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France/Perquisition au ministère de la justice: Dupond-Moretti met en cause un syndicat de magistrats

juillet 4, 2021
Perquisition au ministere de la justice: Dupond-Moretti met en cause un syndicat de magistrats
Perquisition au ministère de la justice: Dupond-Moretti met en cause un syndicat de magistrats© AFP/Archives/Alain JOCARD

Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti s’est déclaré « extrêmement serein » après la longue perquisition effectuée jeudi dans ses bureaux au ministère de la Justice et mis en cause, sans le nommer, le principal syndicat de magistrats.

« L’un des syndicats de magistrats qui a déposé plainte avait déclaré, après ma nomination, qu’elle était une +déclaration de guerre+. Ce même syndicat a dit jeudi que la plainte n’a été déposée que dans le seul but que je sois mis en examen. Tout est là », a affirmé M. Dupond-Moretti dans le Journal du Dimanche (JDD).

Le syndicat ainsi implicitement mis en cause est l’Union syndicale des magistrats (USM), syndicat majoritaire.

« Nommer une personnalité aussi clivante et qui méprise à ce point les magistrats, c’est une déclaration de guerre à la magistrature », avait affirmé à l’AFP Céline Parisot, présidente de l’USM, lors de la nomination de M. Dupond-Moretti en juillet 2020.

« Le but de ce syndicat est d’obtenir un nouveau garde des Sceaux. Ce n’est pas ce que prévoit la Constitution… C’est du Premier ministre et du président de la République que je tiens ma légitimité, et d’eux seuls », a ajouté le ministre, visé par une enquête des magistrats de la Cour de justice de la République (CJR) sur de possibles conflits d’intérêts entre son action de garde des Sceaux et ses anciennes fonctions d’avocat.

M. Dupond-Moretti est soupçonné d’avoir profité de ses fonctions de ministre de la Justice pour intervenir dans des dossiers pour lesquels il était auparavant avocat.

« J’ai suivi les recommandations de mon administration ? », s’est-il défendu dans le JDD.

Après son entrée en fonction, le ministre a saisi l’inspection générale des services pour demander une enquête administrative à l’encontre de trois magistrats du Parquet national financier (PNF) au sujet de l’affaire dite « des fadettes ».

Le PNF avait été mis en cause pour avoir épluché les relevés téléphoniques détaillés d’avocats, dont Eric Dupond-Moretti, dans le cadre d’une enquête visant à identifier une possible taupe ayant informé Nicolas Sarkozy et son conseil qu’ils étaient sur écoute dans une dossier de corruption.

M. Dupond-Moretti avait déposé une plainte pour « atteinte à la vie privée », avant de la retirer le soir de sa nomination comme ministre.

Les investigations de la CJR concernent aussi une enquête administrative lancée par M. Dupond-Moretti visant cette fois l’ancien juge d’instruction Edouard Levrault, le ministre ayant été l’avocat d’un policier monégasque mis en examen par ce magistrat.

L’association Anticor puis les deux principaux syndicats de magistrats, l’USM et le Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche) ont déposé plainte à l’automne devant la CJR.

Depuis, M. Dupond-Moretti a été écarté du suivi de ses anciennes affaires, désormais sous le contrôle de Matignon.

Selon le Canard enchaîné, M. Dupond-Moretti devrait être prochainement convoqué par les magistrats de la CJR et risque une mise en examen.

Par Le Point avec AFP

Œufs contaminés: perquisitions en Belgique et aux Pays-Bas

août 10, 2017

Plusieurs perquisitions sont en cours en Belgique dans le cadre de l’enquête des œufs contaminés / © ANP/AFP/Archives / Vincent Jannink

Des perquisitions étaient en cours jeudi en Belgique et aux Pays-Bas dans le cadre d’enquêtes sur l’utilisation frauduleuse de l’insecticide fipronil dans des élevages de poules pondeuses, à l’origine de la crise des œufs contaminés.

« Dans le cadre du dossier fipronil, plusieurs perquisitions sont en cours actuellement » en Belgique, a brièvement indiqué dans un communiqué le parquet d’Anvers (nord), qui s’était jusqu’ici refusé à donner toute information sur l’enquête.

« Une communication à la presse suivra dès que l’enquête le permettra, probablement plus tard cet après-midi », a-t-il ajouté.

« Des perquisitions sont en cours aux Pays-Bas, menées conjointement avec les Belges », a pour sa part indiqué Marieke van der Molen, porte-parole du parquet néerlandais.

Ce scandale alimentaire fait l’objet d’enquêtes pénales en Belgique et aux Pays-Bas. Deux sociétés sont pointées du doigt: la société néerlandaise ChickFriend, spécialisée dans le désinfection d’élevages avicoles, et son fournisseur belge Poultry-Vision.

Ces perquisitions interviennent alors que le ministre belge de l’Agriculture Denis Ducarme a accusé mercredi les Pays-Bas d’avoir traité avec légèreté des informations concernant la présence de fipronil dans les élevages du pays, l’un des plus gros exportateurs d’oeufs au monde. Il a affirmé qu’un signalement en ce sens avait été reçu par les autorités néerlandaises dès novembre 2016, ce que La Haye a contesté.

Selon le journal Het Laatste Nieuws, huit adresses en Flandre (nord de la Belgique) sont visées par les perquisitions. Le quotidien flamand affirme qu’il s’agit notamment de sociétés spécialisées dans la désinfection des exploitations avicoles.

La crise des œufs contaminés, qui trouve son origine en Belgique et aux Pays-Bas, ainsi qu’en Allemagne (Basse-Saxe) où quelques exploitations sont concernées, a eu des répercussions dans cinq autres pays d’Europe où ces oeufs ont été livrés: la France, la Suisse, la Suède, le Royaume-Uni et le Luxembourg.

Elle a mené au retrait préventif de millions d’œufs des supermarchés.

Le fipronil est un insecticide courant, qu’on retrouve dans les produits vétérinaires utilisés pour les animaux de compagnie contre les poux, les tiques et les acariens. En grande quantité, il est considéré comme « modérément toxique » pour l’homme par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), présentant notamment un danger pour les reins, le foie et la thyroïde.

Son utilisation est interdite sur les animaux destinés à la chaîne alimentaire dans l’Union européenne.

Romandie.com avec(©AFP / 10 août 2017 15h01)                

Espagne: perquisitions visant des biens de la famille Assad

avril 4, 2017

 

Le luxueux port de plaisance de Puerto Banus, près de Marbella, le 21 novembre 2015 dans le sud de l’Espagne / © AFP/Archives / Jorge Guerrero

Des perquisitions visant des biens de la famille du président syrien Bachar al-Assad en Espagne, en particulier son oncle Rifaat, étaient en cours mardi dans la station balnéaire de Marbella (sud), a-t-on appris de source judiciaire.

Ces perquisitions de la garde civile, menées pour l’essentiel dans le luxueux port de plaisance de Puerto Banus (Andalousie), découlent d’une enquête menée en France visant Rifaat al-Assad pour recel de détournement de fonds publics et blanchiment, précise-t-on de même source.

Le patrimoine immobilier de Rifaat al-Assad et sa famille en Espagne est évalué à 691 millions d’euros, selon cette source, qui a précisé que « toutes ces propriétés ont été saisies ».

« Le juge Jose de la Mata coordonne une opération judiciaire contre Rifaat al-Assad, oncle de l’actuel président de la Syrie, pour blanchiment de capitaux en bande organisée à Puerto Banus et Marbella », indique cette source.

L’oncle du président, avait été expulsé de Syrie dans les années 1980 par le père de Bachar al Assad, Hafez al-Assad qui craignait qu’il n’orchestre un coup d’Etat contre lui.

Selon la justice espagnole, il aurait alors remis à son frère quelque 300 millions de dollars tirés des caisses de l’Etat et qui lui ont servi à acquérir des biens en France.

– Un patrimoine immobilier impressionnant –

Rifaat al-Assad, désormais âgé de 79 ans, aurait accumulé un patrimoine immobilier impressionnant en France, mais aussi au Liechtenstein, au Luxembourg et à Curaçao. L’enquête française et la coopération judiciaire au niveau européen ont ensuite entraîné l’ouverture d’une enquête en Espagne.

Celle-ci a permis d’établir que Rifaat et sa famille y possédaient 503 propriétés: des maisons de vacances, des appartements d’hôtel de luxe, des places de garage et même des propriétés rurales, selon la justice espagnole.

Presque toutes se trouvent dans la région de Marbella et notamment à Puerto Banus.

L’une d’entre elles, « La Maquina », s’étend sur plus de 3.300 hectares et occupe un tiers de la localité de Benahavis, proche de Marbella ville. Sa valeur tournerait autour de 60 millions d’euros.

Le juge a aussi bloqué les comptes en banque de 16 personnes et 76 autres comptes appartenant à des personnes morales.

Ces perquisitions interviennent alors que la justice française vient de valider des saisies de biens appartenant à Rifaat al-Assad en France.

Dans des arrêts rendus le 27 mars, la cour d’appel de Paris a rejeté des appels de Rifaat al-Assad et confirmé les saisies opérées sur plusieurs sociétés détenant des biens immobiliers dans les quartiers huppés de la capitale française.

Parmi eux, deux hôtels particuliers situés dans le 16e arrondissement, dont l’un de 6.000 mètres carrés, sur la prestigieuse avenue Foch, décrit l’une de ces sources à l’AFP. Figure aussi la saisie d’une créance de 9,5 millions d’euros qu’une des sociétés détenait sur la ville de Paris, après l’expropriation d’un terrain par la mairie, pour construire des logements sociaux.

Après la plainte d’une association luttant contre les crimes économiques, Sherpa, les enquêteurs avaient évalué à environ 90 millions d’euros le patrimoine détenu en France par Rifaat al-Assad et sa famille, entre ses biens immobiliers à Paris, un haras dans le Val-d’Oise, près de Paris, ou un ensemble de bureaux à Lyon.

Rifaat al-Assad a été mis en examen en France le 9 juin 2016 pour recel de détournement de fonds publics et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée.

Alors que le juge d’instruction français le soupçonne d’avoir détourné des fonds publics syriens avant de partir en exil en Europe, avec sa famille et sa suite, Rifaat al-Assad s’est défendu en racontant que toute sa richesse provenait de dons de la famille royale saoudienne, qui l’aurait soutenu politiquement depuis les années 1980. Lors d’une audition fin octobre, il a cité les rois défunts Fahd et Abdallah, rapporte une source proche du dossier.

Il a également assuré ne pas s’occuper de son patrimoine, disant ignorer les documents qu’il signe.

Romandie.com avec(©AFP / 04 avril 2017 13h19)

 

Canada: perquisitions après l’interception de jeunes candidats au jihad

mai 26, 2015

Montréal – La police fédérale canadienne a procédé mardi à une série de perquisitions dans la région de Montréal en lien avec l’interpellation récente de dix jeunes soupçonnés d’avoir voulu rejoindre les rangs de groupes jihadistes.

Des perquisitions ont été réalisées dans le cadre de l’enquête menée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sur ces tentatives de départs, a indiqué un porte-parole, Erique Gasse. Ce dernier n’a pas précisé si la police avait procédé à des arrestations.

La police a emporté quelques cartons à l’issue de l’une des perquisitions en grande banlieue de la métropole québécoise, selon les images des télévisions au domicile de l’un des dix jeunes interpelés le week-end du 16 mai à l’aéroport de Montréal. Du matériel informatique a également été saisi.

Après avoir intercepté in extremis ces jeunes âgés de 15 à 18 ans à l’aéroport, la GRC avait indiqué qu’ils s’apprêtaient à aller rejoindre les rangs de groupes jihadistes en Syrie.

A l’issue de leur interrogatoire, les jeunes avaient tous été remis en liberté sans aucune inculpation. La police leur avait cependant retiré leur passeport.

Le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, a laissé entendre lundi que les jeunes auraient pu être détenus en vertu d’un nouveau projet de loi antiterroriste, actuellement à l’examen au Sénat canadien après son adoption par les députés.

Dans le cadre de l’enquête, les familles et les proches des jeunes avaient aussi été interrogés par la police. C’est l’alerte donnée par l’un des parents qui avait permis d’éviter au tout dernier moment le départ des adolescents.

Quatre d’entre eux étaient liés à six autres garçons et filles de la région de Montréal partis, selon leur famille, en Syrie en janvier pour rejoindre le groupe jihadiste Etat islamique.

Ces jeunes sont tous issus de la seconde génération de l’immigration et, pour certains, fréquentaient le même lycée de Montréal où chaque week-end des cours sur le Coran étaient dispensés dans des locaux loués par un responsable musulman controversé.

L’avocat d’un des jeunes privés de départ avait estimé que son client était la victime des recruteurs jihadistes promettant sur internet une vie meilleure à des adolescents en manque de repères.

En avril, un garçon et une fille âgés de 18 ans avaient été accusés de vouloir commettre une infraction liée au terrorisme. Ils sont toujours incarcérés à Montréal.

Deux autres Montréalais de 22 et 26 ans, soupçonnés de menace à la sécurité nationale, ont également été arrêtés au début du printemps puis soumis à un strict contrôle judiciaire.

Romandie.com avec(©AFP / 26 mai 2015 19h31)