule juridiction habilitée à juger des ministres, et fait suite à des plaintes déposées par trois syndicats de magistrats et l’association Anticor.

La perquisition « intervient près d’un an après les faits dont la Cour de justice de la République est saisie, ce caractère tardif ne manque pas d’étonner, alors même que les avocats d’Eric Dupond-Moretti ont pris le soin de transmettre dès l’annonce de l’ouverture de l’enquête tous les éléments utiles », a-t-on commenté dans l’entourage du ministre.

« Le garde des Sceaux est serein face à cette procédure pour laquelle il a toujours dit avoir exclusivement suivi les recommandations de ses services composés de magistrats », a ajouté son entourage.

Selon le Canard enchaîné, le garde des Sceaux devrait être prochainement convoqué par les magistrats de la CJR et risque une mise en examen.

Le Premier ministre Jean Castex a lui déjà été entendu le 7 juin dans cette affaire, en tant que témoin.

« Fadettes »

Au coeur des accusations figure l’enquête administrative ordonnée par Eric Dupond-Moretti en septembre contre trois magistrats du parquet national financier (PNF).

Tous les trois avaient participé à une enquête préliminaire visant à identifier la taupe qui aurait informé l’ex-président Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu’ils étaient sur écoute dans une affaire de corruption. MM. Sarkozy et Herzog ont depuis été condamnés dans ce dossier à trois ans de prison, dont un ferme, et ont fait appel.

Le PNF avait été mis en cause pour avoir épluché les relevés téléphoniques détaillés (« fadettes ») de ténors du barreau, dont Eric Dupond-Moretti, un ami de Thierry Herzog.

M. Dupond-Moretti avait alors dénoncé des « méthodes de barbouzes » et déposé une plainte pour « atteinte à la vie privée », avant de la retirer le soir de sa nomination, en juillet, comme garde des Sceaux.

Les syndicats lui reprochent aussi d’avoir ouvert une autre enquête administrative à l’encontre du magistrat Edouard Levrault, aujourd’hui en poste à Nice.

Avant de devenir ministre, M. Dupond-Moretti avait été l’avocat d’un haut policier monégasque mis en examen par ce magistrat, alors détaché à Monaco, dont il avait critiqué les méthodes de « cow-boy ». Ce juge s’était exprimé à la télévision sur cette affaire après son départ forcé de son poste.

Monaco s’en était aussi plaint auprès de la Chancellerie et le juge avait été convoqué par sa hiérarchie – avant la nomination de M. Dupond-Moretti – mais avait refusé de répondre aux questions. Une fois place Vendôme, Eric Dupond-Moretti avait saisi l’Inspection générale de la Justice.

Le garde des Sceaux a été officiellement écarté de ces enquêtes et de toutes les affaires en lien avec ses anciennes activités d’avocat, en vertu d’un décret de « déport » vers Jean Castex.

Les perquisitions au ministère de la Justice sont très rares.

Ce fut le cas en 2007, dans le cadre de l’enquête sur la mort du juge Borrel en 1995 à Djibouti, ou en 2001, dans dossier de favoritisme concernant la construction du nouveau tribunal à Fort-de-France.

Par Le Point avec AFP

France/Perquisition à LFI: trois mois de prison avec sursis requis contre Mélenchon

septembre 20, 2019

FRANCE-TRIAL-POLITICS-PARTIES-INVESTIGATION

Jean-Luc Mélenchon était poursuivi pour «actes d’intimidation contre l’autorité judiciaire, rébellion et provocation». MARTIN BUREAU / AFP

Des amendes, allant de 2 000 à 10.000 euros, ont été requises contre les cinq autres prévenus. Les plaidoiries de la défense débutent ce vendredi 20 septembre.

Le parquet de Bobigny a requis vendredi trois mois de prison avec sursis contre le leader de la France Insoumise Jean-Luc Mélenchon pour les incidents ayant émaillé la perquisition au siège de son parti LFI en octobre 2018.

Jean-Luc Mélenchon est poursuivi pour «actes d’intimidation contre l’autorité judiciaire, rébellion et provocation». Des amendes, allant de 2000 à 10.000 euros, ont par ailleurs été requises contre les cinq autres prévenus.

Le ministère public n’a requis une peine de prison avec sursis que pour le chef du parti LFI. Il a aussi demandé 8.000 euros d’amende pour Jean-Luc Mélenchon, les députés Alexis Corbière et Bastien Lachaud et l’eurodéputé Manuel Bompard, 10.000 euros contre le président de l’association «L’Ere du peuple» Bernard Pignerol et 2000 euros contre l’attachée de presse du mouvement. «La loi a prévu 10 ans, de 10 ans on passe à trois mois avec sursis… Tout ce souk pour ça!», s’est exclamé Jean-Luc Mélenchon devant la presse, après avoir salué les dizaines de militants qui attendaient dans le hall pour le soutenir.

«J’estime que sur le plan moral notre victoire est totale (…). Il faut que tout se termine par une relaxe et qu’on passe à autre chose», a-t-il ajouté. Pour justifier ses réquisitions, le parquet a souligné le rôle décisif de Jean-Luc Mélenchon dans l’escalade de tensions ayant mené à l’interruption de la perquisition, scène dont les images filmées par des journalistes ont été largement reprises dans les médias. «La rébellion monte d’un cran dans l’escalier lorsque Jean-Luc Mélenchon arrive», a estime la procureure Juliette Gest, égrenant plusieurs phrases du leader insoumis: «Allez enfoncez-moi cette porte», «rentrez on en a rien à foutre de ce qu’ils disent» ou encore «Allez, vas-y, essaie de me pousser pour voir». «Il lève le doigt menaçant, son visage a touché le sien (du procureur, ndlr), dit  »ne me donnez pas d’ordre ou de consigne », puis il le pousse: la rébellion est constituée», a déclaré Juliette Gest. Selon elle, il s’agit «sans conteste d’un acte de résistance violente, avec usage de la force».

Plus tôt dans la matinée, Me Eric Dupond-Moretti, avocat de policiers constitués parties civiles, s’est exclamé dans sa plaidoirie: «De grâce, arrêtez votre cirque!» Il a dénoncé l’argumentaire des six prévenus Insoumis qui dénoncent un «procès politique»: «On n’est pas au Venezuela ici. On est en France et quand on outrage un policier, on est condamné». Suivront cet après-midi les plaidoiries de la défense. Le jugement sera mis en délibéré.

Lors de la première journée d’audience, Jean-Luc Mélenchon a raconté son «sentiment d’humiliation» au moment de la perquisition ce 16 octobre, et expliqué sa véhémence d’alors, notamment sa phrase «La République, c’est moi», criée à la figure d’un policier en faction. Il a affirmé n’avoir pas voulu s’opposer à la perquisition mais simplement avoir tenté d’y assister pour s’assurer que le fichier des inscrits à LFI ne soit pas emporté. «J’ai eu l’attitude que j’estimais politiquement nécessaire, car je pensais être la cible d’une attaque politique», a expliqué le patron des députés LFI, qui s’est défendu de toute violence physique. La perquisition au cœur du procès avait été menée dans le cadre de deux enquêtes du parquet de Paris: sur les comptes de la campagne présidentielle de 2017 et sur les conditions d’emploi d’assistants d’eurodéputés de LFI, confiées depuis à des juges d’instruction.

Filmant en direct sur Facebook une première perquisition de son domicile, Jean-Luc Mélenchon avait d’abord dénoncé une «énorme opération de police politique» avant de se rendre avec des proches au siège du mouvement. Devant des caméras, il avait appelé à «enfoncer la porte» pour entrer dans les locaux. On le voyait également bousculer un représentant du parquet, ainsi qu’un policier qui tentait de s’interposer. Les cinq autres prévenus ont présenté une défense similaire.

Par Le Figaro.fr avec AFP

Congo-Oyowood: Résultat de la première perquisition

février 13, 2018

Perquisition chez Didier ELONGO

700 millions de Frs CFA en liquidité trouvé dans sa maison de MIKALOU. Soit 1.067.141 euros.

 

Jean Didier ELONGO

 

Les agents de la DST ont perquisitionné aussi le bureau de Jean Didier ELONGO et d’autres sont entrain de fouiller sa maison à MIKALOU et ils ont envahi ses chantiers dans la ville pour évaluation de son patrimoine.

En détention depuis plusieurs jours à la DGST, Jean Didier Elongo n’enchaîne pas de bonnes nouvelles. Lors de la perquisition de son domicile de Mikalou, les enquêteurs ont retrouvé une somme mirobolante. De l’argent frais qui souriait aux enquêteurs.

Le directeur du contrôle des marchés publics aura du mal à justifier la provenance des 700 millions que les agents de la DGST ont retrouvé dans son domicile. Jean Didier Elongo a été interpellé pour répondre sur des malversations du CHU de Brazzaville.

Il est probable qu’il soit déféré à la maison d’arrêt de Brazzaville dans les heures à venir.

Le pouvoir de Brazzaville s’est lancé dans une chasse aux sorcières dont la majorité est des personnalités issues du nord au pays qui ont abusé de leur fonction. Ces interpellations répondent aux recommandations du FMI sur la bonne gouvernance.

Le FMI doit s’écarquiller les yeux pour cette thésaurisation à domicile. Il faut passer aux peignes fins tous ceux qui sont mouillés dans ces malversations financières, sans exception.

 

Brazzanews.fr avec Congo-infos.com par Stany Franck

Congo: Le coup tordu de Sassou Nguesso contre André Okombi Salissa [Vidéo]

novembre 21, 2016

 

Depuis qu’il a décidé de mettre son fils Chrsitel Sassou Nguesso au pouvoir en 2021, le cobra royal a juré mettre tous les opposants hors d’état de nuire. Comme en 1997 quand il a mis Koukébéné, Nguila Moungounga, Lissouba, Bikinkita et compagnies hors jeu (30 ans d’emprisonnement ferme), Sassou Nguesso pense aujourd’hui rééditer l’exploit ; celui de mettre les leaders de la nouvelle génération hors course. C’est dans ce cadre qu’il a manigancé en compagnie de certains comploteurs de Mpila ce faux coup d’état. Trouvez des armes dans un appartement qui a été perquisitionné mille fois relève du paranormal, pas de la justice.

Affaire à suivre.!!

Panama Papers: perquisitions dans les locaux de Mossack Fonseca

avril 12, 2016

Panama – La police panaméenne a perquisitionné mardi les locaux du cabinet d’avocats Mossack Fonseca, au cœur du scandale d’évasion fiscale dit des Panama papers, a-t-on appris de source officielle.

En ce moment sont menées une perquisition, une inspection visuelle et une fouille au siège de la société Mossack dans la capitale panaméenne, a indiqué dans un communiqué le ministère public du Panama, précisant que des opérations semblables étaient en cours dans des filiales du groupe.

Depuis plusieurs heures, l’immeuble principal du cabinet est cerné par la police, devant lequel des dizaines de journalistes font le pied de grue dans l’attente de déclarations, a constaté un journaliste de l’AFP.

Le système financier panaméen fait l’objet de sévères critiques depuis la publication des Panama Papers, une fuite de documents qui a révélé comment Mossack Fonseca créait des sociétés offshore pour des milliers de clients à travers le monde.

Les autorités fiscales du Pérou ont perquisitionné lundi la filiale du cabinet à Lima pour y saisir des documents, tandis qu’à San Salvador, la police a saisi du matériel informatique la semaine dernière.

Plus de 214.000 entités offshore sont impliquées dans les opérations financières dans plus de 200 pays et territoires selon les révélations du consortium d’investigation ICIJ, qui couvrent une période de près de 40 ans allant de 1977 à 2015. Sont notamment impliqués dans ce vaste système d’évasion fiscale hauts responsables politiques, sportifs ou milliardaires.

La police panaméenne spécialisée dans les délits de propriété intellectuelle et de sécurité informatique s’était par ailleurs rendue lundi dans les locaux de Mossack Fonseca, qui a porté plainte pour piratage et vols de documents.

Romandie.com avec(©AFP / 13 avril 2016 03h43)

Congo-Brazzaville: perquisition «musclée» à l’hôtel Saphir

avril 2, 2016

policecongo

Patrouille de la police congolaise dans les rues de Brazzaville.
© AFP PHOTO/DESIRE MINKOH

A Brazzaville, l’hôtel Saphir a subi dans la nuit du 1er au 2 avril une descente de police fracassante. Les policiers étaient à la recherche de personnes suspectes qui auraient été logées dans cet établissement du centre-ville très fréquenté. L’opération n’a pas été concluante. Les responsables de Saphir regrettent le fait que la porte de la chambre d’un diplomate ait été défoncée. Un fait que ne reconnait pas la police qui affirme avoir mené une opération régulière.

L’opération de perquisition a démarré vers 3h du matin, selon les agents de l’hôtel Saphir, situé en plein centre-ville de Brazzaville, juste à côté de l’ambassade de France. Selon le PDG de cet établissement, Jo Washington Ebina, l’opération ne s’est pas déroulée selon les procédures légales. Pour lui, certains éléments portaient des cagoules.

Jo Washington Ebina a par ailleurs regretté le fait que la porte de la chambre de l’ambassadeur du Gabon au Congo ait été défoncée. Le diplomate, qui loge à l’hôtel Saphir depuis début novembre,  en attente d’une résidence fixe, a confirmé l’information sans faire plus de commentaires.  Un journaliste de l’AFP a pu voir la serrure détériorée de la chambre occupée par le diplomate.

M. Ebina dénonce une intervention « inadmissible » des forces de l’ordre destinée selon lui à « traumatiser les clients » pour « mettre en danger l’établissement ».

Les policiers, au nombre de 300, armés, et cagoulés pour certains, aux dires de M. Ebina, ont déclaré qu’ils cherchaient une douzaine de « mercenaires ».

Ils ont présenté un mandat avec une liste de noms mais en ont caché l’en-tête, a encore dit M. Ebina, dénonçant une pratique « inacceptable ». Homme d’affaires, M. Ebina dirige également une ONG membre d’une « plate-forme de la société civile », critique de l’action de M. Sassou Nguesso.

La police n’a pas reconnu les faits. Le porte-parole de la police, le colonel Jules Monkala Tchoumou, a indiqué que la police a fait une descente à l’hôtel Saphir pour y mener une opération régulière de perquisition. Elle est arrivée sur les lieux avec une liste d’une douzaine de personnes suspectées de terrorisme. « La police a procédé juste à une vérification des identités, en présence du responsable de l’hôtel. Elle s’est retirée après son opération. Personne n’a été brutalisé ni interpellé. Aucune porte n’a été défoncée », a expliqué Jules Monkala Tchoumou.

Samedi, en fin de matinée, il n’y avait plus de policiers dans l’hôtel Saphir ni aux alentours. L’hôtel a entre temps été libéré par quelques clients traumatisés, selon Jo Washington Ebina.

Par Rfi.fr avec voanews.com

Guinée : le domicile de la fille de Cellou perquisitionné, les arrestations se poursuivent

juillet 21, 2011

La résidence de la fille de Cellou Dalein Diallo, l’ancien candidat à la présidentielle guinéenne, a été perquisitionnée cette nuit. Plusieurs personnes ont été arrêtées.

C’était à 5h30 du matin. Le domicile d’Oumou Dalein Diallo, la fille du candidat malheureux à la présidentielle guinéenne Cellou Dalein Diallo a été perquisitionné, deux jours après l’attaque du logement du chef de l’État Alpha Condé. Un groupe de militaires est arrivé à la résidence située dans le quartier de Taouyah, à Conakry, et dans laquelle la famille de l’opposant s’était installée.

Le gendre de Cellou Dalein Diallo a été arrêté, ainsi que plusieurs autres de ses proches. Il a été entendu ce matin puis libéré deux heures plus tard. La femme du leader de l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG), Halimatou Dallein Diallo, était présente sur les lieux mais n’a en revanche pas été arrêtée.

37 militaires aux arrêts

Mercredi soir, la maison de Bah Oury, vice-président de l’UFDG, avait été fouillée par les militaires. Aucune nouvelle de lui n’a été donnée depuis lors.

Lors de cette même journée, 37 militaires proches de Moussa Dadis Camara et de Sékouba Konaté ont été mis aux arrêts. La tension est palpable à Conakry où des cordons de sécurité ont été mis en place sur les grands axes de la ville.

La résidence d’Alpha Condé à Conakry avait été attaquée à l’arme lourde dans la nuit de lundi à mardi, faisant un mort et deux blessés parmi les soldats de la garde présidentielle qui défendaient le bâtiment, selon un bilan du gouvernement guinéen.

Jeuneafrique.com avec Cécile Sow