Posts Tagged ‘Plainte’

Mauritanie: un opposant au régime visé par une plainte en France

juillet 11, 2018

Paris – Des associations ont déposé une plainte à Paris pour des soupçons de blanchiment en France visant un homme d’affaires mauritanien et opposant au régime de Nouakchott qui l’accuse de corruption, ont-elles annoncé mercredi dans un communiqué.

Homme d’affaires et mécène franco-mauritanien, Mohamed Ould Bouamatou est accusé par le régime du président Mohamed Ould Abdel Aziz d’avoir financé en 2017 un groupe de sénateurs qui a mené une fronde contre le référendum constitutionnel ayant mené à la suppression du Sénat.

Il est sous le coup d’un mandat d’arrêt international émis par les autorités mauritaniennes après avoir été inculpé pour corruption dans ce pays en août 2017.

Les associations plaignantes – l’ONG Avocats sans frontières, l’Observatoire mauritanien de lutte contre la corruption et la Coalition contre la corruption en Mauritanie – suspectent que des « opérations d’investissements mobiliers et immobiliers » réalisés en France par M. Bouamatou sont « susceptibles de caractériser des opérations de blanchiment et de recel », compte tenu de « l’existence de sérieuses présomptions de corruption, fraude fiscale et d’abus de biens sociaux », selon cette plainte dont l’AFP a eu connaissance.

La plainte déposée le 29 juin par les avocats Sébastien Journé, Gilles-William Goldnadel et Mohamed Ould Sid Ahmed, s’appuie notamment sur des données recueillies par les autorités mauritaniennes à partir d’ordinateurs, téléphones et documents abandonnés par un des plus proches collaborateurs de M. Bouamatou, Mohamed Debagh, lors de son interpellation à la frontière avec le Sénégal le 25 avril 2017.

Mohamed Ould Bouamatou, fondateur du groupe BSA et de la banque GBM, est depuis plusieurs années en rupture avec le dirigeant mauritanien – son cousin – qu’il avait soutenu durant sa campagne présidentielle de 2009. Il a quitté la Mauritanie en 2011 et vivrait désormais en France, selon la plainte.

« La dureté des conclusions du groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, s’agissant de l’enquête pour corruption en Mauritanie visant notamment M. Bouamatou, disqualifie totalement toutes les investigations menées dans ce pays », a réagi auprès de l’AFP son avocat William Bourdon.

En avril, le groupe onusien avait demandé à la Mauritanie de « prendre les mesures qui s’imposent pour remédier sans tarder à la situation » de Mohamed Ould Ghadde, meneur de la fronde au Sénat, dont elle qualifie la détention d' »arbitraire ».

« Qu’un avocat du barreau de Paris, en utilisant l’ONG Avocats sans frontières, qui n’est que son instrument, agisse comme un pur lobbyste au service d’un État étranger est ahurissant », a estimé Me Bourdon.

« Personne n’instrumentalise plus une ONG que ce qu’il fait avec Sherpa », l’association anticorruption que préside William Bourdon, lui a répondu Me Goldnadel.

« Cette plainte fera évidemment long feu et ses inspirateurs devront s’expliquer dans le cadre de l’enquête ouverte à la suite de la plainte que j’ai déposée pour +violation du secret des correspondances+ », a ajouté Me Bourdon.

Romandie.com avec(©AFP / 11 juillet 2018 18h04)                                                        

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États-Unis: l’ex-chauffeur de Trump affirme avoir été « exploité » et attaque en justice

juillet 9, 2018

New York – L’ex-chauffeur de Donald Trump a assigné la Trump Organization en justice lundi, accusant le président américain de l’avoir « exploité » en le sous-payant pendant des années.

Dans l’assignation déposée lundi devant la Cour suprême de New York, l’ancien chauffeur du magnat de l’immobilier, Noel Cintron, qui dit travailler pour M. Trump et sa famille depuis plus de 25 ans, affirme n’avoir pas été payé pour « des milliers d’heures supplémentaires ».

« De façon insensible » et « sans le sens le plus élémentaire de noblesse », Donald Trump « a exploité et refusé des salaires substantiels à son chauffeur personnel de longue date », affirme l’assignation.

« L’insensibilité et la cupidité du président Trump sont démontrées aussi par le fait que ce soi-disant milliardaire n’a accordé à son chauffeur personnel aucune augmentation substantielle en plus de 12 ans », ajoute la plainte de onze pages.

M. Cintron, 59 ans, dit avoir travaillé toutes ces années à partir de sept heures du matin, cinq jours par semaine, pour un total de 50 à 55 heures hebdomadaires.

Il a été remplacé lorsque Donald Trump a été élu et placé sous la protection des agents du Secret Service, mais continue à travailler pour la sécurité de la Trump Organization, selon l’assignation.

M. Cintron dit avoir été augmenté une fois en 2006, son salaire annuel passant de 62.700 à 68.000 dollars.

En 2010, il aurait bénéficié d’une « soi-disant » augmentation annuelle de 7.000 dollars, mais cette augmentation ne lui aurait été accordée que pour compenser l’arrêt de sa couverture maladie, qui lui était fournie jusque-là par la Trump Organization moyennant 18.000 dollars par an, selon l’assignation.

« M. Cintron a toujours été généreusement rémunéré et conformément à la loi. Quand les faits seront exposés, nous pensons que la justice nous donnera pleinement raison », a rétorqué de son côté une porte-parole de la Trump Organization, Amanda Miller.

Outre le paiement au tarif légal de quelque 3.300 heures supplémentaires — correspondant à une somme estimée par son avocat à 178.487 dollars –, M. Cintron réclame des dommages et intérêts.

Lorsqu’il dirigeait la Trump Organization, Donald Trump était réputé pour mal payer ses fournisseurs, n’hésitant pas à revenir sur des engagements initiaux ou à allonger au maximum les délais de paiement.

Depuis son investiture, le président américain a cédé les rênes de son entreprise à ses deux fils, Don Junior et Eric, même s’il en a conservé la propriété, ce qui lui vaut des accusations récurrentes de conflits d’intérêts.

Romandie.com avec(©AFP / 09 juillet 2018 19h17)                                                        

L’UE porte plainte à l’OMC contre les USA et la Chine

juin 1, 2018

/ © AFP / Emmanuel DUNAND

L’UE « porte plainte vendredi à l’OMC contre les États-Unis et la Chine », a annoncé la Commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, lors d’une conférence de presse vendredi à Bruxelles.

L’Union européenne proteste ainsi, comme elle l’avait annoncé, contre la décision américaine d’augmenter les droits de douane sur l’acier et l’aluminium en provenance de l’UE depuis le 1er juin.

En ce qui concerne Pékin, l’UE s’en prend « au transfert injuste de technologie » des entreprises européennes actives en Chine.

« Si les acteurs de ce monde ne respectent pas les règles, alors le système risque de s’effondrer. C’est pour cela que nous portons plainte aujourd’hui contre les Etats-Unis et la Chine devant l’OMC », a déclaré Mme Malmström.

« Et cela démontre que nous ne choisissons aucun camp. Nous défendons un système multilatéral pour un commerce mondial fondé sur des règles », a-t-elle plaidé.

« Et cela démontre également notre détermination à traiter les causes profondes des tensions actuelles dans le système commercial, mais nous devons le faire dans le cadre du système fondé sur des règles et de ses remèdes », a-t-elle ajouté.

Romandie.com avec (©AFP / 01 juin 2018 16h10)                  

La famille de Kate Middleton dans la tourmente, David Matthews le beau-père de Pippa face à une 2nde plainte pour viol

avril 5, 2018

La tante de George et Char­lotte face au scan­dale

David Matthews, beau-père de Pippa Midd­le­ton, a été mis en examen pour viol sur mineure après qu’une plainte a été dépo­sée. Une deuxième victime s’est mani­fes­tée, selon des infor­ma­tions du Sun.

Scan­dale dans la famille Midd­le­ton. David Matthews, père de James et beau-père de Pippa, a été mis en examen pour « viol sur une mineure par une personne ayant auto­­­rité sur la victime ». L’aris­to­crate de 74 ans a été inter­­­­­pellé à l’aéro­port d’Orly près de Paris mardi 27 mars par la police française, puis placé en garde à vue. Il a été entendu par les enquê­­­teurs durant 48 heures et placé sous contrôle judi­­ciaire. Les faits remontent il y a près de vingt ans : le multi-million­naire aurait abusé d’une personne mineure à deux reprises, d’abord en 1998 sur l’île de Saint-Barth dans les Caraïbes, puis une seconde fois, l’année suivante, à Paris. Pour l’instant, l’accusé nie les faits.

On apprend désor­mais, selon des infor­ma­tions du Sun mercredi 4 avril, qu’une deuxième plainte pour viol a été dépo­sée contre David Matthews. Une Britan­nique accuse le magnat d’avoir abusé d’elle en Grande-Bretagne dans les années 1980.

Des révé­la­tions qui entachent l’image de la tante de George, Char­lotte et du troi­sième enfant à venir du prince William et de Kate Midd­le­ton. L’accou­che­ment de cette dernière est en effet immi­nent. Preuve en est : les balus­trades situées à l’exté­­­rieur de la zone où l’on devrait voir Kate Midd­­le­­ton et le prince William peu après la nais­sance ont déjà été repeintes pour l’occa­­­sion. Une nais­sance qui appor­tera de la joie au sein de la famille dans la tour­mente.

Gala.fr par Anne-Yasmine Machet

Le Venezuela s’en prend aux acteurs des matières premières suisses

mars 13, 2018

Genève (awp/ats) – Plusieurs acteurs suisses du négoce de matières premières font l’objet d’une plainte de la compagnie pétrolière vénézuélienne d’Etat PDVSA au travers d’un trust aux Etats-Unis. Deux personnes auraient été arrêtées à Genève.

La plainte déposée le 6 mars, que l’ats a pu consulter, vise plusieurs dizaines d’entreprises dans le monde. Elle cible en particulier le cabinet panaméen Helsinge, qui dispose d’une succursale à Genève depuis récemment, pour pillage des ressources de la compagnie publique vénézuélienne et corruption d’employés vénézuéliens. Des données auraient été obtenues et revendues.

Sont notamment considérés comme co-conspirateurs le géant du négoce de matières premières genevois Vitol, Trafigura, établi à Singapour et Genève, et le zougois Glencore. PDVSA affirme que ces sociétés ont contribué à fixer les prix et éliminer la concurrence dans l’achat et la vente de ses produits. La société estime le préjudice à 5,2 milliards de dollars (environ 4,9 milliards de francs).

Cité mardi par Le Temps, le Ministère public genevois affirme « avoir ouvert une procédure pénale contre certains des animateurs d’une société de trading basée à Genève et soupçonnés de corruption d’agents publics étrangers et blanchiment d’argent ». Selon des sources concordantes, deux cadres vénézuéliens d’Helsinge ont été arrêtés à Genève.

Le Temps ajoute que l’un d’entre eux a été relâché. Le quotidien genevois précise aussi que les sociétés visées n’ont pas souhaité s’exprimer sur cette affaire. L’avocat d’Helsinge, Jean-Marc Carnicé, a dit à l’ats que le cabinet « conteste avoir commis une quelconque infraction ». Dans Le Temps, il s’étonne de la rapidité de la procédure du Ministère public à Genève. « Les investigations n’en sont qu’à leurs débuts », affirme-t-il également à l’ats.

Romandie.com avec (AWP / 13.03.2018 16h55)                                            

France: une troisième femme a porté plainte pour viols contre Tariq Ramadan

mars 7, 2018

Une troisième femme a porté plainte pour viols, mercredi à Paris, contre l’islamologue suisse controversé Tariq Ramadan déjà inculpé et incarcéré depuis un mois pour des faits similaires, a appris l’AFP de sources proches du dossier et judiciaire.

Cette Française d’une quarantaine d’années et qui souhaite garder l’anonymat, affirme avoir été sous l’emprise du théologien et avoir subi de multiples viols entre 2013 et 2014 en France, à Bruxelles et à Londres, selon la source proche du dossier citant la plainte.

Cette femme musulmane, qui a choisi le pseudonyme « Marie », affirme avoir subi des actes sexuels particulièrement violents et dégradants lors d’une dizaine de rendez-vous entre février 2013 et juin 2014, le plus souvent dans des hôtels en marge des conférences à succès de l’islamologue de 55 ans.

Sur cette période, « Marie tentait en vain d’échapper à l’emprise de M. Ramadan qui ne cessait de la menacer », selon la source proche du dossier.

« Il fallait que je lui obéisse, que je sois disponible 24H/24, que je fasse tout ce qu’il me dise, prendre des photos dans des positions de soumission, à genoux pour lui demander pardon, l’appeler +maître+ (…) », a-t-elle confié à la radio Europe 1. « Au départ, il y a eu des sentiments sinon je n’aurais pas accepté de le voir. C’est une fois l’avoir rencontré que je me suis dit +comment faire marche arrière ? »+ et c’est là que j’ai perdu les pédales ».

Selon Europe 1, la plaignante avait confié à Tariq Ramadan « son passé d’escort girl » et avoir fait « partie des femmes rémunérées pour avoir eu des relations sexuelles avec Dominique Strauss-Kahn », ancien ministre français et directeur général du FMI, au coeur de plusieurs scandales sexuels qui lui ont coûté sa carrière politique.

Des éléments dont l’intellectuel se serait servi pour la menacer, affirme la radio qui a consulté des SMS reçus par la plaignante et que cette dernière attribue à Tariq Ramadan.

Le théologien a été inculpé le 2 février pour viols, dont l’un sur personne vulnérable, après les plaintes de deux femmes fin octobre qui ont débouché sur une enquête confiée à trois juges d’instruction.

Tariq Ramadan, qui conteste ces accusations, a été écroué en banlieue parisienne, la justice craignant une possible fuite, des pressions sur les plaignantes ou une réitération des faits.

La détention de ce petit-fils du fondateur de la confrérie islamiste des Frères musulmans a suscité un vif émoi dans une partie des rangs musulmans, certains dénonçant un « deux poids, deux mesures », voire un « complot » contre une des rares figures médiatiques de l’islam européen.

Tariq Ramadan avait invoqué son état de santé pour contester cette détention, qui a été confirmé par la cour d’appel de Paris fin février sur la base d’une première expertise médicale. Cette dernière avait remis en question les deux maladies, une sclérose en plaques et une neuropathie, dont le théologien dit souffrir, jugeant leur diagnostic « incertain ».

Une expertise médicale complète a été ordonnée par les juges et doit être rendu d’ici la fin mars.

Romandie.com avec(©AFP / 07 mars 2018 21h04)                                            

France: Édouard Philippe maintient sa confiance à Gérald Darmanin, visé par une plainte pour viol

janvier 27, 2018

 

Selon nos informations, le parquet de Paris a rouvert une enquête sur une accusation de viol visant Gérald Darmanin pour des faits datant de 2009, que l’intéressé conteste catégoriquement.

Gérald Darmanin, le 27 novembre à l’Elysée. BERTRAND GUAY / AFP

Gérald Darmanin, ministre des comptes publics visé par une plainte pour viol, conserve « toute la confiance » d’Edouard Philippe, a assuré samedi 27 janvier Matignon dans un communiqué envoyé à plusieurs médias.

« La justice est à nouveau saisie et elle doit pouvoir travailler en toute indépendance. Le premier ministre tient à rappeler d’une part que les règles fixant l’appartenance au gouvernement sont connues et d’autre part que M. Darmanin a toute sa confiance. »

Selon des informations du Monde, le parquet de Paris a rouvert une enquête sur une accusation de viol visant Gérald Darmanin pour des faits datant de 2009 que l’intéressé conteste catégoriquement. Cette décision fait suite à l’envoi en janvier d’un nouveau courrier par la plaignante, Sophie Spatz, qui accuse M. Darmanin de l’avoir violée alors qu’elle sollicitait de l’aide dans une affaire judiciaire.

Une enquête rouverte le 22 janvier

Selon l’avocat du ministre, Mathias Chicheportich, ces accusations « ne traduisent qu’une intention de nuire ». En juin 2017, M. Darmanin, âgé aujourd’hui de 35 ans, avait déjà déposé une plainte en dénonciation calomnieuse dans cette affaire.

Le 15 janvier, c’est le ministre lui-même qui avait révélé avoir fait l’objet au printemps 2017 d’une enquête préliminaire à la suite d’une lettre l’accusant, selon lui, « d’abus de faiblesse, d’abus de pouvoir, voire de viol ». Cette enquête avait d’abord été close en juillet 2017, la plaignante n’ayant pas répondu aux convocations des enquêteurs qui souhaitaient l’entendre.

Mais cette femme, âgée de 46 ans selon nos informations, a relancé les investigations en janvier en adressant un nouveau courrier au parquet de Paris. L’enquête, confiée à la police judiciaire, a été rouverte le 22 janvier et la plaignante a été entendue le 25.

Interrogé en janvier sur sa réputation de « dragueur lourd », le ministre avait reconnu « avoir pu être léger », « avoir envoyé des SMS un peu lourds » et « avoir pris des vents ».

Dans le texte communiqué samedi à plusieurs médias, Matignon indique que « M. Darmanin a été d’une totale transparence vis-à-vis des faits ». « Il a déposé plainte pour dénonciation calomnieuse et avait déjà répondu aux questions d’un autre quotidien français qui enquêtait sur les mêmes faits, rapporté au premier ministre l’accusation dont il faisait l’objet et avait révélé lui-même l’affaire sur Franceinfo et constaté que l’affaire avait été classée. »

Lemonde.fr

Namibie: Berlin juge « irrecevable » une plainte pour génocide à New York

janvier 26, 2018

Berlin – Le gouvernement allemand a indiqué vendredi avoir demandé le rejet d’une demande en réparation pour génocide de descendants de tribus namibiennes qui ont poursuivi l’Allemagne devant un tribunal de New York.

« La plainte est irrecevable du fait du principe de l’immunité de l’Etat. C’est pourquoi il était nécessaire, en droit américain, de notifier cela au tribunal de manière formelle. Nous l’avons fait via un avocat », a indiqué la porte-parole du ministère allemand des Affaires étrangères, Maria Adebahr, dans un point de presse.

« Nous ne commentons pas une procédure en cours », a-t-elle ajouté, au lendemain d’une audience sur la procédure de ce dossier devant un juge fédéral à New York.

C’était la première fois que l’Allemagne était représentée à une audience depuis le début de la procédure.

Lors de l’audience de jeudi, la juge fédérale Laura Taylor Swain a déclaré recevable le recours en irrecevabilité de l’Allemagne, après avoir rejeté une première version.

La magistrate n’a pas donné de date pour le rendu de son jugement concernant ce recours, mais a fixé au 3 mai la prochaine audience.

Des représentants des tribus des Héréro et Nama ont déposé cette plainte pour obtenir des dédommagements pour la guerre « raciale » menées contre ces peuples indigènes dans l’Afrique allemande du Sud-Ouest (1884-1915).

Privés de leurs terres, de leur bétail et de tout moyen de subsistance par des colons allemands, les Héréros se sont révoltés le 12 janvier 1904, massacrant 123 civils allemands.

Après la sanglante bataille de Waterberg, en août de cette année-là, quelque 80.000 Héréros fuient avec femmes et enfants pour gagner le Botswana voisin. Les troupes allemandes les poursuivent à travers les étendues désertiques de l’actuel Kalahari, où seuls 15.000 survivent. Et en octobre 1904, le commandant militaire de la colonie, le général Lothar von Trotha, ordonne l’extermination des Héréro.

Quant à la tribu nama, plus petite, elle connut un sort similaire. Quelque 10.000 de ses membres furent tués en essayant de se rebeller contre les Allemands entre 1903 et 1908.

Même si l’Allemagne a mis longtemps à reconnaître la gravité des faits, plusieurs de ses représentants utilisent désormais le terme de « génocide » pour décrire les faits.

Un processus politico-diplomatique est aussi en cours avec la Namibie depuis plus de deux ans et doit aboutir à une déclaration commune sur ces crimes.

Mais Berlin a toujours considéré ne pas avoir à payer de dédommagements individuels aux descendants des victimes, arguant notamment de l’aide « généreuse » au développement avec des montants « records » par habitant versée à la Namibie depuis son indépendance de l’Afrique du Sud en 1990.

Romandie.com avec(©AFP / 26 janvier 2018 16h49)                                            

Violation des droits de l’Homme en Chine: travail des enfants, plainte contre Samsung

janvier 11, 2018

 

Les ONG Sherpa et Peuples solidaires ont déposer plainte contre Samsung, reprochant « des violations des droits humains » dans ses usines chinoises / © GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP/Archives / Drew Angerer

Travail d’enfants, logements indignes, intoxications au benzène: deux ONG relancent leurs accusations contre Samsung pour violations des droits de l’Homme en Chine en déposant à Paris une nouvelle plainte pour pratiques commerciales trompeuses contre le géant sud-coréen.

S’appuyant sur de nouveaux rapports de militants infiltrés entre 2012 et 2016 dans les usines du groupe électronique, les ONG Peuples solidaires et Sherpa dénoncent « l’emploi d’enfants de moins de seize ans, des horaires de travail abusifs, l’absence d’équipements appropriés aux risques encourus, des conditions de travail et d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine », selon leur communiqué.

Les associations mettent aussi en avant « l’utilisation de benzène et de méthanol dans les usines », qui « aurait causé des maladies incurables chez plusieurs employés ».

Sherpa et Peuples solidaires annoncent donc qu’elles déposeront ce jeudi ces nouveaux éléments au parquet de Paris, à l’appui d’une plainte pour pratiques commerciales trompeuses qui vise Samsung Monde, la maison mère, et sa filiale Samsung Electronics France (SEF).

Dans un communiqué, le géant coréen a assuré respecter « scrupuleusement les normes et réglementations locales et internationales en matière de travail » et appliquer « une politique de tolérance zéro » vis-à-vis du travail des enfants.

Une première plainte, visant uniquement SEF, avait été classée sans suite en 2014 à Bobigny (Seine-Saint-Denis). Sherpa avait du coup choisi de citer l’entreprise directement devant ce tribunal correctionnel, mais y a finalement renoncé en 2017 pour des raisons de procédure, selon un porte-parole.

Dans leur plainte de 40 pages, consultée par l’AFP, Sherpa et Peuples solidaires accusent Samsung de contredire ses engagements éthiques et son propre code de conduite, alors que le groupe sud-coréen présente sur ses sites internet son ambition de « devenir l’une des entreprises les plus éthiques au monde ».

Des contradictions qui constituent, selon les associations, des « pratiques commerciales trompeuses » pour les consommateurs français du leader de la téléphonie mobile, et qui légitimeraient donc une procédure pénale en France.

« Nous demandons à la justice de sanctionner cet écart inacceptable entre ces engagements éthiques et la réalité dans les usines telle que décrite par les ONG de terrain », écrivent les associations.

– 72 heures par semaine –

« Alors que les multinationales utilisent notamment ces engagements éthiques pour maintenir leur compétitivité, les ouvriers et consommateurs sont démunis face au non-respect de ces engagements. La reconnaissance du délit de pratiques commerciales trompeuses permettrait de rétablir ce rapport de force déséquilibré », selon elles.

Les éléments nouveaux justifiant cette plainte sont tirés « de nouveaux rapports d’enquêtes très documentés de l’ONG China Labor Watch (CLW) qui s’est infiltrée dans les usines » de filiales du groupe et de ses fournisseurs, principalement dans la région de Tianjin, près de Pékin, affirment les associations.

Les accusations s’appuient sur des témoignages, des photos et des vidéos réunis par CLW entre 2012 et 2016. L’ONG affirme ainsi que dans ces usines « les employés travaillent en moyenne 72 heures par semaine », parfois plus en période de forte activité. Au mépris de la loi chinoise limitant à 44 heures le temps de travail hebdomadaire.

« Dix enfants de moins de 16 ans, dont trois jeunes filles, travaillaient dans les usines » de certains fournisseurs de Samsung en 2012, selon CLW. Entre cinq et dix enfants en dessous de l’âge légal étaient encore identifiés lors de plusieurs visites des enquêteurs en 2014 dans une autre usine.

Les enquêteurs documentent encore la présence de benzène, un produit toxique à l’origine de cancers et de leucémie, dans les modes de production. Dans les usines, le benzène est utilisé comme agent nettoyant et comme enduit pour des composants électroniques.

« Cette procédure s’inscrit dans notre lutte de longue date contre l’impunité des multinationales », ont expliqué Sherpa et Peuples solidaires.

Les deux associations plaident pour « que les négociations onusiennes aboutissent à un traité contraignant les multinationales au respect des droits humains sur toute leur chaîne de production » et réclament l’appui de la France à ce processus.

Romandie.com avec(©AFP / 11 janvier 2018 18h33)                

OMC anti-dumping du Canada contre les États-Unis

janvier 10, 2018

Genève (awp/afp) – Le Canada a porté plainte contre les Etats-Unis devant l’Organisation mondiale du commerce, pour contester leurs pratiques protectionnistes se traduisant par l’imposition de « droits antidumping » et « droits compensateurs » sur des produits canadiens, selon des documents publiés mercredi par l’OMC.

La plainte a été déposée le 20 décembre. Concrètement, le Canada a demandé l’ouverture de consultations devant l’OMC avec Washington pour résoudre ce litige commercial « au sujet de certaines lois, réglementations et autres mesures maintenues par les Etats-Unis concernant leurs procédures en matière de droits antidumping et en matière de droits compensateurs ».

Ces droits, que les États-Unis ont imposé en particulier sur les importations d’avions CSeries de Bombardier et le bois de construction canadien, sont autorisés par l’OMC mais ils sont soumis à certaines conditions et font souvent l’objet de contestations devant l’OMC.

Les consultations constituent la première étape du processus de règlement des conflits commerciaux prévu par l’OMC, un processus qui peut durer des années.

Selon le document publié par l’OMC, le Canada juge que les procédures utilisées par Washington, en matière de droits antidumping et droits compensateurs à l’encontre de produits canadiens mais aussi de produits en provenance du Japon, de Chine ou encore de l’Inde, sont incompatibles avec les règles du gendarme du commerce mondial.

Le représentant américain au Commerce Robert Lighthizer a fustigé le dépôt de plainte du Canada, estimant que les mesures américaines permettaient d’assurer un commerce équitable.

« Les plaintes du Canada sont infondées et ne peuvent que diminuer la confiance dans le fait que le Canada est engagé dans des échanges commerciaux mutuellement profitables », a-t-il commenté, estimant qu’Ottawa agissait à l’encontre de ses propres intérêts.

« Et quand bien même le Canada obtenait satisfaction, cela ne serait pas à son bénéfice principal », a-t-il ajouté.

Selon lui, les Etats-Unis pourraient cesser d’acheter les produits listés dans la plainte du Canada. « Le flot d’importations de Chine et d’autres pays aurait (alors) des milliards de dollars d’impact négatif sur les exportations canadiennes vers les Etats-Unis, dont près de 9 milliards sur les exportations d’acier et de produits en aluminium et plus de 2,5 milliards sur les exportations de bois et de produits papiers ».

Le président américain Donald Trump dénonce toutefois fréquemment le déficit des Etats-Unis dans leurs échanges avec la Chine.

Les consultations à l’OMC durent en principe 60 jours. Si aucune solution n’est trouvée durant ce laps de temps, l’une ou l’autre partie peut demander la constitution d’un panel (tribunal d’arbitrage).

En novembre, le département du Commerce américain avait fixé en fonction des produits et des industriels du secteur du bois de construction canadiens des droits antidumping de 3,20% à 8,89%. A cela, il avait ajouté des droits compensateurs (« countervailing duties ») pouvant aller, en fonction des entreprises canadiennes, de 3,34% à 18,19% du prix.

Puis le 20 décembre, des taxes de près de 300% au total avaient été annoncé sur les importations aux Etats-Unis d’avions CSeries de l’avionneur canadien Bombardier. Le Canada avait alors annoncé son intention de contester cette décision devant une instance internationale.

Romandie.com avec (AWP / 10.01.2018 19h25)