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France-Pulvar attaquée par Darmanin : une plainte déposée devant la CJR

mai 24, 2021

Le ministre a porté plainte contre la candidate aux régionales en Île-de-France pour des propos sur la police. Les avocats de sa liste contre-attaquent.

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a annoncé, dans la soirée du dimanche 23 mai sur Twitter, qu’il portait plainte contre Audrey Pulvar, candidate aux élections régionales en Île-de-Francequi avait jugé « assez glaçante » la manifestation des policiers mercredi devant l’Assemblée nationale. Dès le lendemain, les avocats de la liste socialiste ont contre-attaqué en annonçant le dépôt d’une plainte devant la Cour de justice de la République pour dénonciation calomnieuse, ainsi qu’une plainte au civil pour diffamation et des recours administratifs. 

« Vous avez un ministre de l’Intérieur qui porte plainte en diffamation contre une candidate à des élections dont il a la charge » et tente ainsi de l’« assigner au silence », s’est insurgé l’avocat Patrick Klugman, qui a dénoncé une « grossière manœuvre d’intimidation » sur BFMTV. « Gérald Darmanin a une seule responsabilité comme ministre de l’Intérieur, en charge entre autres de l’organisation des élections, c’est de garantir le pluralisme démocratique (…) et donc de garantir la liberté d’expression d’Audrey Pulvar au lieu de tenter de l’assigner au silence », a aussi cinglé l’avocat.

Des propos qui « viennent profondément diffamer la police »

« Les propos de Madame Pulvar dépassent le simple cadre d’une campagne électorale et viennent profondément diffamer la police de la République. Je porte plainte au nom du ministère de l’Intérieur », avait tweeté le ministre, vivement critiqué par l’opposition pour avoir salué les policiers au début du rassemblement. Il s’agit d’une plainte pour « diffamation » qui vise « une succession de propos », a précisé à l’Agence France-Presse l’entourage de Gérald Darmanin, lui-même candidat aux régionales dans les Hauts-de-France et aux départementales dans le Nord.

Une manifestation « soutenue par l’extrême droite, à laquelle participe un ministre de l’Intérieur, qui marche sur l’Assemblée nationale pour faire pression sur les députés en train d’examiner un texte de loi concernant la justice, c’est une image qui, pour moi, était assez glaçante », avait expliqué l’ancienne journaliste samedi sur France Info.

« Tentative d’intimidation »

La plainte vise également une vidéo de juin 2020, exhumée samedi sur Twitter par Pierre Liscia, porte-parole de Libres !, le mouvement de Valérie Pécresse, candidate à sa réélection en Île-de-France, a précisé l’entourage du ministre. Audrey Pulvar y dénonce « le racisme dans la police » en France, lors d’une manifestation à Paris en hommage à George Floyd, cet Afro-Américain tué par un policier à Minneapolis.

Interrogé par l’Agence France-Presse sur la prescription frappant ces propos – le délai est de trois mois en matière de diffamation –, l’entourage de Gérald Darmanin a répondu qu’ils pouvaient « être versés en accompagnement de la plainte pour l’étayer ».

La liste d’Audrey Pulvar, Île-de-France en commun, avait déjà réagi en fustigeant « une atteinte à la liberté d’expression d’une extrême gravité ». « Cette tentative d’intimidation d’une candidate d’opposition, par un ministre de l’Intérieur, par ailleurs en charge de l’organisation des élections (…) est sans précédent sous la Ve République », écrit la liste dans un communiqué. « Jusqu’ici, dans une démocratie, on pouvait encore exprimer une opinion sans que le ministre chargé des élections ne se sente autorisé à intimider une adversaire politique. Total soutien à Audrey Pulvar », a tweeté de son côté le Premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure dans la nuit de dimanche à lundi.

Des responsables politiques de tous bords présents à la manifestation

Plusieurs responsables politiques de gauche, dont la maire de Paris Anne Hidalgo, le patron des députés PS Olivier Faure et l’écologiste Yannick Jadot, se sont joints à ce rassemblement organisé par les syndicats de policiers, ainsi que des élus de tous bords politiques, du Rassemblement national au Parti communiste. Seuls les responsables de La France insoumise se sont abstenus d’y participer. 

« Pleine solidarité avec Audrey Pulvar », a tweeté dans la soirée le dirigeant Insoumis Jean-Luc Mélenchon : « Darmanin joue les gros bras. Il veut intimider. Sa plainte montre sa faiblesse et sa peur des organisations policières qui font la loi dans son ministère. »

Par Le Point avec AFP

La Commission européenne poursuit AstraZeneca pour non-respect de son contrat

avril 26, 2021

BRUXELLES — La Commission européenne a lancé une action en justice contre le fabricant de vaccins AstraZeneca pour non-respect des termes de son contrat avec l’Union européenne.

© Fournis par La Presse Canadienne

Le porte-parole Stefan De Keersmaecker a déclaré que «la Commission a entamé vendredi dernier une action en justice contre la société AstraZeneca sur la base de violations de l’accord d’achat anticipé».

Il a déclaré lundi que la poursuite avait été déposée parce que «certaines conditions du contrat n’ont pas été respectées» et que «la société n’est pas en mesure de proposer une stratégie fiable pour assurer une livraison des doses dans les délais».

Le contrat d’AstraZeneca avec l’Union européenne prévoyait une distribution initiale de 300 millions de doses entre les 27 pays membres, avec une option pour 100 millions supplémentaires.

Mais seulement 30 millions de doses ont été livrées au premier trimestre de 2021, et la société affirme qu’elle ne pourra en fournir que 70 millions au deuxième trimestre, au lieu des 180 millions qu’elle avait promises.

— Par The Associated Press avec La Presse Canadienne

France/Seine-Saint-Denis : altercation entre le maire du Bourget et la police qui porte plainte

avril 5, 2021

Sur Facebook, le syndicat de police Alliance 93 a dénoncé «un comportement inadmissible pour des élus de la République».

«Un comportement de voyou» : c’est en ces termes que deux syndicats de police sont montés au créneau vendredi 2 avril, dénonçant sur les réseaux sociaux l’attitude de plusieurs élus du Bourget (93) contre des agents de police lors d’une intervention vendredi 2 avril sur une résidence de la commune.

Aux alentours de 13h30, des agents de police du commissariat de La Courneuve interviennent à la demande du bailleur de la résidence du Gai Logis, au Bourget, pour procéder à l’enlèvement de véhicules ventouses sur le parking extérieur. « C’était une opération prévue, a rappellé David Goudenhooft, du syndicat Unité SGP Police 93 à nos confrères du Parisien. L’ambiance était un peu tendue avec les jeunes qui étaient là. Et elle a dégénéré lorsque nos collègues ont enlevé le troisième véhicule qui appartenait à un jeune de la cité. »

C’est à ce moment-là que Karima Miloudi, maire adjointe du Bourget, serait intervenue pour empêcher l’enlèvement du véhicule. « Elle est descendue d’un immeuble en disant aux policiers qu’ils n’avaient pas à prendre cette voiture, qu’elle était maire adjointe… Comme si sa fonction allait changer quelque chose, a rapporté au Parisien Stéphane Finance d’Alliance 93. La situation s’est très vite tendue, les policiers se sont fait insulter. »

«C’est moi qui donne les ordres ici !»

Des renforts policiers auraient par la suite été appelés tandis que Jean Baptiste Borsali, le maire DVD du Bourget, se rendait sur place. « La police a voulu procéder à l’arrestation d’un individu, mais le maire s’y est opposé. Il a saisi un collègue par le col, a invectivé un autre front contre front en disant «c’est moi qui donne les ordres ici !» Il y a eu un attroupement, tout le monde s’en est mêlé, les collègues ont dû utiliser du gaz lacrymogène », a poursuivi Stéphane Finance.

Selon une information du parquet de Créteil communiquée au Parisien, cinq individus ont été interpellés pour outrages sur personnes dépositaires de l’autorité publique, rébellion et violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique. Et le secrétaire régionale d’Alliance 93 de préciser qu’« au moins deux collègues ont déposé une plainte contre l’édile pour violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique».

Sur Facebook, Alliance PN 93 a dénoncé «un comportement inadmissible pour des élus de la République. C’est un comportement de voyou». Dans le même temps, le maire du Bourget a réagi sur Facebook dans un communiqué, indiquant avoir saisi l’Inspection générale de la police nationale, la police des polices, «compte tenu des circonstances». L’édile a aussi assuré ne pas avoir touché un policier. « Je regrette d’ailleurs qu’en tant que premier magistrat de la ville la police ne m’ait pas prévenu directement pour me dire qu’il se passait quelque chose. Quand je suis arrivé, les voitures avaient déjà été enlevées, la situation était figée. J’ai voulu constater une interpellation, mais les forces de l’ordre m’ont dit que je n’avais rien à faire ici, alors que c’est justement mon rôle de venir constater ce qui se passe… », a-t-il indiqué au quotidien régional, espérant que l’enquête de l’IGPN « fera toute la lumière » sur cet incident.

«Les élus doivent agir dans le respect de la loi et ne pas entraver la Police qui agit dans le cadre de procédures. Ni tenter de bloquer un policier qui mène à bien sa mission ou le mettre en cause verbalement. Une enquête est nécessaire pour y voir clair», a pointé sur Twitter Vincent Capo-Canellas, sénateur (UDI) du Bourget et conseiller municipal d’opposition.

Avec Le Figaro

France: Plaintes pour «harcèlement moral» contre la base aérienne de Nancy-Ochey

décembre 26, 2020

Les victimes dénoncent de multiples brimades, des reproches injustifiés, des insultes, des privations de missions, des dénigrements ou de l’ostracisme.

Des plaintes pour «harcèlement moral» ont été déposées au parquet de Metz par cinq militaires ou anciens militaires visant la base aérienne 133 de Nancy-Ochey, a-t-on appris ce samedi 26 décembre auprès de leur avocat, Me Frédéric Berna.

Les victimes et leur conseil vont demander un rendez-vous avec la ministre des Armées Florence Parly pour aborder «le côté institutionnalisé des pratiques de harcèlement et insister sur la nécessité de lutter contre les comportements de harcèlement et de discrimination dans cette base», a précisé leur avocat, confirmant une information du quotidien l’Est Républicain.

Sur les cinq plaignants, deux ont quitté l’armée il y a une dizaine de jours, tandis que les trois autres sont soit en arrêt maladie soit placardisés, selon Me Berna. Il s’agit de deux femmes et trois hommes, de tous les grades et parmi lesquels figure un pilote.

Les victimes dénoncent de multiples brimades, des reproches injustifiés, des insultes, des privations de missions, des dénigrements ou de l’ostracisme, a souligné leur défenseur.

Les plaintes font également part de propos inappropriés aux femmes, notamment lorsque celles-ci tombent enceintes. Il y a également des cas de participations forcées à des réunions au milieu de photos de femmes dénudées.

L’avocat a encore relevé «des bizutages appelés ‘bahutages’», qui ont le même objet, à savoir «humilier les gens», ou encore «des reproches quand les victimes ne participaient pas aux beuveries organisées dans la caserne pour la cohésion du groupe». Il a ainsi donné l’exemple d’un militaire qui s’était vu reprocher son absence à une soirée alors que c’était un sportif.

Interrogé par l’Est Républicain, le colonel Alexandre Rochard a affirmé n’être «pas au courant de plainte». «Je le serai si c’était le cas», a-t-il ajouté, admettant que s’il y a des procédures judiciaires, il n’a pas le droit de les commenter.

La plainte a été déposée au parquet de Metz, compétent dans ce genre d’affaires. «Notre plainte vise à faire ouvrir une enquête et à déterminer les responsabilités», a souligné Me Berna, précisant qu’elle doit permettre aussi de vérifier si certains actes sont seulement sexistes et «ne s’inscrivent pas en agressions sexuelles».

Par Le Figaro avec AFP

États-Unis: L’équipe de Donald Trump retire sa plainte dans le Michigan

novembre 19, 2020

L'ÉQUIPE DE DONALD TRUMP RETIRE SA PLAINTE DANS LE MICHIGAN© Reuters/EMILY ELCONIN L’ÉQUIPE DE DONALD TRUMP RETIRE SA PLAINTE DANS LE MICHIGAN

WASHINGTON (Reuters) – L’équipe de campagne du président sortant américain, Donald Trump, a annoncé jeudi avoir mis fin au recours engagé devant la justice de l’Etat de Michigan pour contester la certification des résultats de l’élection présidentielle du 3 novembre, remportée par Joe Biden.

Dans une plainte déposée le 11 novembre, l’équipe de Donald Trump souhaitait que les résultats ne soient pas certifiés tant que la légalité des votes ne serait pas vérifiée.

« Ce matin, nous retirons notre action en justice dans le Michigan, résultat direct de la réparation que nous souhaitions: empêcher que les élections dans le comté de Wayne ne soient prématurément certifiées avant que les habitants puissent être assurés que tout vote légal a été pris en compte et que tout vote illégal n’a pas été comptabilisé », a déclaré l’avocat de Donald Trump, Rudy Giuliani, cité dans un communiqué.

Une conférence de presse des avocats de l’actuel locataire de la Maison blanche est prévue à 17h00 GMT.

Le refus de Donald Trump d’admettre la victoire de Joe Biden empêche la mise en oeuvre d’une transition en douceur vers une nouvelle administration.

Avec Reuters par (Doina Chiacu; version française Claude Chendjou, édité par Jean-Michel Bélot)

France/Pesticide dans l’eau d’un village catalan: plainte pour «empoisonnement»

août 5, 2020

Deux plaintes ont été déposées mercredi 5 août à Perpignan, une pour «empoisonnement», l’autre pour «négligence», à la suite de la découverte de pesticide dans l’eau alimentant un village des Pyrénées-Orientales, a indiqué à l’AFP l’avocat des plaignants.

A la suite de la pollution d’une rivière, les quelque 900 habitants de Tautavel sont privés d’eau potable depuis deux mois. L’avocat des plaignants Me Jean Codognès précise que deux plaintes ont été déposées: une contre X pour «empoisonnement» afin qu’une enquête puisse déterminer l’origine, la seconde pour «négligence» vise Perpignan Méditerranée Métropole, gestionnaire du réseau d’au potable.

«Négligence des pouvoirs publics»

L’avocat pointe «une conjonction de plusieurs problématiques: d’abord, les installations de pompage ne sont pas aux normes, classées fragiles et vulnérables, la zone de captage doit être modifiée depuis 2012, mais rien n’a été fait. Il y a une négligence des pouvoirs publics». «Ensuite, ajoute-t-il, on suspecte un ou des viticulteurs soit d’avoir utilisé ces produits chimiques interdits, soit d’avoir vidangé des cuves contenant ces produits dans des zones inadaptées», qui auraient terminé dans la rivière qui traverse le village, le Verdouble.

«Les analyses révèlent la présence de plusieurs molécules de pesticides, soit du fluxapyroxad, un fongicide, le thiamétoxame, un insecticide substance active de la famille néonicotinoides, de l’atrazine et therbuthylazine dont l’utilisation est interdite par décret N°2018-675 du 30 juillet 2018», soulignent dans leur plainte les trois associations.

Appel à ne plus consommer l’eau du robinet

Pour le président LR de Perpignan Méditerranée Métropole, Robert Vila, un retour à la normale est prévu pour le 10 août. «L’agence régionale de santé a effectué des analyses qui ont montré que l’eau n’était pas consommable. Aujourd’hui, dit-il, les analyses sont de plus en plus rassurantes, on se rapproche de quelque chose de normal. (…) On espère qu’aux alentours du 10 août la situation sera à nouveau normale». Depuis le 10 juin et l’appel à ne plus consommer l’eau du robinet, Perpignan Méditerranée Métropole distribue gratuitement des bouteilles d’eau aux habitants de Tautavel.

C’est «une analyse de routine (qui) a révélé la présence importante de pesticides, généralement utilisés dans le monde agricole. On avait alerté à plusieurs reprises de la fragilité de la station de traitement», a précisé à l’AFP Giselle Santana, de la délégation Pyrénées-Orientales de l’Agence régionale de santé (ARS). Cette semaine, dans l’urgence, «une station de traitement mobile a été installée, avec un filtre à charbon actif, qui permet de retenir les molécules présentes dans l’eau, mais le problème n’est pas réglé à long terme. La solution pérenne, c’est un investissement de plusieurs millions d’euros», ajoute l’experte de l’ARS.

Produits «cancérigènes»

«On ne peut pas suspecter un geste volontaire, il faut identifier le fautif pour faire cesser ces pratiques. Ce sont des produits hyper dangereux, cancérigènes», alerte Patrick Marcotte, porte-parole local d’EELV et du collectif Alternative aux pesticides 66, une des associations plaignantes. Les deux autres associations à avoir porté plainte sont l’Association des usagers de l’eau des Pyrénées-Orientales et l’Association Tautavelloise pour l’information et la sauvegarde.

«On regrette le laisser-faire de l’ancienne municipalité alors que la rénovation du captage était subventionnée à 80%. Il faut relancer le débat sur le développement de la viticulture bio, 20% du vignoble est en bio dans le département, c’est un terroir exceptionnel, il faut protéger cette AOC magnifique (AOC Côtes du Roussillon Villages-Tautavel)», plaide l’écologiste.

Par Le Figaro avec AFP

L’ancien président français Valéry Giscard d’Estaing visé par une enquête après une plainte pour agression sexuelle

mai 11, 2020

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Une journaliste allemande a porté plainte contre l’ancien président de la République, qu’elle accuse de lui avoir touché les fesses fin 2018.

L’ancien président de la République Valéry Giscard d’Estaing est visé par une enquête ouverte lundi pour examiner la plainte d’une journaliste allemande qui l’accuse de lui avoir touché les fesses fin 2018, a annoncé le parquet de Paris à l’AFP.

Ann-Kathrin Stracke, journaliste de 37 ans à la télévision publique allemande WDR, a déposé une plainte le 10 mars contre l’actuel membre du Conseil Constitutionnel âgé de 94 ans, l’accusant de lui avoir posé la main sur les fesses à trois reprises lors d’une interview réalisée dans son bureau parisien.

L’enquête a été confiée à la brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP), a précisé le parquet. Contacté par l’AFP, l’avocat de l’ancien chef d’Etat n’a pas souhaité faire de commentaire dans l’immédiat.

«Les gens doivent savoir»

«Je suis heureuse d’apprendre que le ministère public a enregistré ma plainte pénale et a décidé d’ouvrir une enquête», a réagi Mme Stracke auprès de l’AFP. «Je suis, bien entendu, à la disposition de la justice française dans le cadre de cette enquête», a-t-elle ajouté. «J’ai décidé de raconter mon histoire parce que je pense que les gens doivent savoir qu’un ancien président français a harcelé sexuellement une journaliste, en l’occurrence moi, après une interview», avait-elle expliqué jeudi à l’AFP, confirmant l’information de cette plainte dévoilée la veille par Le Monde et le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung.

Les faits se seraient produits le 18 décembre 2018 pendant une interview avec M. d’Estaing, à l’occasion du 100e anniversaire de la naissance d’Helmut Schmidt, ex-chancelier allemand qu’il a côtoyé au cours de son mandat à l’Elysée (1974-1981).

«Après l’interview, j’ai demandé à pouvoir faire une photo avec M. d’Estaing et mes collègues. Cette photo a été prise par son assistante qui était dans la pièce. J’étais debout à gauche de  »VGE » et, pendant la photo, il a mis sa main sur ma taille gauche, qui a ensuite glissé plus loin vers mes fesses et est restée là», a déclaré Mme Stracke à l’AFP. Une situation qui se serait répétée à deux autres reprises juste après: lors d’une nouvelle photo et alors que l’ancien président lui montrait des anciennes images de lui aux côtés d’autres chefs d’Etats ou de sa famille. «J’ai encore essayé de le repousser, mais je n’ai pas réussi», a-t-elle précisé.

Pour se libérer de cette situation qu’elle qualifie de «très dégradante», elle affirme avoir obtenu l’aide de son cameraman qui, renversant un abat-jour et plaçant une chaise entre l’ancien président et elle, a cherché à faire diversion.

Par Le Figaro avec AFP

Côte d’Ivoire : Guillaume Soro visé par une plainte en France pour « crimes de guerre »

mai 8, 2020

Guillaume Soro, le 25 mars 2015 à Abidjan.

Guillaume Soro, le 25 mars 2015 à Abidjan. © Photo Olivier pour JA

 

L’ex-Premier ministre ivoirien Guillaume Soro est visé par une plainte déposée à Paris, pour « torture », « assassinat » et « crimes de guerre ».

Cette plainte, déposée jeudi avec constitution de partie civile, permet aux demandeurs dénonçant des faits pouvant être qualifiés de crimes de réclamer la désignation d’un juge d’instruction pour mener des investigations, sans passer par une enquête préliminaire du parquet.

Dans cette plainte, Guillaume Soro, qui conteste les accusations, est notamment présenté comme le commanditaire de l’enlèvement, suivi de torture et d’assassinat, d’Ibrahima Coulibaly, un ex-chef rebelle ivoirien, le 27 avril 2011.

Les plaignants demandent également des poursuites pour des morts causées lors de combats entre factions rivales dans la nuit du 20 au 21 juin 2004 à Bouaké et Korhogo, qu’ils attribuent aux Forces nouvelles de Guillaume Soro, aujourd’hui âgé de 47 ans.

« Après de longues années d’impunité, cette plainte avec constitution de partie civile tend à ce que les responsabilités des auteurs, complices et autres donneurs d’ordres soient enfin exposées », relèvent les avocats Noémie Saidi-Cottier, Laurence Greig et Joseph Breham dans un communiqué.

« Dénonciation calomnieuse »

Ils la justifient notamment par le fait que Guillaume Soro réside depuis fin 2019 en France, un des éléments qui permet la saisine de la justice française.

« Les faits dénoncés dans cette plainte sont faux et j’ai donné instruction à mes avocats de déposer une plainte en dénonciation calomnieuse », a réagi Guillaume Soro par l’intermédiaire d’un de ses conseils, Me Jean-Marc Fédida.

Guillaume Soro, candidat déclaré à la prochaine élection présidentielle ivoirienne prévue en octobre, a par ailleurs été condamné fin avril par la justice de son pays à 20 ans de prison pour « recel de détournement de deniers publics » et « blanchiment de capitaux » lors de l’achat de sa résidence d’Abidjan en 2007.

Longtemps allié du président Alassane Ouattara, qu’il a aidé, en tant que chef de la rébellion, à accéder au pouvoir pendant la crise post-électorale de 2010-2011, il était devenu Premier ministre, puis président de l’Assemblée nationale, avant de rompre avec le chef de l’État début 2019

Par Jeune Afrique avec AFP

Congo-USA/Décès de César GANAO : Pourquoi ses ayants droit doivent porter plainte contre l’hôpital militaire et le CHU de Brazzaville pour responsabilité pour faute

avril 20, 2020

 

 

Photo de BrazzaNews.

César GANAO

César GANAO, possédant la double nationalité – congolaise et américaine (USA) – est décédé le jeudi 9 avril 2020, à 15 heures, au Centre Hospitalier Universitaire de Brazzaville (CHU-B).

Tout d’abord, César GANAO a souffert d’un cancer de l’estomac diagnostiqué en 2019 aux États-Unis, et rapidement pris en charge par le service d’oncologie de l’Hôpital Henri Mondor de Créteil, en France. Il était en voie de guérison depuis plus de six mois et était soumis à un contrôle médical tous les trois mois. Ensuite, le patient souffrait d’un diabète de type 2 qui était contrôlé et suivi par son médecin traitant et par une prise régulière des médicaments.

Chef mécanicien durant plusieurs années au sein des compagnies aériennes américaines United Airlines et NetJets, César GANAO est en séjour à Brazzaville lorsque, dans l’après-midi du lundi 06 avril 2020, il est conduit en urgence à l’Hôpital Militaire de Brazzaville à la suite d’une crise de diabète. Mais là, il n’a malheureusement bénéficié d’aucun soin. Le personnel soignant a été subitement pris de peur et de panique, sur la base d’une simple suspicion au Covid-19 quand le patient a présenté son passeport américain revêtu d’un visa délivré par l’autorité consulaire de l’ambassade du Congo à Paris.

César GANAO n’a donc pas été soigné pendant cette journée du 06 avril alors qu’il était en urgence hypoglycémique, nécessitant une intervention médicale d’urgence dont le défaut pouvait provoquer des conséquences d’une extrême gravité pouvant entrainer un état comatique ou la mort.

Ce lundi 06 avril 2020, à 11 heures, un agent du Laboratoire National de Santé Publique de Brazzaville se rend au chevet du malade pour faire un prélèvement en vue d’un test au Covid-19, dont les résultats étaient attendus le jeudi 09 avril. Ne bénéficiant toujours pas de soins, César GANAO est transféré le mardi 07 mars, vers 14 heures, au Pavillon Covid-19 du CHU de Brazzaville. Un transfert qui sème le trouble, et qui est contestable pour deux raisons.

-D’abord, sans l’administration des soins appropriés depuis plus de 24 heures, abandonné dans un état d’extrême fatigue, César GANAO est transféré dans une ambulance vers le CHU-B avant les résultats de deux tests permettant de savoir s’il a été touché par le coronavirus. Cette impasse est d’autant plus incompréhensible que la famille avait remis le dossier médical du patient au service hospitalier attestant que ce dernier souffrait d’un diabète de type 2.
Il était donc victime d’une crise d’hypoglycémie qui nécessitait l’administration des médicaments hypoglycémiants injectables pour stabiliser le taux de glycémie.

-Ensuite, le patient, en situation de détresse vitale, prélude à un état comateux, est transféré vers le pavillon Covid-19 du CHU sans que l’Hôpital Militaire n’obtienne le consentement obligatoire du patient ni celui de sa famille, dont deux membres étaient présents sur les lieux. L’Hôpital Militaire a par conséquent failli à son devoir d’information qu’exige la déontologie médicale pour n’avoir pris aucune mesure utile pour informer du transfert la famille du patient hospitalisé.

Le mercredi soir, n’ayant toujours reçu aucun soin depuis plus de 48 heures, César GANAO s’est retrouvé dans un état comateux à la suite d’une complication aigue de diabète qui est visiblement l’hypoglycémie. Le jeudi 09 avril 2020, dans la matinée, le Laboratoire National transmet à l’hôpital Militaire et au CHU les résultats d’un deuxième test au Covid-19 qui se révèle également négatif. Mais, il est trop tard. Resté depuis trois jours sans soin particulier, César GANAO décède le même jour, vers 15 heures, au CHU de Brazzaville.

Et, comme si cette souffrance ne suffisait point, les services compétents du CHU refusent de transférer le corps de César GANAO à la morgue, et tentent avec une farouche volonté de l’enterrer le même jour, au motif non fondé de suspicion du Covid-19. Rappelons que ces services avaient pourtant en leur possession les résultats des deux tests sérologiques négatifs. De 15 heures à 1 heure du matin, le corps sans vie de César GANAO s’est vu infliger un cruel traitement tant il a été abandonnné dans le pavillon du Covid-19 du CHU. Il s’agit là d’un acte illicite attentatoire à l’intégrité d’un mort et à celle de sa famille.

De 15 heures à 1heure du matin, les parents du défunt ont sollicité du CHU de prendre toutes mesures utiles pour ne pas procéder à l’inhumation précipitée du corps. Depuis les Etats-Unis, Madame Yvette GANAO, l’épouse du défunt, a été contrainte de saisir en urgence l’ambassade des Etats-Unis à Brazzaville. C’est dire que la défaillance, suscitée par les dysfonctionnements des services du CHU, a porté une grave atteinte à l’intégrité du corps de César GANAO, et entrainé pour son épouse et ses enfants un grave choc traumatique.

A la lumière de ce qui précède, Mme Yvette GANAO doit constituer Avocat aux fins de déposer deux plaintes devant le tribunal compétent à Brazzaville, respectivement contre le l’Hôpital Militaire et le CHU-B.

-Premièrement, elle est fondée à invoquer la responsabilité pour faute de l’Hôpital Militaire de Brazzaville pour obtenir réparation au titre du préjudice subi. Elle doit invoquer en ce sens le principe de la responsabilité pour faute pour défaut de diligences pour les actes de diagnostics et de soins pour traiter le patient. Elle doit aussi soulever la faute dans l’organisation et le fonctionnement de l’Hôpital Militaire, notamment le défaut de coordination dans les services et le manque d’information et de surveillance du malade. D’autant que l’Hôpital Militaire n’avait visiblement pas pris toutes les dispositions sanitaires et médicales utiles et nécessaires pour équiper son personnel soignant contre toute contamination au coronavirus.

-Deuxièmement, la Veuve GANAO doit déposer une deuxième plainte contre le CHU de Brazzaville pour atteinte à l’intégrité d’un mort ainsi qu’à celle de sa famille pour abandon du corps du défunt le jeudi 09 avril 2020, entre 15 heures et 1 heure du matin, avant qu’il ne soit déposé à la morgue après d’âpres négociations. En effet, en droit médical, le corps doit être protégé aussitôt après la mort.

Cela dit, les plaintes de Madame GANAO doivent inciter plusieurs autres familles à multiplier les procédures judiciaires contre les établissements hospitaliers publics et privés congolais afin de modeler une nouvelle culture marquée du sceau de la judiciarisation des actes médicaux. Ce qui aura l’avantage de susciter une prise de conscience des hôpitaux et des cliniques, mais aussi des autorités publiques, quant au caractère sacré de la protection de l’être humain et des droits des malades fortement en péril au Congo-Brazzaville.

Les procédures engagées par la Veuve Yvette GANAO viendront rappeler que dans un contexte de déprime nationale, marqué par la pandémie du Covid-19, l’accès aux soins médicaux au Congo-Brazzaville est un droit fondamental pour tous. En ce sens, la bataille des droits fondamentaux est l’un des axes d’exercice de la citoyenneté. Droits de la personne, droits de la communauté. Les deux étant indissociables dans les conditions d’extrême instabilité juridique faisant prévaloir la Loi du plus fort suscitée par l’arbitraire. Cette impasse doit être corrigée dans l’intérêt des malades.

Avec Brazzanews par Roger MVOULA MAYAMBA
Juriste

France: Benjamin Griveaux a déposé plainte

février 15, 2020

L’ex-candidat à la mairie de Paris a déposé plainte du chef d’«atteinte à l’intimité de la vie privée» après la diffusion de vidéos et messages à caractère sexuel.

Benjamin Griveaux le 14 février 2020 à Paris
Benjamin Griveaux le 14 février 2020 à Paris Lionel Bonaventure /AFP

Selon le parquet de Paris, Benjamin Griveaux, qui a renoncé à sa candidature à la mairie de Paris après la diffusion de vidéos et messages à caractère sexuel, a déposé plainte ce samedi 15 février après-midi du chef d’«atteinte à l’intimité de la vie privée».

Sur LCI, le conseil de l’homme politique, Me Richard Malka, a affirmé qu’il s’agissait d’une plainte contre X. «Nous sommes respectueux de la présomption d’innocence. Il ne nous appartient pas de désigner des coupables. A la justice de le faire» a déclaré l’avocat.

Une enquête ouverte

A la suite de cette plainte, déposée dans les locaux de la direction régionale de la police judiciaire, le parquet de Paris a saisi d’une enquête la brigade de répression de la délinquance contre la personne.

Ce samedi, Piotr Pavlenski, qui revendique la diffusion des vidéos, a par ailleurs été interpellé à Paris dans le cadre d’une autre affaire – des violences qui auraient été commises le soir du 31 décembre. Il est actuellement en garde à vue au commissariat des 5e et 6 arrondissements.

Avec Le Figaro par Aude Bariéty